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Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Mons-en-Barœul.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque,
ORDRE DU JOUR
1 – FINANCES
1/1 – Approbation du Compte de Gestion 2023 – Budget principal et budget annexe Gestion du patrimoine locatif
1/2 – Adoption du Compte Administratif 2023 – Budget principal et budget annexe Gestion du patrimoine locatif
1/3 – Affectation définitive des résultats de l’exercice 2023 – Budget principal et budget annexe Gestion du patrimoine locatif
1/4 – Détermination des règles et durées d’amortissement des immobilisations – Budget principal et budget annexe Gestion du patrimoine locatif
1/5 – Actualisation des tarifs des services municipaux applicables au 1er septembre 2024
1/6 – Actualisation des redevances d’occupation du domaine public applicables au 1er septembre 2024
1/7 – Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure applicables au 1er janvier 2025
3 – URBANISME – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3/1 – Présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées au cours de l’année 2023
3/2 – Lancement du dispositif « Box à vélos sécurisés » et adoption de son règlement intérieur
3/3 – Prise en compte de l’impact de la fermeture du Fort pour le titulaire de l’occupation du domaine public du restaurant du Fort
3/4 – Prolongation de la Délégation de Service Public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement et saisie de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
4 – TRAVAUX
4/1 – Adoption de la charte européenne de l’arbre d’agrément et du barème d’évaluation de la valeur des arbres
4/2 – Adoption de la convention relative à la rénovation du stade Félix Peltier dans le cadre du fonds de concours « Équipements sportifs » de la MEL 4/3 – Constitution du jury du concours de maîtrise d’œuvre, indemnisation des membres qualifiés du jury et fixation de la prime aux candidats dans le cadre de la rénovation des écoles Provinces et Lamartine
5 – PERSONNEL
5/1 – Création et suppression d’emplois au tableau des effectifs
5/2 – Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 8 – SPORTS – JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE
8/1 – Attribution des subventions annuelles 2024 aux associations du domaine scolaire
8/2 – Attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement à l’association « Cyclo Club Monsois »
9 – MUSIQUE – CULTURE
9/1 – Prise en compte de l’impact de la fermeture temporaire du Fort pour les usagers de la bibliothèque
9/2 – Actualisation du règlement intérieur de la bibliothèque
11 – SECURITE - CITOYENNETE - ETAT CIVIL
11/1 – Désignation du correspondant défense de la commune
14 – DIVERS
14/1 – Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et d'état civil proposé par le CDG 59 14/2 – Accord préalable pour une prise de participation de la SAEM Ville Renouvelée dans une société de projet
14/3 – Présentation du rapport annuel du représentant de la commune au conseil d’administration de la SAEM Ville Renouvelée
15 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décisions prises en application de la délibération n° 7 du 28 mai 2020 donnant délégations du conseil municipal au Maire au titre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
QUESTIONS DIVERSES CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
1/1 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF
Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après s'être assuré de la concordance des écritures des Comptes de Gestion dressés par le comptable public pour le budget principal de la Ville et le budget annexe Gestion du patrimoine locatif en 2023, avec celles des Comptes Administratifs établis par les services municipaux pour l’exercice 2023,
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de l’ensemble des bordereaux de titres de recettes et l’ensemble des bordereaux de mandats émis pour chacun des deux budgets pour l’exercice 2023,
Considérant que toutes les écritures sont conformes,
Il est proposé au conseil municipal de déclarer que les Comptes de Gestion dressés pour le budget principal et le budget annexe Gestion du patrimoine locatif pour l’exercice 2023 par le comptable public, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 10100 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ N° de SIRET 21590410300011 N° CODIQUE 059001
Date Edition : 21/03/2024
Compte : DEFINITIF
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes MME EVELYNE BOURGERY DU 01/01/2023 AU 31/08/2023 M VINCENT DHERBOMEZ DU 01/09/2023 AU 21/03/2024
Population 21697
Nomenclature M14 fonction commune
Voté par Exécution fonction
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 39 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 40 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 77 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 311,89 Dotations 12 407,65
Terrains 17 096,32 Fonds Globalisés 26 843,51 Constructions 125 973,00 Réserves 113 466,37 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
23 638,22 Différences sur réalisations
d'immobilisations
-965,40
Immobilisations corporelles en cours 8 216,79 Report à nouveau 3 977,06 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
500,00 Résultat de l'exercice 3 937,58
Autres immobilisations corporelles 2 014,32 Subventions transférables 16,27 Total immobilisations corporelles
(nettes)
177 438,64 Subventions non transférables 25 076,56
Immobilisations financières 980,69 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 178 731,22 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 184 759,59 Créances 873,44 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 3,51
Disponibilités 6 966,90 Fournisseurs(2) 1 670,80
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 131,85 TOTAL ACTIF CIRCULANT 7 840,34 Total dettes à court terme 1 802,66
Comptes de régularisations 0,07 TOTAL DETTES 1 806,17 Comptes de régularisations 5,86
TOTAL ACTIF 186 571,62 TOTAL PASSIF 186 571,62
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
4/
BILAN (en Euros)
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles 921 697,88 609 808,90 311 888,98 201 342,98 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 17 611 999,21 515 681,85 17 096 317,36 16 801 181,65 Constructions en toute propriété 125 773 513,83 49 258,03 125 724 255,80 110 707 421,55 Construction sur sol autrui en tte prop 248 740,02 248 740,02 248 740,02 Réseaux installations voirie rés divers 23 970 332,24 332 116,00 23 638 216,24 23 277 206,83 Collections et oeuvres d'art 3 300,00 3 300,00 3 300,00 Autres immobilisations corporelles 9 933 028,68 7 922 006,98 2 011 021,70 5 056 776,71 Immobilisations corporelles en cours 8 216 785,67 8 216 785,67 18 534 101,59 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 500 000,00 500 000,00 500 000,00 Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 187 179 397,53 9 428 871,76 177 750 525,77 175 330 071,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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BILAN (en Euros)
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 187 179 397,53 9 428 871,76 177 750 525,77 175 330 071,33 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 34 082,41 34 082,41 34 082,41 Autres titres immobilisés 946 606,58 946 606,58 946 606,58 Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 1,00 1,00 1,00
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 188 160 087,52 9 428 871,76 178 731 215,76 176 310 761,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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BILAN (en Euros)
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 360 647,10 56 900,35 303 746,75 243 896,23 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 319 437,43 319 437,43 230 366,39 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 136 029,85 136 029,85 73 735,70 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 114 226,77 114 226,77 222 220,57 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 6 966 896,89 6 966 896,89 6 225 255,25 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 7 897 238,04 56 900,35 7 840 337,69 6 995 474,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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BILAN (en Euros)
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 68,25 68,25 26,16 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 68,25 68,25 26,16
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 196 057 393,81 9 485 772,11 186 571 621,70 183 306 261,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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BILAN (en Euros)
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations 12 407 651,11 12 407 651,11 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 113 466 369,85 109 769 216,81 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 3 977 064,19 4 657 677,35 Résultat de l'exercice 3 937 579,79 3 016 539,88 Subventions transférables 16 269,54 500,00 Différences sur réalisations d'immob -965 404,12 2 612 170,03 Fonds globalisés 26 843 506,17 25 983 952,60 Subventions non transférables 25 076 556,40 23 397 691,19 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 184 759 592,93 181 845 398,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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BILAN (en Euros)
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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BILAN (en Euros)
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers 3 508,90 2 973,90 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 1 065 555,91 780 300,79 Dettes fiscales et sociales 9 300,38 Dettes envers l'Etat et les collec publ 20 258,00 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 122 553,65 97 561,58 Fournisseurs d'immobilisations 605 248,30 444 552,39 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 1 806 167,14 1 345 646,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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BILAN (en Euros)
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 5 861,63 115 215,99 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 5 861,63 115 215,99
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 186 571 621,70 183 306 261,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus 10 759,71 9 964,69 Dotations et subventions reçues 13 812,44 13 067,88 Produits des services 2 866,12 2 960,95 Autres produits 253,94 287,85 Transfert de charges
Produits courants non financiers 27 692,21 26 281,37 Traitements, salaires, charges sociales 14 796,01 14 245,57 Achats et charges externes 5 960,13 6 014,05 Participations et interventions 1 994,25 1 925,81 Dotations aux amortissements et provisions 449,61 498,29 Autres charges 772,82 745,33 Charges courantes non financières 23 972,82 23 429,05 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 3 719,39 2 852,32 Produits courants financiers 4,88 26,37 Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER 4,88 26,37 RESULTAT COURANT 3 724,28 2 878,69 Produits exceptionnels 506,98 377,29 Charges exceptionnelles 293,67 239,43 RESULTAT EXCEPTIONNEL 213,30 137,85 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 3 937,58 3 016,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
13/
COMPTE DE RESULTAT 2023
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 6 987 241,00 6 183 842,00 Autres impôts et taxes 3 772 465,67 3 780 849,46 Produits services, domaine et ventes div 2 866 122,00 2 960 947,00 Production stockée
Production immobilisée 33 647,64 48 255,93 Reprise sur amortissements et provisions 3 236,66 Transferts de charges
Autres produits 220 297,19 236 354,76 Dotations de l'Etat 10 337 312,08 10 137 642,90 Subventions et participations 1 210 911,68 1 369 279,20 Autres attributions (péréquat, compensa) 2 264 211,85 1 560 960,73 TOTAL I 27 692 209,11 26 281 368,64 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 10 477 004,47 10 125 537,24 Charges sociales 4 319 008,47 4 120 033,41 Achats et charges externes 5 960 128,64 6 014 053,68 Impôts et taxes 451 328,81 426 671,65 Dotations amortissements des immob 449 606,24 498 290,52 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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COMPTE DE RESULTAT 2023
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions
Autres charges 321 493,59 318 655,52 Contingents et participations 12 508,00 13 111,10 Subventions 1 981 738,98 1 912 694,71 TOTAL II 23 972 817,20 23 429 047,83 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 3 719 391,91 2 852 320,81 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo 24 796,54 Autres intérêts et produits assimilés 4 884,67 1 568,66 Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 4 884,67 26 365,20 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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COMPTE DE RESULTAT 2023
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) 4 884,67 26 365,20 A + B - RESULTAT COURANT 3 724 276,58 2 878 686,01 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 4 460,98 68 351,23 Produits des cessions d'immobilisations 285 233,94 130 400,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 217 281,08 178 535,96 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 506 976,00 377 287,19 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions 5 000,00 Charg excep op gestion-Autres opérations 2 168,26 106 850,13 Valeur comptable des immo cédées 222 380,24 26 351,61 Diff réalis(positives)transf à investist 62 853,70 104 048,39 Charg excep op capital-Autres opérations 1 270,59 2 183,19 Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 293 672,79 239 433,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 213 303,21 137 853,87 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 28 204 069,78 26 685 021,03 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 24 266 489,99 23 668 481,15 RESULTAT DE L'EXERCICE 3 937 579,79 3 016 539,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
18/
Opérations Compte de Tiers
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
19/
Opérations Compte de Tiers
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 13 178 154,68 32 683 981,31 45 862 135,99 Titres de recette émis (b) 7 019 129,08 28 373 982,85 35 393 111,93 Réductions de titres (c) 1 544,00 114 748,57 116 292,57 Recettes nettes (d = b - c) 7 017 585,08 28 259 234,28 35 276 819,36 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 13 178 154,68 30 432 222,58 43 610 377,26 Mandats émis (f) 7 510 108,45 24 994 427,63 32 504 536,08 Annulations de mandats (g) 746 371,14 672 773,14 1 419 144,28 Depenses nettes (h = f - g) 6 763 737,31 24 321 654,49 31 085 391,80 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 253 847,77 3 937 579,79 4 191 427,56 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement -2 136 605,68 253 847,77 -1 882 757,91 Fonctionnement 7 674 217,23 3 697 153,04 3 937 579,79 7 914 643,98 TOTAL I 5 537 611,55 3 697 153,04 4 191 427,56 6 031 886,07 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
10101-LOCATIONS DE SALLES
MONS EN BARO
Investissement 39 136,14 39 953,51 79 089,65 Fonctionnement -9 835,75 -93 406,30 -103 242,05 Sous-Total 29 300,39 -53 452,79 -24 152,40 TOTAL III 29 300,39 -53 452,79 -24 152,40 TOTAL I + II + III 5 566 911,94 3 697 153,04 4 137 974,77 6 007 733,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
001 Solde d'execution de la section
d'investissement reporte
2 136 605,68 2 136 605,68 2 136 605,68
900 Services generaux des
administrations publiques locales
1 222 662,31 495 000,00 1 717 662,31 989 551,71 212,89 989 338,82 728 323,49
901 Securite et salubrite publiques 82 990,63 190 000,00 272 990,63 82 590,69 82 590,69 190 399,94 902 Enseignement - Formation 3 335 915,26 50 000,00 3 385 915,26 2 555 906,73 2 555 906,73 830 008,53 903 Culture 665 868,99 -90 000,00 575 868,99 211 547,96 10 288,13 201 259,83 374 609,16 904 Sport et jeunesse 2 145 325,94 -510 000,00 1 635 325,94 582 569,19 104 351,99 478 217,20 1 157 108,74 906 Famille 139 716,17 139 716,17 64 334,52 64 334,52 75 381,65 908 Amenagement et services urbains,
environnement
2 850 540,06 361 000,00 3 211 540,06 2 989 960,01 631 518,13 2 358 441,88 853 098,18
910 Operations patrimoniales 68 882,00 68 882,00 68 882,00 914 Transferts entre sections 33 647,64 33 647,64 33 647,64 33 647,64 TOTAL 12 648 507,04 529 647,64 13 178 154,68 7 510 108,45 746 371,14 6 763 737,31 6 414 417,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
900 Services generaux des
administrations publiques locales
915 583,00 915 583,00 340 532,04 340 532,04 575 050,96
902 Enseignement - Formation 311 936,00 118 200,00 430 136,00 118 231,50 118 231,50 311 904,50 903 Culture 14 950,00 14 950,00 10 534,91 10 534,91 4 415,09 904 Sport et jeunesse 60 000,00 60 000,00 235 872,63 235 872,63 -175 872,63 906 Famille 300 000,00 300 000,00 240 000,00 240 000,00 60 000,00 908 Amenagement et services urbains,
environnement
496 525,00 496 525,00 486 106,64 486 106,64 10 418,36
910 Operations patrimoniales 68 882,00 68 882,00 68 882,00 912 Dotations, subventions et
participations non affectees
5 003 159,04 500 000,00 5 503 159,04 4 851 467,18 4 851 467,18 651 691,86
914 Transferts entre sections 464 862,00 285 233,94 750 095,94 736 384,18 1 544,00 734 840,18 15 255,76 919 Virement de la section de
fonctionnement
4 778 610,00 145 447,64 4 924 057,64 4 924 057,64
95 Produit des cessions
d'immobilisations
234 000,00 -519 233,94 -285 233,94 -285 233,94
TOTAL 12 648 507,04 529 647,64 13 178 154,68 7 019 129,08 1 544,00 7 017 585,08 6 160 569,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
920 Services generaux des
administrations publiques locales
4 797 743,40 317 745,00 5 115 488,40 4 913 591,98 130 559,02 4 783 032,96 332 455,44
921 Securite et salubrite publiques 940 099,00 49 105,00 989 204,00 935 633,20 31 118,05 904 515,15 84 688,85 922 Enseignement - Formation 6 087 307,00 119 190,00 6 206 497,00 6 111 853,28 133 674,12 5 978 179,16 228 317,84 923 Culture 1 888 120,00 25 100,00 1 913 220,00 1 842 145,09 52 353,69 1 789 791,40 123 428,60 924 Sport et jeunesse 3 254 395,00 -75 100,00 3 179 295,00 3 085 057,59 151 436,55 2 933 621,04 245 673,96 926 Famille 4 794 184,60 -180 000,00 4 614 184,60 4 581 432,39 57 844,84 4 523 587,55 90 597,05 928 Amenagement et services urbains,
environnement
2 649 220,00 90 960,00 2 740 180,00 2 788 329,92 114 242,87 2 674 087,05 66 092,95
934 Transferts entre sections 464 862,00 285 233,94 750 095,94 736 384,18 1 544,00 734 840,18 15 255,76 939 Virement à la section
investissement
4 778 610,00 145 447,64 4 924 057,64 4 924 057,64
TOTAL 29 654 541,00 777 681,58 30 432 222,58 24 994 427,63 672 773,14 24 321 654,49 6 110 568,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
002 Resultat de fonctionnement
reporte
3 977 064,19 3 977 064,19 3 977 064,19
920 Services generaux des
administrations publiques locales
229 834,00 760 000,00 989 834,00 444 659,30 14 512,75 430 146,55 559 687,45
921 Securite et salubrite publiques 10 000,00 10 000,00 40 436,00 31 070,00 9 366,00 634,00 922 Enseignement - Formation 748 289,54 748 289,54 754 959,41 6 255,32 748 704,09 -414,55 923 Culture 226 119,00 226 119,00 251 163,86 1 235,09 249 928,77 -23 809,77 924 Sport et jeunesse 640 179,00 12 000,00 652 179,00 744 177,94 3 099,50 741 078,44 -88 899,44 926 Famille 2 429 337,00 2 429 337,00 2 403 327,16 1 913,71 2 401 413,45 27 923,55 928 Amenagement et services urbains,
environnement
169 093,00 169 093,00 28 832,13 28 832,13 140 260,87
931 Operations financieres 235 500,00 51 233,94 286 733,94 290 118,61 290 118,61 -3 384,67 932 Dotations et participations non
affectees
11 699 554,00 11 699 554,00 11 631 926,58 11 631 926,58 67 627,42
933 Impots et taxes non affectees 11 462 130,00 11 462 130,00 11 750 734,22 56 662,20 11 694 072,02 -231 942,02 934 Transferts entre sections 33 647,64 33 647,64 33 647,64 33 647,64 TOTAL 31 827 099,73 856 881,58 32 683 981,31 28 373 982,85 114 748,57 28 259 234,28 4 424 747,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
90020 Services generaux -
Administration generale -
Collectivite
904 974,94 904 974,94
90023 Services generaux -
Administration generale -
Information, communication
4 115,52 4 115,52
90024 Services generaux -
Administration generale - Fetes
et ceremonies
1 201,38 1 201,38
90025 Services generaux -
Administration generale - Aides
aux associations
77 083,87 212,89 76 870,98
90026 Services generaux -
Administration generale -
Cimetieres funebre.
2 176,00 2 176,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 900 Services generaux des
administrations publiques locales
989 551,71 212,89 989 338,82
90112 Securite publiques - Securite
interieure - Police municipale
82 590,69 82 590,69
SOUS-TOTAL CHAPITRE 901 Securite et salubrite publiques 82 590,69 82 590,69 90213 Enseignement - Enseignement
du premier degre - Classes
regroupees
2 411 728,53 2 411 728,53
90251 Enseignement - Services annexes - Hebergement scolaire
142 760,70 142 760,70
90255 Enseignement - Services annexes -Classes decouverte services
annexes de l'enseignement
1 417,50 1 417,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE 902 Enseignement - Formation 2 555 906,73 2 555 906,73 90311 Culture - Expression artistique - Expression musicale, lyrique
17 876,37 17 876,37
90314 Culture - Expression artistique - Cinemas salles de spectacles
28 082,80 28 082,80
90321 Culture - Conservation
patrimoines - Bibliotheques,
mediatheques
64 220,16 64 220,16
9033 Culture - Action culturelle 101 368,63 10 288,13 91 080,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 903 Culture 211 547,96 10 288,13 201 259,83 90413 Sport - Sports - Piscines 3 923,45 3 923,45 90414 Sport - Sports - Autres
equipements sportifs ou de loisir
573 491,98 104 351,99 469 139,99
90421 Sport - Jeunesse - Centres de
loisirs
5 153,76 5 153,76
SOUS-TOTAL CHAPITRE 904 Sport et jeunesse 582 569,19 104 351,99 478 217,20 9061 Famille - Services en faveur des personnes agees
11 289,60 11 289,60
9063 Famille - Aides a la famille 23 708,31 23 708,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
27/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
9064 Famille - Creches 29 336,61 29 336,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 906 Famille 64 334,52 64 334,52 90814 A.S.U.E. - Services urbains -
Eclairage public
359 147,81 359 147,81
90822 A.S.U.E. - Amenagement urbain - Voirie communale
6 084,50 6 084,50
90823 A.S.U.E. - Amenagement urbain - Espaces verts urbains
117 903,22 117 903,22
90824 A.S.U.E. - Amenagement urbain - Autres Operations
2 506 824,48 631 518,13 1 875 306,35
SOUS-TOTAL CHAPITRE 908 Amenagement et services urbains, environnement
2 989 960,01 631 518,13 2 358 441,88
9142128 Autres agencements et
aménagements de terrains
3 665,29 3 665,29
91421312 Batiments scolaires 8 774,10 8 774,10 91421318 Autres batiments publics 21 208,25 21 208,25 SOUS-TOTAL CHAPITRE 914 Transferts entre sections 33 647,64 33 647,64 TOTAL 7 510 108,45 746 371,14 6 763 737,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
90020 Services generaux -
Administration generale -
Collectivite
310 532,04 310 532,04
90025 Services generaux -
Administration generale - Aides
aux associations
30 000,00 30 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 900 Services generaux des
administrations publiques locales
340 532,04 340 532,04
90213 Enseignement - Enseignement
du premier degre - Classes
regroupees
118 231,50 118 231,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE 902 Enseignement - Formation 118 231,50 118 231,50 90321 Culture - Conservation
patrimoines - Bibliotheques,
mediatheques
10 534,91 10 534,91
SOUS-TOTAL CHAPITRE 903 Culture 10 534,91 10 534,91 90414 Sport - Sports - Autres
equipements sportifs ou de loisir
235 872,63 235 872,63
SOUS-TOTAL CHAPITRE 904 Sport et jeunesse 235 872,63 235 872,63 9064 Famille - Creches 240 000,00 240 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 906 Famille 240 000,00 240 000,00 90824 A.S.U.E. - Amenagement urbain - Autres Operations
486 106,64 486 106,64
SOUS-TOTAL CHAPITRE 908 Amenagement et services urbains, environnement
486 106,64 486 106,64
91210222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee (FCTVA)
856 030,24 856 030,24
91210226 Taxe d'aménagement 3 523,33 3 523,33 9121068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
3 697 153,04 3 697 153,04
91213151 Subventions d'équipement
transférables - GFP de
rattachement
7 000,00 7 000,00
91213251 GFP de rattachement 287 760,57 287 760,57 SOUS-TOTAL CHAPITRE 912 Dotations, subventions et
participations non affectees
4 851 467,18 4 851 467,18
914192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
62 853,70 62 853,70
9142138 Autres constructions 222 380,24 222 380,24 91428051 Concessions et droits similaires 25 583,00 1 044,00 24 539,00 91428121 Amortissements plantations
d'arbres et d'arbustes
25 378,01 25 378,01
91428152 Installations de voirie 4 248,00 4 248,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
30/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
91428158 Autres installations matériel et outillage techniques
55 652,58 55 652,58
91428182 Matériel de transport 58 065,00 58 065,00 91428183 Matériel de bureau et matériel informatique
76 902,74 76 902,74
91428184 Mobilier 69 061,82 69 061,82 91428188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
136 259,09 500,00 135 759,09
SOUS-TOTAL CHAPITRE 914 Transferts entre sections 736 384,18 1 544,00 734 840,18 TOTAL 7 019 129,08 1 544,00 7 017 585,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
92020 Services generaux -
Administration generale -
Collectivite
3 416 305,53 54 500,28 3 361 805,25
92021 Services generaux -
Administration generale -
Assemblee locale
381 630,05 55,90 381 574,15
92022 Services generaux -
Administration generale - Etat
20 285,06 20 285,06
92023 Services generaux -
Administration generale -
Information, communication
139 426,47 636,99 138 789,48
92024 Services generaux -
Administration generale - Fetes
et ceremonies
45 575,12 55,00 45 520,12
92025 Services generaux -
Administration generale - Aides
aux associations
852 543,52 73 221,91 779 321,61
92026 Services generaux -
Administration generale -
Cimetieres funebre.
57 826,23 2 088,94 55 737,29
SOUS-TOTAL CHAPITRE 920 Services generaux des
administrations publiques locales
4 913 591,98 130 559,02 4 783 032,96
92112 Securite publiques - Securite
interieure - Police municipale
935 633,20 31 118,05 904 515,15
SOUS-TOTAL CHAPITRE 921 Securite et salubrite publiques 935 633,20 31 118,05 904 515,15 92213 Enseignement - Enseignement
du premier degre - Classes
regroupees
3 922 844,45 120 668,55 3 802 175,90
92251 Enseignement - Services annexes - Hebergement scolaire
2 109 993,12 9 599,00 2 100 394,12
92255 Enseignement - Services annexes -Classes decouverte services
annexes de l'enseignement
79 015,71 3 406,57 75 609,14
SOUS-TOTAL CHAPITRE 922 Enseignement - Formation 6 111 853,28 133 674,12 5 978 179,16 92311 Culture - Expression artistique - Expression musicale, lyrique
697 846,99 17,51 697 829,48
92314 Culture - Expression artistique - Cinemas salles de spectacles
205 003,92 27 191,87 177 812,05
92321 Culture - Conservation
patrimoines - Bibliotheques,
mediatheques
387 539,51 1 477,57 386 061,94
9233 Culture - Action culturelle 551 754,67 23 666,74 528 087,93 SOUS-TOTAL CHAPITRE 923 Culture 1 842 145,09 52 353,69 1 789 791,40 92413 Sport - Sports - Piscines 1 020 009,08 26 085,81 993 923,27 92414 Sport - Sports - Autres
equipements sportifs ou de loisir
1 051 418,13 96 687,48 954 730,65
92421 Sport - Jeunesse - Centres de
loisirs
677 536,89 24 793,25 652 743,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
31/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
92422 Sport - Jeunesse - Autres
activites pour les jeunes
336 093,49 3 870,01 332 223,48
SOUS-TOTAL CHAPITRE 924 Sport et jeunesse 3 085 057,59 151 436,55 2 933 621,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
32/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
9260 Famille - Services communs 1 088 518,91 1 088 518,91 9261 Famille - Services en faveur des personnes agees
1 728 746,54 3 735,40 1 725 011,14
9263 Famille - Aides a la famille 211 695,41 4 462,00 207 233,41 9264 Famille - Creches 1 552 471,53 49 647,44 1 502 824,09 SOUS-TOTAL CHAPITRE 926 Famille 4 581 432,39 57 844,84 4 523 587,55 92813 A.S.U.E. - Services urbains -
Proprete urbaine
438 614,23 67 815,96 370 798,27
92814 A.S.U.E. - Services urbains -
Eclairage public
433 968,03 17 119,85 416 848,18
92823 A.S.U.E. - Amenagement urbain - Espaces verts urbains
1 413 501,62 7 986,36 1 405 515,26
92824 A.S.U.E. - Amenagement urbain - Autres Operations
502 246,04 21 320,70 480 925,34
SOUS-TOTAL CHAPITRE 928 Amenagement et services urbains, environnement
2 788 329,92 114 242,87 2 674 087,05
934675 Charges exceptionnelles - valeurs comptables des immobilisations
cédées
222 380,24 222 380,24
9346761 Différences sur réalisations
(positives) transférées en
investissement
62 853,70 62 853,70
9346811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
451 150,24 1 544,00 449 606,24
SOUS-TOTAL CHAPITRE 934 Transferts entre sections 736 384,18 1 544,00 734 840,18 TOTAL 24 994 427,63 672 773,14 24 321 654,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
33/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
92020 Services generaux -
Administration generale -
Collectivite
294 685,14 747,63 293 937,51
92022 Services generaux -
Administration generale - Etat
52 221,65 3 765,12 48 456,53
92024 Services generaux -
Administration generale - Fetes
et ceremonies
72,80 72,80
92025 Services generaux -
Administration generale - Aides
aux associations
61 109,71 10 000,00 51 109,71
92026 Services generaux -
Administration generale -
Cimetieres funebre.
36 570,00 36 570,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 920 Services generaux des
administrations publiques locales
444 659,30 14 512,75 430 146,55
92112 Securite publiques - Securite
interieure - Police municipale
40 436,00 31 070,00 9 366,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 921 Securite et salubrite publiques 40 436,00 31 070,00 9 366,00 92213 Enseignement - Enseignement
du premier degre - Classes
regroupees
93 129,93 220,00 92 909,93
92251 Enseignement - Services annexes - Hebergement scolaire
576 712,16 6 035,32 570 676,84
92255 Enseignement - Services annexes -Classes decouverte services
annexes de l'enseignement
85 117,32 85 117,32
SOUS-TOTAL CHAPITRE 922 Enseignement - Formation 754 959,41 6 255,32 748 704,09 92311 Culture - Expression artistique - Expression musicale, lyrique
59 395,01 59 395,01
92314 Culture - Expression artistique - Cinemas salles de spectacles
65 031,83 65 031,83
92321 Culture - Conservation
patrimoines - Bibliotheques,
mediatheques
13 958,87 235,09 13 723,78
9233 Culture - Action culturelle 112 778,15 1 000,00 111 778,15 SOUS-TOTAL CHAPITRE 923 Culture 251 163,86 1 235,09 249 928,77 92413 Sport - Sports - Piscines 231 483,19 3 099,50 228 383,69 92414 Sport - Sports - Autres
equipements sportifs ou de loisir
43 260,74 43 260,74
92421 Sport - Jeunesse - Centres de
loisirs
448 312,01 448 312,01
92422 Sport - Jeunesse - Autres
activites pour les jeunes
21 122,00 21 122,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 924 Sport et jeunesse 744 177,94 3 099,50 741 078,44 9260 Famille - Services communs 185 967,84 185 967,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
33/
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
9261 Famille - Services en faveur des personnes agees
1 394 271,44 1 913,69 1 392 357,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
34/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
9263 Famille - Aides a la famille 101 258,82 101 258,82 9264 Famille - Creches 721 829,06 0,02 721 829,04 SOUS-TOTAL CHAPITRE 926 Famille 2 403 327,16 1 913,71 2 401 413,45 92813 A.S.U.E. - Services urbains -
Proprete urbaine
18 397,94 18 397,94
92814 A.S.U.E. - Services urbains -
Eclairage public
3 499,49 3 499,49
92824 A.S.U.E. - Amenagement urbain - Autres Operations
6 934,70 6 934,70
SOUS-TOTAL CHAPITRE 928 Amenagement et services urbains, environnement
28 832,13 28 832,13
931764 Produits financiers - revenus des valeurs mobilières de placement
(VMP)
4 884,67 4 884,67
931775 Produits exceptionnels - produits des cessions d'immobilisations
285 233,94 285 233,94
SOUS-TOTAL CHAPITRE 931 Operations financieres 290 118,61 290 118,61 93273221 FNGIR 657,00 657,00 9327411 Dotation globale fonctionnement (DGF) dotation forfaitaire
3 486 494,00 3 486 494,00
93274123 Dotation globale fonctionnement (DGF) de solidarité urbaine
6 349 304,00 6 349 304,00
93274127 Dotation nationale de péréquation 467 951,00 467 951,00 932744 FCTVA 33 563,08 33 563,08 932748372 Dotation politique de la ville 1 293 957,50 1 293 957,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 932 Dotations et participations non affectees
11 631 926,58 11 631 926,58
93373111 Impôts directs locaux 6 985 960,00 6 985 960,00 9337318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou assimilés
1 281,00 1 281,00
93373211 Attribution de compensation 2 082 928,00 2 082 928,00 93373212 Dotation de solidarité
communautaire
408 109,00 408 109,00
93373223 Fonds de péréquation des
ressources communales et
intercommunales
361 351,00 361 351,00
9337343 Taxes et participations liées à urbanisation et environnement -
taxe sur pylones électriques
5 600,00 5 600,00
9337351 Taxe sur la consommation finale d'électricité
314 635,32 24 612,00 290 023,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
35/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
9337368 Taxes locale sur la publicité
extérieure
44 048,13 22 448,20 21 599,93
9337381 Taxe additionnelle aux droits
de mutation ou à la taxe de
publicité foncière
609 963,42 9 602,00 600 361,42
9337482 Compensation pour perte de
taxe additionnelle aux droits
d'enregistrement ou la taxe de
publicité foncière
397,00 397,00
93374832 Attribution du fonds
départemental de péréquation de
la taxe professionnelle
151 031,35 151 031,35
93374834 Etat compensation au titre des exonérations des taxes foncières
785 430,00 785 430,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 933 Impots et taxes non affectees 11 750 734,22 56 662,20 11 694 072,02 934722 Immobilisations corporelles 33 647,64 33 647,64 SOUS-TOTAL CHAPITRE 934 Transferts entre sections 33 647,64 33 647,64 TOTAL 28 373 982,85 114 748,57 28 259 234,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 12 373 956,83 12 373 956,83 12 373 956,83 10222 FCTVA 25 730 270,36 856 030,24 26 586 300,60 26 586 300,60 10223 TLE 133 780,60 133 780,60 133 780,60 10226 Taxe
d'aménagement
119 901,64 3 523,33 123 424,97 123 424,97
1022 Sous Total
compte 1022
25 983 952,60 859 553,57 26 843 506,17 26 843 506,17
10251 Dons et legs
en capital
33 694,28 33 694,28 33 694,28
1025 Sous Total
compte 1025
33 694,28 33 694,28 33 694,28
102 Sous Total
compte 102
38 391 603,71 859 553,57 39 251 157,28 39 251 157,28
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
109 769 216,81 3 697 153,04 113 466 369,85 113 466 369,85
106 Sous Total
compte 106
109 769 216,81 3 697 153,04 113 466 369,85 113 466 369,85
10 Sous Total
compte 10
148 160 820,52 4 556 706,61 152 717 527,13 152 717 527,13
110 Report à
nouveau solde
créditeur
4 657 677,35 3 697 153,04 3 016 539,88 3 697 153,04 7 674 217,23 3 977 064,19
11 Sous Total
compte 11
4 657 677,35 3 697 153,04 3 016 539,88 3 697 153,04 7 674 217,23 3 977 064,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
12 Résultat
exercice excéd
déficit
3 016 539,88 3 016 539,88 3 016 539,88 3 016 539,88 0,00
12 Sous Total
compte 12
3 016 539,88 3 016 539,88 3 016 539,88 3 016 539,88 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
500,00 500,00 500,00
13151 Subv équipt
transf GFP
rattachement
13 356,76 13 356,76 13 356,76
1315 Sous Total
compte 1315
13 356,76 13 356,76 13 356,76
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
2 412,78 2 412,78 2 412,78
131 Sous Total
compte 131
500,00 15 769,54 16 269,54 16 269,54
1321 Etat et EPN 5 698 417,47 764 257,44 6 462 674,91 6 462 674,91 1322 Région 10 939 801,19 446 847,20 11 386 648,39 11 386 648,39 1323 Dépt 807 285,50 807 285,50 807 285,50 13251 GFP de
rattachement
2 690 943,08 287 760,57 2 978 703,65 2 978 703,65
1325 Sous Total
compte 1325
2 690 943,08 287 760,57 2 978 703,65 2 978 703,65
1327 Budget
communautaire
fonds
structurels
904 344,23 904 344,23 904 344,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1328 Autres 2 356 899,72 180 000,00 2 536 899,72 2 536 899,72 132 Sous Total
compte 132
23 397 691,19 1 678 865,21 25 076 556,40 25 076 556,40
13 Sous Total
compte 13
23 398 191,19 1 694 634,75 25 092 825,94 25 092 825,94
165 Dép et caution
reçus
2 973,90 937,35 937,35 535,00 937,35 4 446,25 3 508,90
16 Sous Total
compte 16
2 973,90 937,35 937,35 535,00 937,35 4 446,25 3 508,90
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
2 568 978,45 62 853,70 2 631 832,15 2 631 832,15
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
43 191,58 3 640 427,85 3 640 427,85 43 191,58 3 597 236,27
19 Sous Total
compte 19
2 612 170,03 3 640 427,85 62 853,70 3 640 427,85 2 675 023,73 965 404,12
Total classe 1 181 848 372,87 10 355 058,12 3 017 477,23 6 314 730,06 10 355 058,12 191 180 580,16 3 597 236,27 184 422 758,31 2031 Frais d'études 148 466,62 78 954,42 227 421,04 227 421,04 2033 Frais
d'insertion
6 568,36 6 568,36 6 568,36
203 Sous Total
compte 203
155 034,98 78 954,42 233 989,40 233 989,40
2051 Concessions
et droits
similaires
720 348,30 88 770,40 56 130,58 776 478,88 88 770,40 687 708,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
205 Sous Total
compte 205
720 348,30 88 770,40 56 130,58 776 478,88 88 770,40 687 708,48
20 Sous Total
compte 20
875 383,28 88 770,40 135 085,00 1 010 468,28 88 770,40 921 697,88
2111 Terrains nus 247 261,05 82 030,24 329 291,29 329 291,29 2112 Terrains de
voirie
1 772 642,39 48,45 1 772 642,39 48,45 1 772 593,94
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
3 552 734,08 17,04 3 552 751,12 3 552 751,12
2115 Terrains bâtis 1 986 860,27 1 986 860,27 1 986 860,27 2116 Cimetières 211 692,77 211 692,77 211 692,77 2118 Autres
terrains
1 203 055,98 1 203 055,98 1 203 055,98
211 Sous Total
compte 211
8 974 246,54 48,45 82 047,28 9 056 293,82 48,45 9 056 245,37
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
2 224 279,34 49 169,79 2 273 449,13 2 273 449,13
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
6 092 959,61 1,55 189 343,55 6 282 304,71 6 282 304,71
212 Sous Total
compte 212
8 317 238,95 1,55 238 513,34 8 555 753,84 8 555 753,84
21311 Hôtel de ville 5 490 904,50 4 537 423,95 16 188,76 10 044 517,21 10 044 517,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21312 Batiments
scolaires
24 909 334,54 5 487 356,75 138 715,34 30 535 406,63 30 535 406,63
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
847 215,58 2 176,00 849 391,58 849 391,58
21318 Autres
batiments
publics
65 282 838,92 4 866 138,89 440 663,54 498 691,71 70 647 669,52 440 663,54 70 207 005,98
2131 Sous Total
compte 2131
96 530 293,54 14 890 919,59 440 663,54 655 771,81 112 076 984,94 440 663,54 111 636 321,40
2135 Instal gales
agenct amégts
const
1 257 303,84 9 753,39 10 485,33 1 267 789,17 9 753,39 1 258 035,78
2138 Autres
constructions
12 969 082,20 133 323,23 223 248,78 13 102 405,43 223 248,78 12 879 156,65
213 Sous Total
compte 213
110 756 679,58 14 890 919,59 450 416,93 799 580,37 223 248,78 126 447 179,54 673 665,71 125 773 513,83
2141 Construct sur
sol autrui
bats publics
199 240,17 199 240,17 199 240,17
2145 Const sol
autrui instal
agenct amégat
49 499,85 49 499,85 49 499,85
214 Sous Total
compte 214
248 740,02 248 740,02 248 740,02
2151 Réseaux de
voirie
1 207 068,05 6 084,50 1 213 152,55 1 213 152,55
2152 Installations
de voirie
415 957,00 774,00 416 731,00 416 731,00
21533 Réseaux cablés 9 133 384,28 656,38 9 133 384,28 656,38 9 132 727,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21534 Réseaux
électrification
7 323 963,51 92,52 359 147,81 7 683 111,32 92,52 7 683 018,80
21538 Autres réseaux 5 524 701,99 5 524 701,99 5 524 701,99 2153 Sous Total
compte 2153
21 982 049,78 748,90 359 147,81 22 341 197,59 748,90 22 340 448,69
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
24 556,51 6 990,10 31 546,61 31 546,61
2156 Sous Total
compte 2156
24 556,51 6 990,10 31 546,61 31 546,61
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
32 141,07 32 141,07 32 141,07
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
35 308,40 4 007,52 39 315,92 39 315,92
2157 Sous Total
compte 2157
67 449,47 4 007,52 71 456,99 71 456,99
2158 Autres instal
mat outil tech
1 563 550,04 3 470,04 34 800,00 150 767,74 1 717 787,82 34 800,00 1 682 987,82
215 Sous Total
compte 215
25 260 630,85 3 470,04 35 548,90 527 771,67 25 791 872,56 35 548,90 25 756 323,66
2161 Oeuvres et
objets d'art
3 300,00 3 300,00 3 300,00
216 Sous Total
compte 216
3 300,00 3 300,00 3 300,00
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
409 745,38 65,35 897,49 410 642,87 65,35 410 577,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2182 Mat de
transport
1 505 335,32 138 421,43 65 067,55 1 570 402,87 138 421,43 1 431 981,44
2183 Mat bureau mat
informatique
2 339 997,80 1 224 793,21 57 166,27 2 397 164,07 1 224 793,21 1 172 370,86
2184 Mobilier 1 949 355,33 363 526,68 68 065,02 2 017 420,35 363 526,68 1 653 893,67 2185 Cheptel 1 180,00 1 180,00 1 180,00 2188 Autres
immobilisations
corporelles
6 156 977,68 2 842 520,13 162 576,22 6 319 553,90 2 842 520,13 3 477 033,77
218 Sous Total
compte 218
12 362 591,51 4 569 326,80 353 772,55 12 716 364,06 4 569 326,80 8 147 037,26
21 Sous Total
compte 21
165 923 427,45 14 894 391,18 5 055 341,08 2 001 685,21 223 248,78 182 819 503,84 5 278 589,86 177 540 913,98
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
1 561,55 1,55 1 561,55 1,55 1 560,00
2313 Constructions 17 866 557,22 2 158 889,07 17 069 700,50 4 518 033,17 24 543 479,46 17 069 700,50 7 473 778,96 2315 Instal mat
outil techn
3 470,04 3 470,04 3 470,04 3 470,04 0,00
2318 Autres
immobilisat
corporelles en
cours
548 683,34 746 371,14 746 371,14 1 295 054,48 746 371,14 548 683,34
231 Sous Total
compte 231
18 420 272,15 2 158 889,07 17 073 172,09 5 264 404,31 746 371,14 25 843 565,53 17 819 543,23 8 024 022,30
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
113 829,44 78 933,93 192 763,37 192 763,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
23 Sous Total
compte 23
18 534 101,59 2 158 889,07 17 073 172,09 5 343 338,24 746 371,14 26 036 328,90 17 819 543,23 8 216 785,67
244 Immob affect à
ccas
500 000,00 500 000,00 500 000,00
24 Sous Total
compte 24
500 000,00 500 000,00 500 000,00
261 Titres de
participation
34 082,41 34 082,41 34 082,41
26 Sous Total
compte 26
34 082,41 34 082,41 34 082,41
272 Titres immob :
droit de
créance
946 606,58 946 606,58 946 606,58
274 Prêts 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 2764 Créances
particul et
aut pers droit
priv
1,00 1,00 1,00
276 Sous Total
compte 276
1,00 1,00 1,00
27 Sous Total
compte 27
946 607,58 30 000,00 30 000,00 976 607,58 30 000,00 946 607,58
28051 Concessions
et droits
similaires
674 040,30 88 770,40 1 044,00 25 583,00 89 814,40 699 623,30 609 808,90
2805 Sous Total
compte 2805
674 040,30 88 770,40 1 044,00 25 583,00 89 814,40 699 623,30 609 808,90
280 Sous Total
compte 280
674 040,30 88 770,40 1 044,00 25 583,00 89 814,40 699 623,30 609 808,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
443 524,43 25 378,01 468 902,44 468 902,44
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
46 779,41 46 779,41 46 779,41
2812 Sous Total
compte 2812
490 303,84 25 378,01 515 681,85 515 681,85
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
49 258,03 49 258,03 49 258,03
2813 Sous Total
compte 2813
49 258,03 49 258,03 49 258,03
28151 Réseaux de
voirie
1 800,00 1 800,00 1 800,00
28152 Installations
de voirie
97 329,73 4 248,00 101 577,73 101 577,73
281531 Réseaux
adduction eau
47 304,18 -47 304,18 0,00
281532 Réseaux
assainissement
25 088,79 -25 088,79 0,00
281533 Réseaux câblés 58 914,14 58 914,14 58 914,14 281534 Réseaux
électrification
92 579,40 92 579,40 92 579,40
281538 Autres réseaux 4 851,76 72 392,97 77 244,73 77 244,73 28153 Sous Total
compte 28153
228 738,27 228 738,27 228 738,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
24 556,51 24 556,51 24 556,51
28156 Sous Total
compte 28156
24 556,51 24 556,51 24 556,51
281571 Mat roulant 32 141,07 32 141,07 32 141,07 281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
35 308,40 35 308,40 35 308,40
28157 Sous Total
compte 28157
67 449,47 67 449,47 67 449,47
28158 Autres instal
mat outil tech
721 627,48 34 800,00 55 652,58 34 800,00 777 280,06 742 480,06
2815 Sous Total
compte 2815
1 141 501,46 34 800,00 59 900,58 34 800,00 1 201 402,04 1 166 602,04
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
409 745,38 65,35 65,35 409 745,38 409 680,03
28182 Mat de
transport
1 092 758,33 138 421,43 58 065,00 138 421,43 1 150 823,33 1 012 401,90
28183 Mat bureau mat
informatique
1 569 078,54 652 764,45 76 902,74 652 764,45 1 645 981,28 993 216,83
28184 Mobilier 1 662 000,00 170 469,58 69 061,82 170 469,58 1 731 061,82 1 560 592,24 28185 Cheptel 1 180,00 1 180,00 1 180,00 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
3 412 975,11 438 284,26 500,00 136 259,09 438 784,26 3 549 234,20 3 110 449,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2818 Sous Total
compte 2818
8 147 737,36 1 400 005,07 500,00 340 288,65 1 400 505,07 8 488 026,01 7 087 520,94
281 Sous Total
compte 281
9 828 800,69 1 434 805,07 500,00 425 567,24 1 435 305,07 10 254 367,93 8 819 062,86
28 Sous Total
compte 28
10 502 840,99 1 523 575,47 1 544,00 451 150,24 1 525 119,47 10 953 991,23 9 428 871,76
Total classe 2 186 813 602,31 10 502 840,99 18 576 855,72 22 217 283,57 7 511 652,45 1 450 770,16 212 902 110,48 34 170 894,72 188 160 087,52 9 428 871,76 4011 Fournisseurs 112 183,86 5 691 935,19 5 653 545,07 5 691 935,19 5 765 728,93 73 793,74 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
198,00 198,00 198,00
4017 Sous Total
compte 4017
198,00 198,00 198,00
401 Sous Total
compte 401
112 381,86 5 691 935,19 5 653 545,07 5 691 935,19 5 765 926,93 73 991,74
4041 Fournis immob 235 418,26 7 429 560,89 7 593 700,41 7 429 560,89 7 829 118,67 399 557,78 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
205 134,13 45 581,70 46 138,09 45 581,70 251 272,22 205 690,52
40472 Fournisseurs
immo -
Cession,
Oppositions
142 052,02 142 052,02 142 052,02 142 052,02 0,00
40473 Fournis immob
pénal retard
exéc marchés
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
209 134,13 191 633,72 188 190,11 191 633,72 397 324,24 205 690,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
404 Sous Total
compte 404
444 552,39 7 621 194,61 7 781 890,52 7 621 194,61 8 226 442,91 605 248,30
408 Fournis
factures non
parvenues
667 918,93 667 918,93 991 564,17 667 918,93 1 659 483,10 991 564,17
40 Sous Total
compte 40
1 224 853,18 13 981 048,73 14 426 999,76 13 981 048,73 15 651 852,94 1 670 804,21
4111 Redevables -
amiable
190 060,25 774 990,21 720 295,89 965 050,46 720 295,89 244 754,57
4116 Redevables -
contentieux
68 101,27 66 990,67 46 969,40 135 091,94 46 969,40 88 122,54
411 Sous Total
compte 411
258 161,52 841 980,88 767 265,29 1 100 142,40 767 265,29 332 877,11
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
9 524,24 100 697,84 89 109,09 110 222,08 89 109,09 21 112,99
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
2 798,00 6 434,00 2 575,00 9 232,00 2 575,00 6 657,00
414 Sous Total
compte 414
12 322,24 107 131,84 91 684,09 119 454,08 91 684,09 27 769,99
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
30 312,82 30 312,82 30 312,82 30 312,82 0,00
418 Sous Total
compte 418
30 312,82 30 312,82 30 312,82 30 312,82 0,00
41 Sous Total
compte 41
300 796,58 949 112,72 889 262,20 1 249 909,30 889 262,20 360 647,10
421 Personnel -
rémunérations
dues
8 565 320,95 8 565 320,95 8 565 320,95 8 565 320,95 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
427 Personnel -
oppositions
14 278,79 14 278,79 14 278,79 14 278,79 0,00
4287 Personnel -
produits à
recevoir
430,69 430,69 430,69 430,69 0,00
428 Sous Total
compte 428
430,69 430,69 430,69 430,69 0,00
42 Sous Total
compte 42
430,69 8 579 599,74 8 580 030,43 8 580 030,43 8 580 030,43 0,00
431 Sécurite
sociale
3 389 436,04 3 389 436,04 3 389 436,04 3 389 436,04 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
3 456 914,39 3 456 914,39 3 456 914,39 3 456 914,39 0,00
4386 Organismes
soc - autres
charges à
payer
2 026,43 2 026,43 2 026,43
438 Sous Total
compte 438
2 026,43 2 026,43 2 026,43
43 Sous Total
compte 43
6 846 350,43 6 848 376,86 6 846 350,43 6 848 376,86 2 026,43
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
23 627,50 41 067,40 64 694,90 64 694,90 64 694,90 0,00
4416 Etat aut
col pub
sub à recev
contentieux
23 127,50 23 127,50 23 127,50 23 127,50 0,00
441 Sous Total
compte 441
23 627,50 64 194,90 87 822,40 87 822,40 87 822,40 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
139 588,79 139 588,79 139 588,79 139 588,79 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
442 Sous Total
compte 442
139 588,79 139 588,79 139 588,79 139 588,79 0,00
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
270,00 18 387 921,00 18 388 191,00 18 388 191,00 18 388 191,00 0,00
44316 Opér particul
avec Etat rec
contentieux
270,00 270,00 270,00
4431 Sous Total
compte 4431
270,00 18 388 191,00 18 388 191,00 18 388 461,00 18 388 191,00 270,00
44351 Opér particul
grp dépenses
258,00 12 612,00 12 354,00 12 612,00 12 612,00 0,00
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
16 509,47 2 491 037,00 2 507 546,47 2 507 546,47 2 507 546,47 0,00
4435 Sous Total
compte 4435
16 509,47 258,00 2 503 649,00 2 519 900,47 2 520 158,47 2 520 158,47 0,00
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
20 000,00 924 000,00 904 000,00 924 000,00 924 000,00 0,00
44372 Opér part avec
Etat ccas rec
amiable
141 999,97 1 311 905,62 1 453 905,59 1 453 905,59 1 453 905,59 0,00
4437 Sous Total
compte 4437
141 999,97 20 000,00 2 235 905,62 2 357 905,59 2 377 905,59 2 377 905,59 0,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
531,37 531,37 531,37 531,37 0,00
44382 Aut serv organ
pub - recette
amiable
268 333,66 268 333,66 268 333,66
4438 Sous Total
compte 4438
268 865,03 531,37 268 865,03 531,37 268 333,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
443 Sous Total
compte 443
158 779,44 20 258,00 23 396 610,65 23 266 528,43 23 555 390,09 23 286 786,43 268 603,66
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
228,74 5 188,51 3 419,12 5 188,51 3 647,86 1 540,65
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
81,81 14 176,67 14 066,74 14 176,67 14 148,55 28,12
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
38 270,00 550 239,00 539 244,00 588 509,00 539 244,00 49 265,00
4456 Sous Total
compte 4456
38 270,00 310,55 569 604,18 556 729,86 607 874,18 557 040,41 50 833,77
44571 Etat - TVA
collectée
6 491,22 6 637,28 6 491,22 6 637,28 146,06
4457 Sous Total
compte 4457
6 491,22 6 637,28 6 491,22 6 637,28 146,06
445 Sous Total
compte 445
38 270,00 310,55 576 095,40 563 367,14 614 365,40 563 677,69 50 687,71
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
40 820,81 41 084,92 40 820,81 41 084,92 264,11
4486 Autres charges
à payer
6 863,78 6 863,78 6 863,78
4487 Produits à
recevoir
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
448 Sous Total
compte 448
10 000,00 16 863,78 10 000,00 16 863,78 6 863,78
44 Sous Total
compte 44
230 676,94 20 568,55 24 217 310,55 24 115 255,46 24 447 987,49 24 135 824,01 312 163,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
73 735,70 225 273,87 162 979,72 299 009,57 162 979,72 136 029,85
45 Sous Total
compte 45
73 735,70 225 273,87 162 979,72 299 009,57 162 979,72 136 029,85
4621 Créances
cess immob -
amiable
285 233,94 285 233,94 285 233,94 285 233,94 0,00
462 Sous Total
compte 462
285 233,94 285 233,94 285 233,94 285 233,94 0,00
4643 Vacations
encaissées à
reverser
3 840,00 3 840,00 3 840,00 3 840,00 0,00
464 Sous Total
compte 464
3 840,00 3 840,00 3 840,00 3 840,00 0,00
466 Excédt de
verSEMent
3 093,18 76 912,22 75 995,37 76 912,22 79 088,55 2 176,33
46711 Autres comptes
créditeurs
94 468,40 1 119 594,26 1 145 503,18 1 119 594,26 1 239 971,58 120 377,32
4671 Sous Total
compte 4671
94 468,40 1 119 594,26 1 145 503,18 1 119 594,26 1 239 971,58 120 377,32
46721 Débiteurs
divers -
amiable
133 022,35 1 571 437,11 1 646 108,90 1 704 459,46 1 646 108,90 58 350,56
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
58 052,59 15 723,99 17 900,37 73 776,58 17 900,37 55 876,21
4672 Sous Total
compte 4672
191 074,94 1 587 161,10 1 664 009,27 1 778 236,04 1 664 009,27 114 226,77
467 Sous Total
compte 467
191 074,94 94 468,40 2 706 755,36 2 809 512,45 2 897 830,30 2 903 980,85 6 150,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
53/
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10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4687 Divers -
produits à
recevoir
30 714,94 30 714,94 30 714,94 30 714,94 0,00
468 Sous Total
compte 468
30 714,94 30 714,94 30 714,94 30 714,94 0,00
46 Sous Total
compte 46
221 789,88 97 561,58 3 072 741,52 3 205 296,70 3 294 531,40 3 302 858,28 8 326,88
4711 Verst des
régisseurs
31 923,15 1 154 839,24 1 124 457,59 1 154 839,24 1 156 380,74 1 541,50
4712 Viremts
réimputés
2 382,73 11 252,50 9 069,77 11 252,50 11 452,50 200,00
47131 Raet : verst
contrib
directes
7 284 863,00 7 284 863,00 7 284 863,00 7 284 863,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
10 734 186,00 10 734 186,00 10 734 186,00 10 734 186,00 0,00
47134 Raet : subv 822,90 1 695 585,41 1 694 762,51 1 695 585,41 1 695 585,41 0,00 47138 Raet : autres 5 722,27 5 321 500,57 5 318 251,84 5 321 500,57 5 323 974,11 2 473,54 4713 Sous Total
compte 4713
6 545,17 25 036 134,98 25 032 063,35 25 036 134,98 25 038 608,52 2 473,54
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
126,98 4 388,89 4 261,91 4 388,89 4 388,89 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
52 583,60 76 694,33 24 110,73 76 694,33 76 694,33 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
52 710,58 81 083,22 28 372,64 81 083,22 81 083,22 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
54/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4714 Sous Total
compte 4714
52 710,58 81 083,22 28 372,64 81 083,22 81 083,22 0,00
47171 Recettes
relevé BDF -
Hors Héra
21 413,85 149 621,77 129 208,92 149 621,77 150 622,77 1 001,00
4717 Sous Total
compte 4717
21 413,85 149 621,77 129 208,92 149 621,77 150 622,77 1 001,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
237,54 1 648 221,52 1 648 629,55 1 648 221,52 1 648 867,09 645,57
471 Sous Total
compte 471
115 213,02 28 081 153,23 27 971 801,82 28 081 153,23 28 087 014,84 5 861,61
47218 Autres
dépenses
0,47 0,47 0,47 0,47 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
0,47 0,47 0,47 0,47 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
1 738,32 1 738,32 1 738,32 1 738,32 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
26,16 17 421,90 17 448,06 17 448,06 17 448,06 0,00
472 Sous Total
compte 472
26,16 19 160,69 19 186,85 19 186,85 19 186,85 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
2,97 3,92 0,97 3,92 3,94 0,02
4788 Autres comptes
transitoires
68,25 68,25 68,25
478 Sous Total
compte 478
2,97 72,17 0,97 72,17 3,94 68,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47 Sous Total
compte 47
26,16 115 215,99 28 100 386,09 27 990 989,64 28 100 412,25 28 106 205,63 5 793,38
4911 Prov dépréciat
comptes
redevables
(nb)
56 900,35 56 900,35 56 900,35
491 Sous Total
compte 491
56 900,35 56 900,35 56 900,35
49 Sous Total
compte 49
56 900,35 56 900,35 56 900,35
Total classe 4 827 455,95 1 515 099,65 85 971 823,65 86 219 190,77 86 799 279,60 87 734 290,42 930 409,40 1 865 420,22 5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
58 566,62 58 566,62 58 566,62 58 566,62 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
50,00 50,00 50,00 50,00 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
50,00 50,00 50,00 50,00 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
22 243,79 22 243,79 22 243,79 22 243,79 0,00
511 Sous Total
compte 511
80 860,41 80 860,41 80 860,41 80 860,41 0,00
515 Compte au
trésor
6 215 888,63 30 909 626,18 30 170 954,54 37 125 514,81 30 170 954,54 6 954 560,27
51 Sous Total
compte 51
6 215 888,63 30 990 486,59 30 251 814,95 37 206 375,22 30 251 814,95 6 954 560,27
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
8 106,62 3 375,01 375,01 11 481,63 375,01 11 106,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
1 260,00 30,00 1 260,00 30,00 1 230,00
541 Sous Total
compte 541
9 366,62 3 375,01 405,01 12 741,63 405,01 12 336,62
54 Sous Total
compte 54
9 366,62 3 375,01 405,01 12 741,63 405,01 12 336,62
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
771 575,82 771 575,82 771 575,82 771 575,82 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
18 241,55 18 241,55 18 241,55 18 241,55 0,00
586 Opér fin
budget p et
bud annex
rattachés
110,62 110,62 110,62 110,62 0,00
588 Autres
virements
internes
3 514,66 3 514,66 3 514,66 3 514,66 0,00
58 Sous Total
compte 58
793 442,65 793 442,65 793 442,65 793 442,65 0,00
Total classe 5 6 225 255,25 31 787 304,25 31 045 662,61 38 012 559,50 31 045 662,61 6 966 896,89 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
938 497,35 25 798,09 938 497,35 25 798,09 912 699,26
604 Sous Total
compte 604
938 497,35 25 798,09 938 497,35 25 798,09 912 699,26
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
99 360,35 2 463,02 99 360,35 2 463,02 96 897,33
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
1 712 968,88 168 939,03 1 712 968,88 168 939,03 1 544 029,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60613 Achts non
stkés fournit
chauf urbain
636 398,01 122 035,50 636 398,01 122 035,50 514 362,51
6061 Sous Total
compte 6061
2 448 727,24 293 437,55 2 448 727,24 293 437,55 2 155 289,69
60622 Achts
non stkés
carburants
48 517,25 2 322,11 48 517,25 2 322,11 46 195,14
60623 Achts
non stkés
d'aliment
84 226,39 385,87 84 226,39 385,87 83 840,52
60624 Achts non
stkés produits
traitement
7 970,74 7 970,74 7 970,74
60628 Achts autres
fournit non
stkées
60 604,69 428,22 60 604,69 428,22 60 176,47
6062 Sous Total
compte 6062
201 319,07 3 136,20 201 319,07 3 136,20 198 182,87
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
72 673,53 418,35 72 673,53 418,35 72 255,18
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
224 509,02 14 029,49 224 509,02 14 029,49 210 479,53
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
32 952,06 1 105,05 32 952,06 1 105,05 31 847,01
6063 Sous Total
compte 6063
330 134,61 15 552,89 330 134,61 15 552,89 314 581,72
6064 Achts non
stkés fournit
admin
30 050,69 1 753,22 30 050,69 1 753,22 28 297,47
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
38 548,66 1 044,74 38 548,66 1 044,74 37 503,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
52 608,38 904,71 52 608,38 904,71 51 703,67
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
73 320,54 3 615,77 73 320,54 3 615,77 69 704,77
606 Sous Total
compte 606
3 174 709,19 319 445,08 3 174 709,19 319 445,08 2 855 264,11
60 Sous Total
compte 60
4 113 206,54 345 243,17 4 113 206,54 345 243,17 3 767 963,37
611 Contrats
prestations de
services
573 842,33 110 808,93 573 842,33 110 808,93 463 033,40
6135 Locations
mobilières
45 219,97 21,60 45 219,97 21,60 45 198,37
613 Sous Total
compte 613
45 219,97 21,60 45 219,97 21,60 45 198,37
614 Charges
locatives et
de copropriété
74 443,16 873,88 74 443,16 873,88 73 569,28
61521 Entretien et
réparations de
terrains
59 733,06 3 261,60 59 733,06 3 261,60 56 471,46
615221 Bâtiments
publics
214 701,59 21 118,24 214 701,59 21 118,24 193 583,35
615228 Autres
bâtiments
24 430,66 540,00 24 430,66 540,00 23 890,66
61522 Sous Total
compte 61522
239 132,25 21 658,24 239 132,25 21 658,24 217 474,01
615231 Voieries 19 599,38 19 016,66 19 599,38 19 016,66 582,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615232 Réseaux 87 256,71 3 127,84 87 256,71 3 127,84 84 128,87 61523 Sous Total
compte 61523
106 856,09 22 144,50 106 856,09 22 144,50 84 711,59
6152 Sous Total
compte 6152
405 721,40 47 064,34 405 721,40 47 064,34 358 657,06
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
22 863,45 160,84 22 863,45 160,84 22 702,61
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
70 520,34 9 501,12 70 520,34 9 501,12 61 019,22
6155 Sous Total
compte 6155
93 383,79 9 661,96 93 383,79 9 661,96 83 721,83
6156 Maintenance 594 605,13 27 346,20 594 605,13 27 346,20 567 258,93 615 Sous Total
compte 615
1 093 710,32 84 072,50 1 093 710,32 84 072,50 1 009 637,82
6161 Multirisques 93 730,80 39,24 93 730,80 39,24 93 691,56 616 Sous Total
compte 616
93 730,80 39,24 93 730,80 39,24 93 691,56
617 Etudes et
recherches
13 829,40 2 082,00 13 829,40 2 082,00 11 747,40
6182 Divers doc
générale et
technique
10 768,27 285,00 10 768,27 285,00 10 483,27
6184 Divers verst
à organismes
formation
44 748,98 12 919,64 44 748,98 12 919,64 31 829,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
60/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
618 Sous Total
compte 618
55 517,25 13 204,64 55 517,25 13 204,64 42 312,61
61 Sous Total
compte 61
1 950 293,23 211 102,79 1 950 293,23 211 102,79 1 739 190,44
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
43 705,67 43 705,67 43 705,67
621 Sous Total
compte 621
43 705,67 43 705,67 43 705,67
6226 Rému interméd
honoraires
20 374,80 20 374,80 20 374,80
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
1 115,07 1 115,07 1 115,07
6228 Rému interméd
honoraires
divers
9 321,69 1 374,42 9 321,69 1 374,42 7 947,27
622 Sous Total
compte 622
30 811,56 1 374,42 30 811,56 1 374,42 29 437,14
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
11 224,44 478,80 11 224,44 478,80 10 745,64
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
94 819,91 4 382,69 94 819,91 4 382,69 90 437,22
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
49 246,34 624,00 49 246,34 624,00 48 622,34
6238 Pub public
relat publ
divers
14 425,68 14 425,68 14 425,68
623 Sous Total
compte 623
169 716,37 5 485,49 169 716,37 5 485,49 164 230,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
61/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6247 Transports
collectifs
44 847,27 4 398,08 44 847,27 4 398,08 40 449,19
624 Sous Total
compte 624
44 847,27 4 398,08 44 847,27 4 398,08 40 449,19
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
1 257,35 1 257,35 1 257,35
6256 Déplacts
missions récep
- missions
143,50 143,50 143,50
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
10 618,00 1 778,17 10 618,00 1 778,17 8 839,83
625 Sous Total
compte 625
12 018,85 1 778,17 12 018,85 1 778,17 10 240,68
6261 Frais
d'affranchissement
31 807,32 31 807,32 31 807,32
6262 Frais de
télécommunications
39 406,47 2 230,47 39 406,47 2 230,47 37 176,00
626 Sous Total
compte 626
71 213,79 2 230,47 71 213,79 2 230,47 68 983,32
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
1 738,32 1 738,32 1 738,32
6281 Aut serv extér
concours
divers
11 908,60 11 908,60 11 908,60
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
74 272,85 3 665,41 74 272,85 3 665,41 70 607,44
6288 Autres serv
extér
11 673,59 11 673,59 11 673,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
