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Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 decembre 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE GOMETZ LA VILLE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2013
Président : B. JACQUEMARD
Secrétaire de séance : R. PESCHEUX
Etaient présents: B. JACQUEMARD, M. BOULAY, M. GIRARD, E. HUOT-MARCHAND, G. LEVIONNOIS, A. MAZINGUE-DESAILLY, R. PESCHEUX, A. SERRANO, C.THEBAULT, M. THIERRY
Absents : S. CHERUBIN, P. NGUYEN, C. NICOLLEAU
La séance est ouverte à 20H45.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d'ajouter un point à l’ordre du jour :
- Avenant de 5% supplémentaire sur les travaux d'enfouissement de la Folie Rigault.
ADOPTE à l'unanimité.
Le compte rendu du précédent Conseil est adopté à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative N°2 - commune
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE, à 9 voix pour et une abstention, la modification du régime indemnitaire des agents territoriaux de la commune.
Après l'exposé de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité,
ADOPTE l'avenant de 5% supplémentaire sur les travaux d'enfouissement de la Folie Rigault
QUESTIONS DIVERSES
- recensement par l'INSEE du nombre d'habitants
- Réforme des rythmes scolaires.
- Référé d'urgence au tribunal administratif affaire EARL du Palefroi c/ commune de Gometz- la-Ville le 02 janvier 2014. Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 H 30.
En Mairie, le 20 décembre 2013
Le Maire,
Bernard JACQUEMARD