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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 48 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 48 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 48 -2023
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/200/2023 du 24 novembre 2023 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services auprès de la commune de SOULOM
2. Décision n° DP/201/2023 du 23 novembre 2023 attribution du marché d’« Entretien de voiries et petites réparations » à la société ORTEU
3. Décision n° DP/202/2023 du 20 novembre 2023 portant approbation de la convention de mise à disposition des équipements liés à la pratique du tennis situés sur le complexe sportif du Sailhet au profit du Tennis Club du Lavedan
4. Décision n° DP/203/2023 du 23 novembre 2023 portant approbation de la convention de stage de mise en situation en milieu professionnel à l’accueil de loisirs périscolaire de Jean-Bourdette
5. Décision n° DP/204/2023 du 23 novembre 2023 portant approbation de la convention de mise à disposition d’un bureau situé dans le bâtiment de l’ancien CMS pour les permanences de l’association Mission locale
6. Décision n° DP/205/2023 du 23 novembre portant approbation de la convention de mise à disposition d’un bureau situé dans le bâtiment de l’ancien CMS pour les permanences de l’association Office de commerce
7. Décision n° DP/206/2023 du 23 novembre 2023 portant approbation de la convention de mise à disposition d’un bureau situé dans le bâtiment de l’ancien CMS pour les permanences de l’association CAP emploi
8. Décisions n° DP/207/2023 du 27 novembre 2023 portant attribution du marché « Prestation de déneigement sur l’Espace Nordique du Val d’Azun -hiver 2023-2024 » à la société "TRAVAUX PAYSAGERS CLAUDE LANNE »
Arrêtés
-oOo- Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
ER
IPY
RÉ
NÉ
ES
ID : 065-20007081
1-20231 124-DP2002023-AR
NWVALLEÉES
Can
DES
GAVES
Décision
n°
DP/200/2023
M
MM
portant
approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
auprès
de
la
commune
de
SOULOM
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20221215/3.8/5.4
du
15
décembre
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«
approuver
les
conventions
de
mise
de
services
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
ou
vice
versa
en
application
de
l'article L.5211-4-1
du
code général
des
collectivités
territoriales
»,
Considérant
que,
face
aux
difficultés
rencontrées
par
de
nombreuses
communes
du
territoire
pour
recruter
et
conserver
des
secrétaires
de
mairie,
la
communauté
de
communes
a
mis
en
place
une
démarche
de
mise
à
disposition
d'un
service
de
gestion
administrative
et
financière
dont
les
agents
interviennent
dans
les
communes
qui
en
font
la
demande
pour
accomplir
les
tâches
et
fonctions
habituelles
des
secrétaires
de
mairie
: état
civil,
urbanisme,
comptabilité,
payes
etc.
Considérant
que
la
commune
de
Soulom
a
fait
appel
à
la
communauté
de
communes
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
secrétariat
de
mairie,
Considérant
que
la
convention
initiale
a
été
conclue
pour
une
durée
de
six
mois
mais
que
la
commune
a fait
état
de
son
besoin
en
renfort
administratif jusqu’au
31
décembre
2024,
Considérant
qu'il
est
proposé
de
modifier
l’article
7
« Durée
et
résiliation
»
de
la
convention
initiale,
pour
modifier
la
période
de
mise
à
disposition,
DECIDE
Article
1:
L’avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la communauté
de
communes
et
la
commune
de
SOULOM,
portant
modification
de
l’article
7
« Durée
et
résiliation
», est
approuvé.
Article
2 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543 -
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
24
novembre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n° DP/200/2023
du
24
novembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
PYRÉNÉES
pub
le
En
;
&
VA
L
L
E
E
S
ID
: 065-200070811-20231123-DP2012023-AR
AE
ces
Décision
n°
DP/201/2023
portant
attribution
du
marché
d’«
Entretien
de
voiries
et
petites
réparations
»
à
la
société
ORTEU
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG), Vu
le
code
de
la
commande
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018,
du
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
et
entré
en
vigueur
le
ler
avril
2019,
Vu
la délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13 juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et
accords-
cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2123-1
et suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes procédures
confondues,
la passation
d'avenants
dans
la limite
de
50%
du
montant
initial des
marchés
et accords-cadres
de
travaux,
de fournitures
et de services
(y compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles R2194-2
et R2194-3,des
marchés
négociés
dans
les cas définis
aux
articles
R2122-1
et suivants
du
CCP
»,
Considérant
qu'il
convient
d’entretenir
les
voiries
dont
la
collectivité
est
gestionnaire,
Considérant
qu’à
ce
titre,
un
avis
d'appel
à la
concurrence
a été
publié
le
11
aout
2023,
Considérant
qu’une
consultation
en
« procédure
adaptée
»
a
été
lancée
le
11
aout
2023
en
application
de
l’article
R.2123-1,
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande,
d’une
année
renouvelable
trois
fois,
Considérant
qu’au
terme
de
la
consultation,
la
société
ORTEU
(Siret
62278001300026),
Lieu-Dit
Soucastets
GER
(65)
a
remis
une
offre
s’avérant
être
la
mieux
disante
et
répond
au
cahier
des
charges,
Considérant
que
l'exécution
financière
du
marché
se
fera
par
application
des
prix
indiqués
au
bordereau
des
prix
unitaires
aux
quantités
réellement
livrées,
Considérant
que
le
montant
ne
pourra
pas
dépasser
100
000
€
HT
par
an,
DECIDE
Article
1: L’accord-cadre
à
bons
de
commande
« d'entretien
de
voiries
et
petites
réparations
»,
est
attribué
à
la
société
ORTEU
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois,
ne
pouvant
dépasser
100
000
€
HT
par
an.