628 Sous Total
compte 628
97 855,04 3 665,41 97 855,04 3 665,41 94 189,63
62 Sous Total
compte 62
471 906,87 18 932,04 471 906,87 18 932,04 452 974,83
6331 Versement
mobilité
183 608,48 183 608,48 183 608,48
6332 Cotisations
versées au
FNAL
45 901,46 45 901,46 45 901,46
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
181 630,23 181 630,23 181 630,23
633 Sous Total
compte 633
411 140,17 411 140,17 411 140,17
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
18 200,90 18 200,90 18 200,90
63513 Impôts directs
- autres
impôts locaux
4 310,00 4 310,00 4 310,00
6351 Sous Total
compte 6351
22 510,90 22 510,90 22 510,90
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
2 167,28 2 167,28 2 167,28
635 Sous Total
compte 635
24 678,18 24 678,18 24 678,18
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
20 593,39 5 082,93 20 593,39 5 082,93 15 510,46
63 Sous Total
compte 63
456 411,74 5 082,93 456 411,74 5 082,93 451 328,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
6 547 037,71 6 547 037,71 6 547 037,71
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
332 872,63 332 872,63 332 872,63
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
1 080 838,12 1 080 838,12 1 080 838,12
6411 Sous Total
compte 6411
7 960 748,46 7 960 748,46 7 960 748,46
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
2 503 756,75 2 503 756,75 2 503 756,75
6413 Sous Total
compte 6413
2 503 756,75 2 503 756,75 2 503 756,75
6417 Persel non
titulaire
rémun
apprentis
66 838,76 66 838,76 66 838,76
6419 Rembst
rémunérations
du persel
430,69 55 595,19 430,69 55 595,19 55 164,50
641 Sous Total
compte 641
10 531 774,66 55 595,19 10 531 774,66 55 595,19 10 476 179,47
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
1 790 661,97 1 790 661,97 1 790 661,97
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
2 249 884,65 876,44 2 249 884,65 876,44 2 249 008,21
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
100 251,05 100 251,05 100 251,05
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
17 177,01 17 177,01 17 177,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
645 Sous Total
compte 645
4 157 974,68 876,44 4 157 974,68 876,44 4 157 098,24
6474 Autres charges
sociales-
verSEMents aux
a
102 063,70 102 063,70 102 063,70
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
60 992,53 1 146,00 60 992,53 1 146,00 59 846,53
647 Sous Total
compte 647
163 056,23 1 146,00 163 056,23 1 146,00 161 910,23
6488 Autres charges
de personnel
825,00 825,00 825,00
648 Sous Total
compte 648
825,00 825,00 825,00
64 Sous Total
compte 64
14 853 630,57 57 617,63 14 853 630,57 57 617,63 14 796 012,94
6512 Droits
d'utilisation
- Informatique
en n
16 283,71 16 283,71 16 283,71
6518 Autres 5 926,59 1 782,00 5 926,59 1 782,00 4 144,59 651 Sous Total
compte 651
22 210,30 1 782,00 22 210,30 1 782,00 20 428,30
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
259 103,75 259 103,75 259 103,75
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
38 588,67 38 588,67 38 588,67
65372 Cotis fonds
finan alloc
fin de mandat
1 070,78 1 070,78 1 070,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6537 Sous Total
compte 6537
1 070,78 1 070,78 1 070,78
653 Sous Total
compte 653
298 763,20 298 763,20 298 763,20
65541 Contributions
au fonds de
compensation d
12 354,00 426,00 12 354,00 426,00 11 928,00
6554 Sous Total
compte 6554
12 354,00 426,00 12 354,00 426,00 11 928,00
6558 Autres
contributions
obligatoires
580,00 580,00 580,00
655 Sous Total
compte 655
12 934,00 426,00 12 934,00 426,00 12 508,00
657362 CCAS 904 000,00 904 000,00 904 000,00 65736 Sous Total
compte 65736
904 000,00 904 000,00 904 000,00
6573 Sous Total
compte 6573
904 000,00 904 000,00 904 000,00
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
1 164 376,75 86 637,77 1 164 376,75 86 637,77 1 077 738,98
657 Sous Total
compte 657
2 068 376,75 86 637,77 2 068 376,75 86 637,77 1 981 738,98
65888 Autres 2 302,09 2 302,09 2 302,09 6588 Sous Total
compte 6588
2 302,09 2 302,09 2 302,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
658 Sous Total
compte 658
2 302,09 2 302,09 2 302,09
65 Sous Total
compte 65
2 404 586,34 88 845,77 2 404 586,34 88 845,77 2 315 740,57
6718 Charg except
aut charg
except opér
gest
46,35 46,35 46,35
671 Sous Total
compte 671
46,35 46,35 46,35
673 Charges except
titres annulés
2 121,91 2 121,91 2 121,91
6748 Autres subv
exceptionnelles
5 000,00 5 000,00 5 000,00
674 Sous Total
compte 674
5 000,00 5 000,00 5 000,00
675 Charges except
vnc immob
cédées
222 380,24 222 380,24 222 380,24
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
62 853,70 62 853,70 62 853,70
676 Sous Total
compte 676
62 853,70 62 853,70 62 853,70
678 Autres charges
exceptionnelles
1 270,59 1 270,59 1 270,59
67 Sous Total
compte 67
293 672,79 293 672,79 293 672,79
6811 DA - immob 451 150,24 1 544,00 451 150,24 1 544,00 449 606,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
681 Sous Total
compte 681
451 150,24 1 544,00 451 150,24 1 544,00 449 606,24
68 Sous Total
compte 68
451 150,24 1 544,00 451 150,24 1 544,00 449 606,24
Total classe 6 24 994 858,32 728 368,33 24 994 858,32 728 368,33 24 321 654,49 55 164,50 70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
35 295,00 35 295,00 35 295,00
70312 Redevances
funéraires
1 275,00 1 275,00 1 275,00
7031 Sous Total
compte 7031
36 570,00 36 570,00 36 570,00
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
1 101,00 1 101,00 1 101,00
7032 Sous Total
compte 7032
1 101,00 1 101,00 1 101,00
703 Sous Total
compte 703
37 671,00 37 671,00 37 671,00
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
67 788,01 67 788,01 67 788,01
70631 Redev droits
services à
caract sportif
3 099,50 201 858,19 3 099,50 201 858,19 198 758,69
70632 Redev droits
services à
caract loisirs
1 000,00 41 985,72 1 000,00 41 985,72 40 985,72
7063 Sous Total
compte 7063
4 099,50 243 843,91 4 099,50 243 843,91 239 744,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7066 Prestation
serv redev
droits social
295 406,09 295 406,09 295 406,09
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
6 035,32 646 636,14 6 035,32 646 636,14 640 600,82
706 Sous Total
compte 706
10 134,82 1 253 674,15 10 134,82 1 253 674,15 1 243 539,33
70841 Mise à dispo
persel aux BA
1 913,69 1 580 239,28 1 913,69 1 580 239,28 1 578 325,59
70848 Mise à dispo
persel
facturée
autres org
6 268,08 6 268,08 6 268,08
7084 Sous Total
compte 7084
1 913,69 1 586 507,36 1 913,69 1 586 507,36 1 584 593,67
70876 Aut prod
rembst frais
par GFP
rattach
157,50 157,50 157,50
7087 Sous Total
compte 7087
157,50 157,50 157,50
7088 Aut prod activ
annex abonnt
vente ouvr
160,50 160,50 160,50
708 Sous Total
compte 708
1 913,69 1 586 825,36 1 913,69 1 586 825,36 1 584 911,67
70 Sous Total
compte 70
12 048,51 2 878 170,51 12 048,51 2 878 170,51 2 866 122,00
722 Immobilisations
corporelles
33 647,64 33 647,64 33 647,64
72 Sous Total
compte 72
33 647,64 33 647,64 33 647,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
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10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73111 Impôts directs
locaux
6 985 960,00 6 985 960,00 6 985 960,00
7311 Sous Total
compte 7311
6 985 960,00 6 985 960,00 6 985 960,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
1 281,00 1 281,00 1 281,00
731 Sous Total
compte 731
6 987 241,00 6 987 241,00 6 987 241,00
73211 Attribution de
compensation
2 082 928,00 2 082 928,00 2 082 928,00
73212 Dotation de
solidarité
communautaire
408 109,00 408 109,00 408 109,00
7321 Sous Total
compte 7321
2 491 037,00 2 491 037,00 2 491 037,00
73221 FNGIR 657,00 657,00 657,00 73223 Fonds
péréquation
des ress com
interco
361 351,00 361 351,00 361 351,00
7322 Sous Total
compte 7322
362 008,00 362 008,00 362 008,00
732 Sous Total
compte 732
2 853 045,00 2 853 045,00 2 853 045,00
7336 Droits de
place
1 500,00 1 500,00 1 500,00
7338 Taxes services
publics -
domaine-autres
336,00 336,00 336,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
70/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
733 Sous Total
compte 733
1 836,00 1 836,00 1 836,00
7343 Taxe sur
pylones
électriques
5 600,00 5 600,00 5 600,00
734 Sous Total
compte 734
5 600,00 5 600,00 5 600,00
7351 Taxe sur
électricité
24 612,00 314 635,32 24 612,00 314 635,32 290 023,32
735 Sous Total
compte 735
24 612,00 314 635,32 24 612,00 314 635,32 290 023,32
7368 Taxes locale
sur la
publicité
extérieure
22 448,20 44 048,13 22 448,20 44 048,13 21 599,93
736 Sous Total
compte 736
22 448,20 44 048,13 22 448,20 44 048,13 21 599,93
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
9 602,00 609 963,42 9 602,00 609 963,42 600 361,42
738 Sous Total
compte 738
9 602,00 609 963,42 9 602,00 609 963,42 600 361,42
73 Sous Total
compte 73
56 662,20 10 816 368,87 56 662,20 10 816 368,87 10 759 706,67
7411 DGFdotation
forfaitaire
3 486 494,00 3 486 494,00 3 486 494,00
74123 DGF solidarité
urbaine
6 349 304,00 6 349 304,00 6 349 304,00
74127 Dotation
nationale de
péréquation
467 951,00 467 951,00 467 951,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
71/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7412 Sous Total
compte 7412
6 817 255,00 6 817 255,00 6 817 255,00
741 Sous Total
compte 741
10 303 749,00 10 303 749,00 10 303 749,00
744 FCTVA 33 563,08 33 563,08 33 563,08 74718 Autres
participations
Etat
70 644,34 70 644,34 70 644,34
7471 Sous Total
compte 7471
70 644,34 70 644,34 70 644,34
7472 Participations
- Région
10 000,00 16 934,70 10 000,00 16 934,70 6 934,70
7473 Participations
- Dépt
11 996,58 11 996,58 11 996,58
74751 Participations
- GFP de
rattachement
110 314,70 110 314,70 110 314,70
7475 Sous Total
compte 7475
110 314,70 110 314,70 110 314,70
7478 Participations
- autres
organismes
0,02 1 011 021,38 0,02 1 011 021,38 1 011 021,36
747 Sous Total
compte 747
10 000,02 1 220 911,70 10 000,02 1 220 911,70 1 210 911,68
7482 Compens perte
taxe addition
taxe pub fon
397,00 397,00 397,00
74832 Attribution
du fonds
départemental
de pé
151 031,35 151 031,35 151 031,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
72/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
785 430,00 785 430,00 785 430,00
748372 Dotation
politique de
la ville
1 293 957,50 1 293 957,50 1 293 957,50
74837 Sous Total
compte 74837
1 293 957,50 1 293 957,50 1 293 957,50
7483 Sous Total
compte 7483
2 230 418,85 2 230 418,85 2 230 418,85
7484 Dotation de
recensement
3 896,00 3 896,00 3 896,00
7485 Dotation pour
les titres
sécurisés
29 500,00 29 500,00 29 500,00
748 Sous Total
compte 748
2 264 211,85 2 264 211,85 2 264 211,85
74 Sous Total
compte 74
10 000,02 13 822 435,63 10 000,02 13 822 435,63 13 812 435,61
752 Revenus des
immeubles
3 985,12 165 691,87 3 985,12 165 691,87 161 706,75
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
1 224,03 59 814,47 1 224,03 59 814,47 58 590,44
758 Sous Total
compte 758
1 224,03 59 814,47 1 224,03 59 814,47 58 590,44
75 Sous Total
compte 75
5 209,15 225 506,34 5 209,15 225 506,34 220 297,19
764 Revenus des
VMP
4 884,67 4 884,67 4 884,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
73/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
76 Sous Total
compte 76
4 884,67 4 884,67 4 884,67
7711 Dédits et
pénalites
percus
500,00 500,00 500,00
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
30 398,00 30 398,00 30 398,00 30 398,00 0,00
771 Sous Total
compte 771
30 398,00 30 898,00 30 398,00 30 898,00 500,00
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
3 960,98 3 960,98 3 960,98
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
285 233,94 285 233,94 285 233,94
7788 Produits
exceptionnels
divers
217 281,08 217 281,08 217 281,08
778 Sous Total
compte 778
217 281,08 217 281,08 217 281,08
77 Sous Total
compte 77
30 398,00 537 374,00 30 398,00 537 374,00 506 976,00
Total classe 7 114 317,88 28 318 387,66 114 317,88 28 318 387,66 28 204 069,78 Total général 193 866 313,51 193 866 313,51 146 691 041,74 142 499 614,18 32 620 828,65 36 812 256,21 373 178 183,90 373 178 183,90 223 976 284,57 223 976 284,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
74/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
EVENEMENTIEL 0,00 2 571,00 2 571,00 0,00 2 571,00 2 571,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 0,00 2 571,00 2 571,00 0,00 2 571,00 2 571,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
EVENEMENTIEL 0,00 1 450,00 1 450,00 0,00 1 417,00 1 417,00 33,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 0,00 1 450,00 1 450,00 0,00 1 417,00 1 417,00 33,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
EVENEMENTIEL 0,00 1 417,00 1 417,00 0,00 1 450,00 1 450,00 0,00 33,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 1 417,00 1 417,00 0,00 1 450,00 1 450,00 0,00 33,00 TOTAUX 0,00 5 438,00 5 438,00 0,00 5 438,00 5 438,00 33,00 33,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL -
75/
Page des signatures
10100 - COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 25/03/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de COMMUNE DE MONS EN BAROEUL - pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. D'HERBOMEZ Vincent (1005773895-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A VILLENEUVE-D'ASCQ, le 25/03/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 10101 SGC VILLENEUVE-D'ASCQ N° de SIRET 21590410300235 N° CODIQUE 059001
Date Edition : 21/03/2024
Compte : DEFINITIF
LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes MME EVELYNE BOURGERY DU 01/01/2023 AU 31/08/2023 M VINCENT DHERBOMEZ DU 01/09/2023 AU 21/03/2024
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 45 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations 335,39
Terrains Fonds Globalisés Constructions 538,23 Réserves 233,43 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau -9,84 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -93,41
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables 22,50 Total immobilisations corporelles
(nettes)
538,23 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 538,23 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 488,08 Créances 115,14 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 25,99
Disponibilités Fournisseurs(2) 0,34
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 137,94 TOTAL ACTIF CIRCULANT 115,14 Total dettes à court terme 138,28
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 164,28 Comptes de régularisations 1,00
TOTAL ACTIF 653,36 TOTAL PASSIF 653,36
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
4/
BILAN (en Euros)
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 979 128,92 440 903,91 538 225,01 579 032,96 Construction sur sol autrui en tte prop 131 587,17 131 587,17 Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 73 098,32 73 098,32 Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 1 183 814,41 645 589,40 538 225,01 579 032,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
5/
BILAN (en Euros)
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 1 183 814,41 645 589,40 538 225,01 579 032,96 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 183 814,41 645 589,40 538 225,01 579 032,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
6/
BILAN (en Euros)
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 79 168,38 79 168,38 44 003,14 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 32 288,00 32 288,00 60 184,00 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 3 679,44 3 679,44 900,00 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 115 135,82 115 135,82 105 087,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
7/
BILAN (en Euros)
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 0,13 0,13 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,13 0,13
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 298 950,36 645 589,40 653 360,96 684 120,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
8/
BILAN (en Euros)
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations 335 387,84 335 387,84 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 233 431,86 233 431,86 Report à nouveau -9 835,75 Résultat de l'exercice -93 406,30 -9 835,75 Subventions d'investissement 22 500,00 25 500,00 Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 488 077,65 584 483,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
9/
BILAN (en Euros)
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
10/
BILAN (en Euros)
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières 25 994,96 23 849,40 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 1 900,10 Autres
Fournisseurs d'immobilisations 343,80 2 040,75 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP 136 029,85 73 735,70 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 9,72 9,81 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 164 278,43 99 635,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
11/
BILAN (en Euros)
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 1 004,88 0,49 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 1 004,88 0,49
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 653 360,96 684 120,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 149,47 149,06 Autres produits 10,69 43,59 Transfert de charges
Produits courants non financiers 160,16 192,65 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 155,84 104,84 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 59,15 57,57 Autres charges 47,08 43,08 Charges courantes non financières 262,07 205,49 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -101,91 -12,84 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -101,91 -12,84 Produits exceptionnels 8,51 3,00 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 8,51 3,00 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -93,41 -9,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
13/
COMPTE DE RESULTAT 2023
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers 149 466,25 149 063,01 Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 10 692,89 43 589,62 TOTAL I 160 159,14 192 652,63 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 155 836,64 104 837,56 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés 47 082,53 43 082,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
14/
COMPTE DE RESULTAT 2023
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 59 154,00 57 568,00 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 0,27 TOTAL II 262 073,17 205 488,38 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -101 914,03 -12 835,75 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -101 914,03 -12 835,75 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 2 779,44 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 5 728,29 3 000,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 8 507,73 3 000,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 8 507,73 3 000,00 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 168 666,87 195 652,63 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 262 073,17 205 488,38 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE -93 406,30 -9 835,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
18/
Opérations Compte de Tiers
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
19/
Opérations Compte de Tiers
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 212 097,26 460 117,00 672 214,26 Titres de recette émis (b) 61 452,00 179 779,86 241 231,86 Réductions de titres (c) 11 112,99 11 112,99 Recettes nettes (d = b - c) 61 452,00 168 666,87 230 118,87 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 212 097,26 388 347,12 600 444,38 Mandats émis (f) 21 498,49 262 073,17 283 571,66 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 21 498,49 262 073,17 283 571,66 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 39 953,51 (h - d) Déficit 93 406,30 53 452,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
LOCATIONS DE SALLES MONS EN
BARO
Investissement 39 136,14 39 953,51 79 089,65 Fonctionnement -9 835,75 -93 406,30 -103 242,05 Sous-Total 29 300,39 -53 452,79 -24 152,40 TOTAL III 29 300,39 -53 452,79 -24 152,40 TOTAL I + II + III 29 300,39 -53 452,79 -24 152,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 500,00 2 500,00 152,44 152,44 2 347,56 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 234 279,48 -27 682,22 206 597,26 18 346,05 18 346,05 188 251,21 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
236 779,48 -27 682,22 209 097,26 18 498,49 18 498,49 190 598,77
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 236 779,48 -27 682,22 209 097,26 18 498,49 18 498,49 190 598,77 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 TOTAL GENERAL 239 779,48 -27 682,22 212 097,26 21 498,49 21 498,49 190 598,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RÉSERVES
179 048,48 -179 048,48
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 500,00 2 500,00 2 298,00 2 298,00 202,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
181 548,48 -179 048,48 2 500,00 2 298,00 2 298,00 202,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 181 548,48 -179 048,48 2 500,00 2 298,00 2 298,00 202,00 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
58 231,00 112 230,12 170 461,12 59 154,00 59 154,00 111 307,12
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 58 231,00 112 230,12 170 461,12 59 154,00 59 154,00 111 307,12 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
39 136,14 39 136,14 39 136,14
TOTAL GENERAL 239 779,48 -27 682,22 212 097,26 61 452,00 61 452,00 150 645,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 157 100,25 50 000,00 207 100,25 202 919,17 202 919,17 4 181,08 65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
450,00 450,00 450,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 500,00 500,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
158 050,25 50 000,00 208 050,25 202 919,17 202 919,17 5 131,08
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
58 231,00 112 230,12 170 461,12 59 154,00 59 154,00 111 307,12
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
58 231,00 112 230,12 170 461,12 59 154,00 59 154,00 111 307,12
002 Résultat d'exploitation reporté 9 835,75 9 835,75 9 835,75 TOTAL GENERAL 226 117,00 162 230,12 388 347,12 262 073,17 262 073,17 126 273,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
178 117,00 178 117,00 152 611,21 3 144,96 149 466,25 28 650,75
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
45 000,00 45 000,00 18 660,92 7 968,03 10 692,89 34 307,11
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 234 000,00 234 000,00 5 507,73 5 507,73 228 492,27 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
223 117,00 234 000,00 457 117,00 176 779,86 11 112,99 165 666,87 291 450,13
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL GENERAL 226 117,00 234 000,00 460 117,00 179 779,86 11 112,99 168 666,87 291 450,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
165 Dépôts et cautionnements reçus 152,44 152,44 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 152,44 152,44 2138 Autres constructions 18 346,05 18 346,05 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 346,05 18 346,05 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
18 498,49 18 498,49
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 18 498,49 18 498,49 13915 Groupements de collectivités 3 000,00 3 000,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 000,00 3 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 000,00 3 000,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
21 498,49 21 498,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 298,00 2 298,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 298,00 2 298,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 298,00 2 298,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 298,00 2 298,00 28131 Bâtiments 11 306,00 11 306,00 28138 Autres constructions 47 848,00 47 848,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
59 154,00 59 154,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 59 154,00 59 154,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
61 452,00 61 452,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
619,75 619,75
6063 Fournitures d'entretien et de
petit équipement
1 560,37 1 560,37
614 Charges locatives et de
copropriété
152 770,75 152 770,75
61521 Bâtiments publics 885,77 885,77 63512 Taxes foncières 45 726,53 45 726,53 63513 Autres impôts locaux 1 356,00 1 356,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 202 919,17 202 919,17 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
202 919,17 202 919,17
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
59 154,00 59 154,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
59 154,00 59 154,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
59 154,00 59 154,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
262 073,17 262 073,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7083 Locations diverses 152 611,21 3 144,96 149 466,25 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
152 611,21 3 144,96 149 466,25
752 Revenus des immeubles non
affectés à des activités
professionnelles
18 660,43 7 968,03 10 692,40
7588 Autres 0,49 0,49 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
18 660,92 7 968,03 10 692,89
773 Mandats annulés (sur exercices
antérieurs) ou atteints par la
déchéance quadriennale
2 779,44 2 779,44
778 Autres produits exceptionnels 2 728,29 2 728,29 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 507,73 5 507,73 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
176 779,86 11 112,99 165 666,87
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
3 000,00 3 000,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
3 000,00 3 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
3 000,00 3 000,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
179 779,86 11 112,99 168 666,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 335 387,84 335 387,84 335 387,84 102 Sous Total
compte 102
335 387,84 335 387,84 335 387,84
1068 Autres
réserves
233 431,86 233 431,86 233 431,86
106 Sous Total
compte 106
233 431,86 233 431,86 233 431,86
10 Sous Total
compte 10
568 819,70 568 819,70 568 819,70
119 Report à
nouveau (solde
débiteur)
9 835,75 9 835,75 9 835,75
11 Sous Total
compte 11
9 835,75 9 835,75 9 835,75
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou
pert
9 835,75 9 835,75 9 835,75 9 835,75 0,00
12 Sous Total
compte 12
9 835,75 9 835,75 9 835,75 9 835,75 0,00
1315 Groupements de
collectivités
30 000,00 30 000,00 30 000,00
131 Sous Total
compte 131
30 000,00 30 000,00 30 000,00
13915 Groupements de
collectivités
4 500,00 3 000,00 7 500,00 7 500,00
1391 Sous Total
compte 1391
4 500,00 3 000,00 7 500,00 7 500,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139 Sous Total
compte 139
4 500,00 3 000,00 7 500,00 7 500,00
13 Sous Total
compte 13
4 500,00 30 000,00 3 000,00 7 500,00 30 000,00 22 500,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
23 849,40 76,22 76,22 152,44 2 298,00 228,66 26 223,62 25 994,96
16 Sous Total
compte 16
23 849,40 76,22 76,22 152,44 2 298,00 228,66 26 223,62 25 994,96
Total classe 1 14 335,75 622 669,10 9 911,97 9 911,97 3 152,44 2 298,00 27 400,16 634 879,07 17 335,75 624 814,66 2131 Bâtiments 486 067,88 486 067,88 486 067,88 2138 Autres
constructions
474 714,99 18 346,05 493 061,04 493 061,04
213 Sous Total
compte 213
960 782,87 18 346,05 979 128,92 979 128,92
2148 Constructions
sur sol
d'autrui -
Autres
131 587,17 131 587,17 131 587,17
214 Sous Total
compte 214
131 587,17 131 587,17 131 587,17
2181 Installations
générales,
agencements,
am
12 164,00 12 164,00 12 164,00
2184 Mobilier 54 321,95 54 321,95 54 321,95 2188 Autres 6 612,37 6 612,37 6 612,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
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10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
218 Sous Total
compte 218
73 098,32 73 098,32 73 098,32
21 Sous Total
compte 21
1 165 468,36 18 346,05 1 183 814,41 1 183 814,41
28131 Bâtiments 305 713,37 11 306,00 317 019,37 317 019,37 28138 Autres
constructions
76 036,54 47 848,00 123 884,54 123 884,54
2813 Sous Total
compte 2813
381 749,91 59 154,00 440 903,91 440 903,91
28148 Autres
constructions
131 587,17 131 587,17 131 587,17
2814 Sous Total
compte 2814
131 587,17 131 587,17 131 587,17
28181 Installations
générales,
agencements et
12 164,00 12 164,00 12 164,00
28184 Mobilier 54 321,95 54 321,95 54 321,95 28188 Autres 6 612,37 6 612,37 6 612,37 2818 Sous Total
compte 2818
73 098,32 73 098,32 73 098,32
281 Sous Total
compte 281
586 435,40 59 154,00 645 589,40 645 589,40
28 Sous Total
compte 28
586 435,40 59 154,00 645 589,40 645 589,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
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10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 1 165 468,36 586 435,40 18 346,05 59 154,00 1 183 814,41 645 589,40 1 183 814,41 645 589,40 4011 Fournisseurs 156 417,38 156 417,38 156 417,38 156 417,38 0,00 401 Sous Total
compte 401
156 417,38 156 417,38 156 417,38 156 417,38 0,00
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
20 000,70 20 000,70 20 000,70 20 000,70 0,00
40471 Fournisseurs
d'immobilisations
- Retenue
2 040,75 1 696,95 1 696,95 2 040,75 343,80
4047 Sous Total
compte 4047
2 040,75 1 696,95 1 696,95 2 040,75 343,80
404 Sous Total
compte 404
2 040,75 21 697,65 20 000,70 21 697,65 22 041,45 343,80
40 Sous Total
compte 40
2 040,75 178 115,03 176 418,08 178 115,03 178 458,83 343,80
411 Clients 42 447,70 210 551,86 205 399,34 252 999,56 205 399,34 47 600,22 4161 Créances
douteuses
1 555,44 30 123,16 110,44 31 678,60 110,44 31 568,16
416 Sous Total
compte 416
1 555,44 30 123,16 110,44 31 678,60 110,44 31 568,16
41 Sous Total
compte 41
44 003,14 240 675,02 205 509,78 284 678,16 205 509,78 79 168,38
44562 TVA sur
immobilisations
1 655,00 1 655,00 1 655,00 1 655,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 TVA sur autres
biens et
services
581,67 581,67 581,67 581,67 0,00
44567 Crédit de TVA
à reporter
60 184,00 554 717,00 582 613,00 614 901,00 582 613,00 32 288,00
4456 Sous Total
compte 4456
60 184,00 556 953,67 584 849,67 617 137,67 584 849,67 32 288,00
44571 TVA collectée 32 355,12 34 255,22 32 355,12 34 255,22 1 900,10 4457 Sous Total
compte 4457
32 355,12 34 255,22 32 355,12 34 255,22 1 900,10
445 Sous Total
compte 445
60 184,00 589 308,79 619 104,89 649 492,79 619 104,89 30 387,90
447 Autres impôts,
taxes
47 082,53 47 082,53 47 082,53 47 082,53 0,00
44 Sous Total
compte 44
60 184,00 636 391,32 666 187,42 696 575,32 666 187,42 30 387,90
451 Compte de
rattachement
avec (à
subdivis
73 735,70 162 979,72 225 273,87 162 979,72 299 009,57 136 029,85
45 Sous Total
compte 45
73 735,70 162 979,72 225 273,87 162 979,72 299 009,57 136 029,85
466 Excédents de
versement
9,81 0,09 0,09 9,81 9,72
46711 Autres comptes
créditeurs
152,44 152,44 152,44 152,44 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
152,44 152,44 152,44 152,44 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
900,00 5 558,88 5 558,88 6 458,88 5 558,88 900,00
46726 Débiteurs
divers -
Contentieux
2 779,44 2 779,44 2 779,44
4672 Sous Total
compte 4672
900,00 8 338,32 5 558,88 9 238,32 5 558,88 3 679,44
467 Sous Total
compte 467
900,00 8 490,76 5 711,32 9 390,76 5 711,32 3 679,44
46 Sous Total
compte 46
900,00 9,81 8 490,85 5 711,32 9 390,85 5 721,13 3 669,72
4713 Recettes
perçues avant
émission des
titr
0,09 0,09 0,09 0,09 0,00
471411 Excédents
à réimputer
- Personnes
physiq
296,49 296,51 296,49 296,51 0,02
471412 Excédents
à réimputer
- Personnes
morale
9 154,01 9 154,01 9 154,01 9 154,01 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
9 450,50 9 450,52 9 450,50 9 450,52 0,02
4714 Sous Total
compte 4714
9 450,50 9 450,52 9 450,50 9 450,52 0,02
47171 Recettes
relevé Banque
de France -
Hors
18 174,55 18 607,39 18 174,55 18 607,39 432,84
4717 Sous Total
compte 4717
18 174,55 18 607,39 18 174,55 18 607,39 432,84
4718 Autres
recettes à
régulariser
3 159,04 3 731,06 3 159,04 3 731,06 572,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471 Sous Total
compte 471
30 784,18 31 789,06 30 784,18 31 789,06 1 004,88
4728 Autres
dépenses à
régulariser
0,09 0,09 0,09 0,09 0,00
472 Sous Total
compte 472
0,09 0,09 0,09 0,09 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,49 1,56 0,94 1,56 1,43 0,13
478 Sous Total
compte 478
0,49 1,56 0,94 1,56 1,43 0,13
47 Sous Total
compte 47
0,49 30 785,83 31 790,09 30 785,83 31 790,58 1 004,75
Total classe 4 105 087,14 75 786,75 1 257 437,77 1 310 890,56 1 362 524,91 1 386 677,31 115 135,95 139 288,35 5118 Autres
valeurs à
l'encaissement
5 280,90 5 280,90 5 280,90 5 280,90 0,00
511 Sous Total
compte 511
5 280,90 5 280,90 5 280,90 5 280,90 0,00
51 Sous Total
compte 51
5 280,90 5 280,90 5 280,90 5 280,90 0,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaire
62 154,00 62 154,00 62 154,00 62 154,00 0,00
588 Autres
virements
internes
0,09 0,09 0,09 0,09 0,00
58 Sous Total
compte 58
62 154,09 62 154,09 62 154,09 62 154,09 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
39/
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10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 67 434,99 67 434,99 67 434,99 67 434,99 0,00 6061 Fournitures
non stockables
(eau, énergie
619,75 619,75 619,75
6063 Fournitures
d'entretien et
de petit équi
1 560,37 1 560,37 1 560,37
606 Sous Total
compte 606
2 180,12 2 180,12 2 180,12
60 Sous Total
compte 60
2 180,12 2 180,12 2 180,12
614 Charges
locatives et
de copropriété
152 770,75 152 770,75 152 770,75
61521 Bâtiments
publics
885,77 885,77 885,77
6152 Sous Total
compte 6152
885,77 885,77 885,77
615 Sous Total
compte 615
885,77 885,77 885,77
61 Sous Total
compte 61
153 656,52 153 656,52 153 656,52
63512 Taxes
foncières
45 726,53 45 726,53 45 726,53
63513 Autres impôts
locaux
1 356,00 1 356,00 1 356,00
6351 Sous Total
compte 6351
47 082,53 47 082,53 47 082,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
40/
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10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
635 Sous Total
compte 635
47 082,53 47 082,53 47 082,53
63 Sous Total
compte 63
47 082,53 47 082,53 47 082,53
6811 Dotations aux
amortissements
sur immobil
59 154,00 59 154,00 59 154,00
681 Sous Total
compte 681
59 154,00 59 154,00 59 154,00
68 Sous Total
compte 68
59 154,00 59 154,00 59 154,00
Total classe 6 262 073,17 262 073,17 262 073,17 7083 Locations
diverses
3 144,96 152 611,21 3 144,96 152 611,21 149 466,25
708 Sous Total
compte 708
3 144,96 152 611,21 3 144,96 152 611,21 149 466,25
70 Sous Total
compte 70
3 144,96 152 611,21 3 144,96 152 611,21 149 466,25
752 Revenus des
immeubles non
affectés à des
7 968,03 18 660,43 7 968,03 18 660,43 10 692,40
7588 Autres 0,49 0,49 0,49 758 Sous Total
compte 758
0,49 0,49 0,49
75 Sous Total
compte 75
7 968,03 18 660,92 7 968,03 18 660,92 10 692,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
41/
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10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
773 Mandats
annulés (sur
exercices
antérieur
2 779,44 2 779,44 2 779,44
777 Quote-part des
subventions
d'investissem
3 000,00 3 000,00 3 000,00
778 Autres
produits
exceptionnels
2 728,29 2 728,29 2 728,29
77 Sous Total
compte 77
8 507,73 8 507,73 8 507,73
Total classe 7 11 112,99 179 779,86 11 112,99 179 779,86 168 666,87 Total général 1 284 891,25 1 284 891,25 1 334 784,73 1 388 237,52 294 684,65 241 231,86 2 914 360,63 2 914 360,63 1 578 359,28 1 578 359,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
42/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059001 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VILLENEUVE-D'ASCQ ETABLISSEMENT : LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO
43/
Page des signatures
10101 - LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 25/03/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de LOCATIONS DE SALLES MONS EN BARO pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. D'HERBOMEZ Vincent (1005773895-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A VILLENEUVE-D'ASCQ, le 25/03/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
1/2 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF
Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que « le conseil municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des Décisions Modificatives de l’exercice 2023.
Les opérations de l’exercice 2023 font ressortir les résultats suivants :
A – BUDGET PRINCIPAL
a) Section de fonctionnement :
OPERATIONS CHAPITRES DEPENSES (€) RECETTES (€)
Opérations réelles
920 à 929 Charges et produits ventilés 23 586 814,31 4 609 469,43
931 Opérations financières 290 118,61
932 Dotations et opérations affectées 11 631 926,58
933 Impôts et taxes non affectées 11 694 072,02
Total opérations réelles de l'exercice 23 586 814,31 28 225 586,64
Opérations d'ordre 934 Transferts entre sections 734 840,18 33 647,64
Total opérations de l'exercice 24 321 654,49 28 259 234,28
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 3 937 579,79
Résultats antérieurs 002 Excédent de fonctionnement reporté 3 977 064,19
RESULTAT DE CLOTURE (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) 7 914 643,98
b) Section d’investissement :
OPERATIONS CHAPITRES DEPENSES (€) RECETTES (€)
Opérations réelles
900 à 909 Charges et produits ventilés 6 730 089,67 1 431 277,72
911 Opérations financières
912 Dotations et opérations affectées 1 154 314,14
Total opérations réelles de l'exercice 6 730 089,67 2 585 591,86
Opérations d'ordre
910 Opérations patrimoniales
914 Transferts entre sections 33 647,64 734 840,18
Total opérations de l'exercice 6 763 737,31 3 320 432,04
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE -3 443 305,27
Résultats antérieurs 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 697 153,04 001 Déficit d'investissement reporté 2 136 605,68
RESULTAT DE CLOTURE (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) -1 882 757,91
Reports 2 009 108,25
RESULTAT DE CLOTURE ( y compris reports) -3 891 866,16 B – BUDGET ANNEXE : GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF
a) Section de fonctionnement :
OPERATIONS CHAPITRES DEPENSES (€) RECETTES (€)
Opérations réelles
011 Charges à caractère général 202 919,17
65 Charges de gestion courantes
70 Ventes de produits fabriqués
prestations 149 466,25
75 Autres produits de gestion courante 10 692,89
77 produits exceptionnels 5 507,73
Total opérations réelles de l'exercice 202 919,17 165 666,87
Opérations d'ordre
040 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
042 Transferts entre sections
(amortissements) 59 154,00 3 000,00
Total opérations de l'exercice 262 073,17 168 666,87
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE -93 406,30
Résultats antérieurs 002 déficit de fonctionnement reporté 9 835,75
RESULTAT DE CLOTURE (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) - 103 242,05
b) Section d’investissement :
OPERATIONS CHAPITRES DEPENSES (€) RECETTES (€)
Opérations réelles
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilées 152,44 2 298,00
21 Immobilisations corporelles 18 346,05
Total opérations réelles de l'exercice 18 498,49 2 298,00
Opérations d'ordre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements) 3 000,00 59 154,00
Total opérations de l'exercice 21 498,49 61 452,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 39 953,51
Résultats antérieurs 001 Excédent antérieur reporté 39 136.14
RESULTAT DE CLOTURE (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) 79 089,65
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le Compte Administratif 2023 de la Ville et le Compte Administratif 2023 du budget annexe Gestion du patrimoine locatif tels qu’ils se présentent ci-dessus et tels qu’ils sont repris dans le rapport détaillé, joint en annexe,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser de l’exercice 2023 pour un montant de 2 009 108,25 € au budget principal de la Ville. 1
Rapport sur le
Compte Administratif 2023
Ville de Mons en Barœul
Ville de Mons en Ba 2
Sommaire
PARTIE 1 – BUDGET PRINCIPAL ................................................................................................. 3
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT ..................................................................................... 3
A. Les dépenses courantes ............................................................................................ 4
B. Les recettes courantes ............................................................................................... 8
C. Les dépenses et recettes exceptionnelles .............................................................. 12
D. Le bilan de la section de fonctionnement ............................................................... 13
II. SECTION D’INVESTISSEMENT ........................................................................................ 14
A. Les dépenses ............................................................................................................ 14
B. Les recettes............................................................................................................... 17
C. Le bilan de la section d’investissement .................................................................. 18
III. BILAN GLOBAL 2023 ....................................................................................................... 18
PARTIE 2 – BUDGET ANNEXE ................................................................................................... 20
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT ................................................................................... 20
A. Les dépenses ............................................................................................................ 20
B. Les recettes............................................................................................................... 21
II. SECTION D’INVESTISSEMENT ........................................................................................ 22
III. BILAN GLOBAL 2023 ......................................................................................................... 22 3
PARTIE 1 – BUDGET PRINCIPAL
Le Compte Administratif retrace l’exécution financière de l’exercice précédent. Il permet de
dégager les résultats comptables, qui font l’objet d’une affectation sur le budget de
l’exercice suivant.
Pour mémoire, le budget 2024 de la Ville et le budget annexe 2024 Gestion du patrimoine
locatif ont été adoptés avant approbation des Comptes Administratifs 2023. Les résultats
ont néanmoins été repris par anticipation, avec l’accord du comptable public, compte tenu
de la concordance des écritures avec le compte de Gestion.
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le tableau ci-dessous retrace les montants des prévisions et des réalisations pour les
dépenses et les recettes réelles de la section de fonctionnement pour l’exercice 2023 :
Dépenses Recettes
Total budgété 24 758 069,00 28 388 035,54
Total mandaté 23 586 814,31 28 225 586,64
Pourcentage
de réalisation 95,27 % 99,43 %
Les dépenses réelles de fonctionnement 2023 (dépenses exceptionnelles comprises) sont
en augmentation de 1,71 % par rapport à l’exercice 2022 (elles s’élevaient alors à
23 190 299,14 €).
Les recettes réelles de fonctionnement 2023 (recettes exceptionnelles comprises) sont en
augmentation de 5,37 % par rapport à celles de 2022 (elles s’élevaient alors à
26 787 273,61 €).
Chaque année, la commune retraite ses dépenses et recettes afin d’établir des
comparaisons non biaisées entre les exercices comptables. Elle isole les dépenses et
recettes « courantes », répétitives, des dépenses et recettes « exceptionnelles », qui ne
sont pas reproductibles d’un exercice à un autre.
Après une année 2022 fortement impactée par l’inflation et la hausse des prix de l’énergie,
les dépenses de l’année 2023 ont connu une hausse plus modérée. Les recettes réelles
sont en progression principalement sous l’effet des recettes exceptionnelles. Le détail en
est exposé ci-après. 4
A. Les dépenses courantes
Les dépenses courantes de fonctionnement (hors charges exceptionnelles) atteignent
23 519 115 € en 2023. Le taux de réalisation par rapport aux prévisions du Budget Primitif
2023 est de 96,37 %.
La ventilation globale des dépenses « courantes » de fonctionnement de la Ville en 2023
est la suivante :
Le tableau synthétique ci-dessous précise les détails des dépenses et leur évolution entre
2022 et 2023, par sous-fonctions et chapitres fonctionnels. 5
Chap Intitulé CA 2022 (€) Budget 2023 (€) CA 2023 (€) Evol. de CA à CA Taux d exé. 2023
92020 ADMINISTRATION GEN. DE LA COLLECTIVITE 539 070 547 360 482 384 -10,52% 88,13%
92021 ASSEMBLEE LOCALE 905 8 600 1 760 94,57% 20,47%
92022 ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT 1 416 2 000 73 -94,84% 3,65%
92023 INFORMATION, COMMUNICATION 43 345 95 870 86 772 100,19% 90,51%
92024 FETES ET CEREMONIES 40 868 69 800 45 520 11,38% 65,21%
92025 AIDE AUX ASSOCIATIONS 616 701 667 906 637 678 3,40% 95,47%
92026 CIMETIERE 4 695 16 750 6 728 43,29% 40,17% FLUIDES 338 995 322 800 241 292 -28,82% 74,75%
CHARGES DE PERSONNEL 3 092 938 3 066 657 3 244 264 4,89% 105,79%
920 SERVICES GENERAUX 4 678 931 4 797 743 4 746 471 1,44% 98,93%
92112 POLICE MUNICIPALE 229 135 259 299 198 952 -13,17% 76,73%
CHARGES DE PERSONNEL 646 949 679 300 705 188 9,00% 103,81%
921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE 876 084 938 599 904 140 3,20% 96,33%
92213 CLASSES REGROUPEES 499 572 557 214 507 809 1,65% 91,13%
92251 RESTAURATION SCOLAIRE 546 934 566 600 561 764 2,71% 99,15%
92255 CLASSES DE DECOUVERTE 123 667 55 920 25 854 -79,09% 46,23% FLUIDES 570 311 628 500 594 149 4,18% 94,53%
CHARGES DE PERSONNEL 4 027 669 4 275 773 4 286 169 6,42% 100,24%
922 ENSEIGNEMENT - FORMATION 5 768 153 6 084 007 5 975 745 3,60% 98,22%
92311 EXPRESSION MUSICALE 7 183 10 380 7 773 8,21% 74,88%
92314 SALLES DE SPECTACLES 240 591 221 870 124 370 -48,31% 56,06%
92321 BIBLIOTHEQUE 62 946 63 820 63 744 1,27% 99,88%
9233 ACTION CULTURELLE 100 471 104 400 107 047 6,55% 102,54% FLUIDES 168 625 251 450 234 803 39,25% 93,38%
CHARGES DE PERSONNEL 1 233 417 1 236 100 1 251 828 1,49% 101,27%
923 CULTURE 1 813 233 1 888 020 1 789 565 -1,31% 94,79%
92413 PISCINE 150 654 201 050 230 933 53,29% 114,86%
92414 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS 362 196 399 850 395 312 9,14% 98,87%
92421 CENTRES DE LOISIRS 312 890 297 700 222 243 -28,97% 74,65%
92422 AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES 47 538 43 475 43 060 -9,42% 99,05%
FLUIDES 749 889 787 550 635 159 -15,30% 80,65%
CHARGES DE PERSONNEL 1 481 315 1 524 770 1 405 040 -5,15% 92,15%
924 SPORT ET JEUNESSE 3 104 483 3 254 395 2 931 747 -5,56% 90,09%
9260 SERVICES COMMUNS 720 000 904 400 877 771 21,91% 97,06%
9261 SERVICES AUX AINES 106 372 103 560 100 967 -5,08% 97,50%
9263 AIDES A LA FAMILLE 37 673 58 097 36 788 -2,35% 63,32%
9264 CRECHE / ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE 276 486 315 528 335 381 21,30% 106,29% FLUIDES 58 047 66 800 66 069 13,82% 98,91%
CHARGES DE PERSONNEL 3 120 476 3 345 800 3 080 383 -1,28% 92,07%
926 FAMILLE 4 319 055 4 794 185 4 497 359 4,13% 93,81%
92813 PROPRETE URBAINE 129 467 162 000 131 425 1,51% 81,13%
92814 ECLAIRAGE PUBLIC 71 139 82 000 53 713 -24,50% 65,50%
92820 SERVICES COMMUNS 10 080 0 0 -100,00%
92823 ESPACES VERTS URBAINS 172 150 224 600 220 763 28,24% 98,29%
92824 AMENAGEMENT URBAIN 255 904 270 750 229 300 -10,40% 84,69% FLUIDES 232 131 266 350 383 817 65,34% 144,10%
CHARGES DE PERSONNEL 1 513 316 1 643 520 1 655 070 9,37% 100,70%
928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS 2 383 453 2 649 220 2 674 088 12,19% 100,94%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCT. 920 à 928 22 943 393 24 406 169 23 519 115 2,51% 96,37% 6
NB : la catégorie « fluides » englobe les dépenses relatives à l’eau, le gaz, l’électricité et le
chauffage urbain.
Principales variations des dépenses de fonctionnement hors fluides et dépenses de
personnel :
> 920 - Services généraux
Les dépenses des services généraux hors fluides et dépenses de personnel sont en
hausse de 14 K€. Les dépenses ont le plus augmenté en pourcentage au niveau de la
communication. Les frais d’impression sont en hausse de 13 K€, en raison de
l’augmentation du prix du papier.
Les dépenses d’administration générale sont en diminution, notamment pour les dépenses
de carburant (- 7 K€), les annonces et insertions (- 18 K€), les frais d’affranchissement
(- 4 K€).
Les aides aux associations sont en hausse de 21 K€, soit une hausse de 3,40 % par
rapport à celles attribuées au cours de l’exercice 2022.
> 921 – Sécurité
La légère diminution constatée en 2023 concernant les dépenses de ce chapitre
s’explique notamment par des frais de maintenance moins importants sur le système de
vidéoprotection.
> 922 - Enseignement et formation
Les dépenses du chapitre 922 augmentent légèrement, en lien avec l’inflation. Les
dépenses de classes de découverte sont nettement inférieures à celles de l’année
précédente (- 79 %). Les dépenses de classes découvertes varient d’une année sur l’autre
en fonction des écoles organisatrices et de leurs demandes d’organisation de sorties.
> 923 – Culture
Après un retour à la normale post-crise sanitaire sur la programmation de spectacles en
2022, les dépenses culturelles diminuent à nouveau, cette fois en raison des évènements
du mois de juin et de l’indisponibilité de la salle Allende pendant tout le second semestre
2023.
> 924 - Sport et jeunesse
Les dépenses concernant la piscine sont en hausse de 53 %. Les frais d’entretien du
bâtiment expliquent en grande partie cette hausse, avec notamment le remplacement des
luminaires pour 36 K€.
Les dépenses des centres de loisirs sont en diminution de 28 %, en raison d’achats de
prestations (compte 6042) moins importants. 7
> 926 – Famille
L’augmentation de la sous-fonction 9260 (services communs) s’explique par la subvention
versée au CCAS, passée de 820 000 € en 2022 à 904 000 € en 2023.
L’augmentation de la sous-fonction 9264 (crèches et établissements petite enfance),
s’explique par un nouveau marché pour la prestation de gestion du multi-accueil de
l’Europe, lequel s’accompagne d’une hausse de prix.
> 928 - Aménagement et services urbains, environnement
La principale variation concerne une hausse des dépenses d’entretien des espaces verts
(+ 28 %). Les dépenses (hors consommation électrique) moins importantes en 2023 au
niveau de l’éclairage public s’expliquent essentiellement par des dépenses de réparation
moins importantes.
Dépenses d’énergie :
L’année dernière, un graphique a permis de montrer les évolutions des dépenses de
fluides entre 2021 et 2022, suite notamment aux évolutions importantes du coût des
énergies. Il a semblé intéressant d’ajouter l’année 2023 sur ce même graphique pour avoir
un aperçu des variations de coûts sur ces 3 années :
Alors que tous les postes étaient en augmentation en 2022, les dépenses évoluent de
manière différenciée en 2023.
En ce qui concerne l’eau, le prix au m3 n’a pas varié entre 2021 et 2023 ; la légère
augmentation enregistrée en 2022 s’explique par des fuites traitées en 2022, d’où un
retour « à la normale ».
Le chauffage urbain a été impacté par une hausse importante du prix du MWh en 2022.
Un avenant à la convention MEL signé en fin d’année 2022 a permis de revenir à des
tarifs moins onéreux dès la fin de l’année 2022, ce qui explique la diminution sensible des
dépenses de chauffage urbain en 2023. 8
La Ville recourt aux marchés de l’UGAP, centrale d’achat pour le secteur public au niveau
national, pour la fourniture en gaz et électricité. Les coûts ont subi les hausses de tarifs
ininterrompues entre 2021 et 2023.
Dépenses de personnel :
Les dépenses de personnel se sont élevées à 15,31 M€ en 2023. Elles représentent
64,89 % des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville, ramenées à 58,2 % après
déduction des remboursements des charges de personnel liées aux agents mis à
disposition du CCAS et des structures d’accueil pour personnes âgées.
Réalisé 2022 (M€) Réalisé 2023 (M€) Evol 2022/2023
Rémunérations 10,29 10,58 2,77% dont personnel titulaire 6,47 7,96
dont 6,55M€ de
rém. principale et
1,41M€ d’indemnités
23,03%
Charges salariales 4,04 4,16 2,81%
Autres charges diverses 0,51 0,57 13,06%
(dont cotisation CDG 59, Plurélya…)
Total 14,84 15,31 3,13%
Les augmentations sont principalement liées à :
- la hausse de la valeur du point d’indice de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023,
- la revalorisation du SMIC de 2,22 % au 1er mai 2023,
- la revalorisation des grilles indiciaires pour les plus bas salaires des catégories B et
C au 1er juillet 2023,
- la mise en place d’une IFSE pour tous les agents de catégorie C à compter du 1er
juin 2023,
- l’impact du Glissement Vieillesse Technicité (GVT).
B. Les recettes courantes
Les recettes courantes de fonctionnement (hors produits exceptionnels : Dotation Politique
de la Ville et cessions) s’élèvent à 26 424 653 € en 2023. Le taux de réalisation est de
100,39 %. 9
1. Les dotations et participations :
Les dotations de l’Etat augmentent de 2,24 %, soit un peu moins qu’entre 2021 et 2022
(+ 2,43 %). En termes de montant, l’augmentation est de 243 K€.
La dotation forfaitaire évolue très peu depuis 2020. Par rapport à 2022, la hausse est de
0,86 %, soit + 29 K€. Entre 2020 et 2023, la dotation forfaitaire a connu une augmentation
de 2,36 %.
La Dotation de Solidarité Urbaine augmente de 133 K€, soit 2,51 %. Entre 2020 et
2023, la DSU progresse d’environ 130 K€ par an.
La Dotation Nationale de Péréquation augmente de 17 K€, soit 8,59 %.
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales,
dispositif de péréquation horizontale entre communes et intercommunalités reversé à la
commune par la MEL, s’élève à 361 K€, soit une progression de 4,98 % par rapport à
2022.
Les montants de l’Attribution de Compensation (2,08 M€) et de la Dotation de
Solidarité Communautaire (408 K€) sont identiques pour 2023 à ceux perçus pour 2022.
La Ville a bénéficié de 33 K€ en 2023 au titre du Fonds de Compensation de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), pour les dépenses de fonctionnement éligibles réalisées
en 2022 (dépenses d’entretien et de réparation des bâtiments communaux et de la voirie
communale).
Le versement au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe
professionnelle 2023 est de 151 K€, soit une hausse de 24 % par rapport à 2022.
2. La fiscalité directe et les compensations fiscales :
Le produit de la fiscalité directe s’élève à 6,98 M€, soit une hausse de 803 K€ entre
2022 et 2023 (+ 13 %). Cette situation s’explique à la fois par la revalorisation des valeurs
locatives, qui a été de 7,1 % en 2023, et par la hausse des taux.
Les compensations au titre de la fiscalité s’élèvent à 785 430 €, en augmentation de
5,76 %.
3. La fiscalité indirecte :
Les recettes provenant de la fiscalité indirecte progressent de manière différente entre
elles en 2023 : 10
- les versements au titre de la taxe additionnelle aux droits de mutation diminuent de
21 % en passant de 763 K€ en 2022 à 601 K€ en 2023. Les augmentations des taux
d’intérêt produisent leurs effets sur le marché de l’immobilier,
- le produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité augmente de 86 %, une
augmentation qui s’explique par des modalités de versement différentes, par
l’intermédiaire des services de l’État et non plus des fournisseurs d’électricité. En outre,
l’épuration des comptes d’attentes a conduit à émettre des titres pour des années
antérieures.
Le tableau ci-dessous récapitule les évolutions entre 2020 et 2023 :
4. Les autres recettes courantes :
Le montant total des autres recettes courantes de fonctionnement atteint 4,39 M€ en
2023, en diminution de 7,55 % par rapport à 2022.
Ces recettes sont issues :
de la participation financière des usagers aux services tarifés de la commune
(restauration scolaire, périscolaire, accueil de loisirs, crèche, halte-garderie, piscine,
bibliothèque, conservatoire, salles de spectacles, location de salles…),
des participations financières de partenaires tels que la CAF, la MEL, le
Département… pour le fonctionnement de services et le développement d’actions
spécifiques,
des remboursements de charges de personnel par le CCAS et les structures
d’accueil pour personnes âgées, pour le personnel mis à disposition par la Ville.
Les évolutions entre 2022 et 2023 de ces recettes affectées sont synthétisées par articles
et chapitres fonctionnels dans le tableau ci-dessous. 11
EVOLUTION DES PRINCIPALES AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Intitulé Budget 2022 (€) CA 2022 (€) Budget 2023 (€) CA 2023 (€) Evol. de CA à CA Taux
d’exé
2023
92020 ADMINISTRATION GEN. DE LA COLL. 107 918 139 521 80 878 107 439 -22,99% 132,84%
92021 ASSEMBLEE LOCALE
92022 ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT 31 347 48 933 43 606 48 457 -0,97% 111,12%
92023 INFORMATION, COMMUNICATION, PUB 100
92025 AIDE AUX ASSOCIATIONS 53 350 82 400 71 000 48 496 -41,15% 68,30%
92026 CIMETIERE 34 850 33 545 34 350 36 570 9,02% 106,46%
920 SERVICES GENERAUX 227 465 304 499 229 834 240 962 -20,87% 104,84%
92112 POLICE MUNICIPALE 14 000 10 228 10 000 9 366 -8,43% 93,66%
921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE 14 000 10 228 10 000 9 366 -8,43% 93,66%
92213 CLASSES REGROUPEES 71 300 123 973 73 943 87 436 -29,47% 118,25%
92251 RESTAURATION SCOLAIRE 520 000 561 134 550 000 570 677 1,70% 103,76%
92255 ACCUEIL PERI SCOLAIRE 124 347 86 129 124 347 85 117 -1,17% 68,45%
922 ENSEIGNEMENT - FORMATION 715 647 771 236 748 290 743 230 -3,63% 99,32%
92311 EXPRESSION MUSICALE 55 000 64 591 60 000 58 785 -8,99% 97,98%
92314 SALLES DE SPECTACLES 78 000 63 162 61 000 61 168 -3,16% 100,28%
92321 BIBLIOTHEQUE 7 080 10 696 9 540 13 724 28,31% 143,86%
9233 ACTION CULTURELLE 58 644 76 262 86 579 107 280 40,67% 123,91%
923 CULTURE 198 724 214 710 217 119 240 957 12,22% 110,98%
92413 PISCINE 123 000 226 966 210 000 227 884 0,40% 108,52%
92414 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS 21 950 23 400 17 500 29 148 24,57% 166,56%
92421 CENTRES DE LOISIRS (DT MERCREDIS) 434 000 437 903 399 000 448 312 2,38% 112,36%
92422 AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES 24 118 8 142 12 179 21 122 159,42% 173,43%
924 SPORT ET JEUNESSE 603 068 696 410 638 679 726 466 4,32% 113,75%
9260 SERVICES COMMUNS 157 884 204 141 173 528 185 968 -8,90% 107,17%
9261 SERVICES AUX AINES 1 547 998 1 572 214 1 490 381 1 392 358 -11,44% 93,42%
9263 AIDES A LA FAMILLE 133 001 58 426 122 528 101 259 73,31% 82,64%
9264 CRECHE / ETAB. PETITE ENFANCE 636 787 706 398 642 900 721 829 2,18% 112,28%
926 FAMILLE 2 475 670 2 541 180 2 429 337 2 401 413 -5,50% 98,85%
92813 PROPRETE URBAINE 600 0 18 398
92823 ESPACES VERTS URBAINS 3 827
92824 AMENAGEMENT URBAIN 238 000 203 214 169 093 6 935 -96,59% 4,10%
928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS 238 000 207 641 169 093 25 333 -87,80% 14,98%
TOTAL DES RECETTES DE FONCT. 920 à 928 4 472 574 4 745 903 4 442 352 4 387 727 -7,55% 98,77%
La baisse de ces recettes trouve en partie une explication dans les évènements du mois
de juin, qui ont perturbé le fonctionnement des services et notamment impacté les recettes
du domaine culturel. Les recettes de la sous-fonction Action culturelle ont augmenté par
rapport à 2022, en raison d’un montant plus important des sommes perçues auprès de la
MEL, dans le cadre des Fabriques Culturelles. 12
La location des salles connaît une baisse de ses recettes en conséquence des émeutes
du mois de juin, à hauteur de - 41 %.
Les moindres recettes sur la fonction 92020 s’expliquent par des subventions plus
importantes perçues en 2022 dans le cadre du dispositif France Services.
La chute de recettes de 96 % en matière d’Aménagement urbain s’explique notamment
par la perception d’une subvention de l’État, en 2022, pour la direction de projet ANRU.
On observe globalement sur l’ensemble de ces recettes un taux de réalisation de 98,77 %.
Les subventions perçues représentent 28 % des autres recettes de fonctionnement, pour
un montant de 1,2 M€, soit une part identique à celle de l’année précédente.
C. Les dépenses et recettes exceptionnelles
Le montant des dépenses exceptionnelles de fonctionnement s’élève à 67 K€ en 2023,
celui des recettes exceptionnelles à 1,8 M€.
Dépenses exceptionnelles 2023 :
Les dépenses exceptionnelles concernent principalement :
- les dépenses directement liées au sinistre du mois de juin (59 K€),
- l’annulation de titres sur exercices antérieurs (2 K€),
- une subvention exceptionnelle versée suite aux catastrophes climatiques et
humanitaires survenues au Maroc et en Lybie (5 K€),
- de menues dépenses exceptionnelles diverses dont des remboursements aux
familles (1 K€).
Recettes exceptionnelles 2023 :
Le montant des recettes exceptionnelles enregistrées en 2023, s’élève quant à lui à
1,8 M€ et concerne :
- les indemnités et avances d’indemnités d’assurance liées à des sinistres subis,
pour 168 K€ dont 150 K€ pour les évènements de juin,
- la valorisation des certificats d’énergie pour 13,8 K€,
- la cession d’un bien immobilier pour 234 K€ (étage du 134 rue du Général de
Gaulle),
- la cession de divers biens pour 39 K€, dont 28 K€ de véhicules, 13
- le produit des placements financiers pour 4,9 K€,
- l’annulation de mandats pour 4 K€,
- la Dotation Politique de la Ville (DPV) pour des opérations d’investissements
finalisées ou en cours d’exécution, à hauteur de 1,3 M€, conformément au tableau
ci-dessous :
Dotation Politique de la Ville
(DPV)
Perçu en 2023
(€)
Crèche Joséphine Baker 63 316
Hôtel de ville 540 642
Ecole Anne Frank 330 000
Stade Félix Peltier 360 000
TOTAL 1 293 958
D. Le bilan de la section de fonctionnement
Compte tenu des résultats définitifs 2023, le bilan des opérations réelles de la section de
fonctionnement 2023 peut être résumé de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
OPERATIONS COURANTES 23 519 115 26 419 768
Solde intermédiaire - Epargne sur
opérations courantes 2 900 654
Dotation Politique de la Ville 1 293 958
Intérêts des placements 4 885 Autres charges et produits exceptionnels 67 700 506 976
OPERATIONS EXCEPTIONNELLES 67 700 1 805 819 Total épargne nette 2023 4 638 773
Les recettes courantes ont augmenté légèrement plus que les dépenses courantes,
par rapport à 2022. Le solde intermédiaire est un peu plus élevé (de 133 K€) par rapport à
l’année précédente.
L’autofinancement dégagé sur la base des seules opérations courantes de la Ville atteint
ainsi 2,9 M€ en 2023.
Avec les charges et produits exceptionnels réalisés en 2023, l’autofinancement total
dégagé s’élève à 4,64 M€. 14
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses liées aux opérations d’investissement atteignent en 2023 6 730 089,67 €,
5 169 542,31 € si l’on ne tient pas compte des restes à réaliser, soit 58,2 % des crédits
inscrits au budget primitif hors restes à réaliser.
Les recettes d’investissement s’établissent quant à elles à hauteur de 2 585 591,86 €, soit
71,05 % des crédits inscrits au budget.
A. Les dépenses
De façon globale, la ventilation des dépenses d’investissement réalisées en 2023,
acquisitions foncières comprises, se présente de la façon suivante :
Travaux du Programme de Rénovation Urbaine : 1,48 M€
Les dépenses consacrées au Programme de Rénovation Urbaine, pour les études de
programmation et les opérations de la phase opérationnelle de l’ANRU 2, se sont élevées
en 2023 à 1,48 M€ (contre 1,36 M€ en 2022).
