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ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2017-003
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2017 Sommaire
ARS
971-2017-01-06-006 - Arrêté ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations
MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour l'HAD des Îles du Nord (2
pages) Page 4
971-2017-01-06-004 - Arrêté ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations
MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour la Clinique Les Eaux Marines
(2 pages) Page 7
971-2017-01-06-015 - Arrêté ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations
MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour l'HAD de Marie-Galante (3
pages) Page 10
971-2017-01-06-007 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation
des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour l'AUDRA (2
pages) Page 14
971-2017-01-06-005 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation
des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour l'HAD du Nord
Basse-Terre (2 pages) Page 17
971-2017-01-06-002 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation
des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour la Clinique de
CHOISY (2 pages) Page 20
971-2017-01-06-003 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation
des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le Centre
Médico Social (CMS) (2 pages) Page 23
971-2017-01-06-009 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et forfaits annuels au titre de
l'année 2016 pour le CHLDB (3 pages) Page 26
971-2017-01-06-017 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 6 janvier 2017 portant
fixation des dotations MIAGC , DAF, du forfait global de soins USLD et forfaits annuels
au titre de l'année 2016 pour le CHMS (3 pages) Page 30
971-2017-01-06-001 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation
des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le Centre
Gérontologique du Raizet (CGR) (2 pages) Page 34
971-2017-01-06-012 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation
des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le GGCO (3
pages) Page 37
971-2017-01-06-010 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation
des dotations MIGAC et forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour la Clinique les Eaux
Claires (3 pages) Page 41
2 971-2017-01-06-011 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au
titre de l'année de 2016 pour le CHCBE (3 pages) Page 45
971-2017-01-06-008 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au
titre de l'année 2016 pour le CH IRENEE DE BRUYN (3 pages) Page 49
971-2017-01-06-016 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au
titre de l'année 2016 pour le CHSM M/G (4 pages) Page 53
971-2017-01-06-014 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au
titre de l'année 2016 pour le CHU (4 pages) Page 58
971-2017-01-06-013 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au
titre l'année 2016 pour le CHM (4 pages) Page 63
DRFIP
971-2017-01-05-004 - Arrêté PREF DRFIP du 05 janvier 2017 relatif au régime
d'ouverture des services de la DRFIP : fermeture du 17 janvier 2017 (2 pages) Page 68
971-2017-01-02-001 - Décision du 02 janvier 2017 accordant délégation de signature au
responsable du PRS de la DRFIP en matière de contentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 71
3 ARS
971-2017-01-06-006
Arrêté ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des
dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année
2016 pour l'HAD des Îles du Nord
ARS - 971-2017-01-06-006 - Arrêté ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour l'HAD des Îles du Nord 4 Ar Ohismur tiger ner SEL,
Ârrète n° ARS/POSIRPHI portant flxatéon des dotations MIGAC ot des forfaits annuels au titre de l'année 2016
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santo
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthétemy
Bénéficiaire :
HAD ILES DU NORD IMP CANNELLE
27100 SAINT-MARTIN
FINESS ET-970111544
Vu le Coude de la sécurité soalale ;
Vu le code de la santé publique
Vu Farëté portant détermination de la dotation national @e financement des missions d'intèré! générat et d'aide 4 la-contractualisation mentionnée à l'arlels L 1582-22-12 du écée de ls sécurité socale cour les activités de mécecire, Chiurèie ot obstétrique:
Vu Farété portant déterrnotion Ge à dotation nafonais de financement des missions d'intéré: génère: et d'aite à la contactallsetion mentionnée au [V de l'ariole 74 de la oi n° 2015-1702 du 21 décétbie 2016 de financement de ls sècurité sociale pour 2018 pour las activités de soins de sie et de réadaptation .
Vu farëté fixant pour | annês 2016 les dotations régionales mentionnées à tarte L 174-1:1 du code de La sécurité sociale êtes détallons régionales de financement os miss ons d'intérêt général et d'aide à ln contractualisation pour les acbviiée de médeaine, chirurgie el obetétrique ;
Vu L'arrêté lxant pour l'année 2019 les dotations régionatés de linarcément des missions d'ntérét généra: et d'aide é là contractualisation paur les activités de soins de sue et da réadaptation|
Vu la décsion de le Commission eurcotenme 9360 en date du 20 decembre 2011 releve à
lapplcaton de l'abcke 108, paragraphe 2, au traité act le fcnctonnement &e l'Union européenne aux aides d'Etat sous forme de Commpensstons de service publie octroyées à certaines entreprises argées de la gesbon de services d'intérêt économique gérés!
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
142
ARS - 971-2017-01-06-006 - Arrêté ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour l'HAD des Îles du Nord 5 Article 1 :
+ Missions d'Intérût général et d'aide à la contractualisation au litre des activités MCO
Le mondant de la dotétion de financermnént des missions dintérét générsl ét d'aide a ls contractualisaton mentionnée à l'article L162-22:14 du code de ln sécurité socialé est fé À 5 870.00 euros eu bre Ge l'année 2018 ét téparll comme suit:
+ Missions d'intérêt général 0.00 euros
Aide à la contractua sation : 6 470.00 euros
Article 2 :
À comptat du ler janvier 201/ dans latente de la fxahon du montant des dotations et forfaits cour l'année 2017 des acomptes mensuels seront vorsés à l'élabkssement dans les conditions survantés:
Soit un total de 0.00 euros
Article 3 :
Le présent arrêté paut faire fobje: d'un recours devant lé tribunal. intsrrégions: de la tarification sanilaire et +028le dans le déisi d'un m@s & compter de 6a notification
Anicle 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Gusdéloupé, Saint-Marin, Saln:-Barhélens,
La csisse pivot du l'étabiissement ost un charge du parement dés crécils mentionnés dans le geèsent arrété
ie -f JAN 207
Le Directeur Général de l'Agence Régons e Ge Santé
Guadeloupe, Sant-Marie, Sent-Barthétemy.
um Truyiune tech 52 1rre nt er St Man en Mere His Gil Trne+ Piostinny RATE CON ANENTIE
21
ARS - 971-2017-01-06-006 - Arrêté ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour l'HAD des Îles du Nord 6 ARS
971-2017-01-06-004
Arrêté ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des
dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année
2016 pour la Clinique Les Eaux Marines
ARS - 971-2017-01-06-004 - Arrêté ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour la Clinique Les Eaux Marines 7 SRE nb un
Arrëté n° ARS/IPOS/RPHI portant fixation
des dotations MIGAC at des forfaits annuols au titre de l'année 2016
Le Directeur Général de l'Agorice Régionale de Santé
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthétermy
Bénéliciaire :
CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES
AV PORLAND 97160 LE MOULE
FINESS ET-470103090
Vu le code de la sécunté sociale
Vu le cote de la santé publique
générs! et d'oie à la contractualisalion mentionnée à l'érlicls L. 1862-22-13 du cods de le sécuiilé
sco alé pour les activités de médecin cirurgié et obslbtriy ze ,
Vu l'arrêté portant détermination de la dotation néhonak co financement des m-
Vu Farèté porant Gélérminabon de à dotallon natidrale de francement des missions d'atését
Gônérai al d'aide à la Contrectus sation menticrnée au IV £e lartiéo 78 as la oi n°.2015-1702 du 21
décembre 2015 dé financement de la séculité sociale pau’ 2016 £our les actultés do soins oz auits el
de réadaptalion ;
Vu l'arrêté fixant pour l'ashée 2035 25 dotations Iégionses mentionnées à l'article L. 174.1-1 du
Coue de la séaunté sociale ot lus dotatins ‘éqgonsles de financement des missions d'intéré: génétal oi d'aide à le contraclualisañicr pour les activités du mécacine, chirurgie et obstétrique
Vu l'arrêté flkant pour année 2018 les dutations rég:onsées de financement dés. mssions d'intérêt géréral ét c'aide 8 le contractusl:sation pour les activités de £oins de su te et de résdactation
Vu lg décision Ge à Commission européenre D389 en date du 20 décembre 2011 retative &
‘application de arte 106, paragraphe 2, du trail sur le fonctionnement 8 l'Unic= éurcpgenne aux aides d'Etat sous forme de sompensations de service public QCuuvées à certaines entrecrisés chargées dé 12 gssbon de services d'inré’ét économique énérat |
Vu lé contrat punannyel d'otiectis et de moyens :
1/2
ARS - 971-2017-01-06-004 - Arrêté ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour la Clinique Les Eaux Marines 8 anroe nee due Eur Guncoene Saab it Suit darhbtnnzs Ph à bin ænnle This
ARRETE
Antiole { :
* Missions d'intérêt général et d'aide à la contractuniisatior au titre dea activités MCO
Le monte de & dotallun de financement des missons d'intérét général et d'aide À la onraCualéaton mentionnés à l'article L:62-22-1é du code de: ln sééurité socale esl fixe à # 810.90 eures au titre de l'année 2016 et réparti comme auit:
‘Missions d'intérêt Général : 0.00 euros :
* Aide $ 5 contrectunlsaton : 7 910.00 ouros :
Anliçlo 2 :
A comprer du os jarier 2917. dans | attente du La frkabon dy montant des dotations et torfaits pour année 2017, des acomptes mensuels seront versés à l'étabissemontdans &s Conditions suivantes
SIL sn totsl de 0,00 euros
Article 3 :
Lé présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant lé nbunal Interrégional de lo tatilcation
sanitäre et 30c1ale dans 38 délai o un mois à oomptet de es notificaton
Atticle 4 :
La personne côsignée par Le Dvecleur Géséral de l'Agence Régionale de Santé Guadeloupé, Senr-Mætn, Saint-Barthéleiny.
