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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 01 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DE S GAVES COMMUNAUTÉ EE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 1 - 2026
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/256/2025 du 29 décembre 2025 portant approbation du marché d’« achat de 2 véhicules d'occasion de 9
places pour une mise à disposition des associations liées aux
compétences de la CCPVG » à la société ABEILHE - AUTOS
Arrêtés
oOo- Pp Ÿ R F N. É C S Envoyé en préfecture
le 29/12/2025
l \a P Reçu en préfecture le 29/12/2025
FR VALLEES té te pe | DE S (GAV É S [D : 065-200070811-20251229-DP2562025-AR COMMUNAUTE DE COMMUNES
Décision n° DP/256/2025
portant approbation du marché d’« achat de 2 véhicules d'occasion de 9 places pour une mise à disposition des associations liées aux compétences de la CCPVG » à la société ABEILHE - AUTOS
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3, des marchés négociés dans les cas définis aux articles K.2122Z-I et suivants du CCP »,
Considérant qu'il est nécessaire d'acheter deux véhicules afin de les mettre à disposition des associations liées aux nouvelles compétences de la CCPVG,
Considérant qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 2 décembre 2025, en application de l’article R.2123-1, 1° du Code de la commande publique, pour l'achat de 2 véhicules d'occasion de 9 places pour une mise à disposition des associations liées aux compétences de la CCPVG,
Considérant que l'offre la mieux-disante est celle de la société ABEILHE AUTOS, pour un montant total de 62 819,52 € TTC,
Descriptif Prix HT Prix TTC
PRIX DES VEHICULES
Véhicule 1 25 825.00 30 990.00
Véhicule 2 24 991.67 | 29 990.00
FRAIS DE MISE EN SERVICE
Frais annexes (carte grise...) 1 919.76
Frais annexes (carte grise...) 2 919.76
Montant total 62 819.52
Considérant que les offres remises sont conformes au besoin.
Décision n° DP/256/2025 du 29 décembre 2025, publiée le 30 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251229-DP2562025-AR
DECIDE :
Article 1 : Le marché relatif à l’« achat de deux véhicules d'occasion de 9 places destinés à être mis à disposition des associations relevant des compétences de la CCPVG » est attribué à la société ABEILHE-AUTOS pour un montant de 62 819,52 € TTC.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau -— Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST le 30 décembre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Décision n° DP/256/2025 du 29 décembre 2025, publiée le 30 décembre 2025 I