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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 367 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 367 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-367
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2025-10-22-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0421 portant
nomination de l'agent comptable du groupement de coopération
sanitaire "blanchisserie inter-hospitalière d'Auxerre (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2025-10-22-00002
Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0421 portant
nomination de l'agent comptable du
groupement de coopération sanitaire
"blanchisserie inter-hospitalière d'Auxerre
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-22-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0421 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire "blanchisserie inter-hospitalière d'Auxerre 3 E SECRETARIAT GENERAL PRÉFET DE L'YONNE
Liberté SECRETARIAT GENERAL AUX Fraternité | AFFAIRES DEPARTEMENTALES
BUREAU DE LA COORDINATION
ADMINISTRATIVE ET DE L'APPUI TERRITORIAL
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2025-0421
Portant nomination de l'agent comptable du Groupement de coopération sanitaire “Blanchisserie inter-hospitalière d'Auxerre”
Le préfet de l’Yonne
Vu le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et FANPAMERE de coopération sociale ou médico-sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6133-1 à L. 6133-6 et R. 6131-1 à R. 6133-25,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique, notamment son article 14-1,
Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire “Blanchisserie inter- hospitalière d'Auxerre” du 18 décembre 2013
SUR proposition de la Secrétaire générale ;
ARRETE
Article 1er: M Dominique LAGRANGE est nommé à compter du 1er novembre 2025 agent comptable du Groupement de coopération sanitaire “Blanchisserie inter-hospitalière d'Auxerre” en remplacement de Mme Brigitte ROUSERE .
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX - tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-22-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0421 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire "blanchisserie inter-hospitalière d'Auxerre 4 Article 2: Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Auxerre, le 99 per 7075
Le préfet
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La Secrétaire générale de la préfécture de lYonne et la Directrice départementale des finances publiques sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Délais et voies de recours - le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-22-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0421 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire "blanchisserie inter-hospitalière d'Auxerre 5