Al
Déricinn
n°
NP/2N1/2022
du
22
novembre
2092 Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20231123-DP2012023-AR
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
- Cours
Lyautey
- BP
548
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 23
novembre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Déricion
n°
DP/201/20923
du
22
nouvemhre
2072 Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
PYRÉNÉES
Pub
1e
EM
VA
L
L
E
E
S
ID
: 065-200070811-20231120-DP2022023-AR
DES
GAVES
Décision
n°
DP/202/2023
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
liés
à
la
pratique
du
tennis
situés
sur
le
complexe
sportif
du
Sailhet
au
profit
du
Tennis
Club
du
Lavedan
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
mise
à
disposition,
le prêt
ou
toute
autre
convention
autorisant
les particuliers,
les
associations
ou
tout
autre
partenaire
institutionnel,
à
faire
usage
du
matériel
ou
de
locaux
de
la
communauté
de
communes,
à
titre
gracieux
»,
Considérant
que
la
CCPVG,
gestionnaire
du
complexe
sportif et touristique
du
Sailhet
situé
sur
la commune
de
LAU-BALAGNAS
(65400)
peut
mettre
à disposition
les équipements
aux
acteurs
qui
en
formulent
la
demande,
Considérant
que
le
Tennis
Club
du
Lavedan
utilise
les
installations
relatives
à
la
pratique
du
tennis
situées
sur
le
complexe
sportif
et
touristique
du
Saïlhet
à
Lau-Balagnas
pour
les
entraînements
et
les
compétitions,
Considérant
que
la
précédente
convention
de
mise
à disposition
des
équipements
au
Tennis
Club
du
Lavedan,
établie
pour
une
durée
de
3 ans,
arrive
à
échéance
le
8 octobre
2023,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
renouveler
cette
mise
à disposition
à titre
gracieux
pour
une
période
de
3
ans,
soit
jusqu’au
30
juin
2026,
en
établissant
une
nouvelle
convention,
DECIDE
Article
1:La
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
des
équipements
liés
à
la
pratique
du
tennis
situés
sur
le
complexe
sportif
et
touristique
du
Sailhet
à
Lau-
Balagnas
au
profit
du
Tennis
Club
du
Lavedan
et
ce,
jusqu’au
80
juin
2026,
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau -
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543 -
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
20
noyembre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
s
Îl
Décision
n°DP/202/2023
du
20
novembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
BU
PYRÉNÉES
Puiée
(es
G
UT
VA
LL
L
E
E
S
ID
: 065-200070811-20231123-DP2032023-AR
Ds
DES
GAVES
‘
Décision
n° DP/203/2023
portant
approbation
de
la
convention
de
stage
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
à
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
de
Jean-Bourdette
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2 septembre
2022
portant
modification
des
compétences
facultatives
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves.
Vu
la
délibération
n°
20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« approuver
les
conventions
pour
l'accueil
de
stagiaires,
rémunérés
ou
non
rémunérés
».
Considérant
que
M.
Diégo
SOPENA-GROSJEAN,
élève
de
3ème
au
collège
René
Billères,
doit
réaliser
une
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel
dans
le
cadre
de
son
année
de
3ème, Considérant
que
M.
Diégo
SOPENA-GROSJEAN
souhaite
réaliser
cette
séquence
d'observation
à
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
de
Jean-Bourdette.
Considérant
que,
pour
les
besoins
de
cette
séquence
d'observation,
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
de
Jean-Bourdette
est
en
mesure
de
recevoir
M.
Diégo
SOPENA-GROSJEAN
durant
le temps
périscolaire,
Considérant
que
pour
ce
faire,
le
directeur
périscolaire
sera
accompagné
par
la
directrice
périscolaire
adjointe,
Considérant
que
le
stage
se
déroule
du
lundi
18
au
vendredi
22
décembre
2023,
Considérant
qu’en
application
de
la
circulaire
ministérielle
du
31
mars
2015
le
stagiaire
ne
bénéficiera
pas
de
gratification,
Considérant
qu'une
convention
est
nécessaire
pour
fixer
les
modalités
administratives
et
pédagogiques
de
la
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel
entre
le
collège
René
Billères
et
la
communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1: La
convention
individuelle
de
stage
relative
à
l’organisation
de
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel
de
l'élève
de
3ème
M.
Diégo
SOPENA-
GROSJEAN,
pour
la
période
du
18
au
22
décembre
2023
est
approuvée.
Article
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau -
Villa
Noulibos -
Cours
Lyautey
- BP
543 -
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Î
Décision
n° DP/203/2023
du
23
novembre
2023 À
P
Ÿ
R
É
NÉ
E
S
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
L
V
A
L
L
E
E
S
se
préfecture
le
30/11/2023
A
DES
GAVES
Era
à
ID : 065-200070811-20231123-DP2042023-AR
COMMUNAUTE
DF
COMMUNES
Décision
n°
DP/204/2023
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
bureau
situé
dans
le
bâtiment
de
l’ancien
CMS
pour
les
permanences
de
l’association
Mission
locale
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
mise
à
disposition,
le
prêt
ou
toute
autre
convention
autorisant
les
particuliers,
les
associations
ou
tout
autre
partenaire
institutionnel,
à
faire
usage
du
matériel
ou
de
locaux
de
la
communauté
de
communes,
à
titre
gracieux
»,
Considérant
que
la
CCPVG
est
locataire
du
bâtiment
de
l’ancien
CMS
situé
passage
du
Parc
à
Argelès-Gazost
et
que
ce
bâtiment
dispose
de
bureaux
vacants
pouvant
être
mis
à
disposition
des
partenaires
proposant
des
services
publics
à
la
population
dans
le
cadre
de
la
maison
des
services
d'Argelès-Gazost,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
ses
activités,
l’association
Mission
locale
fait
la
demande
d'utilisation
de
deux
bureaux
dans
ce
bâtiment
afin
d'y
recevoir
les
usagers
tous
les
lundis
de
8h30
à
18h00,
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
est
formalisée
par
convention
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
par
reconduction
expresse,
DECIDE
Article
1
: La
convention
de
mise
à
disposition
de
deux
bureaux
situés
dans
le
bâtiment
de
l’ancien
CMS
pour
les
permanences
de
l'association
Mission
locale
tous
les
lundis
de
8h30
à
18h00
pour
une
durée
de
1
an,
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
23
novembre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
il
Décision
n°
DP/204/2023
du
23
novembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
P
YŸ
RÉ
NÉ
E
S
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
?VALLEES
Publié
le
ER
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20231123-DP2052023-AR
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Décision
n°
DP/205/2023
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
bureau
situé
dans
le
bâtiment
de
l’ancien
CMS
pour
les
permanences
de
l’association
Office
de
commerce
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20230613/7.1/5.4
du
18
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
mise
à
disposition,
le
prêt
ou
toute
autre
convention
autorisant
les
particuliers,
les
associations
ou
tout
autre
partenaire
institutionnel,
à
faire
usage
du
matériel
ou
de
locaux
de
la
communauté
de
communes,
à
titre
gracieux
»,
Considérant
que
la
CCPVG
est
locataire
du
bâtiment
de
l’ancien
CMS
situé
passage
du
Pare
à
Argelès-Gazost
et
que
ce
bâtiment
dispose
de
bureaux
vacants
pouvant
être
mis
à
disposition
des
partenaires
proposant
des
services
publics
à
la
population
dans
le
cadre
de
la
maison
des
services
d'Argelès-Gazost.
