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Déliberation - Liste des deliberations L2121 25
Déliberation - Liste des deliberations n°01 a n°10 13.12.2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations n°01 a n°10 13.12.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 01 Ville de Vaires-sur-Marne
(Seine-et-Marne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux-mille-vingt-deux, le treize décembre, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Edmonde JARDIN, Maire,
PRESENTS :
Mme Edmonde JARDIN, Maire
M. Yohann DESFOUX, Mme Monique COULAIS, M. Rémy VILCOCQ, Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA, M. Jean-Charles RAMIREZ, Mme Catherine CHIOCARELLO, M.
Didier DESFOUX, M. Jean-Luc COCHEZ, Adjoints au Maire
M. Pierre-Jean PRILLARD, M. Jean-Claude FAURE, M. Roger STADTFELD, Mme Martine AUDY-SCHMITT, Mme Agnès ALENDA, M. François BROCHE, Mme Joëlle DOLMAYRAC, M. Alain LEGRAND, Mme Claire SCHAEGIS, Mme Marie-José LEVEILLE, Mme Céline RECULET, Mme Isabelle SAUSSET, Mme Marine MOGENNI, M. Jean-Claude FEDER, M. Erick NILES, M. Frédéric VAUBOURG, Conseillers Municipaux
POUVOIRS :
Mme Pauline PRILLARD Conseillère Municipale à Mme Edmonde JARDIN Maire, Mme Synthia GATIBELZA Conseillère Municipale à Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA Adjointe au Maire, M. Daniel WATHLE Conseiller Municipal à Mme Céline RECULET Conseillère Municipale, M. Paul GODICHE Conseiller Municipal à Mme Isabelle SAUSSET Conseillère Municipale, M. Vincent BUI-HUU-TAI Conseiller Municipal à Mme Marine MOGENNI Conseillère Municipale, Mme Scarlett BERGAGNA Conseillère Municipale à M. Frédéric VAUBOURG Conseiller Municipal, M. Mickael MAYER Conseiller Municipal à M. Yohann DESFOUX Adjoint au Maire,
ABSENT :
Mme Béatrice BOCH Adjointe au Maire
Secrétaire de séance : Madame Catherine CHIOCARELLO, Adjointe au Maire
Date de convocation
07/12/2022
Date d'affichage
16/12/2022
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 32
OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-01-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-22,
VU la délibération n°01 du 03 septembre 2020 relative à la composition des commissions communales,
CONSIDÉRANT que les commissions communales sont des instances de dialogue et de concertation qui permettent d’étudier les questions abordées en Conseil municipal et
participent à l’enrichissement de la démocratie,
CONSIDÉRANT Monsieur Jérémy Munoz a présenté sa démission du Conseil municipal en date du 17 octobre 2022 et a été remplacé par Monsieur Mickael Mayer, qui a été installé en
qualité de conseiller municipal lors de la séance du 22 novembre 2022,
CONSIDERANT Monsieur Munoz était membre des commissions suivantes :
- Commission Education,
- Commission Social, 3ème et 4ème âge, handicap et centre socio-culturel,
CONSIDÉRANT qu’en outre, Monsieur Jean-Charles Ramirez quittera la Commission Urbanisme, travaux et aménagement du territoire, et y sera remplacé par Monsieur Mickael
Mayer,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein de ces commissions communales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
PAR 32 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre.
ARTICLE 1 : DIT que Monsieur Jean-Charles Ramirez ne sera plus membre de la
Commission Urbanisme, travaux et aménagement du territoire,
ARTICLE 2 : DÉSIGNE Monsieur Jean-Charles Ramirez au sein des commissions
suivantes:
- Commission Education,
ARTICLE 3 : DÉSIGNE Monsieur Mickael Mayer au sein des commissions suivantes : - Commission Urbanisme, travaux et aménagement du territoire,
- Commission Social, 3ème et 4ème âge, handicap et centre socio-culturel,
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-01-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
En Mairie, le 13 décembre 2022
Le Maire, À che à
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-01-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-01-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 N° 02 Ville de Vaires-sur-Marne
(Seine-et-Marne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux-mille-vingt-deux, le treize décembre, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Edmonde JARDIN, Maire,
PRESENTS :
Mme Edmonde JARDIN. Maire
M. Yohann DESFOUX, Mme Monique COULAIS, M. Rémy VILCOCQ, Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA, M. Jean-Charles RAMIREZ, Mme Catherine CHIOCARELLO, M. Didier DESFOUX, Mme Béatrice BOCH, M. Jean-Luc COCHEZ, Adjoints au Maire M. Pierre-Jean PRILLARD, M. Jean-Claude FAURE, M. Roger STADTFELD, Mme Martine AUDY-SCHMITT, Mme Agnès ALENDA, M. François BROCHE, Mme Joëlle DOLMAYRAC, M. Alain LEGRAND, Mme Claire SCHAEGIS, Mme Marie-José LEVEILLE, Mme Céline RECULET, Mme Isabelle SAUSSET, Mme Marine MOGENNI, M. Jean-Claude FEDER, M. Erick NILES, M. Frédéric VAUBOURG, Conseillers Municipaux
POUVOIRS :
Mme Pauline PRILLARD Conseillère Municipale à Mme Edmonde JARDIN Maire, Mme Synthia GATIBELZA Conseillère Municipale à Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA Adjointe au Maire, M. Daniel WATHLE Conseiller Municipal à Mme Céline RECULET Conseillère Municipale, M. Paul GODICHE Conseiller Municipal à Mme Isabelle SAUSSET Conseillère Municipale, M. Vincent BUI-HUU-TAT Conseiller Municipal à Mme Marine MOGENNI Conseillère Municipale, Mme Scarlett BERGAGNA Conseillère Municipale à M. Frédéric VAUBOURG Conseiller Municipal, M. Mickael MAYER Conseiller Municipal à M. Yohann DESFOUX Adjoint au Maire,
Secrétaire de séance : Madame Catherine CHIOCARELLO, Adjointe au Maire
Date de convocation
07/12/2022
Date d'affichage
16/12/2022
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
=
OBJET: APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE POUR LA GESTION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-02-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1411-1 et suivants.