La Caisse pivot de l'étathssemant est en charge du paiement dés crédits mentionnés dans le présent arrolà
le - 6 JA 207
Le Directeur Général de l'Agence Régonalé do Santé
Guadeloupe, Ssini-Matir, Saint: Bartélemy
_
212
ARS - 971-2017-01-06-004 - Arrêté ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour la Clinique Les Eaux Marines 9 ARS
971-2017-01-06-015
Arrêté ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des
dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année
2016 pour l'HAD de Marie-Galante
ARS - 971-2017-01-06-015 - Arrêté ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour l'HAD de Marie-Galante 10 Ar Penh: Sn LR t 3 nyiire
Arrété n° ARSIPOSIRPHI _ | portant fixation des dotations MIGAC ot des forfaits annuels au Utre de l'année 2016
Le Directeur Général de l'Agence Régionsis de Santé
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthôlomy
Bonôhiciaire :
HAN DE MARIE-GALANTE
9711? GRAND-8OURG
FINESS ET-970111217
Vu le code 4e ta 2EourNé sociale
Vue code de ta sante peblious ;
Vu l'arëte portant détermination de le datation nationale dé francament des miss-ans diniérêlt général et d'éidé à lé contractuatsatin mentionnée & l'anitle L, 162-22-13 du code ds la sécurité socialé pour les activités 48 médecine, chirurgie ét obstétrique
Vi l'arrêté portant déterminabon de le dotston nationale de lancement des missions d'intéral général st c aide 8 ls comractus isabon mentionnée au lY de l'article 78 ce la où n° 2015-1702 du 21 décemore 2015 de financement d8 la sécurité saciaie pour 2016 pour les activités de soins de sue et de réadaptation:
Vu l'arèlé fixant pour anmbe 2016 les dotations régionales mentionnées à lartiste L 174.11 ou code de a sécurité scale stles dotations régionales de nencement ces missions d'intérôt gonéal at d'aide à la-soniractualisation pour les activités do médocins, chirurgie at Chstétr que :
VU arrété fxant pour l'année 2048 les cotations régionales de financament des missicns d'intérêt général el J aid à la contractue Sabon pour les activités de snint de suite et de réadaptation
Vu ts ééoision de la Commission ouropébnté 8380 en dale du 25 décsmibte 2011 rotative à l'apalication de l'artiole 106, paragraphe 2, du traité Sur le fonctionaument de l'Union evrocéanne aux ades d'État sous forme de compansations da £orvice public cotroyées à cerla nes erdreptisss chargées de lo gestion de services dintérèt éconumque £énéral|
Vu le contrat plurishnuel d'otsecbis at de moyens ;
1:2
ARS - 971-2017-01-06-015 - Arrêté ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour l'HAD de Marie-Galante 11 ARRETE
Article 1 :
Missions d'intérêt général ot d'aide à la contractualisation au titre des activitès MCO
Le moñtan de la: Gotaton de financoment des missions d'intérét Général et d'aide 4 la
contdualisatinn mMenlionnée à l'attcie L162-22-%14 Qu ecdé de la sécurié sociale est [xé à
5485.00 auras au lieu de l'année 2018 et réparti comme sd
+ Missions d'intérêt géné-al ; 0.00 euros
* Ales à contractunlisslion 6 486.00 euros
icie 2:
À compter du Ver janvier 2017, dans l'atlente de & fixation du monté des dotétiors et lorfaits pour l'année 2917, Uas acompies mensuels Surünt versés à l'établésernent dans-las conditions suivantes :
Salt in total de 0:00 euros
Article 3 :
Le présent arrété peut faire l'obtét d'un recours devant lé irounal imierrégional de a larihcaton
sanitaire et sociale dans le Gélai d'un mois à compter de sa nofification,
Article 4 :
Là personnes. désignée par Le Divectéur Générat de l'Agence Régionaie de Santé Guadecupe Seint-Ma:bn, Saint-Barhélemy
La ca:sse piunt de l'étab i5sement est an charge cu poiemontdes crédis mentionrés dans le présent arrèle.
Le = f JAN, 2017
Le O'ructeur Cénéral de l'Agese Régionale 4e Santé
Gusasloute, Saint-Martin, Ssint Bartnétemy
Ke : . D + 1 NC
M ES | # e N 7 «it LU es 2,
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Mr Pairée KICHARD
23e 106 Priguraht dre Burt buntéoituge MauiéMartin gui Ditinen di,
‘212
es IN? : etre , C IN OL. vhe.
ARS - 971-2017-01-06-015 - Arrêté ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour l'HAD de Marie-Galante 12 ANNEXE HAD MAG — ARE 1
Cumoenseton CIGL
Mesures ponclucles HAC
TOTAL MIGAC
a
T
|
|E———
HAD
AC NK a 786,90
AG NR 2 729 90
CL ET
MG 0
AC | 6438 |
R | PE |
Ni 6 496.
ARS - 971-2017-01-06-015 - Arrêté ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour l'HAD de Marie-Galante 13 ARS
971-2017-01-06-007
Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au
titre de l'année 2016 pour l'AUDRA
ARS - 971-2017-01-06-007 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour l'AUDRA 14 Ar LAEL/LICRLETTENCEUTE AE
Arrûtô modilicatif n° ARS/POS/RPHI portant fixotion des dotations MIGAC et des forfaits annuets au titre de l'année 2018
Le Directeur Général do l'Agence Régionale de Santé
Guadeloupe, Saint-Mertin, Saint-Barthélomy
Bénéflciaire :
CENTRE AMBLILATOIRE D'HEMOLHALYSE
RTE DE CHAUVEL
07129 LES ABYMES
FINESS ET-970107454
Vu le code de ln sécunié sociae
Vu le coùe do la santé publiuue ,
Vu farèté portant déterminston Ge & dotation nationale de MARS dos missons d'ttérêt général el d'aide 4 la contractualsaton méentonnée à l'article L 62-22-12 du onde de la sécurité sosale pour les activés de mèodecre, chirurgie at chstétrique|
Vu f'arôlé portant déterminaton Ge 2. dotaton nationale de financement des missons d'ivtérât gûnérat at d'aide à : contractusiisation mentionnée au 1V de l'érticle 78 dé la oi n" 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement da 1a sécurité sociale aour 206 pour les achivités de soins de suite et de résdantsbon ;
Vu l'arrêté lignt ouu: l'année 2016 les dolalions régonales mentionnées à fancle L. 174-1:1 du code de ls sécurité sbciale et es dotaÿicas régionales de financement dés missions d'iré-êt général et d'aide à ts contraciualisaton pour les achwiés de médecine, chirurgie ét costéliique,
Vu Farrété fixant pout l'année 2014 les cotabons régionales de financement des missons d'intéré: gérérsl et d'aide à la céctractunlisaten pour tes ac'ivités de soins de su te et de réadaptation:
Vu la décision de l8& Comvwrisson européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 roislive à l'application ce l'arbcle 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides GÉtat sous forme de oompensatinns de service publie ootoybes à cartaines entreprises chargées de la gest on de aeices d'intérêt énançmique générat
Vu lé contrat plurannoel d'objécufs ete moyers
Vu l'arrote ARS'POS'RPH:2016-288 obrtartd fixiétion des dolations MIGAC ot dés forfaits annuets au bire de l'année 2916
ARS - 971-2017-01-06-007 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour l'AUDRA 15 ARRETE
Article 1 :
+ Missions d'intérêt général et d'aide à fa contractuañsation au titro des activités MCO
Le montant dé lo dotation de financement des missors d'intérêt général et d'aide à la contactualisaics méenbonnée & l'ardcle L182-22-14 du code de la séturité s0caln de (lé à 257 795 00 eos au litre dé l'année 2016 et réparti 6omme suit
+ Missonsd'intérüt général 0.00 euros ,
* Aide à ls contractualisation 237 795.00 euro
Article 2 :
À oompier di er lanvier 2017, dans l'attente dé là fucalon de mur:tani tes dotations et fortats oour l'année 2017, des accmptas mensue:s seront versés 8 l'établissement dans les conditons Sunvontes
Scxt un total de 0,00 ouros.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le trnunal inteinégionai de la tarification sanialre et sociale ans à dülsi d'un mois à compter de aa notification
Article 4 :
La persanse démgnés por Le Directeur Général de l'Agence Régionäké de Santo Guadeloupe. Saint-Marin, Salnt-Barthétemy.
La caisse pivot du l'établissement est er charge du psément des crédits mentionsés dans L& présent
arrêté
Le 6 JAN 1017
Le Directeur Général dà l'Agence Régionaie 42 Santé Guadekhupe, Saint-Martin, Saint-Barthélerny
— —Z>
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212
ARS - 971-2017-01-06-007 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour l'AUDRA 16 ARS
971-2017-01-06-005
Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au
titre de l'année 2016 pour l'HAD du Nord Basse-Terre
ARS - 971-2017-01-06-005 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour l'HAD du Nord Basse-Terre 17 Ar SD fee vent EF TAR HLUPIR
Arrêté modificat}f n° ARS/POS/RPH/ portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre do l'année 2016
Le Directèur Générat de l'Agance Régionale de Santé
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthétemy
Bénéficiaire :
HAD NORD BASSE TERRE
185 ZAC DE BEAUSOLEIL
97122 BAJE-WMAHAULT
FINESS ET-970111385
Vu le oùde de |n sécur sociale -
Vu lé code do 13 santé gutdique
Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nallonsle dé financemunt des missons d'htérét
général bt d'aide à la contraclalisation mentionnée à lartcie L 162-2213 du code
de là sécuné socialé pour 2s act vités de médenine. Chirurgié ol costéfrque
Vu tarèté portant détermination ds ts dctalon raflôtale de francement das missions
d'irtérét général el d'aide 4 là contractua saton mentionnée au IV ée l'artise
78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financemeAt de la sécurité
s02:al6 pour 2016 pour les activités du soins de suits et de rég0aptation :
Vu l'arrèté fixusl pour fanmée 2016 les dotations régionales mentionnées à atttie
L 174.11 dy Code çe Là Séourité socisis ei les dotations fégonelRs
de financement des missions d'intérét gérors! vi d'aide & la contractualisston
pour les aciviès de médocine, chirurgie et obstétrique
Vu Farrèté fixant pour ‘anoèe 2015 les dolations régrone es dé financamen des Missions d'intérét
générai et d'aide à ta Sontfaclualisa ion pour les actlés de soirs de suite et de féadaptation ,
Vu la décision de la Commission voropéeanné 9380 en date du 20 Sécembre 2011
relsiiye à l'application de l'aricle 106, paragraphe 2, du traité sur
# fonctionaument dé l'Union evropéenné aux aides dÉlat sous ‘cime de Compensations
de ser/ké puhle octroyées: 4 certalhes entreprises crangéeés de la gestion de
senioos d'intérét écanornig 6 général
Vu lé conirat pliriannuel d'otyachfs et dé moyens :
VU l'arrêté ARSPOSIRPHI2018.359 votant lxalion des dôtallons MIGAC et des forfaits ant au Lire de l'année 2916
172
ARS - 971-2017-01-06-005 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour l'HAD du Nord Basse-Terre 18 ARRETE
Article 1 :
Maslons d'intérêt général ot d'aidè à la contractuatisation au titre des activités MCO
= Motart de LE dotation de financement des missions dintérét yénéeal à d'aïs à ls
contraclualisaton mentionnée 8 l'arc L182-22-14 du cou de la sécurité sociale est fé à:
27 134 00 euros au ré de l'annés 2016 et réparti commu suit
"Missions d'imérét général 0.00 euros
"Aide à l6 contsclualisation : 27 194.00 ouros :
Articie 2 :
À compter du lot janvier 2017, dans | attente de la fixation du montant des dotations et lorfaits paur l'anree 2017, des 8coMples mensuels seront vorsés à l'établissement dati es Cordilions s4ivantes
Salt sn total de 0.00 euros.
Article. ;
Le présart arrété pau faire-l'otset d'un recours devant lu irounet interèg na da ls tatiicaton sanlaire et sociale dans le Gélai d'un mois à compter dé se notfcalior
Attiele 4 :
La persanno oésignée par Le Cractour Géréral do l'Agence Réginnale de Santé Guadekbupe, Saint-Martin, Sait-Barthélerny.
Le Caisse pivot de l'établissement est an chargé du paiement des crédits mentlannés dans le présent airêlé.
Le - 6 JAN 70V
Le Directeur Général de | Agence Régionate de Santé
Gusdehupe, Saint-Maitin, Saint Barhéleroy,
TUJ mc Mésiotute dt Mouts Galpiiitits Ueti are Myill Sp, PéUie à Le ir
2!2
we Hirt gCT OOMIERESNE
ARS - 971-2017-01-06-005 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour l'HAD du Nord Basse-Terre 19 ARS
971-2017-01-06-002
Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au
titre de l'année 2016 pour la Clinique de CHOISY
ARS - 971-2017-01-06-002 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour la Clinique de CHOISY 20 ar haraekutih Dres Eu
Arrêté modificatif n° ARSIPOS/RPH) | portant fixation
des dotations MIGAC at des forfaits annuels au titre de l'année 2016
Le Dlrocteur Général de l'Agence Régionale de Santé
Guadoloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélery
Bénéficiairg:
CLINIQUE DE GHGISY
RTE DL MONTAUBAN 67190 LE GOSIER
FINESS ET-970102500
Vu le code de :s sécurité snciale
Vu is sode dé à santé püolique :
Vu l'artét portant oétermostion de 4 dotation sadéngle de finanéément des missions d'Intôrét générd) él aide à la contractualisalion mentonnés à l'anicde L 152-22-14 @u code de la-sécurité sociale pour les act lès ae médecine, chirsrg:e et obstétrique:
Vu l'arrêté portant déterminadion dela dotation nabonale de financement des mrssiens dintérël général et d'acde à la contactuslisetion mentionnée ou (V de l'atile 78 de : lol r° 2915-1702 qu 21 décembre 2918 de fancement de la sécurité-socials pout 2016 pour les actintés de soirs de suite et de réogaptation
Vu l'arrêté flkgnt pour l'année 2016 les dotätorts 89 anales mentionnées à l'article L 174-141 du
code de :a sècunié sociale 61 les dotations régionales d2 “inancement és missions d'Intérét générai al d'aide à la cortractuallisélon pour 28 aclivilès de médecine, chrurûis et obstétrique
Vu l'aèté fixant pou Fanrée 2918 lès Jotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à 14 Contectualisaton pour les &ctyibs de soins du suite et 46 éacaptation ,
Vo là désoôn de ia Cormiésson suropéenne 9380 en cute du 20 décembre 2011 restve à
l'application du l'article 106, paragraohe 2 du aité sur le fonclionnement ds l'Urian éuroséenne aux aides d'État sous ce do compersatons de servise public CGHCyées à reraines entreprises Sergées de la gestion de services d'intérdl économique général :
Vu lu contrat bluriannuel d'objectifs et de moyens :
Vu l'arrêté ARSIPOS'RPH/2016-265 partant féglen des Cntlions NIGAC at des fo-alls annusis au tre de l'ande 2018 ,
112
ARS - 971-2017-01-06-002 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour la Clinique de CHOISY 21 Article 1 :
Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCQO
Le montant de ln dolalon de financement des missions cintéré générsl al d'aide à lu comraualsalon rrantionnée à l'érticle 1162-2214 du code ca la sécurté sociale eat fx à 17 407 Oreurés au Ur dé l'année 206 at réparti comme sul
* Missions d'intérêt général : 0,00 ouros .