Ces dépenses ont principalement concerné :
- l’aménagement des cellules Europe (1,2 M€),
- les frais de dépollution du terrain Ile-de-France (171 K€),
- les frais d’études, dont l’étude urbaine Les Sarts (20 K€),
- la réalisation d’une maquette de présentation du projet NPRU (16 K€),
- la crèche municipale Joséphine Baker (9 K€),
- la crèche Europe (3 K€). 15
Travaux du programme d’équipement : 4,29 M€
Cette catégorie concerne toutes les opérations hors Programme de Rénovation Urbaine et
maintenance du patrimoine bâti et non bâti de la Ville. En 2023, les dépenses d’un
montant total de 4,29 M€ (contre 4,13 M€ en 2022) ont principalement concerné :
- les travaux de rénovation de l’école Anne Frank (1,25 M€),
- les travaux de rénovation de l’école et la construction d’un restaurant scolaire à l’école La Paix (1,09 M€),
- les travaux de rénovation thermique de l’Hôtel de Ville (589 K€),
- la rénovation de l’éclairage public (359 K€),
- les frais d’études et de travaux du dojo (175 K€),
- les travaux de réhabilitation du local associatif Périgord (37 K€),
- les études et suivi des désordres de structure du Fort (72 K€),
- les travaux du stade Félix Peltier (54 K€),
- les dépenses directement liées au sinistre du mois de juin (261 K€),
- l’acquisition du bien immobilier sis 5 rue Marcel Pinchon (124 K€) et d’une parcelle
de terrain rue Pasteur (82 K€).
Travaux du programme de maintenance : 956 K€
Les dépenses liées aux opérations d’investissement pour l’entretien et l’amélioration du
patrimoine de la Ville s’élèvent à 956 K€ en 2023. Ces travaux intègrent la mise aux
normes d’accessibilité des équipements publics dans le cadre de l’AD’AP.
Les principales opérations de travaux de maintenance du patrimoine bâti et non bâti de la
Ville ont concerné :
- les équipements administratifs : évolution de progiciels et acquisition de logiciels
(15 K€), acquisition de divers matériel informatique et téléphonique, copieurs et
mobilier (45 K€, dont 26 K€ dans le cadre du sinistre) et l’achat de mobilier (10 K€
dont 9 K€ dans le cadre du sinistre),
- la Police Municipale : acquisition d’un véhicule pour 21 K€, de vélos (2 K€) et
autres matériels suite aux pertes subies lors du sinistre,
- les équipements scolaires : travaux de mise aux normes d’accessibilité AD’AP
(128 K€), acquisition de matériel informatique et copieurs (4 K€), mobilier et
matériel divers dans les écoles (6 K€), mobilier et matériel dans les restaurants
scolaires (29 K€), 16
- les équipements culturels : acquisition d’instruments et matériel pour le
conservatoire (17 K€), acquisition de mobilier et matériel pour la bibliothèque
(23 K€),
- les équipements sportifs : travaux de mise aux normes et d’accessibilité AD’AP
de la salle de Lattre (141 K€), travaux de mise aux normes d’accessibilité AD’AP de
la salle Léo Lagrange (32 K€), travaux d’éclairage de la salle Montaigne (10 K€),
menuiseries dans la salle Rabelais (5 K€), installation d’un portail au stade de
Lattre (14 K€),
- les équipements jeunesse : divers matériels pour les centres de loisirs et
d’animation jeunesse (5 K€),
- les équipements petite enfance : divers travaux dont AD’AP au Centre Camille
Guérin (20 K€), achat de mobilier pour les lieux d’accueil (8 K€), et de matériel pour
10 K€.
- les travaux d’entretien et d’amélioration des services urbains :
- 6 K€ de travaux de voirie et l’acquisition de barrières anti-véhicules béliers (47 K€),
- l’achat de plantations pour 49 K€, l’acquisition de divers matériels pour les espaces
verts (tondeuses, remorque…) pour 61 K€,
- l’acquisition d’une table de pique-nique pour le parc des Franciscaines pour 6 K€,
- l’acquisition de radar pédagogique pour 5 K€.
La ventilation par fonction est la suivante : 17
Les restes à réaliser pour les opérations d’investissement 2023, reportés au budget 2024,
s’élèvent à 2 009 108 €, dont :
- l’école Anne Frank : 519 485 €,
- le stade Félix Peltier : 467 551 €,
- l’école La Paix : 190 372 €,
- le Fort : 174 577 €,
- le dojo : 151 667 €,
- la salle Provinces : 127 698 €.
B. Les recettes
66 % des recettes d’investissement proviennent de subventions, pour un montant total de
1,7 M€. Le Fonds de Compensation sur la TVA (FCTVA) perçu en 2023, basé sur le
niveau d’investissement N-1, s’élève à 856 K€.
Au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), la commune a bénéficié
de trois versements en 2023, pour des opérations réalisées ou en cours de réalisation :
- 301 227 € pour la rénovation thermique de l’Hôtel de Ville,
- 118 231 € pour la rénovation et extension de l’école Anne Frank,
- 10 534 € pour la numérisation de la bibliothèque.
Les recettes perçues au titre de l’ANRU correspondent à :
- 175 000 € pour le dojo,
- 60 000 € pour la crèche Joséphine Baker,
- 38 390 € pour l’aménagement des cellules Europe.
Les autres recettes d’investissement proviennent principalement :
- du Conseil Régional, à hauteur de 446 847 €, pour les cellules Europe,
- de la MEL, à hauteur de 301 117 €, dont 250 000 € au titre du fonds de concours
« Transition écologique »,
- de la CAF, à hauteur de 180 000 €, pour la crèche Joséphine Baker. 18
C. Le bilan de la section d’investissement
Compte tenu des résultats définitifs, le bilan de la section d’investissement 2023 peut être
résumé de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 6 730 090 2 585 592
dont opérations de Rénovation Urbaine 1 481 093 725 238
dont Programme d'équipement 4 292 867 403 504
dont Programme de maintenance 956 130 347 297
Recettes non affectées ( FCTVA, TA…) 1 109 554
Besoin (-) en financement 2023 -4 144 498
Les opérations réelles de dépenses et de recettes d’investissement font apparaître un
besoin de financement 2023 consolidé à hauteur de 4,14 M€ (hors restes à réaliser).
III. BILAN GLOBAL 2023
En ce qui concerne les opérations réelles, la section d’investissement présente un solde
déficitaire de 3 780 221 € et la section de fonctionnement, un solde excédentaire de
3 937 580 €. L’exercice 2023 présente ainsi un solde excédentaire de 494 275 € (hors
restes à réaliser en investissement).
Avec intégration de l’excédent de fonctionnement capitalisé en section d’investissement
en 2023 et des résultats cumulés des exercices antérieurs, le résultat disponible pour
financer les opérations du Budget Primitif 2024 et des années suivantes est de
6 031 886 € (4 022 777,82 € en intégrant les restes à réaliser 2023).
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Mandats émis 24 321 654 6 763 737 31 085 392
Titres émis 28 259 234 3 320 432 31 579 666
Sous total opérations réelles 3 937 580 -3 443 305 494 275
Sous total opérations d'ordre -701 193 701 193 0
Résultat de l'exercice isolé 3 236 387 -2 742 113 494 275 Excédent de fonct. capitalisé 3 697 153 3 697 153
Résultat antérieur reporté 3 977 064 -2 136 606 1 840 459
Résultat cumulé 7 914 644 -1 882 758 6 031 886 19
EVOLUTION DES RESULTATS CUMULES 2018-2023
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Résultats annuels -614 699 -2 476 261 2 775 739 -2 573 043 -763 681 494 275
Reprise des résultats SAM 1 033
Reprise des résultats SI
gens du voyage 31 230
Excédent cumulé au 31/12 8 573 825 6 099 630 8 875 369 6 302 326 5 537 612 6 031 886
EVOLUTION DE L’EXCEDENT CUMULE SUR LA PERIODE 2016-2023 : 20
PARTIE 2 – BUDGET ANNEXE
Le budget annexe est consacré aux dépenses et recettes relatives à la gestion du
patrimoine locatif de la Ville : garages, restaurant du Fort, cellules commerciales de la
galerie commerciale Europe, de la place Vauban, de la rue de Verdun et du 134 rue du
Général de Gaulle.
La location des garages ainsi que la location des locaux aménagés à caractère
professionnel sont assujetties de plein droit à la TVA. La Ville a également exercé un droit
d’option pour l’assujettissement à la TVA de la location des locaux professionnels ou
commerciaux non aménagés.
Les loyers perçus par la Ville sont principalement destinés au financement des charges de
copropriété, des taxes foncières et aux travaux d’entretien et d’amélioration de ces
équipements.
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 202 919,17 € en 2023, soit une
augmentation de 37,18 % par rapport à 2022.
Les recettes réelles de fonctionnement 2023 s’élèvent à 165 666,87 €, soit une baisse de
14,01 % par rapport à 2022.
A. Les dépenses
L’année 2023 a été marquée, tout comme en 2022, par une augmentation assez
importante des charges imputées sur le budget annexe, reprises dans le tableau ci-
dessous. 21
EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Nature Intitulé CA 2022 (€) CA 2023 (€) Evol. de CA à CA
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 428,34 619,75 44,69%
6063 FOURNITURE D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 43,35 1 560,37 3499,47%
614 CHARGES LOCATIVES ET DE CO PROPRIETE 103 867,99 152 770,75 47,08%
61521 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BATIMENTS PUBLICS 885,77
6156 FRAIS DE MAINTENANCE 497,88 0,00 -100,00%
63512 TAXES FONCIERES 43 082,55 45 726,53 6,14%
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 1 356,00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 147 920,11 202 919,17 37,18%
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 0,27 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,27 0,00 -100,00%
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 147 920,38 202 919,17 37,18%
040 OPE D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 3 000,00
042 TRNSFERTS ENTRE SECTIONS (AMORTISSEMENTS) 57 568,00 59 154,00 2,76%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 205 488,38 262 073,17 27,54%
B. Les recettes
Les produits liés aux loyers perçus par la Ville ont augmenté de 0,27 % en 2023 (contre
0,68 % en 2022). Les autres recettes de gestion courante ont diminué.
EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Nature Intitulé CA 2022(€) CA 2023(€) Evol. de CA à CA
7083 LOCATIONS DIVERSES 149 063,01 149 466,25 0,27%
70 VENTES DE PRODUITS FAB. ET PRESTA. DE SERVICES 149 063,01 149 466,25 10,36%
74 SUBVENTION BUDGET PRINCIPAL 0,00 0,00
74 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
752 REVENUS DES IMMEUBLES 11 439,74 10 692,40 -6,53%
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 32 149,88 0,49 -100,00%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 43 589,62 10 692,89 -75,47%
773 MANDATS ANNULES 2 779,44
7788 RECETTE EXCEPTIONNELLE 2 728,29
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 5 507,73 22
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 192 652,63 165 666,87 -14,01%
042 3 000,00 3 000,00 0,00%
002 Excédent de fonctionnement reporté
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 195 652,63 168 666,87 -13,79%
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d’investissement 2023 s’élèvent à 18 498,49 €. Elles concernent :
- les fonds travaux versés aux syndics de copropriété,
- le remboursement de deux cautions pour la location de garages (152 €).
Les recettes réelles d’investissement 2023 s’élèvent quant à elles à 2 298 € et concernent
l’enregistrement des cautions et dépôts de garantie préalables à l’occupation de cellules
commerciales en location.
III. BILAN GLOBAL 2023
En ce qui concerne les opérations réelles, la section de fonctionnement présente un solde
déficitaire de 37 252,30 €, la section d’investissement un solde déficitaire de 16 200,49 €.
L’exercice 2023 repris de manière isolée présente un solde déficitaire de 53 452,79 €.
En reprenant les résultats antérieurs cumulés, le résultat cumulé de l’exercice 2023
présente un solde final déficitaire de 24 152,40 €.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Mandats émis 202 919,17 18 498,49 221 417,66
Titres émis 165 666,87 2 298,00 167 964,87
Sous total opérations réelles -37 252,30 -16 200,49 -53 452,79
Sous total opérations d'ordre -56 154,00 56 154,00 0,00
Résultat de l'exercice isolé -93 406,30 39 953,51 -53 452,79
Résultat antérieur reporté -9 835,75 39 136,14 29 300,39
Résultat cumulé -103 242,05 79 089,65 -24 152,40 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE MONS EN BAROEUL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590410300011
POSTE COMPTABLE : VILLENEUVE D'ASCQ
M. 14
Compte administratif
voté par fonction (3)
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, EPCI, syndicat mixte…). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Le choix du vote par fonction n'est ouvert qu'aux communes de 10 000 habitants et plus, groupements intercommunaux comprenant au moins une telle communeet à leurs établissements publics autres que les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et les caisses des écoles (art. 2312-3 ; L. 5211-36 et R. 5211-14 du CGCT). (4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Exécution du budget de l'exercice - Résultats et restes à réaliser 5
C - Modalités de vote du budget 9
II - Présentation générale du budget
A1.1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 10
A1.2 - Vue d'ensemble - Sections 12
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 15
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 16
B1 - Balance générale du budget - Fonctionnement 17
B2 - Balance générale du budget - Investissement 18
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 20
A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 22
A10 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 32
B - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 41
B10 - Section d'investissement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 51
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par nature 58
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 142
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (1) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (1) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 143
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 146
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 151
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 153
(1) Cf. article R. 2313-3 du CGCT.
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Code INSEE
59410
VILLE DE MONS EN BAROEUL
BUDGET PRINCIPAL VILLE
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
21501
46
METROPOLE EUROPENNE DE LILLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
17193050 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1097 1299 2 Produit des impositions directes/population 325 719 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1312 1494 4 Dépenses d’équipement brut/population 311 344 5 Encours de dette/population 0.00 1006 6 DGF/population 479 198 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64.8 61.6 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 83.56 93.6 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 23.7 23.1 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 67.4
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité
propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les EPCI non dotés
d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE B
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat / solde (1)
TOTAL DU BUDGET 33 221 997,48 39 253 883,55 6 031 886,07
Fonctionnement 24 321 654,49 28 259 234,28 3 937 579,79
Investissement 6 763 737,31 7 017 585,08 253 847,77
002 Résultat reporté N-1 0,00 3 977 064,19 3 977 064,19
001 Solde d’investissement N-1 2 136 605,68 0,00 -2 136 605,68
TOTAL PAR SECTION Mandats émis Titres émis Résultat / solde (A) (1)
Fonctionnement 24 321 654,49 32 236 298,47 (2) 7 914 643,98
Investissement 8 900 342,99 7 017 585,08 (3) -1 882 757,91
(1) Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde=Recettes-Dépenses).
(2) Résultat à affecter, si excédentaire ou à reporter en D002 si déficitaire.
(3) A reporter ligne 001.
RESTES A REALISER - DEPENSES
Chap. /
Article
Libellé (4) Prévu Réalisé Dépenses engagées
non mandatées
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services généraux admin. publiq. Locale 5 115 488,40 4 783 032,96 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 989 204,00 904 515,15 0,00
922 Enseignement - Formation 6 206 497,00 5 978 179,16 0,00
923 Culture 1 913 220,00 1 789 791,40 0,00
924 Sport et jeunesse 3 179 295,00 2 933 621,04 0,00
925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
926 Famille 4 614 184,60 4 523 587,55 0,00
927 Logement 0,00 0,00 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 2 740 180,00 2 674 087,05 0,00
929 Action économique 0,00 0,00 0,00
931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 0,00 0,00 0,00
934 Transferts entre sections 464 862,00 734 840,18
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00
939 Virement à la section d'investissement 4 924 057,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
TOTAL 30 146 988,64 24 321 654,49 (I) 0,00
Chap. /
Article
Libellé (4) Prévu Réalisé Dépenses engagées
non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
900 Services généraux administrat° publiques 1 717 662,31 989 338,82 84 977,70
901 Sécurité et salubrité publiques 272 990,63 82 590,69 7 740,34
902 Enseignement - Formation 3 385 915,26 2 555 906,73 768 508,89
903 Culture 575 868,99 201 259,83 244 170,00
904 Sport et jeunesse 1 635 325,94 478 217,20 780 819,59
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 139 716,17 64 334,52 1 750,61
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 3 211 540,06 2 358 441,88 121 141,12
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
3140 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Chap. /
Article
Libellé (4) Prévu Réalisé Dépenses engagées
non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
910 Opérations patrimoniales 68 882,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 33 647,64 33 647,64
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 2 136 605,68 2 136 605,68
TOTAL 13 178 154,68 8 900 342,99 (II) 2 009 108,25
(4) Numéro du chapitre ou de l’article. Ouvrir autant de lignes chapitre ou article que nécessaire, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE B
RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE=(A)+(B) Excédent si positif
Déficit si négatif
Dépenses Recettes Solde (B) (1)
I+II 2 009 108,25 III+IV 0,00 -2 009 108,25 4 022 777,82
I (2) 0,00 III (2) 0,00 0,00 7 914 643,98
II (2) 2 009 108,25 IV (2) 0,00 -2 009 108,25 -3 891 866,16
(1) Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses)
(2) A reporter au budget supplémentaire N+1
RESTES A REALISER - RECETTES
Chap. /
Article
Libellé (3) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services généraux admin. publiq. Locale 989 834,00 430 073,75 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 10 000,00 9 366,00 0,00
922 Enseignement - Formation 748 289,54 748 704,09 0,00
923 Culture 226 119,00 249 928,77 0,00
924 Sport et jeunesse 652 179,00 741 078,44 0,00
925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
926 Famille 2 429 337,00 2 401 413,45 0,00
927 Logement 0,00 0,00 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 169 093,00 28 904,93 0,00
929 Action économique 0,00 0,00 0,00
931 Opérations financières 1 500,00 290 118,61 0,00
932 Dotations & participations non affectées 11 699 554,00 11 631 926,58
933 Impôts et taxes non affectées 11 462 130,00 11 694 072,02
934 Transferts entre sections 33 647,64 33 647,64
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 977 064,19 3 977 064,19
TOTAL 32 398 747,37 32 236 298,47 (III) 0,00
Chap. /
Article
Libellé (3) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT
900 Services généraux administrat° publiques 915 583,00 340 532,04 0,00
901 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 430 136,00 118 231,50 0,00
903 Culture 14 950,00 10 534,91 0,00
904 Sport et jeunesse 60 000,00 235 872,63 0,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 300 000,00 240 000,00 0,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 496 525,00 486 106,64 0,00
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 68 882,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 5 503 159,04 4 851 467,18 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 464 862,00 734 840,18
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 4 924 057,64 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Chap. /
Article
Libellé (3) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00
TOTAL 13 178 154,68 7 017 585,08 (IV) 0,00
(3) Numéro du chapitre ou de l’article. Ouvrir autant de lignes chapitre ou article que nécessaire, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET C
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement ».
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1.1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 24 321 654,49 G 28 259 234,28
Section d’investissement B 6 763 737,31 H 7 017 585,08
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 977 064,19
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 136 605,68 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 33 221 997,48 = G+H+I+J 39 253 883,55
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 009 108,25 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 009 108,25 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 24 321 654,49 = G+I+K 32 236 298,47
Section d’investissement = B+D+F 10 909 451,24 = H+J+L 7 017 585,08
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 35 231 105,73 = G+H+I+J+K+L 39 253 883,55
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 920 Services généraux admin. publiq. Locale 0,00 0,00 921 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 922 Enseignement - Formation 0,00 0,00 923 Culture 0,00 0,00 924 Sport et jeunesse 0,00 0,00 925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 926 Famille 0,00 0,00 927 Logement 0,00 0,00 928 Aménagt., services urbains, environnemt 0,00 0,00 929 Action économique 0,00 0,00 931 Opérations financières 0,00 0,00 933 Impôts et taxes non affectées 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 009 108,25 L 0,00 900 Services généraux administrat° publiques 84 977,70 0,00 901 Sécurité et salubrité publiques 7 740,34 0,00 902 Enseignement - Formation 768 508,89 0,00 903 Culture 244 170,00 0,00 904 Sport et jeunesse 780 819,59 0,00 905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 906 Famille 1 750,61 0,00 907 Logement 0,00 0,00 908 Aménagt et services urbains, environnemt 121 141,12 0,00 909 Action économique 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 11
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS A1.2
SECTION CREDITS OUVERTS
(BP+DM+RAR N-1)
REALISATIONS
(mandats et titres
émis)
RESTES A REALISER NON VENTILE
0
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
INVESTISSEMENT
DEPENSES (a) 11 041 549,00 6 763 737,31 2 009 108,25 33 647,64 989 338,82 82 590,69
90 Opérations d'équipement 10 939 019,36 6 730 089,67 2 009 108,25 989 338,82 82 590,69
91 Opérations non ventilées (910 à 914) 102 529,64 33 647,64 0,00 33 647,64
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (c) 13 178 154,68 7 017 585,08 0,00 5 586 307,36 340 532,04 0,00
90 Opérations d'équipement 2 217 194,00 1 431 277,72 0,00 340 532,04 0,00
91 Opérations non ventilées (910 à 914) 6 036 903,04 5 586 307,36 0,00 5 586 307,36
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 4 924 057,64
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (b) 30 146 988,64 24 321 654,49 0,00 734 840,18 4 783 032,96 904 515,15
92 Services individualisés 24 758 069,00 23 586 814,31 0,00 4 783 032,96 904 515,15
93 Services communs non ventilés (931 à 935) 464 862,00 734 840,18 0,00 734 840,18
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00
939 Virement à la section d'investissement 4 924 057,64
RECETTES(d) 28 421 683,18 28 259 234,28 0,00 23 649 764,85 430 073,75 9 366,00
92 Services individualisés 5 224 851,54 4 609 469,43 0,00 430 073,75 9 366,00
93 Services communs non ventilés 23 196 831,64 23 649 764,85 0,00 23 649 764,85
RESULTAT DU BUDGET DE L’EXERCICE (y compris
affectation 1068)
Déficit si négatif
Excédent si positif
REPORT DE L’EXERCICE PRECEDENT
SECTION Report Déficit si négatif
Excédent si positif
Affectation 1068 (pour information)
INVESTISSEMENT (c-a) 253 847,77 -2 136 605,68 3 697 153,04
FONCTIONNEMENT (d-b) 3 937 579,79 3 977 064,19 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 13
TOTAL 4 191 427,56 1 840 458,51 3 697 153,04 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS (suite) A1.2
2
ENSEIGNEMENT
FORMATION
3
CULTURE
4
SPORT ET
JEUNESSE
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
6
FAMILLE
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
9
ACTION ECONO-
MIQUE
2 555 906,73 201 259,83 478 217,20 0,00 64 334,52 0,00 2 358 441,88 0,00
2 555 906,73 201 259,83 478 217,20 0,00 64 334,52 0,00 2 358 441,88 0,00
118 231,50 10 534,91 235 872,63 0,00 240 000,00 0,00 486 106,64 0,00
118 231,50 10 534,91 235 872,63 0,00 240 000,00 0,00 486 106,64 0,00
5 978 179,16 1 789 791,40 2 933 621,04 0,00 4 523 587,55 0,00 2 674 087,05 0,00
5 978 179,16 1 789 791,40 2 933 621,04 0,00 4 523 587,55 0,00 2 674 087,05 0,00
748 704,09 249 928,77 741 078,44 0,00 2 401 413,45 0,00 28 904,93 0,00
748 704,09 249 928,77 741 078,44 0,00 2 401 413,45 0,00 28 904,93 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
OPERATIONS REELLES (exercice + restes à réaliser) (1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT
920 à 929 Charges ventilées 23 586 814,31 920 à 929 – Produits ventilés 4 609 469,43 931 Opérations financières(charges) 0,00 931 Opérations financières (produits) 290 118,61 932 Dotations & participations non affectées 0,00 932 Dotations & participations non affectées 11 631 926,58 933 Impôts et taxes non affectées 0,00 933 Impôts et taxes non affectées 11 694 072,02 936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES I 23 586 814,31 TOTAL RECETTES REELLES II 28 225 586,64 SOLDE DES OPERATIONS REELLES (= II – I) : 4 638 772,33 Excédent si positif
Déficit si négatif
(1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).
OPERATIONS D’ORDRE
OPERATION D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 OPERATION D’ORDRE DE SECTION A SECTION
934 Transferts entre sections 734 840,18 934 Transferts entre sections 33 647,64
TOTAL III 734 840,18 TOTAL IV 33 647,64 AUTOFINANCEMENT DEGAGE (= III – IV) : 701 192,54
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES : 24 321 654,49 RECETTES : 28 259 234,28
RESULTATS ANTERIEURS
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 3 977 064,19
TOTAL 0,00 TOTAL 3 977 064,19
TOTAL CUMULE DE LA SECTION
DEPENSES 24 321 654,49 RECETTES 32 236 298,47 RESULTAT GLOBAL : 7 914 643,98 Excédent si positif
Déficit si négatif VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
OPERATIONS REELLES (exercice + restes à réaliser) (1)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT
900 à 909 Dépenses ventilées 8 739 197,92 900 à 909 Recettes ventilées 1 431 277,72 911 Dettes et autres opérations financières 0,00 911 Dettes et autres opérations financières 0,00 912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 912 Dotat°, subv., participat° non affectées 1 154 314,14 913 Taxes non affectées. 0,00 913 Taxes non affectées. 0,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
TOTAL V 8 739 197,92 TOTAL VI 2 585 591,86 BESOIN D’AUTOFINANCEMENT (VI – V) : -6 153 606,06
(1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks)
OPERATIONS D’ORDRE
OPERATION D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 910 Opérations patrimoniales VII 0,00 910 Opérations patrimoniales VIII 0,00 OPERATION D’ORDRE DE SECTION A SECTION
914 Transferts entre sections 33 647,64 914 Transferts entre sections 734 840,18
TOTAL IX 33 647,64 TOTAL X 734 840,18 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L’EXERCICE (X - IX) : 701 192,54
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES : 8 772 845,56 RECETTES : 3 320 432,04
RESULTATS ANTERIEURS
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 697 153,04
001 Solde exécution invest. reporté 2 136 605,68 001 Solde exécution invest. reporté 0,00
TOTAL XI 2 136 605,68 TOTAL XII 3 697 153,04
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES : XIII = V+VII+IX+XI 10 909 451,24 RECETTES : XIV = VIII+X+XII 7 017 585,08
SOLDE D’EXECUTION : -3 891 866,16 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION DE FONCTIONNEMENT B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 956 611,61 5 956 611,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 306 023,28 15 306 023,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 315 740,57 2 315 740,57
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 8 438,85 285 233,94 293 672,79 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 449 606,24 449 606,24
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 23 586 814,31 734 840,18 24 321 654,49 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté
de N-1
0,00
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 55 164,50 55 164,50
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 866 122,00 2 866 122,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 33 647,64 33 647,64
73 Impôts et taxes 10 759 706,67 10 759 706,67
74 Dotations et participations 13 812 435,61 13 812 435,61
75 Autres produits de gestion courante 220 297,19 0,00 220 297,19
76 Produits financiers 4 884,67 0,00 4 884,67
77 Produits exceptionnels 506 976,00 0,00 506 976,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 28 225 586,64 33 647,64 28 259 234,28
Pour information
R 002 Déficit de fonctionnement reporté
de N-1
3 977 064,19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 135 085,00 0,00 135 085,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 1 968 037,57 33 647,64 2 001 685,21 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 4 596 967,10 0,00 4 596 967,10 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 30 000,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks (3) 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 730 089,67 33 647,64 6 763 737,31 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de
N-1
2 136 605,68
Dépenses totales Déficit ou solde N-1 TOTAL SECTION
Fonctionnement
(voir page précédente)
A1 24 321 654,49 D002 0,00 24 321 654,49
Investissement B1 6 763 737,31 D001 2 136 605,68 8 900 342,99 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 859 553,57 0,00 859 553,57
13 Subventions d'investissement 1 694 634,75 0,00 1 694 634,75
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 535,00 0,00 535,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 62 853,70 62 853,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 868,54 222 380,24 223 248,78
22 Immobilisations reçues en affectation (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 30 000,00
28 Amortissement des immobilisations 449 606,24 449 606,24
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 585 591,86 734 840,18 3 320 432,04
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de
N-1
0,00
Recettes totales Excédent ou solde
N-1
Affectation
(N-1)
TOTAL SECTION
Fonctionnement
(voir page
précédente)
A2 28 259 234,28 R002 3 977 064,19 32 236 298,47
Investissement B2 3 320 432,04 R001 0,00 R1068 3 697 153,04 7 017 585,08
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
(1)
LIBELLE CREDITS
OUVERTS (2)
CREDITS EMPLOYES
(ou à employer) CREDITS A
ANNULER
(6)
Mandats émis (3) Charges rattachées
(4)
Restes à réaliser (5)
920 Services généraux admin. publiq. Locale 5 115 488,40 4 655 823,66 127 209,30 0,00 332 455,44
921 Sécurité et salubrité publiques 989 204,00 882 401,76 22 113,39 0,00 84 688,85
922 Enseignement - Formation 6 206 497,00 5 711 003,27 267 175,89 0,00 228 317,84
923 Culture 1 913 220,00 1 741 940,97 47 850,43 0,00 123 428,60
924 Sport et jeunesse 3 179 295,00 2 707 554,68 226 066,36 0,00 245 673,96
925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
926 Famille 4 614 184,60 4 445 664,83 77 922,72 0,00 90 597,05
927 Logement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 2 740 180,00 2 441 970,76 232 116,29 0,00 66 092,95
929 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934 Transferts entre sections 464 862,00 734 840,18 -269 978,18
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00
939 Virement à la section d'investissement (7) 4 924 057,64
002 Résultat de fonctionnement reporté (8) 0,00
TOTAL DE LA SECTION 30 146 988,64 23 321 200,11 1 000 454,38 0,00 5 825 334,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(3) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(4) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(5) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(6) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4).
(7) Equivalent au chapitre 919, virement de la section de fonctionnement en section d’investissement
(8) La ligne budgétaire 002 ne fait pas l’objet d’émission de mandats ou de titres ; les prévisions (inscriptions budgétaires) sont égales aux réalisations (déficit ou excédent constaté au compte administratif). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
(1)
LIBELLE CREDITS
OUVERTS (2)
CREDITS EMPLOYES
(ou à employer) CREDITS A
ANNULER
(6)
Titres émis (3) Produits rattachés (4) Restes à réaliser (5)
920 Services généraux admin. publiq. Locale 989 834,00 430 073,75 0,00 0,00 559 760,25
921 Sécurité et salubrité publiques 10 000,00 9 366,00 0,00 0,00 634,00
922 Enseignement - Formation 748 289,54 748 704,09 0,00 0,00 -414,55
923 Culture 226 119,00 249 928,77 0,00 0,00 -23 809,77
924 Sport et jeunesse 652 179,00 741 078,44 0,00 0,00 -88 899,44
925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
926 Famille 2 429 337,00 2 401 413,45 0,00 0,00 27 923,55
927 Logement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 169 093,00 28 904,93 0,00 0,00 140 188,07
929 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Opérations financières 1 500,00 290 118,61 0,00 0,00 -288 618,61
932 Dotations & participations non affectées 11 699 554,00 11 631 926,58 67 627,42
933 Impôts et taxes non affectées 11 462 130,00 11 694 072,02 -231 942,02
934 Transferts entre sections 33 647,64 33 647,64 0,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (7) 3 977 064,19
TOTAL DE LA SECTION 32 398 747,37 32 236 298,47 0,00 0,00 162 448,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(3) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(4) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(5) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(6) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4).
(7) La ligne budgétaire 002 ne fait pas l’objet d’émission de mandats ou de titres ; les prévisions (inscriptions budgétaires) sont égales aux réalisations (déficit ou excédent constaté au compte administratif). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A0
DETAIL DU CHAPITRE 920 : Services généraux des administrations publiques locales
Articles LIBELLE
CREDITS OUVERTS
Prévisions
(1)
CREDITS EMPLOYES
(ou à employer) CREDITS A ANNULER
(5)
Réalisations (2) Rattachements
(3)
Restes à réaliser (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 5 115 488,40 4 655 823,66 127 209,30 0,00 332 455,44
920-2 Administration générale 5 115 488,40 4 655 823,66 127 209,30 0,00 332 455,44 92020 Administration générale collectivité 3 572 358,00 3 309 621,41 52 183,84 0,00 210 552,75 92021 Assemblée locale 384 200,00 380 598,90 975,25 0,00 2 625,85 92022 Administration générale de l'état 12 150,00 18 875,11 1 409,95 0,00 -8 135,06 92023 Information, communication, publicité 155 174,00 130 545,49 8 243,99 0,00 16 384,52 92024 Fêtes et cérémonies 70 900,00 45 520,12 0,00 0,00 25 379,88 92025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 849 706,40 719 135,86 60 185,75 0,00 70 384,79 92026 Cimetières et pompes funèbres 71 000,00 51 526,77 4 210,52 0,00 15 262,71 920-3 Justice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 989 834,00 430 073,75 0,00 0,00 559 760,25
920-2 Administration générale 989 834,00 430 073,75 0,00 0,00 559 760,25 92020 Administration générale collectivité 840 878,00 293 937,51 0,00 0,00 546 940,49 92022 Administration générale de l'état 43 606,00 48 456,53 0,00 0,00 -4 850,53 92025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 71 000,00 51 109,71 0,00 0,00 19 890,29 92026 Cimetières et pompes funèbres 34 350,00 36 570,00 0,00 0,00 -2 220,00 920-3 Justice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4) VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A1
DETAIL DU CHAPITRE 921 : Sécurité et salubrité publiques
Articles LIBELLE
CREDITS OUVERTS
Prévisions
(1)
CREDITS EMPLOYES
(ou à employer) CREDITS A ANNULER
(5)
Réalisations (2) Rattachements
(3)
Restes à réaliser (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 989 204,00 882 401,76 22 113,39 0,00 84 688,85
921-1 Sécurité intérieure 989 204,00 882 401,76 22 113,39 0,00 84 688,85 92112 Police municipale 989 204,00 882 401,76 22 113,39 0,00 84 688,85 921-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 10 000,00 9 366,00 0,00 0,00 634,00
921-1 Sécurité intérieure 10 000,00 9 366,00 0,00 0,00 634,00 92112 Police municipale 10 000,00 9 366,00 0,00 0,00 634,00 921-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4) VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A2
DETAIL DU CHAPITRE 922 : Enseignement - Formation
Articles LIBELLE
CREDITS OUVERTS
Prévisions
(1)
CREDITS EMPLOYES
(ou à employer) CREDITS A ANNULER
(5)
Réalisations (2) Rattachements
(3)
Restes à réaliser (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 6 206 497,00 5 711 003,27 267 175,89 0,00 228 317,84
922-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922-1 Enseignement du premier degré 3 944 264,00 3 594 581,01 207 594,89 0,00 142 088,10 92213 Classes regroupées 3 944 264,00 3 594 581,01 207 594,89 0,00 142 088,10 922-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922-5 Services annexes de l'enseignement 2 262 233,00 2 116 422,26 59 581,00 0,00 86 229,74 92251 Hébergement et restauration scolaire 2 137 153,00 2 040 813,12 59 581,00 0,00 36 758,88 92255 Classes découverte, services annexes 125 080,00 75 609,14 0,00 0,00 49 470,86
RECETTES DE L’EXERCICE 748 289,54 748 704,09 0,00 0,00 -414,55
922-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922-1 Enseignement du premier degré 73 942,54 92 909,93 0,00 0,00 -18 967,39 92213 Classes regroupées 73 942,54 92 909,93 0,00 0,00 -18 967,39 922-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922-5 Services annexes de l'enseignement 674 347,00 655 794,16 0,00 0,00 18 552,84 92251 Hébergement et restauration scolaire 550 000,00 570 676,84 0,00 0,00 -20 676,84 92255 Classes découverte, services annexes 124 347,00 85 117,32 0,00 0,00 39 229,68
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4) VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 25
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A3
DETAIL DU CHAPITRE 923 : Culture
Articles LIBELLE
CREDITS OUVERTS
Prévisions
(1)
CREDITS EMPLOYES
(ou à employer) CREDITS A ANNULER
(5)
Réalisations (2) Rattachements
(3)
Restes à réaliser (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 913 220,00 1 741 940,97 47 850,43 0,00 123 428,60
923-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923-1 Expression artistique 1 020 500,00 849 774,84 25 866,69 0,00 144 858,47 92311 Expression musicale, lyrique et choré. 717 780,00 697 829,48 0,00 0,00 19 950,52 92314 Cinémas et autres salles de spectacles 302 720,00 151 945,36 25 866,69 0,00 124 907,95 923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 383 520,00 384 478,34 1 583,60 0,00 -2 541,94 92321 Bibliothèques et médiathèques 383 520,00 384 478,34 1 583,60 0,00 -2 541,94 923-3 Action culturelle 509 200,00 507 687,79 20 400,14 0,00 -18 887,93
RECETTES DE L’EXERCICE 226 119,00 249 928,77 0,00 0,00 -23 809,77
923-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923-1 Expression artistique 121 000,00 124 426,84 0,00 0,00 -3 426,84 92311 Expression musicale, lyrique et choré. 60 000,00 59 395,01 0,00 0,00 604,99 92314 Cinémas et autres salles de spectacles 61 000,00 65 031,83 0,00 0,00 -4 031,83 923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 9 540,00 13 723,78 0,00 0,00 -4 183,78 92321 Bibliothèques et médiathèques 9 540,00 13 723,78 0,00 0,00 -4 183,78 923-3 Action culturelle 95 579,00 111 778,15 0,00 0,00 -16 199,15
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4) VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 26
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A4
DETAIL DU CHAPITRE 924 : Sport et jeunesse
Articles LIBELLE
CREDITS OUVERTS
Prévisions
(1)
CREDITS EMPLOYES
(ou à employer) CREDITS A ANNULER
(5)
Réalisations (2) Rattachements
(3)
Restes à réaliser (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 3 179 295,00 2 707 554,68 226 066,36 0,00 245 673,96
924-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924-1 Sports 2 093 810,00 1 769 752,36 178 901,56 0,00 145 156,08 92413 Piscines 1 094 250,00 978 518,81 15 404,46 0,00 100 326,73 92414 Autres équipements sportifs ou de loisir 999 560,00 791 233,55 163 497,10 0,00 44 829,35 924-2 Jeunesse 1 085 485,00 937 802,32 47 164,80 0,00 100 517,88 92421 Centres de loisirs 735 300,00 609 703,84 43 039,80 0,00 82 556,36 92422 Autres activités pour les jeunes 350 185,00 328 098,48 4 125,00 0,00 17 961,52
RECETTES DE L’EXERCICE 652 179,00 741 078,44 0,00 0,00 -88 899,44
924-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924-1 Sports 241 000,00 271 644,43 0,00 0,00 -30 644,43 92413 Piscines 211 500,00 228 383,69 0,00 0,00 -16 883,69 92414 Autres équipements sportifs ou de loisir 29 500,00 43 260,74 0,00 0,00 -13 760,74 924-2 Jeunesse 411 179,00 469 434,01 0,00 0,00 -58 255,01 92421 Centres de loisirs 399 000,00 448 312,01 0,00 0,00 -49 312,01 92422 Autres activités pour les jeunes 12 179,00 21 122,00 0,00 0,00 -8 943,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4) VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 27
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A5
DETAIL DU CHAPITRE 925 : Interventions sociales et santé
Articles LIBELLE
CREDITS OUVERTS
Prévisions
(1)
CREDITS EMPLOYES
(ou à employer) CREDITS A ANNULER
(5)
Réalisations (2) Rattachements
(3)
Restes à réaliser (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
925-1 Santé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
925-2 Interventions sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
925-1 Santé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
925-2 Interventions sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4) VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A6
DETAIL DU CHAPITRE 926 : Famille
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CREDITS OUVERTS
Prévisions
(1)
CREDITS EMPLOYES
(ou à employer) CREDITS A ANNULER
(5)
Réalisations (2) Rattachements
(3)
Restes à réaliser (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 4 614 184,60 4 445 664,83 77 922,72 0,00 90 597,05
926-0 Services communs 1 112 200,00 1 088 518,91 0,00 0,00 23 681,09 926-1 Services en faveur des personnes âgées 1 834 360,00 1 712 112,99 12 898,15 0,00 109 348,86 926-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926-3 Aides à la famille 276 796,60 205 459,13 1 774,28 0,00 69 563,19 926-4 Crèches et garderies 1 390 828,00 1 439 573,80 63 250,29 0,00 -111 996,09
RECETTES DE L’EXERCICE 2 429 337,00 2 401 413,45 0,00 0,00 27 923,55
926-0 Services communs 373 528,00 185 967,84 0,00 0,00 187 560,16 926-1 Services en faveur des personnes âgées 1 290 381,00 1 392 357,75 0,00 0,00 -101 976,75 926-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926-3 Aides à la famille 122 528,00 101 258,82 0,00 0,00 21 269,18 926-4 Crèches et garderies 642 900,00 721 829,04 0,00 0,00 -78 929,04
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4) VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A7
DETAIL DU CHAPITRE 927 : Logement
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CREDITS OUVERTS
Prévisions
(1)
CREDITS EMPLOYES
(ou à employer) CREDITS A ANNULER
(5)
Réalisations (2) Rattachements
(3)
Restes à réaliser (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
927-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
927-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4) VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A8
DETAIL DU CHAPITRE 928 : Aménagement et services urbains, environnement
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CREDITS OUVERTS
Prévisions
(1)
CREDITS EMPLOYES
(ou à employer) CREDITS A ANNULER
(5)
Réalisations (2) Rattachements
(3)
Restes à réaliser (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 2 740 180,00 2 441 970,76 232 116,29 0,00 66 092,95
928-1 Services urbains 799 180,00 614 476,54 173 169,91 0,00 11 533,55 92813 Propreté urbaine 384 720,00 319 189,08 51 609,19 0,00 13 921,73 92814 Eclairage public 414 460,00 295 287,46 121 560,72 0,00 -2 388,18 928-2 Aménagement urbain 1 941 000,00 1 827 494,22 58 946,38 0,00 54 559,40 92823 Espaces verts urbains 1 405 300,00 1 366 870,81 38 644,45 0,00 -215,26 92824 Autres opérations d'aménagement urbain 535 700,00 460 623,41 20 301,93 0,00 54 774,66 928-3 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 169 093,00 28 904,93 0,00 0,00 140 188,07
928-1 Services urbains 0,00 21 897,43 0,00 0,00 -21 897,43 92813 Propreté urbaine 0,00 18 397,94 0,00 0,00 -18 397,94 92814 Eclairage public 0,00 3 499,49 0,00 0,00 -3 499,49 928-2 Aménagement urbain 169 093,00 7 007,50 0,00 0,00 162 085,50 92824 Autres opérations d'aménagement urbain 169 093,00 7 007,50 0,00 0,00 162 085,50 928-3 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4) VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A9
DETAIL DU CHAPITRE 929 : Action économique
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CREDITS OUVERTS
Prévisions
(1)
CREDITS EMPLOYES
(ou à employer) CREDITS A ANNULER
(5)
Réalisations (2) Rattachements
(3)
Restes à réaliser (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
929-0 Interventions économiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929-1 Foires et marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929-5 Aides au tourisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
929-0 Interventions économiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929-1 Foires et marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929-5 Aides au tourisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4) VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A10
93 – Services communs non ventilés
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CREDITS OUVERTS
Prévisions
(1)
CREDITS EMPLOYES
(ou à employer) CREDITS
A ANNULER
(5)
Réalisations (2) Rattachements (3) Restes à réaliser (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 5 388 919,64 734 840,18 0,00 0,00 4 654 079,46
931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934 Transferts entre sections (6) 464 862,00 734 840,18 -269 978,18
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00
939 Virement à la section d'investissement 4 924 057,64
RECETTES DE L’EXERCICE 23 196 831,64 23 649 764,85 0,00 0,00 -452 933,21
931 Opérations financières 1 500,00 290 118,61 0,00 0,00 -288 618,61
932 Dotations & participations non affectées 11 699 554,00 11 631 926,58 67 627,42
933 Impôts et taxes non affectées 11 462 130,00 11 694 072,02 -231 942,02
934 Transferts entre sections (6) 33 647,64 33 647,64 0,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4).
(6) A l’exclusion du virement à la section d’investissement. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 33
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-1
CHAPITRE 931 – Opérations financières
Articles LIBELLE
CREDITS OUVERTS
Prévisions
(1)
CREDITS EMPLOYES
(ou à employer) CREDITS
A ANNULER
(5)
Réalisations (2) Rattachements (3) Restes à réaliser (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 1 500,00 290 118,61 0,00 0,00 -288 618,61
764 Revenus valeurs mobilières de placement 1 500,00 4 884,67 0,00 0,00 -3 384,67 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 285 233,94 0,00 0,00 -285 233,94
Détail du calcul des ICNE
Pour information (6) : 66112 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4).
6) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (idem pour le compte 7622). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 34
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-2
CHAPITRE 932 – Dotations et participations non affectées
Articles LIBELLE
CREDITS OUVERTS
Prévisions
(1)
CREDITS EMPLOYES
(ou à employer) CREDITS
A ANNULER
(5)
Réalisations (2) Rattachements (3) Restes à réaliser (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (6) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) 11 699 554,00 11 631 926,58 67 627,42
73221 FNGIR 657,00 657,00 0,00 7411 Dotation forfaitaire 3 516 267,00 3 486 494,00 29 773,00 74123 Dotation de solidarité urbaine 6 401 971,00 6 349 304,00 52 667,00 74127 Dotation nationale de péréquation 441 702,00 467 951,00 -26 249,00 744 FCTVA 45 000,00 33 563,08 11 436,92 748372 Dotation politique de la ville 1 293 957,00 1 293 957,50 -0,50
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4).
(6) Les comptes 6815 et 7815 peuvent figurer dans le détail du chapitre 932 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-3
CHAPITRE 933 – Impôts et taxes non affectées
Articles LIBELLE
CREDITS OUVERTS
Prévisions
(1)
CREDITS EMPLOYES
(ou à employer) CREDITS
A ANNULER
(5)
Réalisations (2) Rattachements (3) Restes à réaliser (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 11 462 130,00 11 694 072,02 -231 942,02
73111 Impôts directs locaux 6 964 857,00 6 985 960,00 -21 103,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 281,00 -1 281,00 73211 Attribution de compensation 2 082 928,00 2 082 928,00 0,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 408 109,00 408 109,00 0,00 73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 345 000,00 361 351,00 -16 351,00 7343 Taxes sur les pylônes électriques 5 200,00 5 600,00 -400,00 7351 Taxe consommation finale d'électricité 155 000,00 290 023,32 -135 023,32 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 22 000,00 21 599,93 400,07 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 600 000,00 600 361,42 -361,42 7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 397,00 -397,00 74832 Attribution du fonds départemental TP 121 500,00 151 031,35 -29 531,35 74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 757 536,00 785 430,00 -27 894,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-4
CHAPITRE 934 – Transferts entre sections(A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Articles LIBELLE CREDITS OUVERTS Prévisions
(1)
REALISATIONS
(2)
CREDITS
A ANNULER
(3)
DEPENSES DE L’EXERCICE – Autofinancement (4) (6) 464 862,00 734 840,18 -269 978,18
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 222 380,24 -222 380,24 6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 62 853,70 -62 853,70 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 464 862,00 449 606,24 15 255,76
RECETTES DE L’EXERCICE (5) (6) 33 647,64 33 647,64 0,00
722 Immobilisations corporelles 33 647,64 33 647,64 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4).
(6) Les comptes 6815 et 7815 peuvent figurer dans le détail du chapitre 934 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-5
CHAPITRE 935 – Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Articles LIBELLE CREDITS OUVERTS Prévisions
(1)
REALISATIONS
(2)
CREDITS
A ANNULER
(3)
DEPENSES DE L’EXERCICE (4) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (5) 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis. En recettes : titres émis.
(3) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés (col.2).
(4) Egales aux recettes du chapitre 935.
(5) Egales aux dépenses du chapitre 935. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-6
CHAPITRE 936 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
CHAPITRE 938 – Dépenses imprévues
CHAPITRE 939 – Virement à la section d'investissement
Articles LIBELLE
CREDITS OUVERTS
Prévisions
(1)
CREDITS EMPLOYES
(ou à employer) CREDITS
A ANNULER
(5)
Réalisations (2) Rattachements (3) Restes à réaliser (4)
CHAPITRE 936 – Frais de fonctiont des groupes d'élus
(Uniquement en DEPENSES pour les communes, communautés
d’agglomération et communautés urbaines de 100 000 habitants et plus)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAPITRE 938 – Dépenses imprévues 0,00
CHAPITRE 939 – Virement à la section d'investissement 4 924 057,64
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.
(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 39
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitres LIBELLE
CREDITS OUVERTS
Prévisions (1)
REALISATIONS (2) RESTES A REALISER
(3)
CREDITS A ANNULER
(4)
DEPENSES TOTALES 11 041 549,00 6 763 737,31 2 009 108,25 2 268 703,44
900 Services généraux administrat° publiques 1 717 662,31 989 338,82 84 977,70 643 345,79
901 Sécurité et salubrité publiques 272 990,63 82 590,69 7 740,34 182 659,60
902 Enseignement - Formation 3 385 915,26 2 555 906,73 768 508,89 61 499,64
903 Culture 575 868,99 201 259,83 244 170,00 130 439,16
904 Sport et jeunesse 1 635 325,94 478 217,20 780 819,59 376 289,15
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00 0,00
906 Famille 139 716,17 64 334,52 1 750,61 73 631,04
907 Logement 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 3 211 540,06 2 358 441,88 121 141,12 731 957,06
909 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00
910 Opérations patrimoniales 68 882,00 0,00 68 882,00
914 Transferts entre sections 33 647,64 33 647,64 0,00
(1) Cumul budget primitif et décisions modificatives.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3).
RESULTAT N-1 REPORTE 001 2 136 605,68
CUMUL 10 909 451,24 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 40
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitres LIBELLE
CREDITS OUVERTS
Prévisions (1)
REALISATIONS (2) RESTES A REALISER
(3)
CREDITS A ANNULER
(4)
DEPENSES TOTALES 13 178 154,68 7 017 585,08 0,00 6 160 569,60
900 Services généraux administrat° publiques 915 583,00 340 532,04 0,00 575 050,96
901 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 430 136,00 118 231,50 0,00 311 904,50
903 Culture 14 950,00 10 534,91 0,00 4 415,09
904 Sport et jeunesse 60 000,00 235 872,63 0,00 -175 872,63
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00 0,00
906 Famille 300 000,00 240 000,00 0,00 60 000,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 496 525,00 486 106,64 0,00 10 418,36
909 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 5 503 159,04 4 851 467,18 0,00 651 691,86
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 68 882,00 0,00 68 882,00
914 Transferts entre sections 464 862,00 734 840,18 -269 978,18
919 Virement de la section de fonctionnemt 4 924 057,64
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
(1) Cumul budget primitif et décisions modificatives.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3).
RESULTAT N-1 REPORTE 001 0,00
CUMUL 7 017 585,08 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B0
DETAIL DU CHAPITRE 900 : Services généraux des administrations publiques locales
Articles LIBELLES CREDITS OUVERTS
Prévisions (1)
REALISATIONS
(2)
RESTES A REALISER
(3)
CREDITS A ANNULER
(4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 717 662,31 989 338,82 84 977,70 643 345,79
900-2 Administration générale 1 717 662,31 989 338,82 84 977,70 643 345,79
90020 Administration générale collectivité 1 490 480,41 904 974,94 84 977,70 500 527,77
90023 Information, communication, publicité 15 450,00 4 115,52 0,00 11 334,48
90024 Fêtes et cérémonies 700,00 1 201,38 0,00 -501,38
90025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 183 855,90 76 870,98 0,00 106 984,92
90026 Cimetières et pompes funèbres 27 176,00 2 176,00 0,00 25 000,00
900-3 Justice 0,00 0,00 0,00 0,00
900-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 915 583,00 340 532,04 0,00 575 050,96
900-2 Administration générale 915 583,00 340 532,04 0,00 575 050,96
90020 Administration générale collectivité 885 583,00 310 532,04 0,00 575 050,96
90025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
900-3 Justice 0,00 0,00 0,00 0,00
900-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 42
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B1
DETAIL DU CHAPITRE 901 : Sécurité et salubrité publiques
Articles LIBELLES CREDITS OUVERTS
Prévisions (1)
REALISATIONS
(2)
RESTES A REALISER
(3)
CREDITS A ANNULER
(4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 272 990,63 82 590,69 7 740,34 182 659,60
901-1 Sécurité intérieure 272 990,63 82 590,69 7 740,34 182 659,60
90112 Police municipale 272 990,63 82 590,69 7 740,34 182 659,60
901-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00
901-1 Sécurité intérieure 0,00 0,00 0,00 0,00
901-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 43
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B2
DETAIL DU CHAPITRE 902 : Enseignement - Formation
Articles LIBELLES CREDITS OUVERTS
Prévisions (1)
REALISATIONS
(2)
RESTES A REALISER
(3)
CREDITS A ANNULER
(4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 3 385 915,26 2 555 906,73 768 508,89 61 499,64
902-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00
902-1 Enseignement du premier degré 3 223 245,95 2 411 728,53 760 607,11 50 910,31
90213 Classes regroupées 3 223 245,95 2 411 728,53 760 607,11 50 910,31
902-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 0,00
902-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
902-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 0,00
902-5 Services annexes de l'enseignement 162 669,31 144 178,20 7 901,78 10 589,33
90251 Hébergement et restauration scolaire 160 669,31 142 760,70 7 901,78 10 006,83
90255 Classes découverte, services annexes 2 000,00 1 417,50 0,00 582,50
RECETTES DE L’EXERCICE 430 136,00 118 231,50 0,00 311 904,50
902-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00
902-1 Enseignement du premier degré 430 136,00 118 231,50 0,00 311 904,50
90213 Classes regroupées 430 136,00 118 231,50 0,00 311 904,50
902-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 0,00
902-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
902-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 0,00
902-5 Services annexes de l'enseignement 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 44
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B3
DETAIL DU CHAPITRE 903 : Culture
Articles LIBELLES CREDITS OUVERTS
Prévisions (1)
REALISATIONS
(2)
RESTES A REALISER
(3)
CREDITS A ANNULER
(4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 575 868,99 201 259,83 244 170,00 130 439,16
903-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00
903-1 Expression artistique 167 128,99 45 959,17 15 780,15 105 389,67
90311 Expression musicale, lyrique et choré. 19 600,00 17 876,37 0,00 1 723,63
90314 Cinémas et autres salles de spectacles 147 528,99 28 082,80 15 780,15 103 666,04
903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 63 391,50 64 220,16 1 095,37 -1 924,03
90321 Bibliothèques et médiathèques 63 391,50 64 220,16 1 095,37 -1 924,03
903-3 Action culturelle 345 348,50 91 080,50 227 294,48 26 973,52
903143140 Opération n°3140 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 14 950,00 10 534,91 0,00 4 415,09
903-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00
903-1 Expression artistique 0,00 0,00 0,00 0,00
90314 Cinémas et autres salles de spectacles 0,00 0,00 0,00 0,00
903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 14 950,00 10 534,91 0,00 4 415,09
90321 Bibliothèques et médiathèques 14 950,00 10 534,91 0,00 4 415,09
903-3 Action culturelle 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 45
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B4
DETAIL DU CHAPITRE 904 : Sport et jeunesse
Articles LIBELLES CREDITS OUVERTS
Prévisions (1)
REALISATIONS
(2)
RESTES A REALISER
(3)
CREDITS A ANNULER
(4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 635 325,94 478 217,20 780 819,59 376 289,15
904-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00
904-1 Sports 1 580 625,94 473 063,44 780 819,59 326 742,91
90413 Piscines 93 000,00 3 923,45 5 841,83 83 234,72
90414 Autres équipements sportifs ou de loisir 1 487 625,94 469 139,99 774 977,76 243 508,19
904-2 Jeunesse 54 700,00 5 153,76 0,00 49 546,24
90421 Centres de loisirs 54 200,00 5 153,76 0,00 49 046,24
90422 Autres activités pour les jeunes 500,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES DE L’EXERCICE 60 000,00 235 872,63 0,00 -175 872,63
904-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00
904-1 Sports 60 000,00 235 872,63 0,00 -175 872,63
90414 Autres équipements sportifs ou de loisir 60 000,00 235 872,63 0,00 -175 872,63
904-2 Jeunesse 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) – crédits employés ou à employer (col.2 + col.3). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 46
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B5
DETAIL DU CHAPITRE 905 : Interventions sociales et santé
Articles LIBELLES CREDITS OUVERTS
Prévisions (1)
REALISATIONS
(2)
RESTES A REALISER
(3)
CREDITS A ANNULER
(4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00
905-1 Santé 0,00 0,00 0,00 0,00
905-2 Interventions sociales 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00
905-1 Santé 0,00 0,00 0,00 0,00
905-2 Interventions sociales 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 47
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B6
DETAIL DU CHAPITRE 906 : Famille
Articles LIBELLES CREDITS OUVERTS
Prévisions (1)
REALISATIONS
(2)
RESTES A REALISER
(3)
CREDITS A ANNULER
(4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 139 716,17 64 334,52 1 750,61 73 631,04
906-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00
906-1 Services en faveur des personnes âgées 0,00 11 289,60 0,00 -11 289,60
906-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 0,00
906-3 Aides à la famille 45 413,00 23 708,31 1 750,61 19 954,08
906-4 Crèches et garderies 94 303,17 29 336,61 0,00 64 966,56
RECETTES DE L’EXERCICE 300 000,00 240 000,00 0,00 60 000,00
906-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00
906-1 Services en faveur des personnes âgées 0,00 0,00 0,00 0,00
906-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 0,00
906-3 Aides à la famille 0,00 0,00 0,00 0,00
906-4 Crèches et garderies 300 000,00 240 000,00 0,00 60 000,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B7
DETAIL DU CHAPITRE 907 : Logement
Articles LIBELLES CREDITS OUVERTS
Prévisions (1)
REALISATIONS
(2)
RESTES A REALISER
(3)
CREDITS A ANNULER
(4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00
907-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00
907-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00 0,00
907-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 0,00
907-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00
907-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00
907-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00 0,00
907-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 0,00
907-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B8
DETAIL DU CHAPITRE 908 : Aménagement et services urbains, environnement
Articles LIBELLES CREDITS OUVERTS
Prévisions (1)
REALISATIONS
(2)
RESTES A REALISER
(3)
CREDITS A ANNULER
(4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 3 211 540,06 2 358 441,88 121 141,12 731 957,06
908-1 Services urbains 420 000,00 359 147,81 3 303,86 57 548,33
90814 Eclairage public 420 000,00 359 147,81 3 303,86 57 548,33
908-2 Aménagement urbain 2 791 540,06 1 999 294,07 117 837,26 674 408,73
90822 Voirie communale et routes 30 000,00 6 084,50 4 491,56 19 423,94
90823 Espaces verts urbains 169 073,88 117 903,22 39 202,90 11 967,76
90824 Autres opérations d'aménagement urbain 2 592 466,18 1 875 306,35 74 142,80 643 017,03
908-3 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
908243140 Opération n°3140 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 496 525,00 486 106,64 0,00 10 418,36
908-1 Services urbains 0,00 0,00 0,00 0,00
908-2 Aménagement urbain 496 525,00 486 106,64 0,00 10 418,36
90824 Autres opérations d'aménagement urbain 496 525,00 486 106,64 0,00 10 418,36
908-3 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B9
DETAIL DU CHAPITRE 909 : Action économique
Articles LIBELLES CREDITS OUVERTS
Prévisions (1)
REALISATIONS
(2)
RESTES A REALISER
(3)
CREDITS A ANNULER
(4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00
909-0 Interventions économiques 0,00 0,00 0,00 0,00
909-1 Foires et marchés 0,00 0,00 0,00 0,00
909-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 0,00
909-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 0,00
909-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 0,00
909-5 Aides au tourisme 0,00 0,00 0,00 0,00
909-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00
909-0 Interventions économiques 0,00 0,00 0,00 0,00
909-1 Foires et marchés 0,00 0,00 0,00 0,00
909-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 0,00
909-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 0,00
909-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 0,00
909-5 Aides au tourisme 0,00 0,00 0,00 0,00
909-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10
91 et 95 – Opérations non ventilées
Article LIBELLE CREDITS OUVERTS Prévisions (1)
REALISATIONS
(2)
DEPENSES DE L’EXERCICE 102 529,64 33 647,64
910 Opérations patrimoniales 68 882,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 33 647,64 33 647,64
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 10 960 960,68 5 586 307,36
910 Opérations patrimoniales 68 882,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 5 503 159,04 4 851 467,18
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 464 862,00 734 840,18
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 4 924 057,64 0,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-0
CHAPITRE 910 – Opérations patrimoniales
(intégrations et sorties d’actif – opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement)
Article LIBELLE CREDITS OUVERTS Prévisions (1)
REALISATIONS
(2)
DEPENSES DE L’EXERCICE (3) 68 882,00 0,00
21311 Hôtel de ville 10 459,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 35 165,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 23 258,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (3) 68 882,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 68 882,00 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Les dépenses sont égales aux recettes. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 53
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-1
CHAPITRE 911 – Dettes et autres opérations financières
Articles LIBELLE CREDITS OUVERTS
Prévisions (1)
REALISATIONS
(2)
RESTES A REALISER (3) CREDITS A ANNULER
(4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 54
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-2
CHAPITRE 912 – Dotations, subventions et participations non affectées
Articles LIBELLE CREDITS OUVERTS
Prévisions (1)
REALISATIONS
(2)
CREDITS A ANNULER
(3)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 5 503 159,04 4 851 467,18 651 691,86
10222 FCTVA 750 000,00 856 030,24 -106 030,24
10226 Taxe d'aménagement 16 500,00 3 523,33 12 976,67
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 697 153,04 3 697 153,04 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 7 000,00 -7 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 039 506,00 287 760,57 751 745,43
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-3
CHAPITRE 913 – Taxes non affectées
Articles LIBELLE CREDITS OUVERTS
Prévisions (1)
REALISATIONS
(2)
RESTES A REALISER (3) CREDITS A ANNULER
(4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).
(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3). VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 56
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-4
CHAPITRE 914 – Transferts entre sections
Articles LIBELLE CREDITS OUVERTS
Prévisions (1)
REALISATIONS
(2)
CREDITS A ANNULER
(3)
DEPENSES DE L’EXERCICE (4) 33 647,64 33 647,64 0,00
Reprises sur autofinancement (6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 33 647,64 33 647,64 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 665,29 3 665,29 0,00 21312 Bâtiments scolaires 8 774,10 8 774,10 0,00 21318 Autres bâtiments publics 21 208,25 21 208,25 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (5) (6) 464 862,00 734 840,18 -269 978,18
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 62 853,70 -62 853,70
2138 Autres constructions 0,00 222 380,24 -222 380,24
28051 Concessions et droits similaires 24 341,00 24 539,00 -198,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 25 379,00 25 378,01 0,99
28152 Installations de voirie 0,00 4 248,00 -4 248,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 55 652,58 55 652,58 0,00
28182 Matériel de transport 58 065,77 58 065,00 0,77
28183 Matériel de bureau et informatique 76 902,74 76 902,74 0,00
28184 Mobilier 69 061,82 69 061,82 0,00
28188 Autres immo. corporelles 155 459,09 135 759,09 19 700,00
(1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.
(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.
(3) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3).
(4) Egale aux recettes du chapitre 934 en fonctionnement.
(5) Egale aux dépenses du chapitre 934 en fonctionnement.
(6)Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 914 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
DEPENSES IMPREVUES – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRODUIT DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS B10-5
RECAPITULATION DES CHAPITRES D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1)
Articles LIBELLE CREDITS OUVERTS
Prévisions (1)
REALISATIONS
(2)
RESTES A REALISER (3) CREDITS A ANNULER
(4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour le compte de tiers.