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L3120-1 à L3126-3 et
R3121-1 à R3126-14,
VU l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en date du
1 avril 2022, relatif au principe de recours à une délégation de service public,
VU la délibération n°08 en date du 12 avril 2022 adoptant le principe d’une délégation de service public pour la gestion de la restauration collective municipale,
VU les procès-verbaux de la Commission de Délégation de Service Public (candidature et
offre) des 15 et 23 septembre 2022,
VU le rapport de Madame le Maire transmis aux membres du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2022, ainsi que l’ensemble de ses annexes,
CONSIDÉRANT qu'après avoir recueilli l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en date du 1° avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé, le 12 avril 2022, le principe du recours à une délégation de service public pour la restauration collective municipale,
CONSIDÉRANT qu'un avis d’appel public à la concurrence a ainsi été envoyé au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de Union Européenne (JOUE) en date du 10 juin 2022, ainsi que la revue spécialisée LSA, dans lequel la date limite de remise des offres avait été fixée au 18 juillet 2022,
CONSIDERANT qu'une seule société a fourni une offre à l’issue de la procédure règlementaire de publicité et de mise en concurrence,
CONSIDÉRANT que compte tenu de l’ensemble des précisions données dans le rapport susvisé, celle-ci a été considérée comme satisfaisante, au regard des critères de jugement des offres fixés dans le règlement de la consultation, pour répondre aux exigences de la Commune et assurer la satisfaction du service public,
CONSIDÉRANT qu'il s’agit de la société suivante :
ELRES, dénommé commercialement ELIOR France ENSEIGNEMENT
Tour Egée, 11 allée de l’Arche,
92032 PARIS LA DEFENSE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
PAR 28 voix pour,
2 abstentions (Mme Marine MOGENNI, M. Vincent BUI-HUU-TAD), 3 voix contre (Mme Isabelle SAUSSET, M. Paul GODICHE, M. Jean-Claude FEDER).
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-02-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 ARTICLE 1 : APPROUVE le choix de l’opérateur économique suivant, comme Délégataire
pour la gestion de la restauration collective municipale :
ELRES, dénommé commercialement ELIOR France ENSEIGNEMENT
Tour Egée, 11 allée de l’Arche,
92032 PARIS LA DEFENSE
ARTICLE 2 : APPROUVE le projet de contrat de délégation de service public, qui sera
conclu pour une durée de cinq (5) ans et à compter du ler janvier 2023,
ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat, et tout acte subséquent,
ARTICLE 4 : INVITE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités de publicité,
transmission et notification requises pour l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
En Mairie, le 13 décembre 2022
Le Maire, À em,
ds PR
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-02-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-02-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 2022/
N° 03 Ville de Vaires-sur-Marne
(Seine-et-Marne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux-mille-vingt-deux, le treize décembre, le conseil municipal, légalement CONVOQUÉ,
s’est réuni à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Edmonde JARDIN, Maire,
PRESENTS :
Mme Edmonde JARDIN, Maire
M. Yohann DESFOUX, Mme Monique COULAIS, M. Rémy VILCOCQ, Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA, M. Jean-Charles RAMIREZ, Mme Catherine CHIOCARELLO, M. Didier DESFOUX, Mme Béatrice BOCH, M. Jean-Luc COCHEZ, Adjoints au Maire M. Pierre-Jean PRILLARD, M. Jean-Claude FAURE, M. Roger STADTFELD, Mme Martine AUDY-SCHMITT, Mme Agnès ALENDA, M. François BROCHE, Mme Joëlle DOLMAYRAC, M. Alain LEGRAND, Mme Claire SCHAEGIS, Mme Marie-José LEVEILLE, Mme Céline RECULET, Mme Isabelle SAUSSET, Mme Marine MOGENNI, M. Jean-Claude FEDER, M. Erick NILES, M. Frédérie VAUBOURG, Conseillers Municipaux
POUVOIRS :
Mme Pauline PRILLARD Conseillère Municipale à Mme Edmonde JARDIN Maire, Mme Synthia GATIBELZA Conseillère Municipale à Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA Adjointe au Maire, M. Daniel WATHLE Conseiller Municipal à Mme Céline RECULET Conseillère Municipale, M. Paul GODICHE Conseiller Municipal à Mme Isabelle SAUSSET Conseillère Municipale, M. Vincent BUI-HUU-TAI Conseiller Municipal à Mme Marine MOGENNI Conseillère Municipale, Mme Scarlett BERGAGNA Conseillère Municipale à M. Frédérie VAUBOURG Conseiller Municipal, M. Mickael MAYER Conseiller Municipal à M. Yohann DESFOUX Adjoint au Maire,
Secrétaire de séance : Madame Catherine CHIOCARELLO, Adjointe au Maire
Date de convocation
07/12/2022
Date d'affichage
16/12/2022
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
OBJET : CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’INTERVENANTS EXTÉRIEURS PROFESSIONNELS __ AGRÉÉS PAR _UNE__ STRUCTURE PARTENAIRE POUR LA PRATIQUE DU TENNIS PAR LES CLASSES DE CET ET CE2 DES ÉCOLES DE LA COMMUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-03-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-22,
VU la convention pour la mise à disposition d’intervenants extérieurs professionnels agréés par une structure partenaire pour la pratique de tennis, ci-annexée,
CONSIDERANT que la Municipalité propose, depuis plusieurs années, du tennis scolaire dans les écoles élémentaires de la ville en s’appuyant, comme demandé par l'Education Nationale, sur les compétences d’un intervenant extérieur professionnel agréé,
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, l’Union sportive Vaires Entretien et Compétition (USVEC) intervient, cette année scolaire 2022/2023, pour les classes de CEI et CE2 des écoles élémentaires Aulnay, Bois, Pêcheurs et Paul Bert de la commune, à raison de six séances par classe, pour l’année scolaire,
CONSIDÉRANT la nécessité d'établir une convention entre la commune de Vaires-sur- Marne et l'Éducation Nationale, représentée par l’inspectrice de la circonscription de Torcy, afin d'établir les modalités d’intervention des équipes de l'USVEC,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU lexposé du rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
PAR 33 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre.
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention pour la mise à disposition d’intervenants extérieurs professionnels agréés par une structure partenaire pour la pratique de tennis, entre la commune de Vaires-sur-Marne et l'Education Nationale, ci-annexée,
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les
documents y afférents,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www:.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
En Mairie, le 13 décembre 2022
Le Maire, \
| ni
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-03-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 2022/
N° 04 Ville de Vaires-sur-Marne
(Seine-et-Marne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux-mille-vingt-deux, le treize décembre, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Edmonde JARDIN, Maire,
PRESENTS :
Mme Edmonde JARDIN, Maire
M. Yohann DESFOUX, Mme Monique COULAIS, M. Rémy VILCOCQ, Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA, M. Jean-Charles RAMIREZ, Mme Catherine CHIOCARELLO, M. Didier DESFOUX, Mme Béatrice BOCH, M. Jean-Luc COCHEZ, Adjoints au Maire M. Pierre-Jean PRILLARD, M. Jean-Claude FAURE, M. Roger STADTFELD, Mme Martine AUDY-SCHMITT, Mme Agnès ALENDA, M. François BROCHE, Mme Joëlle DOLMAYRAC, M. Alain LEGRAND, Mme Claire SCHAEGIS, Mme Marie-José LEVEILLE, Mme Céline RECULET, Mme Isabelle SAUSSET, Mme Marine MOGENNI, M. Jean-Claude FEDER, M. Erick NILES, M. Frédéric VAUBOURG, Conseillers Municipaux
POUVOIRS :
Mme Pauline PRILLARD Conseillère Municipale à Mme Edmonde JARDIN Maire, Mme Synthia GATIBELZA Conseillère Municipale à Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA Adjointe au Maire, M. Daniel WATHLE Conseiller Municipal à Mme Céline RECULET Conseillère Municipale, M. Paul GODICHE Conseiller Municipal à Mme Isabelle SAUSSET Conseillère Municipale, M. Vincent BUI-HUU-TAT Conseiller Municipal à Mme Marine MOGENNI Conseillère Municipale, Mme Scarlett BERGAGNA Conseillère Municipale à M. Frédérie VAUBOURG Conseiller Municipal, M. Mickael MAYER Conseiller Municipal à M. Yohann DESFOUX Adjoint au Maire,
Secrétaire de séance : Madame Catherine CHIOCARELLO, Adjointe au Maire
Date de convocation
07/12/2022
Date d'affichage
16/12/2022
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
OBJET: CONVENTION RELATIVE AU DÉROULEMENT DES INTERVENTIONS CONCOURANT A L'ÉDUCATION A LA SECURITE ROUTIERE DANS LE CADRE DES ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-04-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-22,
VU le projet de convention relative au déroulement des interventions concourant à l’éducation à la sécurité routière dans le cadre des activités d'enseignement, ci-annexée,
CONSIDÉRANT que l'Éducation Nationale sensibilise les élèves à la question de la sécurité routière par la mise en place d’enseignements dédiés, assurés directement par les enseignants, et que sous la responsabilité du directeur d’école, un organisme habilité peut assister l’équipe
pédagogique,
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, la Police Municipale de Vaires-sur-Marne intervient dans les écoles élémentaires Aulnay, Bois et Pêcheurs de la commune, du CP jusqu’au CM2, et ce, à raison d’une séance par classe, afin d’assister les équipes pédagogiques,
CONSIDÉRANT la nécessité d’établir une convention entre la commune de Vaires-sur- Marne et l'Éducation Nationale, représentée par l’inspectrice de la circonscription de Torcy, afin d'établir les modalités d’intervention des équipes de Police Municipale au sein des écoles,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU lexposé du rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
PAR 33 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre.