* Aide à ls contractuslisaton : 47 807,00 ouros
Article 2 : compter du ler janvier 2017. dans l'atténlo dé la fixébon du montant des dotalons et forfait pou
l'année 2017 des acomoles mensuus suronl versés à l'étabissecront dans 65 oond'hons sutyantss
3ase de ceci pout la dotation de finarcsrtient dés missions d'rtérat général el d'a.dé à l& cortremtualisation (MIGAC) au re des activités MCO pour 2018 16 990.00 ouros. soil un douzième correspondant à 1 385,83 auros
Soit un totat de 1 585.83 euros.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devent & ina Mtèégional de la-terficabon sanfarre él 50cm dans le déla d'un mois à compler de sa nétlleaton.
Article 4 :
La oérsonne désignée par Le Directe Générai de l'Agenos Rôgionale de Sant Guadaloupe. Sa nt-Martin Saint-Barthétemy
Le casse pivol de l'établissement est en charge du pslemen des nrédis mentionnés dans le présent grèté.
Le {Jun 70N7
La Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Gusdétoupe, Saint-kéartin, Ssint-Badhétemy,
sg —
Mr Patrice RICHARD
vies loagiut one du So immune dti tt, et Ps V1 db try FE lies
232
us Lrechute ten LE JADE "M
ARS - 971-2017-01-06-002 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour la Clinique de CHOISY 22 ARS
971-2017-01-06-003
Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au
titre de l'année 2016 pour le Centre Médico Social (CMS)
ARS - 971-2017-01-06-003 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le Centre Médico Social (CMS) 23 CDs hègeon 1: Srtt
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Arrêté modificatit n° ARS/POS/RPH)/ portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels eu titre de l'année 2016
Le Directeur Général de l'Agence Régionale du Santé
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélomy
Bônéliciaire:
CENTRE MEDICO SOCIAL
&4 R DU DOCTEUR PITAT
97109 BASSF-TERRE
FINESS E 9470100020
Vu lé cose de la sécurité sociale ,
Vu le cons de ls sarté publique
Vu l'arrêté portant Gétermiration de la dotation naticaaie dé financement des missions d'ntérét géréral st d'uce à à contractualisation mantionnée à l'aridle L 152-22-1% du coce de lé sécurité sociale pour tes aciviltés de mécecine. chirurgie et obstétrique
Vu l'arrêté onrcant détermination de la dotation naticnralé dé tinarcéement des missions d'intèré: général et d'ade & la contract-alisation iméclonnée au lY de l'article 75 de ds lai = 2016-1702 du 21 décembre 2915 ce riancoment da la sécurité sociale pour 2916 pout 28 activités de sains de suilé 2° de réacap'ation
Vu l'arrêté fixant pour année 2016 les dotations réglorales mentionnées à l'artichk L 174-1-1 du code de ls sécurité sccials et es dotstons régiénales de financemont des missions d''ntérét 2éné-al at d'aide à la contractualisation four les activités de médecine, chiru'gie at obstétrique :
Vu l'arrëté fixant pour l'annéé 2010 les dutations tégionaes de financement des missions d'intéré général ot d'aico 8 la contractualssbon pour les actuitès de soins de suite el dé réadapiation
Vu fa décision de ls Commission européenre 4380 en dale 0: 20 oècumntrz 2011 relative À l'apnlication dé l'article 106, paragraphe 2 du traité sur le fonclonnement de l'Union eurapéence aux aides d'État sous fonne de comosnsations de Sece publie ocbuyées à certaines entrépnses chargées de In gestion de sorvées d'intérêt économie géérel ;
Vu 8 contrat pluriarmue: d'objectifs et de moyens
Vu l'arrêté modificaif ARSPOSROH/971-2016-12-27,015 portant fixation des doiatiors MIGAC et des forfaits arnuels & titre de l'année 2016 :
ARS - 971-2017-01-06-003 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le Centre Médico Social (CMS) 24 ARRETE
Article 1 :
* Missions d'intérêt général at d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO
se mortant ce là dotation de financement des missccs d'intérêt général el d'aide à la controctuatsaton menbonnés à l'article L162-22-14 du code dé ln sbcunté sociale est hé à 138 174 00 eures au titre de l'année 2016 at réparti comme suit :
* Missions d'olérèt gérére 120 904,00 euros
* Ade à la contractualisation 16 270.00 auros ,
Articte 2 :
À cornpter du ter janvier 2017, dans l'attente dé la {xalon du trontant des dntatians: et forfalls pour
lannèé 2017, des acomptes mensuels seront versés à l'élebbssement danses cond tions-suivantes :
Soit un ‘otai de O euros
Article 3 :
Le présent ærèt6 peut faue l'obiat d'un reoours dévant lo tibunal interrégions de ke tnlisétlon sanitare #l Sodlialo dans le délai d'un mois 8 compter dé sû hotilcion
Article 4 :
La pérsanne désignée par Le [Nréctéut Général de.t Agence Réginnale de Santo Guedeloupe, Saint-Martin Sant-Barthélemy.
La caisse pruol dé l'étabossernent est en charge du parement ces crécits merticrnés dans le présent arrêté.
Le 6 JAN 2
Le Directeur Général dé l'Agence Régionale de Santé
Guedelcupe Saint-Marbn, Sat-Bsrtrèlomy,
ao … —
ee d pu —. =—— NN
_ Ce - .*
LÉ _
Mr Patrice RICHARD
By sai ldijitttates de Satité 4 edittilrases antia, Son vtéhar bibinr p ee du mchitmnt -(lsdary 417 NARNEETE
ARS - 971-2017-01-06-003 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le Centre Médico Social (CMS) 25 ARS
971-2017-01-06-009
Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de
soins USLD et forfaits annuels au titre de l'année 2016
pour le CHLDB
ARS - 971-2017-01-06-009 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le CHLDB 26 CS Dtpez Ma makes fur
"
ten.
Areôté modificatif n° ARS/POS/RPHI portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait globul de soins USLO et des forfaits annuels au titre de l'année 2016
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Bénéficiaire :
CENTRE HOSPITALIER L D
BEAUPERTHUY
RTE DE MAHAULT
97118 POINTE NOIRE
FINESS F1-470100194
Vu.le code de la sécurité sociale ,
Vu le code de ts santé publique :
Vu le lor n° 2094-1679 qu 19 décembre 2005 de financoment de ls sécurité socale nour 2006. noamment 320n anicle 46
Vu le décret n° 2096-30 du 14 janvier 2006 relatif au bucaet des établissements de santé ,
Vu l'arrêté du 23 sanvier 2098 modifie reatf aux modaliés de Vvecsement des ressources des étabissemants publics de santé st dés établissements do santé privés mentionnés aux b él « de lartiole 1. 162-22.8 di code de à séeurité sociale par lus caisses d'asaurance maladie mantionnées à l'article L_ 1744 du code de 3 sééurité sociale :
Vu l'arrêté du à décembre 2010 modifié fixant 28 règles de calcul des-tarfs plafonds et dé mise en œuvre de ta vonvergenos tarifaire prévues À l'articie 1.174.6 du dcco du la sécurité sociale|
Vu l'arrèté oofant détermination dé la dotation nationale de financement des masios d'intérèl général et d'aide à la conlraclualisation mantiénnés à fariole L_ 162-22.18 du code de à sékurté Sociale pour les acbulés dé médecine chirurgie st obstétr que |
Vu l'arréts portant déterminstion de la dotation nationale dé finoncomont des missions q'iniérét général at d'aide à l& contractualisgtion mentionnée au |V dé l'arliole 78 de ia le n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale cour 2016 pauries activités de soins dé suite ol de réadaptation;
Vu l'été lixant pour l'année 2045 ls dolations régions ss mentionnées à l'aigle L 174-:-1 du code de la sécunté sociale st les dotat ons régonsles de financement dus missions d'intérét qér éra et d'aide à ls contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;
Vu larrëlé fixant bout l'année 2918 #8 dotations régionales ce financement ces missions d'intérél général et d'a de 8 le cortracluslsation pour les acilvités da sains de suilts ét de réadéptaton ;
113
ARS - 971-2017-01-06-009 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le CHLDB 27 Va la décision de là Cummasion eurmoéenne 2389 en date du 20 décembre 2011 robrive h
l'apalicaton de l'article 106, paragraphe 2 qu baité saut le fonchonnement de l'Union suropéenné aux nids J'État sous eme 4e Compensalons de service publié octroyèes à cuilaines enteprses chargées de \a gestion de services d'ntérét économique général | |
Vu le contrat plusianniel d'objectifs &! 4e moyens .
Vu Carèté ARSIPOSIRPH'2016-261 nortaal fixatinr des dotétions MIGAC, DAF, du fefait giosel de sons USLD et des forfaits annuels au lo de l'année 2016
ARRETE
Anticie 1 :
+ Missions d'intérêt génäral et d'aldo à la contractiialisation au titro des activités MCO
Le montant de @ dotstion dé finéncerment 005 rissiins d'intéièt a6néml et d'aide 4 le. cntraaualisauon mentionnée à: l'artcte L162-22-14 du gode de la sécurté s0ûaki est ré à 133533 C9 suros au tire o$ l'année 2046-et réparti comme auit
"Missions d'intérét géné-al : 0,00 euros |
+ Akloëis contractualisation 133 839.00 euros |
* _ Dotation annuslle de financoment
Lé montant da la dotation annuelle de tnencoment meñtonnés à l'articte L174.1 du codé dé le
sécurité soc-ale 68: fx6 4 8 470 806 (0 euros su tire de l'année 2016 at réparli comrne suit
* Dotston annueis de financement PSYCHIATRIE : 0,00 ouros !
+ Dotsbon annuele de financement SSR 6 870 809.00 euros |
* _ Dotaton annueke autre : 0,00 euros
Article 2 :
À compter du 1er janwer 2917 dans l'ebenté de ja fixation du montant des dotations et #nrfaits pour l'année 2017, des acomptés mensuels sertnt versés à fétablssement dans les cond tions suivantss-
* Base de cacul pour la dolaïon de finnncoment des missions d'intérét gérérat et d'aide à la
Contractuslisation (MIGAG} a litre des aclulés MCO pour 2016 118 133.00 euros acit un
douziame correspondant à 8 844,42 ouros
, Base de caicul pour à Gotatien annuelle de financeivent (DAF; pour 2016
6 870 809,00 euros, &! Un douzième correspondant à 872 867.42 euros
Soit un 1014? 0e 582 411.B4 euros
Article 3 ;
Le présent ar410 peut fare l'objet d'uh recours devant le tnbunal Interrégional de lé tarificat on
sanitaire él sctialu dans le délai d'un mois8 compter de sa notfontion
hiasise era dus tt hrgietunée Mutter Gigot Liu ti VYy ue Etre » © L'Ou TEU TT V'PE
2/3
ARS - 971-2017-01-06-009 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le CHLDB 28 jo
Article 4 :
La personne désignée oar Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Guadelspu Saint-Martin, Sainl-Ba-thôlery.
La cesse pivot de l'établissement est on Charge du paiement des érèdite mentonnés däns te présent arrête
Lo 6 JAN, 1007
Le Directeur Généra de l'Agence Régionale de Santé
Guadeloupe, Saint-Martin Saiti-Barthéeniy
”»
hr Patiice HICHARO
ne Tia jiuroite Ju Sartie Quyiiuiauere Cut a Sin tP are ty, FUN ss titan LU y 0 LULQUMHR 74)
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ARS - 971-2017-01-06-009 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le CHLDB 29 ARS
971-2017-01-06-017
Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 6 janvier 2017
portant fixation des dotations MIAGC , DAF, du forfait
global de soins USLD et forfaits annuels au titre de l'année
2016 pour le CHMS
ARS - 971-2017-01-06-017 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 6 janvier 2017 portant fixation des dotations MIAGC , DAF, du forfait global de soins USLD et forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le CHMS 30 CELPT TENTE IN
+ 4m
ie-Eeltédet
Arrôté modiicatit n° ARSPOS/RPHI portant fIxation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global du soins USLD ot des forfaits annuels au ire de l'année 2016
Lo Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélomy
Bénéliciaire :
CH M SELBONNE PIGEON
67125 BOUILLANTE
FINESS EJ-8/0100265
Vu le cooe de le sécurté scnale !
Vu le cooe de le santé publique
Vu le wi n° 2095-1575 du 19 décémitre 2005 de financement de à sévit socize sour 2OÛ6 notamment son artiola 46:
Vu le aécret n° 2005-40 qu 14 janvier 2005 relatif au oudoet des établissements de santé;
Vu l'arrété du 23 janvier 2008 modifié relatit uzx modaliée dé vetsernent des ressources des établissements publics de sarté et des établissements de santé privés mentionnés aux b et € de l'artets L.162-22-5 du code de &s sécurité accisle par les osisses d'aaaurance maladie menbonnées à l'arboia L 1741 du code de 1a sènurité sociale;
Vu l'arrélé du & désembre 2010 modté Axant 148. tégles dé çaleu! des liifs plafonds at de me en œuvts de ls convergetcs tarifaire prévues à l'erliSs L174-6 du code de là sécurté s0csle :
Vs l'arrêté podant déterminstion de la dotston nationale de fnancement d26 missions c'inérét général sl d'aide à la contactualisation mentionnée 4 l'artéle | 162222.13 au codé de ia sécurilé scoalé pour l8$ aotulés de médecine, Chrurg e &t obstétrique ,
Vu arrété portant détermination de ‘a dolabon “alitrale de ancement das missions nièrêt génère at d'aide à le sontractualiéabon mentionnée au IV dé lartiole 78 de la bi n° 2015-1702 du 24 décembre 2016 de financement de ls sécurité sociale pour 2016 saur lez activités de soins de suite et de réadantation|
Vu larréte feant pou l'année 2016 les Cotations régionales montiontèus & tartcie L. 174-4-1 du code do la sécurité sociale gi lés duialiots régloralés dé fMnançgenent des missons d'intérét général at c'aise à le contractuatsstion pour les activitès du mèdeore. chirurgie et obstétrique ;
Vu Farcété fxant pour l'année 2016 les dotstions régionaze de financement des missons S'intènt général et J'algo à fa contractaisation pour les actamtés le soins d0 quite et de réaiaptalion ,
ARS - 971-2017-01-06-017 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 6 janvier 2017 portant fixation des dotations MIAGC , DAF, du forfait global de soins USLD et forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le CHMS 31 Vu le déGeon de la Commission Quropéerré 99380 en daté eu 20 décembr 2911 retshve à
application de l'article 105, paragiephe 2, du troité sur le fonclionrement de TUrson PurnpbtrNE aix aides d'État sous form de Oompensations de service publie actoyées à certainés entroprises chargées dé la gestion da serviGés d'intérét éconcm que ÿänéral :
Vu le contrat plurauuel d'objectifs 41 de mayens :
Vu tarrèté (mod ficatit ARSIPOSIRPHIN'9 1-20 18-12.27.012 portant fikalon des dotabons MGAC DAF, du foctait global de soins USLD et dés forfaits annvels au titre de l'année 2016:
ARRETE
Article 1 :
+ Dotation annuelle de financement
Lo montant de ls dotation anmellé dé financement menfonnée à l'article L174:1 du code du |s
soourté societe sel fixé à 19 887 651.00 auras ab lié c8 l'année AE pt répart comrne Suit
* Duftation annuélle de finsnceront PSYCHIATRIE : 0,00 euros ;
* Gotaton anniléllo de financemiont SSR - 13 487 651,00 euros :
* Dolston annuelle autre. 0,00 euros :
Articie 2 :
À compter qu {or janvier 2017. dans l'attente de la fxaton du montant des ditatons ot forfaits pour ‘année 2017 des acomptes mensusls seront vorcés à l'étooissement dons les condiilurs suivantes
"Base de csloul pour !:# dctation snnuelle de financent (GIAF! pe 2oté
13 386 585.00 euros, suit un dauriéme sormespandunt8 À 115 548.78 euros
Soit un total de 1 115 549,75 euros.
Article 3 :
Le present anélé pes faire l'objét d'un recours devant lé Iibyunat inférrégionst dé la
RCA Mocplitiite me M Uibgahiutss % Lit è |LES Na os Ce mi
toute 0 IUT MINIFREYI
ARS - 971-2017-01-06-017 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 6 janvier 2017 portant fixation des dotations MIAGC , DAF, du forfait global de soins USLD et forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le CHMS 32 Article à -
La personne désignée af Lo Dirsoteur Génétal de l'Agence Régionsæ de Santè Gzadeloupe,
Saint-Martin Saint-Barthétemy,
Lase pivot de l'établissement #81 on cherge du emement des crédits mentionnéscans le nrésér|
art
Le + 5 JAN, 20
Lu Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Guedelousé, Saint-Martin. Saint-Aartréemy
guet fargroutæs e D C'ipantoiin Os. Da Marlin int dhirrztt
133
MU +41
ARS - 971-2017-01-06-017 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH du 6 janvier 2017 portant fixation des dotations MIAGC , DAF, du forfait global de soins USLD et forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le CHMS 33 ARS
971-2017-01-06-001
Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au
titre de l'année 2016 pour le Centre Gérontologique du
Raizet (CGR)
ARS - 971-2017-01-06-001 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le Centre Gérontologique du Raizet (CGR) 34 Ar
Arrôté modificatif n° ARS/POS/RPHI portant fixation
des dotations MIGAC ot des forfaits onnuels ou titre de l'année 2018
Le Directeur Général do l'Agence Régionale de Santé
Guadoloupe, Saint-Martin, Saint-Barthéterny
Bénéficiaire :
CENTRE GERONTOLOGIQUE QU RNZET
PALAIS-ROYAL. 91159 LES ARYMES
FINESS Ei-970106210
Vu le code du la sécurité sccale ,
Vu le code de la santé out que ,
Vu l'arrêté portant Gélurmination de la dotation natonalé dé fivancement des missions d'intérèt généfal él o'aide à ‘a oumtractua sation mentionnées à l'artide L. 1692-22-19 du coue de l& sécurité
sociale pour les activités ce médeone, chirurgie ot obstétrique |
Vu larrété portant détérninalon de la doteton nationale dé fancemnent des missions d'intérôt géné”al ët G aide 8 à contrectusteston mentionnée au [V de larlicie 78 &s la loï n° 2015: /92 du 2% décembre 2015 de financement de ls sécurité sûcinlé pour 2016 pour les activités de soins du suite at de réacaptation ; |
Vu l'arrêté fixant pout l'annéé 2016 les dolabions régionales mentonnées à l'arbcle L 174-141 du coce de la sécurté sociale gt lès éotations régonsles ce financémont des missions d'imérét génére et d'aide À le contractualsalion pour ss aclivités de médecite chhrurgié et obstétrique :
Vu l'arrêté fixent pour l'année 2016 es dotations régionales de fnancemérnt des missons “intérél général at d'a de à la aontrsuslisation pour les activités du soins de suite ét dé réadeptation :
Vu ls décision de la Commission duropéenne 9380 en date qu 29 décembre 2911 relative 4
l'apollcation de l'aricle “06 paragraphe 2 du traité sur | fanctionsoment de { Urion européenne aux aides d'État Sous (orme do compansations de service publis octroyées à oerinines érlreoiléss
chargées dé la gestion de services d'ntèrét éconamique général ;
Vu le contrat pluriannuel 'objécrifs &t de moyens ,
Vu l'arrêté ARS/POSIRPI#2016-364 portant fixation des dotations MIGAC e des forfaits annuels au tire ce l'annéé 2016:
12
ARS - 971-2017-01-06-001 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le Centre Gérontologique du Raizet (CGR) 35 ARRETE
Article 1 :
+ Missions d'intérêt général et d'aide à la contractuaBsation au titre dos activités MCO
Le montant de la dotation de financement des missens Jintérél aérérel 6: aide & le vontaclualisstion memionnée à l'article L162-22-14 au code de la sécurté sdcale st xé À
245 *28 00 euros au titré Ge l'année 2016 al réparti comme suit -
* Missions d'intérél général : 0.00 ouros :
* Aie à ls contractualisetion - 249 126.00 euros :
Article 2 :
À Carmpte du 1er janvier 2017, dans l'attente de la fxabon du montant des dotalons 81 forfaits pou
l'année 2017, das abomplés munsuels seront versés 8 l'étamisséemiunt dass les Sand ions suivantes
* Hoss de caloul pour ls dotation 09 financement dos missions d'intécél général-et d'age à ts
cantrecuslisatioe IMIGAC) au Utre des antiyilés MO pout 2016 236 286.00 euros sait ur
dezième correspondant $ 19 690,50 euros
Soit Ln total dé 19 690.50 euros
Auicle 3 :
Le présent arrété peut fare l'objet d'un écours devant te inbunal inteméglonal de la sanfinsllon
sannairs 91 sociale dans 16 délai d'un mais 4 cométér de 54 nolficutian
Article 4 :
La personne césignéé par Le Directeur Général de l'Agence Régiorale de Santé Guacetoupe,
Saint Martin, Saint-Barthôler:y,
La caisse pivot dé l'otabissement est ur charge du Paiement des crédits montiannés dans le présent arrêté.
Le 6 JAN. 2017
Le Directeur Général de l'Agence Régionale dé Santé
Guadetoupe Salhtl-Martin, &aint-Barihéerny
bete Chégentaits pa fin Giodiliunt Borr batir Sat Our fie PUY CHU © tit Pain LL CINE v}
Z2/2
ARS - 971-2017-01-06-001 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le Centre Gérontologique du Raizet (CGR) 36 ARS
971-2017-01-06-012
Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au
titre de l'année 2016 pour le GGCO
ARS - 971-2017-01-06-012 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le GGCO 37 Ohhuentque: fe Satt
su,
Arrôté modificatif n* ARS/POS/RPFHI portant tixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016
Le Directeur Général do l'Agence Régionalo de Santé
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Bénéficiare:
GCS ONCOLOGIE FTAR SIEGE
07122 BAE-MAHAULT
FINESS ET-97011 1712
Vu le code de la sécurité so ale ,
Vu lo Cody de le sarté publique
Vu l'arrêté portant Gétermmation dé la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à à contrétlualisation mentdennéc à l'articie L. 1682-22-15 du code de la sécurité ciole pour les activités de mécecine, thiru-gie et obstétrique
Vu l'arréts partant Gétermination de la datation nationale de financement des missions d'inérér géréral et d'e de & la contractualisation mértionnée ai lY.de l'article 78 de $a lui n° 2015.°792 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurié sociale pour 2916 pouf es activités de soins de autte et de réadapiatior
Vu l'urée hxent pour armes 2015 l8s dotations régionales mentionnées à l'artiste L_174-1.1 ou code de la sécurité scciele et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt génécal et d'aide à la aontractualisation pour les acnvitès de médecré,cchirurgie otobélètr que |
Vu l'arrêté fixant pour l'année 2018 es dotolitas régionale de irancement dés missions d'intérêt général et d'aide à la contractuaisation pour les acbv ts de soins de suite et de réscdap:ation :
Vu ta décision de la Commission #uropéenne 9960 en date du 29 cécémbré 2011 relsive 4 l'apolicetion de l'artiole 106 parag'aphe 2 du traité sur le fonctionnement dé Union suropéenre aux aides d'État sous fonme de compensatons de senice public octuyées & curtainés entreprises che’gées de {n 4estios de services d'intérêt économique géédeal;
Vy © contrat pluliannuel d'objectifs ét de royens ,
Vi l'arrêté ARS/POS/IRPA2015-358 portant fixation des dotations MIGAG ol dus forfaits annuels au titre de fannée 206 ,
ARS - 971-2017-01-06-012 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le GGCO 38 ARRETE
Articlo 1 :
Missions d'intérèt général ot d'aide à la contractualisation au titré des activités MCO
Le manan de la dotaton de financement des missions d'intérèl général &t d'aide à le
comraclsalisation meéntonnée à l'article L162-22-14 Ju code de la sécurité écciale est fxé à
986 277,00 euros au litre de lande 2016 et réparl Comma-suit :
"Missions d'ntérét général 547 558.00 euros -
* Aide 8 ls contractuallsation : 38 719,00 euros ;
Article 2 :
À Loripler du let janvier 2017, dus l'attente de da fixation du montent des golatiens et forfaits pour
l'année 2077, des acomptes mensuels séron! versés À établissement dars les conditions sulyantes
Soit un totat de 0,00 euros.
Article 3 :
Le présent orëté peut faise l'ahjét d'un recours devant le lfibunal imterrègiésst da la tanfication
sanitaire el sociale dans le délai d'ur: mois & compter dé sa notifcstion
Article 4 :
L& personne désignée par Lu Oiresteur Génétal 0e l'Agenne. Régeonae de Santé Guadeloupe, Sant-Martin, Saint Bartrôlemy
Le ons pol do félablissement est en charge du psiemenl des trédits ménbonués dans le présent arrété.
Le - 0 JAH 70V
Le Oracteur Général de l'Agence Reginrals de Santé
Graseloupe, Saint-Marin. Saint Hartidomy.
JA ES
hu mr duur ee ce Lomenil adulte né tu Wan rt fist b,
ARS - 971-2017-01-06-012 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le GGCO 39 ANNEXE GGCO - ARAE 11 fu"
MIGAC 2010
Médicaments sous ATU en attente d'agrèmet
Gornpansation CICE
TOTAL MIGAC
a8ço.
MIGIPE 547558
AC HR 36 580
5B4 148
M 547 cs AC 36 590
2 0
JPE 547 558
we 36690
ARS - 971-2017-01-06-012 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le GGCO 40 ARS
971-2017-01-06-010
Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant
fixation des dotations MIGAC et forfaits annuels au titre
de l'année 2016 pour la Clinique les Eaux Claires
ARS - 971-2017-01-06-010 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour la Clinique les Eaux Claires 41 A CELPEPT ENS ECETTE Dre tsulliée
Arrêté modificatif n° ARS/POSIRPHI portant Fixation des dotations MIGAC at des forfaits annuols au titre de l'année 2016
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Sarthélemy
Le Dirocisur Général de l'Agence Régionale de Santé
Bénéficiaire :
CUNIQUE "LES FAUX GLAIRES'
07122 RAIE-MAHAULT
FINESS ET-270107249
Vu le cods de ta sécurité socale ,
Vu le onde de la sarté publ que ,
Vs l'arrêté portant délérminefion de la datation natichate de financement d2s missions d'intérêt
général a! d'aide à la contractuslisatice mentionnée # l'article L_ 182.22.13 du code dé li sécurité Soclaie pour 6 aclvités de médecine, chirurgie et costôtrique |
Vu l'arrêté portant détérnnalion de la dotation nélionale de finarcement des missions d'Intérêt
général d'aide & la contracualisation mentionnée au 4 dé l'a-ticle 78 de là loi n° 2916-1702 du 21
décembre 2016 dé frjancument de L sécurité sociale pour 2018 pau lés actutés de soins de suite.er de réadaptation |
Vu l'arrêté ficant sour l'année 2018 es dotétons 1égionales menbonnées à l'article L 174,141 du cace de là sécunié sociale et les dotatans rég'onsles de financomen: des mssions d'inrérét Qénéra et d'a dé à la contractuslisalien pour les activités de médecine, cheurgie e: obstétrique
Vu arrété Fxant pour l'année 2018 les dotations régionales de financement des missions d'intérét gÜrsral et d'aide à La contractualsation pour es actv tés co soins de syile et-Je réacap'ation
Vu la décision de ls Commission eurdpéenne 9349 en date du 20 décennie 2014 relaie 3
‘apphcalon de l'article 106, paragraphe 2 dy traité eur le fonchonnement de lUrion Eurcpéénré aux ailes d'État sous fermes Co compensstions de service publie coroyées à certares énlreprises Chargèos de la gestion de sarvioes € intérel économaue général
Vu :e contrat pluriannuel d'objectifs ot de moyens:
Vu l'arété modificatit ARS/POSIRPH:974-2016-12-27-014 Aoitänt fixabon dés dotations, MIGAC et des for uits annuels au titré do l'arrée 2016 |
113
ARS - 971-2017-01-06-010 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour la Clinique les Eaux Claires 42 ARRETE
Article 1 :
"Missions d'Intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre dos activités MCO
Le Montant de 4 déstion 0e financement des missons d'intérét général el daide
à 4 Contractialisatios mentionnée à l'artice L162-22-14
du rode de: le sécurilé sociale 68 fixé & +28 237 C0 euros au Lire de
l'anrée 2018 ot réparti comme su
"Missions g'intérét Qünéral 428 227,00 vuros :
"Aides 3 În contractyalisation : 0.00 euros :
* Forfaits annuels mentionnés aux urücies L.162-22-8 ot L162-22-8-1 du code de la sécurité socialo
Le montant Ces forfaits annuyets meénlunnés à l'article | 162-22-5 et à l'arbcle L 182-23-8-1 du
code de la sécurilé socialé est fixé, aù Utre de l'année 20 16, comme
suit:
* Foret annuél 4es urgences : 855 299.00 euros |
+ Forfait anuel de courdinanion da nrélévéments c'organésé : 0.00 oures ,
* Forfalt annuel greffes 0.00 euros
" Ectaltamfivitfaisniéan 000 eurne
Article 2 :
À compter du 1er janvier 2017, dans latente 68 la fixation 02 montant dés dutatiors ot lorfaits pour
l'année 2017, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans xs corditions suivantes:
* Base de caloul pour ‘os tortaits annuëts FAU, CFO. FAGl FAI pout 2016 856 299.00 euros
SQit un douzième cofresconriant à 71 274.92 puros.
Soil un total de 71 274.92 ouros.
Article 3 :
Le présent arrêté pelt faire l'obyst &'un ECQUrS devant le Mbunal Interrégicnal dé 1 tafcation sanitaire el sociale dans lo célai d'un mois à compter ds 23 ndtilicatios
Pine Mlbasinhe ce Maires (mul 0 tonton ant MST de 119, UN CPeg mt Massy ut 19 GOUT
AR
ARS - 971-2017-01-06-010 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour la Clinique les Eaux Claires 43 n qu
Adicio 4 :
La personne désignés por Le Directeur Général de l'Agence Ré: Saint-Martin, Saini-Barthéleny. Ne (Agence Régional de Santé Guadooure,
pe ue pivot da l'étatvissement 881 un charge du pement due crédits méntionnés dans le présent
8 = 6 JAN, 20
Le Directéut Général de l'Agence Mégionats de Barrté
Guadeloupe Saim-Martir, Saint-Ba-thélemy,
AE TÈ #\,
5 = - Mr Patrice RICHARC
On Pa fiquiye de Pastiit Claim ete fanitr 2 Grotte ottinomy ture dans arr à Fi
313
ny 1 TEL MRAMNNE
ARS - 971-2017-01-06-010 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC et forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour la Clinique les Eaux Claires 44 ARS
971-2017-01-06-011
Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de
soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année de
2016 pour le CHCBE
ARS - 971-2017-01-06-011 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année de 2016 pour le CHCBE 45 O2) aug ec
}
Arrêté modificatif n° ARS/POS/RPH/ portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfalt global de soins USLD et des forfaits annuols au titre do
l'année 2018
Le Directeur Général do l'Agence Réylonale de Santé
Guadeloupe, Salnt-Martin, Saint-Barthélemy
ciaire*
CNW DE CAPESTERRE-RELLE EX ML
36 R FOCM
97190 CAPESTERRE-BELLE-FAU
FINESS EJ-970101244
Vu 19 code de la sécurité s0ciale
Vu le cose de la santé publique
Vu là oi n° 2005-1579 du 19 décembre 2095 ds financement de ln sécurité sociate pour 2006,
notament son srtiole 46 :
Vu le cénret n° 2005.30 du 14 janvier 2006 re‘attf au budout des vtutssements de santé ;
Vu larëté du 23 janvier 2008 modifié reiatf aux mocsliés de versement des ressources des.
