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Document publié le Mardi 13 décembre 2011 par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 DECEMBRE 2011)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE DE GOMETZ LA VILLE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2011
Président : B. JACQUEMARD
Secrétaire de séance : E. HUOT-MARCHAND
Etaient présents : B. JACQUEMARD, BOULAY Maurice, Myriam GIRARD, Edwige HUOT- MARCHAND, Geneviève LEVIONNOIS, Raymond PESCHEUX, Christian THEBAULT.
Absents excusés : A. SERRANO pouvoir à A. MAZINGUE-DESAILLY S. CHERUBIN pouvoir à B. JACQUEMARD
P. NGUYEN pouvoir à C. THEBAULT
C. NICOLLEAU
La séance est ouverte à 21H.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
- Modification du cahier des charges de cession de terrain.
- Autorisation au maire pour solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire pour la construction d’aires de jeux.
ADOPTE à l’unanimité.
Le compte rendu du précédent Conseil est adopté à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ADOPTE la décision modificative N°3 - commune
DECIDE de l’attribution de l’indemnité du receveur municipal
APPROUVE la modification du P.L.U.
APPROUVE la modification du cahier des charges de cessions de terrains.
APPROUVE le contrat de bassin Yvette aval (2012.2016).
APPROUVE la modification des statuts du S.I.A.H.V.Y.
APPROUVE la modification du règlement du foyer rural.
DECIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2012, le tarif de la garderie après l’étude à 1 Euro. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour l’extension du groupe scolaire Jean Bertin.
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire.
QUESTIONS DIVERSES
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 30.
En Mairie, le 15 décembre 2011
Le Maire,
Bernard JACQUEMARD