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Arrêté - A2023 674 81 Chemin Courtry
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 674 81 Chemin Courtry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics
No A 2023-674
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
81 CHEMIN DE COURTRY
RACCORDEMENT INDIVIDUEL ENEDIS
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux pour un raccordement individuel ENEDIS par l’entreprise SN DUVAL – MARRON TP, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur le chemin de Courtry.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Chemin de Courtry :
Au droit du n° 81 du dit chemin, le stationnement sera interdit des deux côtés pour tous les véhicules, y compris les riverains sur l’emprise du chantier et cela pendant toute la periode des travaux.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
Dans le cadre de la neutralisation partielle de l’une des voies, un alternat de circulation, réglé à l’aide d’une signalisation de type tricolore de chantier ou des hommes trafic équipés de panneaux K10 sera instauré.
La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 3 : REFECTION DE TRANCHEE
En cas de réfection provisoire de la tranchée, celle-ci devra être obligatoirement en enrobé, afin d’éviter sa déformation en attente de la réfection définitive de ladite tranchée.
De plus il faudra prévoir la reprise à l’identique, de la signalisation horizontale et des végétaux.
ARTICLE 4 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise SN DUVAL – MARRON TP, chargée des travaux, sous le contrôle d’ENEDIS et des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : PERIODE DES TRAVAUX Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 18 septembre 2023 au 17 octobre 2023 inclus soit 30 jours calendaires.
ARTICLE 7 : PENALITES DE RETARD
Le non-respect des délais indiqués dans l’arrêté réglementant l'autorisation des travaux fera l'objet de pénalités de retard.
En effet, tout dépassement des délais n'ayant pas fait l’objet d’une demande de prolongation au minimum 7 jours avant la date d'achèvement convenue, se verra facturé suivant les tarifs d’occupation du domaine public votés au Conseil Municipal D2023-52 du 30 janvier 2023, à savoir 21,42€ / m² et par jour de retard.
ARTICLE 8 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - ENEDIS, le Vendôme 1/12 rue du Centre, 93160 NOISY LE GRAND, - SN DUVAL – MARRON TP, 2 rue Principale, 02400 BEZU-SAINT-GERMAIN, - Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 28 août 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 15/09/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois