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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190482 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190482 w)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Éducation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2019
DELB-20190482 - TOURISME - OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME - COMITE DE DIRECTION - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
M. Régis DEBONS, Vice-Président.- La Communauté urbaine est compétente en matière de promotion du tourisme et a créé, lors du Conseil communautaire du 15 janvier dernier, l’office de tourisme communautaire « Le Havre Etretat Normandie Tourisme ».
Ce dernier est administré par un comité de direction composé de 23 membres titulaires, répartis en 3 collèges :
- un collège des élus de la communauté urbaine (12 titulaires et 12 suppléants) - un collège de socioprofessionnels représentatifs des professions ou associations intéressées au tourisme sur le territoire communautaire (4 titulaires et 4 suppléants)
- un collège de 7 personnes désignées ès qualité pour leurs compétences dans le domaine du tourisme.
Lors de sa séance du 7 février dernier, le Conseil communautaire a désigné ses conseillers communautaires pour siéger au Comité de direction de l’office « Le Havre Etretat Normandie Tourisme » dont l’un d’eux doit aujourd’hui être remplacé.
Proposition :
M. Patrick TEISSERE
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le code du tourisme, et notamment ses articles L. 134-1 et suivants ;
VU les statuts de la Communauté urbaine ;
VU les statuts de l’Office « Le Havre Etretat Normandie Tourisme » ;
CONSIDERANT :
- qu’il convient de désigner un représentant de la Communauté urbaine au Comité de direction de l’office « Le Havre Etretat Normandie Tourisme » parmi ses conseillers communautaires ; - que le Code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - que la désignation d’un représentant de la Communauté urbaine au Comité de direction de l’office « Le Havre Etretat Normandie Tourisme » entre dans ce cas de figure.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner un représentant de la Communauté urbaine au sein de cet organisme.
- de désigner M. Patrick TEISSERE comme représentant de la Communauté urbaine au Comité de direction de l’office « Le Havre Etretat Normandie Tourisme ». Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 102, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :