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Déliberation - Liste des deliberations L2121 25 14.03.2023
Déliberation - Liste des deliberations L2121 25
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations L2121 25)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
‘Vaires-sur-Marne ff
Ville de Vaires-sur-Marne
(Seine-et-Marne)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, lors de la séance du 24 juin 2025.
e Délibération n°19: Convention de coordination entre la Police Nationale et la Police
Municipale de Vaires-sur-Marne — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°20 : Convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de Vaires-sur-Marne entre la commune et l’ Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANT AI) — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°21 : Convention entre les villes de Vaires-sur-Marne et de Torcy relative à la formation d’entrainement au tir et aux gestes techniques professionnels d’intervention pour les agents de la Police municipale — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°22 : Instauration de concessions de terrains pour cavurnes dans le nouveau cimetière de Vaires-sur-Marne et fixation des tarifs y afférents — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°23 : Modification du règlement intérieur des cimetières — Approuvée à
l’unanimité.
e Délibération n°24 : Avis sur l’adhésion de la commune de Villejust (91) au SIGEIF —
Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°25 : Adhésion au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2025 -
Retirée de l’ordre du jour.
e Délibération n°26 : Présentation du Rapport Social unique pour l’année 2023 -
Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°27 : Modification du tableau des effectifs - Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°28 : Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Vaires-sur-Marne pour le marché de
vérifications réglementaires périodiques — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°29: Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Vaires-sur-Marne pour le marché de
maintenance préventive et curative des ascenseurs et monte-charges — Approuvée à
l’unanimité.
e Délibération n°30: Convention de partenariat entre la Ville de Vaires-sur-Marne et la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne relative à l’organisation du
festival Par Has’ Art ! Festival des arts de rue de Paris — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°31 : Fixation de la contribution financière pour l’année scolaire 2023/2024 concernant les élèves domiciliés dans les communes n’ayant pas de convention de
réciprocité avec la Ville de Vaires-sur-Marne — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°32: Convention de Maitrise d’Ouvrage Temporaire relative à l’enfouissement des réseaux électriques de distribution publique, de communications électroniques et d'éclairage public d’une partie de la rue Alphonse Manceau entre la Ville de Vaires-sur-Marne et le SIGEIF — Approuvée à l’unanimité. Délibération n°33 : Dénomination du terrain synthétique — Approuvée à la majorité.
Délibération n°34 : Approbation du règlement intérieur de l'Espace Loisirs — Approuvée à la majorité.
Délibération n°35: Fixation du montant de l’adhésion pour les jeunes fréquentant
l'Espace Loisirs — Approuvée à la majorité.
Délibération n°36: Approbation du Compte de Gestion 2024 — Budget Principal —
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°37: Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget Principal —
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°38: Affectation définitive du résultat de Fonctionnement de l’exercice
2024 — Budget Principal - Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°39: Actualisation du tarif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
(TLPE) pour l’année 2026 — Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°40 : Approbation du rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité
Urbaine et de Cohésion Sociale de l’année 2024 — Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°41 : Convention d’objectifs et de financement des accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires, périscolaires et adolescents entre la Ville de Vaires-sur-Marne et la Caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne — Approuvée à l’unanimité.
En Mairie, le 24 juin 2025,
Le Maire,
Edmonde JARDIN