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention relative au déroulement des interventions
concourant à l'éducation à la sécurité routière dans le cadre des activités d’enseignement, entre
la commune de Vaires-sur-Marne et l'Education Nationale, ci-annexée,
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous
documents y afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique «
Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
En Mairie, le 13 décembre 2022
Le Maire,
og. |
ARE nn 2
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-04-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 2022/
N° 05 Ville de Vaires-sur-Marne
(Seine-et-Marne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-deux, le treize décembre, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Edmonde JARDIN, Maire,
PRESENTS :
Mme Edmonde JARDIN, Maire
M. Yohann DESFOUX, Mme Monique COULAIS, M. Rémy VILCOCQ, Mme Nathalie
PEREIRA DA SILVA, M. Jean-Charles RAMIREZ, Mme Catherine CHIOCARELLO, M.
Didier DESFOUX, Mme Béatrice BOCH, M. Jean-Luc COCHEZ, Adjoints au Maire
M. Pierre-Jean PRILLARD, M. Jean-Claude FAURE, M. Roger STADTFELD, Mme Martine AUDY-SCHMITT, Mme Agnès ALENDA, M. François BROCHE, Mme Joëlle DOLMAYRAC, M. Alain LEGRAND, Mme Claire SCHAEGIS, Mme Marie-José LEVEILLE, Mme Céline RECULET, Mme Isabelle SAUSSET, Mme Marine MOGENNI, M. Jean-Claude FEDER, M. Erick NILES, M. Frédéric VAUBOURG, Conseillers Municipaux
POUVOIRS :
Mme Pauline PRILLARD Conseillère Municipale à Mme Edmonde JARDIN Maire, Mme Synthia GATIBELZA Conseillère Municipale à Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA Adjointe au Maire, M. Daniel WATHLE Conseiller Municipal à Mme Céline RECULET Conseillère Municipale, M. Paul GODICHE Conseiller Municipal à Mme Isabelle SAUSSET Conseillère Municipale, M. Vincent BUI-HUU-TAI Conseiller Municipal à Mme Marine MOGENNI Conseillère Municipale, Mme Scarlett BERGAGNA Conseillère Municipale à M. Frédéric VAUBOURG Conseiller Municipal, M. Mickael MAYER Conseiller Municipal à M. Yohann DESFOUX Adjoint au Maire,
Secrétaire de séance : Madame Catherine CHIOCARELLO, Adjointe au Maire
Date de convocation
07/12/2022
Date d’affichage
16/12/2022
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
OBJET: CONVENTION D'OBJECTIFS __ET DE FINANCEMENTS __AGC_« ANIMATION GLOBALE ET COORDINATION » ET ACF _« ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES » POUR LE CENTRE SOCIOCULTUREL L’ARCHE, AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-05-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les projets de conventions relatifs aux subventions dites de prestation de service AGC « Animation Globale et Coordination » et ACF « Animation Collective Familles »,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’établir des conventions d'objectifs et de financements définissant et encadrant les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite prestation de service AGC « Animation Globale et Coordination » et ACF « Animation Collective Familles » pour le centre socioculturel de Arche,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
PAR 33 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre.