CHAPITRE 918 – Dépenses imprévues
CHAPITRE 919 – Virements de la section de fonctionnement
CHAPITRE 95 – Produits des cessions d'immobilisations
Prévisions (BP + DM) (1)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE 918 Dépenses imprévues CHAPITRE 919 Virement de la section de fonctionnemt CHAPITRE 95 Produits des cessions d'immobilisations
0,00 4 924 057,64 0,00
(1) Il n’y a pas de réalisations sur les chapitres 918, 919 et 95. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES – PRESENTATION CROISEE IV PRESENTATION GENERALE A1
SECTION Opérations non
ventilées
0
Services généraux
administrat° publiq. l
1
Sécurité et salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
I REALISATIONS(de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement 734 840,18 4 783 032,96 904 515,15 5 978 179,16 1 789 791,40 2 933 621,04
Recettes de fonctionnement 23 649 764,85 430 073,75 9 366,00 748 704,09 249 928,77 741 078,44
Fonctionnement – Solde 22 914 924,67 -4 352 959,21 -895 149,15 -5 229 475,07 -1 539 862,63 -2 192 542,60
Dépenses d’investissement 33 647,64 989 338,82 82 590,69 2 555 906,73 201 259,83 478 217,20
Recettes d’investissement 5 586 307,36 340 532,04 0,00 118 231,50 10 534,91 235 872,63
Investissement – Solde 5 552 659,72 -648 806,78 -82 590,69 -2 437 675,23 -190 724,92 -242 344,57
II – RESTES A REALISER AU 31/12/N
Dépenses de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement – Solde 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement 0,00 84 977,70 7 740,34 768 508,89 244 170,00 780 819,59
Recettes d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement – Solde 0,00 -84 977,70 -7 740,34 -768 508,89 -244 170,00 -780 819,59
CREDITS EMPLOYES (=I+II)
Dépenses de fonctionnement 734 840,18 4 783 032,96 904 515,15 5 978 179,16 1 789 791,40 2 933 621,04
Recettes de fonctionnement 23 649 764,85 430 073,75 9 366,00 748 704,09 249 928,77 741 078,44
Fonctionnement – Solde 22 914 924,67 -4 352 959,21 -895 149,15 -5 229 475,07 -1 539 862,63 -2 192 542,60
Dépenses d’investissement 33 647,64 1 074 316,52 90 331,03 3 324 415,62 445 429,83 1 259 036,79
Recettes d’investissement 5 586 307,36 340 532,04 0,00 118 231,50 10 534,91 235 872,63
Investissement – Solde 5 552 659,72 -733 784,48 -90 331,03 -3 206 184,12 -434 894,92 -1 023 164,16
TOTAL DEPENSES 768 487,82 5 857 349,48 994 846,18 9 302 594,78 2 235 221,23 4 192 657,83
TOTAL RECETTES 29 236 072,21 770 605,79 9 366,00 866 935,59 260 463,68 976 951,07
SOLDE GLOBAL 28 467 584,39 -5 086 743,69 -985 480,18 -8 435 659,19 -1 974 757,55 -3 215 706,76 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES – PRESENTATION CROISEE IV PRESENTATION GENERALE A1
5
Interventions sociales et santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt, services urbains,
environnemt
9
Action économique
TOTAL GENERAL
0,00 4 523 587,55 0,00 2 674 087,05 0,00 24 321 654,49
0,00 2 401 413,45 0,00 28 904,93 0,00 28 259 234,28
0,00 -2 122 174,10 0,00 -2 645 182,12 0,00 3 937 579,79
0,00 64 334,52 0,00 2 358 441,88 0,00 6 763 737,31
0,00 240 000,00 0,00 486 106,64 0,00 7 017 585,08
0,00 175 665,48 0,00 -1 872 335,24 0,00 253 847,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 750,61 0,00 121 141,12 0,00 2 009 108,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -1 750,61 0,00 -121 141,12 0,00 -2 009 108,25
0,00 4 523 587,55 0,00 2 674 087,05 0,00 24 321 654,49
0,00 2 401 413,45 0,00 28 904,93 0,00 28 259 234,28
0,00 -2 122 174,10 0,00 -2 645 182,12 0,00 3 937 579,79
0,00 66 085,13 0,00 2 479 583,00 0,00 8 772 845,56
0,00 240 000,00 0,00 486 106,64 0,00 7 017 585,08
0,00 173 914,87 0,00 -1 993 476,36 0,00 -1 755 260,48
0,00 4 589 672,68 0,00 5 153 670,05 0,00 33 094 500,05
0,00 2 641 413,45 0,00 515 011,57 0,00 35 276 819,36
0,00 -1 948 259,23 0,00 -4 638 658,48 0,00 2 182 319,31 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT A1
Comptes
par nature
LIBELLE
920
Services généraux
administrat° publiq. l
921
Sécurité et salubrité
publiques
922
Enseignement -
Formation
923
Culture
DEPENSES – REALISATIONS (1) 4 783 032,96 904 515,15 5 978 179,16 1 789 791,40
011 Charges à caractère général 980 793,72 186 444,03 1 574 754,85 518 138,41
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 135,00 -24,01 554 951,88 11 838,05
60611 Eau et assainissement 5 137,29 0,00 35 910,59 4 918,89
60612 Energie - Electricité 139 672,04 0,00 369 978,69 214 628,29
60613 Chauffage urbain 96 482,54 0,00 188 260,05 15 256,30
60622 Carburants 9 757,96 5 003,79 600,00 0,00
60623 Alimentation 2 368,87 0,00 43 305,17 5 598,11
60624 Produits de traitement 360,00 0,00 644,91 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 531,54 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 459,64 0,00 43 533,93 1 546,32
60632 Fournitures de petit équipement 60 823,85 6 878,45 52 920,03 11 152,21
60636 Vêtements de travail 3 335,38 4 725,59 8 033,55 0,00
6064 Fournitures administratives 23 735,80 1 097,16 0,00 3 521,54
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 37 399,61
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 51 703,67 0,00
6068 Autres matières et fournitures 516,84 0,00 45 516,96 691,34
611 Contrats de prestations de services 0,00 11 054,00 0,00 105 904,92
6135 Locations mobilières 10 367,53 0,00 2 697,13 7 260,07
614 Charges locatives et de copropriété 7 300,88 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 23 544,92 0,00 74 191,12 5 618,50
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 4 246,40 0,00 4 272,75 5 554,83
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 30 416,34 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 9 540,76 1 249,20 572,90 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 18 828,04 684,62 7 904,67 16 873,94
6156 Maintenance 174 415,63 144 576,41 66 760,53 27 801,22
6161 Multirisques 93 691,56 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 3 741,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Comptes
par nature
LIBELLE
920
Services généraux
administrat° publiq. l
921
Sécurité et salubrité
publiques
922
Enseignement -
Formation
923
Culture
6182 Documentation générale et technique 4 492,32 0,00 0,00 4 472,95
6184 Versements à des organismes de formation 31 829,34 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 19 824,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 115,07 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 7 325,97
6231 Annonces et insertions 10 745,64 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 55 784,80 0,00 -330,46 3 841,78
6236 Catalogues et imprimés 38 251,18 0,00 242,40 732,76
6238 Divers 5 397,94 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 2 280,00 0,00 9 895,61 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 080,17 0,00 0,00 177,18
6256 Missions 143,50 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 518,32 0,00 0,00 6 321,51
6261 Frais d'affranchissement 31 807,32 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 17 337,80 576,06 8 936,50 2 653,92
627 Services bancaires et assimilés 195,03 0,00 1 011,27 127,44
6281 Concours divers (cotisations) 9 965,60 1 493,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 2 709,46 0,00
6288 Autres services extérieurs 4 896,00 4 836,00 0,00 1 941,59
63512 Taxes foncières 18 200,90 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 4 310,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 481,52 552,76 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 14 979,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 922 523,09 705 187,52 4 286 168,75 1 251 650,55
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 43 257,16 448,51
6331 Versement mobilité 33 465,53 7 297,62 54 248,46 15 502,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 366,41 1 824,50 13 561,84 3 875,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 31 527,22 7 297,97 54 230,11 15 501,24
64111 Rémunération principale titulaires 1 315 002,18 345 773,41 1 648 715,42 580 170,99
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 74 078,66 17 153,55 70 696,97 24 497,62
64118 Autres indemnités titulaires 283 079,38 152 162,65 147 688,08 57 143,69
64131 Rémunérations non tit. 237 052,93 0,00 1 057 158,27 205 161,05
6417 Rémunérations des apprentis 10 650,13 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 308 181,19 56 301,59 575 029,28 149 879,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 444 655,12 116 656,21 575 873,73 189 688,30 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Comptes
par nature
LIBELLE
920
Services généraux
administrat° publiq. l
921
Sécurité et salubrité
publiques
922
Enseignement -
Formation
923
Culture
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 483,15 0,00 42 334,37 8 191,27
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 245,96 720,02 3 375,06 1 590,97
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 102 063,70 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 59 846,53 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 825,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 874 004,15 12 508,00 117 005,22 19 776,05
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 12 308,81 0,00 1 826,64 2 148,26
6518 Autres 1 516,80 0,00 0,00 2 627,79
6531 Indemnités 259 103,75 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 38 588,67 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 070,78 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 11 928,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 580,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 559 113,25 0,00 115 178,58 15 000,00
65888 Autres 2 302,09 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 712,00 375,60 250,34 226,39
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 46,35
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 712,00 375,60 88,20 180,04
6748 Autres subventions exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 162,14 0,00
RECETTES – REALISATIONS (1) 430 073,75 9 366,00 748 704,09 249 928,77
013 Atténuations de charges 55 164,50 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 55 164,50 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 37 588,50 0,00 640 600,82 108 934,23
70311 Concessions cimetières (produit net) 35 295,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 1 275,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 861,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 67 788,01
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 40 985,72
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 640 600,82 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Comptes
par nature
LIBELLE
920
Services généraux
administrat° publiq. l
921
Sécurité et salubrité
publiques
922
Enseignement -
Formation
923
Culture
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 157,50 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 160,50
73 Impôts et taxes 1 836,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 1 500,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 336,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 35 775,41 0,00 98 329,19 88 302,60
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 38 693,52 4 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 2 452,90
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 81 849,70
7478 Participat° Autres organismes 2 379,41 0,00 59 635,67 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 0,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 3 896,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 29 500,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 110 597,51 9 366,00 4 300,37 43 720,29 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Comptes
par nature
LIBELLE
920
Services généraux
administrat° publiq. l
921
Sécurité et salubrité
publiques
922
Enseignement -
Formation
923
Culture
752 Revenus des immeubles 104 610,63 0,00 1 800,00 23 732,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 986,88 9 366,00 2 500,37 19 988,29
77 Produits exceptionnels 189 111,83 0,00 5 473,71 8 971,65
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 613,44 0,00 0,00 1 274,74
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 186 498,39 0,00 5 473,71 7 696,91
(1) A détailler par compte par nature, y compris les rattachements. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT A1
924
Sport et jeunesse
925
Interventions sociales et
santé
926
Famille
927
Logement
928
Aménagt, services
urbains, environnemt
929
Action économique TOTAL
2 933 621,04 0,00 4 523 587,55 0,00 2 674 087,05 0,00 23 586 814,31
1 172 524,80 0,00 515 501,67 0,00 1 008 454,13 0,00 5 956 611,61
116 276,78 0,00 79 916,36 0,00 147 605,20 0,00 912 699,26
45 502,62 0,00 3 571,68 0,00 1 856,26 0,00 96 897,33
393 529,91 0,00 44 259,98 0,00 381 960,94 0,00 1 544 029,85
196 126,56 0,00 18 237,06 0,00 0,00 0,00 514 362,51
4 782,38 0,00 0,00 0,00 26 051,01 0,00 46 195,14
15 007,46 0,00 16 784,74 0,00 776,17 0,00 83 840,52
4 146,90 0,00 0,00 0,00 2 818,93 0,00 7 970,74
754,47 0,00 6 365,63 0,00 52 524,83 0,00 60 176,47
10 990,05 0,00 4 818,30 0,00 8 906,94 0,00 72 255,18
24 342,12 0,00 9 773,07 0,00 44 589,80 0,00 210 479,53
2 328,36 0,00 2 113,65 0,00 11 310,48 0,00 31 847,01
0,00 0,00 7,49 0,00 -64,52 0,00 28 297,47
0,00 0,00 104,31 0,00 0,00 0,00 37 503,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 703,67
16 136,82 0,00 6 744,56 0,00 98,25 0,00 69 704,77
0,00 0,00 216 551,37 0,00 129 523,11 0,00 463 033,40
3 196,71 0,00 0,00 0,00 21 676,93 0,00 45 198,37
0,00 0,00 38 924,82 0,00 27 343,58 0,00 73 569,28
2 787,60 0,00 0,00 0,00 53 683,86 0,00 56 471,46
84 522,61 0,00 3 053,55 0,00 2 652,65 0,00 193 583,35
9 816,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 890,66
0,00 0,00 0,00 0,00 582,72 0,00 582,72
0,00 0,00 0,00 0,00 53 712,53 0,00 84 128,87
110,00 0,00 0,00 0,00 11 229,75 0,00 22 702,61
9 713,56 0,00 0,00 0,00 7 014,39 0,00 61 019,22
145 948,56 0,00 6 508,26 0,00 1 248,32 0,00 567 258,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 691,56
0,00 0,00 0,00 0,00 8 006,40 0,00 11 747,40
565,00 0,00 953,00 0,00 0,00 0,00 10 483,27 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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924
Sport et jeunesse
925
Interventions sociales et
santé
926
Famille
927
Logement
928
Aménagt, services
urbains, environnemt
929
Action économique TOTAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 829,34
550,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 374,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,07
0,00 0,00 621,30 0,00 0,00 0,00 7 947,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 745,64
2 627,00 0,00 28 514,10 0,00 0,00 0,00 90 437,22
1 275,60 0,00 6 542,40 0,00 1 578,00 0,00 48 622,34
0,00 0,00 9 027,74 0,00 0,00 0,00 14 425,68
18 455,22 0,00 9 818,36 0,00 0,00 0,00 40 449,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 839,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 807,32
4 408,62 0,00 1 616,83 0,00 1 646,27 0,00 37 176,00
404,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738,32
0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 11 908,60
58 217,83 0,00 141,82 0,00 9 538,33 0,00 70 607,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 673,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 133,00 0,00 2 167,28
0,00 0,00 531,29 0,00 0,00 0,00 15 510,46
1 405 040,07 0,00 3 080 383,24 0,00 1 655 070,06 0,00 15 306 023,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 705,67
16 863,72 0,00 36 383,27 0,00 19 847,75 0,00 183 608,48
4 215,83 0,00 9 095,88 0,00 4 961,63 0,00 45 901,46
16 863,40 0,00 36 379,60 0,00 19 830,69 0,00 181 630,23
434 215,42 0,00 1 399 116,58 0,00 824 043,71 0,00 6 547 037,71
20 834,99 0,00 83 117,34 0,00 42 493,50 0,00 332 872,63
56 429,76 0,00 290 074,05 0,00 94 260,51 0,00 1 080 838,12
481 644,68 0,00 355 738,82 0,00 167 001,00 0,00 2 503 756,75
0,00 0,00 33 140,22 0,00 23 048,41 0,00 66 838,76
188 816,88 0,00 335 783,17 0,00 176 670,45 0,00 1 790 661,97
164 127,06 0,00 483 507,71 0,00 274 500,08 0,00 2 249 008,21
19 768,36 0,00 14 206,59 0,00 6 267,31 0,00 100 251,05 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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924
Sport et jeunesse
925
Interventions sociales et
santé
926
Famille
927
Logement
928
Aménagt, services
urbains, environnemt
929
Action économique TOTAL
1 259,97 0,00 3 840,01 0,00 2 145,02 0,00 17 177,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 063,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 846,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
354 181,65 0,00 927 702,64 0,00 10 562,86 0,00 2 315 740,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 283,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 144,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 103,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 588,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 928,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00
0,00 0,00 904 000,00 0,00 0,00 0,00 904 000,00
354 181,65 0,00 23 702,64 0,00 10 562,86 0,00 1 077 738,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302,09
1 874,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 438,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,35
766,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 121,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
1 108,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270,59
741 078,44 0,00 2 401 413,45 0,00 28 904,93 0,00 4 609 469,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 164,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 164,50
372 124,06 0,00 1 706 874,39 0,00 0,00 0,00 2 866 122,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 295,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275,00
240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 788,01
198 758,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 758,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 985,72
173 125,37 0,00 122 280,72 0,00 0,00 0,00 295 406,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 600,82
0,00 0,00 1 578 325,59 0,00 0,00 0,00 1 578 325,59 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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924
Sport et jeunesse
925
Interventions sociales et
santé
926
Famille
927
Logement
928
Aménagt, services
urbains, environnemt
929
Action économique TOTAL
0,00 0,00 6 268,08 0,00 0,00 0,00 6 268,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 836,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
324 773,64 0,00 690 192,14 0,00 6 934,70 0,00 1 244 307,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 122,00 0,00 6 828,82 0,00 0,00 0,00 70 644,34
0,00 0,00 0,00 0,00 6 934,70 0,00 6 934,70
0,00 0,00 9 543,68 0,00 0,00 0,00 11 996,58
28 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 314,70
275 186,64 0,00 673 819,64 0,00 0,00 0,00 1 011 021,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 896,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
29 568,16 0,00 4 346,92 0,00 18 397,94 0,00 220 297,19
27 217,20 0,00 4 346,92 0,00 0,00 0,00 161 706,75 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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924
Sport et jeunesse
925
Interventions sociales et
santé
926
Famille
927
Logement
928
Aménagt, services
urbains, environnemt
929
Action économique TOTAL
2 350,96 0,00 0,00 0,00 18 397,94 0,00 58 590,44
14 612,58 0,00 0,00 0,00 3 572,29 0,00 221 742,06
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 72,80 0,00 3 960,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 112,58 0,00 0,00 0,00 3 499,49 0,00 217 281,08 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 920 – Services généraux des administrations publiques locales
Comptes
par nature
LIBELLE
920-2 Administration générale
920-20
Administration générale
collectivité
920-21
Assemblée locale
920-22
Administration générale de l'état
DEPENSES – REALISATIONS (1) 3 361 805,25 381 574,15 20 285,06
011 Charges à caractère général 596 210,69 1 760,25 3 045,33
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 963,51 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 54 756,65 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 38 346,36 0,00 0,00
60622 Carburants 9 757,96 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 190,35 56,70 0,00
60624 Produits de traitement 360,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 294,52 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 47 198,66 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 335,38 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 20 690,47 0,00 3 045,33
6068 Autres matières et fournitures 493,19 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 9 029,83 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 19 943,56 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 9 540,76 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 291,77 0,00 0,00
6156 Maintenance 104 265,46 0,00 0,00
6161 Multirisques 93 691,56 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 978,56 1 113,76 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 31 829,34 0,00 0,00
6226 Honoraires 19 824,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 115,07 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 10 745,64 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 71
Comptes
par nature
LIBELLE
920-2 Administration générale
920-20
Administration générale
collectivité
920-21
Assemblée locale
920-22
Administration générale de l'état
6232 Fêtes et cérémonies 1 351,01 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 129,98 0,00 0,00
6238 Divers 5 397,94 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 2 280,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 080,17 0,00 0,00
6256 Missions 143,50 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 262,02 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 31 807,32 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 14 567,10 589,79 0,00
627 Services bancaires et assimilés 195,03 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 465,60 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 4 896,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 18 200,90 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 4 310,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 481,52 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 729 632,86 81 050,70 17 239,73
6331 Versement mobilité 29 405,58 2 606,38 240,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 351,41 651,59 60,03
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 29 394,61 679,05 240,09
64111 Rémunération principale titulaires 1 289 064,61 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 71 998,55 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 281 202,63 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 154 484,96 34 231,13 12 062,65
6417 Rémunérations des apprentis 10 650,13 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 250 175,44 39 925,99 3 649,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 432 833,67 1 420,91 501,37
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 255,54 1 370,19 486,17
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 080,50 165,46 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 102 063,70 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 59 846,53 0,00 0,00
6488 Autres charges 825,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 30 961,70 298 763,20 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 72
Comptes
par nature
LIBELLE
920-2 Administration générale
920-20
Administration générale
collectivité
920-21
Assemblée locale
920-22
Administration générale de l'état
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 10 868,81 0,00 0,00
6518 Autres 1 516,80 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 259 103,75 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 38 588,67 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 1 070,78 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 16 274,00 0,00 0,00
65888 Autres 2 302,09 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00
RECETTES – REALISATIONS (1) 293 937,51 0,00 48 456,53
013 Atténuations de charges 55 164,50 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 55 164,50 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 018,50 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 861,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 157,50 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 836,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 1 500,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 336,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 379,41 0,00 33 396,00
7478 Participat° Autres organismes 2 379,41 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 3 896,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 29 500,00
75 Autres produits de gestion courante 47 040,71 0,00 15 060,53
752 Revenus des immeubles 46 541,60 0,00 15 060,53
7588 Autres produits div. de gestion courante 499,11 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 186 498,39 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 186 498,39 0,00 0,00
(1) A détailler par compte par nature, y compris les rattachements. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 920 – Services généraux des administrations publiques locales
920-2 Administration générale 920-3
Justice
920-4
Coopérat° décentralisée, act°
européenne
TOTAL
DE LA FONCTION
920
920-23
Information, communication, publicité
920-24
Fêtes et
cérémonies
920-25
Aides assoc.
(non classées
ailleurs)
920-26
Cimetières et
pompes
funèbres
Sous-Total
920-2
920-41
Subvention
globale
920-48
Autres act°
coopération
décentralisée
138 789,48 45 520,12 779 321,61 55 737,29 4 783 032,96 0,00 0,00 0,00 4 783 032,96
86 465,79 45 520,12 235 770,36 12 021,18 980 793,72 0,00 0,00 0,00 980 793,72
0,00 250,00 1 885,00 0,00 2 135,00 0,00 0,00 0,00 2 135,00
0,00 0,00 2 861,83 311,95 5 137,29 0,00 0,00 0,00 5 137,29
0,00 0,00 79 934,06 4 981,33 139 672,04 0,00 0,00 0,00 139 672,04
0,00 0,00 58 136,18 0,00 96 482,54 0,00 0,00 0,00 96 482,54
0,00 0,00 0,00 0,00 9 757,96 0,00 0,00 0,00 9 757,96
117,74 821,46 182,62 0,00 2 368,87 0,00 0,00 0,00 2 368,87
0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 360,00
0,00 0,00 165,12 0,00 2 459,64 0,00 0,00 0,00 2 459,64
1 454,84 0,00 7 836,60 4 333,75 60 823,85 0,00 0,00 0,00 60 823,85
0,00 0,00 0,00 0,00 3 335,38 0,00 0,00 0,00 3 335,38
0,00 0,00 0,00 0,00 23 735,80 0,00 0,00 0,00 23 735,80
0,00 0,00 23,65 0,00 516,84 0,00 0,00 0,00 516,84
0,00 1 337,70 0,00 0,00 10 367,53 0,00 0,00 0,00 10 367,53
0,00 0,00 7 300,88 0,00 7 300,88 0,00 0,00 0,00 7 300,88
0,00 0,00 3 601,36 0,00 23 544,92 0,00 0,00 0,00 23 544,92
0,00 0,00 4 246,40 0,00 4 246,40 0,00 0,00 0,00 4 246,40
0,00 30 416,34 0,00 0,00 30 416,34 0,00 0,00 0,00 30 416,34
0,00 0,00 0,00 0,00 9 540,76 0,00 0,00 0,00 9 540,76
0,00 0,00 4 376,07 160,20 18 828,04 0,00 0,00 0,00 18 828,04
47 779,20 0,00 21 094,65 1 276,32 174 415,63 0,00 0,00 0,00 174 415,63
0,00 0,00 0,00 0,00 93 691,56 0,00 0,00 0,00 93 691,56
0,00 0,00 400,00 0,00 4 492,32 0,00 0,00 0,00 4 492,32
0,00 0,00 0,00 0,00 31 829,34 0,00 0,00 0,00 31 829,34 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 74
920-2 Administration générale 920-3
Justice
920-4
Coopérat° décentralisée, act°
européenne
TOTAL
DE LA FONCTION
920
920-23
Information, communication, publicité
920-24
Fêtes et
cérémonies
920-25
Aides assoc.
(non classées
ailleurs)
920-26
Cimetières et
pompes
funèbres
Sous-Total
920-2
920-41
Subvention
globale
920-48
Autres act°
coopération
décentralisée
0,00 0,00 0,00 0,00 19 824,00 0,00 0,00 0,00 19 824,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,07 0,00 0,00 0,00 1 115,07
0,00 0,00 0,00 0,00 10 745,64 0,00 0,00 0,00 10 745,64
3 016,60 12 312,32 39 104,87 0,00 55 784,80 0,00 0,00 0,00 55 784,80
33 988,00 126,00 3 007,20 0,00 38 251,18 0,00 0,00 0,00 38 251,18
0,00 0,00 0,00 0,00 5 397,94 0,00 0,00 0,00 5 397,94
0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,17 0,00 0,00 0,00 1 080,17
0,00 0,00 0,00 0,00 143,50 0,00 0,00 0,00 143,50
0,00 256,30 0,00 0,00 2 518,32 0,00 0,00 0,00 2 518,32
0,00 0,00 0,00 0,00 31 807,32 0,00 0,00 0,00 31 807,32
109,41 0,00 1 113,87 957,63 17 337,80 0,00 0,00 0,00 17 337,80
0,00 0,00 0,00 0,00 195,03 0,00 0,00 0,00 195,03
0,00 0,00 500,00 0,00 9 965,60 0,00 0,00 0,00 9 965,60
0,00 0,00 0,00 0,00 4 896,00 0,00 0,00 0,00 4 896,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,90 0,00 0,00 0,00 18 200,90
0,00 0,00 0,00 0,00 4 310,00 0,00 0,00 0,00 4 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 481,52 0,00 0,00 0,00 1 481,52
50 883,69 0,00 0,00 43 716,11 2 922 523,09 0,00 0,00 0,00 2 922 523,09
677,13 0,00 0,00 536,35 33 465,53 0,00 0,00 0,00 33 465,53
169,30 0,00 0,00 134,08 8 366,41 0,00 0,00 0,00 8 366,41
677,17 0,00 0,00 536,30 31 527,22 0,00 0,00 0,00 31 527,22
0,00 0,00 0,00 25 937,57 1 315 002,18 0,00 0,00 0,00 1 315 002,18
0,00 0,00 0,00 2 080,11 74 078,66 0,00 0,00 0,00 74 078,66
0,00 0,00 0,00 1 876,75 283 079,38 0,00 0,00 0,00 283 079,38
36 274,19 0,00 0,00 0,00 237 052,93 0,00 0,00 0,00 237 052,93
0,00 0,00 0,00 0,00 10 650,13 0,00 0,00 0,00 10 650,13
10 292,61 0,00 0,00 4 137,82 308 181,19 0,00 0,00 0,00 308 181,19
1 422,04 0,00 0,00 8 477,13 444 655,12 0,00 0,00 0,00 444 655,12
1 371,25 0,00 0,00 0,00 9 483,15 0,00 0,00 0,00 9 483,15
0,00 0,00 0,00 0,00 4 245,96 0,00 0,00 0,00 4 245,96 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 75
920-2 Administration générale 920-3
Justice
920-4
Coopérat° décentralisée, act°
européenne
TOTAL
DE LA FONCTION
920
920-23
Information, communication, publicité
920-24
Fêtes et
cérémonies
920-25
Aides assoc.
(non classées
ailleurs)
920-26
Cimetières et
pompes
funèbres
Sous-Total
920-2
920-41
Subvention
globale
920-48
Autres act°
coopération
décentralisée
0,00 0,00 0,00 0,00 102 063,70 0,00 0,00 0,00 102 063,70
0,00 0,00 0,00 0,00 59 846,53 0,00 0,00 0,00 59 846,53
0,00 0,00 0,00 0,00 825,00 0,00 0,00 0,00 825,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 440,00 0,00 542 839,25 0,00 874 004,15 0,00 0,00 0,00 874 004,15
1 440,00 0,00 0,00 0,00 12 308,81 0,00 0,00 0,00 12 308,81
0,00 0,00 0,00 0,00 1 516,80 0,00 0,00 0,00 1 516,80
0,00 0,00 0,00 0,00 259 103,75 0,00 0,00 0,00 259 103,75
0,00 0,00 0,00 0,00 38 588,67 0,00 0,00 0,00 38 588,67
0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,78 0,00 0,00 0,00 1 070,78
0,00 0,00 542 839,25 0,00 559 113,25 0,00 0,00 0,00 559 113,25
0,00 0,00 0,00 0,00 2 302,09 0,00 0,00 0,00 2 302,09
0,00 0,00 712,00 0,00 5 712,00 0,00 0,00 0,00 5 712,00
0,00 0,00 712,00 0,00 712,00 0,00 0,00 0,00 712,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 51 109,71 36 570,00 430 073,75 0,00 0,00 0,00 430 073,75
0,00 0,00 0,00 0,00 55 164,50 0,00 0,00 0,00 55 164,50
0,00 0,00 0,00 0,00 55 164,50 0,00 0,00 0,00 55 164,50
0,00 0,00 0,00 36 570,00 37 588,50 0,00 0,00 0,00 37 588,50
0,00 0,00 0,00 35 295,00 35 295,00 0,00 0,00 0,00 35 295,00
0,00 0,00 0,00 1 275,00 1 275,00 0,00 0,00 0,00 1 275,00
0,00 0,00 0,00 0,00 861,00 0,00 0,00 0,00 861,00
0,00 0,00 0,00 0,00 157,50 0,00 0,00 0,00 157,50
0,00 0,00 0,00 0,00 1 836,00 0,00 0,00 0,00 1 836,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 336,00 0,00 0,00 0,00 336,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 775,41 0,00 0,00 0,00 35 775,41
0,00 0,00 0,00 0,00 2 379,41 0,00 0,00 0,00 2 379,41
0,00 0,00 0,00 0,00 3 896,00 0,00 0,00 0,00 3 896,00
0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 76
920-2 Administration générale 920-3
Justice
920-4
Coopérat° décentralisée, act°
européenne
TOTAL
DE LA FONCTION
920
920-23
Information, communication, publicité
920-24
Fêtes et
cérémonies
920-25
Aides assoc.
(non classées
ailleurs)
920-26
Cimetières et
pompes
funèbres
Sous-Total
920-2
920-41
Subvention
globale
920-48
Autres act°
coopération
décentralisée
0,00 0,00 48 496,27 0,00 110 597,51 0,00 0,00 0,00 110 597,51
0,00 0,00 43 008,50 0,00 104 610,63 0,00 0,00 0,00 104 610,63
0,00 0,00 5 487,77 0,00 5 986,88 0,00 0,00 0,00 5 986,88
0,00 0,00 2 613,44 0,00 189 111,83 0,00 0,00 0,00 189 111,83
0,00 0,00 2 613,44 0,00 2 613,44 0,00 0,00 0,00 2 613,44
0,00 0,00 0,00 0,00 186 498,39 0,00 0,00 0,00 186 498,39 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 921 – Sécurité et salubrité publiques
Comptes
par nature
LIBELLE
921-1 Sécurité intérieure
921-10
Services communs
921-11
Police nationale
921-12
Police municipale
921-13
Pompiers, incendies
et secours
921-14
Autres services de
protection civile
DEPENSES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 904 515,15 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 186 444,03 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 -24,01 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 5 003,79 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 6 878,45 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 4 725,59 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 097,16 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 11 054,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 249,20 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 684,62 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 144 576,41 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 741,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 576,06 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 493,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 4 836,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 552,76 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 705 187,52 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 7 297,62 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 824,50 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 7 297,97 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 345 773,41 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 17 153,55 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 152 162,65 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 56 301,59 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 116 656,21 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 720,02 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 78
Comptes
par nature
LIBELLE
921-1 Sécurité intérieure
921-10
Services communs
921-11
Police nationale
921-12
Police municipale
921-13
Pompiers, incendies
et secours
921-14
Autres services de
protection civile
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 12 508,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 11 928,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 580,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 375,60 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 375,60 0,00 0,00
RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 9 366,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 9 366,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 9 366,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler par compte par nature, y compris les rattachements. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 921 – Sécurité et salubrité publiques
921-2
Hygiène et salubrité publique
TOTAL
DE LA FONCTION
921
Sous-total
921-1
904 515,15 0,00 904 515,15
186 444,03 0,00 186 444,03
-24,01 0,00 -24,01
5 003,79 0,00 5 003,79
6 878,45 0,00 6 878,45
4 725,59 0,00 4 725,59
1 097,16 0,00 1 097,16
11 054,00 0,00 11 054,00
1 249,20 0,00 1 249,20
684,62 0,00 684,62
144 576,41 0,00 144 576,41
3 741,00 0,00 3 741,00
576,06 0,00 576,06
1 493,00 0,00 1 493,00
4 836,00 0,00 4 836,00
552,76 0,00 552,76
705 187,52 0,00 705 187,52
7 297,62 0,00 7 297,62
1 824,50 0,00 1 824,50
7 297,97 0,00 7 297,97
345 773,41 0,00 345 773,41
17 153,55 0,00 17 153,55
152 162,65 0,00 152 162,65
56 301,59 0,00 56 301,59
116 656,21 0,00 116 656,21
720,02 0,00 720,02
0,00 0,00 0,00
12 508,00 0,00 12 508,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 80
921-2
Hygiène et salubrité publique
TOTAL
DE LA FONCTION
921
Sous-total
921-1
11 928,00 0,00 11 928,00
580,00 0,00 580,00
375,60 0,00 375,60
375,60 0,00 375,60
9 366,00 0,00 9 366,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
9 366,00 0,00 9 366,00
9 366,00 0,00 9 366,00
0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 922 – Enseignement - Formation
Comptes
par nature
LIBELLE
922-0
Services communs
922-1 Enseignement du premier degré
922-11
Ecoles maternelles
922-12
Ecoles primaires
922-13
Classes regroupées
Sous-total
922-1
DEPENSES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 3 802 175,90 3 802 175,90
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 933 987,74 933 987,74
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 20 215,34 20 215,34
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 34 003,49 34 003,49
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 334 494,14 334 494,14
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 174 686,52 174 686,52
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 35 051,17 35 051,17
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 49,75 49,75
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 441,09 441,09
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 27 956,00 27 956,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 44 297,02 44 297,02
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 4 600,29 4 600,29
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 51 703,67 51 703,67
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 41 089,28 41 089,28
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 2 230,33 2 230,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 70 717,67 70 717,67
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 4 272,75 4 272,75
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 5 017,89 5 017,89
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 61 149,34 61 149,34
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 -330,46 -330,46
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 242,40 242,40
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 13 142,01 13 142,01
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 6 248,59 6 248,59
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 82
Comptes
par nature
LIBELLE
922-0
Services communs
922-1 Enseignement du premier degré
922-11
Ecoles maternelles
922-12
Ecoles primaires
922-13
Classes regroupées
Sous-total
922-1
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 2 709,46 2 709,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 2 751 182,94 2 751 182,94
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 33 581,89 33 581,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 8 395,52 8 395,52
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 33 576,53 33 576,53
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 1 648 715,42 1 648 715,42
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 70 696,97 70 696,97
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 147 688,08 147 688,08
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 10 942,21 10 942,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 260 696,35 260 696,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 533 078,52 533 078,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 436,39 436,39
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 3 375,06 3 375,06
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 117 005,22 117 005,22
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 1 826,64 1 826,64
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 115 178,58 115 178,58
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 92 909,93 92 909,93
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 83 135,85 83 135,85
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 38 693,52 38 693,52
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 44 442,33 44 442,33
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 300,37 4 300,37
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 83
Comptes
par nature
LIBELLE
922-0
Services communs
922-1 Enseignement du premier degré
922-11
Ecoles maternelles
922-12
Ecoles primaires
922-13
Classes regroupées
Sous-total
922-1
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 500,37 2 500,37
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 5 473,71 5 473,71
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 5 473,71 5 473,71
(1) A détailler par compte par nature, y compris les rattachements. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 922 – Enseignement - Formation
922-2
Enseignement du deuxième degré
922-3
Enseignement
supérieur
922-4
Formation
continue
922-5
Services annexes de l'enseignement
TOTAL
de la fonction
922 922-51
Hébergement
et restauration
scolaire
922-52
Transports
scolaires
922-53
Sport scolaire
922-54
Médecine
scolaire
922-55
Classes
découverte,
services
annexes
Sous-total
922-5
0,00 0,00 0,00 2 100 394,12 0,00 0,00 0,00 75 609,14 2 176 003,26 5 978 179,16
0,00 0,00 0,00 614 912,89 0,00 0,00 0,00 25 854,22 640 767,11 1 574 754,85
0,00 0,00 0,00 518 319,25 0,00 0,00 0,00 16 417,29 534 736,54 554 951,88
0,00 0,00 0,00 1 907,10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 907,10 35 910,59
0,00 0,00 0,00 35 484,55 0,00 0,00 0,00 0,00 35 484,55 369 978,69
0,00 0,00 0,00 13 573,53 0,00 0,00 0,00 0,00 13 573,53 188 260,05
0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 600,00
0,00 0,00 0,00 88,80 0,00 0,00 0,00 8 165,20 8 254,00 43 305,17
0,00 0,00 0,00 595,16 0,00 0,00 0,00 0,00 595,16 644,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,45 90,45 531,54
0,00 0,00 0,00 15 577,93 0,00 0,00 0,00 0,00 15 577,93 43 533,93
0,00 0,00 0,00 8 623,01 0,00 0,00 0,00 0,00 8 623,01 52 920,03
0,00 0,00 0,00 3 433,26 0,00 0,00 0,00 0,00 3 433,26 8 033,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 703,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 427,68 4 427,68 45 516,96
0,00 0,00 0,00 466,80 0,00 0,00 0,00 0,00 466,80 2 697,13
0,00 0,00 0,00 3 473,45 0,00 0,00 0,00 0,00 3 473,45 74 191,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 272,75
0,00 0,00 0,00 572,90 0,00 0,00 0,00 0,00 572,90 572,90
0,00 0,00 0,00 2 886,78 0,00 0,00 0,00 0,00 2 886,78 7 904,67
0,00 0,00 0,00 5 611,19 0,00 0,00 0,00 0,00 5 611,19 66 760,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -330,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 246,40 -3 246,40 9 895,61
0,00 0,00 0,00 2 687,91 0,00 0,00 0,00 0,00 2 687,91 8 936,50 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 85
922-2
Enseignement du deuxième degré
922-3
Enseignement
supérieur
922-4
Formation
continue
922-5
Services annexes de l'enseignement
TOTAL
de la fonction
922 922-51
Hébergement
et restauration
scolaire
922-52
Transports
scolaires
922-53
Sport scolaire
922-54
Médecine
scolaire
922-55
Classes
découverte,
services
annexes
Sous-total
922-5
0,00 0,00 0,00 1 011,27 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011,27 1 011,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 709,46
0,00 0,00 0,00 1 485 236,59 0,00 0,00 0,00 49 749,22 1 534 985,81 4 286 168,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 257,16 43 257,16 43 257,16
0,00 0,00 0,00 20 580,12 0,00 0,00 0,00 86,45 20 666,57 54 248,46
0,00 0,00 0,00 5 144,67 0,00 0,00 0,00 21,65 5 166,32 13 561,84
0,00 0,00 0,00 20 567,14 0,00 0,00 0,00 86,44 20 653,58 54 230,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 648 715,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 696,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 688,08
0,00 0,00 0,00 1 041 588,85 0,00 0,00 0,00 4 627,21 1 046 216,06 1 057 158,27
0,00 0,00 0,00 313 018,49 0,00 0,00 0,00 1 314,44 314 332,93 575 029,28
0,00 0,00 0,00 42 614,43 0,00 0,00 0,00 180,78 42 795,21 575 873,73
0,00 0,00 0,00 41 722,89 0,00 0,00 0,00 175,09 41 897,98 42 334,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 375,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 005,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 826,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 178,58
0,00 0,00 0,00 244,64 0,00 0,00 0,00 5,70 250,34 250,34
0,00 0,00 0,00 88,20 0,00 0,00 0,00 0,00 88,20 88,20
0,00 0,00 0,00 156,44 0,00 0,00 0,00 5,70 162,14 162,14
0,00 0,00 0,00 570 676,84 0,00 0,00 0,00 85 117,32 655 794,16 748 704,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 570 676,84 0,00 0,00 0,00 69 923,98 640 600,82 640 600,82
0,00 0,00 0,00 570 676,84 0,00 0,00 0,00 69 923,98 640 600,82 640 600,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 193,34 15 193,34 98 329,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 693,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 193,34 15 193,34 59 635,67 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 86
922-2
Enseignement du deuxième degré
922-3
Enseignement
supérieur
922-4
Formation
continue
922-5
Services annexes de l'enseignement
TOTAL
de la fonction
922 922-51
Hébergement
et restauration
scolaire
922-52
Transports
scolaires
922-53
Sport scolaire
922-54
Médecine
scolaire
922-55
Classes
découverte,
services
annexes
Sous-total
922-5
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 473,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 473,71 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture
Comptes
par nature
LIBELLE
923-0
Services communs
923-1 Expression artistique
923-11
Expression musicale,
lyrique et choré.
923-12
Arts plastiques,
activités artistiques
923-13
Théâtres
923-14
Cinémas et autres
salles de spectacles
DEPENSES – REALISATIONS (1) 0,00 697 829,48 0,00 0,00 177 812,05
011 Charges à caractère général 0,00 6 497,07 0,00 0,00 175 129,22
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 757,77
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 599,43
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 37 531,21
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 15 256,30
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 835,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 525,61 0,00 0,00 2 217,73
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 513,75 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 59 621,77
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 984,58
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 -308,64
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 5 554,83
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 838,00 0,00 0,00 9 760,00
6156 Maintenance 0,00 430,61 0,00 0,00 11 734,40
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 773,32
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 2 599,91
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 161,56
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 326,25
6262 Frais de télécommunications 0,00 104,89 0,00 0,00 1 505,47
627 Services bancaires et assimilés 0,00 84,21 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Comptes
par nature
LIBELLE
923-0
Services communs
923-1 Expression artistique
923-11
Expression musicale,
lyrique et choré.
923-12
Arts plastiques,
activités artistiques
923-13
Théâtres
923-14
Cinémas et autres
salles de spectacles
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 217,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 690 056,94 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 448,51 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 8 522,09 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 130,42 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 8 521,14 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 340 140,97 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 9 133,83 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 25 745,63 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 102 720,29 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 80 750,54 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 107 344,81 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 058,15 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 540,56 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 275,47 0,00 0,00 2 627,79
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 1 275,47 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 627,79
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 55,04
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 46,35
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 8,69
RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 59 395,01 0,00 0,00 65 031,83
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 58 785,01 0,00 0,00 37 618,31
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 58 785,01 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 37 618,31
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 452,90 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Comptes
par nature
LIBELLE
923-0
Services communs
923-1 Expression artistique
923-11
Expression musicale,
lyrique et choré.
923-12
Arts plastiques,
activités artistiques
923-13
Théâtres
923-14
Cinémas et autres
salles de spectacles
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 452,90
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 21 096,66
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 068,33
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 28,33
77 Produits exceptionnels 0,00 610,00 0,00 0,00 3 863,96
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065,39
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 610,00 0,00 0,00 2 798,57
(1) A détailler par compte par nature, y compris les rattachements. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture
923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 923-3
Action culturelle
Total
de la fonction
923
Sous-
total
923-1
923-21
Bibliothèques et
médiathèques
923-22
Musées
923-23
Archives
923-24
Entretien du
patrimoine
culturel
Sous-total
923-2
875 641,53 386 061,94 0,00 0,00 0,00 386 061,94 528 087,93 1 789 791,40
181 626,29 62 871,47 0,00 0,00 0,00 62 871,47 273 640,65 518 138,41
4 757,77 3 177,50 0,00 0,00 0,00 3 177,50 3 902,78 11 838,05
599,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 319,46 4 918,89
37 531,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 097,08 214 628,29
15 256,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 256,30
2 835,50 198,15 0,00 0,00 0,00 198,15 2 564,46 5 598,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 546,32 1 546,32
4 743,34 2 087,26 0,00 0,00 0,00 2 087,26 4 321,61 11 152,21
0,00 3 521,54 0,00 0,00 0,00 3 521,54 0,00 3 521,54
0,00 37 399,61 0,00 0,00 0,00 37 399,61 0,00 37 399,61
513,75 177,59 0,00 0,00 0,00 177,59 0,00 691,34
59 621,77 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 42 483,15 105 904,92
1 984,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 275,49 7 260,07
-308,64 4 224,00 0,00 0,00 0,00 4 224,00 1 703,14 5 618,50
5 554,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 554,83
12 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 275,94 16 873,94
12 165,01 3 042,46 0,00 0,00 0,00 3 042,46 12 593,75 27 801,22
0,00 4 472,95 0,00 0,00 0,00 4 472,95 0,00 4 472,95
3 773,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 552,65 7 325,97
2 599,91 99,96 0,00 0,00 0,00 99,96 1 141,91 3 841,78
161,56 453,60 0,00 0,00 0,00 453,60 117,60 732,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177,18 177,18
4 326,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995,26 6 321,51
1 610,36 173,62 0,00 0,00 0,00 173,62 869,94 2 653,92
84,21 43,23 0,00 0,00 0,00 43,23 0,00 127,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 941,59 1 941,59 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 923-3
Action culturelle
Total
de la fonction
923
Sous-
total
923-1
923-21
Bibliothèques et
médiathèques
923-22
Musées
923-23
Archives
923-24
Entretien du
patrimoine
culturel
Sous-total
923-2
11 217,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 761,34 14 979,17
690 056,94 322 146,33 0,00 0,00 0,00 322 146,33 239 447,28 1 251 650,55
448,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448,51
8 522,09 4 119,60 0,00 0,00 0,00 4 119,60 2 860,44 15 502,13
2 130,42 1 029,80 0,00 0,00 0,00 1 029,80 715,15 3 875,37
8 521,14 4 119,54 0,00 0,00 0,00 4 119,54 2 860,56 15 501,24
340 140,97 145 323,99 0,00 0,00 0,00 145 323,99 94 706,03 580 170,99
9 133,83 6 599,77 0,00 0,00 0,00 6 599,77 8 764,02 24 497,62
25 745,63 9 300,15 0,00 0,00 0,00 9 300,15 22 097,91 57 143,69
102 720,29 59 021,20 0,00 0,00 0,00 59 021,20 43 419,56 205 161,05
80 750,54 40 579,10 0,00 0,00 0,00 40 579,10 28 549,77 149 879,41
107 344,81 48 802,83 0,00 0,00 0,00 48 802,83 33 540,66 189 688,30
4 058,15 2 379,93 0,00 0,00 0,00 2 379,93 1 753,19 8 191,27
540,56 870,42 0,00 0,00 0,00 870,42 179,99 1 590,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 903,26 872,79 0,00 0,00 0,00 872,79 15 000,00 19 776,05
1 275,47 872,79 0,00 0,00 0,00 872,79 0,00 2 148,26
2 627,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 627,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
55,04 171,35 0,00 0,00 0,00 171,35 0,00 226,39
46,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,35
8,69 171,35 0,00 0,00 0,00 171,35 0,00 180,04
124 426,84 13 723,78 0,00 0,00 0,00 13 723,78 111 778,15 249 928,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 403,32 9 163,50 0,00 0,00 0,00 9 163,50 3 367,41 108 934,23
58 785,01 9 003,00 0,00 0,00 0,00 9 003,00 0,00 67 788,01
37 618,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 367,41 40 985,72
0,00 160,50 0,00 0,00 0,00 160,50 0,00 160,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 452,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 849,70 88 302,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
2 452,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 452,90 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 92
923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 923-3
Action culturelle
Total
de la fonction
923
Sous-
total
923-1
923-21
Bibliothèques et
médiathèques
923-22
Musées
923-23
Archives
923-24
Entretien du
patrimoine
culturel
Sous-total
923-2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 849,70 81 849,70
21 096,66 4 560,28 0,00 0,00 0,00 4 560,28 18 063,35 43 720,29
21 068,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 663,67 23 732,00
28,33 4 560,28 0,00 0,00 0,00 4 560,28 15 399,68 19 988,29
4 473,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 497,69 8 971,65
1 065,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209,35 1 274,74
3 408,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 288,34 7 696,91 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 924 – Sport et jeunesse
Comptes
par nature
LIBELLE
924-0
Services communs
924-1 Sports
924-11
Salles de sport,
gymnases
924-12
Stades
924-13
Piscines
924-14
Autres équipements
sportifs ou de loisir
DEPENSES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 993 923,27 954 730,65
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 527 447,49 416 505,69
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 29 521,05 14 621,10
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 188 000,00 162 784,09
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 78 993,33 116 812,26
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 107,25 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 4 086,72 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 406,42 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 5 019,36 4 404,93
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 6 748,35 11 946,29
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 2 328,36 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 2 003,00 2 612,50
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 271,12 2 925,59
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 787,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 41 741,60 42 619,01
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 3 475,66 6 341,02
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 378,97 6 543,24
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 100 912,49 38 052,98
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 550,80 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 2 627,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 275,60 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 1 005,00 1 428,08 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 94
Comptes
par nature
LIBELLE
924-0
Services communs
924-1 Sports
924-11
Salles de sport,
gymnases
924-12
Stades
924-13
Piscines
924-14
Autres équipements
sportifs ou de loisir
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 404,58 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 58 217,83 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 466 475,78 265 201,66
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 5 942,95 3 247,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 1 485,69 811,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 5 942,77 3 248,32
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 167 611,66 153 448,47
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 7 834,38 6 409,18
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 21 498,12 20 624,01
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 126 217,74 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 64 597,37 25 057,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 59 913,85 51 813,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 5 071,25 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 360,00 540,02
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 273 023,30
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 273 023,30
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 228 383,69 43 260,74
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 198 998,69 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 198 758,69 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 28 465,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 28 465,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 420,00 29 148,16 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 95
Comptes
par nature
LIBELLE
924-0
Services communs
924-1 Sports
924-11
Salles de sport,
gymnases
924-12
Stades
924-13
Piscines
924-14
Autres équipements
sportifs ou de loisir
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 27 217,20
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 420,00 1 930,96
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 500,00 14 112,58
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 14 112,58
(1) A détailler par compte par nature, y compris les rattachements. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 924 – Sport et jeunesse
924-2 Jeunesse Total de
la fonction
924
924-15
Manifestations sportives
Sous-total
924-1
924-21
Centres de loisirs
924-22
Autres activités
pour les jeunes
924-23
Colonies de
vacances
Sous-total
924-2
0,00 1 948 653,92 652 743,64 332 223,48 0,00 984 967,12 2 933 621,04
0,00 943 953,18 206 035,75 22 535,87 0,00 228 571,62 1 172 524,80
0,00 0,00 96 660,68 19 616,10 0,00 116 276,78 116 276,78
0,00 44 142,15 1 360,47 0,00 0,00 1 360,47 45 502,62
0,00 350 784,09 42 940,26 -194,44 0,00 42 745,82 393 529,91
0,00 195 805,59 0,00 320,97 0,00 320,97 196 126,56
0,00 0,00 4 782,38 0,00 0,00 4 782,38 4 782,38
0,00 107,25 14 851,82 48,39 0,00 14 900,21 15 007,46
0,00 4 086,72 60,18 0,00 0,00 60,18 4 146,90
0,00 406,42 348,05 0,00 0,00 348,05 754,47
0,00 9 424,29 1 565,76 0,00 0,00 1 565,76 10 990,05
0,00 18 694,64 5 316,64 330,84 0,00 5 647,48 24 342,12
0,00 2 328,36 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328,36
0,00 4 615,50 11 521,32 0,00 0,00 11 521,32 16 136,82
0,00 3 196,71 0,00 0,00 0,00 0,00 3 196,71
0,00 2 787,60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 787,60
0,00 84 360,61 162,00 0,00 0,00 162,00 84 522,61
0,00 9 816,68 0,00 0,00 0,00 0,00 9 816,68
0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 110,00 110,00
0,00 8 922,21 791,35 0,00 0,00 791,35 9 713,56
0,00 138 965,47 6 983,09 0,00 0,00 6 983,09 145 948,56
0,00 0,00 0,00 565,00 0,00 565,00 565,00
0,00 550,80 0,00 0,00 0,00 0,00 550,80
0,00 2 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 627,00
0,00 1 275,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275,60
0,00 0,00 18 455,22 0,00 0,00 18 455,22 18 455,22
0,00 2 433,08 236,53 1 739,01 0,00 1 975,54 4 408,62
0,00 404,58 0,00 0,00 0,00 0,00 404,58 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 97
924-2 Jeunesse Total de
la fonction
924
924-15
Manifestations sportives
Sous-total
924-1
924-21
Centres de loisirs
924-22
Autres activités
pour les jeunes
924-23
Colonies de
vacances
Sous-total
924-2
0,00 58 217,83 0,00 0,00 0,00 0,00 58 217,83
0,00 731 677,44 385 039,70 288 322,93 0,00 673 362,63 1 405 040,07
0,00 9 190,91 4 057,32 3 615,49 0,00 7 672,81 16 863,72
0,00 2 297,64 1 014,32 903,87 0,00 1 918,19 4 215,83
0,00 9 191,09 4 057,06 3 615,25 0,00 7 672,31 16 863,40
0,00 321 060,13 0,00 113 155,29 0,00 113 155,29 434 215,42
0,00 14 243,56 0,00 6 591,43 0,00 6 591,43 20 834,99
0,00 42 122,13 0,00 14 307,63 0,00 14 307,63 56 429,76
0,00 126 217,74 289 475,07 65 951,87 0,00 355 426,94 481 644,68
0,00 89 655,21 61 677,55 37 484,12 0,00 99 161,67 188 816,88
0,00 111 727,76 12 657,55 39 741,75 0,00 52 399,30 164 127,06
0,00 5 071,25 12 100,83 2 596,28 0,00 14 697,11 19 768,36
0,00 900,02 0,00 359,95 0,00 359,95 1 259,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 273 023,30 60 508,15 20 650,20 0,00 81 158,35 354 181,65
0,00 273 023,30 60 508,15 20 650,20 0,00 81 158,35 354 181,65
0,00 0,00 1 160,04 714,48 0,00 1 874,52 1 874,52
0,00 0,00 51,59 714,48 0,00 766,07 766,07
0,00 0,00 1 108,45 0,00 0,00 1 108,45 1 108,45
0,00 271 644,43 448 312,01 21 122,00 0,00 469 434,01 741 078,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 198 998,69 173 125,37 0,00 0,00 173 125,37 372 124,06
0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
0,00 198 758,69 0,00 0,00 0,00 0,00 198 758,69
0,00 0,00 173 125,37 0,00 0,00 173 125,37 173 125,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 28 465,00 275 186,64 21 122,00 0,00 296 308,64 324 773,64
0,00 0,00 0,00 21 122,00 0,00 21 122,00 21 122,00
0,00 28 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 465,00
0,00 0,00 275 186,64 0,00 0,00 275 186,64 275 186,64
0,00 29 568,16 0,00 0,00 0,00 0,00 29 568,16
0,00 27 217,20 0,00 0,00 0,00 0,00 27 217,20
0,00 2 350,96 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,96 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 98
924-2 Jeunesse Total de
la fonction
924
924-15
Manifestations sportives
Sous-total
924-1
924-21
Centres de loisirs
924-22
Autres activités
pour les jeunes
924-23
Colonies de
vacances
Sous-total
924-2
0,00 14 612,58 0,00 0,00 0,00 0,00 14 612,58
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 14 112,58 0,00 0,00 0,00 0,00 14 112,58 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 925 – Interventions sociales et santé
Comptes
par nature
LIBELLE
925-1 Santé 925-2 Interventions sociales
925-10
Services communs
925-11
Dispensaires,
établissements
sanitaires
925-12
Actions de
prévention sanitaire
Sous-total
925-1
925-20
Services communs
925-21
Services à caractère
social handicapés
DEPENSES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler par compte par nature, y compris les rattachements. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 925 – Interventions sociales et santé
925-2 Interventions sociales Total de la
fonction
925
925-22
Act° pour l'enfance et l'adolescence
925-23
Act° pour personnes en
difficulté
925-24
Autres services
Sous-total
925-2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 926 – Famille
Comptes
par nature
LIBELLE
926-0
Services
communs
926-1
Services en faveur
des personnes
âgées
926-2
Actions en faveur
de la maternité
926-3
Aides à la famille
926-4
Crèches et
garderies
TOTAL
de la
fonction
926
DEPENSES – REALISATIONS (1) 1 088 518,91 1 725 011,14 0,00 207 233,41 1 502 824,09 4 523 587,55
011 Charges à caractère général 0,00 112 063,67 0,00 51 956,68 351 481,32 515 501,67
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 28 506,51 0,00 0,00 51 409,85 79 916,36
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 1 714,94 1 856,74 3 571,68
60612 Energie - Electricité 0,00 11 096,35 0,00 24 863,65 8 299,98 44 259,98
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 12 293,16 5 943,90 18 237,06
60623 Alimentation 0,00 15 534,10 0,00 68,25 1 182,39 16 784,74
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 -28,22 6 393,85 6 365,63
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 330,69 4 487,61 4 818,30
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 652,84 0,00 108,44 7 011,79 9 773,07
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 463,68 1 649,97 2 113,65
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 7,49 7,49
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 104,31 104,31
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 81,90 6 662,66 6 744,56
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 676,00 0,00 0,00 208 875,37 216 551,37
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 -754,80 39 679,62 38 924,82
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 547,58 2 505,97 3 053,55
6156 Maintenance 0,00 883,49 0,00 2 463,24 3 161,53 6 508,26
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 953,00 953,00
6228 Divers 0,00 621,30 0,00 0,00 0,00 621,30
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 28 718,10 0,00 0,00 -204,00 28 514,10
6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 788,80 0,00 0,00 753,60 6 542,40
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 9 027,74 0,00 9 027,74
6247 Transports collectifs 0,00 9 818,36 0,00 0,00 0,00 9 818,36
6262 Frais de télécommunications 0,00 236,53 0,00 634,61 745,69 1 616,83
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 141,82 0,00 141,82
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 531,29 0,00 0,00 0,00 531,29 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 102
Comptes
par nature
LIBELLE
926-0
Services
communs
926-1
Services en faveur
des personnes
âgées
926-2
Actions en faveur
de la maternité
926-3
Aides à la famille
926-4
Crèches et
garderies
TOTAL
de la
fonction
926
012 Charges de personnel, frais assimilés 184 518,91 1 612 947,47 0,00 131 574,09 1 151 342,77 3 080 383,24
6331 Versement mobilité 2 102,38 18 480,49 0,00 1 602,42 14 197,98 36 383,27
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 525,63 4 620,13 0,00 400,49 3 549,63 9 095,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 102,45 18 479,15 0,00 1 601,84 14 196,16 36 379,60
64111 Rémunération principale titulaires 101 313,94 864 743,60 0,00 49 288,30 383 770,74 1 399 116,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 743,86 53 844,07 0,00 2 017,07 21 512,34 83 117,34
64118 Autres indemnités titulaires 22 914,64 206 850,54 0,00 11 886,36 48 422,51 290 074,05
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 29 609,49 326 129,33 355 738,82
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 33 140,22 33 140,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 220,22 142 577,45 0,00 16 768,78 160 216,72 335 783,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 33 415,79 300 517,05 0,00 17 164,45 132 410,42 483 507,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 189,89 13 016,70 14 206,59
6455 Cotisations pour assurance du personnel 180,00 2 834,99 0,00 45,00 780,02 3 840,01
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 904 000,00 0,00 0,00 23 702,64 0,00 927 702,64
657362 Subv. fonct. CCAS 904 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 904 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 23 702,64 0,00 23 702,64
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES – REALISATIONS (1) 185 967,84 1 392 357,75 0,00 101 258,82 721 829,04 2 401 413,45
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 185 967,84 1 392 357,75 0,00 6 268,08 122 280,72 1 706 874,39
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 122 280,72 122 280,72
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 185 967,84 1 392 357,75 0,00 0,00 0,00 1 578 325,59
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 6 268,08 0,00 6 268,08
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 90 643,82 599 548,32 690 192,14
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 6 828,82 0,00 6 828,82
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 9 543,68 0,00 9 543,68
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 74 271,32 599 548,32 673 819,64
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 346,92 0,00 4 346,92
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 4 346,92 0,00 4 346,92
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 103
(1) A détailler par compte par nature, y compris les rattachements. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 927 – Logement
Comptes
par nature
LIBELLE
927-0
Services communs
927-1
Parc privé de la ville
927-2
Aide au secteur
locatif
927-3
Aides à l'accession à
la propriété
TOTAL
de la
fonction
927
DEPENSES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler par compte par nature, y compris les rattachements. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 928 – Aménagement et services urbains, environnement
Comptes
par
nature
LIBELLE
928 -1 Services urbains
928-10
Services
communs
928-11
Eau et
assainissement
928-12
Collecte et
traitement ordures
ménagères
928-13
Propreté urbaine
928-14
Eclairage public
928-15
Transports
urbains
928-16
Autres réseaux et
services divers
DEPENSES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 370 798,27 416 848,18 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 131 424,87 416 848,18 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 363 135,65 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 1 319,04 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 129 523,11 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 582,72 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 53 712,53 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 106
Comptes
par
nature
LIBELLE
928 -1 Services urbains
928-10
Services
communs
928-11
Eau et
assainissement
928-12
Collecte et
traitement ordures
ménagères
928-13
Propreté urbaine
928-14
Eclairage public
928-15
Transports
urbains
928-16
Autres réseaux et
services divers
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 239 373,40 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 2 901,80 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 725,41 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 902,79 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 136 882,49 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 7 152,42 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 10 421,37 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 9 001,35 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 23 730,81 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 45 291,51 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 363,45 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 18 397,94 3 499,49 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 18 397,94 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 18 397,94 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 3 499,49 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 499,49 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 107
(1) A détailler par compte par nature, y compris les rattachements. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 928 – Aménagement et services urbains, environnement
928-2 Aménagement urbain 928-3 Environnement TOTAL
de la
fonction
928
928-20
Services communs
928-21
Equipements
de voirie
928-22
Voirie
communale et
routes
928-23
Espaces verts
urbains
928-24
Autres
opérations
d'aménagement
urbain
928-30
Services
communs
928-31
Aménagement
des eaux
928-32
Act° spécif.
lutte contre la
pollution
928-33
Préservation
du milieu
naturel
0,00 0,00 0,00 1 405 515,26 480 925,34 0,00 0,00 0,00 0,00 2 674 087,05
0,00 0,00 0,00 230 898,82 229 282,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 454,13
0,00 0,00 0,00 0,00 147 605,20 0,00 0,00 0,00 0,00 147 605,20
0,00 0,00 0,00 1 306,26 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 856,26
0,00 0,00 0,00 10 190,00 8 635,29 0,00 0,00 0,00 0,00 381 960,94
0,00 0,00 0,00 26 051,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 051,01
0,00 0,00 0,00 398,22 377,95 0,00 0,00 0,00 0,00 776,17
0,00 0,00 0,00 2 818,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 818,93
0,00 0,00 0,00 52 524,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 524,83
0,00 0,00 0,00 8 906,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 906,94
0,00 0,00 0,00 41 909,97 2 679,83 0,00 0,00 0,00 0,00 44 589,80
0,00 0,00 0,00 9 991,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 310,48
0,00 0,00 0,00 0,00 -64,52 0,00 0,00 0,00 0,00 -64,52
0,00 0,00 0,00 0,00 98,25 0,00 0,00 0,00 0,00 98,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 523,11
0,00 0,00 0,00 1 768,34 19 908,59 0,00 0,00 0,00 0,00 21 676,93
0,00 0,00 0,00 0,00 27 343,58 0,00 0,00 0,00 0,00 27 343,58
0,00 0,00 0,00 53 089,86 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 683,86
0,00 0,00 0,00 441,17 2 211,48 0,00 0,00 0,00 0,00 2 652,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 712,53
0,00 0,00 0,00 11 229,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 229,75
0,00 0,00 0,00 0,00 7 014,39 0,00 0,00 0,00 0,00 7 014,39
0,00 0,00 0,00 0,00 1 248,32 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248,32
0,00 0,00 0,00 7 646,40 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 006,40
0,00 0,00 0,00 1 089,60 488,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 578,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 109
928-2 Aménagement urbain 928-3 Environnement TOTAL
de la
fonction
928
928-20
Services communs
928-21
Equipements
de voirie
928-22
Voirie
communale et
routes
928-23
Espaces verts
urbains
928-24
Autres
opérations
d'aménagement
urbain
928-30
Services
communs
928-31
Aménagement
des eaux
928-32
Act° spécif.
lutte contre la
pollution
928-33
Préservation
du milieu
naturel
0,00 0,00 0,00 953,10 693,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 646,27
0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 538,33 0,00 0,00 0,00 0,00 9 538,33
0,00 0,00 0,00 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,00
0,00 0,00 0,00 1 173 256,44 242 440,22 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655 070,06
0,00 0,00 0,00 14 337,57 2 608,38 0,00 0,00 0,00 0,00 19 847,75
0,00 0,00 0,00 3 584,18 652,04 0,00 0,00 0,00 0,00 4 961,63
0,00 0,00 0,00 14 319,59 2 608,31 0,00 0,00 0,00 0,00 19 830,69
0,00 0,00 0,00 582 498,42 104 662,80 0,00 0,00 0,00 0,00 824 043,71
0,00 0,00 0,00 29 660,18 5 680,90 0,00 0,00 0,00 0,00 42 493,50
0,00 0,00 0,00 51 100,52 32 738,62 0,00 0,00 0,00 0,00 94 260,51
0,00 0,00 0,00 124 458,31 33 541,34 0,00 0,00 0,00 0,00 167 001,00
0,00 0,00 0,00 23 048,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 048,41
0,00 0,00 0,00 129 437,81 23 501,83 0,00 0,00 0,00 0,00 176 670,45
0,00 0,00 0,00 193 856,70 35 351,87 0,00 0,00 0,00 0,00 274 500,08
0,00 0,00 0,00 4 989,74 914,12 0,00 0,00 0,00 0,00 6 267,31
0,00 0,00 0,00 1 965,01 180,01 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 360,00 9 202,86 0,00 0,00 0,00 0,00 10 562,86
0,00 0,00 0,00 1 360,00 9 202,86 0,00 0,00 0,00 0,00 10 562,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 007,50 0,00 0,00 0,00 0,00 28 904,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 934,70 0,00 0,00 0,00 0,00 6 934,70
0,00 0,00 0,00 0,00 6 934,70 0,00 0,00 0,00 0,00 6 934,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 397,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 397,94
0,00 0,00 0,00 0,00 72,80 0,00 0,00 0,00 0,00 3 572,29
0,00 0,00 0,00 0,00 72,80 0,00 0,00 0,00 0,00 72,80 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 110
928-2 Aménagement urbain 928-3 Environnement TOTAL
de la
fonction
928
928-20
Services communs
928-21
Equipements
de voirie
928-22
Voirie
communale et
routes
928-23
Espaces verts
urbains
928-24
Autres
opérations
d'aménagement
urbain
928-30
Services
communs
928-31
Aménagement
des eaux
928-32
Act° spécif.
lutte contre la
pollution
928-33
Préservation
du milieu
naturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 499,49 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 929 – Action économique
Comptes
par nature
LIBELLE
929-0
Interventions
économiques
929-1
Foires et marchés
929-2
Aides à l'agriculture et
aux industries
929-3
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
929-4
Aides commerce,
services marchands
DEPENSES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler par compte par nature, y compris les rattachements. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 929 – Action économique
929-5
Aides au tourisme
929-6
Aides aux services publics
TOTAL
DE LA
FONCTION
929
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT A1
Comptes
par nature
LIBELLE
900
Services généraux
administrat° publiques
901
Sécurité et salubrité
publiques
902
Enseignement -
Formation
903
Culture
DEPENSES – REALISATIONS 989 338,82 82 590,69 2 555 906,73 201 259,83
20 Immobilisations incorporelles 56 077,30 4 549,80 0,00 40 808,70
2031 Frais d'études 40 755,42 4 549,80 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 15 321,88 0,00 0,00 40 808,70
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 186 789,48 78 040,89 203 631,73 72 483,38
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 16 188,76 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 129 941,24 0,00
21316 Equipements du cimetière 2 176,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 44 025,89 0,00 0,00 5 845,88
2135 Installations générales, agencements 3 400,80 0,00 1 293,73 3 088,13
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 108,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 6 008,08 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 4 007,52 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 19 871,90 0,00 10 854,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 897,49 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 27 439,00 35 600,55 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 45 318,14 2 072,89 8 099,19 1 456,05
2184 Mobilier 10 179,58 345,16 23 836,86 21 803,20
2188 Autres immobilisations corporelles 13 176,40 40 022,29 23 598,63 40 290,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 716 472,04 0,00 2 352 275,00 87 967,75 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 114
Comptes
par nature
LIBELLE
900
Services généraux
administrat° publiques
901
Sécurité et salubrité
publiques
902
Enseignement -
Formation
903
Culture
2313 Constructions 716 472,04 0,00 2 309 955,20 87 967,75
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 42 319,80 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES – REALISATIONS (1) 340 532,04 0,00 118 231,50 10 534,91
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 309 997,04 0,00 118 231,50 10 534,91
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 6 356,76 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 2 412,78 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 301 227,50 0,00 118 231,50 10 534,91
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 535,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 535,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE DE L’EXERCICE -648 806,78 -82 590,69 -2 437 675,23 -190 724,92
RESTES A REALISER (1)
DEPENSES 84 977,70 7 740,34 768 508,89 244 170,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE -84 977,70 -7 740,34 -768 508,89 -244 170,00
CUMUL
DEPENSES TOTALES 1 074 316,52 90 331,03 3 324 415,62 445 429,83
RECETTES TOTALES) 340 532,04 0,00 118 231,50 10 534,91
SOLDE CUMULE -733 784,48 -90 331,03 -3 206 184,12 -434 894,92
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectés à des équipements. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT A1
904
Sport et jeunesse
905
Interventions sociales et
santé
906
Famille
907
Logement
908
Aménagt et services
urbains, environnemt
909
Action économique TOTAL
478 217,20 0,00 64 334,52 0,00 2 358 441,88 0,00 6 730 089,67
13 152,00 0,00 0,00 0,00 20 497,20 0,00 135 085,00
13 152,00 0,00 0,00 0,00 20 497,20 0,00 78 954,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 130,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
239 344,61 0,00 54 714,56 0,00 1 133 032,92 0,00 1 968 037,57
0,00 0,00 0,00 0,00 82 030,24 0,00 82 030,24
0,00 0,00 0,00 0,00 17,04 0,00 17,04
0,00 0,00 0,00 0,00 49 169,79 0,00 49 169,79
0,00 0,00 0,00 0,00 185 678,26 0,00 185 678,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 188,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 941,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 176,00
217 521,95 0,00 35 094,76 0,00 174 994,98 0,00 477 483,46
1 582,80 0,00 623,48 0,00 496,39 0,00 10 485,33
0,00 0,00 0,00 0,00 133 323,23 0,00 133 323,23
0,00 0,00 0,00 0,00 6 084,50 0,00 6 084,50
0,00 0,00 0,00 0,00 666,00 0,00 774,00
0,00 0,00 0,00 0,00 359 147,81 0,00 359 147,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 982,02 0,00 6 990,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 007,52
6 030,05 0,00 0,00 0,00 114 011,79 0,00 150 767,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897,49
0,00 0,00 0,00 0,00 2 028,00 0,00 65 067,55
0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 57 166,27
0,00 0,00 8 674,99 0,00 3 225,23 0,00 68 065,02
14 209,81 0,00 10 101,33 0,00 21 177,64 0,00 162 576,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
225 720,59 0,00 9 619,96 0,00 1 204 911,76 0,00 4 596 967,10 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 116
904
Sport et jeunesse
905
Interventions sociales et
santé
906
Famille
907
Logement
908
Aménagt et services
urbains, environnemt
909
Action économique TOTAL
189 106,46 0,00 9 619,96 0,00 1 204 911,76 0,00 4 518 033,17
36 614,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 933,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 872,63 0,00 240 000,00 0,00 486 106,64 0,00 1 431 277,72
235 872,63 0,00 240 000,00 0,00 485 238,10 0,00 1 399 874,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 356,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,78
235 872,63 0,00 60 000,00 0,00 38 390,90 0,00 764 257,44
0,00 0,00 0,00 0,00 446 847,20 0,00 446 847,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 868,54 0,00 868,54
0,00 0,00 0,00 0,00 868,54 0,00 868,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-242 344,57 0,00 175 665,48 0,00 -1 872 335,24 0,00 -5 298 811,95
780 819,59 0,00 1 750,61 0,00 121 141,12 0,00 2 009 108,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-780 819,59 0,00 -1 750,61 0,00 -121 141,12 0,00 -2 009 108,25
1 259 036,79 0,00 66 085,13 0,00 2 479 583,00 0,00 8 739 197,92
235 872,63 0,00 240 000,00 0,00 486 106,64 0,00 1 431 277,72
-1 023 164,16 0,00 173 914,87 0,00 -1 993 476,36 0,00 -7 307 920,20 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 900 – Services généraux des administrations publiques locales
Comptes
par nature
LIBELLE
900-2 Administration générale
900-20
Administration générale
collectivité
900-21
Assemblée locale
900-22
Administration générale de l'état
DEPENSES – REALISATIONS 904 974,94 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 56 077,30 0,00 0,00
2031 Frais d'études 40 755,42 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 15 321,88 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 132 796,52 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 16 188,76 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 400,80 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 19 871,90 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 27 439,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 45 318,14 0,00 0,00
2184 Mobilier 10 179,58 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 398,34 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 716 101,12 0,00 0,00
2313 Constructions 716 101,12 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
RECETTES – REALISATIONS (1) 310 532,04 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 309 997,04 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 6 356,76 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 2 412,78 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 301 227,50 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 118
Comptes
par nature
LIBELLE
900-2 Administration générale
900-20
Administration générale
collectivité
900-21
Assemblée locale
900-22
Administration générale de l'état
16 Emprunts et dettes assimilées 535,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 535,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 900 – Services généraux des administrations publiques locales
900-2 Administration générale 900-3
Justice
900-4
Coopérat° décentralisée, act°
européenne
TOTAL
DE LA FONCTION
900
900-23
Information, communication, publicité
900-24
Fêtes et
cérémonies
900-25
Aides assoc.
