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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm del 24010 affectation du resultat budget annexe hpa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
Départemen|
15
:049:260053213-20240326-CM
DEL. 24010-DE
Arrondissement
d'Angers
Canton
de
Beaufort
en
Vallée
COMMUNE
DE
LES
BOIS
d’ANJOU
DÉLIBÉRATION
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
du
mois
de
mars
à
20h30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Les
Bois
d'Anjou
se
sont réunis
dans
la salle des
fêtes de Saint Georges
du
Bois, route
de Saint
SICOT,
Saint
Georges
du
Bois,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée,
conformément
aux
articles
L. 2121-10,
L. 2122-7
et L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et sous
la présidence
de
Monsieur
Sandro
GENDRON,
le maire,
Convocation
:
Monsieur
ou
Madame:
Sandro
GENDRON;
Marie
BEAUDUSSEAU-
HEULIN;
Dean
BLOUIN;
Brigitte
BRARD;
Isabelle
BRETAUDEAU
;
Martine
BRIOT;
Thierry
CHEVRIER;
Frédéric
FORET;
Stéphane
FORTANNIER;
Claire
HEULIN-RICHER;
Sonia
JAYER;
Christelle
LE
-
BRUN
; Samuel
MAUPETIT
; Jean-Marc
METAYER
; Cécile
MOREL
; Pascal
NOGRY;
Jérôme
PAY;
Philippe
PEAN;
Bruno
POUVREAU;
Angélique
RETIF
; Sophie
ROQUET
; Sylvie
ROUSSIASSE
;
Franck
RUAULT
; Alain
TAUNAY;
Maryse
TIERCELIN
;
Étaient
absents
excusés
:
Dean
BLOUIN
(pouvoir
à
Pascal
NOGRY);
Christelle
LE-BRUN
; Jean-Marc
MÉTAYER;
Samuel
MAUPETIT
(pouvoir
à
Thierry
CHEVRIER)
; Sylvie
RROUSSIASSE
; Cécile
MOREL
(pouvoir
à
Angélique
RÉTIF)
Secrétaire
de
séance
: Philippe
PÉAN
CM-DEL-24010
/ CONSTATION
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
« HOTELLERIE
DE
PLEIN
AIR
» DES
BOIS
D'ANJOU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
« Hôtellerie
de
Plein
air
» des
Bois
d'Anjou,
STATUANT
sur
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2023,
CONSTATANT
que
le compte
administratif
présente
un
résultat
d'exécution
de
:
Au
titre
de
l'exercice
antérieur
: session
+
8
676.28€
Au
titre
de
l'exercice
arrêté
: snnrenerarsrenmensenses
- 6573.45
€
Soit
un
résultat
à
affecter
de
: msn
+
2102.83
€
11/04/2024 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
puni le
ER
ID
: 049-200053213-20240326-CM_DEL_24010-DE
Monsieur
Le
Maire
suggère
de
porter
ce
résultat
de
2 102.83
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
A
L'UNANIMITE
AFFECTE
le résultat
de
fonctionnement
de
2102.383
€
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002.
Fait et délibéré
aux
Bois
d'Anjou
le 26
mars
2024
Le secrétaire,
Philippe
PÉAN
Le maire,
Sandro
GENDRON
11/04/2024