ARTICLE 1 : APPROUVE les conventions AGC « Animation Globale et Coordination » et
ACF « Animation Collective Familles » pour le centre socioculturel de l’ Arche, avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne,
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tous
documents y afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
En Mairie, le 13 décembre 2022
Le Maire,
_Porn
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-05-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 N° 06 Ville de Vaires-sur-Marne
(Seine-et-Marne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-deux, le treize décembre, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Edmonde JARDIN, Maire,
PRESENTS :
Mme Edmonde JARDIN, Maire
M. Yohann DESFOUX, Mme Monique COULAIS, M. Rémy VILCOCQ, Mme Nathalie
PEREIRA DA SILVA, M. Jean-Charles RAMIREZ, Mme Catherine CHIOCARELLO, M. Didier DESFOUX, Mme Béatrice BOCH, M. Jean-Luc COCHEZ, Adjoints au Maire M. Pierre-Jean PRILLARD, M. Jean-Claude FAURE, M. Roger STADTFELD, Mme Martine AUDY-SCHMITT, Mme Agnès ALENDA, M. François BROCHE, Mme Joëlle DOLMAYRAC, M. Alain LEGRAND, Mme Claire SCHAEGIS, Mme Marie-José LEVEILLE, Mme Céline RECULET, Mme Isabelle SAUSSET, Mme Marine MOGENNEL M. Jean-Claude FEDER, M. Erick NILES, M. Frédéric VAUBOURG, Conseillers Municipaux
POUVOIRS :
Mme Pauline PRILLARD Conseillère Municipale à Mme Edmonde JARDIN Maire, Mme Synthia GATIBELZA Conseillère Municipale à Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA Adjointe au Maire, M. Daniel WATHLE Conseiller Municipal à Mme Céline RECULET Conseillère Municipale, M. Paul GODICHE Conseiller Municipal à Mme Isabelle SAUSSET Conseillère Municipale, M. Vincent BUI-HUU-TAT Conseiller Municipal à Mme Marine MOGENNI Conseillère Municipale, Mme Scarlett BERGAGNA Conseillère Municipale à M. Frédéric VAUBOURG Conseiller Municipal, M. Mickael MAYER Conseiller Municipal à M. Yohann DESFOUX Adjoint au Maire,
Secrétaire de séance : Madame Catherine CHIOCARELLO, Adjointe au Maire
Date de convocation
07/12/2022
Date d'affichage
16/12/2022
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
OBJET: CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE VAIRES-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION LA MAISON KANGOUROU RELATIVE A LA RESERVATION DE 18 PLACES AU SEIN DU MULTI-ACCUEIL LES KANGOUROUS
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-06-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°7 du 24 septembre 2019,
VU le projet de Convention ci-annexé pour la période du 1“ janvier 2023 au 31 juillet 2026,
CONSIDÉRANT qu'afin de répondre au besoin en mode d'accueil des jeunes parents résidant sur la commune, la ville de Vaires-sur-Marne a autorisé l’implantation d’un établissement d’accueil du jeune enfant associatif sur son territoire,
CONSIDÉRANT que la Maison Kangourou PN2, association spécialisée dans la création et la gestion de structures d'accueil de la petite enfance gère un établissement situé 2/4 boulevard de la Marne à Vaires-sur-Marne depuis son ouverture en janvier 2014,
CONSIDÉRANT que la convention arrive à son terme au 31 décembre 2022,
CONSIDÉRANT que la structure possède un agrément pour 21 places dont 3 places sont
réservées par des entreprises privées,
CONSIDÉRANT que la convention concerne la réservation par la ville de 18 places destinées à des enfants de 10 semaines à 4 ans et fixe les modalités du partenariat entre les deux parties,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
PAR 33 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre.
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention relative à la réservation de 18 places au sein du Multi-accueil Les Kangourous, avec l’association La Maison Kangourou, ci-annexée,
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents y afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
En Mairie, le 13 décembre 2022
Le Maire, AZ
us \
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-06-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 N° 07 Ville de Vaires-sur-Marne
(Seine-et-Marne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-deux, le treize décembre, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Edmonde JARDIN, Maire,
PRESENTS :
Mme Edmonde JARDIN, Maire
M. Yohann DESFOUX, Mme Monique COULAIS, M. Rémy VILCOCQ, Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA, M. Jean-Charles RAMIREZ, Mme Catherine CHIOCARELLO, M. Didier DESFOUX, Mme Béatrice BOCH, M. Jean-Luc COCHEZ, Adjoints au Maire M. Pierre-Jean PRILLARD, M. Jean-Claude FAURE, M. Roger STADTFELD, Mme Martine AUDY-SCHMITT, Mme Agnès ALENDA, M. François BROCHE, Mme Joëlle DOLMAYRAC, M. Alain LEGRAND, Mme Claire SCHAEGIS, Mme Marie-José LEVEILLE, Mme Céline RECULET, Mme Isabelle SAUSSET, Mme Marine MOGENNI, M. Jean-Claude FEDER, M. Erick NILES, M. Frédéric VAUBOURG, Conseillers Municipaux
POUVOIRS :
Mme Pauline PRILLARD Conseillère Municipale à Mme Edmonde JARDIN Maire, Mme Synthia GATIBELZA Conseillère Municipale à Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA Adjointe au Maire, M. Daniel WATHLE Conseiller Municipal à Mme Céline RECULET Conseillère Municipale, M. Paul GODICHE Conseiller Municipal à Mme Isabelle SAUSSET Conseillère Municipale, M. Vincent BUI-HUU-TAI Conseiller Municipal à Mme Marine MOGENNI Conseillère Municipale, Mme Scarlett BERGAGNA Conseillère Municipale à M. Frédérie VAUBOURG Conseiller Municipal, M. Mickael MAYER Conseiller Municipal à M. Yohann DESFOUX Adjoint au Maire,
Secrétaire de séance : Madame Catherine CHIOCARELLO, Adjointe au Maire
Date de convocation
07/12/2022
Date d'affichage
16/12/2022
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS POUR LES ANNÉES 2022 ET 2023 ENTRE LA COMMUNE DE VAIRES-SUR-MARNE _ET _ L'ASSOCIATION VAIROISE D'ANIMATION CULTURELLE (AVAC)
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-07-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1‘ juillet 1901 relative aux contrats d'associations,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
VU le projet de convention, ci-annexé,
CONSIDÉRANT que la subvention annuelle versée par la ville de Vaires-sur-Marne à l'association contribue au développement et à l'organisation de l’activité cinématographique
mise en place à la salle municipale « Les Variétés »,
CONSIDÉRANT que le montant de la subvention allouée par la ville de Vaires-sur-Marne à
l'AVAC s'élève, pour l’année 2022, à 35 000 euros, et qu’il est nécessaire de conclure une
convention afin de fixer notamment les conditions d'utilisation de la subvention, pour les années 2022 et 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
PAR 33 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre.