(non classées
ailleurs)
900-26
Cimetières et
pompes
funèbres
Sous-Total
900-2
900-41
Subvention
globale
900-48
Autres actions
coopération
décentralisée
4 115,52 1 201,38 76 870,98 2 176,00 989 338,82 0,00 0,00 0,00 989 338,82
0,00 0,00 0,00 0,00 56 077,30 0,00 0,00 0,00 56 077,30
0,00 0,00 0,00 0,00 40 755,42 0,00 0,00 0,00 40 755,42
0,00 0,00 0,00 0,00 15 321,88 0,00 0,00 0,00 15 321,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 115,52 1 201,38 46 500,06 2 176,00 186 789,48 0,00 0,00 0,00 186 789,48
0,00 0,00 0,00 0,00 16 188,76 0,00 0,00 0,00 16 188,76
0,00 0,00 0,00 2 176,00 2 176,00 0,00 0,00 0,00 2 176,00
0,00 0,00 44 025,89 0,00 44 025,89 0,00 0,00 0,00 44 025,89
0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,80 0,00 0,00 0,00 3 400,80
108,00 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00 108,00
4 007,52 0,00 0,00 0,00 4 007,52 0,00 0,00 0,00 4 007,52
0,00 0,00 0,00 0,00 19 871,90 0,00 0,00 0,00 19 871,90
0,00 0,00 897,49 0,00 897,49 0,00 0,00 0,00 897,49
0,00 0,00 0,00 0,00 27 439,00 0,00 0,00 0,00 27 439,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 318,14 0,00 0,00 0,00 45 318,14
0,00 0,00 0,00 0,00 10 179,58 0,00 0,00 0,00 10 179,58
0,00 1 201,38 1 576,68 0,00 13 176,40 0,00 0,00 0,00 13 176,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 370,92 0,00 716 472,04 0,00 0,00 0,00 716 472,04
0,00 0,00 370,92 0,00 716 472,04 0,00 0,00 0,00 716 472,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 30 000,00 0,00 340 532,04 0,00 0,00 0,00 340 532,04
0,00 0,00 0,00 0,00 309 997,04 0,00 0,00 0,00 309 997,04 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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900-2 Administration générale 900-3
Justice
900-4
Coopérat° décentralisée, act°
européenne
TOTAL
DE LA FONCTION
900
900-23
Information, communication, publicité
900-24
Fêtes et
cérémonies
900-25
Aides assoc.
(non classées
ailleurs)
900-26
Cimetières et
pompes
funèbres
Sous-Total
900-2
900-41
Subvention
globale
900-48
Autres actions
coopération
décentralisée
0,00 0,00 0,00 0,00 6 356,76 0,00 0,00 0,00 6 356,76
0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,78 0,00 0,00 0,00 2 412,78
0,00 0,00 0,00 0,00 301 227,50 0,00 0,00 0,00 301 227,50
0,00 0,00 0,00 0,00 535,00 0,00 0,00 0,00 535,00
0,00 0,00 0,00 0,00 535,00 0,00 0,00 0,00 535,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 901 – Sécurité et salubrité publiques
Comptes
par nature
LIBELLE
901-1 Sécurité intérieure
901-10 901-11
Sécurité intérieure
901-12
Hygiène et salubrité
publique
901-14
DEPENSES – REALISATIONS 0,00 0,00 82 590,69 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 4 549,80 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 4 549,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 78 040,89 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 35 600,55 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 2 072,89 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 345,16 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 40 022,29 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 901 – Sécurité et salubrité publiques
901-2
Hygiène et salubrité publique
TOTAL
DE LA FONCTION
901
Sous-total
901-1
82 590,69 0,00 82 590,69
4 549,80 0,00 4 549,80
4 549,80 0,00 4 549,80
0,00 0,00 0,00
78 040,89 0,00 78 040,89
0,00 0,00 0,00
35 600,55 0,00 35 600,55
2 072,89 0,00 2 072,89
345,16 0,00 345,16
40 022,29 0,00 40 022,29
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 902 – Enseignement - Formation
Comptes
par nature
LIBELLE
902-0
Services communs
902-1 Enseignement du premier degré
902-11
Ecoles maternelles
902-12
Ecoles primaires
902-13
Classes regroupées
Sous-total
902-1
DEPENSES – REALISATIONS 0,00 0,00 0,00 2 411 728,53 2 411 728,53
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 166 429,05 166 429,05
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 129 941,24 129 941,24
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 1 293,73 1 293,73
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 10 854,00 10 854,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 8 099,19 8 099,19
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 6 018,66 6 018,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 10 222,23 10 222,23
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 2 245 299,48 2 245 299,48
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 202 979,68 2 202 979,68
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 42 319,80 42 319,80
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 118 231,50 118 231,50
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 118 231,50 118 231,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 118 231,50 118 231,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 124
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 902 – Enseignement - Formation
902-2
Enseignement du deuxième degré
902-3
Enseignement
supérieur
902-4
Formation
continue
902-5
Services annexes de l'enseignement
TOTAL
de la fonction
902 902-51
Hébergement
et restauration
scolaire
902-52
Transports
scolaires
902-53
Sport scolaire
902-54
Médecine
scolaire
902-55
Classes
découverte,
services
annexes
Sous-total
902-5
0,00 0,00 0,00 142 760,70 0,00 0,00 0,00 1 417,50 144 178,20 2 555 906,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 35 785,18 0,00 0,00 0,00 1 417,50 37 202,68 203 631,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 941,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 293,73
0,00 0,00 0,00 6 008,08 0,00 0,00 0,00 0,00 6 008,08 6 008,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 854,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 099,19
0,00 0,00 0,00 16 400,70 0,00 0,00 0,00 1 417,50 17 818,20 23 836,86
0,00 0,00 0,00 13 376,40 0,00 0,00 0,00 0,00 13 376,40 23 598,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 106 975,52 0,00 0,00 0,00 0,00 106 975,52 2 352 275,00
0,00 0,00 0,00 106 975,52 0,00 0,00 0,00 0,00 106 975,52 2 309 955,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 319,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 231,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 231,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 231,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 126
902-2
Enseignement du deuxième degré
902-3
Enseignement
supérieur
902-4
Formation
continue
902-5
Services annexes de l'enseignement
TOTAL
de la fonction
902 902-51
Hébergement
et restauration
scolaire
902-52
Transports
scolaires
902-53
Sport scolaire
902-54
Médecine
scolaire
902-55
Classes
découverte,
services
annexes
Sous-total
902-5
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture
Comptes
par nature
LIBELLE
903-0
Services communs
903-1 Expression artistique
903-11
Expression musicale,
lyrique et choré.
903-12
Arts plastiques et
activités artistiques
903-13
Théâtres
903-14
Cinémas et autres
salles de spectacles
DEPENSES – REALISATIONS 0,00 17 876,37 0,00 0,00 28 082,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 17 876,37 0,00 0,00 15 976,52
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 5 845,88
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 456,05 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 7 441,30 0,00 0,00 2 860,23
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 979,02 0,00 0,00 7 270,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 12 106,28
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 12 106,28
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 128
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture
903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 903-3
Action culturelle
Total
de la fonction
903
Sous-
total
903-1
903-21
Bibliothèques et
médiathèques
903-22
Musées
903-23
Archives
903-24
Entretien du
patrimoine
culturel
Sous-total
903-2
45 959,17 64 220,16 0,00 0,00 0,00 64 220,16 91 080,50 201 259,83
0,00 40 808,70 0,00 0,00 0,00 40 808,70 0,00 40 808,70
0,00 40 808,70 0,00 0,00 0,00 40 808,70 0,00 40 808,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 852,89 23 411,46 0,00 0,00 0,00 23 411,46 15 219,03 72 483,38
5 845,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 845,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 088,13 3 088,13
1 456,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,05
10 301,53 11 501,67 0,00 0,00 0,00 11 501,67 0,00 21 803,20
16 249,43 11 909,79 0,00 0,00 0,00 11 909,79 12 130,90 40 290,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 106,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 861,47 87 967,75
12 106,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 861,47 87 967,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 534,91 0,00 0,00 0,00 10 534,91 0,00 10 534,91
0,00 10 534,91 0,00 0,00 0,00 10 534,91 0,00 10 534,91
0,00 10 534,91 0,00 0,00 0,00 10 534,91 0,00 10 534,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 904 – Sport et jeunesse
Comptes
par nature
LIBELLE
904-0
Services communs
904-1 Sports
904-11
Salles de sport,
gymnases
904-12
Stades
904-13
Piscines
904-14
Autres équipements
sportifs ou de loisir
DEPENSES – REALISATIONS 0,00 0,00 0,00 3 923,45 469 139,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 152,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 13 152,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 923,45 230 267,40
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 217 521,95
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 582,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 030,05
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 923,45 5 132,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 225 720,59
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 189 106,46
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 36 614,13
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 235 872,63
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 235 872,63
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 235 872,63
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 904 – Sport et jeunesse
904-2 Jeunesse Total de
la fonction
904
904-15
Manifestations sportives
Sous-total
904-1
904-21
Centres de loisirs
904-22
Autres activités
pour les jeunes
904-23
Colonies de
vacances
Sous-total
904-2
0,00 473 063,44 5 153,76 0,00 0,00 5 153,76 478 217,20
0,00 13 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 152,00
0,00 13 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 152,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 234 190,85 5 153,76 0,00 0,00 5 153,76 239 344,61
0,00 217 521,95 0,00 0,00 0,00 0,00 217 521,95
0,00 1 582,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 582,80
0,00 6 030,05 0,00 0,00 0,00 0,00 6 030,05
0,00 9 056,05 5 153,76 0,00 0,00 5 153,76 14 209,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 225 720,59 0,00 0,00 0,00 0,00 225 720,59
0,00 189 106,46 0,00 0,00 0,00 0,00 189 106,46
0,00 36 614,13 0,00 0,00 0,00 0,00 36 614,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 235 872,63 0,00 0,00 0,00 0,00 235 872,63
0,00 235 872,63 0,00 0,00 0,00 0,00 235 872,63
0,00 235 872,63 0,00 0,00 0,00 0,00 235 872,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 905 – Interventions sociales et santé
Comptes
par nature
LIBELLE
905-1 Santé 905-2 Interventions sociales
905-10
Services communs
905-11
Dispensaires et
établissemts
sanitaires
905-12
Actions de
prévention sanitaire
Sous-total
905-1
905-20
Services communs
905-21
Services à caractère
social handicapés
DEPENSES – REALISATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 905 – Interventions sociales et santé
905-2 Interventions sociales Total de la
fonction
905
905-22
Act° pour l'enfance et l'adolescence
905-23
Act° pour personnes en
difficulté
905-24
Autres services
Sous-total
905-2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 906 – Famille
Comptes
par nature
LIBELLE
906-0
Services
communs
906-1
Services en faveur
des personnes
âgées
906-2
Actions en faveur
de la maternité
906-3
Aides à la famille
906-4
Crèches et
garderies
TOTAL
de la
fonction
906
DEPENSES – REALISATIONS 0,00 11 289,60 0,00 23 708,31 29 336,61 64 334,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 289,60 0,00 23 708,31 19 716,65 54 714,56
21318 Autres bâtiments publics 0,00 11 289,60 0,00 20 026,33 3 778,83 35 094,76
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 623,48 623,48
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 220,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 2 301,58 6 373,41 8 674,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 160,40 8 940,93 10 101,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9 619,96 9 619,96
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 619,96 9 619,96
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 240 000,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 240 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 907 – Logement
Comptes
par nature
LIBELLE
907-0
Services communs
907-1
Parc privé de la ville
907-2
Aide au secteur
locatif
907-3
Aides à l'accession à
la propriété
TOTAL
de la
fonction
907
DEPENSES – REALISATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 908 – Aménagement et services urbains, environnement
Comptes
par
nature
LIBELLE
908 -1 Services urbains
908-10
Services
communs
908-11
Eau et
assainissement
908-12
Collecte et
traitement ordures
ménagères
908-13
Propreté urbaine
908-14
Eclairage public
908-15
Transports
urbains
908-16
Autres réseaux et
services divers
DEPENSES – REALISATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 359 147,81 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 359 147,81 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 359 147,81 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Comptes
par
nature
LIBELLE
908 -1 Services urbains
908-10
Services
communs
908-11
Eau et
assainissement
908-12
Collecte et
traitement ordures
ménagères
908-13
Propreté urbaine
908-14
Eclairage public
908-15
Transports
urbains
908-16
Autres réseaux et
services divers
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 908 – Aménagement et services urbains, environnement
908-2 Aménagement urbain 908-3 Environnement TOTAL
de la
fonction
908
908-20
Services communs
908-21
Equipements
de voirie
908-22
Voirie
communale et
routes
908-23
Espaces verts
urbains
908-24
Autres
opérations
d'aménagement
urbain
908-30
Services
communs
908-31
Aménagement
des eaux
908-32
Act° spécif.
lutte contre la
pollution
908-33
Préservation
du milieu
naturel
0,00 0,00 6 084,50 117 903,22 1 875 306,35 0,00 0,00 0,00 0,00 2 358 441,88
0,00 0,00 0,00 0,00 20 497,20 0,00 0,00 0,00 0,00 20 497,20
0,00 0,00 0,00 0,00 20 497,20 0,00 0,00 0,00 0,00 20 497,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 084,50 117 903,22 649 897,39 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133 032,92
0,00 0,00 0,00 0,00 82 030,24 0,00 0,00 0,00 0,00 82 030,24
0,00 0,00 0,00 0,00 17,04 0,00 0,00 0,00 0,00 17,04
0,00 0,00 0,00 49 169,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 169,79
0,00 0,00 0,00 0,00 185 678,26 0,00 0,00 0,00 0,00 185 678,26
0,00 0,00 0,00 0,00 174 994,98 0,00 0,00 0,00 0,00 174 994,98
0,00 0,00 0,00 0,00 496,39 0,00 0,00 0,00 0,00 496,39
0,00 0,00 0,00 0,00 133 323,23 0,00 0,00 0,00 0,00 133 323,23
0,00 0,00 6 084,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 084,50
0,00 0,00 0,00 0,00 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 147,81
0,00 0,00 0,00 0,00 982,02 0,00 0,00 0,00 0,00 982,02
0,00 0,00 0,00 66 035,79 47 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 011,79
0,00 0,00 0,00 2 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 028,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 225,23 0,00 0,00 0,00 0,00 3 225,23
0,00 0,00 0,00 669,64 20 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 177,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 204 911,76 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204 911,76
0,00 0,00 0,00 0,00 1 204 911,76 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204 911,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 486 106,64 0,00 0,00 0,00 0,00 486 106,64 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 139
908-2 Aménagement urbain 908-3 Environnement TOTAL
de la
fonction
908
908-20
Services communs
908-21
Equipements
de voirie
908-22
Voirie
communale et
routes
908-23
Espaces verts
urbains
908-24
Autres
opérations
d'aménagement
urbain
908-30
Services
communs
908-31
Aménagement
des eaux
908-32
Act° spécif.
lutte contre la
pollution
908-33
Préservation
du milieu
naturel
0,00 0,00 0,00 0,00 485 238,10 0,00 0,00 0,00 0,00 485 238,10
0,00 0,00 0,00 0,00 38 390,90 0,00 0,00 0,00 0,00 38 390,90
0,00 0,00 0,00 0,00 446 847,20 0,00 0,00 0,00 0,00 446 847,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 868,54 0,00 0,00 0,00 0,00 868,54
0,00 0,00 0,00 0,00 868,54 0,00 0,00 0,00 0,00 868,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 909 – Action économique
Comptes
par nature
LIBELLE
909-0
Interventions
économiques
909-1
Foires et marchés
909-2
Aides à l'agriculture et
aux industries
909-3
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
909-4
Aides commerce, services
marchands
DEPENSES – REALISATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 909 – Action économique
909-5
Aides au tourisme
909-6
Aides aux services publics
TOTAL
DE LA
FONCTION
909
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 15000.00 €
2019-03-28
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L licences, logiciels <15000 1 28/03/2019
L autres immobilisations incorporelles <15000 1 28/03/2019
L matériel et outillage d'incendie et de défense civile < 15000 1 28/03/2019
L matériel et outillage technique < 15000 1 28/03/2019
L autres installations, matériel et outillages techniques <15000 1 28/03/2019
L autres immobilisations corporelles <15000 1 28/03/2019
L licences, logiciels >15000 5 28/03/2019
L autres immobilisations incorporelles >15000 5 28/03/2019
L matériel et outillage d'incendie et de défense civile > 15000 5 28/03/2019
L matériel et outillage technique > 15000 5 28/03/2019
L autres installations, matériel et outillages techniques >15000 5 28/03/2019
L autres immobilisations corporelles >15000 5 28/03/2019 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACADEMIE DE BOXE MONSOISE 3 600,00
ADEMN CITEO 2 063,00
ADÉLIE ASSO POUR DEV. LOCAL INSERTION E 156 064,00
AMICALE BOULISTE MONSOISE 3 975,00
AMIFA - ASSOCIATION 770,00
APE COLLEGE DESCARTES 2 908,28
APE COLLEGE RABELAIS 3 727,85
APE ECOLE LE PETIT PRINCE 508,73
APE ECOLE PERRAULT 181,69
APE ECOLE SEVIGNE 397,29
APE RENAISSANCE 397,45
APEL INSTITUTION LACORDAIRE 2 741,25
APEL ST HONORE LA TREILLE 2 122,62
ARA 2 000,00
ARARAT - ASSOCIATION 200,00
ASS U'PERCUT 1 500,00
ASS' HAUT DE MONS 250,00
ASSOCIATION BADMINTON MONSOISE 6 573,60
ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 450,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 700,00
ASSOCIATION HISTORIQUE DE MONS 600,00
ASSOCIATION JAZZ A MONS EN BAROE 1 425,00
ASSOCIATION JEAN BOSCO 350,00
ASSOCIATION QUATRE SAISONS 350,00
AZIMUTS 3 605,70
BASKET ATHLETIQUE CLUB MONSOIS 11 250,00
CADLM 8 334,97
CARAMBOL'AGES 400,00
CARAMEL 129 600,70
CENTRE SOCIAL IMAGINE 222 253,26
CESAM 4 100,00
CHORALE DOMINIQUE SAVIO 375,00
CLCV 1 209,99
CLUB NORD MADAME 380,00
COBRAS - ASSOCIATION 1 450,65
COLOMBIE EN NORD 300,00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES 16 274,00
COOP ECOLE LA PAIX 1 449,68
COOP ECOLE PRIM MONTAIGNE 1 736,55
COOP RONSARD GPE RENAISSANCE 2 332,72
COOP SCOL. ECOLE ROLLIN 566,10
COOP SCOLAIRE GUYNEMER 1 040,00
COOP SCOLAIRE H. BOUCHER 1 106,70
COOP SCOLAIRE LA FONTAINE 824,16
COOP SCOLAIRE R. ASTRID 948,60
COOP SCOLAIRE SEVIGNE 1 191,87
COOP. ECOLE PERRAULT 545,06
COOP. SCOLAIRE LES PROVINCES 1 851,30
COOP.SCOLAIRE ANNE FRANK 726,75
COOPERATIVE SCOLAIRE LAMARTINE 902,70
COOPERATIVE SCOLAIRE LE PETIT PR 508,73
CYCLO CLUB MONSOIS 490,00
DANSE EXPRESSION 10 236,46
DDEN 300,00
DESTIN SENSIBLE 6 125,00
ECOLE DE TAEKWONDO MONSOISE - AS 12 514,00
FLASEN - FEDERATION NORD LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 400,00
FOOTBALL CLUB DE MONS FC MONS 25 746,35
FÉDÉJEUX 4 150,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MONSOISE 4 817,60
HARMONIE MUNICIPALE 21 772,00
INTERFACES POINT SERVICE PARTICULIERS ENTRE 600,00
JUDO CLUB MONSOIS 8 425,20
KARATE SHOTOKAN MONSOIS - ASSO. 10 678,36 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 144
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA MONDIALE GROUPE LES MONDILOUS 19 031,04
LEKTURA 46,06
LES ANCIENS COMBATTANTS 2 700,00
LES CHEYENNES 2 318,00
LES MOTS POUR L'ECRIRE 840,00
LES POTES EN CIEL 3 000,00
LES SAVEURS DU MARCHE 8 000,00
LILLE BLUESION 150,00
LUTTEUR CLUB MONSOIS 9 700,00
MONS AQUATIQUE CLUB 1 500,00
MONS ATHLETIC CLUB 69 446,41
MONS ENTRAIDE 6 630,00
MONS PETANQUE CLUB MBPC 1 225,00
MONS SECOURISME 2 150,00
MONS SPORT HAND BALL 20 700,00
MONS TENNIS CLUB 9 015,60
MONS TENNIS DE TABLE 3 140,00
MONS UNE VILLE A VIVRE 150,00
MONS VACANCES 3 335,74
OGEC ST HONORE-ND DE LA TREILLE 85 927,00
ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 6 000,00
PALM - ASSOCIATION M.DERASSE JEAN-PIERRE 1 050,00
PARC DE LA SOLITUDE - ASSOCIATIO 150,00
POTEMKINE 500,00
PRISME 450,00
PROMESSE - ASSOCIATION 13 660,00
RESIDENTS MONS LA CHAPELLE - ASS 150,00
RESTOS DU COEUR 6 000,00
SAC A POF - ASSOCIATION 3 600,00
SAMUELA D 1 000,00
SCRABBLE A MONS - ASSOCIATION 200,00
SPORT DANS LA VILLE 20 000,00
SWING TO YOU 1 500,00
THEATRE BOREAL 260,00
THEATRE DU JEUDI - ASSOCIATION 150,00
UNSS DESCARTES 706,47
UNSS RABELAIS 630,00
VITAL SWING - ASSOCIATION 540,00
VIVAT MUSICA ASSOCIATION 3 000,00
YOGALA 150,00
Entreprises
Personnes physiques
ANIS HATICE 194,50
ANTONY DAMIEN 60,00
BAGHOUZ HAFIDA 314,50
BAGHOUZ HAYAT 315,00
BARNI LAETITIA 85,00
BEINAERT CLEMENCE 8,50
BENCHALLAL ABIBA 300,00
BOUBON REMI 200,00
BOUCETHA HOURIA 430,00
BOUHIER JEAN 120,00
BOULKHIR ZAKARIA 400,00
BOULMEAU ELISE 350,00
BOULMEAU FREDDY 60,00
BREISACHER ROMAIN 279,90
BRYSELBOUT RODRIGUE 100,00
BURIDANS ANNE-MARIE 60,00
CODEVILLE FREDERIQUE 300,00
COMYN DANIELLE 400,00
COURTIN JULIEN 200,00
DANCHIN FLORE 329,50
DEMALS ADRIEN 400,00
DEMAN GERARD 60,00
DENIS AMANDINE 60,00
DEU CLEMENT 189,50
DURAND-DUFRENNE JULIE 60,00
EL BOUHATI FATIMA 99,99
EL IDRISSI ABDERRAHIME 330,00
FLEURY MARLENE 60,00
GARCIA HENRIETTE 400,00
GUERIN LOIC 60,00
HALLAERT JEAN-LUC 160,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 145
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
JAULT ROMAIN 60,00
JOUBAY HAMID 359,60
LANDREVIE SABINE 200,00
LECA LISE 60,00
LECLERCQ MIKAEL 85,00
LOOSE FLORENCE 179,99
MAILLARD MARIE 94,75
MALKI WASSIL 233,99
MARCHANDISE ANNIE 149,70
MARTEEL PIERRE 60,00
MIOQUE JONATHAN 60,00
MOURA DE OLIVEIRA LUCAS 85,00
PLAYOULT VERONIQUE 60,00
PRETAT FLORENCE 430,00
RADAJEWSKI EVA 259,80
RASOANARIJAONINA PATRICIA 334,55
ROUSSEL JULIEN 360,00
SOIR LAURENT ET CORINNE 271,99
VANBELLE CAROLINE 300,00
VANHOED LAURENCE 60,00
VOUTERS FLORENT 327,10
ZOIA AURELIEN 145,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
DRFIP HAUTS DE FRANCE SERVICE FACTURIER - BLOC 2 580,00
DSFIPE DIR FINANCES PUBLIQUES POUR L ET 5 000,00
Régions
Départements
Communes
SIVU GESTION FOURRIERE ANIMAUX 12 354,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS DE MONS EN BAROEUL 904 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 1 956 574,10 VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 146
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 63,00 0,00 63,00 49,00 2,00 51,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 19,00 0,00 19,00 18,00 0,00 18,00 Adjoint administratif terr. C 11,00 0,00 11,00 6,00 0,00 6,00 Attaché A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Attaché principal A 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 3,00 2,00 5,00 Rédacteur principal 2 cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 162,00 3,15 165,15 149,65 1,00 150,65
Adjoint technique pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique pal 2 cl C 31,00 0,80 31,80 29,80 0,00 29,80 Adjoint technique territorial C 110,00 2,35 112,35 102,85 0,00 102,85 Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2 cl B 7,00 0,00 7,00 4,00 1,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 32,00 0,50 32,50 18,50 2,00 20,50
Agent social C 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00 Agent social principal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent social principal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 14,00 0,00 14,00 4,00 0,00 4,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur ter. jeunes enfants A 4,00 0,50 4,50 2,50 2,00 4,50
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 33,00 0,50 33,50 24,00 1,00 25,00
Aide-soignant de cl. normale B 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00 Aide-soignant de classe sup B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Auxiliaire de soins pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de soins pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire puériculture cl. nl B 7,00 0,00 7,00 4,00 1,00 5,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 147
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire puériculture cl.sup B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier soins gén hors class A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Pédicures-pod,ergothérapeutes A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 4,00 3,00 7,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00
FILIERE CULTURELLE (h) 11,00 11,65 22,65 17,36 2,63 19,99
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 1,00 7,24 8,24 7,06 0,00 7,06 Assistant ens. art. pal 2è cl B 3,00 3,61 6,61 3,30 1,83 5,13 Assistant ens. artistique B 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 14,00 0,00 14,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint d'animation pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial animation C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 Animateur B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
Brigadier-chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 337,00 15,80 352,80 287,51 11,63 299,14
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 3-2 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 3-2 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 3-2 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 3-2 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 3-2 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 3-2 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416 0,00 3-2 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-2 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-2 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 3-2 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 3-2 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 149
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-1 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 3-1 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 3-1 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 3-1 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 3-1 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 3-1 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 461 0,00 3-b CDD Pédiatre OTR 0 0,00 A A Rédacteur B ADM 452 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-a° CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 480 0,00 3-b CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 150
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 178 154,68 6 763 737,31 2 009 108,25 4 405 309,12
RECETTES 13 178 154,68 7 017 585,08 0,00 6 160 569,60
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 146 988,64 24 321 654,49 0,00 5 825 334,15
RECETTES 32 398 747,37 28 259 234,28 0,00 4 139 513,09
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF / N°SIRET : 21590410300235
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 212 097,26 21 498,49 7 610,36 182 988,41
RECETTES 212 097,26 61 452,00 0,00 150 645,26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 388 347,12 262 073,17 0,00 126 273,95
RECETTES 460 117,00 168 666,87 0,00 291 450,13
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 390 251,94 6 785 235,80 2 016 718,61 4 588 297,53
RECETTES 13 390 251,94 7 079 037,08 0,00 6 311 214,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 535 335,76 24 583 727,66 0,00 5 951 608,10
RECETTES 32 858 864,37 28 427 901,15 0,00 4 430 963,22
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 43 925 587,70 31 368 963,46 2 016 718,61 10 539 905,63
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 46 249 116,31 35 506 938,23 0,00 10 742 178,08
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 390 251,94 6 785 235,80 2 016 718,61 4 588 297,53
RECETTES 13 390 251,94 7 079 037,08 0,00 6 311 214,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 535 335,76 24 583 727,66 0,00 5 951 608,10
RECETTES 32 858 864,37 28 427 901,15 0,00 4 430 963,22
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 43 925 587,70 31 368 963,46 2 016 718,61 10 539 905,63
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 46 249 116,31 35 506 938,23 0,00 10 742 178,08
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2) (3),
.
ADGNOT Brigitte
ALBA Marie-Josée
ANSART Sylvie
BEAUVOIS Ghislaine
BERGOGNE Michelle
BLOUME Cédric
BOSSUT Francis
BRITO Idalia
CAMBIEN Philippe
CORPLET Mélanie
DA CONCEICAO Diana
DAOUDI Imane
DELARUE Lise
DOIGNIES Rosemonde
DUBRULLE Véronique
DUCHAMP Philippe
DUHAMEL Franck
ELEGEEST Rudy
GANSERLAT Raymond
GONZALEZ Marie-Louise
HALLYNCK Colette VILLE DE MONS EN BAROEUL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
HENNOT Claudine
HERAU Cédric
JONCQUEL-DINSDALE Nicolas
LAMPE Jean-Christophe
LEBON Timothée
LECONTE Myriam
LEDE Jean-Marie
LEROY Sébastien
MENARD Baptiste
MICMANDE Francis
TONDEUX Vincent
TOUTIN Marc
VAILLANT Kévin
VETEAU Isabelle
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21590410300235
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus VILLE DE MONS EN BAROEUL
POSTE COMPTABLE DE : VILLENEUVE D'ASCQ
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2023
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 17
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 262 073,17 G 168 666,87 G-A -93 406,30
Section d’investissement B 21 498,49 H 61 452,00 H-B 39 953,51
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 9 835,75 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 39 136,14
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
293 407,41 Q= G+H+I+J 269 255,01 =Q-P -24 152,40
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 7 610,36 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 7 610,36 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 271 908,92 = G+I+K 168 666,87 -103 242,05
Section
d’investissement = B+D+F 29 108,85 = H+J+L 100 588,14 71 479,29
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 301 017,77 = G+H+I+J+K+L 269 255,01 -31 762,76
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 7 610,36 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 610,36 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 207 100,25 202 016,91 902,26 0,00 4 181,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
Total des dépenses de gestion courante 207 550,25 202 016,91 902,26 0,00 4 631,08
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 208 050,25 202 016,91 902,26 0,00 5 131,08
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 170 461,12 59 154,00 111 307,12
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 170 461,12 59 154,00 111 307,12
TOTAL 378 511,37 261 170,91 902,26 0,00 116 438,20
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
9 835,75
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 178 117,00 149 466,25 0,00 0,00 28 650,75
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 45 000,00 10 692,89 0,00 0,00 34 307,11
Total des recettes de gestion courante 223 117,00 160 159,14 0,00 0,00 62 957,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 234 000,00 5 507,73 0,00 0,00 228 492,27
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 457 117,00 165 666,87 0,00 0,00 291 450,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 000,00 3 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 3 000,00 3 000,00 0,00
TOTAL 460 117,00 168 666,87 0,00 0,00 291 450,13
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 206 597,26 18 346,05 7 610,36 180 640,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 206 597,26 18 346,05 7 610,36 180 640,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 500,00 152,44 0,00 2 347,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 500,00 152,44 0,00 2 347,56
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 209 097,26 18 498,49 7 610,36 182 988,41
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 000,00 3 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 000,00 3 000,00 0,00
TOTAL 212 097,26 21 498,49 7 610,36 182 988,41
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 2 298,00 0,00 202,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 500,00 2 298,00 0,00 202,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 500,00 2 298,00 0,00 202,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 170 461,12 59 154,00 111 307,12
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 170 461,12 59 154,00 111 307,12
TOTAL 172 961,12 61 452,00 0,00 111 509,12
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
39 136,14
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 202 919,17 202 919,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 59 154,00 59 154,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 202 919,17 59 154,00 262 073,17
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 9 835,75
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 271 908,92
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 3 000,00 3 000,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
152,44 0,00 152,44
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 18 346,05 0,00 18 346,05
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 18 498,49 3 000,00 21 498,49
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 21 498,49
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 149 466,25 149 466,25
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 692,89 10 692,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 5 507,73 3 000,00 8 507,73 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 165 666,87 3 000,00 168 666,87
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 168 666,87
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 298,00 0,00 2 298,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 59 154,00 59 154,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 298,00 59 154,00 61 452,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 39 136,14
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 100 588,14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 207 100,25 202 016,91 902,26 0,00 4 181,08
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 700,00 619,75 0,00 0,00 80,25
6063 Fournitures entretien et petit équipt 700,00 1 380,01 180,36 0,00 -860,37
614 Charges locatives et de copropriété 154 000,00 152 770,75 0,00 0,00 1 229,25
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 163,87 721,90 0,00 4 114,23
6156 Maintenance 700,25 0,00 0,00 0,00 700,25
63512 Taxes foncières 46 000,00 45 726,53 0,00 0,00 273,47
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 356,00 0,00 0,00 -1 356,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
6542 Créances éteintes 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
207 550,25 202 016,91 902,26 0,00 4 631,08
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
208 050,25 202 016,91 902,26 0,00 5 131,08
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 170 461,12 59 154,00 111 307,12
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 111 190,12 0,00 111 190,12
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 59 271,00 59 154,00 117,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
170 461,12 59 154,00 111 307,12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 170 461,12 59 154,00 111 307,12
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
378 511,37 261 170,91 902,26 0,00 116 438,20
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
9 835,75
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 178 117,00 149 466,25 0,00 0,00 28 650,75
7083 Locations diverses 178 117,00 149 466,25 0,00 0,00 28 650,75
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 45 000,00 10 692,89 0,00 0,00 34 307,11
752 Revenus des immeubles 0,00 10 692,40 0,00 0,00 -10 692,40
7588 Autres 45 000,00 0,49 0,00 0,00 44 999,51
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
223 117,00 160 159,14 0,00 0,00 62 957,86
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 234 000,00 5 507,73 0,00 0,00 228 492,27
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 779,44 0,00 0,00 -2 779,44
775 Produits cessions d'éléments d'actif 234 000,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 2 728,29 0,00 0,00 -2 728,29
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
457 117,00 165 666,87 0,00 0,00 291 450,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 000,00 3 000,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 000,00 3 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 000,00 3 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
460 117,00 168 666,87 0,00 0,00 291 450,13
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 206 597,26 18 346,05 7 610,36 180 640,85
2138 Autres constructions 161 597,26 18 346,05 7 610,36 135 640,85
2188 Autres immobilisations corporelles 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 206 597,26 18 346,05 7 610,36 180 640,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 500,00 152,44 0,00 2 347,56
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 152,44 0,00 2 347,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 500,00 152,44 0,00 2 347,56
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 209 097,26 18 498,49 7 610,36 182 988,41
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 000,00 3 000,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 3 000,00 3 000,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 000,00 3 000,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 000,00 3 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
212 097,26 21 498,49 7 610,36 182 988,41
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 2 298,00 0,00 202,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 500,00 2 298,00 0,00 202,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 500,00 2 298,00 0,00 202,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 170 461,12 59 154,00 111 307,12
2138 Autres constructions 111 190,12 0,00 111 190,12
28131 Bâtiments 11 306,00 11 306,00 0,00
28138 Autres constructions 47 965,00 47 848,00 117,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
170 461,12 59 154,00 111 307,12
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 170 461,12 59 154,00 111 307,12
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
172 961,12 61 452,00 0,00 111 509,12
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
39 136,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L licences, logiciels <15000 1 28/03/2019
L autres immobilisations incorporelles <15000 1 28/03/2019
L matériel et outillage d'incendie et de défense civile < 15000 1 28/03/2019
L matériel et outillage technique < 15000 1 28/03/2019
L autres installations, matériel et outillages techniques <15000 1 28/03/2019
L autres immobilisations corporelles <15000 1 28/03/2019
L licences, logiciels >15000 5 28/03/2019
L autres immobilisations incorporelles >15000 5 28/03/2019
L matériel et outillage d'incendie et de défense civile > 15000 5 28/03/2019
L matériel et outillage technique > 15000 5 28/03/2019
L autres installations, matériel et outillages techniques >15000 5 28/03/2019
L autres immobilisations corporelles >15000 5 28/03/2019
L biens immeubles productifs der revenus 10 28/03/2019 VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ADGNOT Brigitte
ALBA Marie-Josée
ANSART Sylvie
BEAUVOIS Ghislaine
BERGOGNE Michelle
BLOUME Cédric
BOSSUT Francis
BRITO Idalia
CAMBIEN Philippe
CORPLET Mélanie
DA CONCEICAO Diana
DAOUDI Imane
DELARUE Lise
DOIGNIES Rosemonde
DUBRULLE Véronique
DUCHAMP Philippe
DUHAMEL Franck
ELEGEEST Rudy
GANSERLAT Raymond
GONZALEZ Marie-Louise
HALLYNCK Colette VILLE DE MONS EN BAROEUL - GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF - CA - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
HENNOT Claudine
HERAU Cédric
JONCQUEL-DINSDALE Nicolas
LAMPE Jean-Christophe
LEBON Timothée
LECONTE Myriam
LEDE Jean-Marie
LEROY Sébastien
MENARD Baptiste
MICMANDE Francis
TONDEUX Vincent
TOUTIN Marc
VAILLANT Kévin
VETEAU Isabelle
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
1/3 – AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF
Vu la délibération 1/1 du 11 avril 2024 relative à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 au Budget Primitif 2024 du budget principal de la Ville et du budget annexe Gestion du patrimoine locatif,
Vu la délibération 1/2 du conseil municipal du 20 juin 2024 relative à l’adoption des Comptes Administratifs du budget principal de la Ville et du budget annexe Gestion du patrimoine locatif pour l’exercice 2023,
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relative à l’affectation des résultats,
Considérant les chiffres définitifs d’exécution de l’exercice 2023 présentés ci-dessous :
A- BUDGET PRINCIPAL
DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement (A) 28 259 234,28 €
Dépenses de fonctionnement (B) -24 321 654,49 €
Résultat de fonctionnement 2023 (C= A-B) 3 937 579,79 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (D) 3 977 064,19 €
Résultat de fonctionnement à affecter (C+D) 7 914 643,98 €
DETERMINATION DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement (A) 3 320 432,04 €
Dépenses d'investissement (B) -6 763 737,31 €
Résultat d'investissement 2023 (C= A-B) -3 443 305,27 €
Excédent de fonctionnement capitalisés (D) 3 697 153,04 €
Déficit antérieur reporté (E) -2 136 605,68 €
Résultat d'investissement à affecter (hors reports) (F=C+D+E) -1 882 757,91 €
Solde des reports d'investissement 2023 (G) -2 009 108,25 €
Besoin en financement de la section d'investissement 2023 = F+G -3 891 866,16 €
Résultat de fonctionnement à affecter 7 914 643,98 €
Besoin en financement de la section d'investissement 2023 (compte 1068) 3 891 866,16 €
Excédent de fonctionnement (au compte 002) 4 022 777,82 €
Compte tenu de ce qui précède et considérant que les états de calcul du résultat 2023, établis par l’ordonnateur, sont sincères et attestés par le comptable à travers son Compte de Gestion, il est proposé au conseil municipal l’affectation définitive des résultats 2023 pour le budget principal de la Ville de la manière suivante : - affecter 3 891 866,16 € au compte 1068 en section d’investissement du budget 2024 de manière à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement 2024, y compris les reports 2023,
- affecter le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 4 022 777,82 €, au compte 002 en recette de la section de fonctionnement du budget 2024,
- reporter le déficit d’investissement de 1 882 757,91 € au compte 001 en dépense de la section d’investissement du budget 2024.
B – BUDGET ANNEXE GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF
DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement (A) 168 666,87 €
Dépenses de fonctionnement (B) -262 073,17 €
Résultat de fonctionnement 2023 (C=A-B) -93 406,30 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (D) -9 835,75 €
Résultat de fonctionnement à affecter (C+D) -103 242,05 €
DETERMINATION DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement (A) 61 452,00 €
Dépenses d'investissement (B) -21 498,49 €
Résultat d'investissement 2023 (C= A-B) 39 953,51 €
Excédent antérieur reporté (D) 39 136,14 €
Déficit antérieur reporté (E) 0,00 €
Résultat d'investissement à affecter (hors reports F=D+E) 79 089,65 €
Solde des reports d'investissement 2023 (G) -7 610,36
Besoin en financement de la section d'investissement 2023 ( F+G) 0,00 €
Résultat de fonctionnement à affecter 0,00 €
Excédent de la section d'investissement 2023 (Recette) 79 089,65 €
Besoin en financement de fonctionnement au compte 002 (Dépense) 103 242,05 €
Compte tenu de ce qui précède et considérant que les états de calcul du résultat 2023, établis par l’ordonnateur, sont sincères et attestés par le comptable à travers son Compte de Gestion, il est proposé au conseil municipal l’affectation des résultats 2023 pour le budget annexe Gestion du patrimoine locatif de la manière suivante :
- reporter l’excédent d’investissement, soit 79 089,65 € au compte 001 en recette de la section d’investissement du budget 2024,
- reporter le déficit de fonctionnement, soit 103 242,05 € au compte 002 en dépense de la section de fonctionnement du budget 2024. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
1/4 – DÉTERMINATION DES RÈGLES ET DURÉES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF
Conformément au 27° de l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires. L’article R.2321-1 précise les catégories de biens amortissables et les modalités de fixation des durées. Doivent être amortis les biens meubles autres que les collections et œuvre d’art, les biens immeubles productifs de revenus, les immobilisations incorporelles autres que les frais d’études et d’insertion suivis de réalisation. Les durées d’amortissement sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l’assemblée délibérante.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 précise que l’amortissement consiste dans l’étalement, sur la durée probable d’utilisation, de la valeur du bien amortissable. L’amortissement permet la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur de l’immobilisation résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. L’amortissement est calculé au prorata du temps prévisible d’utilisation. Néanmoins, un aménagement de la règle du prorata temporis peut être mis en place notamment pour les catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire. Cette mesure de simplification consiste à calculer l’amortissement à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service.
Suite à l’adoption de la nomenclature M57 pour le budget principal de la Ville depuis le 1er janvier 2024, il est proposé au conseil municipal d’adopter de nouvelles durées d’amortissement en adéquation avec les durées d’utilisation des biens acquis. En effet, la précédente délibération relative aux amortissements pratiqués par la commune date du 28 mars 2019.
Il est également proposé de fixer le seuil des biens considérés de faible valeur à 800 € et de ne pas appliquer la règle du prorata temporis à cette catégorie de biens, qui seront amortis en 1 an à compter du 1er janvier de l’exercice suivant.
De plus, il est précisé que les subventions d’investissement enregistrées en recettes de la section d’investissement sont amorties sur la durée du bien qu’elles ont servi à financer.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les durées d’amortissements reprises dans les deux tableaux joints figurant ci-dessous,
- de fixer le seuil des immobilisations de faible valeur qui s’amortissent en 1 an à 800 €, et de ne pas appliquer la règle du prorata temporis à ce type de biens qui seront amortis à compter du 1er janvier de l’exercice suivant. Budget principal (M57) :
Catégorie de biens Imputation Durée d’amortissement Frais d’étude non suivis de réalisation 2031 5 ans
Frais d’insertion 2033 5 ans
Subventions d’équipement versées –
biens mobiliers
204…..1 5 ans
Subventions d’équipement versées –
biens immobiliers
204…..2 30 ans
Subventions d’équipement versées –
infrastructure d’intérêt national
204…..3 40 ans
Logiciels, licences, concessions 2051 3 ans
Plantations 2121 15 ans
Bâtiments producteurs de revenus 21321 30 ans
Installations générales, agencements,
aménagements des constructions
(bâtiments privés)
21352 15 ans
Matériel et outillage technique 2158 3 ans
Travaux d’agencement et
d’aménagement des bâtiments
producteurs de revenus
2181 5 ans
Matériel de transport 21828 7 ans
Matériel informatique 21831 - 21838 5 ans
Matériel de bureau et mobilier - autres
matériels de bureau
21841 - 21848 5 ans
Matériel de bureau et mobilier - mobilier 21841 - 21848 10 ans
Matériel de téléphonie 2185 3 ans
Cheptel 2186 7 ans
Autres matériels 2188 8 ans
Coffre-fort 2188 20 ans
Biens de faible valeur < 800 € 1 an
Budget annexe Gestion du patrimoine locatif (M4) :
Catégorie de biens Imputation Durée d’amortissement Frais d’étude non suivis de réalisation 2031 5 ans
Frais d’insertion 2033 5 ans
Logiciels, licences, concessions 2051 3 ans
Autres agencements de terrains 2128 10 ans
Constructions 2131 30 ans
Installations générales, agencements,
aménagements des constructions
2135 20 ans
Autres constructions 2138 20 ans
Autres constructions sur sol d’autrui 2148 20 ans
Installations générales, agencements et
aménagements divers
2181 10 ans
Mobilier 2184 10 ans
Autres immobilisations corporelles 2188 8 ans CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
1/5 – ACTUALISATION DES TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX
Conformément à l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient à l’organe délibérant de la commune, d’instaurer et de fixer les tarifs des services municipaux.
Le conseil municipal, par sa délibération n° 7 du 28 mai 2020, a délégué au Maire pour la durée du mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant la fixation des tarifs, dans la limite de 10 % d’augmentation annuelle, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
Les tarifs actuellement en vigueur pour les services municipaux sont définis dans diverses délibérations, sans avoir fait l’objet d’un recueil exhaustif. Leur compilation sous la forme d’un recueil permet d’améliorer l’information des usagers et la transparence de l’action publique municipale.
Il est à noter qu’un certain nombre de tarifs n’ont donné lieu à aucune révision au cours des deux à trois derniers exercices, voire davantage. Pour un certain nombre de services et notamment s’agissant de la restauration scolaire, les dernières révisions ont intégré des évolutions de tarifs à la baisse et non à la hausse.
Afin de s’adapter à l’évolution des services et dans le contexte actuel d’inflation et de tension budgétaire subi par les collectivités territoriales, il est proposé de procéder à une révision des grilles tarifaires des services municipaux, applicable à compter du 1er septembre 2024. Cette révision concerne les services suivants :
- Culture,
- Enfance et Jeunesse,
- Piscine,
- Cimetière,
- Location de salles,
- Autres services divers.
Pour les tarifs prenant en compte le Quotient Familial, une progressivité accrue des seuils est prévue pour les tranches supérieures à celles concernées par les dispositions LéA de la CAF. Ainsi, un nombre moins important de familles sera concerné par les tarifs les plus élevés.
Il est aussi précisé que, concernant les tarifs relatifs aux événements et aux activités culturelles, une reconduction globale des tarifs précédemment en vigueur est proposée, compte tenu des événements qui ont touché les principaux équipements culturels municipaux en 2023 et en 2024.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’actualisation des grilles tarifaires des services municipaux conformément au recueil présenté en annexe, et de les rendre applicables à compter du 1er septembre 2024,
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et signer tout acte ou document permettant la bonne application desdits tarifs. ANNEXE :
RECUEIL GÉNÉRAL
DES TARIFS DES
SERVICES MUNICIPAUX
[Adopté] en conseil municipal le 20 juin 2024
Applicable au 1er septembre 2024 INDEX
I. CULTURE
Spectacles et événements culturels
Stages de pratique artistique et classes de maître
Bibliothèque
Conservatoire de musique
Studios de répétition et d’enregistrement
II. ENFANCE ET JEUNESSE
Pause méridienne avec restauration
Autres temps périscolaires
Mercredis récréatifs
Accueil de loisirs vacances
Séjours vacances
M’Café
III. PISCINE
IV. CIMETIÈRE
V. LOCATION DE SALLES
VI. AUTRES SERVICES DIVERS
Intervention en reprise des désordres ou nuisances sur l’espace public, de dégradation sur les biens meubles ou immeubles du patrimoine municipal
Clés ou badges d’accès
Impressions et copies
Duplicata de livret de famille
Banque d’images CULTURE
Spectacles et événements culturels
Certains spectacles ou événements culturels organisés par la Ville peuvent être gratuits pour l’ensemble des publics.
En dehors de ces cas de gratuité, chaque spectacle ou événement est classé préalablement (au regard du type de spectacle, de son coût et du type de public attendu) dans l’une des 7 catégories suivantes (A à F et Projection), permettant de définir les tarifs TTC appliqués aux différents spectateurs. La dernière ligne de la grille concerne les événements et spectacles qui se déroulent au Trait d’Union.
Monsois Extérieur Monsois Extérieur
A 28 € 35 € 30 € 20 € 23 €
B 18 € 25 € 20 € 10 € 13 €
C 14 € 21 € 16 € 9 € 11 €
D 10 € 15 € 12 € 8 € 9 €
E 7 € 10 € 8 € 5 € 6 €
F 5 € 8 € 6 € 3 € 4 €
Projection 3 € 3 € 3 € Gratuit Gratuit
Trait d'Union 3 € 8 € 6 € 3 € 4 €
Catégorie Tarif réduit Tarif Adulte Tarif Moins de 12 ans
Le tarif réduit bénéficie aux mineurs, étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux sur présentation d’un justificatif de moins d’un an.
La gratuité est consentie pour les enfants de moins de 3 ans (hors spectacles Jeune
Public dédiés à la petite enfance), ainsi que les invités des partenaires et des
compagnies ou productions accueillies.
Un tarif de groupe (associations, établissements, écoles…) peut être accordé à partir
de 10 personnes, avec une réduction de 10 % sur le tarif normalement applicable.
Dans le cadre des actions culturelles mises en place, la Ville conserve la possibilité de
réserver des places à tarif réduit voire gratuites pour des publics ciblés. CULTURE
Stages de pratique artistique et classes de maître
> La Ville organise, lors des petites vacances scolaires (hors vacances de Noël), des stages de pratiques artistiques à destination des enfants et adolescents : cirque, théâtre d’ombre, slam, beat-box, théâtre d’objet, magie, ateliers « voix/micro », danse hip-hop...
La tarification applicable s’appuie sur le Quotient Familial, selon la grille suivante :
Tranche Quotient familial Tarif TTC par heure
T1 0 à 300
T2 301 à 369
T3 370 à 430
T4 431 à 460
T5 461 à 499
T6 500 à 570
T7 571 à 600
T8 601 à 640
T9 641 à 700
T10 701 à 810 2,15 €
T11 811 à 1000 2,50 €
T12 1001 à 1250 2,65 €
T13 1251 et + 3,20 €
4,50 € Exterieur
0,50 €
0,85 €
1,10 €
> Il est également organisé périodiquement des classes de maître (ou
« masterclasses ») théoriques associées à des ateliers techniques, sur des
thématiques autour de la pratique musicale et instrumentale.
La tarification applicable est la suivante :
Monsois Extérieur
3h - ½ journée 5 € 8 €
6h - Journée 10 € 15 €
Tarif TTC Durée CULTURE
Bibliothèque
> Le tarif de l’adhésion annuelle à la bibliothèque est fixé selon le tableau suivant :
Monsois Extérieur
Enfants et adolescents (0 à 17 ans) Gratuit
Adultes 8 €
Etudiants de moins de 26 ans,
bénéficiaires des minimas sociaux
Assistantes maternelles,
collectivités, crèches, écoles
Catégorie Tarif annuel
Gratuit
18 €
5 €
> Les cas de retard dans la restitution des documents empruntés ne donnent pas lieu à facturation, mais à la suspension temporaire des possibilités de prêt.
> En cas de perte ou de détérioration de sa carte personnelle, l’usager pourra obtenir une nouvelle carte moyennant le versement de la somme de 1 €.
> Il arrive à la bibliothèque d’organiser une braderie de livres, afin de céder ses livres retirés des collections (livres ne pouvant être réparés, livres vieillissants ou doublons…). Dans ce cadre, le tarif unique de 1 € par document est appliqué, sans autre distinction. CULTURE
Conservatoire de musique
La tarification appliquée par le conservatoire de musique est déclinée suivant le cycle de formation et s’appuie sur le Quotient Familial.
> Le tarif annuel est fixé selon le tableau suivant :
Tranche Quotient familial Cycle éveil Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3
T1 0 à 500 33,60 € 56,70 € 67,20 € 78,80 €
T2 501 à 750 46,40 € 80,20 € 90,70 € 102,30 €
T3 751 à 1000 58,30 € 103,90 € 115,50 € 127,20 €
T4 1001 à 1500 70,30 € 128,90 € 140,60 € 152,30 €
T5 1501 à 2000 89,90 € 155,20 € 178,70 € 190,50 €
T6 2001 à 2500 103,20 € 180,60 € 217,20 € 229,00 €
T7 2501 et + 121,00 € 205,20 € 253,80 € 265,70 €
121,00 € 205,20 € 253,80 € 265,70 € Exterieur
Une réduction est consentie pour les familles inscrivant plus d’une personne à l’école de musique, soit 10 € de réduction pour le deuxième inscrit et 20 € de réduction par personne supplémentaire à partir du troisième inscrit.
> Les « ateliers » (musique de chambre, ensembles instrumentaux, atelier Jazz) sont inclus dans le coût du cycle où l’élève est inscrit, ou facturés 90 € pour l’année quelle que soit la tranche, si l’élève n’est plus inscrit dans un cycle de formation.
> L’inscription à la pratique d’un instrument supplémentaire est calculée sur la base de 80 % du tarif de la pratique d’un premier instrument.
> Des frais d’inscription administratifs, à hauteur de 30 € par famille, sont également dus dès la remise du dossier d’inscription. Ils ne concernent pas les élèves inscrits en liste d’attente.
> Le conservatoire propose également aux élèves, pendant leurs trois premières années d’apprentissage, la location d’un instrument, suivant les disponibilités du parc instrumental de l’établissement. Cette location est modulée de la façon suivante : 30 € la première année, 60 € la deuxième et 100 € la troisième. CULTURE
Studios de répétition et d’enregistrement
Les studios de répétitions et d’enregistrement proposent un service de mixage du son complétant les prestations liées à l’enregistrement.
La tarification TTC applicable est la suivante, en fonction des usages :
> Répétition
Modalités Studios Belvédère Monsois Extérieur Monsois Extérieur
Tarif horaire « occasionnel » 9 € 13 € 16 € 26 €
Tarif avec engagement
sur au moins 1 trimestre
d’au moins 30 heures
8 € 11 € 13 € 21 €
> Enregistrement
Durée Monsois Extérieur
Demi-journée 126 € 158 €
Journée (8h) 210 € 262 €
Ces tarifs comprennent la mise à disposition du studio blanc (35 m²) ainsi que la présence permanente de l’ingénieur du son. Si l’enregistrement nécessitait la mise à disposition de studios supplémentaires ou du plateau, cela serait facturé selon la grille tarifaire suivante :
Espace Monsois Extérieur ½ journée Journée ½ journée Journée
Studio noir : 20 m² 13 € 21 € 16 € 26 € Belvédère : 100 m² 26 € 42 € 32 € 53 € Plateau : 170 m² 63 € 105 € 79 € 126 €
> Mixage
Les tarifs de mixage comprennent le traitement complet des pistes : nettoyage, recalage rythmique, égalisation, traitements dynamiques, spécialisation, effets et pré- mastering ou mastering digital. Ils s’adaptent en fonction du nombre de pistes à traiter (une piste = un micro = un instrument). Pour un projet jusqu’à 8 pistes :
Monsois Extérieur
1 titre : 42 € 63 € 2 titres : 35 €/titre 53 €/titre 3 titres : 32 €/titre 47 €/titre EP (entre 4 et 6
titres) :
27 €/titre 42 €/titre
Album (+ de 6 titres) : 24 €/titre 37 €/titre
Pour un projet jusqu’à 24 pistes :
Monsois Extérieur
1 titre : 57 € 84 € 2 titres : 48 €/titre 74 €/titre 3 titres : 42 €/titre 63 €/titre EP (entre 4 et 6 titres) : 38 €/titre 58 €/titre Album (+ de 6 titres) : 35 €/titre 53 €/titre
Pour un projet au-delà de 24 pistes :
Monsois Extérieur
1 titre : 69 € 105 € 2 titres : 63 €/titre 95 €/titre 3 titres : 59 €/titre 89 €/titre EP (entre 4 et 6 titres) : 57 €/titre 84 €/titre Album (+ de 6 titres) : 48 €/titre 79 €/titre
> Options
Des options peuvent également être proposées, selon les tarifs ci-dessous :
- Edition seule : 15 € /titre,
- Sans mastering : 10 € /titre,
- Correction de tonalité et rajouts d’effets : 15 € de l’heure,
- Triggers sur batterie : 15 € /titre,
- CD Master ou fichier DDP : 20 €,
- Forfait « Enregistrement de répétition » - prise live, mixé en direct, sans retouche a posteriori : 60 € /session de 3 heures (en supplément des heures de répétitions réservées).
Une fois le mixage réalisé, deux modifications sont offertes si nécessaire. Au-delà, toute modification supplémentaire sera facturée 10 €. ENFANCE ET JEUNESSE
Pause méridienne avec restauration
La tarification applicable aux familles pour une participation à la pause méridienne et à la restauration scolaire dans les restaurants scolaires monsois est la suivante :
Tranche Quotient Familial Tarif
T1 0 à 315 0,50 €
T2 316 à 387 0,80 €
T3 388 à 452 1,15 €
T4 453 à 483 1,50 €
T5 484 à 524 1,85 €
T6 525 à 600 2,40 €
T7 601 à 672 3,00 €
T8 673 à 735 3,60 €
T9 736 à 900 3,90 €
T10 901 à 1130 4,25 €
T11 1131 à 1420 4,45 €
T12 1421 à 1750 4,85 €
T13 1751 et + 4,95 €
5,50 € Extérieur
Le tarif « Extérieur » n’est pas applicable :
- aux enfants inscrits en classe UP2A ou ULIS, quelle que soit leur commune d’habitation, leurs parents n’ayant pas la liberté de choisir le lieu de scolarisation ; - dès lors que l’un au moins des représentants légaux de l’enfant est domicilié dans la commune.
En cas d’absence de réservation préalable des repas et conformément au règlement intérieur du service, le tarif facturé à la famille pour chaque repas pris non réservé est revalorisé de 50 % par rapport au tarif qui leur serait applicable au regard de leur Quotient Familial.
Dans le cadre d’un Projet d'Accueil Individualisé (PAI), des enfants peuvent être accueillis et encadrés sur le temps de la pause méridienne sans consommation d’un repas fourni par la Ville. A ce titre, le tarif correspondant est fixé à 50 % du tarif qui leur serait applicable au regard de leur Quotient Familial.
La Ville se réserve la possibilité d’appliquer temporairement le tarif de la Tranche 1 à des familles justifiant de nécessités économiques et sociales particulières (situation précaire non prise en compte dans les calculs CAF, enfants confiés à des familles d’accueil par l'Aide sociale à l'enfance...), sur fourniture de justificatifs et après instruction de la demande par les services du CCAS.
Un tarif unique de 5 € par repas est applicable aux adultes autorisés à réserver et consommer un repas dans le cadre d’un restaurant scolaire (personnel Education Nationale, agents Ville ou CCAS, membres du conseil d’école...). ENFANCE ET JEUNESSE
Autres temps périscolaires
La Ville a conventionné avec la CAF du Nord, dans le cadre du dispositif LéA (Loisir équitable et Accessible). Dans ce cadre, un tarif maximum a été prédéfini pour les tranches de Quotient Familial comprises entre 0 et 700, et le montant des participations liées à l’activité est dissocié des éventuelles participations supplémentaires (repas, sorties, goûter…), qui sont obligatoires sauf en cas de PAI.
A titre indicatif, les coûts détaillés relatifs aux temps périscolaires sont les suivants :
Tranche Quotient Familial Coût de l'heure d'activité Coût du goûter
T1 0 à 315
T2 316 à 369
T3 370 à 452
T4 453 à 499
T5 500 à 524
T6 525 à 700 0,60 €
T7 701 à 735 0,65 €
T8 736 à 900 1,25 € 0,55 €
T9 901 à 1130 1,45 € 0,65 €
T10 1131 à 1420 1,55 € 0,80 €
T11 1421 à 1750 1,70 € 0,90 €
T12 1751 et + 1,75 € 1,00 €
0,45 €
0,33 €
0,25 € 0,17 €
0,28 €
> En application de ces coûts détaillés (les montants étant arrondis au centime d’euro inférieur le cas échéant), la tarification applicable aux familles pour une participation aux temps périscolaires dans les écoles monsoises (sauf Le Petit Prince) est la suivante :
Tranche Quotient Familial
Garderie
du matin
(1h30)
Garderie du
soir (1h30
avec goûter)
Garderie du
soir (2h30
avec goûter)
T1 0 à 315 0,37 €
T2 316 à 369 0,37 €
T3 370 à 452 0,37 €
T4 453 à 499 0,67 €
T5 500 à 524 0,67 €
T6 525 à 700 0,90 € 1,23 € 1,83 €
T7 701 à 735 0,98 € 1,31 € 1,96 €
T8 736 à 900 1,88 € 2,43 € 3,68 €
T9 901 à 1130 2,18 € 2,83 € 4,28 €
T10 1131 à 1420 2,33 € 3,13 € 4,68 €
T11 1421 à 1750 2,55 € 3,45 € 5,15 €
T12 1751 et + 2,63 € 3,63 € 5,38 €
0,55 €
0,96 €
0,80 €
1,41 € > Considérant la délibération 7/1 du 9 février 2023 modifiant les horaires de l’école maternelle Le Petit Prince, une tarification distincte est applicable aux élèves de cet établissement bénéficiant de temps périscolaires :
Tranche Quotient Familial
Garderie
du matin
(1h40)
Garderie du
soir (1h20
avec goûter)
Garderie du
soir (2h20
avec goûter)
T1 0 à 315
T2 316 à 369
T3 370 à 452
T4 453 à 499
T5 500 à 524
T6 525 à 700 1,00 € 1,13 € 1,73 €
T7 701 à 735 1,08 € 1,19 € 1,84 €
T8 736 à 900 2,08 € 2,21 € 3,46 €
T9 901 à 1130 2,41 € 2,58 € 4,03 €
T10 1131 à 1420 2,57 € 2,86 € 4,41 €
T11 1421 à 1750 2,82 € 3,16 € 4,86 €
T12 1751 et + 2,91 € 3,33 € 5,08 €
0,42 € 0,50 € 0,75 €
0,75 € 0,88 € 1,33 €
> Pour les élèves scolarisés en école élémentaire, une tarification horaire identique à celle du coût de l’heure d’activité de garderie est applicable aux heures dites d’« études surveillées », lorsqu’elles sont pratiquées dans l’établissement. ENFANCE ET JEUNESSE
Mercredis récréatifs
La Ville a conventionné avec la CAF du Nord, dans le cadre du dispositif LéA (Loisir équitable et Accessible). Dans ce cadre, un tarif maximum a été prédéfini pour les tranches de Quotient Familial comprises entre 0 et 700, et le montant des participations liées à l’activité est dissocié des éventuelles participations supplémentaires (repas, sorties…), qui sont obligatoires, sauf en cas de PAI.
A titre indicatif, les coûts détaillés relatifs aux Mercredis récréatifs sont les suivants :
Tranche Quotient Familial
Coût de l'heure
d'activité pour le
mercredi journée
Coût du repas
Coût de l'heure
d'activité pour la
garderie et péricentre
T1 0 à 315 0,19 € 0,50 €
T2 316 à 369 0,22 €
T3 370 à 387 0,23 €
T4 388 à 452 0,24 € 1,15 €
T5 453 à 483 0,26 € 1,50 €
T6 484 à 499 0,32 €
T7 500 à 524 0,33 €
T8 525 à 600 0,40 € 2,40 €
T9 601 à 630 0,45 €
T10 631 à 672 0,48 €
T11 673 à 700 0,50 €
T12 701 à 735 0,51 € 0,65 €
T13 736 à 900 0,60 € 3,90 € 1,25 €
T14 901 à 1130 0,73 € 4,25 € 1,45 €
T15 1131 à 1420 0,86 € 4,45 € 1,55 €
T16 1421 à 1750 1,00 € 4,85 € 1,70 €
T17 1751 et + 1,10 € 4,95 € 1,75 €
0,80 €
1,85 €
3,00 €
3,60 €
0,25 €
0,45 €
0,60 €
> En application de ces coûts détaillés (les montants étant arrondis au centime d’euro inférieur le cas échéant), la tarification applicable aux familles pour une participation aux Mercredis récréatifs est la suivante :
Tranche Quotient Familial Tarif journalier (8h) avec repas Tarif mercredi matin (3h) sans repas Garderie matin (2h) Garderie soir (2h)
T1 0 à 315 2,00 €
T2 316 à 369 2,56 €
T3 370 à 387 2,64 €
T4 388 à 452 3,07 €
T5 453 à 483 3,58 €
T6 484 à 499 4,41 €
T7 500 à 524 4,49 €
T8 525 à 600 5,60 €
T9 601 à 630 6,60 €
T10 631 à 672 6,84 €
T11 673 à 700 7,60 €
T12 701 à 735 7,68 € 1,95 € 1,30 € 1,30 €
T13 736 à 900 8,70 € 3,75 € 2,50 € 2,50 €
T14 901 à 1130 10,09 € 4,35 € 2,90 € 2,90 €
T15 1131 à 1420 11,33 € 4,65 € 3,10 € 3,10 €
T16 1421 à 1750 12,85 € 5,10 € 3,40 € 3,40 €
T17 1751 et + 13,75 € 5,25 € 3,50 € 3,50 €
1,80 €
0,50 €
0,90 €
1,20 €
0,50 €
0,90 €
1,20 €
0,75 €
1,35 € ENFANCE ET JEUNESSE
Accueil de loisirs vacances
La Ville a conventionné avec la CAF du Nord, dans le cadre du dispositif LéA (Loisir équitable et Accessible). Dans ce cadre, un tarif maximum a été prédéfini pour les tranches de Quotient Familial comprises entre 0 et 700. Concernant ce service municipal, le coût du repas est inclus dans le tarif d’activité.
A titre indicatif, les coûts détaillés relatifs aux Accueils de loisirs vacances sont les suivants :
Tranche Quotient Familial Coût de l'heure d'activité en journée Coût de l'heure d'activité pour la garderie
T1 0 à 315 0,215 €
T2 316 à 369 0,246 €
T3 370 à 387 0,256 €
T4 388 à 452 0,263 €
T5 453 à 483 0,308 €
T6 484 à 499 0,366 €
T7 500 à 524 0,376 €
T8 525 à 600 0,473 €
T9 601 à 630 0,535 €
T10 631 à 672 0,575 €
T11 673 à 700 0,595 €
T12 701 à 735 0,605 € 0,65 €
T13 736 à 900 0,716 € 1,25 €
T14 901 à 1130 0,870 € 1,45 €
T15 1131 à 1420 1,020 € 1,55 €
T16 1421 à 1750 1,179 € 1,70 €
T17 1751 et + 1,240 € 1,75 €
0,60 €
0,25 €
0,45 €
> En application de ces coûts détaillés (les montants étant arrondis au centime d’euro inférieur le cas échéant), la tarification applicable aux familles pour une participation aux Accueils de loisirs vacances est la suivante :
Tranche Quotient Familial Tarif journalier (8h) avec repas Garderie matin (1h30) Garderie soir (1h30)
T1 0 à 315 1,72 €
T2 316 à 369 1,97 €
T3 370 à 387 2,05 €
T4 388 à 452 2,10 €
T5 453 à 483 2,46 €
T6 484 à 499 2,93 €
T7 500 à 524 3,01 €
T8 525 à 600 3,78 €
T9 601 à 630 4,28 €
T10 631 à 672 4,60 €
T11 673 à 700 4,76 €
T12 701 à 735 4,84 € 0,98 € 0,98 €
T13 736 à 900 5,73 € 1,88 € 1,88 €
T14 901 à 1130 6,96 € 2,18 € 2,18 €
T15 1131 à 1420 8,16 € 2,33 € 2,33 €
T16 1421 à 1750 9,43 € 2,55 € 2,55 €
T17 1751 et + 9,95 € 2,63 € 2,63 €
0,90 € 0,90 €
0,37 € 0,37 €
0,67 € 0,67 € ENFANCE ET JEUNESSE
Séjours vacances
La Ville a conventionné avec la CAF du Nord, dans le cadre du dispositif LéA (Loisir équitable et Accessible). Dans ce cadre, un tarif maximum a été prédéfini pour les tranches de Quotient Familial comprises entre 0 et 700, et le montant des participations liées à l’activité est dissocié des éventuelles participations supplémentaires (repas, sorties…), qui sont obligatoires, sauf en cas de PAI.
A titre indicatif, les coûts détaillés relatifs aux Séjours vacances sont les suivants :
Tranche Quotient Familial Coût de l'heure d'activité en journée Coût des repas (par jour)
T1 0 à 315 0,215 € 1,28 €
T2 316 à 369 0,246 €
T3 370 à 387 0,256 €
T4 388 à 452 0,263 € 1,60 €
T5 453 à 483 0,308 € 1,75 €
T6 484 à 499 0,366 €
T7 500 à 524 0,376 €
T8 525 à 600 0,473 € 2,49 €
T9 601 à 630 0,535 € 2,53 €
T10 631 à 672 0,575 € 3,07 €
T11 673 à 700 0,595 €
T12 701 à 735 0,605 €
T13 736 à 900 0,716 € 4,07 €
T14 901 à 1130 0,870 € 4,46 €
T15 1131 à 1420 1,020 € 4,55 €
T16 1421 à 1750 1,179 € 4,95 €
T17 1751 et + 1,250 € 6,00 €
3,76 €
1,49 €
2,04 €
> En application de ces coûts détaillés (les montants étant arrondis au centime d’euro inférieur le cas échéant et la facturation réalisée à la semaine), la tarification applicable aux familles pour une participation aux Séjours vacances est la suivante :
Tranche Quotient Familial Tarif journalier (10h) avec repas
T1 0 à 315 3,43 €
T2 316 à 369 3,95 €
T3 370 à 387 4,05 €
T4 388 à 452 4,23 €
T5 453 à 483 4,83 €
T6 484 à 499 5,70 €
T7 500 à 524 5,80 €
T8 525 à 600 7,22 €
T9 601 à 630 7,88 €
T10 631 à 672 8,82 €
T11 673 à 700 9,71 €
T12 701 à 735 9,81 €
T13 736 à 900 11,24 €
T14 901 à 1130 13,16 €
T15 1131 à 1420 14,75 €
T16 1421 à 1750 16,74 €
T17 1751 et + 18,50 € ENFANCE ET JEUNESSE
M’Café
Pour participer aux activités proposées aux adolescents par le M’Café, les jeunes ou leur famille doivent acquérir des « Bons Loisirs Adolescents » (BLA). Leur coût unitaire est fonction du Quotient Familial.
La tarification applicable est la suivante :
Tranche Quotient Familial Tarif pour 1 BLA
T1 0 à 369 1,00 €
T2 370 à 499 1,50 €
T3 500 à 700 1,80 €
T4 701 à 810 2,00 €
T5 811 à 1000 2,20 €
T6 1001 à 1250 2,50 €
T7 1251 et + 2,70 €
Le nombre de BLA correspondant à chacune des activités proposées est défini par décision du Maire, en fonction des 7 catégories suivantes :
Forfait accueil libre pour l’année scolaire (périscolaire)
Accueil libre vacances scolaire demi-journée
Sortie à la demi-journée
Sortie à la journée complète
Stage de découverte
Soirée/événementiel (périscolaire)
Séjour-projet (périscolaire) PISCINE
La tarification est fixée selon le tableau suivant :
Catégorie Type d'usager ou de pratique Monsois Extérieur
Adulte 3,15 € 3,45 €
Moins de 18 ans 2,10 € 2,30 €
Moins de 4 ans
Adulte 25,20 € 27,60 €
Moins de 18 ans 18,90 € 20,70 €
Accueils de loisirs Gratuit 2,30 €
Ecoles Gratuit 2,50 €
Collèges, lycées 2,00 € 2,50 €
Aquagym 6,30 € 6,90 €
Aquabike 10,50 € 11,50 €
Bébés nageurs (pour 1 enfant
et 1 à 2 accompagneurs) 7,00 € 9,00 €
Aquagym 52,50 € 57,50 €
Aquabike 84,00 € 92,00 €
Adulte 6,30 € 6,90 €
Enfant (pour l'année) 42,00 € 138,00 €
26,25 € 30,00 €
Ligne d'eau (pour 1h) 63,00 € 69,00 €
Petit bassin (pour 1h) 130,00 € 140,00 €
Forfaits Mini-stages
Location
Jeton de casier, à l'unité 1,00 €
Gratuit
Abonnement
(10 entrées)
Entrées
groupes
Activités
à l'unité
Entrée
à l'unité
Abonnement
aux activités
Leçons
Les adultes accompagnant des personnes en situation de handicap bénéficient de la gratuité de leur entrée à l’unité. CIMETIÈRE
La tarification des concessions et autres interventions liées aux opérations funéraires est fixée selon les tableaux suivant :
15 ans 30 ans 50 ans 15 ans 30 ans 50 ans Perpetuelle
Adulte (± 2 m²) 150 € 360 € 970 € 75 € 180 € 485 € 970 €
Enfant (± 1 m²) 60 € 120 € 320 € 30 € 60 € 160 €
Urne cinéraire (± 1 m²) 120 € 270 € 490 € 60 € 135 € 245 € Case de columbarium
(surplaque incluse si prévue) 340 € 520 € 170 € 260 €
Nature de l'emplacement concédé
Redevances / Tarifs TTC
Achat ou renouvellement Superposition ou juxtaposition
Tarif TTC
20 €
20 €
jusqu'à 30 jours 40 €
par jour suppl. 5 € Droits de caveau provisoire
Autres interventions
Cérémonie civile (dépôt de cercueil)
Vacation de police LOCATIONS DE SALLES
> Les salles municipales sont mises à disposition gratuitement aux associations dans le cadre de leurs activités courantes, régulières et conformes à leur objet (pratique, entraînement, compétition...) ainsi que pour tenir leur assemblée générale annuelle.
> En dehors de ces utilisations et pour les autres types d’usagers, la tarification hors taxe des locations de salles municipales est fixée selon le tableau suivant :
Monsois Extérieur Monsois Extérieur Monsois Extérieur Monsois Extérieur
Salle des fêtes du Fort 2 000 € 3 500 € 250 € 2 500 € 2 500 € 3 000 € 3 000 € 4 000 €
Marie Curie 720 € 1 440 € 120 € 960 € 960 € 1 200 € 1 200 € 1 680 €
La Briqueterie (Baroeul) 300 € 600 € 80 € 400 € 400 € 500 € 500 € 700 €
La Terrasse 240 € 480 € 40 €* 320 € 320 € 400 € 400 € 560 €
Les Franciscaines 240 € 480 € 40 €* 320 € 320 € 400 € 400 € 560 €
Les Sarts 240 € 480 € 40 €* 320 € 320 € 400 € 400 € 560 €
Gabriel Pagnerre 120 € 360 € 40 €* 200 € 280 € 280 € 280 € 440 €
Boum 180 € 360 € 30 €* 240 € 240 € 300 € 300 € 420 €
Le Tape Autour (Baroeul) 180 € 360 € 30 €* 240 € 240 € 240 € 300 € 420 €
Sac au Dos (Baroeul) 25 €* 75 € 75 € 125 € 125 € 225 €
La Fermette (Baroeul) 90 € 180 € 15 €* 120 € 120 € 150 € 150 € 210 €
Le Trait d'Union (Fort) 90 € 495 € 495 € 585 € 585 € 765 €
Salle d'exposition (Fort) 90 € 495 € 495 € 585 € 585 € 765 €
Polyèdre 800 € 800 € 1 000 € 1 000 € 1 400 €
700 € 700 € 900 € 900 € 1 250 € Sport Autre équipement sportif (sauf piscine)
Salle / Espace
480 € 2 880 € 2 880 € 3 360 € 3 360 € 4 320 €
Polyvalence
Allende
Activité culturelle
Catégorie Particulier Association Organisme public Entreprise
* : Pour ces 8 tarifs, le nettoyage par les services de la Ville après utilisation n’est pas inclus. Une prestation de nettoyage est proposée en option, au tarif unique de 60 €.
En cas de location d'une même salle par la même personne physique ou morale plusieurs jours de suite, une réduction de 40 % est appliquée sur le tarif dû au titre du 2e jour et des jours suivants.
Uniquement pour la salle des fêtes du Fort :
- la location est possible en semaine, avec une réduction de 20 % sur le tarif indiqué dans le tableau ci-dessus,
- un chèque de caution de 1 000 € est demandé aux particuliers et aux entreprises, afin de garantir le respect du règlement d’utilisation des lieux. Le chèque de caution sera restitué, sauf en cas de non-respect (il sera alors intégralement encaissé).
> Dans le cas de la location d’équipements sportifs municipaux par le Département du Nord et à l’usage d’élèves des collèges, un tarif de 12 € par heure d’utilisation effective est appliqué, dans le cadre des quotas horaires prévus annuellement par le Département. En cas de dépassement de ces quotas, un tarif de 4 € par heure sera appliqué. AUTRES SERVICES DIVERS
> Intervention en reprise des désordres ou nuisances sur l’espace public, de dégradation sur les biens meubles ou immeubles du patrimoine municipal
Cette grille de tarification permet de refacturer à des tiers, lorsqu’ils sont identifiés par
tout moyen dont disposent les services municipaux (y compris le service de police
municipale), les impacts financiers pour la commune de comportements relevant
d’incivilités, que la collectivité n’a pas à subir en lieu et place de ceux qui les
occasionnent : salissures, dépôts sauvages, tags et affichage illicite, animaux
errants, défauts d’entretien impactant l’espace public ou défauts de mise en sécurité
de chantiers, dégradation volontaire de mobilier urbain, de biens de toute nature, de
bâtiments ou équipements municipaux (parties extérieures et intérieures)...
Ces montants sont révisés annuellement au 1er janvier, sur la base des évolutions de
la valeur du point d’indice servant de base au calcul du traitement des agents de la
fonction publique intervenues au cours de l’année écoulée.
A la date d’application du présent recueil, la refacturation prévue correspond aux
montants suivants :
Type d’intervention Tarif horaire
Agent d’exécution 37,21
Agent de maîtrise ou technicien 90,37
Camionnette avec chauffeur 53,16
Camion poids lourd avec chauffeur 74,42
Tractopelle avec chauffeur 95,69
Il est imposé un minimum de facturation d’une heure pour toute intervention, même
d’une durée moindre.
Par ailleurs, ces montants seront revalorisés à hauteur de 50 % si, en raison de son
urgence, l’intervention des services municipaux devait être diligentée en dehors de
leurs jours et heures de fonctionnement habituels (nuit, week-end, jours fériés).
Dans le cas où les services municipaux ne seraient pas en capacité de réparer les
dommages causés par un tiers sur un bien meuble ou immeuble de la commune et
se trouveraient donc dans l’obligation de faire appel à l’intervention d’une entreprise
extérieure, ou en cas de perte d’un bien meuble, il sera refacturé au tiers identifié le
montant exact de la prestation de remise en état ou de remplacement rendue
nécessaire. > Clé ou badge d’accès
En cas de détérioration ou de perte d’une clé ou badge d’accès confié à un tiers par les services municipaux, la tarification suivante sera appliquée :
Clé simple 15 €
Badge ou clé sécurisée 150 €
En cas de clé ou badge spécifique nécessitant l’intervention d’une entreprise spécialisée, il sera refacturé au tiers le montant exact de la prestation de réparation ou de reproduction.
> Impressions et copies
Dans le cadre du traitement administratif des demandes, les services municipaux peuvent être amenés à réaliser des impressions ou copies de documents fournis par les administrés (qui restent libres de refuser la réalisation de copies par leur interlocuteur). Il ne s’agit en aucun cas d’un droit de photocopie alloué aux demandeurs, qui ne peuvent pas prendre l’initiative de la demande. Les copies sont réalisées pour le strict besoin du traitement administratif du dossier.
Par ailleurs, les services municipaux peuvent être sollicités pour la fourniture de documents imprimés dans le cadre de divers usages (archives, bibliothèque...) ou encore dans le cadre de l’accès aux documents administratifs.
Enfin, il peut être sollicité par les associations auprès des services municipaux, la production d’impressions et copies de documents relatifs à des activités ou événements. La Ville est libre de consentir ces impressions à titre gracieux si elle estime que ces documents relèvent d’une information de service public (et notamment en cas de co-organisation par ses soins), ou de demander l’application d’un tarif de reproduction.
Pour l’ensemble de ces situations et en fonction du caractère réalisable ou non de la demande, la grille tarifaire applicable est la suivante :
Coût d’impression ou copie noir et blanc, par
face :
- format A4 0,15 €
- format A3 0,30 €
Coût d’impression ou copie couleur, par face :
- format A4 0,50 €
- format A3 0,80 € > Duplicata de livret de famille
Conformément aux dispositions législatives en la matière, la fourniture du livret de famille est gratuite, ainsi que celle du premier duplicata lorsqu’il est demandé.
A compter du second duplicata pour une même famille, un tarif de 15 € par exemplaire est facturé, ce montant couvrant la fourniture du document ainsi que son expédition par voie postale.
> Banque d’images
En cas de demande de fourniture et d’obtention de droits de reproduction d’une image propriété de la commune (photographies, illustrations...), le tarif unique de 5 € par image est appliqué. En aucun cas, cette cession de droits de reproduction n’exonère l’acheteur du respect intégral des droits de propriété artistique, d’exploitation commerciale et de l’ensemble des droits des tiers, identifiables ou non. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
1/6 – ACTUALISATION DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC APPLICABLES AU 1er SEPTEMBRE 2024
En application des articles L.2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), de l’article L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L.113-2 du Code de la Voirie Routière, toute occupation ou utilisation privative du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation et donne lieu au paiement d’une redevance.
Certaines autorisations d’occupations ou d’utilisations sont cependant exclues de ce principe et peuvent être délivrées gratuitement :
- lorsque l'occupation ou l'utilisation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous,
- lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même,
- lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer l'exercice des missions des services de l'Etat chargés de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics ou du contrôle aux frontières dans les aéroports, les ports et les gares,
- lorsque l'occupation ou l'utilisation permet l'exécution de travaux relatifs à une infrastructure de transport public ferroviaire ou guidé.
L'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut également être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
De plus, lorsque l'occupation du domaine public est autorisée par un contrat de la commande publique ou qu'un titre d'occupation est nécessaire à l'exécution d'un tel contrat, les modalités de détermination du montant de la redevance mentionnée au premier alinéa sont fonction de l'économie générale du contrat. Lorsque ce contrat s'exécute au seul profit de la personne publique, l'autorisation peut être délivrée gratuitement.
Les marchés d’approvisionnement font l’objet d’une réglementation et d’une tarification spécifique dans le cadre d’une Délégation de Service Public et ne sont, par conséquent, pas régis par les dispositions de la présente délibération.
En application de l’article L.2125-1-1 du CG3P, peuvent également être accordées à titre gratuit les autorisations d'occupation temporaire du domaine public communal lorsqu'elles sont sollicitées au bénéfice de personnes morales de droit public ou de personnes privées qui participent au développement de la nature en ville et répondent à un objectif d'intérêt public en installant et entretenant des dispositifs de végétalisation. Enfin, la loi du 15 avril 2024 a créé dans ce même Code un nouvel article L.2125-1-2, applicable depuis le 17 avril 2024, disposant que l'organe délibérant de la commune peut décider de délivrer, à titre gratuit, les autorisations d'occupation temporaire du domaine public communal sollicitées par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Par ailleurs, il peut être accordé à titre gratuit des autorisations d’occupation temporaire du domaine public communal lorsque lesdites autorisations sont rendues nécessaires pour la mise en œuvre de projet d’intérêt général relatif au Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU) ou de toutes autres démarches menées par la collectivité ou un acteur public ou investi d’une mission de service public. Ces dispositions ne sont pas de droit et relèvent de l’appréciation circonstanciée de la Ville.
Pour les différents cas d’occupation du domaine public à des fins commerciales, les montants de redevance appliqués par la Ville n’ont pas évolué depuis 8 à 15 ans. Il semble donc opportun de réévaluer ces derniers et de prendre en compte des situations non prévues précédemment, afin de se mettre en conformité avec les dispositions précitées.
Il est toutefois proposé d’exonérer de droits de place les occupations à caractère commercial intégrées dans toutes manifestations d’intérêt général à caractère culturel, traditionnel, social, sportif et associatif, organisées sur le domaine public, à la demande de la commune ou coorganisées par celle-ci.
Les nouveaux tarifs proposés à compter du 1er septembre 2024 sont repris dans le tableau joint en annexe.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’abroger la délibération 3/1 du 4 février 2016 relative à la tarification de l’occupation du domaine public à des fins commerciales, ainsi que la délibération 11/1 du 18 juin 2009 relative à la révision des tarifs du droit de stationnement des taxis,
- d’approuver les tarifs repris dans le tableau joint en annexe, et de les rendre applicables sur le territoire de la commune pour les autorisations d’occupation du domaine public délivrées à compter du 1er septembre 2024,
- d’inscrire les recettes desdites redevances au budget principal de l’exercice en cours, selon les articles et comptes nature correspondants,
- d’approuver l’application de la gratuité pour les différents cas explicités aux articles L.2125-1 et suivant du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ainsi que pour les cas spécifiques présentés dans la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération. REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC APPLICABLES À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024
Jour Semaine Mois Année
Etals divers et installations de prospection :
- attenante au commerce porteur de la demande 2,50 € 10,00 € 50,00 €
- non attenante à un commerce porteur de la demande 2,50 € 10,00 €
Terrasse (restaurant, café) Par m² 5,00 € 20,00 €
Véhicule équipé pour l’exploitation commerciale de toute nature (foodtruck, glaces...) 15,00 € 60,00 €
Conteneur de récupération (vêtements, livres...) 5,00 € 50,00 €
Distributeur automatique (billets, boissons, pain...), exposition de véhicule 100,00 €
Emplacement pour un vélo en box sécurisé (particuliers autorisés) 36,00 €
Emplacement réservé pour vélo à assistance électrique en libre service (opérateurs agréés par la MEL) 20,00 €
Emplacement réservé pour automobile en autopartage (opérateurs labellisés par la MEL)
- pour 1 à 2 véhicules 250,00 €
- pour 3 à 4 véhicules 150,00 €
- pour 5 véhicules et plus 120,00 €
Emplacement réservé pour taxi (professionnels autorisés à stationner dans la commune) 60,00 €
Camion de déménagement (particulier ou professionnel), benne 5,00 €*
Nacelle, camion-toupie, grue mobile, engin élévateur, compresseur, groupe électrogène 10,00 €
Echaffaudage fixe ou roulant Par ml 0,75 €*
Emprise de chantier, base vie, dépôt de matériaux Par m² 0,75 €*
Tournage d'œuvres audioviduelles :
- occupation du domaine public en extérieur (voirie, parking...) 75,00 €
- occupation du domaine public en intérieur (bâtiments non disponibles à la location) 100,00 €
- fermeture de voie (sous réserve d'accord préalable de l'autorité compétente) Par heure 250,00 €
Par m² 2,50 €
Par emplacement 10,00 €
Frais administratifs pour modification de la demande, à partir de la 2e modification Par modification 20,00 €
Frais administratifs pour la régularisation d'une occupation illicite du domaine public Par dossier 200,00 €
* : Redevance applicable à partir du 2e jour (gratuit le 1er jour)
> Toute fraction de jour, semaine, mois ou année débutée est comptée pour un entier et due en intégralité.
> La superficie ou longueur des installations sera arrondie à l'entier supérieur pour procéder à la facturation.
> Pour les activités commerciales, en cas de décomposition possible de la période d'occupation, le tarif le plus avantageux pour l'occupant est retenu.
Par ml ou m²
Nature ou motif de l'occupation du domaine public Catégorie
Autres
Par engin ou véhicule
en faisant usage
Par emplacement
Mobilités
Travaux
Par journée
Unité de facturation
Redevance applicable selon la durée cumulée
de l'occupation du domaine public
Par emplacement
Activités commerciales
Autre nature ou motif non repris ci-avant ou non assimilables à ceux repris ci-avant,
et n'ayant pas donné lieu à une délibération spécifique du conseil municipal ou décision du Maire
Frais CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
1/7 – ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2025
Vu les articles L.454-39 à L454-77 du Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS), créés par l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023,
Vu la délibération du 18 juin 2009, par laquelle le conseil municipal a institué la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) applicable aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes implantés sur le territoire de la commune de Mons en Barœul,
Considérant que le conseil municipal a la possibilité d’actualiser chaque année avant le 1er juillet les tarifs applicables sur le territoire de la commune, pour une entrée en application à compter du 1er janvier de l’année suivante,
Il convient de confirmer les tarifs de la TLPE applicables pour l’année 2025, conformément aux principes déjà validés lors de l’adoption de la délibération 3/3 du 9 juin 2023.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter à compter du 1er janvier 2025 une grille tarifaire basée (sauf cas d’exonération) sur les tarifs maximaux définis par l’Etat pour une commune de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus :
Descriptif technique du support Tarif 2025 par m², par face et par an
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes à affichage non
numérique et d’une superficie inférieure ou égale à 50 m² 24,40 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes à affichage non
numérique et d’une superficie supérieure à 50 m² 48,80 €
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes à affichage
numérique et d’une superficie inférieure ou égale à 50 m² 52,97 €*
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes à affichage
numérique et d’une superficie supérieure à 50 m² 106,53 €*
Enseignes d’une superficie inférieure ou égale à 12 m² Exonération
Enseignes d’une superficie comprise entre 12,01 et 50 m² 37,10 €
Enseignes d’une superficie supérieure à 50 m² 74,20 € Pour l’application des revalorisations permises par l’Etat sur certaines catégories de supports (marquées * dans le tableau précédent), il est tenu compte, le cas échéant, de l’article L.454-59 du CIBS qui prévoit que l'augmentation annuelle d'un tarif normal de la taxe ne peut excéder 5 € par mètre carré d'un support.
Conformément à l’article L.454-58 du CIBS, l’ensemble des tarifs sera revalorisé annuellement à hauteur des tarifs maximaux applicables en matière de TLPE, sur la base du taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Il est également précisé que les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage ne sont concernés par la perception de la TLPE que lorsque aucune redevance d’occupation du domaine public n’est contractuellement prévue les concernant. Dans le cas où existe une telle redevance, ces dispositifs sont exonérés du paiement de la TLPE, l’article L.2333-6 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant qu’il ne peut être perçu, au titre du même support ou de la même pré-enseigne, à la fois un droit de voirie ou une redevance d’occupation du domaine public et la TLPE.
Le recouvrement de la TLPE se déroule sur la base de l’état précédemment connu par les services municipaux ainsi que des déclarations modificatives établies par les exploitants, qui doivent intervenir dans les deux mois suivant l’installation ou la suppression d’un support publicitaire.
Il est proposé au conseil municipal de fixer, à compter du 1er janvier 2025, les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure selon les conditions reprises ci-avant. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
3/1 – PRÉSENTATION DU BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES OPÉRÉES AU COURS DE L’ANNÉE 2023
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que le bilan annuel des acquisitions et cessions opérées par la commune donne lieu à une délibération du conseil municipal,
Considérant que ce bilan doit ensuite être annexé au Compte Administratif de la commune relatif à l’exercice concerné,
L’année 2023 a donné lieu à plusieurs acquisitions et cessions immobilières, qui sont reprises dans les deux tableaux suivants :
ACQUISITIONS DE LA VILLE DE MONS EN BAROEUL EN 2023
REF. DE
L’ACTE DESIGNATION VENDEUR
REFERENCE(S)
CADASTRALE(S)
SURFACE
CADASTRALE ADRESSE PRIX
DATE
D'ACQUISITION
Décision de
préemption
28/11/2022
Requalification
du Parc
des Sarts
M.
VANWYNSBERGHE AM778 294 m²
5 rue
Marcel Pinchon 116 000 € 24/03/2023
Délib. 3/2 du
23/03/2023 Îlot Pasteur
Mme POPPE,
née PARSY
AD346 + droits
indivis sur AD342 753 m² Rue Pasteur 80 000 € 07/07/2023
Total acquisitions : 196 000 €
CESSION DE LA VILLE DE MONS EN BAROEUL EN 2023
REF. DE
L’ACTE DESIGNATION ACQUEREUR
REFERENCE(S)
CADASTRALE(S)
SURFACE
CADASTRALE ADRESSE PRIX
DATE DE
CESSION
Délib. 3/1 du
23/03/2023
134 de Gaulle
(étages)
SCI Le Goût
du Chiffre AO47 et AO48
70 et 135 m²
(division en
volume)
134 rue du
Général de Gaulle 234 400 € 01/06/2023
Total cessions : 234 400 €
Il est proposé au conseil municipal de valider la présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées au cours de l’année 2023, tel qu’il figure dans les tableaux ci-dessus. 1
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
3/2 – LANCEMENT DU DISPOSITIF « BOX À VÉLOS SÉCURISÉS » ET ADOPTION DE SON RÈGLEMENT INTÉRIEUR
En concordance avec le plan métropolitain des mobilités, la Ville de
Mons en Barœul s’est donnée pour objectif de développer l’usage du vélo en ville. Le réaménagement progressif de l’espace public monsois en faveur des mobilités douces, le déploiement régulier d’arceaux de stationnement, la mise en œuvre des stations de vélo à assistance électrique en libre-service, le renforcement de la couverture V’Lille, et le dispositif d’aide à l’achat de vélos prorogé depuis 2021, en constituent des traductions concrètes.
Dans la même perspective, la Ville a souhaité s’engager dans
l’implantation sur l’espace public d’un dispositif de « Box à vélos sécurisés ». Il s’agit d’une solution de stationnement résidentiel des cycles, permettant aux habitants bénéficiaires d’un emplacement de stationner leur vélo près de chez eux, en toute sécurité et à l’abri des intempéries.
Pour la première vague de déploiement, prévue au cours de l’été
2024, la Ville entend implanter sur le territoire de la commune quatre consignes à vélos, d’une capacité de six engins par box. Les localisations prévues privilégient les quartiers constitués de maisons dites « 1930 » et où ont pu déjà être exprimées des demandes. Elles sont les suivantes : rue du Becquerel, rue Jeanne Parmentier, rue Thiers et rue Gabriel Péri.
A partir du 1er septembre 2024, chaque emplacement de
stationnement fera l’objet, en fonction des inscriptions réceptionnées par la Ville, d’une attribution nominative, donnant lieu à un conventionnement avec un particulier. Les places seront attribuées pour une durée d’une année (avec reconduction possible sur demande expresse) du 1er septembre au 31 août, dans la limite de leur disponibilité et dans l’ordre d’arrivée des demandes. Une liste d’attente sera constituée pour les demandes qui n’ont pas pu être satisfaites immédiatement. S’agissant d’une occupation du domaine public, l’abonnement sera facturé aux bénéficiaires à hauteur de 36 € par emplacement et par an. Une pénalité financière de 15 € est également prévue en cas de perte de clé ou de badge par un utilisateur.
Pour cette première vague de déploiement, l’ouverture des
inscriptions aura lieu le lundi 1er juillet à 8h30, par voie de dépôt horodaté à la mairie provisoire, 23 bis rue du Maréchal Lyautey, ou de courrier électronique adressé à l’adresse suivante : boxavelos@ville-mons-en-baroeul.fr . Il ne sera pas tenu compte des dossiers qui seraient transmis avant ces date et heure ou qui seraient transmis incomplets.
De nouvelles implantations, pour certaines d’ores et déjà
identifiées, seront progressivement engagées au cours des prochaines années, si cette expérimentation remporte la réussite espérée. 2
Le bon fonctionnement de ce dispositif exige par ailleurs l’adoption
d’un règlement de fonctionnement et d’utilisation, qui fixe les engagements réciproques de la Ville, des demandeurs et des attributaires des emplacements mis à la disposition des Monsois dans ces box sécurisés.
Il est proposé au conseil municipal :
- de confirmer le lancement du dispositif « Box à vélos sécurisés »,
à compter du 1er septembre 2024,
- d’adopter le projet de règlement de fonctionnement et
d’utilisation annexé à la présente délibération et de le rendre applicable, à partir du 1er juillet 2024,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant
l’instruction des demandes, l’attribution des emplacements et la gestion du dispositif,
- d’imputer les recettes correspondantes à l'article fonctionnel
93020, compte nature 70321 du budget principal de l’exercice concerné. 3
Annexe à la délibération 3/1 du 20 juin 2024
PROJET DE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET D’UTILISATION DU DISPOSITIF DES BOX À VÉLOS SÉCURISÉS
1. Objectif du dispositif
La Ville de Mons en Barœul souhaite favoriser et développer l’usage du vélo. C’est dans ce cadre, et en complément d’autres actions déjà menées ou en cours de développement, que la commune souhaite déployer sur son territoire une solution de stationnement résidentiel des cycles sur l’espace public. Ce dispositif vise à permettre aux habitants bénéficiaires d’un emplacement de stationner leur vélo près de chez eux, en toute sécurité et à l’abri des intempéries.
2. Description du dispositif
Il s’agit d’un dispositif de consignes à vélos, d’une capacité de 6 engins par box, valable uniquement sur inscription et attribution nominative préalable par la Ville. Il s’adresse aux Monsois qui ne disposent pas d’une autre solution pratique et sécurisée de stationnement de leur vélo.
En cas d’attribution d’un emplacement à son bénéfice, l’utilisateur dispose d’une clé ou badge personnel d’accès. Il est alors libre d’utiliser le box et l’emplacement qui lui ont été désignés (chaque emplacement étant attribué à un utilisateur unique pour l’attache d’un seul vélo), 24h sur 24h et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de maintenance.
Les consignes à vélos sont strictement réservées au stationnement des véhicules à deux roues sans moteur, qu’il s’agisse de vélos de ville ou de vélos à assistance électrique. Les trottinettes, tricycles, scooters, tandems, cyclomoteurs et motocyclettes notamment ne sont pas autorisés. Le box n’est pas adapté à l’accueil de vélos-cargos ou autres engins de plus grande dimension qu’un vélo classique.
Il est strictement interdit d’occuper les consignes à des fins autres que celles décrites dans le présent règlement.
3. Adhésion au service
Seules les personnes majeures, habitant à Mons en Barœul (résidence principale) et titulaires ou bénéficiaires d’une police d’assurance en responsabilité civile sont autorisées à souscrire un contrat de location. L’attribution est limitée à un emplacement simultané par foyer.
L’adhésion au service est payable d’avance pour une durée d’une année. L’abonnement annuel (constitutif d’une redevance d’occupation du domaine public) est fixé à 36 euros.
L’abonnement est souscrit pour une durée maximale d’un an, jusqu’au 31 août de chaque année. Il peut toutefois être résilié à tout moment par son bénéficiaire, par simple courrier postal ou électronique. Aucun remboursement ne pourra être réalisé pour les mois non consommés suite à une décision de résiliation. 4
En cas de location de l’emplacement pour une durée inférieure à un an (suite à un emplacement devenu disponible en cours d’année, avant la date initialement prévue par la convention), le tarif applicable jusqu’au 31 août suivant sera établi au prorata du nombre de mois restant à accomplir, le nombre de mois et le montant en euros de l’abonnement étant arrondis au chiffre entier supérieur.
L’inscription se fait par envoi postal à l’adresse de la Ville, par dépôt sous enveloppe des documents au format papier auprès de l’accueil des services municipaux, ou par envoi dématérialisé à l’adresse électronique suivante :
boxavelos@ville-mons-en-baroeul.fr
L’attribution des emplacements se fait dans l’ordre d’arrivée des demandes pour chaque box sécurisé concerné, et ne peut concerner qu’un dossier complet (il ne sera pas tenu compte des dossiers fournis incomplets, qui seront retournés au demandeur pour être complétés sous un délai maximum de 7 jours). En cas de demandes identiques arrivant de façon totalement simultanée (même jour en cas de réception par voie postale ou par dépôt en mairie sans horodatage, même heure en cas de réception par voie dématérialisée) et si toutes ne peuvent pas recevoir une réponse favorable, il sera procédé à un tirage au sort entre les demandes reçues simultanément.
En cas de demande qui ne peut pas recevoir une réponse favorable immédiate faute d’emplacement disponible, il est établi une liste d’attente, pour chaque box. En cas de libération d’un emplacement en cours d’abonnement ou de non-renouvellement au 1er septembre suivant, les demandeurs sont contactés par téléphone et/ou courrier électronique dans l’ordre de la liste d’attente établie. En cas de refus ou d’absence de réponse au terme d’une période de 15 jours maximum, la place est attribuée de plein droit à la personne figurant à la suite sur la liste d’attente, si elle confirme sa demande dans le délai prévu. La liste d’attente est établie pour une durée maximale de 3 ans : les demandeurs sont invités à renouveler leur demande dans l’année précédant le terme de leur demande initiale, si celle-ci reste d’actualité.
En cas de déploiement de nouvelles consignes, les demandeurs inscrits sur liste d’attente pour les box déjà existants seront prioritaires lors de la première attribution, par ordre d’ancienneté de leur demande. Ils pourront alors choisir sur quelle liste d’attente (chacune étant liée à un box spécifique) ils souhaitent figurer.
4. Renouvellement du contrat
Le contrat ne sera pas reconduit tacitement d’une année sur l’autre. L’utilisateur devra contacter la Mairie au moins 30 jours avant l’échéance de son contrat pour le renouveler. Tout vélo qui resterait dans la consigne au terme du contrat sera enlevé à la charge et au risque de l’utilisateur, dans un délai de 15 jours après mise en demeure restée sans réponse par lettre recommandée avec accusé de réception.
La signature du présent règlement par l’utilisateur vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales d’utilisation. Toute éventuelle modification est disponible sur le site internet de la Ville et peut également être fourni aux utilisateurs sur simple demande écrite par courrier postal ou électronique.
5. Engagement de l’utilisateur
L’autorisation accordée est personnelle et incessible. 5
Lors du stationnement, l’utilisateur s’engage à attacher son vélo au point d’attache situé à l’intérieur de la consigne. Par ailleurs, la porte principale doit être systématiquement verrouillée à l’aide de la clé ou du badge fourni lors de l’inscription.
L’utilisateur de la consigne est l’unique responsable du vélo et des accessoires stationnés dans la consigne. La Ville ne pourra être tenue responsable des vols ou dégradations commises dans une consigne collective. L’utilisateur devra, à l’inscription, fournir une preuve d’assurance personnelle de responsabilité civile qui garantit les conséquences de l’utilisation du matériel loué.
L’utilisateur doit procéder au nettoyage intérieur du box (détritus, feuilles, etc.) et s’engage à signaler dans les plus brefs délais toute dégradation ou défaut qu'il constaterait sur l’équipement. L’utilisateur se doit également de laisser la consigne propre toute l’année et/ou de la nettoyer si nécessaire lors de son départ. L’utilisateur s’engage à laisser la consigne libre de toute occupation au terme de son année d’utilisation.
L’utilisateur est responsable des dégradations causées à l’intérieur de son emplacement individuel, à l’exclusion des dommages liées à une usure normale de celui-ci ou au vandalisme. En cas de destruction, dégradation ou détérioration volontaire d’une consigne, la Ville se réserve le droit d’entamer des poursuites.
En cas de perte ou de vol de la clé ou du badge, l’utilisateur doit le signaler à la Ville dans les plus brefs délais. Un montant de 15 € sera facturé à l’utilisateur en cas de demande de fourniture d’une nouvelle clé ou badge ou d’impossibilité de la ou le restituer au terme de son abonnement.
Ce service est destiné prioritairement aux personnes utilisant leur vélo régulièrement. Toute non-utilisation du service pendant plus de trois mois est interdite. La Ville se réserve le droit de résilier l’abonnement de l’utilisateur si celui-ci ne se sert pas de la consigne pendant trois mois consécutifs. Il ne sera procédé à aucun remboursement des mois non consommés.
6. Responsabilité de la Ville
En cas de manquement de l’utilisateur aux obligations spécifiées dans le présent règlement, la Ville se réserve le droit de résilier l’abonnement. Il ne sera procédé à aucun remboursement des mois non consommés.
Ce service ouvre un droit au stationnement et non un droit de garde, de dépôt ou de surveillance. L’utilisateur de la consigne est l’unique responsable du vélo et des accessoires stationnés dans la consigne. La Ville ne pourra être tenue responsable des vols ou dégradations commises dans une consigne individuelle.
La Ville assure la maintenance de l’équipement. Elle n’est toutefois pas tenue à intervenir de façon immédiate ni en dehors de ses horaires habituels de fonctionnement des services afin de procéder à toute réparation rendue nécessaire par un dysfonctionnement. L’accès permanent et ininterrompu des abonnés à leur cycle stationné dans le box ne peut donc pas être garanti. La Ville mettra néanmoins en œuvre les moyens dont elle dispose pour limiter la durée et la récurrence d’éventuels dysfonctionnements. 6
La Ville se réserve le droit de déplacer la consigne collective sur un autre site, notamment si le taux d’occupation devient insuffisant. L’utilisateur en sera tenu informé 20 jours avant le déplacement, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de déplacement au-delà d’un rayon de 300 mètres, l’utilisateur pourra demander le remboursement de son abonnement au prorata des mois non consommés.
La Ville pourra décider de l’arrêt ou de la suspension du service et du retrait du box à tout moment, notamment en cas de contrainte de maintenance ou pour tout autre motif d‘intérêt général, sans que l’utilisateur ne puisse se prévaloir d’aucun droit de quelque sorte que ce soit. Elle s’engage à avertir l‘utilisateur par mail et affiche apposée sur le box au moins 72 heures avant le début des travaux pour faire libérer la consigne. Les vélos non déplacés seront retirés à titre conservatoire.
7. Règlement des litiges et traitement des données
Toute réclamation doit être adressée par écrit à la Ville, 27 avenue Robert Schuman 59370 Mons en Barœul. La Ville s’engage à traiter toute réclamation dans les plus brefs délais. Tout litige relatif au présent règlement relève du droit français applicable et de compétence exclusive des tribunaux de Lille.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par la Ville, destiné à permettre la gestion des utilisateurs du service de location des emplacements en box à vélos sécurisé. Les données personnelles, reprises dans une convention de mise à disposition, ne seront communiquées à aucun prestataire extérieur de la Ville. Les nom et prénom apparaîtront dans l’arrêté attribuant un emplacement, qui a un caractère public.
Le Délégué à la Protection des Données (DPD) peut être contacté par courriel à l’adresse électronique suivante : dpd-mutualises@lillemetropole.fr
Conformément à la réglementation applicable, les demandeurs et bénéficiaires disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ils peuvent faire valoir leurs droits en contactant le DPD de la Ville et en justifiant de leur identité. En cas de litige, ils disposent du droit de saisir une autorité de contrôle. Ils bénéficient du droit de retirer leur consentement à tout moment en le signalant, en notant néanmoins que toute demande d’effacement des données est susceptible d’empêcher l’exécution du dossier. 1
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
3/3 – PRISE EN COMPTE DE L’IMPACT DE LA FERMETURE DU FORT POUR LE TITULAIRE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU RESTAURANT DU FORT
Dans l’enceinte du Fort de Mons, la Ville dispose de locaux à vocation économique, permettant l’installation d’un établissement de type restaurant. Depuis le 9 avril 2018, cet espace de 481 m², complété d’un droit d’installation d’une terrasse dans la cour du Fort, fait l’objet d’une convention d’occupation du domaine public établie entre la Ville, propriétaire, et la société FORT 8, exploitant retenu pour le Restaurant du Fort.
L’état de conservation du Fort est suivi avec attention par la Ville et des interventions et travaux ont été menées sur différentes portions du bâtiment ces dernières années et singulièrement ces derniers mois (injections, sécurisation des traversants...). Toutefois, le Fort subit, depuis quelques mois, des dégradations et dommages liés en outre aux précipitations exceptionnelles rencontrées depuis l’automne 2023.
Suite à la découverte de morceaux de briques tombés depuis l’acrotère dans la cour centrale du Fort, il a été décidé, par mesure de sécurité, de procéder à la fermeture totale et temporaire du Fort de Mons, à compter du 17 avril 2024 à 12h00, par voie d’arrêté pris sur le fondement des pouvoirs de police du Maire.
Les travaux de sécurisation (réparation des acrotères endommagés, vérification et rejointoiement des briques) ont pu démarrer dans des délais particulièrement réduits. L’installation d’échafaudages permet également de prévenir tout risque de chute de débris sur les personnes circulant dans l’enceinte du Fort. Des travaux d’ampleur vont se poursuivre dans les prochains mois, afin de terrasser les espaces situés au-dessus des voûtes et de procéder à l’installation d’un système de toiture provisoire et d’évacuation des eaux de pluie et de ruissellement. Ces dispositions permettront le déroulement de l’important programme de travaux qui était prévu de longue date, notamment pour améliorer le confort d’usage des locaux du conservatoire de musique.
Malgré l’avancée du chantier, qui a permis de rouvrir partiellement le Fort à compter du 25 mai à 10h, la société FORT 8 a été impactée par cette fermeture soudaine et sans préavis et le sera également dans le cadre des futurs travaux.
Les principales conséquences pour l’exploitant sont les suivantes :
- l’arrêt total d’exploitation subi par l’établissement entre le 17 avril et le 25 mai 2024,
- l’impossibilité d’exploiter les espaces de terrasse de la cour centrale du Fort, conformément à ce que prévoit la convention d’occupation, et ce pour une durée prévisionnelle d’environ six mois,
- diverses nuisances susceptibles d’altérer la qualité de prestation proposée aux clients de l’établissement. 2
Il faut également noter qu’un nouvel arrêt total d’exploitation sera nécessaire avant la fin de l’année, selon un calendrier restant à confirmer, du fait de travaux de terrassement et de couverture exigeant l’évacuation totale des lieux.
Dans ces conditions, il est proposé que la commune prenne en compte les conséquences de ces travaux et compense, à la fois sur le plan financier et sur le plan organisationnel, l’impact pour la société FORT 8 de la fermeture et des travaux menés au Fort, tout en restant dans les limites de ce que permettent les lois et règlements en vigueur concernant l’aide aux entreprises par une collectivité.
De façon complémentaire et cumulative, plusieurs mesures de compensation sont soumises au conseil municipal.
1. Exonération totale de la part fixe de la redevance d’occupation du domaine public au titre de la période d’arrêt total de l’exploitation
Lors de la crise Covid19, la société FORT 8 a bénéficié (au même titre que les autres locataires de locaux professionnels appartenant à la Ville soumis à une fermeture administrative durant les périodes de confinement) d’une exonération de la redevance d’occupation prévue par la convention, pour deux périodes de trois mois chacune.
Considérant que les conditions rencontrées par l’entreprise au cours de la période d’arrêt total de l’exploitation sont sensiblement identiques à celles occasionnées par les fermetures survenues en 2020 et 2021, une exonération totale de la part fixe de la redevance est proposée, pour une durée correspondant à deux mois.
Le montant mensuel de la part fixe de la redevance due à la Ville par l’exploitant s’élève à 830 € HT, soit 1 660 € HT au total. Il est proposé d’exonérer l’exploitant de ce montant.
2. Exonération partielle de la part fixe de la redevance d’occupation du domaine public au titre de la période d’indisponibilité de la terrasse et des nuisances générées pour l’exploitation des espaces intérieurs de l’établissement.
Le droit de l’exploitant à installer et utiliser une terrasse dans une partie de la cour centrale du Fort est garanti par la convention d’occupation dont il dispose.
Compte tenu des travaux qui s’y déroulent et de la présence d’échafaudages, la Ville a décidé d’interdire l’exploitation de cet espace à titre de terrasse, à compter du 25 mai (réouverture partielle du Fort) et pour une période qui devrait s’étaler jusqu’à l’automne 2024, soit pendant la période estivale qui est la plus propice à l’utilisation de ladite terrasse.
Par ailleurs, la situation actuelle des locaux ainsi que le chantier en cours à proximité sont susceptibles de générer diverses nuisances, en termes 3
notamment de facilité des accès ou de bruit occasionné par les entreprises intervenantes.
Pour ces motifs, il est proposé d’exonérer l’exploitant de 50 % du montant de la redevance due à la Ville au titre des mois compris entre la réouverture partielle de l’établissement (25 mai) et le retrait des échafaudages présents dans la cour centrale du Fort, qui lui permettra de retrouver la jouissance normale de ses droits d’occupation et des conditions d’exploitation conformes à celles prévues par la convention.
A titre indicatif, cette exonération partielle pourrait concerner une période de six mois. Le coût estimatif pour la Ville, appelé à être précisé en cas de rétablissement anticipé ou retardé des conditions normales d’exploitation du restaurant, s’élève à 2 490 € HT.
3. Exonération de la redevance d’occupation du domaine public au titre des espaces provisoires de terrasse de substitution et de tenue d’événements dans l’enceinte du Fort.
Compte tenu de l’indisponibilité de la terrasse dans les conditions prévues par la convention d’occupation, il a été proposé à l’exploitant de pouvoir bénéficier de l’installation à titre provisoire et révocable d’une terrasse située sur l’espace public, entre la salle des fêtes et l’entrée du Fort.
Au vu de l’intérêt exprimé par l’exploitant, cette occupation a été autorisée par voie d’arrêté pour une durée initiale de quatre mois et cinq jours à compter du 25 mai 2024, soit jusqu’au 30 septembre 2024, et est susceptible d’être prolongée jusqu’au rétablissement effectif de la terrasse habituelle.
L’installation d’une terrasse de restauration sur l’espace public constitue un motif de perception de redevance d’occupation du domaine public, défini par la délibération en vigueur au moment de l’autorisation (en l’occurrence, la délibération 3/1 du 4 février 2016). Le montant mensuel de la redevance pour la surface concernée (150 m²) s’élève à 150 € par mois, soit 750 € pour cinq mois.
Il faut également noter que compte tenu de la configuration des lieux et conformément aux échanges entre l’exploitant et la Ville, cette terrasse sur voie publique ne donne pas lieu à exploitation sur l’ensemble des temps d’ouverture de l’établissement, son usage en soirée étant exclu.
Pour ces motifs, il est proposé d’exonérer l’exploitant de la redevance relative à cette terrasse provisoire, ce qui correspond selon le tarif actuellement en vigueur à un montant indicatif total de 750 €.
Par ailleurs, la terrasse provisoire n’est pas en capacité, au regard de son positionnement sur l’espace public, d’accueillir les activités événementielles proposées par le Restaurant du Fort partiellement en extérieur, essentiellement en début de soirée ou en journée durant le week-end, en complément de son activité de restauration traditionnelle.
Aussi, il a été proposé à l’exploitant de pouvoir bénéficier, à titre 4
ponctuel, d’un droit d’usage de l’espace dit du « Jardin de Thalie » situé dans l’enceinte du Fort, pour une surface d’environ 380 m².
L’usage à titre commercial de cet emplacement relevant de l’espace public municipal constitue un motif de perception de redevance d’occupation du domaine public, défini par la délibération en vigueur au moment de l’autorisation (en l’occurrence, la délibération 3/1 du 4 février 2016). Le montant mensuel de la redevance pour la surface concernée (380 m²) s’élève à 380 € par mois, soit 1 900 € pour cinq mois.
Il faut toutefois noter que cette proposition s’accompagne, conformément aux échanges entre l’exploitant et la Ville, de diverses mesures visant à garantir la tranquillité des riverains et usagers ainsi que la sécurité des participants, notamment une restriction de jours (uniquement les vendredi, samedi et dimanche) et d’heures (pas d’usage une fois la nuit tombée).
Pour ces motifs, il est proposé d’exonérer l’exploitant de la redevance relative à cette occupation provisoire du « Jardin de Thalie », ce qui correspond selon le tarif actuellement en vigueur à un montant indicatif de 1 900 €.
4. Réduction des charges refacturables par le propriétaire correspondant aux périodes concernées par un arrêt total d’exploitation.
Pour la période de deux mois directement impactée par une période d’arrêt total de l’exploitation, et conformément à ce qui avait été effectué au titre de la crise sanitaire causée par la pandémie de Covid19, il apparaît opportun d’accorder à l’exploitant une réduction des charges qui lui sont normalement refacturées par la Ville en tant que propriétaire des locaux.
Il s’agit principalement des refacturations de taxes ainsi que des refacturations de charges d’énergie et fluides ne donnant pas lieu à une facturation directe des fournisseurs à l’exploitant et mesurées par un décompteur individuel, conformément à l’article 9.2 de la convention. Il faut d’ailleurs noter que la fermeture de l’établissement sur décision municipale a obligé l’exploitant à maintenir en alimentation des équipements à alimentation électriques (réfrigération, ventilation, déshumidification) sans percevoir de recettes d’exploitation permettant de compenser cette dépense.
A titre indicatif, sur la base des éléments relatifs aux dernières années, le montant concerné s’élèverait à environ 1 150 € au titre des taxes et environ 3 265 € au titre des charges d’énergie et fluides, sachant que celles-ci devraient être moindres compte-tenu de la période d’arrêt d’exploitation.
Il est donc proposé de réduire la refacturation desdites charges par la Ville à l’exploitant à concurrence d’un montant maximal de 4 500 €, sur la base des justificatifs disponibles (avis d’imposition 2024 et relevés des décompteurs). 5
5. Dédommagement au titre des denrées périssables perdues du fait de la décision de fermeture du 17 avril 2024 et de la durée de l’arrêt total d’exploitation de l’établissement qui s’en est suivi.
La société FORT 8 ne dispose que d’un lieu unique de préparation et de vente de restauration, constitué des locaux dont la Ville est propriétaire. La fermeture du site par voie d’arrêté sans préavis a donc empêché toute réalisation de vente de nourriture sur la période du 17 avril au 25 mai 2024.
Compte tenu du risque constaté par la Ville, la fermeture de l’établissement a eu un caractère soudain, intervenant le jour même de son annonce. Dans ce contexte, il n’a pas été possible à l’exploitant de prendre la moindre disposition en termes de gestion de stock.
Dans les jours et semaines qui ont suivi cette fermeture, un certain nombre de produits périssables ont donc dépassé leur date de consommation possible, sans pouvoir être écoulés. Un premier relevé fourni par l’exploitant fait état de pertes estimées à 3 670,25 € HT.
Compte tenu du lien de causalité certain entre la décision municipale de fermeture et le préjudice que représente la perte financière pour l’exploitant, la Ville accepte de prendre à sa charge le coût de ces denrées qui ont été achetées mais n’ont pas pu donner lieu à commercialisation.
Il est proposé que la Ville procède au paiement, sur la base d’un certificat établi à son intention par l’exploitant, du montant correspondant au coût d’achat HT des denrées identifiées, sans aucune autre charge ou marge appliquée, pour un montant maximal de 3 800 €. Seules les dépenses justifiées par la fourniture de copies de factures en bonne et due forme, établies à des dates préalables à la décision de fermeture et présentant des délais de péremption cohérents avec la nature du produit, seront toutefois prises en compte.
Il est précisé qu’aucune prise en charge de même type n’est envisagée, au titre du nouvel arrêt total d’exploitation qui devrait se produire à l’automne selon un calendrier restant à confirmer, considérant qu’il appartiendra à l’exploitant d’anticiper ce calendrier en lien avec les services municipaux.
6. Engagement d’une démarche de conclusion d’un accord transactionnel global.
Les diverses mesures précisées ci-avant permettront à l’exploitant de disposer d’une meilleure visibilité sur l’accompagnement envisagé par la Ville et de préserver sa trésorerie, qui apparaît fortement éprouvée par cette période.
Pour autant, il apparaît nécessaire d’engager avec l’exploitant ou ses représentants, un travail méticuleux qui doit permettre de mesurer, de façon exhaustive, les effets induits par les décisions municipales sur les résultats de l’entreprise. 6
Si, malgré les différentes mesures proposées par cette délibération, ces effets devaient être importants, il est proposé que la Ville entre dans une démarche de conclusion d’un accord transactionnel avec l’exploitant. Celui-ci donnerait lieu, le cas échéant, au versement d’une indemnité compensatrice par la Ville. Il appartiendrait alors au conseil municipal d’en déterminer le montant et d’autoriser le Maire à procéder à sa signature.
Ce protocole transactionnel viendrait également mettre à terme à toute possibilité de recours ultérieur par l’exploitant au titre du préjudice subi.
Afin de s’appuyer sur des bases pertinentes, ce travail de fond ne pourra toutefois être mené qu’au terme de l’année comptable en cours de la société, soit le 31 août 2024, et après établissement de son bilan d’exercice par son expert-comptable. De plus, au regard de la temporalité des événements et des travaux en cours et à venir, une démarche similaire pourrait être envisagée au terme de l’année comptable suivante, le 31 août 2025.
Cette démarche est conditionnée à la fourniture, par l’exploitant ou ses représentants, de l’ensemble des éléments justificatifs demandés par la commune et nécessaires à l’instruction du dossier.
Au regard de l’ensemble des éléments présentés, il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder à la société FORT 8, les exonérations totales ou partielles de redevances d’occupation du domaine public listées dans la présente délibération, conformément aux dispositions indiquées et aux tarifs des redevances applicables au moment où celles-ci sont autorisées, pour un montant estimatif cumulé de 6 800 € HT,
- d’autoriser Monsieur le Maire à appliquer, au titre de la compensation des périodes d’arrêt total d’exploitation, les mesures de réduction des charges refacturables et de paiement de denrées périssables non consommables tel qu’évoqué dans la présente délibération, pour un montant maximal de 8 300 €, modulé en fonction des éléments justificatifs fournis,
- d’engager la commune dans une démarche volontaire de conclusion d’un accord transactionnel global, sur la base des pièces fournies par l’exploitant, permettant de mesurer l’impact des décisions municipales sur les résultats d’exploitation au terme de son année comptable et de les compenser le cas échéant, étant précisé que ledit accord transactionnel sera obligatoirement soumis au conseil municipal en vue d’une éventuelle adoption,
- de prévoir qu’il soit rendu compte aux membres du conseil municipal, à titre informatif et au terme de la période d’accompagnement de l’exploitant par les services de la Ville, des nature et montant exacts des diverses mesures d’exonération, réduction de refacturations ou paiement de denrées concédées par la Ville au titre de la présente délibération. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
3/4 – PROLONGATION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES MARCHÉS D’APPROVISIONNEMENT ET SAISIE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Vu les articles L.1411-4 et L.253-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’article R.3135-7 du Code de la Commande Publique,
Les marchés d’approvisionnement contribuent à la qualité de vie des Monsois et à l’activité économique et commerciale de la commune.
Suite à une procédure de publicité et mise en concurrence conduite conformément au Code de la Commande Publique et au CGCT, l’exploitation des marchés communaux d’approvisionnement est assurée depuis le 1er mars 2021 dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public, attribué à la société SOMAREP. Le contrat en cours prendra fin le 31 décembre 2024.
L’article L.1411-4 du CGCT précise que le conseil municipal doit se prononcer sur le principe de la Délégation de Service Public, après avoir recueilli l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). La saisine de la CCSPL relève des compétences du conseil municipal.
Si le conseil municipal approuve le principe de la gestion déléguée, une procédure de mise en concurrence avec publicité sera mise en œuvre. Le choix de l’attributaire sera soumis au conseil municipal après avis de la Commission de Délégation des Services Publics.
La mise en œuvre d’une procédure de Délégation de Service Public nécessite donc plusieurs mois, même lorsque cette procédure est simplifiée. Or, les événements récents ont fortement bouleversé la planification des lancements et renouvellements des contrats publics de la collectivité.
Il est donc proposé de modifier par voie d’avenant le contrat actuel, afin de le prolonger pour une durée de 3 mois. Ce délai supplémentaire permettra aux services municipaux de mener les étapes nécessaires à l’éventuel renouvellement de la Délégation de Service Public, tout en garantissant la continuité du service d’exploitation des marchés d’approvisionnement. Le nouveau contrat, si ce mode de gestion était retenu par le conseil municipal, pourrait donc ainsi débuter le 1er avril 2025.
La prolongation du contrat en cours a pour incidence financière une augmentation des produits sur la durée du contrat de 8,58 %, équivalent à approximativement 5 000 €, pour un chiffre d’affaires contractuel estimé à 58 270 €, pour la période du 1er mars 2021 au 31 décembre 2023. Conformément aux dispositions de l’article R.3135-7 du Code de la Commande Publique, les modifications introduites par l’avenant de prolongation ne sont pas substantielles.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- signer un avenant de prolongation au contrat d’affermage en cours, pour porter la fin de la Délégation de Service Public au 31 mars 2025,
- saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur le mode de gestion du service d’exploitation des marchés d’approvisionnement, à compter du 1er avril 2025. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
4/1 – ADOPTION DE LA CHARTE EUROPÉENNE DE L’ARBRE D’AGRÉMENT ET DU BARÈME D’ÉVALUATION DE LA VALEUR DES ARBRES
La Ville de Mons en Barœul affiche, depuis de nombreuses années, une forte ambition en matière de développement de la nature en ville, de végétalisation de son territoire et de protection de son patrimoine arboré, tant dans ses espaces naturels et ses parcs que sur l’espace public.
Ainsi, le « Programme 1 000 arbres » a été initié en 2020, avec pour objectif de planter 1 000 arbres sur le territoire de la commune sur la période 2020/2026. A ce jour, plus de 750 arbres ont déjà été implantés dans ce cadre, avec un soin tout particulier apporté à la sélection d’essences variées.
Afin de développer davantage encore l’action menée en faveur de la protection des arbres, il apparaît souhaitable d’inscrire la commune dans un mouvement plus vaste et de lui permettre de bénéficier des bonnes pratiques portées par des acteurs spécialisés tels que la Société Française d’Horticulture.
C’est la raison pour laquelle il est proposé au conseil municipal de se prononcer en faveur de l’adoption, à titre symbolique, de la Charte européenne de l’arbre d’agrément, annexée au présent projet de délibération.
Rédigée à l’occasion du 2e Congrès Européen d’Arboriculture tenu à Versailles le 29 septembre 1995 et signée alors par les représentants de 9 pays membres de l’International Society of Arboriculture, cette charte a pour objet de régir les principaux rapports entre l’Homme et l’arbre d’agrément.
Il est également proposé au conseil municipal d’approuver la mise en application du « Barème d’évaluation de la valeur des arbres », élaboré par l’association Plante & Cité et différents partenaires associatifs et institutionnels.
Pour que l’Homme bénéficie de leurs bienfaits, les arbres doivent en effet être en bonne santé, alors même qu’en ville ils sont soumis à rude épreuve, notamment du fait de travaux fréquents réalisés à leur proximité et qui présentent un risque important pour leur santé, leur longévité et leur stabilité.
L’adoption d’un barème de calcul de la valeur de chaque arbre permettra de mieux les protéger :
- de façon préventive, en leur donnant une valeur et en la communiquant en amont de travaux réalisés à proximité,
- de façon curative, lors de constatation de dégâts.
Ce barème est accessible librement et gratuitement sur le site internet www.baremedelarbre.fr, et s’articule autour de deux volets : - La Valeur Intégrale Évaluée de l’arbre (VIE), qui permet d’évaluer la valeur d’un arbre, exprimée en euros. Elle constitue un élément d’appréciation et de débat permettant de mieux connaître les arbres. Elle sensibilise à leur présence et à leurs bénéfices en ville. Les données à renseigner afin de calculer la VIE couvrent plusieurs thèmes : écologie, environnement, paysage, protections réglementaires, dimensions et état de l’arbre, caractère remarquable.
- Le Barème d’Évaluation des Dégâts causés à l’arbre (BED) qui, en cas de dégâts occasionnés à un arbre, permet de quantifier le préjudice subi et de calculer le montant d’un éventuel dédommagement. Ce montant calculé automatiquement peut ensuite être réclamé à l’auteur des dégâts. Le BED permet ainsi de protéger les arbres de façon répressive. Les données à renseigner prennent en compte différents paramètres, selon que la dégradation concerne l’arbre entier, le houppier, le tronc et/ou les racines.
En adoptant ce barème, la Ville se réserve le droit de l’appliquer de façon préventive ou curative à l’ensemble des arbres gérés par la collectivité. A la suite d’une dégradation sur un arbre, le barème d’évaluation permettra de calculer le montant d’indemnisation que la Ville sera en droit de réclamer à l’auteur des faits.
A cette indemnité, la Ville se réserve le droit de rajouter tous les frais supplémentaires inhérents aux dégâts causés et aux mesures prises : diagnostic phytosanitaire et mécanique, travaux d’élagage, d’abattage ou de dessouchage, replantation avec aménagement d’une fosse et fourniture des végétaux, temps passé pour la constatation des dégâts et le traitement du dossier... Le montant de ces frais sera calculé sur la base des marchés publics en vigueur à la date de l’évaluation et du tarif horaire adopté par la collectivité. Ces frais seront soit directement pris en charge par l’auteur des dégâts (commande de sa part auprès des entreprises titulaires des marchés), soit ajoutés à l’indemnité de dédommagement due.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les principes de la Charte européenne de l’arbre d’agrément, repris en annexe n° 1, ainsi qu’un guide des bonnes pratiques pour la protection des arbres, repris en annexe n° 2,
- d’approuver la mise en application par la commune du barème d’évaluation de la valeur des arbres en cas de demande de dédommagement consécutive à une dégradation, complétée le cas échéant du montant des frais inhérents,
- d’inscrire les éventuelles recettes liées à ces dédommagements au budget principal de l’exercice en cours, selon les articles et comptes nature correspondants,
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération. Guide des bonnes pratiques
pour la protection des arbres
Les chantiers peuvent causer des dommages irréversibles aux arbres situés à proximité. Un chantier se déroulant à moins de 15 mètres d’un arbre nécessite la mise en place de mesures particulières afin de le protéger. Pour rappel, le système racinaire est plus étendu que le houppier, partie visible de l’arbre.
Toute altération d'une partie de l'arbre affecte l'ensemble de l'organisme, à plus ou moins long terme.
Les parties vitales de l'arbre où circulent les sèves se trouvent juste sous l’écorce. Une blessure, même superficielle, sur les tiges ou les racines implique de graves conséquences sur l’état sanitaire de l'arbre (développement de maladies et champignons).
Un arbre ayant subi des dommages sur sa partie non visible (les racines) présente un défaut caché et devient ainsi un danger pour les usagers dont l'ampleur ne peut être appréciée. Ainsi, chaque intervenant à proximité des arbres sur l’espace public (concessionnaire, entreprise de BTP, promoteur...) doit suivre rigoureusement les prescriptions de la Ville en termes de protection de l’arbre, données et décrites dans la présente charte. La responsabilité des intervenants est engagée en cas d’atteinte au patrimoine arboré ou d’accident.
Liste des recommandations
Avant le chantier
- Informer les services techniques de la ville de Mons en Baroeul, afin de définir les mesures de protection à mettre en place suivant la nature des travaux et les caractéristiques des arbres. Il faut anticiper le chantier en phase d'étude, afin d’adapter le projet aux arbres présents (en se tenant au maximum à distance et en cherchant les solutions ayant le moins d’impact).
- Réaliser un diagnostic de l’état phytosanitaire et mécanique des arbres et éventuellement un suivi avant, pendant et après le chantier. Un expert externe peut être missionné.
- Mettre en place le dispositif de protection défini avec la Ville pour les parties aériennes et souterraines pendant toute la durée du chantier et veiller à son état. - Mettre en place des mesures prophylactiques pour protéger les arbres des maladies.
Pendant le chantier
- Passer par un professionnel certifié et agréé pour la coupe et taille de branches ou racines.
- Laisser un chantier propre notamment aux abords des sujets.
Liste des interdictions
- Couper des racines de plus de 3 cm de diamètre dans un rayon de 5 mètres mesurés à partir du fût (écorce) autour de l’arbre.
- Couper des branches de plus de 5 cm de diamètre sans autorisation expresse des services techniques de la Ville.
- Déchausser ou remblayer au pied de l’arbre dans les 5 mètres mesurés à partir du fût. - Verser ou stocker des produits issus du chantier au pied de l’arbre, accrocher tout objet, par quelque moyen qui soit, à son tronc ou ses branches.
En cas de préjudice porté à un arbre du domaine public, la Ville de Mons en Baroeul se réserve le droit d’appliquer un procès-verbal d’indemnité au responsable du préjudice, calculé sur le fondement du barème adopté par délibération du conseil municipal. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
4/2 – ADOPTION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA RÉNOVATION DU STADE FÉLIX PELTIER DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS « ÉQUIPEMENTS SPORTIFS » DE LA MEL
Vu l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux fonds de concours,
Vu les délibérations 15 C 0639 du 19 juin 2015 et 24 C 0032 adoptées le 9 février 2024 par le conseil de la Métropole Européenne de Lille,
La Métropole Européenne de Lille propose depuis 2015 un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation d’équipements qui participent à la dynamique sportive du territoire.
L’outil juridique mobilisé est le fonds de concours qui permet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours. Au titre du fonds de concours « Équipements sportifs (hors piscines) » sont éligibles les dépenses d’investissement relatives aux grands terrains de jeux, aux salles de sport collectif et individuel.
Le stade Félix Peltier est un espace multisports, implanté en cœur de ville, qui permet la pratique de diverses activités sportives par de nombreux habitants de notre ville. Plusieurs associations, clubs sportifs et établissements scolaires se partagent l’accès à ces équipements et y pratiquent tout au long de l’année, leurs activités physiques et sportives.
La restructuration du stade Félix Peltier est un projet qui vise l’évolution du bâti existant et, à terme, la modernisation d‘une partie des équipements sportifs qui sont accessibles sur le site. C’est un signal fort qui concourt également à renforcer l’accès des jeunes à un équipement structurant, très largement utilisé par les élèves des collèges.
Ce projet de restructuration se déroule en deux grandes phases. Les opérations de la première phase consistant en la réalisation des travaux sur les bâtiments ont démarré en octobre 2023 et devraient être achevés en mars 2025. La seconde phase est axée sur la réalisation de travaux sur les équipements sportifs (piste d’athlétisme 3 couloirs, terrain de football synthétique…). La sélection d’un maître d’œuvre pour accompagner ces travaux est en cours. Les travaux de rénovation des équipements sportifs devraient être achevés à la fin du 2ème trimestre 2025. L’opération globale comprend également des travaux de réfection de la toiture de la salle de futsal et du réseau d’assainissement de la salle Renaissance.
Le montant total des investissements est estimé à 5 494 394,95 € HT. Dans ce cadre, cette opération bénéficie déjà du soutien financier de l’État et du Conseil Départemental du Nord. La Ville a sollicité le fonds de concours de la MEL à hauteur de 50 % de la dépense subventionnable restant à charge de la Ville, étant précisé que le plafonnement du fonds de concours équipements sportifs est fixé à 1 000 000 € par dossier déposé.
Deux dossiers ont été déposés : l’un portant sur les travaux de démolition, la réalisation des travaux programmés sur les bâtiments ainsi que sur la réfection du réseau d’assainissement de la salle Renaissance ; l’autre, sur la rénovation des équipements sportifs.
Pour la 1ère phase (démolition, bâtiments, assainissement), le montant maximal du co-financement de la MEL est fixé à 981 992,71 €.
Plan de financement prévisionnel de l’opération :
DEPENSES MONTANT (HT) RECETTES MONTANT
Démolition 55 774,04 € État - DPV 2019 (bâtiments) 1 200 000,00 €
Phase 1 :
bâtiments
État - DPV 2023
(équip. sportifs) 590 000,00 €
Maîtrise d'œuvre et PI 232 437,35 € CD59 - PTS 2023 (bâtiments + équip. sportifs) 450 000,00 €
Travaux 3 616 383,56 €
Réfection
assainissement salle
Renaissance
100 000,00 € FAFA 50 000,00 €
Phase 2 :
équipements sportifs
Maîtrise d'œuvre et PI 64 800,00 € MEL - Fonds de concours (bâtiments) 981 992,71 €
Travaux 1 385 000,00 € MEL - Fonds de concours (équip. sportifs) 390 932,00 €
Ville de Mons en Barœul 1 831 470,24 €
Toiture de la salle
de futsal 40 000,00 €
TOTAL GLOBAL 5 494 394,95 € TOTAL GLOBAL 5 494 394,95 €
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement établie avec la MEL pour la première phase de l’opération portant sur les bâtiments, ainsi que tout autre document permettant la bonne mise en œuvre de la présente délibération. 1
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
4/3 – CONSTITUTION DU JURY DU CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE, INDEMNISATION DES MEMBRES QUALIFIÉS DU JURY ET FIXATION DE LA PRIME AUX CANDIDATS DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION DES ÉCOLES PROVINCES ET LAMARTINE
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2125-1.2°, R2162-15 à R2162-26,
Vu la délibération n° 1/1 du 12 décembre 2019 approuvant la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Métropole Européenne de Lille et la convention établie avec l’ANRU, notamment le contenu du volet « équipements » du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU) pour le quartier du « Nouveau Mons »,
L’équipement scolaire Provinces-Lamartine, composé d’une école maternelle, d’une école élémentaire et de deux restaurants scolaires, se situe dans le périmètre d'intervention du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine du « Nouveau Mons ». Sa rénovation et le traitement de ses abords font partie des projets intégrés à la convention NPRU.
En effet, ces bâtiments sont fortement enclavés, avec une entrée peu visible, même s’ils bénéficient déjà d'une amélioration de leur environnement grâce à la démolition partielle de l'immeuble « Platane » par le bailleur Vilogia. Les travaux de réaménagement des espaces publics permettront d'offrir une visibilité aux écoles ainsi qu'un cœur d'îlot agréable et apaisé, où les familles pourront se retrouver au sein d’un nouveau parvis paysager et piéton qui leur sera dédié.
Par ailleurs, l’état des bâtiments nécessite une réhabilitation lourde visant à leur modernisation, leur mise aux normes et l’amélioration des performances énergétiques conformément aux exigences environnementales de la Ville et aux objectifs fixés par le « Décret tertiaire ».
L'opération consiste donc en la réhabilitation des écoles Provinces et Lamartine. De manière globale, cette réhabilitation permettra d’offrir :
- des lieux de vie agréables, adaptés à l’échelle, à la taille et aux différents âges des enfants,
- des espaces fonctionnels et modulables favorables au développement de projets pédagogiques,
- des écoles plus ouvertes sur le quartier, les nouveaux espaces publics et la salle de sport située à proximité. 2
Un des enjeux de ce projet de réhabilitation sera d’optimiser les espaces existants par la mutualisation. En effet, la reconfiguration des écoles Provinces et Lamartine offre l’opportunité de repenser les espaces par un questionnement collectif sur les usages, en concertation avec les équipes pédagogiques.
La définition d’espaces partagés, non seulement par les publics mais aussi par les professionnels, constitue un levier majeur afin de favoriser les collaborations interprofessionnelles et les projets pédagogiques communs, mais aussi d’optimiser le foncier dans le souci de proposer un projet économe et performant, de limiter les surfaces à construire et de libérer des mètres carrés artificialisés au profit d’espaces végétalisés pour lutter contre les phénomènes d’îlots de chaleur.
Cette opération permettra également de répondre aux problématiques de sécurisation, d’accessibilité, de confort thermique et acoustique, et d’usage de l’équipement. Au regard des ambitions environnementales fortes portées par la Ville, le projet constituera une rénovation exemplaire avec des performances dépassant le niveau BBC rénovation.
Les travaux de réhabilitation permettront :
- de créer deux accès à l’équipement, un pour chaque école, depuis le parvis,
- de végétaliser les cours d’écoles (poursuite du programme « Des cours aux jardins d’école »),
- de moderniser et de mutualiser le restaurant scolaire (ligne de self, office fonctionnel, accès facilité pour les livraisons…),
- de créer des espaces adaptés pour les services municipaux (blanchisserie, stockage des produits d’entretien et du matériel de cuisine, bureaux…),
- de reconfigurer les espaces existants au regard de l’évolution des usages et des pratiques pédagogiques,
- de créer des espaces partagés entre les différents publics et les différents temps d’utilisation : bibliothèque et salle orchestre communes aux deux écoles, salles d’activités mutualisées avec le périscolaire… afin de favoriser les projets pédagogiques communs et transversaux.
Le chantier se déroulant en site occupé, une grande attention devra être portée aux contraintes de phasage et d’interface avec les autres opérations de travaux menées à proximité ainsi qu’à la sécurité des élèves, des professionnels et des parents.
Conformément aux engagements contractualisés dans le cadre du NPNRU, les travaux devront démarrer avant mai 2026 et être achevés en juin 2029. 3
Le montant des travaux est estimé à 8 750 000 € HT valeur juin 2024. Les honoraires de la maîtrise d’œuvre sont estimés à 787 500 €. La Ville recherchera différents co-financements concernant cette opération.
Organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre – constitution d’un jury :
Le Code de la Commande Publique (CCP) définit le concours comme la technique par laquelle un acheteur choisit un projet, après mise en concurrence et avis d’un jury.
Le rôle du jury est d’examiner les candidatures, de formuler un avis motivé puis d’analyser les plans et projets présentés de manière anonyme par les candidats admis à participer.
Au vu des procès-verbaux et de l’avis du jury, le Maire fixe la liste des candidats admis à concourir puis choisit le ou les lauréats du concours. Pour assurer une concurrence réelle, il semble pertinent d’admettre 3 à 5 participants.
Conformément à l’’article R.2162-22 et suivants du CCP, le jury est composé, d’une part des membres élus de la Commission d‘Appels d’Offres, d’autre part d’au moins un tiers de membres possédant une qualification professionnelle équivalente ou identique à celle exigée pour les participants aux concours (maîtres d’œuvre).
Au titre des membres qualifiés avec voix délibérative seront représentées les compétences en matière architecturale et technique.
Le jury est présidé par le Maire, président de la CAO, ou son représentant. Celui-ci peut inviter des personnalités qualifiées.
Le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en vue de l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat ou à l’un des lauréats du concours, après avis motivé du jury sur les prestations des candidats.
Montant de la prime versées aux candidats admis à concourir
Conformément aux articles R.2172-4 et suivants du CCP et sur proposition du jury, les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficient d’une prime, dont le montant est au moins égal à 80 % du prix estimé des études à effectuer.
Le montant de la prestation demandée au candidat (esquisse +) est estimé à 39 375 € HT.
Le montant de la prime versée à chaque candidat pourrait être fixé à 31 500 € HT maximum. Une réfaction partielle ou totale pourra être opérée sur proposition motivée du jury. 4
Modalités de fixation des indemnités des personnalités qualifiées membres du jury
La participation de maîtres d’œuvre (personnalités qualifiées prévues par le CCP) au jury du concours donne généralement lieu à indemnisation. Cette indemnisation ne concerne pas les personnalités à voix consultative.
L’indemnisation proposée est une indemnisation forfaitaire de 340 € HT maximum par demi-journée de présence, frais de déplacement inclus.
Les réunions du jury se déroulent généralement sur deux demi- journées, l’une pour la phase d’examen des candidatures, l’autre pour la phase de sélection des projets.
Il est proposé au conseil municipal :
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision relative à l’organisation et au déroulement du concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des écoles Lamartine et Les Provinces,
d’autoriser Monsieur le Maire à désigner nominativement, par arrêté, les membres à voix délibérative et consultative du jury et à fixer les règles de fonctionnement de ce jury,
d’autoriser Monsieur le Maire à arrêter la liste des candidats admis à concourir, qui devra compter 3 candidats minimum à 5 candidats maximum,
d’autoriser Monsieur le Maire à choisir le lauréat du concours, au vu des procès-verbaux et de l’avis du jury,
de fixer le montant de la prime à 31 500 € HT maximum par candidat ayant remis des prestations conformes au règlement du concours,
d’approuver les modalités de fixation des indemnités des maîtres d’œuvre membres du jury,
d’inscrire les crédits nécessaires à ces dépenses au budget principal de l’exercice concerné. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
5/1 – CRÉATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément au Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et après avis du Comité Social Territorial du 7 juin 2024, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement du service et notamment de procéder aux créations et suppressions de postes.
La direction des ressources humaines a débuté une réactualisation du tableau des effectifs en regard des départs, des recrutements, des avancements de grade et promotions internes et des postes réellement vacants. Dans le cadre de ce travail, il est nécessaire de procéder à une actualisation du tableau des effectifs, avec la suppression de postes qui ne sont plus pourvus, afin de s’approcher au plus près des effectifs réels.
Dans cette perspective, il est proposé :
- la suppression de deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,
- la suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet,
- la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,
- la suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet,
- la transformation d’un poste d’attaché territorial principal à temps complet en un poste d’attaché territorial à temps complet,
- la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet,
- la suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (17,5/35ème),
- la suppression d’un poste d’aide-soignant de classe normale à temps complet à compter du 25 juin 2024.
Pour le bon fonctionnement de la collectivité et compte tenu de l’évolution des nécessités de service, il est également proposé :
- la création d’un poste d’archiviste à temps complet (H/F) aux grades du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine ou aux grades du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine.
Sous l'autorité du directeur du Secrétariat général, l’archiviste (H/F) assure les missions principales suivantes : - piloter la chaîne archivistique de la collectivité en lien avec les services : suivi des collectes, intégration des versements, suivi des éliminations, suivi des inventaires et du classement…,
- assurer le lien avec les services municipaux et leur sensibilisation à la question de l’archivage (accompagnement interne, suivi des procédures, développement des pratiques d’archivage électronique et de dématérialisation),
- effectuer des recherches à vocation interne ou externe et la préparation des documents pour la consultation, accueillir le public, assurer la valorisation des documents d’archives et le lien avec les autorités et partenaires.
Pour répondre à ce besoin, il est nécessaire de créer un emploi de catégorie B relevant du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine ou de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine.
Toutefois, compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d’un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L.332-8-2° du CGFP, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des grades du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine ou des grades du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine territoriaux et au régime indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ces grades, en fonction de la compétence effective et du niveau d’expérience réel du candidat recruté.
- la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 5 août 2024.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser les créations et suppressions des emplois mentionnés ci-avant,
- d’autoriser la modification du tableau des effectifs de la Ville en conséquence,
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du CGFP pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes individuels ayant trait à ces créations et suppressions d’emplois,
- d’inscrire les crédits correspondant au budget principal de l’exercice. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
5/2 – INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET RÈGLEMENTS SOUSCRITS PAR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION CONCLUE PAR LE CDG 59
La Ville de Mons en Barœul attache une grande importance à l’action sociale, collective ou individuelle, qui vise à améliorer les conditions de travail et plus largement de vie de ses agents.
Lorsque l'état de santé des agents territoriaux nécessite des soins et/ou les contraint à interrompre leur activité professionnelle, ceux-ci bénéficient d'une protection sociale de base constituée de prestations en nature (soins, médicaments…) et en espèces (maintien de rémunération, indemnités journalières...). En complément du régime de protection sociale de base, ils peuvent s'assurer individuellement afin de bénéficier d'une protection sociale complémentaire.
La protection sociale complémentaire, constituée par les prestations financières qui viennent en complément de celles prévues par le statut de la fonction publique et le Code de la Sécurité Sociale, concerne deux risques :
- Le risque santé, également appelé « complémentaire santé ». En cas de maladie, d'accident ou de maternité, ce contrat permet de bénéficier, en complément des remboursements de base effectués par la Sécurité Sociale, du remboursement de soins de santé (consultations, médicaments, examens, hospitalisation, soins d'optique ou dentaires...).
- Le risque prévoyance, également appelé « maintien de salaire ». En cas de maladie, d'accident, de maternité ou d'invalidité, ce contrat permet de bénéficier, en complément de la rémunération maintenue par l'employeur, d'une indemnité complémentaire destinée à compenser partiellement la perte de rémunération.
Après avis du Comité Social Territorial et adoption d'une délibération en ce sens, les employeurs territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents adhèrent.
Le décret n° 2111-1474 du 08/11/2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement fixent le cadre permettant aux collectivités de verser une aide aux agents qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire (santé ou prévoyance). En ce qui concerne la santé, la Ville a déjà fixé, par la délibération 5/1 adoptée en date du 27 juin 2013, une participation à hauteur de 15 € par mois au titre d’une souscription à un contrat labellisé.
Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence,
Considérant que les centres de gestion de la fonction publique territoriale concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire,
Vu la convention de participation conclue par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59) en date du 10 juillet 2023 avec la société Collecteam - Generali Vie,
Après avoir recueilli l’avis du Comité Social Territorial lors de sa séance du 7 juin 2024, la Ville de Mons en Barœul souhaite participer au financement des contrats souscrits par les agents, dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance.
Le montant mensuel de la participation est fixé à 7 € par agent.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’instaurer, à compter du 1er janvier 2025, la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance, selon les conditions reprises ci-dessus,
- d’inscrire les crédits nécessaires à son paiement au budget principal de l’exercice concerné,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne mise en œuvre de la présente délibération. CONSEIL MUNICIPAL
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8/1 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES 2024 AUX ASSOCIATIONS DU DOMAINE SCOLAIRE
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations de parents d’élèves et aux coopératives scolaires au titre de l’année 2024, selon la proposition suivante :
Ces subventions seront versées au fur et à mesure de la présentation des documents justificatifs attestant des actions menées. Pour les coopératives, les versements seront réalisés directement ou par l’intermédiaire de la section départementale de l'Office Central de Coopération à l'Ecole (OCCE).
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer des subventions annuelles de fonctionnement aux associations du domaine scolaire, conformément au tableau reproduit ci-dessus, et d’imputer les dépenses correspondantes à l’article 92213, compte nature 6574 du budget principal de l’exercice 2024.
Structure Etablissement concerné Montant (€)
Collège Descartes 3 088,05
Collège Lacordaire 2 614,01
Collège Rabelais 3 646,76
Ecole Le Petit Prince 485,78
Ecole Perrault 162,56
Ecole Saint-Honoré La Treille 2 105,28
Ecole Sévigné 363,38
Groupe scolaire Renaissance 371,38
Ecole Guynemer 864,45
Ecole Rollin 459,00
Ecole Sévigné 1 090,13
Ecole Anne Frank 680,85
Ecole Hélène Boucher 1 178,10
Ecole La Paix 1 351,25
Ecole Lamartine 925,65
Ecole Le Petit Prince 485,78
Ecole Perrault 487,69
Ecole Reine Astrid 887,40
Ecole Ronsard 936,77
Ecole La Fontaine 710,43
Ecole maternelle Montaigne 481,95
Ecole primaire Montaigne 1 361,70
Ecole Provinces 1 836,00
26 574,35
Association
de parents
d'élèves
Coopérative
scolaire
TOTAL CONSEIL MUNICIPAL
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8/2 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’ÉQUIPEMENT À L'ASSOCIATION « CYCLO CLUB MONSOIS »
Par la délibération 8/2 du 11 avril 2024, le conseil municipal s’est prononcé sur l’attribution des montants des subventions aux associations sportives de la commune pour l’exercice 2024.
Pour l’association « Cyclo Club Monsois », une subvention de fonctionnement d’un montant de 700 € a été votée à cette occasion.
Suite à la régularisation du dossier de demande de subvention transmis par l’association, il est proposé de verser également à cette structure une subvention d’équipement, relative au projet suivant :
Association bénéficiaire Nature Montant
Cyclo Club Monsois Achat de tenues « Ville de Mons en Barœul » 963,00 €
Cette subvention sera versée sur présentation des factures correspondant à ces équipements, acquittées par le club.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser l’attribution d’une subvention d’équipement à l’association « Cyclo Club Monsois », pour un montant de 963 €,
- d’inscrire cette dépense au budget principal de l’exercice 2024, à l’article fonctionnel 65748 et compte nature 93325. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
9/1 – PRISE EN COMPTE DE L’IMPACT DE LA FERMETURE TEMPORAIRE DU FORT POUR LES USAGERS DE LA BIBLIOTHÈQUE
A la suite des épisodes de pluviométrie atypiques subis par le territoire ces derniers mois et au vu des risques identifiés, la fermeture provisoire du Fort de Mons a été décidée par arrêté municipal le 17 avril 2024.
Cette fermeture concernant tout ou partie de l’équipement est définie pour une durée correspondant au temps nécessaire à la réalisation des études et des travaux permettant de répondre aux objectifs de sécurisation du bâtiment.
Dès le 17 avril et avec le soutien des autres services municipaux, le service de la bibliothèque a mobilisé ses agents pour proposer aux abonnés et plus globalement aux Monsois de nouvelles formes d’usage du service, par le biais notamment de permanences et d’animations « hors les murs » qui rencontrent un grand succès.
Pour autant, le fonctionnement et les activités de la bibliothèque ont dû être adaptés au regard de l’indisponibilité des locaux, diminuant considérablement la capacité d’accès aux collections et, de ce fait, la qualité du service actuellement rendu au public.
Afin de tenant compte du désagrément causé aux usagers de la bibliothèque ayant actuellement une adhésion payante en cours de validité, la Ville souhaite compenser l’impact de la fermeture temporaire de l’équipement.
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter, à titre exceptionnel, une mesure de prolongation de l’ensemble des adhésions à la bibliothèque en cours à la date du 17 avril 2024, pour une durée de quatre mois. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
9/2 – ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les règles générales d’organisation des services municipaux,
Considérant que la version actuellement en vigueur du règlement intérieur de la bibliothèque municipale a été adoptée par le conseil municipal lors de sa séance du 27 juin 2019,
Il s’avère opportun d’apporter, en amont de la prochaine rentrée, diverses modifications au règlement intérieur de la bibliothèque municipale.
Ces modifications concernent notamment la suppression de l’application de pénalités financières de retards de restitution des documents empruntés pour les usagers de la bibliothèque. En lieu et place, un nouveau principe de pénalité sera instauré en cas de retard, sous la forme d’une suspension de la capacité de prêt de l’adhérent concerné.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le règlement intérieur de la bibliothèque municipale conformément au projet annexé à la présente délibération, et de le rendre applicable à compter du 1er septembre 2024,
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et signer tout acte ou document permettant la bonne application de ce règlement intérieur. 1
PROJET DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE
I. DISPOSITIONS GENERALES
ART. 1 La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer à la culture, à l’information, à la formation et aux loisirs de la population.
ART. 2 L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres, gratuits et ouverts à tous.
ART. 3 Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à mieux en utiliser les ressources. La bibliothèque est placée sous l’autorité du Maire.
ART. 4 Pour l’ensemble du présent règlement, le terme de « document » désigne l’ensemble des imprimés, documents sonores, ressources numériques qui peuvent être consultés sur place et/ou empruntés.
II. INSCRIPTION ET PRET
ART. 5 Le prêt de documents n’est consenti qu’aux usagers dont l’inscription est valide.
ART. 6 Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit présenter une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. L’usager doit également remplir et signer une fiche d’inscription. Pour les mineurs, la fiche d’inscription doit être signée par le représentant légal.
L’abonnement est valable un an, de date à date, et non-remboursable en cas d’abonnement payant. Le tarif des abonnements est fixé par le conseil municipal. Une carte personnelle au nom de l’usager est établie et est indispensable pour le prêt et le retour des documents. En cas de perte ou de détérioration, l’usager pourra obtenir une autre carte, moyennant une somme dont le montant est déterminé par le conseil municipal. En cas de perte ou de vol de la carte, l’adhérent est responsable de l’usage qui peut en être fait aussi longtemps qu’il n’a pas informé la bibliothèque.
Tout changement d’adresse doit être signalé à la bibliothèque dans les plus brefs délais.
ART. 7 Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
ART. 8 La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée. Toutefois certains documents signalés (encyclopédies, dictionnaires…) sont exclus du prêt.
ART. 9 L’usager peut réserver un document actuellement emprunté par un autre usager. Une fois le document disponible, l’usager est prévenu par lettre ou par courriel et dispose de 10 jours pour l’emprunter.
ART. 10 L’usager peut prolonger un prêt une fois, pour une durée égale à celle du prêt, à condition de ne pas être en retard, que son inscription soit toujours valide et que le document ne soit pas réservé par un autre lecteur. 2
ART. 11 En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque prend toutes les dispositions utiles pour en assurer le retour :
Lettres et/ou courriels de rappels envoyés aux usagers,
Pénalité de retard sous la forme d’une suspension de la capacité d’emprunt.
ART. 12 Après trois lettres et/ou courriels de rappel sans réponse, la bibliothèque transmet le dossier de l’usager au comptable public, qui émet un titre de paiement égal au prix de remplacement des documents, augmenté des frais de perception.
ART. 13 En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer le remplacement ou le remboursement du document au prix du neuf.
ART. 14 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à fournir des informations individuelles pour la gestion des prêts et la récupération des ouvrages prêtés, ainsi que pour l’édition d’états statistiques dépersonnalisés pour les besoins de gestion et d’amélioration des services rendus. Les destinataires des données sont le Directeur de la bibliothèque et les agents du service, le sous-traitant opérant la gestion du logiciel, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données. La durée de conservation des données est limitée au temps d’utilité administrative. L’adhérent dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. L’adhérent a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL par exemple).
Le délégué à la protection des données (DPD) peut être contacté par courriel à l’adresse électronique suivante : dpd-mutualises@lillemetropole.fr
III. SALLE MULTIMEDIA ET WIFI
ART. 15 L’accès aux différents services de la salle multimédia est conditionné à l’acceptation de la charte de l’utilisateur de la salle multimédia et au respect du présent règlement. Cette charte est affichée sur place.
ART. 16 La bibliothèque propose un accès Internet WIFI ouvert aux personnes fréquentant ses espaces. L’utilisation par les mineurs de ce service s’effectue sous la seule responsabilité de leurs parents ou responsables légaux. L’utilisation de ce service est soumise à l’acceptation de la charte Informatique lors de l’inscription sur le portail d’accès.
IV. RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS
ART. 17 Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. Il est interdit de les annoter, de les surligner ou d’enlever quelque élément de l’équipement que ce soit. Il est demandé de signaler les documents abîmés sans chercher à les réparer.
ART. 18 En cas de détérioration répétée des documents de la bibliothèque, l’usager peut perdre son droit au prêt ou à la consultation sur place, de façon provisoire ou définitive.
ART. 19 Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la bibliothèque. Ils sont tenus de les réserver à leur usage strictement personnel. Les tarifs de reprographie sont fixés par arrêté municipal. 3
ART. 20 Pour ne pas compromettre le bon fonctionnement de la bibliothèque ni troubler la tranquillité des lecteurs à l’intérieur des espaces, tout comportement agressif, insultant, indécent, ou toute autre attitude susceptible d’incommoder les autres usagers ou le personnel est interdit.
Pour préserver la qualité des conditions de lecture et de travail des autres usagers, l’usager est prié de respecter le calme à l’intérieur de la bibliothèque, notamment d’éviter les conversations à voix haute et l’utilisation d’appareils bruyants (radio, baladeur, instrument de musique…).
Circuler en rollers, skate ou autre engin dans l’enceinte de la bibliothèque n’est pas autorisé.
Il est interdit de fumer dans les locaux de la bibliothèque.
Boire et manger est toléré dans la limite du respect des documents, du mobilier et des locaux.
L’utilisation des téléphones mobiles est tolérée. Les conversations téléphoniques doivent se faire dans le respect des usagers ou du personnel, de préférence dans des lieux à l’écart.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’accès des animaux est interdit dans la bibliothèque, sauf chiens guides d’aveugle et d’assistance.
Toute propagande politique, religieuse, commerciale ou syndicale est interdite dans les locaux ouverts au public.
V. APPLICATION DU REGLEMENT
ART. 21 Tout usager, par le fait de son inscription s’engage à se conformer au présent règlement ainsi qu’à la charte d’utilisation de la salle multimédia (affichés sur place) et accepte que soit conservé temporairement l’historique des documents empruntés.
ART. 22 Les bibliothécaires sont chargés de l’application du présent règlement. En cas de manquement grave, ils peuvent décider de l’exclusion immédiate, temporaire ou définitive d’un usager, en particulier en cas de comportement agressif, insultant ou incommodant. Dans les cas particulièrement graves, des plaintes pourront être déposées.
ART. 23 La bibliothèque décline toute responsabilité en cas de vols ou détérioration d’objets personnels.
ART. 24 Un exemplaire est affiché en permanence au sein de la bibliothèque municipale.
ART. 25 Le règlement intérieur entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2024. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
11/1 – DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE DE LA COMMUNE
La fonction de correspondant défense a été créée par le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants, au travers de la circulaire ministérielle du 26 octobre 2001.
Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal. Cette mesure répond à la volonté d’associer tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce à des actions de proximité.
Les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils disposent à ce titre d'un espace spécifique sur le site internet du ministère de la défense.
Leur mission s’organise autour de trois axes :
- les activités de défense (volontariat, préparations militaires, réserve militaire),
- le parcours de citoyenneté (enseignement de défense à l'école, recensement et journée d'appel de préparation à la défense),
- la mémoire et le patrimoine.
Il est proposé au conseil municipal :
- de pourvoir à cette désignation pour la commune de Mons en Barœul,
- de désigner ............................... en qualité de correspondant défense de la commune à compter du 1er juillet 2024. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
14/1 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À LA RESTAURATION ET À LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET D’ÉTAT CIVIL PROPOSÉ PAR LE CDG 59
En vertu de l’article R.2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes ont l’obligation de faire relier les délibérations du conseil municipal et les arrêtés et décisions du Maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.
Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels pour la collectivité tant d’un point de vue historique que juridique peuvent nécessiter des opérations de restauration ou de numérisation appropriées. Les frais de conservation des archives constituent une dépense obligatoire des communes, conformément à l’article L.2321-2 du CGCT.
Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG 59) a décidé de constituer un groupement de commandes, dont les objets sont :
- la réalisation de reliures administratives cousues de registres,
- la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens, - la fourniture de papier permanent,
- la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives.
La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le CDG 59 comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services. La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche de groupement de commandes s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière. La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la Commission d’Appel d’Offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services. Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,
- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le CDG 59 en qualité de coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention, conformément au modèle repris en annexe,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, à compter du lancement et pour toute la durée des marchés conclus dans ce cadre. Convention constitutive du groupement de commandes
pour la restauration et la reliure
des actes administratifs et/ou de l’État civil Il est constitué entre les parties représentées par les soussignés,
Le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord dont le siège est situé 14 rue Jeanne Maillotte, 59013 Lille Cedex, représenté par son Président, Monsieur Éric DURAND, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil d’administration, désigné ci-après, par les termes « le CDG 59 »,
ET
Les collectivités et établissements publics adhérents,
Représentés par les personnes habilitées à signer la présente convention par délibération de leur assemblée délibérante, désignés ci-après, par les termes « les adhérents »,
Un groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil.
PRÉAMBULE :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code civil ;
Vu les dispositions inscrites dans l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999.
Afin de répondre aux préoccupations concrètes des collectivités liées à l'obligation des collectivités et établissements publics d'assurer les frais nécessaires à une bonne conservation de leurs archives aussi bien technique que réglementaire, le CDG 59, en lien avec les Archives départementales du Nord, a constitué un groupement de commande permettant la passation d'un ou plusieurs marché(s) public(s) dans le cadre de ce groupement.
La présente convention a pour objet de déterminer les règles de constitution et de fonctionnement du groupement et les obligations contractuelles des parties.
Article 1 – Objet
1.1 Objet de la convention
La présente convention qui prend acte du principe et de la création du groupement de commandes a pour objet :
- De définir les modalités de fonctionnement du groupement, la passation et l'exécution des marchés tel que précisé à l'article 1.2 de la présente convention ; - De répartir les diverses tâches nécessaires à la préparation, la passation et l'exécution des marchés susvisés ;
- De définir les rapports et obligations de chacune des parties.
1.2 Objet des marchés visés par la présente convention
Le groupement constitué par la présente convention a pour objet de permettre à ses membres de bénéficier, à hauteur de leurs besoins propres, de prestations portant sur la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil par les collectivités et établissements publics du Nord.
Les marchés passés pour le compte du groupement de commandes auront pour objet les prestations suivantes :
• la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;
• la restauration de documents d'archives anciens et/ou la réalisation de reliures traditionnelles ;
• la fourniture de papier permanent ;
Page 2 sur 6 • des prestations de numérisation.
Article 2 – Durée
La présente convention prend effet à compter de son entrée en vigueur, consécutivement à sa signature par les membres du groupement, à sa transmission au service chargé du contrôle de légalité de la Préfecture et à l'accomplissement des formalités de publication de droit commun.
La présente convention perdurera jusqu’à l’échéance des marchés publics concernés.Les marchés sont prévus pour une durée maximale de quatre ans.
Article 3 – Fonctionnement du groupement
3.1 Désignation d’un coordonnateur du groupement
- Identification du coordonnateur du groupement :
Le CDG 59 assure la coordonation du groupement.
Le siège du CDG 59 est situé 14 rue Jeanne Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex.
- Missions du CDG 59, coordonnateur du groupement :
En qualité de coordonnateur du groupement, le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations de choix des prestataires de services, et ce, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.
Conformément à l’article L2113-7 du Code de la commande publique, les adhérents donnent mandat au CDG 59 pour signer, notifier et exécuter les marchés susvisés au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement.
En conséquence, le CDG 59 est notamment chargé :
De définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation en accord avec les membres adhérents du groupement de commandes ; De procéder au recensement et de centraliser les besoins des membres adhérents ; D'élaborer l'ensemble des pièces des dossiers de consultation des entreprises en fonction des besoins préalablement recensés et définis :
De publier les avis d'appel public à la concurrence et d'attribution des marchés susvisés ;
D'envoyer les dossiers de consultation aux candidat·es intéressé·es ; De gérer l'information auprès des candidat·es (réponse(s) aux questions des candidat·es, modifications et compléments apportés aux dossiers de consultation, etc.) ;
De réceptionner les plis contenant les candidatures et les offres ; De procéder à l’ouverture et à l’examen des candidatures, et le cas échéant, de demander aux candidats de compléter leur candidature (pièces absentes ou incomplètes) ;
De convoquer les membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement pour le choix du ou des titulaires ;
D'analyser les offres et le cas échéant, de négocier ;
De demander aux candidats auxquels il est envisagé d’attribuer les marchés la production des pièces énumérées aux articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la commande publique ;
De la mise au point des composantes des marchés et notamment les demandes de pièces justificatives auprès des titulaires ;
Page 3 sur 6 D’informer les candidats non retenus, dont la communication des motifs de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
De l’autorisation donnée au Président du CDG 59 pour signer l’ensemble des pièces de consultation ;
De la rédaction des rapports de présentation des procédures de passation prévus aux articles R2184-1 à R2184-6 du Code de la commande publique ;
De la transmission au service chargé du contrôle de légalité de la Préfecture ; De la notification des marchés aux titulaires ;
De l’information des membres du groupement en ce qui concerne les éléments financiers des marchés et l’identité des titulaires retenus.
Une fois les marchés susvisés entrés en vigueur, le CDG 59 est mandaté pour s'assurer de leur bonne exécution au nom des adhérents. À ce titre, il assure notamment :
Un rôle d’interface avec les prestataires retenus, garantissant l’adéquation entre les prescriptions énoncées dans les marchés susvisés et les prestations réalisées ; La gestion de tous les actes et pièces juridiques nécessaires à la bonne réalisation des marchés susvisés (exemple : acceptation et agrément d'éventuels sous-traitants) ; Le cas échéant, les opérations de reconduction expresse des marchés susvisés, la préparation et la passation d’avenants aux marchés susvisés.
Le CDG 59 s'engage à transmettre aux membres du groupement, sans délai, toute information relative aux marchés dont il aurait connaissance et toute demande d'information dont il serait saisi, ainsi que tout document utile à la bonne exécution des marchés susvisés.
Le CDG 59 tient à la disposition des membres du groupement les informations relatives à l’activité du groupement.
- Fin de la mission du coordonnateur du groupement :
La mission du CDG 59 prend fin à l'expiration de la présente convention.
3.2 Commission d’appel d’offres du groupement
Le CDG 59 reçoit mandat des adhérents pour signer, notifier et exécuter les marchés en leur nom.
La commission d’appel d’offres du CDG 59 est désignée commission d’appel d’offres du groupement en application des dispositions de l’article L1414-3 II du code général des collectivités territoriales.
Les procès-verbaux de la commission d’appel d’offres du groupement sont élaborés par le CDG 59 .
Article 4 – Obligations de chacun des membres du groupement
4.1 Définition des besoins
Chaque adhérent s'engage à évaluer ses besoins à l'aide du formulaire « grille de recensement des besoins » et les communiquer au coordonnateur du groupement. Le service Archives du CDG 59 et les Archives départementales du Nord assistent si nécessaire les adhérents dans la définition de leurs besoins.
Cette définition des besoins n'engage pas la collectivité et n'a pas valeur de bon de commande.
4.1 Les obligations des adhérents
Les parties s’engagent à :
Page 4 sur 6 - Transmettre l’évaluation de leurs besoins avant le lancement des procédures de marché ; - S’informer mutuellement de tout litige né à l’occasion de l’exécution des marchés par les titulaires ou leurs sous-traitants ;
- Le cas échéant, régler les participations financières telles que définies à l’article 5 de la présente convention ;
- Transmettre au CDG 59 un bilan annuel de l'exécution des marchés.
Article 5 – Dispositions financières
5.1 Rémunération du CDG 59
La mission du CDG 59 comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
5.2 Exécution financière des marchés
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement sont fixés dans les marchés passés pour le compte de chacun des membres du groupement.
Les membres du groupement assurent l’exécution financière des prestations dont ils bénéficient dans le cadre du groupement de commandes.
Article 6 – Adhésion des membres et retrait
6.1 Les membres
La constitution du groupement de commandes ne devient définitive qu’après signature de la présente convention et transmission au service chargé du contrôle de légalité. Elle est valable pour la durée de validité de la présente convention.
6.2 Retrait d'adhérents au groupement
Chacune des parties peut se retirer du groupement. Le retrait est constaté par une délibération de l'assemblée délibérante de l'adhérent qui fixe la date de sortie du groupement et des modalités financières.
Une copie de la délibération est notifiée à l’ensemble des membres du groupement.
6.3 Adhésion de nouveaux membres
Tout nouveau membre est réputé adhérer de plein droit aux stipulations de la présente convention, ainsi qu'à toute décision ou document opposable et applicable aux membres du groupement de commandes.
Aucune adhésion ne pourra être réalisée après le lancement d’une procédure de consultation et ce, jusqu'à son terme.
Article 7 – Modifications des termes de la présente convention
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par chacune des parties et devra être validée par l'ensemble des assemblées délibérantes des adhérents au groupement. La modification ne prend effet que lorsque chacune des parties a approuvé les modifications.
Article 8 – Litiges
Toute contestation née de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention donnera lieu à une tentative de règlement amiable entre les membres du groupement. A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif compétent.
Page 5 sur 6 Article 9 – Pièces constitutives de la présente convention
Est annexée à la présente convention, la délibération de l'adhérent.
Pour le CDG 59
Le Président, Éric DURAND
Le ……………………
Signature
Pour l’adhérent
Le ……………………
Signature
Page 6 sur 6 CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
14/2 – ACCORD PRÉALABLE POUR UNE PRISE DE PARTICIPATION DE LA SAEM VILLE RENOUVELÉE DANS UNE SOCIÉTÉ DE PROJET
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS », qui comporte de nouvelles mesures visant à renforcer le contrôle des collectivités territoriales et EPCI sur les SAEM/SPL dont ils sont actionnaires et leurs filiales,
Vu l’article L.1524-5 du CGCT qui prévoit désormais, à peine de nullité, que toute prise de participation directe d'une Société d'Economie Mixte locale dans le capital d'une autre société fait préalablement l'objet d'un accord exprès des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration ou au conseil de surveillance,
Considérant que la Ville de Mons en Barœul dispose d’un siège au conseil d’administration de la SAEM Ville Renouvelée et doit donc, à ce titre, donner son accord par délibération pour la création de toutes filiales et autoriser toutes prises de participation de la SAEM Ville Renouvelée dans les sociétés dédiées,
Considérant que, par un courrier électronique en date du 30 mai 2024, la SAEM Ville Renouvelée a informé la Ville de Mons en Barœul qu’elle envisageait, par le biais de sa filiale Ville Renouvelée Investissement (SASU détenue à 100 %) de constituer avec la société iDéel (filiale de Rabot Dutilleul Construction) une société de projet.
Il s'agira d'une société de projet de type SCCV détenue à 40 % par la SASU Ville Renouvelée Investissement et à 60 % par la société iDéel. Cette société de projet sera dotée d'un capital social de 1 000 euros.
Cette démarche fait suite à la délibération n° 24-C-0104 adoptée par le conseil de la Métropole Européenne de Lille en date du 19 avril 2024, portant cession des immeubles Moreau et Fontenoy situés sur le territoire de la commune de Roubaix au profit du groupement SAEM Ville Renouvelée / iDéel et en vue de la réhabilitation de ces bâtiments, pour y développer 27 000 m² d’activité, bureaux et services.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la SAEM Ville Renouvelée à réaliser la constitution de la société de projet envisagée dans ce cadre, ainsi que les prises de participation nécessaires dans les conditions reprises ci-avant. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
14/3 - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SAEM VILLE RENOUVELÉE
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent, après un débat, sur le rapport qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance des Sociétés d'Économie Mixte locales dont elles sont actionnaires.
La Ville de Mons en Barœul est actionnaire de la Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) Ville Renouvelée et dispose d’un représentant au sein de son conseil d’administration.
Le rapport présenté à ce titre s’appuie sur le contenu du rapport d’activité produit par la SAEM Ville Renouvelée pour l’année 2023, ainsi que sur le contenu des rapports de gouvernance et de gestion pour l’année 2023. Ces différents documents sont fournis aux membres du conseil municipal en annexe de la présente délibération.
Les membres du conseil municipal sont également informés qu’ils peuvent consulter, sur simple demande auprès du Secrétariat Général, les états financiers de la structure ainsi que les annexes aux rapports de gouvernance et de gestion pour l’année 2023.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du rapport annuel du représentant de la commune au conseil d’administration de la SAEM Ville Renouvelée. 1
Rapport d’activité 2023
Rapport d’activité 2023
Activateur urbain
Rendre
possibles
de nouveaux
instants
de vi(ll)e 1 Activateur Urbain
2
Activateur urbain 3
Rapport d’activité 2023
Édito
Cartographie des projets 2023
Imaginer une ville durable
11 Aménager
Penser une ville plus vivante et
respectueuse de son environnement
12 Renouvellement urbain : 15 années
pour transformer 126 ha en nouveaux
espaces de vi(ll)es
16 Loger
Penser l’attractivité résidentielle
et la mixité sociale dans les quartiers
18 Animer
Urbanisme temporaire : quand
l’éphémère inspire la ville
19 Innover
Un marché R&D pour innover
en matière d’économie circulaire
Dynamiser l’attractivité
et stimuler le développement
économique
21 La Plaine Images
Créatrice de valeurs
22 L’esport, un potentiel de développement
remarquable pour le territoire
24 Nouvelles filières
Un campus hôtelier à Roubaix
25 L’immobilier d’entreprises
Rester un outil stratégique
de l’implantation d’entreprises
Promouvoir une mobilité durable
27 Stationnement et mobilité urbaine
Bilan financier
Sommaire
06
08
10
20
26
30
3
Rapport d’activité 2023 4
Activateur urbain Activateur urbain
4 5
Rapport d’activité 2023 Rapport d’activité 2023
Activateur urbain Ville Renouvelée est l’activateur urbain de la métropole lilloise. Outil de
la Métropole Européenne de Lille, nous développons et rendons possibles de nouveaux espaces, de nouveaux instants de villes à travers nos
différents champs d’actions : aménagement durable, renouvellement
urbain, construction et promotion, immobilier d’entreprise, développement économique, stationnement et mobilité urbaine, animation de filières…
Notre diversité de services et notre double culture privée / publique (société d’économie mixte) nous permettent de mettre en place les conditions durables de réussite pour relever les défis du territoire et participer à son attractivité.
La force d’un
actionnariat mixte Entreprise publique locale, notre actionnariat mixte est le gage de notre
engagement sans faille et quotidien pour permettre de réussir la
transformation des territoires. Opérateur privé des collectivités publiques, nous allions la meilleure partie des deux pour répondre avec souplesse aux enjeux d’intérêts généraux.
Notre perception de la ville sobre et innovante, notre
volonté d’inscription dans le temps long, celui de la
ville, le respect de l’histoire du territoire et du bien-être
collectif guident notre action.
LES INSTITUTIONS PRIVÉES
40 %
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
60 %
Caisse des Dépôts
15,42 %
Chambre de commerce et d’industrie
11,03 %
Vilogia
4,27 %
Caisse d’Epargne Hauts de France
3,36 %
SAFIDI
2,55 %
Crédit Agricole
2,40 %
Arkea Banque Entreprises
et Institutionnels
1 %
Métropole
Européenne de Lille
35 %
Roubaix
7,77 %
Tourcoing
7,67 %
Lille
2,48 %
Wattrelos
1,63 %
Armentières
1,28 %
Croix
0,71 %
Mons-en-Barœul
0,64 %
Wasquehal
0,58 %
Halluin
0,41 %
Lys-lez-Lannoy
0,41 %
Saint-André-lez-Lille
0,41 %
Roncq
0,41 %
Neuville-en-Ferrain
0,35 %
Leers
0,31 %
5 Activateur Urbain
6
Interview croisée Ce qui a également retenu mon attention en 2023, ce sont les bénéfices concrets de nos projets sur
les habitants. Les nombreuses inaugurations et les
initiatives d’urbanisme temporaires que nous avons
mises en œuvre ont permis de créer un lien direct
et tangible avec les usagers. Et nous constatons
l’impact positif de ces actions sur leur quotidien.
L’année 2023 restera pour moi une année où nous
avons su allier vision stratégique et proximité avec les
habitants pour construire ensemble la ville de demain.
Giuseppe Lo Monaco : 2023 restera une
année importante puisqu’avec l’ensemble des
administrateurs, nous avons approuvé le nouveau plan
stratégique qui fixe les ambitions de Ville Renouvelée
pour les prochaines années. Ce plan stratégique
renforcera nos missions historiques pour assurer
leur pérennité et a pour ambition de diversifier nos
activités. La redynamisation des cœurs de ville et
la gestion des actifs commerciaux, la rénovation
énergétique des bâtiments publics, la requalification
des zones d’activités économiques sont autant de
nouveaux enjeux à développer pour accompagner au
mieux les collectivités sur les problématiques urbaines
et environnementales.
Isabelle Mariage
PRÉSIDENTE
Giuseppe Lo Monaco
DIRECTEUR GÉNÉRAL
Quels sont les temps forts de l’année
2023 que vous retenez ?
Isabelle Mariage : En réfléchissant à l’année 2023,
je suis profondément marquée par la collaboration
fructueuse que nous avons entretenue avec nos
partenaires et les collectivités. Ce travail en étroite
coopération a été le moteur de nos avancées
significatives sur le plan stratégique de notre
entreprise. Ce temps de réflexion partagée nous a
permis de définir avec précision nos ambitions pour
la ville de demain et de nous réinventer afin de mieux
répondre aux défis qui se dressent devant nous.
6
Activateur urbain 7
Rapport d’activité 2023 Rapport d’activité 2023
Outil de la Métropole Européenne de Lille, nous
abordons cette nouvelle page de notre histoire en
nous appuyant sur une équipe unie, pluridisciplinaire,
complémentaire et, aujourd’hui, au complet avec
notamment l’arrivée de nouveaux talents. Chaque
réussite, chaque chiffre présenté dans ce rapport
d’activité témoigne de l’engagement et de la
contribution précieuse des 107 collaborateurs
de Ville Renouvelée pour faire du territoire un acteur
majeur du renouveau urbain.
Comment avons-nous intégré les
préoccupations environnementales
dans nos décisions d’aménagement
en 2023 ?
Isabelle Mariage : Cela fait longtemps que
nous intégrons activement les préoccupations
environnementales dans nos projets, avec
notamment la mise en place des cahiers de solutions
environnementales sur certains de nos projets.
Ces outils nous permettent de construire une ville
responsable et durable, en adoptant des pratiques
innovantes et respectueuses de l’environnement.
On retrouve également cette volonté dans la façon
dont nous avons pensé notre futur siège sous l’angle
RSE, en intégrant le label Osmoz.
Cependant, nous avons conscience que l’enjeu
environnemental exige une ambition accrue. C’est
pourquoi, nous souhaitons créer un référentiel de
construction durable. Notre objectif est clair : aller
au-delà des normes réglementaires en élevant les
standards de durabilité en matière de construction,
à l’échelle de l’ensemble des promoteurs opérant
sur nos droits à construire.
Nous sommes convaincus que cette approche
proactive contribuera à façonner une ville plus
durable, résiliente et adaptée aux défis
environnementaux. Nous nous devons d’être
moteur à ce sujet et de contribuer à œuvrer en
ce sens pour le bien-être des générations futures.
Comment Ville Renouvelée garantit
la qualité et la pertinence des projets
dans ses opérations ?
Giuseppe Lo Monaco : Notre approche va
bien au-delà de la simple commercialisation de nos
fonciers ou de nos biens. Nous sommes convaincus
que chaque projet urbain est unique et nécessite une
approche sur mesure pour répondre efficacement
aux besoins des collectivités et des habitants. C’est
pourquoi nous mettons en œuvre des méthodologies
innovantes dans le but d’optimiser les résultats
et d’augmenter la qualité des réalisations. Nous
organisons notamment des workshops avec les
promoteurs, des dialogues compétitifs et des appels à
projets, autant de formats qui favorisent l’émergence
d’idées novatrices et la mise en commun des
expertises.
Cette approche dynamique nous incite à nous
remettre en question en permanence. Nous refusons
de nous contenter de ce que nous savons déjà
faire, et nous nous engageons dans une démarche
d’amélioration continue pour répondre aux enjeux
toujours plus complexes et évolutifs de la ville de
demain.
60
225 922
132
745
935 691
51 091 m²
25
marchés publics
vues de nos publications sur LinkedIn
locataires en immobilier d’entreprises
nouveaux habitants accueillis sur nos projets
clients dans les parkings gérés par Ville Renouvelée Mobilité
de projets économiques (signé, chantier ou livré)
actes (5 promesses, 13 ventes, 7 acquisitions)
7
Rapport d’activité 2023 Activateur Urbain
8
Linselles
Bousbecque
Templemars
Vendeville
Seclin
Houplin-
Ancoisne Wavrin
Carnin
Marquillies
Sainghin-
en-Weppes
Hantay
Salomé
La Bassée
Illies
Herlies
Fournes-
en-Weppes
Beaucamps-
Ligny
Hallennes-
lez-
Haubourdin
Escobecques
Englos
Ennetières-
en-Weppes
La Chapelle-
d'Armentières
Erquinghem-
Lys
Armentières
Houplines
Frelinghien
Deûlémont
Warneton
Comines
Wervicq
- Sud
Prémesques
Pérenchies
Lompret
Capinghem Lomme
Verlinghem
Quesnoy-sur-Deûle
Wambrechies
Bondues
Marcq-en-
Barœul
La
Madeleine
St-André-
lez-Lille
Lambersart
Sequedin
Haubourdin
Loos
Emmerin
Wattignies
Noyelles-
lès-Seclin
Faches-
Thumesnil
Ronchin
Lezennes
Marquette-
lez-Lille
Erquinghem-
le-Sec
Wicres
Santes
Lesquin
Lille
Aubers
Bois-Grenier
Fromelles
Le
Maisnil
Radinghem-
en-Weppes
Allennes-
les-Marais
Provin
Annoeullin
Don
Bauvin
Parc d'Activités
Nouveau Monde
Parc d'Activités
Fort-Mahieu
Quai 22
Reflets Riveo
Mons-en-
Barœul
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2023
Une intervention métropolitaine,
mais pas que…
Aménagement Construction Mobilité 9
Rapport d’activité 2023
Halluin
Neuville-
en-Ferrain
Tourcoing
Wattrelos
Leers
Toufflers
Sailly-
lez-Lannoy
Willems
Baisieux
Gruson
Bouvines
Péronne-
en- Mélantois Fretin
Mouvaux
Roubaix
Lys-lez-
Lannoy
Lannoy
Hem
Forest-sur-
Marque
Tressin
Anstaing
Villeneuve
d'Ascq
Croix
Wasquehal
Chéreng
Sainghin-
en-Mélantois
Roncq
Étude site Coubronne (centre-ville)
NPRU Bourgogne I Groupe scolaire Jacques Chirac I Centre social
Quadrilatère des Piscines I AMO programme de logements "Starter" I Nouveau siège Ville Renouvelée
AMO Complexe Sportif Léo Lagrange
Gare de Tourcoing
L'Union I Habiter demain I Campus esport
Le SMART
NPNRU Alma
Blanchemaille
Campus Gare
La Lainière
Quartier de l'Hippodrome
Hôtel d’entreprises du Saubois
Les Pierres Blanches (clôture en cours)
Parc d'Activités 6 Marianne (clôture en cours)
AMO Université de Lille IUT A
Petit Paris (site Damaflor)
Centre de la mobilité
Préfecture de Lille
NPRU Nouveau Mons
Denain Escaudain
St-Amand-
les-Eaux
AMO Partenord Beltrame St Liévin
Parc d'Activités Pierre Mauroy
POUR PLUS D‘INFORMATIONS
SUR NOS ACTIONS
Retrouvez l‘ensemble de nos
projets sur notre site Internet :
www.ville-renouvelee.fr Aménager
Construire
Loger
Animer
Innover
Imaginer une
ville durable 11
Rapport d’activité 2023
Le Quadrilatère des piscines
Tourcoing (concession d’aménagement pour la ville
de Tourcoing)
Nouveau quartier du centre-ville, le Quadrilatère des
Piscines devient un véritable pôle attractif de la vie
tourquennoise grâce aux logements, aux différents
équipements, aux commerces, bureaux et activités
et aux nouveaux espaces publics qui sortent de terre
depuis 2016. De nombreux programmes ont déjà été
livrés, faisant du secteur central le trait d’union avec
le cœur de ville : un groupe scolaire (2019), un parking
rénové (2021), un jardin design (2022), un centre
multi-accueil (2022), une résidence de 55 logements
avec ses trois cellules commerciales (2023), sans
oublier la nouvelle promenade piétonne et les espaces
publics requalifiés.
De l’autre côté de la rue Dewyn, le secteur Masure
entre à son tour dans sa mue. L’année 2023 marque le
lancement de cette deuxième phase de la concession
d’aménagement. Le permis d’aménager ayant été
accordé par la ville, nous avons pu désigner à l’issue
d’appels d’offres, les entreprises lauréates des
espaces publics dont les travaux vont débuter. Un
travail partenarial avec la ville permettra de lancer,
au premier semestre 2024, le tout premier appel
à opérateurs pour la réalisation de 81 logements.
AMÉNAGER
Penser une ville
plus vivante et
respectueuse de
son environnement
Ville Renouvelée réinvente, transforme et
recycle la ville dans une recherche continue
d’innovation et de respect des politiques
publiques locales. Notre volonté est de
rendre chaque coin de la ville, du centre
à la périphérie, plus agréable, durable et
fonctionnel en lien avec les spécificités
de chaque territoire. Nos équipes ont une
vision de la ville centrée sur les habitants et
usagers, pour que les aménagements et les
constructions conçus aujourd’hui soient,
demain, pleinement vécus et habités par les
résidents, les travailleurs, les promeneurs…
Jusqu’à présent, nous nous
sommes concentrés sur le
développement du secteur central
du Quadrilatère des Piscines,
qui dispose aujourd’hui de jolis
espaces publics desservant les
programmes sortis de terre, et
ceux à venir. Maintenant, nous
allons démarrer les travaux côté
Masure. Cela va donner une
nouvelle impulsion au projet !
Nina Schäfer,
RESPONSABLE D’OPÉRATIONS.
15 521 m² d’espaces publics réalisés
420 logements au total dans le projet
Projection du secteur Masure, Quadrilatère des Piscines - Tourcoing (Maîtrise d’œuvre urbanistes : Atelier 9.81, Verdi, Slap).
11 12
Activateur urbain
Notre rôle est de rénover et revitaliser de manière
harmonieuse ces quartiers en difficulté afin
d’améliorer les conditions de vie des habitants en
agissant sur plusieurs aspects comme le logement,
l’emploi, les équipements et les espaces publics,
l’environnement… À travers ces concessions,
nous agirons également en faveur de l’inclusion
sociale et de la mixité urbaine.
Pour permettre la réussite de ces projets et assurer
la transformation positive de ces quartiers prioritaires,
nous nous appuyons sur notre expérience de
plus de 40 ans dans la revitalisation des quartiers,
ainsi que sur notre connaissance des enjeux
socio-économiques, politiques et environnementaux
de la métropole lilloise. En 2023, nos équipes se
sont mises en ordre de marche pour impulser
la mise en œuvre de ces projets d’envergure.
Créer du lien social
Pour réussir la revitalisation des quartiers
NPNRU, il est nécessaire d’avoir une bonne
compréhension du fonctionnement urbain et
des besoins du quartier. Ces projets urbains
se font sur le temps long. Pour favoriser
l’adhésion des habitants, il est primordial
d’apporter des réponses aux préoccupations
des usagers. Aujourd’hui, il faut aller plus
loin que la seule gestion urbaine et sociale
de proximité. Depuis plusieurs années,
nous avons fait évoluer nos pratiques en
expérimentant de nouvelles manières de faire,
pour aller vers les habitants, et créer du lien
social. L’urbanisme temporaire, c’est-à-dire
le fait d’occuper et d’animer des fonciers
vacants, de préfigurer les aménagements
et les transformations à venir, est une
approche que nous mettons au cœur de
notre action. Nous pensons également que
la communication est complémentaire à
cette approche. Compréhensible et ludique,
elle doit favoriser le déploiement du projet
dans le quartier. Aujourd’hui, l’équipe projet
est composée de toutes ces expertises
complémentaires.
Véronique Buret,
DIRECTRICE DE L’AMÉNAGEMENT.
Renouvellement
urbain : 15 années
pour transformer
126 ha en nouveaux
espaces de vi(ll)es
La Métropole Européenne de Lille a confié à
Ville Renouvelée trois nouvelles concessions
d’aménagement dans le cadre du NPNRU* :
la Bourgogne à Tourcoing, le Nouveau Mons
à Mons-en-Barœul et l’Alma à Roubaix.
* Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
12 13
Rapport d’activité 2023
La Bourgogne
Tourcoing
La nouvelle page de l’histoire de la Bourgogne est
une chance de l’adapter à de nouveaux usages pour
ses habitants, de renforcer son caractère verdoyant,
d’améliorer le cadre de vie, le confort des logements
et de construire de nouveaux équipements plus
modernes.
En 2023, l’équipe a poursuivi le développement
du projet : définition des stratégies par thématiques,
articulation des procédures réglementaires et
élaboration des feuilles de route. La finalisation
des études d’avant-projet des espaces publics permet
d’entrevoir le visage de la Bourgogne de demain,
avec ses grands axes.
De premières avancées opérationnelles s’observent
également en 2023 avec la démolition de l’ancienne
école Chateaubriand qui laissera place à un groupe
scolaire, le lancement des études pour l’extension du
centre social et de la nouvelle crèche, le démarrage
des actions d’urbanisme temporaire avec les habitants
et la création d’une identité autour du projet pour
favoriser l’adhésion des habitants.
POUR EN
SAVOIR +
Le Nouveau Mons
Mons-en-Barœul
Il s’agit de faire du Nouveau Mons un espace
où densité et qualité de vie se conjuguent
harmonieusement en veillant à : réconcilier
ville et nature ; proposer des logements neufs
ou réhabilités de qualité, répondant aux enjeux
climatiques ; contribuer au développement d’activités
économiques ; et moderniser l’offre d’équipements
publics. En 2023, l’AVP a été validé et les études
d’impact se sont poursuivies afin de créer la ZAC en
2024. Pour favoriser la transition des fonciers libérés
(comme c’est le cas pour la résidence Coty démolie
en 2023), une stratégie d’urbanisme temporaire a été
pensée. Elle viendra faire vivre le récit et l’identité
visuelle du projet, travaillée en 2023.
L’Alma
Roubaix
Ouvrir le quartier en créant de nouveaux lieux de
rencontre, des espaces verts, retravailler les lieux
qui génèrent de l’insécurité, construire et rénover
des logements et des équipements qui répondent
aux attentes des habitants, sont autant d’objectifs
qui rassemblent les acteurs de ce projet. En 2023,
nous avons démarré nos missions d’aménageur en
poursuivant les études de l’urbaniste en chef et de
la maîtrise d’œuvre pour finaliser l’AVP des espaces
publics.
Le quartier de la Bourgogne à Tourcoing (Urbaniste en chef du projet de renouvellement urbain : Saison Menu).
POUR EN
SAVOIR +
POUR EN
SAVOIR +
13 14
Activateur urbain
CAMPUS GARE
Une année 2023 fructueuse entre
livraisons, chantiers et nouveaux
horizons !
Roubaix (concession d’aménagement pour la Métropole
Européenne de Lille)
Cela commence par un événement festif autour de
l’art urbain sur le rooftop du parking de la gare en
juin dernier. Une première dans ce lieu atypique, qui
offre une vue panoramique sur les toits de la ville
aux 1 000 cheminées. La dynamique s’est poursuivie
avec la livraison de 165 chambres étudiantes par le
promoteur Cogedim. Une résidence tout confort (salle
de sport, coworking, espace détente, laverie, espaces
verts…) qui répond à l’offre de formation qui est, dans
le secteur, dense et attractive avec des écoles de
renommée internationale.
Non loin de là, le groupe 3F Notre Logis a poursuivi
la construction de sa nouvelle résidence de 40
logements locatifs sociaux dont la livraison est prévue
mi 2024. Enfin, le groupe Vatel (management hôtelier)
a signé en fin d’année l’implantation de son nouveau
campus “Vatel academy” de 13 000 m2 à l’horizon
2027 (plus d’infos page 22). Une étape importante
dans l’aboutissement de ce nouvel espace, car il
s’agissait des derniers fonciers disponibles.
01. Le quartier Campus Gare à Roubaix
(Urbaniste en chef : Saison Menu).
02. L’espace coworking de la nouvelle résidence
Adrienne Bolland (GBL Architectes).
03. L’événement “dép’art urbain 2” sur le rooftop
du parking de la gare de Roubaix.
01
02
03
14 15
Rapport d’activité 2023
PETIT PARIS
D’un site industriel à un quartier
de vi(ll)e
Anstaing (co-promotion avec Demathieu & Bard)
Au programme de la reconversion de l’ancien
site industriel Damaflor à Anstaing : 30 logements
séniors, 32 maisons (accession et locatif social),
15 logements collectifs (locatif social), des
commerces, des bureaux et des activités. Véritable
projet vertueux qui mêle qualité urbaine, intégration
harmonieuse dans l’existant, développement de
l’économie locale, développement de dynamiques
solidaires, le projet sera alimenté par une chaufferie
biomasse collective qui fonctionnera à 100 % en
granulés bois issus du recyclage de palettes, produits
à moins de 50 km. Une idée ingénieuse qui garantit
des prix bas et stables pour les habitants. Petit Paris
a été distingué par une pyramide de l’innovation
industrielle fin 2023, remise par la Fédération des
Promoteurs Immobiliers de France.
LA LAINIÈRE
Métamorphose d’un ancien fleuron du
textile en quartier de vie et de travail
Roubaix, Wattrelos (concession d’aménagement
pour la Métropole Européenne de Lille)
La Lainière, c’est l’histoire d’un ancien fleuron de
l’industrie du textile qui, plus de vingt ans après,
réécrit son histoire en (re)devenant un quartier
d’activité habité où salariés et habitants se côtoient…
En 2023, des projets se sont concrétisés comme
le lancement de la première phase du programme
mixte tertiaire/activités de 10 600 m2 de
SPIRIT entreprises. Côté espaces publics, 80 %
des aménagements ont été finalisés l’an passé, avec
notamment le démarrage des travaux de la voie verte
qui prendra place sur l’ancienne voie ferrée (printemps
2024). Enfin, Tisserin promotion a débuté son chantier
de construction de 69 logements qui seront occupés
à l’automne 2025.
01. Un appel à projets a été lancé en 2023 pour sélectionner l’opérateur qui transformera l’emblématique site Terken à l’Union (Roubaix, Tourcoing, Wattrelos).
02. Le futur siège de Ville Renouvelée : un bâtiment démonstrateur avec une architecture sobre et vertueuse au cœur du Quadrilatère des Piscines à Tourcoing pour 2026. Le bâtiment accueillera aussi la maison des associations et une salle polyvalente (Blau architectes).
03. À Anstaing, un ambitieux éco-quartier alliant habitat diversifié, commerces et bureaux.
04. La future voie verte de la Lainière.
01
04 03
02
15 16
Activateur urbain
Habiter l’Union, sous toutes
ses formes
Le quartier de l’Union, à la croisée de Roubaix,
Tourcoing et Wattrelos, se transforme aujourd’hui
en un quartier vivant, dynamique et attractif mêlant
habitat, activités économiques et espaces naturels,
dans un cadre paysager remarquable. Différents
projets ont fait l’actualité en 2023 :
• la résidence Cime & Parc (Icade) de 223 logements
collectifs et individuels (locatif et accession)
a été livrée à l’été. L’événement “bienvenue à
l’Union” a été organisé à l’automne pour accueillir
chaleureusement ses habitants ;
• en juin dernier, nous posions la première pierre
du programme “Nouvel’Aire”, développé par
Carrere, pour de l’accession à la propriété
(96 logements), et le bailleur social ICF Habitat
Nord-Est (45 logements) ;
• nous avons cédé à Nacarat un foncier pour
la réalisation d’un nouveau programme de
85 logements et une cellule d’activités ;
• côté logements étudiants, le quartier de l’Union
a accueilli deux projets majeurs avec les campus
ARTFX (livré) et esport (en chantier) ;
• le chantier en cours du programme mixte
(co-living et foyer) de Name Immobilier
• le démarrage en novembre de la construction d’un
foyer pour jeunes femmes en difficulté qui sera géré
par l’Afeji).
LOGER
Penser l’attractivité
résidentielle et la
mixité sociale dans
les quartiers
Activateur urbain de la métropole, nous
attachons une attention particulière au
logement. À travers nos opérations, nous
nous engageons à promouvoir le logement
dans les quartiers que nous transformons
pour renforcer l’attrait résidentiel du territoire.
Notre priorité est de créer des logements
offrant une belle qualité de vie, de favoriser la
diversité sociale et de répondre aux demandes
croissantes en matière de logement.
L’Union est le quartier de la diversité
des modes d’habitat. Cela nous permet
de répondre aux besoins de profils variés :
des familles, des jeunes ménages,
des étudiants, des personnes seules…
Ces projets proposent des logements
plus confortables, en lien avec les défis
environnementaux de la société. Plus
tard, ils seront complétés par une offre
de loisirs, de restauration, de commerces
de proximité, de services à la personne…
Marie-Gabrielle Xavier,
CHEFFE DE PROJET UNION.
1 253 logements en cours à l’Union
(en développement, chantier, ou livraison)
3 600 habitants à terme
Bienvenue à l’Union ! (accueil des nouveaux habitants).
16 17
Rapport d’activité 2023
? Comment habiter demain ? Dans le cadre de l’initiative de la Métropole Européenne de Lille visant à promouvoir l’habitat collectif innovant, un dialogue compétitif sur le thème “Habiter demain” a été lancé début 2023, sur les lots PL 5 et 6 de l’Union. En collaboration avec LMH, nous sommes engagés dans une démarche de co-promotion, pour la conception et la production de logements collectifs. Au sein de ce programme comprenant 200 logements, nous aspirons à développer un modèle abordable et pertinent, mettant l’accent sur la qualité d’usage. Trois équipes ont été retenues pour la suite du dialogue. Le lauréat sera désigné fin 2024.
01. Trois nouveaux programmes de
logements sont en construction
dans le quartier de l’Hippodrome
à Wattrelos - perspective :
programme LMH de 44 logements.
(Architecte : KVDS).
02. La ville de Tourcoing, aux côtés de
CDC Habitat et de Ville Renouvelée,
a inauguré le jeudi 13 juillet 2023
la nouvelle résidence de
46 logements du Quadrilatère
de Piscines : le starter
(Architecte : Tandem +).
03. Le futur programme de
69 logements (53 collectifs et
16 maisons) développé par Tisserin
à la Lainière à Wattrelos.
(Architecte : Handouche & Bréard).
01
02 03
17 18
Activateur urbain
Une allée pensée
par les enfants
Longeant le centre social,
l’école sainte Clotilde d’une
part et le futur groupe
scolaire Jacques Chirac
d’autre part, c’est un chemin
piéton très fréquenté
par les familles. Baptisé
“allée des enfants” par les habitants, il fera l’objet
d’une rénovation complète dans le cadre du NPNRU
dans les mois à venir. D’ici là, nous avons proposé aux
enfants des “copains de la planète” d’imaginer des
aménagements ludiques et temporaires pour égayer
l’espace. C’est ainsi qu’Amel, Inès, Giulian, Ayoub,
Sacha, Abdelmalik et Enzo ont joué les urbanistes en
herbe pendant des ateliers organisés à l’automne 2023
et animés par Récréations urbaines, en partenariat
avec le centre social. Rendez-vous au printemps 2024
pour découvrir l’ensemble de ces aménagements
qui viendront faire de La Bourgogne et son allée des
enfants un paysage où il fait bon grandir.
L’Union en mouvements
L’Union en mouvements est un dispositif participatif
d’animation conforté l’an passé avec un travail autour
de la gouvernance : acteurs du territoire, financeurs
et Ville Renouvelée. L’objectif : faire de l’Union
un quartier peuplé et animé à travers l’activation
des nouveaux espaces publics et ceux encore en
transition. L’ingénierie de ce dispositif est portée par
Ville Renouvelée, accompagnée par la Maison de l’eau,
de la pêche et de la nature. En 2023, 30 associations
locales ont participé à l’Union en mouvements,
proposant 23 événements d’avril à novembre.
ANIMER
Urbanisme
temporaire :
quand l’éphémère
inspire la ville
Les actions d’activation, d’animation et
de gestion transitoire de Ville Renouvelée
sont pensées au service du renouveau de
l’aménagement du territoire, comme une
opportunité de soutenir la transition des villes
au travers des espaces vacants. Cet urbanisme
peut être éphémère via une occupation dans
l’attente d’un renouveau déjà figé, ou il peut
être préfigurateur de nouveaux usages à
imaginer ensemble, au service d’une ville
désirable et résiliente.
01. Des ateliers ont été proposés aux riverains
à proximité de la future voie verte de la Lainière.
02. L’open air de la Tossée à l’Union a réuni plus de
1 500 festivaliers le temps d’un week-end festif
(gestion transitoire).
01 02
18 19
Rapport d’activité 2023
Les activités du bâtiment et des travaux publics
génèrent en moyenne près de 230 millions de tonnes
de déchets par an. Soit près de deux-tiers des déchets
produits en France. Face à ce constat, au contexte
réglementaire contraignant et à l’augmentation des
coûts des matériaux, nous avons mandaté l’entreprise
Néo-Eco pour nous accompagner dans cette
démarche. Blandine Lebourg, responsable innovation
et maîtrise d’usage chez Ville Renouvelée, répond à
nos questions.
À quoi sert ce marché de R&D ?
L’économie circulaire concerne toute la chaîne de
valeur sur laquelle nous intervenons. L’idée est simple :
développer une méthodologie vertueuse à partir d’un
projet test pour créer un guide de l’économie circulaire
et l’appliquer ensuite à l’échelle de l’entreprise.
Comment ce partenariat contribue-t-il
à relever les défis de la gestion durable
des matériaux et du réemploi ?
Ce partenariat aborde trois grands enjeux : identifier
et connaître nos gisements, les filières existantes et
créer des synergies avec les acteurs locaux ; imaginer
une plateforme de transformation des gisements
excédentaires à partir de ces nouveaux matériaux ; et
enfin mener une opération pilote de déconstruction -
reconstruction.
Où en sommes-nous aujourd’hui
dans ce projet ?
Nous finalisons le premier volet de recherche sur
nos gisements, les filières et les synergies, le pilote
est en cours et d’autres expérimentations sont à
l’étude afin de déterminer les opportunités de la
création de la plateforme. À travers ce projet, nous
souhaitons contribuer, à notre niveau, à la création
d’un écosystème durable de filières de l’économie
circulaire sur la métropole lilloise.
INNOVER
Un marché R&D
pour innover en
matière d’économie
circulaire
Penser la ville durable c’est bien, se donner les
moyens de la faire, c’est mieux ! Nous avons
mis en place en 2023 un marché de recherche
et développement pour innover en matière
d’urbanisme circulaire.
Le futur groupe scolaire Jacques Chirac de la Bourgogne
est le projet pilote de ce marché R&D.
Blandine Lebourg,
RESPONSABLE
INNOVATION ET
MAÎTRISE D’USAGE.
19 Activateur Urbain
20
Plaine Images
Filières d’excellence
Implantations
Immobilier d’entreprises
Dynamiser
l’attractivité
et stimuler le
développement
économique 21
Rapport d’activité 2023
Aider à entreprendre
La Plaine Images développe deux dispositifs
permettant de repérer et révéler les talents du territoire
sur les sujets de l’entrepreneuriat et des métiers des
industries créatives. La “Fabrique à Entreprendre”,
financée par la Métropole Européenne de Lille, est
pensée pour faire de l’Imaginarium, le bâtiment totem
de la Plaine Images, un lieu ressource et relais pour
accompagner tous types de porteurs de projet.
La “Cité éducative de Tourcoing” est co-pilotée par
la préfecture du Nord, le rectorat de l’Académie de
Lille et la Ville de Tourcoing. Objectifs : promouvoir
la continuité pédagogique et ouvrir le champ des
possibles pour les jeunes Tourquennois de 0 à 25 ans.
LA PLAINE IMAGES
Créatrice de valeurs
La Plaine Images est un lieu de développement
économique dédié aux industries créatives,
situé à Roubaix et Tourcoing : audiovisuel,
jeu, réalité augmentée et virtuelle, design.
De la start-up à l’entreprise internationale,
la structure a pour objectif d’accélérer
l’innovation et le business. Ce lieu unique
en Europe a été lancé en 2012 par Ville
Renouvelée pour créer des solutions
au service d’un projet MEL, tourné vers
l’attractivité territoriale. La Plaine Images
est un espace de ville créateur de valeurs.
Les deux dispositifs ont connu une année
particulièrement dynamique. En 2023
La “Fabrique à entreprendre” a orienté
135 personnes, dont 70 % issues des
quartiers prioritaires de la ville. Cela
donne du sens avec les missions de Ville
Renouvelée, notamment avec les projets
NPNRU. Nous avons concentré nos
efforts sur la création de synergies entre
les porteurs de projets à travers une
programmation d’événements variés
qui ont accueilli 128 personnes.
Cité éducative a permis de sensibiliser
432 collégiens et lycéens à l’entrepreneuriat,
et 259 aux métiers des industries culturelles
et créatives. Cette année, un événement
phare a été organisé à la Préfecture
du Nord, les “Mois Quartiers”, permettant
à une centaine de
jeunes d’assister
à des speed-
meeting avec
des entrepreneurs
et de découvrir
un symbole de
la vie citoyenne.
À travers ces
deux dispositifs,
la Plaine Images a contribué à la création
de quinze entreprises, dont dix basées
à Tourcoing, principalement dans les
domaines du bien-être, du BTP, de
l’artisanat... Indirectement, grâce à ces
jeunes talents, nous créons de la valeur sur
le territoire, et c’est une véritable satisfaction.
Thibaud Chivet,
ANIMATEUR ENTREPRENEURIAT
À LA PLAINE IMAGES.
Un programme de création d’entreprises
innovantes
Take-off, l’incubateur de la Plaine Images, a évolué
en 2023. Ce tremplin pour les entrepreneurs des
industries créatives (de la musique au jeu vidéo), qui
propose un accompagnement et un réseau pour faire
décoller leur idée d’entreprise, propose désormais une
période de pré-incubation de trois mois. Cette phase
supplémentaire, qui s’ajoute aux phases d’incubation
(conception) et d’accélération, permet de travailler
en amont : étude de marché, prototypage, business
model…
52 62 projets pré-incubés projets incubés accompagnés
21 22
Activateur urbain
Avec l’arrivée de ce campus esport, en plus de celui
d’ARTFX et de Pôle IIID (Piktura), la Plaine Images
poursuit son expansion, au-delà de son site historique.
Ce projet illustre parfaitement son ambition de
positionner durablement la Métropole Européenne
de Lille et la Région des Hauts-de-France comme
territoire de premier rang des industries créatives
en Europe.
Les acteurs du projet
Ce projet est porté par Idéel (promoteur), et financé
par CDC Habitat (investisseur). Le chantier est réalisé
par Rabot Dutilleul Construction. Ville Renouvelée
accompagne Idéel par une mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage. C’est l’agence Atelier 9.81 qui a
imaginé ce complexe, avec le principe d’un rez-de-
chaussée actif afin de dynamiser l’espace public et
d’assurer l’ouverture sur le quartier et ses habitants.
Un projet audacieux et moderne
Le campus sera composé :
• d’une résidence étudiante de 8 412 m² avec
280 logements (gestion par Twenty Campus
by Sergic), équipée d’une salle de fitness, d’une
cafétéria, d’une salle de musique, d’un espace
détente, d’un espace de co-learning ;
• d’un centre de formation avec sept salles de classe,
sur une surface de 674 m² ;
• d’un centre esport conçu pour les passionnés
de jeux vidéo et les amateurs de compétition en
ligne avec une aréna pouvant accueillir jusqu’à
150 spectateurs, un espace gaming, deux salles
de sport, un game hub. Le centre esport sera
exploité par BigC, expert espagnol en esport.
L’esport, un
potentiel de
développement
remarquable
pour le territoire
La deuxième phase de la Plaine Images lancée
par Ville Renouvelée à Roubaix et Tourcoing
va accueillir d’ici l’été 2025 un tout nouveau
campus esport. Ce complexe polyvalent de
10 500 m2, situé dans le quartier de l’Union,
le long du quai de Boulogne, regroupera trois
programmes indépendants dans un seul et
même bâtiment moderne et confortable.
Le campus esport s’inscrit dans la continuité
de ce qu’on fait déjà à la Plaine Images :
soutenir et développer l’écosystème des
industries créatives. Ce ne sera pas qu’un
pôle d’entraînement : il y aura aussi une partie
ouverte sur le quartier avec l’aréna et des liens
seront tissés avec les clubs esport métropolitains.
Emmanuel Delamarre,
DIRECTEUR DE LA PLAINE IMAGES. Perspective du futur campus esport (Architecte : Atelier 9.81).
22 23
Rapport d’activité 2023 Rapport d’activité 2023
01. Quiétudes est le nouveau programme de bureaux
en développement situé dans le parc tertiaire Rivéo
à Marquette-lez-Lille. Composé de deux bâtiments
disponibles à la vente ou à la location pour tout type
d’entreprises, ce programme bénéficie d’un emplacement
privilégié en bord de Deûle (TAG atelier d’architecture).
02. Composé de structures bois, une première à cette
échelle sur le territoire, l’impressionnant nouveau siège
de Dalkia (GBL Architectes) a été livré en 2023 dans le
nouveau quartier Quai 22 à Saint-André-lez-Lille que nous
aménageons avec Linkcity et Nhood.
03. Le Smart est le nouvel immeuble de bureaux livré en 2023
au cœur de la Plaine Images. Il a été pensé pour faciliter
la vie de ceux qui y travaillent et pour s’adapter à toutes
les configurations (Architecte : Saison Menu).
04. En 2023, Spirit a démarré son chantier de campus
d’entreprises de 8 866 m² pour des activités et bureaux
destinés à la location. La livraison d’une première phase
est prévue en 2024.
05. En octobre 2023, nous inaugurions le nouveau campus
ARTFX, école de cinéma et d’animation (Architecte :
Valode & Pistre). La Plaine Images n’a pas été choisie par
hasard pour cette implantation qui participe activement au
rayonnement économique du territoire.
01
02
05
03
04
Accompagner les entreprises
dans leur développement
Ville Renouvelée joue un rôle central dans le
soutien au développement des entreprises sur
le territoire en leur offrant un environnement
favorable à leur croissance et en les
accompagnant tout au long de leur parcours
résidentiel. De l’Union à Quai 22, l’année 2023
a été particulièrement active avec pas moins de
51 091 m² de projets économiques (signatures,
chantiers, livraisons). Petit tour d’horizon de
certains de ces projets.
51 091 m2 de projets économiques en 2023
(signatures, chantiers, livraisons)
23 24
Activateur urbain
Cette implantation s’inscrit dans la dynamique
croissante de la métropole lilloise en tant que pôle
universitaire majeur, fort de ses 125 000 étudiants.
Après l’arrivée récente du campus ARTFX et le projet
à venir de Piktura, le campus Vatel ajoutera une
nouvelle dimension à cet élan éducatif.
Le campus de 13 000 m2 offrira des formations
de qualité dans les domaines de la restauration,
de l’hôtellerie, et de la cuisine. Les installations
comprendront une école, un hôtel et un restaurant
d’application, un foodcourt-foyer, une résidence
étudiante et des logements en co-living. Plus qu’un
campus, cette école proposera de véritables lieux
de vie à la fois pour les étudiants, mais également
pour les habitants qui pourront profiter du food
court et du restaurant d’application.
Cette réalisation est le fruit d’une collaboration
fructueuse entre le Groupe Vatel, Groupe Partim,
Océanis Promotion (Uxco Group), la Métropole
Européenne de Lille, la ville de Roubaix, l’agence
d’attractivité Hello Lille, et Ville Renouvelée.
NOUVELLES FILIÈRES
Un campus hôtelier
à Roubaix
L’année 2023 s’est achevée avec la signature
d’un projet économique prestigieux pour le
quartier Campus Gare à Roubaix. Le groupe
Vatel, école hôtelière renommée, y ouvrira un
campus “Vatel Academy” en 2027.
L’innovation dans le tourisme
Créé en 2023 et hébergé à Plaine Images,
le projet Hauts-de-France Innovation
Tourisme a pour vocation d’être la
première plateforme dédiée à l’innovation
actionnable dans la filière tourisme des
Hauts-de-France. Son objectif est de
fédérer tous les acteurs du tourisme
(offices de tourisme, entrepreneurs,
hôteliers, prestataires d’activités…) autour
de projets innovants qui permettent de
penser le tourisme de demain en créant
des synergies positives pour toutes
les parties prenantes du tourisme :
professionnels, touristes, habitants et
territoires. L’équipe s’est constituée
en 2023, afin de développer ce projet
indéniablement tourné vers l’innovation.
Les femmes et les hommes du groupe
Vatel se retrouvent autour de cinq valeurs
fondamentales : le partage, l’ouverture,
l’engagement, le respect et la bienveillance.
Notre objectif est que les diplômés Vatel
puissent, à l’issue de leur cursus, contribuer
au développement de leur pays, de leur région,
en soutenant l’économie touristique locale.
Nous sommes très heureux de nous implanter
dans ce beau territoire de la métropole lilloise
à Roubaix.
Karine Sebban-Benzazon,
PRÉSIDENTE DU GROUPE VATEL.
24 25
Rapport d’activité 2023
Du studio créatif à l’industrie textile, nous nous
adaptons au secteur d’activités avec une offre
de bureaux, de locaux d’activités mais aussi
de commerces (immeubles tertiaires, hôtels
d’entreprises, commerces, locaux d’activités ou
industriels…). Avec notre équipe dédiée de dix
personnes, nous proposons une diversité de
services : la gestion locative et technique, l’animation,
l’activité de syndic de copropriété...
Notre stratégie 2023 s’est orientée vers la
diversification de nos activités et de nos services.
C’est le cas par exemple avec la gestion d’une Aful
(Association foncière urbaine libre) pour un parking
privé à l’Union, partagé entre les entreprises
et les habitants.
Transformer les ailes de
la gare en centre d’affaires
Une nouvelle concession nous a été confiée le
23 octobre 2023 pour l’aménagement et la gestion
des ailes de la gare de Tourcoing. Notre équipe
construction et maîtrise d’ouvrage pilote la rénovation
intérieure de 1 600 m². Ces espaces sont destinés à
accueillir des services, des commerces, des bureaux
et de la restauration. Leur gestion et commercialisation
seront assurées par notre équipe immobilière pour les
treize années à venir. Les études d’avant-projet sont
en cours, pour une réalisation des travaux en 2025.
L’objectif est de faire de ce lieu un nouveau centre
d’affaires haut de gamme grâce aux atouts dont il
dispose (accès gare et métro, commerces, services…).
La qualité de rénovation sera soignée afin de rendre
à ces bâtiments leur allure patrimoniale (Architecte :
Agence Nathalie T’kint).
L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES
Rester un outil
stratégique de
l’implantation
d’entreprises
Ville Renouvelée porte et gère 37 000 m2
d’immobilier au service des écosystèmes
économiques pour accompagner les
entreprises et les filières dans leur
développement. À ce jour, plus de
175 entrepreneurs nous font confiance
pour développer leur activité économique
au sein de nos biens.
94 %
37 284 m²
29
Un taux d’occupation à
de surface locative gérée
immeubles
DÉCOUVREZ NOS OPPORTUNITÉS
D’IMPLANTATION DANS LA MÉTROPOLE
LILLOISE SUR NOTRE SITE : 26
Activateur urbain
Déplacements
Stationnements
Gestion
Promouvoir
une mobilité
durable
26 27
Rapport d’activité 2023
Des parkings mutables pour
optimiser l’espace urbain
Au-delà de leur fonction première, la caractéristique
des parkings que nous construisons et exploitons
dans nos opérations d’aménagement réside dans leur
conception structurelle, qui en fait des équipements
mutables qui s’adapteront aux besoins et usages
de la ville en transition.
C’est le cas du parking de la Tossée dans le quartier
de l’Union, qui est bien plus qu’un simple parking. Il
est effectivement mutable en immeuble de bureaux.
Imaginé par l’agence Tank Architectes, le parking
se compose d’une seule structure de béton, sur
l’ensemble de l’îlot. Cela permet d’imaginer plus tard
une programmation mixte de bureaux et de parkings
selon les besoins à venir.
Sa trame répétitive et ses hauteurs sous plafond
ont été pensées pour permettre cette mutation.
Le parking de la Plaine Images, des agences
De Alzua+ architectures et Ekoa, est également
mutable.
La construction de parkings mutables présente un
moyen innovant et efficace d’optimiser l’utilisation
de l’espace urbain, tout en répondant aux besoins
changeants des utilisateurs et en favorisant une
approche durable du développement immobilier.
Stationnement
et mobilité urbaine
Depuis maintenant 28 ans, notre expertise
dans le domaine de la mobilité s’est
consolidée. Nous intervenons dans la
construction de parkings, l’exploitation et la
gestion des stationnements en ouvrage ou
en voirie, ainsi que dans le déploiement de
services adaptés aux besoins des citadins.
Une qualité de service certifiée
L’excellence et la continuité de service
aux utilisateurs sont les maîtres mots de
notre politique, récompensée par une
certification ISO 9001 renouvelée en
septembre 2023. La propreté, la sûreté, la
sécurité, l’accueil sont autant de facteurs
déterminants pour la satisfaction de notre
clientèle, auxquels nous accordons une
place centrale.
8
5 500 3 500
parkings gérés pour la Métropole Européenne
de Lille et la ville de Roubaix
places abonnés
27 28
Activateur urbain
Un troisième parking silo pour
l’écoquartier de l’Union
Pour répondre aux enjeux de l’écoquartier de l’Union,
économe en termes de stationnement, un troisième
parking silo mutable a été livré : le parking du parc.
Ce parc de 252 places est destiné aux logements
réalisés par les promoteurs Icade et Carrere et à
de futurs locaux tertiaires. Au rez-de-chaussée,
une conciergerie, propriété des membres de la
copropriété, sera proposée avec un local vélos
attenant : cet espace pourra être Point relais ou
encore accueillir la livraison de paniers maraîchers.
Côté architecture, le parking s’intègre parfaitement
dans l’environnement urbain notamment avec son
jeu de bandeaux horizontaux, de rampes apparentes,
de double hauteur et de boîte intérieure colorée. Il se
distingue également par la végétalisation de sa façade
principale et la qualité de ses espaces.
À l’Union, la mobilité a été pensée différemment.
Un parti-pris fort en termes d’aménagement et
d’équipement est défendu pour faire de ce quartier
le premier espace de ville de la métropole lilloise
où circuler n’est pas synonyme de voiture. Ici tout
est pensé et réalisé pour réduire son emprise sur
l’espace public. On privilégie la qualité paysagère
des aménagements pour permettre de véritables
et confortables circulations cyclistes et piétonnes.
La création de parkings silos mutables, la gestion
du stationnement et évidemment la connexion et
le maillage fin avec les solutions de transports en
commun permettent de circuler autrement.
Une seconde extension du
stationnement payant à Roubaix
Dans le cadre de notre DSP pour la gestion du
stationnement en voirie à Roubaix, nous avons mis
en place en septembre dernier, une extension de
stationnements payants de 717 places dans plusieurs
zones de la ville. Trouver plus facilement une place
pour se garer près de son domicile ou d’un commerce,
c’est l’objectif de cette nouvelle extension. Il s’agit
de la seconde phase après la mise en place, début
2022, d’une première extension permettant de
décongestionner l’espace public, de lutter contre
les incivilités et la fraude, de favoriser la rotation des
véhicules, d’inciter à l’usage des mobilités douces
(marche, vélo, trottinette) et d’investir les parkings en
ouvrage au sein ou en marge des secteurs payants.
Mise en place d’un contrôle
automatique
En lien avec l’extension des zones de stationnement
payant à Roubaix, le nombre de places à contrôler,
notamment celles éloignées du centre-ville, a
considérablement augmenté. Pour maintenir un niveau
de service égal, nous avons mis en place un véhicule
à lecture automatique des plaques d’immatriculation
(Lapi). Il circule en moyenne deux fois par jour sur des
plages horaires de 2 h 30 pour sillonner l’ensemble
des rues payantes de la ville.
Ce nouvel ouvrage répond à la politique
de stationnement et de mobilité de l’Union,
qui vise à réduire au maximum l’impact
de la voiture par la création de parkings
de proximité, proches des logements
ou des bureaux.
Jean-Pierre Grisey,
DIRECTEUR DE VILLE RENOUVELÉE MOBILITÉ.
La DSP Roubaix : c’est gagné !
La Métropole Européenne de Lille a choisi
de nous attribuer à nouveau la délégation de
service public pour la gestion de ses parkings
mutualisés à Roubaix. Une excellente nouvelle,
qui confirme notre rôle d’acteur de la mobilité
urbaine. Ce contrat, d’une durée de sept ans,
va mobiliser quatorze collaborateurs (agents
et personnel administratif) pour assurer
la gestion et l’exploitation des quatre parkings :
Grand Rue, Lannoy, Gambetta et Winston
Churchill.
28 29
Rapport d’activité 2023
6 463 m2 de parkings
252
10 mois
places de stationnement
de travaux
Le parking du parc du quartier de l’Union (Architecte : De Alzua).
29 Activateur Urbain
30
Bilan financier
Le résultat 2023 présente un bénéfice de 603 K€
contre 672 K€ en 2022.
Les pôles aménagement et construction
représentent 71,7 % du résultat.
Pour l’aménagement, les nouvelles
opérations NPNRU et notamment
celle de la Bourgogne représentent
plus de 50 % de l’activité de 2023.
Pour la construction, le résultat
progresse légèrement grâce aux
opérations du SMART, de l’AMO sur
esport et du mandat Blanchemaille.
Les pôles immobilier d’entreprises
et mobilité représentent 19,2 % du
résultat. Pour la mobilité, les chiffres
sont en progression sur le dernier
trimestre, notamment sur la DSP
stationnement de la ville de Roubaix où
la mise en place de la LAPI dynamise
les recettes. Pour l’immobilier, le
résultat en légère hausse par rapport
à 2022 s’explique par les résultats des
structures en dissolution : SCI des
6 Marianne et SCI Tourcoing Alhena.
La Plaine Images, hub européen dédié
aux industries créatives, incubateur et
accélérateur d’entreprises, se renforce
sur ses missions d’accompagnement
des entreprises de la filière.
Répartition des résultats par activités :
46,3 % 7,3 %
11,9 %
2,8 %
6,3 %
25,4 %
Immobilier d’entreprises, gestion locative : 11,9 %
Ville renouvelée Mobilité : 7,3 %
Aménagement : 46,3 %
Construction et maîtrise d’ouvrage : 25,4 %
Plaine Images : 2,8 %
Autres (dividendes filiales, produits financiers…) : 6,3 %
30
Activateur urbain 31
Rapport d’activité 2023
Rapport d‘activité 2023
Édité en avril 2024 en 400 exemplaires.
Crédits photos
Charles Delcourt, Studio Artzone, Logifac - Xavier Ferrand,
Sébastien Jarry, Ville Renouvelée, Light Motiv - Mathieu Drean,
atelier bien vu, ARTFX, Maxime Dufour, Jérôme Coton.
Crédits perspectives
Studio Artzone, Willy Pulse, VDDT Architectes, TANK, Agence BLAU,
KVDS, Handouche &, Breard Architectes, Atelier 9.81 (esport),
TAG (Quiétudes), Ory (campus d’entreprise Union), EAI (Vatel).
Création graphique
artel-studio.com
Réalisation
alcalie.fr
Imprimeur
Nord Imprim
Activateur Urbain
Ville Renouvelée
75 rue de Tournai - CS 40117 Tourcoing
Tél : +33(0) 3 20 11 88 11
contact@ville-renouvelee.fr
www.ville-renouvelee.fr 32
Activateur urbain I. RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
DIRECTION GENERALE FONCTIONS EXERCEES SOCIETE
CUNAT Hubert Directeur Général du 11/01/2021 jusqu’au 08/02/2023 SEM Ville Renouvelée
LO MONACO Giuseppe Directeur Général depuis le 08/02/2023 SEM Ville Renouvelée
ADMINISTRATEURS ACTIONNAIRE REPRESENTE FONCTIONS EXERCEES SOCIETE
CHALAH Mehdi MEL
Conseiller Métropolitain MEL
Conseiller municipal de l’opposition Ville de Roubaix
COLIN Michel MEL
Vice-Président MEL
Maire Ville de Lannoy
CORBILLON
Matthieu MEL
Conseiller métropolitain MEL
Maire Ville de Sainghin en Weppes
LEGRAND
Dominique MEL
Conseiller métropolitain MEL
Maire Ville de Marquette-lez-Lille
Vice-Président SIGAL
Membre titulaire Conseil syndical SIVOM Alliance Nord-Ouest
Membre du conseil de surveillance EPSM Lommelet
Membre EHPAD Résidence Obert Wambrechies
Gérant (à titre professionnel) Cabinet de formation DLC Formation
Administrateur SEM Ville Renouvelée
VUYLSTEKER Jean-
Marie MEL
Conseiller métropolitain MEL
Adjoint au Maire Ville de Tourcoing
MASSE Elisabeth MEL
Conseillère métropolitaine MEL
Maire Ville de Saint André-Lez-Lille
Conseillère Départementale Conseil Départemental
Vice-Présidente déléguée à la
Gérontologie SIVOM
Vice-Présidente emploi CDG59 Administratrice SORELI
Administratrice SEM Ville Renouvelée
Présidente du Conseil de Surveillance EPSM Agglomération Lilloise
GAVORY Benoit Caisse d’Epargne Haut de France Directeur Immobilier Professionnel et Logement Social Caisse d’Epargne Haut de France
PLANCKE Ghislain Ville de Wasquehal
Premier Adjoint au Maire Ville de Wasquehal
Conseiller métropolitain MEL
Salarié Capgemini TS
Président du CA
Société Wasquehalienne d'économie
mixte et d'aménagement "LE GRAND
COTTIGNIES" jusqu'au 30 juin 2023
3ème Vice-Président SIVU THALASSA
LEBLOND François Ville de Croix Adjoint au Maire Ville de Croix
MEESE Matthieu SAFIDI Directeur Développement Territorial SAFIDI
DELBAR Guillaume Ville de Roubaix Maire Ville de Roubaix
LOIODICE Romain Arkea Directeur de centre d’affaires Arkea banque entreprises et institutionnels
LEDE Jean-Marie Ville de Mons en Baroeul Adjoint au Maire Ville de Mons en Baroeul
LEVERT Marc
Caisse des
Dépôts et
Consignations
Directeur Territorial Métropole Caisse des Dépôts et Consignations
Administrateur SAEM de rénovation et de restauration de Lille
Administrateur SEM Ville Renouvelée
Censeur SPL Euralille
Administrateur SAEM Euralimentaire
Administrateur personnalité qualifiée Lille Métropole Habitat OPH
MARCILLY Patrick
Crédit Agricole
Nord de France
Entreprises
Directeur du Pôle Développement
des Territoires
Crédit Agricole Nord de France
Entreprises
GRENIER Francis CCI Grand Lille
Président Nord Asphalte
Membre C.G.H
Membre BIOSYNERGIE
NGUYEN Dong VILOGIA SA Directrice opérationnelle VILOGIA SA
MARIAGE Isabelle Ville de Tourcoing
Adjointe au Maire Ville de Tourcoing
Présidente SEM Ville Renouvelée
CENSEURS ACTIONNAIRE REPRESENTE FONCTIONS EXERCEES SOCIETE
CAPPE Alain Ville de Halluin Adjoint à l’urbanisme et au développement territorial durable Ville de Halluin
DE BRUILLE
Philippe
Ville de Lys-lez-
Lannoy Adjoint a renouvellement urbain Ville de Lys-lez-Lannoy
MERTEN Jean-Louis Ville d’Armentières Adjoint au Maire Ville d’Armentières
KERLIDOU
Catherine Ville de Leers Adjointe au Maire Ville de Leers FARINEAUX
Joséphine
Ville de Saint-
André-Lez-Lille Adjointe au Maire Ville de Saint-André-Lez-Lille DENDIEVEL
Stanislas Ville de Lille Adjoint au Maire Ville de Lille
OSSON Catherine Ville de Wattrelos
Adjointe au Maire Ville de Wattrelos
Conseillère métropolitaine MEL
TONNERRE-
DESMET Marie
Ville de Neuville
en Ferrain Maire Ville de Neuville en Ferrain
DESMET Rodrigue Ville de Roncq Maire Ville de Roncq
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➢
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• II. RAPPORT DE GESTION
ACTIONNAIRES CAPITAL %
MEL 2 909 775,00 € 34,91 %
ROUBAIX 647 790,00 € 7,77 %
TOURCOING 639 210,00 € 7,67 %
LILLE 207 130,00 € 2,48 %
WATTRELOS 136 125,00 € 1,63 %
ARMENTIERES 106 727,50 € 1,28 %
CROIX 59 510,00 € 0,71 %
WASQUEHAL 46 750,00 € 0,56 %
HALLUIN 34 512,50 € 0,41 %
LYS LEZ LANNOY 34 512,50 € 0,41 %
MONS EN BAROEUL 53 350,00 € 0,64 %
SAINT ANDRE 34 512,50 € 0,41 %
RONCQ 33 935,00 € 0,41 %
NEUVILLE EN FERRAIN 29 012,50 € 0,35 %
LEERS 25 465,00 € 0,31 %
TOTAL PUBLIC 4 998 317,50 € 59,96 %
CDC 1 285 515,00 € 15,42 %
CCI 919 820,00 € 11,03 %
CAISSE D’EPARGNE HDF 280 142,50 € 3,36 %
SAFIDI 212 520,00 € 2,55 %
CREDIT AGRICOLE 199 980,00 € 2,40 %
SA HLM VILOGIA 356 015,00 € 4,27 %
CREDIT MUTUEL ARKEA 83 380,00 € 1,00 %
PERSONNES PHYSIQUE 82,50 € 0,00 %
TOTAL PRIVE 3 337 455,00 € 40,04 %
TOTAL GENERAL 8 335 772,50 € 100,00 % •
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• Structures Associés Capital Capital libéré Observations
Filiales de Ville Renouvelée 800 000 €
SASU VRI SAEM 50 000 € 50 000 €
SCI Initiative Renouvelée SAEM/BATIXIA 500 000 € 250 000 € (Provision 44 %)
SCI HE HQE BECK SAEM/BATIXIA 1 000 000 € 500 000 € (Provision 100 %)
Filiales de la SASU VRI 862 105 €
SAS LES PORTES DE
L’ABBAYE VRI/LINKCITY/CITANIA 1 100 000 € 572 000 €
SCCV ARMENTIERES
LES LUMIERES 1 500 € 1 485 €
SCI ALHENA VRI/BATIXIA 550 000 € 275 000 €
SAS SEMVR EFFIA ROUBAIX VRI/EFFIA 10 000 € 5 000 €
SCIC GAME IN LAB VRI/ASSOCIES 11 300 € 2 500 € (Provision 100 %)
SCCV TOURCOING
SEBASTOPOL VRI/EIFFAGE 1 000 € 490 €
SCCV RIVEO LOGEMENT 200 € 80 €
SCV DAMAFLOR Anstaing VRI/Demathieu & Bard 1 000 € 450 €
SCCV MARQUETTE LPDL VRI 200 € 200 €
3 235 200 € 1 662 105 € TOTAL
40%
45%
40%
22,12%
49%
50%
SCCV ALHENA VRI/NACARAT 10 000 € 49% 4 900 €
VRI/EIFFAGE
IMMOBILIER 99%
50%
50%
52%
Part capital
100%
50% COMPTES COURANTS ASSOCIES COMMENTAIRE
SCI DU BECK REMUNERE 3% 839 666 €
SCI Cité Initiative 225 000 €
SASU VRI 3 493 609 €
TOTAL 4 558 275 €
31/12/2023 Fonds Propres
Filiales Capital % Résultat Résultat Résultat 31/12/2023
détenu 2021 2022 2023
(y compris
subvention
investissement)
Filiales de Ville
Renouvelée
SASU VRI 50 000 100% 149 385 592 909 -24 536 680 399
SCI Cité Initiative 500 000 50% -17 626 78 379 25 454 936 771
Filiale de la SASU VRI
SCCV Alhéna 10 000 49% 841 -830 -115 10 000
SCCV Les Lumières 1 500 99% -791 -1 091 -393 1 106
SAS Portes de l’Abbaye 1 100 000 52% 0 0 0 1 106 490
SCIC GAME IN LAB 11 300 22,12% -912 28 295 NC 2 500
SAS SEM VR Effia 10 000 50% -50 160 -45 757 -328 936 -335 096
SCCV TG SEBASTOPOL 1 000 49% -54 435 -4 358 56 793 57 793
SCCV RIVEO
LOGEMENTS 200 40% 0 472 319 -150 659 200
SCCV Damaflor Anstaing 1 000 45% -863 0 863 1 000
SCCV MARQUETTE LPDL 200 40% 0 0 -189 200
-3 384 611 285 SCI Alhéna Gare 550 000 50% 1 048 432 -20 762
SCI Village du Beck 1 000 000 50% -43 426 87 492 749 747 110 839 Résultats 2023 2022
Opérations locatives 391 334 120 531
OP Propres dont le 391 334 120 531
Smart 209 394 0
Plaine Images 13 708 98 545
VR Mobilité 54 300 -3 227
OP Propres -3 589 11 683
DSP 57 890 -14 910
Fonctionnement 143 427 456 159
Résultat Ville renouvelée 602 769 672 009 0 jour
(indicatif)
1 à
30
jours
31 à
60
jours
61 à
90
jours
91
jours
et
plus
Total
(1 jour
et
plus)
0 jour
(indicatif)
1 à
30
jours
31 à
60
jours
61 à
90
jours
91
jours
et
plus
Total
(1 jour
et
plus)
Nombre
cumulé de
factures
concernées
1624 354 808 469
Montant
cumulé des
factures
concernées
TTC
15 686 746,13 718 646,54 29 767,43 55 020,06 86 639,41 890 073,44 1 671 861,72 158 930,52 199 572,93 46 259,07 803 523,08 1 208 285,60
Pourcentage
du montant
total TTC des
factures
reçues dans
l'année
94,63% 4,34% 0,18% 0,33% 0,52% 5,37%
Pourcentage
du montant
total TTC des
factures
émises dans
l'année
58,05% 5,52% 6,93% 1,61% 27,90% 41,95%
Nombre des
factures
exclues
Montant total
des factures
exclues
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
532 875,25
21
659 399,24
(C) Délais de paiement de réfrence utilisés (contractuel ou delai légal - article L. 441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
26
Article D. 441 I.- 1° : Factures reçues non
réglées à la date de clôture de l'exercice dont
le terme est échu
Article D. 441 I.- 2° : Factures émises non
réglées à la date de clôture de l'exercice dont
le terme est échu
(A) Tranches de retard de paiement
Délais légaux : (préciser) Délais légaux : (préciser)
Délais de
paiement de
utilisés pour le
calcul des
retards de
paiement
Délais contractuels : (préciser) Délais contractuels : (préciser) 1
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
15 – DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLIBERATION N° 7 DU 28 MAI 2020 DONNANT DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Décision du 23 février 2024 – Avenant au bail commercial dérogatoire relatif au local situé 32 ter, avenue Robert Schuman
Bail commercial dérogatoire pour l’exploitation du local cité moyennant un loyer mensuel de 380 € hors taxes. L’objet de cet avenant est d’accorder 3 mois de gratuité de loyer (de mars à mai 2024), suite aux difficultés rencontrées par le preneur pour raccorder le local loué à la fibre et permettre ainsi l’exploitation de son commerce dans des conditions satisfaisantes.
Décision du 25 mars 2024 – Demande de cofinancement dans le cadre du fonds de concours « Transition énergétique et bas carbone » de la MEL pour la deuxième phase des travaux de rénovation énergétique de l’éclairage public
Demande de subvention auprès de la MEL au titre du fonds de concours « Transition énergétique et bas carbone » mis en place par la MEL, en vue de participer au financement de la deuxième phase des travaux de rénovation énergétique de l’éclairage public.
La demande de subvention s’élève à 99 752,50 €, représentant 40 % du coût total de l’opération estimé à 249 381,00 € HT.
Décision du 4 avril 2024 – Demande d’aide à la diffusion auprès du Département du Nord
Sollicitation d’une aide à la diffusion auprès du Département du Nord dans le cadre du spectacle « Simon La Gadouille », de la compagnie Théâtre du Prisme.
Décision du 4 avril 2024 – Contrats de cession pour des représentations dans le cadre de la programmation culturelle 2023/2024
Signature des contrats de cession :
- avec l’association Sans Tambour ni Trompette, pour une représentation du concert « Trio Brassens Inoublié », pour un montant de 700 € TTC,
- avec la compagnie Théâtre du Prisme, pour trois représentations du spectacle « Simon La Gadouille », pour un montant total de 6 880,48 € TTC.
Décision du 8 avril 2024 – Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville 2024
Demande de subventions auprès du Préfet du Nord dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville 2024, en vue de solliciter une participation au financement des travaux relatifs aux projets suivants :
- réaménagement des espaces d’accueil du public au sein de l’Hôtel de Ville s’élevant à hauteur de 1 442 934,29 €,
- renouvellement du dispositif d’alarmes intrusion et contrôles d’accès des bâtiments communaux s’élevant à hauteur de 221 100,15 €,
- réfection de la toiture du boulodrome s’élevant à hauteur de 110 060,80 €, - mise aux normes/sécurité et rénovation intérieure du Fort de Mons s’élevant à hauteur de 1 301 187,77 €. 2
Décision du 10 avril 2024 – Demande de cofinancement dans le cadre du fonds de concours « soutien en investissement aux équipements sportifs » de la MEL pour les travaux de réhabilitation du stade Félix Peltier
Demande de subvention au titre du fonds de concours plan de soutien à l’investissement dans les équipements sportifs mis en place par la Métropole Européenne de Lille en vue de participer au financement des travaux de rénovation du stade Félix Peltier.
La demande de subvention est établie à hauteur du montant maximum prévu par le fonds de concours, pour un coût total de dépenses éligibles estimé à 5 529 032,17 € HT.
Décision du 29 avril 2024 – Signature d’un bail d’habitation pour un logement appartenant au domaine privé de la Ville
Signature d’un bail d’habitation pour le bien immobilier appartenant à la Ville et situé 6 rue Charles Perrault, pour une durée de 6 ans à compter du 18 mai 2024, moyennant un loyer mensuel de 660 € hors charges.
Décision du 2 mai 2024 – Demande de cofinancement dans le cadre du fonds de concours « soutien en investissement aux équipements sportifs » de la MEL pour les travaux de réhabilitation du stade Félix Peltier – Construction tribunes et vestiaires
Annule et remplace la décision du 10 avril 2024. Demande de subvention au titre du fonds de concours plan de soutien à l’investissement dans les équipements sportifs mis en place par la Métropole Européenne de Lille en vue de participer au financement des travaux de rénovation du stade Félix Peltier – construction de tribunes et vestiaires.
La demande de subvention est établie à hauteur du montant maximum prévu par le fonds de concours, pour un coût total de dépenses éligibles estimé à 3 976 697,17 € HT.
Décision du 3 mai 2024 – Convention d’occupation précaire d’un logement appartenant au domaine privé de la Ville
Signature d’une convention d’occupation précaire pour le bien immobilier appartenant à la Ville et situé 174 rue Jean Jaurès, pour une durée de 12 mois à compter du 15 avril 2024, moyennant une indemnité d’occupation de 100 € par mois hors charges.
Décision du 17 mai 2024 – Contrats de cession pour des représentations dans le cadre de la programmation culturelle 2023/2024
Signature des contrats de cession :
- avec les éditions Obriart pour un atelier parents/enfants « Un livre à soi » dans le cadre du projet « Des livres à soi », pour un montant de 450 € TTC,
- avec l’association « Du vent dans les mots » pour 2 lectures musicales dans le cadre du projet « Des livres à soi », pour un montant de 250 € TTC,
- avec l’association « Du vent dans les mots » pour un atelier conte « Au creux de l’oreille » dans le cadre de la programmation des « Samedis ça me dit » et de l’évènement « Passons par les plaines », pour un montant de 323 € TTC, - avec la compagnie « Un triton au plafond » dans le cadre des actions « Politique de la Ville », pour un montant de 1 350 € TTC,
- avec l’agence Tandem Prod pour une représentation du spectacle « Le manège écochenille » dans le cadre de l’évènement « Les dimanches du Barœul », pour un montant de 3 313,97 € TTC. 3
Décision du 4 juin 2024 – Acceptation d’un don qui n’est grevé ni de conditions ni de charges
Don effectué par un particulier au bénéfice de la commune, pour un montant de 1 000 €, qui n’est grevé d’aucune condition ou charge.
Décision du 10 juin 2024 – Convention d’occupation précaire d’un logement appartenant au domaine privé de la Ville
Signature d’une convention d’occupation précaire pour le bien immobilier appartenant à la Ville et situé 7 rue Mirabeau, pour une durée de 3 mois à compter du 12 juin 2024, moyennant une indemnité d’occupation de 450 € par mois hors charges.
Décisions prises en matière de marchés publics
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a exercé la délégation qu’il a reçue du conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales pour attribuer les marchés suivants :
MARCHÉS DE TRAVAUX
Objet Lot Date du marché Attributaire Montant HT Montant TTC
MARCHÉS ENTRE 90 000 € HT ET 5 538 000 € HT
Travaux
dans les bâtiments
communaux et
adap 2024
Lot n°2 :
menuiserie 29/04/2024 SAS DELEPIERRE 62 210,00 € 74 652,00 €
Lot n°6 : sol
souple 29/04/2024 SPDE 5 966,80 € 7 160,16 €
Lot n°4 :
électricité 30/04/2024
LEDIEU
ELECTRICITE 7 956,89 € 9 548,27 €
Lot n°3 :
serrurerie 03/05/2024
METALESPACE
SAS
CLOTURESPACE
28 542,00 € 34 250,40 €
Lot n°5 :
plomberie 07/05/2024
PLOMBERIE DU
HAINAUT 5 997,06 € 7 196,47 €
Travaux
de rénovation
et extension de
l'école maternelle
A. Frank - avenant 2
Lot n°1 :
démolition
gros œuvre
VRD carrelage
29/04/2024
BAUDIN
CHATEAUNEUF
ARTOIS
7 208,78 € 8 650,54 €
Travaux
de rénovation
et extension de
l'école maternelle
A. Frank - avenant 3
Lot n°8 :
électricité 29/04/2024
SAS LEDIEU
ELECTRICITE 4 673,72 € 5 608,46 €
Travaux
de rénovation
et extension de
l'école maternelle
A. Frank - avenant 2
Lot n°9 :
plomberie
chauffage
ventilation
07/05/2024
RAMERY
ENERGIES
THERMIC
1 422,00 € 1 706,40 € 4
Travaux
de rénovation
et extension de
l'école maternelle
A. Frank - avenant 2
Lot n°6 :
menuiseries
intérieures
plâtrerie
07/05/2024
SPIE BATIGNOLLES
NORD
KARPINSKI/AMG
2 038,11 € 2 445,73 €
Travaux
de rénovation du
pôle culturel Allende
suite à un sinistre
Lot n°1 :
gros œuvre
curage
démolition
01/05/2024 TOMMASINI CONSTRUCTION 127 000,00 € 152 400,00 €
Lot n°2 :
étanchéité
désenfumage
30/04/2024 SARL LUC DANIEL COUVERTURE 72 935,10 € 87 522,12 €
Lot n°4 :
menuiserie
intérieure
plâtrerie
13/05/2024 SPACING NORD 254 073,02 € 304 887,62 €
Lot n°5 :
peinture sols
souples
06/05/2024 SPDE 140 114,95 € 168 137,94 €
Lot n°6 :
échafaudages
intérieurs
06/05/2024 REALISATIONS TUBULAIRES SAS 27 540,00 € 33 048,00 €
Lot n°7 :
électricité 30/04/2024
LEDIEU
ELECTRICITE 205 479,42 € 246 575,30 €
Réparation des
acrotères et
maçonneries
extérieures du Fort
de Mons
14/05/2024
TOMMASINI
CONSTRUCTION 66 056,80 € 79 268,16 €
Pose d'une
étanchéité provisoire
au Fort de Mons
Lot 0: location
et pose
d'échafaudage
s
06/05/2024 ONORD 46 708,64 € 56 050,37 €
MARCHÉS DE SERVICES
Objet Lot Date du marché Attributaire Montant HT Montant TTC
MARCHÉS ENTRE 40 000 € HT ET 90 000 € HT
Mission de
programmation
pour la
restructuration du
groupe scolaire
Provinces -
avenant n°2
08/04/2024
SAS VERDI
CONSEIL / H3C
ENERGIES
17 862,50 € 21 435,00 €
Mission de
programmation
pour la
restructuration du
groupe scolaire
Provinces -
avenant n°3
08/04/2024
SAS VERDI
CONSEIL / H3C
ENERGIES
2 800,00 € 3 360,00 € 5
MARCHÉS ENTRE 90 000 € HT ET 221 000 € HT
Fourniture
et maintenance
d'un service antenne
de télévision
05/04/2024 SFR FIBRE SAS 109 494,00 € 120 443,40 €
MARCHÉS SUPERIEURS A 221 000 HT
Accord-cadre
pour des prestations
d'élagage et
d'abattage d'arbres -
marché subséquent
n°2 - avenant 1
27/03/2024 SMDA 1 785,00 € 2 142,00 €