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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240302 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240302 w)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Éducation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2024
DELB-20240302 - TOURISME - OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME - COMITE DE DIRECTION - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- La Communauté urbaine est compétente en matière de promotion du tourisme. L’office de tourisme communautaire « Le Havre Etretat Normandie Tourisme » est administré par un Comité de direction composé de 23 membres titulaires répartis en 3 collèges :
- un collège des élus de la Communauté urbaine (12 titulaires et 12 suppléants), - un collège de socioprofessionnels représentatifs des professions ou associations intéressées au tourisme sur le territoire communautaire (4 titulaires et 4 suppléants) ;
- un collège de 7 personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du tourisme.
Suite au départ de M. Michel RATS, membre du collège des élus, il convient aujourd’hui de le remplacer au sein du Comité de direction de l’Office de tourisme.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ; VU le code du tourisme, et notamment ses articles L. 134-1 et suivants ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts de l’Office « Le Havre Etretat Normandie Tourisme » ;
CONSIDERANT :
- qu’il convient de remplacer M. Michel RATS dans le collège des élus du Comité de direction de l’office « Le Havre Etretat Normandie Tourisme » ;
- que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- que la désignation du représentant du collège des élus au Comité de direction de l’office « Le Havre Etretat Normandie Tourisme » entre dans ce cas de figure.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner un représentant du collège des élus au sein de cet organisme.
- de désigner M. Sylvain VASSE comme représentant du collège des élus au Comité de direction de l’office « Le Havre Etretat Normandie Tourisme ».
Vote : adoptée à l'unanimité Pour : 98, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 8 Annie CHICOT;Hady DIENG;Sophie HERVE;Jean-Paul LECOQ;Laurent LANGELIER;Gérald MANIABLE;Nathalie NAIL;Pierre BOUYSSET;