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'objectifs entre la commune et l’Association Vairoise d'Animation Culturelle (AV AC), pour les années 2022 et 2023, ci-annexée,
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention d'objectifs avec l'Association Vairoise d’ Animation Culturelle,
ARTICLE 3 : AUTORISE le versement de la subvention, inscrite au Budget Primitif 2022,
de 35 000 euros à l’ Association Vairoise d’Animation Culturelle,
ARTICLE 4 : AUTORISE que la subvention pour l’année 2023 fera l’objet d’une
délibération fixant le montant de celle-ci.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-07-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
En Mairie, le 13 décembre 2022
Le Maire,
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-07-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-07-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 N° 08 Ville de Vaires-sur-Marne
(Seine-et-Marne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-deux, le treize décembre, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Edmonde JARDIN, Maire,
PRESENTS :
Mme Edmonde JARDIN, Maire
M. Yohann DESFOUX, Mme Monique COULAIS, M. Rémy VILCOCQ, Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA, M. Jean-Charles RAMIREZ, Mme Catherine CHIOCARELLO, M. Didier DESFOUX, Mme Béatrice BOCH, M. Jean-Luc COCHEZ, Adjoints au Maire M. Pierre-Jean PRILLARD, M. Jean-Claude FAURE, M. Roger STADTFELD, Mme Martine AUDY-SCHMITT, Mme Agnès ALENDA, M. François BROCHE, Mme Joëlle DOLMAYRAC, M. Alain LEGRAND, Mme Claire SCHAEGIS, Mme Marie-José LEVEILLE, Mme Céline RECULET, Mme Isabelle SAUSSET, Mme Marine MOGENNI, M. Jean-Claude FEDER. M. Erick NILES, M. Frédéric VAUBOURG, Conseillers Municipaux
POUVOIRS :
Mme Pauline PRILLARD Conseillère Municipale à Mme Edmonde JARDIN Maire, Mme Synthia GATIBELZA Conseillère Municipale à Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA Adjointe au Maire, M. Daniel WATHLE Conseiller Municipal à Mme Céline RECULET Conseillère Municipale, M. Paul GODICHE Conseiller Municipal à Mme Isabelle SAUSSET Conseillère Municipale, M. Vincent BUI-HUU-TAI Conseiller Municipal à Mme Marine MOGENNI Conseillère Municipale, Mme Scarlett BERGAGNA Conseillère Municipale à M. Frédéric VAUBOURG Conseiller Municipal, M. Mickael MAYER Conseiller Municipal à M. Yohann DESFOUX Adjoint au Maire,
Secrétaire de séance : Madame Catherine CHIOCARELLO, Adjointe au Maire
Date de convocation
07/12/2022
Date d’affichage
16/12/2022
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
OBJET: CONSTATATION DE LA DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES AH41, AH{$ ET AHS{ SISE ROUTE DE
TORCY
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-08-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-22,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L2141-T,
CONSIDÉRANT que la commune de Vaires-sur-Marne est propriétaire de parcelles situées
route de Torcy et cadastrées n°AH41, AH44 et AHSA,
CONSIDÉRANT que ces parcelles, actuellement dénuées de toute construction, ont une
surface totale de 23 494m°,
CONSIDÉRANT que la Ville ayant manifesté sa volonté de céder ces parcelles, il est
nécessaire de constater leur désaffectation ainsi que procéder, le cas échéant, à leur déclassement du domaine public,
CONSIDÉRANT que ces parcelles n’ont jamais été affectées à un service public ou à l'usage
direct du public,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
PAR 28 voix pour,
5 abstentions (Mme Isabelle SAUSSET, M. Paul GODICHE, M. Jean-Claude FEDER,
Mme Marine MOGENNI. M. Vincent BUI-HUU-TADT),
0 voix contre.