Considérant
que,
dans
le cadre
de
ses
activités,
l'association
Office
de
commerce
fait
la
demande
d'utilisation
d’un
bureau
dans
ce
bâtiment
afin
d'y
recevoir
les
usagers
les
lundis
et jeudis
de
8h15
à
16h00,
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
est
formalisée
par
convention
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
par
reconduction
expresse,
DECIDE
Article
1
: La
convention
de
mise
à
disposition
d’un
bureau
situé
dans
le
bâtiment
de
l’ancien
CMS
pour
les
permanences
de
l'association
Office
de
commerce
les
lundis
et
jeudis
de
8h15
à
16h00
pour
une
durée
de
1
an,
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
8 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
548 -
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
23
novembre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n° DP/205/2023
du
23
novembre
2023
l Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
P
YŸ
RÈNÉ
E
S
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
VALLEES
Publié
le
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DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20231123-DP2062023-AR
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Décision
n°
DP/206/2023
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
bureau
situé
dans
le
bâtiment
de
l’ancien
CMS
pour
les
permanences
de
l'association
CAP
emploi
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
mise
à
disposition,
le
prêt
ou
toute
autre
convention
autorisant
les
particuliers,
les
associations
ou
tout
autre
partenaire
institutionnel,
à
faire
usage
du
matériel
ou
de
locaux
de
la
communauté
de
communes,
à
titre
gracieux
»,
Considérant
que
la
CCPVG
est
locataire
du
bâtiment
de
l’ancien
CMS
situé
passage
du
Parc
à
Argelès-Gazost
et
que
ce
bâtiment
dispose
de
bureaux
vacants
pouvant
être
mis
à
disposition
des
partenaires
proposant
des
services
publics
à
la
population
dans
le
cadre
de
la
maison
des
services
d’Argelès-Gazost,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
ses
activités,
l'association
CAP
emploi
fait
la
demande
d'utilisation
d’un
bureau
dans
ce
bâtiment
afin
d'y
recevoir
les
usagers
les
premiers
et
troisièmes
mercredis
du
mois
de
8h30
à
17h30,
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
est
formalisée
par
convention
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
par
reconduction
expresse,
DECIDE
Article
1 : La
convention
de
mise
à
disposition
d’un
bureau
situé
dans
le
bâtiment
de
l’ancien
CMS
pour
les
permanences
de
l'association
CAP
emploi
les
1e" et
3ème
mercredis
du
mois
de
8h30
à
17h30
pour
une
durée
de
1 an,
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
23
novembre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
E
Décision
n° DP/206/2023
du
23
novembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
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YRÉ
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Publié
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E
S
ID
: 065-200070811-20231127-DP2072023-AR
DES GAVES
Décision
n°DP/207/2023
portant
attribution
du
marché
« Prestation
de
déneigement
sur
l’Espace
Nordique
du
Val
d’Azun
-hiver
2023-2024
» à
la
société
"TRAVAUX
PAYSAGERS
CLAUDE
LANNE
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13 juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2123-1
et suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et R.2194-8,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-
Jet
suivants
du
CCP
»,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
déneiger
l'Espace
Nordique
du
Val
d’Azun
pour
la
saison
d’hiver
2023-2024,
Considérant
que
la
société
TRAVAUX
PAYSAGERS
CLAUDE
LANNE
(Siret
891
490
539
00015),
sise
76
route
d'Azun
à
ARRENS
MARSOUS
(65),
a
remis
une
offre
:
Désignation
Prix
unitaire
HT
(à
l'heure)
Déneigement
secteur
Soulor
avec
tracteur
équipé
et
chauffeur
de
l'entreprise
68.00€
Déneigement
secteur
Couraduque
avec
tracteur
équipé,
=
déneigement
et
ré
enneigement,
chauffeur
fourni
par
la
station
(tracteur
basé
à
Couraduque)
40.00€
Mise
à
disposition
d'un
salarié
pour
déneigement
ou
ré
enneigement
des
tapis,
des
pistes
28.00€
__
Considérant
que
les
prix
unitaires
seront
appliqués
aux
quantités
réellement
mise
en
œuvre,
mais
ne
pouvant
pas
excéder
25
000
€
HT,
||
Décision
n° DP/207/2023
du
27
novembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
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ER
ID
: 065-200070811-20231127-DP2072023-AR
DECIDE :
Article
1
: Le
marché
de
fournitures
et
services
pour
« le
déneigement
sur
l'Espace
Nordique
du
Val
d'Azun
- hiver
2023-
2024,
pour
un
montant
de
68.00€
HT
de
l'heure
secteur
Soulor,
de
40.00€
HT
de
l’heure
secteur
Couraduque
et
28.00€
HT
de
l'heure
pour
la mise
à disposition
d’un
salarié
est
attribué
à la société
TRAVAUX
PAYSAGERS
CLAUDE
LANNE.
Article
2:
La
commande
est
à
la
demande
en
fonction
des
besoins,
conditions
climatiques
et
des
besoins
de
services.
Article
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau -
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543 -
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
27
novembre
2023
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
l
Décision
n° DP/207/2023
du
27
novembre
2023