ARTICLE 1 : CONSTATE la désaffectation des parcelles n°AH41, AH44 et AH54, dès lors que celles-ci n’ont jamais été affectées à un service public ou à l'usage direct du public,
ARTICLE 2 : APPROUVE le cas échéant, le déclassement du domaine public des parcelles
n°AH41, AH44 et AHS54.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
En Mairie, le 13 décembre 2022
Le Maire,
_ =
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-08-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 2022/
N° 09 Ville de Vaires-sur-Marne
(Seine-et-Marne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-deux, le treize décembre, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Edmonde JARDIN, Maire,
PRESENTS :
Mme Edmonde JARDIN, Maire
M. Yohann DESFOUX, Mme Monique COULAIS, M. Rémy VILCOCQ, Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA, M. Jean-Charles RAMIREZ, Mme Catherine CHIOCARELLO, M. Didier DESFOUX, Mme Béatrice BOCH, M. Jean-Luc COCHEZ, Adjoints au Maire M. Pierre-Jean PRILLARD, M. Jean-Claude FAURE, M. Roger STADTFELD, Mme Martine AUDY-SCHMITT, Mme Agnès ALENDA, M. François BROCHE, Mme Joëlle DOLMAYRAC, M. Alain LEGRAND, Mme Claire SCHAEGIS, Mme Marie-José LEVEILLE, Mme Céline RECULET, Mme Isabelle SAUSSET, Mme Marine MOGENNI, M. Jean-Claude FEDER, M. Erick NILES, M. Frédéric VAUBOURG, Conseillers Municipaux
POUVOIRS :
Mme Pauline PRILLARD Conseillère Municipale à Mme Edmonde JARDIN Maire, Mme Synthia GATIBELZA Conseillère Municipale à Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA Adjointe au Maire, M. Daniel WATHLE Conseiller Municipal à Mme Céline RECULET Conseillère Municipale, M. Paul GODICHE Conseiller Municipal à Mme Isabelle SAUSSET Conseillère Municipale, M. Vincent BUI-HUU-TAI Conseiller Municipal à Mme Marine MOGENNI Conseillère Municipale, Mme Scarlett BERGAGNA Conseillère Municipale à M. Frédéric VAUBOURG Conseiller Municipal, M. Mickael MAYER Conseiller Municipal à M. Yohann DESFOUX Adjoint au Maire,
Secrétaire de séance : Madame Catherine CHIOCARELLO, Adjointe au Maire
Date de convocation
07/12/2022
Date d'affichage
16/12/2022
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
OBJET : PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE PORTANT CESSION DES PARCELLES AH41, AH#4 ET AH5S{ SISES ROUTE DE TORCY
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-09-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publique,
VU la délibération n°08 du conseil municipal du 13 décembre 2022 constatant la
désaffectation et le déclassement du domaine public des parcelles AH41, AH44 et AHS4 sise route de Torcy,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 21 juin 2013, modifié le 12 novembre 2016 et
modifié par procédure simplifié le 17 décembre 2018,
VU l'avis de le Direction départementale des Finances Publiques de Seine-et-Marne, Pôle
d'évaluation domaniale de Seine-et-Marne, en date du 17 novembre 2022 sur l'évaluation des parcelles concernée fixant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 2 600 000€ HT,
CONSIDÉRANT que la commune de Vaires-sur-Marne est propriétaire d’une emprise foncière constituée des parcelles AH 41,44 et 54 d’une superficie de 23 494 m° à proximité de
l’ile des loisirs de Vaires-Torcy située entre la marne et le canal de Chelles,
CONSIDÉRANT que cette emprise est accessible par la route de Torcy, et sa voie d’accès dessert également la base nautique olympique de Torcy et le futur siège de la fédération
française de canoe-kayak, en cours de construction, destiné à devenir la maison des sports de pagaies,
CONSIDÉRANT que cette situation offre un réel attrait touristique et que face à cette situation privilégiée, les élus ont inscrit cette emprise foncière au Plan Local d'Urbanisme de la commune en zone UDb dont la vocation principale est à destination d'équipements touristique,
CONSIDÉRANT la proposition de la société Bouygues immobilier désignée lauréate à la
suite d’une consultation restreinte d’opérateurs en mesure de lui proposer un projet répondant à ses attentes,
CONSIDÉRANT le projet de la société Bouygues immobilier de construire un complexe touristique comprenant un hôtel (3 étoiles) pour environ 3.720 m° de SDP, d’une école
hôtelière ou similaire avec son-internat en lien avec le caractère touristique ou sportif du site
pour environ 2.720 m°? de SDP, d’un bâtiment d'hébergements pour jeunes actifs pour environ 2.896 m° de SDP, deux ou trois restaurants avec une gamme diversifiée (gastronomique,
bistronomique, guinguette ou brasserie) pour environ 1.300 m° de SDP; un centre médical et sportif pour environ 500 m?de SDP, des commerces à caractère sportif et/ou touristique pour environ 450 m?de SDP., ainsi que cent quatre-vingt-seize (196) emplacements de
stationnement à répartir sur un seul niveau de sous-sol en infrastructure et en extérieur,
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-09-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
PAR 28 voix pour,
5 abstentions (Mme Isabelle SAUSSET, M. Paul GODICHE, M. Jean-Claude FEDER,
Mme Marine MOGENNI, M. Vincent BUI-AUU-TAD),
0 voix contre.
ARTICLE 1 : APPROUVE la promesse synallagmatique de vente portant cession des
parcelles AH 41, 44 et 54, d’une superficie de 23 494 m°, à la société BOUYGUES
IMMOBILIER,
ARTICLE 2 : PRÉCISE que cette cession interviendra au prix de 2 655 000 € et que les frais
d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur,
ARTICLE 3 : DIT que le notaire de la commune et de l'acquéreur sera chargé de la rédaction
de l’acte authentique à intervenir, ainsi que tout autre acte subséquent,
ARTICLE 4 : AUTORISE Madame le Maire à signer la promesse synallagmatique de vente portant cession des parcelles AH 41, 44 et 54 ainsi que tout acte y afférent.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
En Mairie, le 13 décembre 2022
e F | | | À=-
Sy
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-09-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-09-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 N° 10 Ville de Vaires-sur-Marne
(Seine-et-Marne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux-mille-vingt-deux, le treize décembre, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Edmonde JARDIN, Maire,
PRESENTS :
Mme Edmonde JARDIN, Maire
M. Yohann DESFOUX, Mme Monique COULAIS, M. Rémy VILCOCQ, Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA, M. Jean-Charles RAMIREZ, Mme Catherine CHIOCARELLO, M. Didier DESFOUX. Mme Béatrice BOCH, M. Jean-Luc COCHEZ, Adjoints au Maire M. Pierre-Jean PRILLARD, M. Jean-Claude FAURE, M. Roger STADTFELD, Mme Martine AUDY-SCHMITT, Mme Agnès ALENDA, M. François BROCHE, Mme Joëlle DOLMAYRAC, M. Alain LEGRAND, Mme Claire SCHAEGIS, Mme Marie-José LEVEILLE, Mme Céline RECULET, Mme Isabelle SAUSSET, Mme Marine MOGENNI, M. Jean-Claude FEDER, M. Erick NILES, M. Frédéric VAUBOURG, Conseillers Municipaux
POUVOIRS :
Mme Pauline PRILLARD Conseillère Municipale à Mme Edmonde JARDIN Maire, Mme Synthia GATIBELZA Conseillère Municipale à Mme Nathalie PEREIRA DA SILVA Adjointe au Maire, M. Daniel WATHLE Conseiller Municipal à Mme Céline RECULET Conseillère Municipale, M. Paul GODICHE Conseiller Municipal à Mme Isabelle SAUSSET Conseillère Municipale, M. Vincent BUI-HUU-TAI Conseiller Municipal à Mme Marine MOGENNI Conseillère Municipale, Mme Scarlett BERGAGNA Conseillère Municipale à M. Frédéric VAUBOURG Conseiller Municipal, M. Mickael MAYER Conseiller Municipal à M. Yohann DESFOUX Adjoint au Maire,
Secrétaire de séance : Madame Catherine CHIOCARELLO, Adjointe au Maire
Date de convocation
07/12/2022
Date d'affichage
16/12/2022
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
OBJET :_AUTORISATION D'OUVERTURE DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN
DÉPENSES DE LA SECTION D’'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-10-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1612-1,
VU le Budget Primitif 2022 adopté en séance du 12 avril 2022,
VU la Décision Modificative n°1-2022 adoptée en séance du 22 novembre 2022,
CONSIDÉRANT que les informations nécessaires à l’établissement des budgets locaux comme les dotations de l'Etat ou les bases fiscales établies par les services fiscaux sont communiquées à partir du premier trimestre de l’année et rendent délicate la décision pour la
commune de voter son budget avant cette période,
CONSIDÉRANT que jusqu’à l’adoption du Budget Primitif, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, sans y inclure les crédits afférents au remboursement de la dette,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
PAR 31 voix pour,
2 abstentions (Mme Marine MOGENNI, M. Vincent BUI-HUU-TAD),
0 voix contre.
ARTICLE 1 : AUTORISE l'ouverture de crédits budgétaires en dépenses pour chacun des chapitres suivants de la section d’Investissement avant le vote du Budget Primitif 2023, soit au
total 1 113 476 euros :
BUDGET PRIMITIF Se AUTORISATIONS
Chapitre|Nature 202 2022
20] MMOBILISATIONS INCORPORELLES 198 156 49 972 62 032
21/IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 236 368 -47 614 1 047 189
231IMMOBILISATION EN COURS 17 022 0 4 256
TOTAL 4 451 547 2 358 1 113 476
ARTICLE 2 : DIT que ces autorisations budgétaires anticipées feront l’objet d’une inscription obligatoire au budget primitif 2023 lors de son adoption.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
En Mairie, le 13 décembre 2022
Le Maire, ai, À
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20221213-13122022-10-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022