établissements publics de santé ét des élablssements de santé privés mentiernés aux b et 6 de lanicle L 162-22-6 du code de le sécurité sociiie par les caisses d'assurance matsdie mentionhées à lartiole L 174-1 du aods dé la sécurité sosale :
Vu l'arrêté ou Bocuse 2010 modifié fixant les régles dé calcul des tants plafocds o° du mise an
œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L{74-5 du coce dela sécurité sociale
Vu Farèté portant détermination @e à dolalon natiqnale de finanéemént das missans d'intéré général et d'aide à la contractusisalon mentonnée à l'anicle L. 182-2212 du code ds la-sécurité scale pour les acuylés do médecie, chourgie et obstétrique.
Vu Farëlé portant détermination de la detshon nationale dé financement dés missions dintèré:
général ol 5 aidé 5 la Contractuaisstion mentionnée au 1V de l'article 78 de ja loi n° 2015-1702 du 21
Gécomors 2075 de financement de la séçurité sociale oou-20%6 pour fes uctuifés de soins ce suite et
Ge 132daptation ;
Vu larrété focant pour l'année 2018 les dotstions régionaies mentonnées à l'aile L. 174-141 du
code dé le Sécurité sdc-sle at les dotations ‘égonas dé flnancarnént des missions &'Intérét général et d'aide à ls contractuslisaton pour &s activités de médécire. chirurg & st obstétrique
Va l'arrété fikant pour l'année 2018 {96 dolations régionales de financement des mssions d'intérêt généal et d'orge à ia contractuslisation pour les activités de soins de suite et de répdaptaton |
152
ARS - 971-2017-01-06-011 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année de 2016 pour le CHCBE 46 ‘applicélion de l'article 106, paragraphe 2, du talté sur ls oncionnement de l'Union SUropéente AUX ailes d'État sous forme de compensatons do service public-ottrovées à cortaines antreptlsss chargées dé in gestion de sarvices d'intérét éccsomique général
Vu ln décision de la Commission éltooéenne 4380 -en date du 20 décembre 2011 rolalive à
V9 coutrat plurannuel d'objectifs st de moyens :
Vu l'arrêté ARSIPOSIRPHI2016-387 portant fltalion dés cotations MIGAC, (AK, di torfait global de
soins USLO ut des forfats annuels au titre-de l'année 2016 :
ARRETE
Article4 :
+ Dotation annuollo de financement
Le méntant de la dotation annuelle de financement montonnée à article L174-1 du oode ce la
url sociale est fixé à 6 208 511.20 euros au lite de l'annèe 2016 et rétart comme suit:
+ Doteton añnuclle de financement PSYCHIATRIE 0.00 euros .
* Doteton annuelle de ‘financement SSR 6 205 511.20 euros
* Ocistonsnnuele autre 0,00 suros ,
Article 2 :
À compter au fer janvier 2017. dans l'attente de la fixation du montant des dotations ot forfaits pour l'année 2017, des arnmplés monsusis seront versés à l'établissement dans lé Conditions suivantes
* Bass Ge Cekul poux a dotation nnauele de financement (DAF) pour 20%
6 205 511.20 euros, soit un douzième correspondant à 517 125,93 euros
Sail un total de 417 125.93 euros
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire lobjel d'un racours devant le Wbunal intergionet ce à tarifzation
sarl et socale dans Le déai d'un mos à comgier ce 8a nolilication
mn Lee Moppennit ten iit HeTiMallir Sat Smile ie ft “utunmm Asa, M2 COOL MO TN”TIL
213
ARS - 971-2017-01-06-011 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année de 2016 pour le CHCBE 47 Article à |
La personre dés gnôs par Le Direcieur Généra: de l'Agence Régionale
de Santé Gusdelouse, Saint Marlin, Seint-Harthétemy.
|
LA caisse pivot de l'établissement est en.hatgé du paiement des crédiis mentonnés
dans jeprésent arrüté. |
La -f JAN AW
Le Dirécteur Général de l'Agence Régicnaie de Santé
Guadelaupe, Saint-Martin Saint-Baithétey
MŒnTE MONA vie ur Gyodeaipe Sur Mau Srhi Manhétans
Mises
J13
= ques line 1 OLME YA
ARS - 971-2017-01-06-011 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année de 2016 pour le CHCBE 48 ARS
971-2017-01-06-008
Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de
soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2016
pour le CH IRENEE DE BRUYN
ARS - 971-2017-01-06-008 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le CH IRENEE DE BRUYN 49 Ar 0 per Netur sh Gr p n jui MY te0
Arrêté modificatif n° ARS/POS/RPPHy portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annule au titre de
l'année 2016
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Bénéficlairo :
CH. IRENEE DE 8RUYN EX HL
97109 SAINT .BARTHELEMY
FINESS £J:970100160
Vu le code de la sécurité sccale :
Vu le codé do la santé publique ;
Vu la lo: n° 20081579 du 19 décumbre 2005 de financement de la sécunte socsle pour 2006,
notamment san article 46 ;
Vu le décret n° 2005-40 du 14 janvier 2008 relatif #2 budgat des Stshiissoments de: santé :
Vu l'arrëté du 24 janver 2008 modifié relstit aux Madasés dé versement des resources des
établissements publics de santé él des établissements Se-santé privés mentionnés aux b et e de
l'articlu L 162-22.8 du code de la sécurité sosiale par les caisses d'assurance malade mentionnées 4 l'artc's L 17441 du sde de in sécurité acciale :
Vu l'errèté du 8 décembre 2010 modié (leant = régies de oalcul dés tarda plalonds-et de mise en
Œuvre 09 ls convergence tanfare prévucs 3 l'article L174-5 du corio de ta sécurité sociale
Vu l'arrété partant détérminatoh co là cotation rationsle de francement dos missions d'intérêt généta et Calle à la contraclualsston mentionnée à fartele L 162-2219 du code do 1 sécurité sociale pour les actutés de médecine, olururgis at obstétrique :
Vu l'errëté portent détermination de-la dutaticn nellonaie 4e finoñcement dés missiona d'intérét
général et d'aide à la contractualisation mésbonnéé av lV' de l'articté 78 de a loi n° 2016-1702 du 21 décémbre 2018 de fiancement de h sécurté sociale vour 2116 pour les actiyiés de Foin$ du suite et
ce réadaptation .
Vu |arrété fixant paur l'année 2016 les dotations ‘égionalas mentionnées à l'asiclo L_*?4-141 du
coce 6 ja sécunté Soclale at les cotations régionales do linecement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisstion pour Les attivités de Médecine, chifurgie et abstélque :
Vu l'arrêté fixant pour l'année 2018 les doatic®s régionales de financement des missions d'intérét général et d'aide à :3 contacloaliseton pour les acbvés de sains de sudo ct de réscaptäton :
19
ARS - 971-2017-01-06-008 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le CH IRENEE DE BRUYN 50 hiesiite Parijié 1 | 4
Vu ls décision dé la Commission auropéénro 9380 en dete du 20 décembre 2011 relétivo 4
l'epplloation &e l'e‘icle 106, pacagraphe-2, du trallé sûr le fonctionnement de lÜrson eu fAPÉCME AUX édes d'Étal Lous forme du vompénésations de service public octoyées à cenaines eneprises
hargées de la gestion du services d'intérét économique géréral
Vus opntrat plutiar nuel d'objectifs at de moyens;
Vu l'arèté modifcatf ARSPOS/RPHI971-2016-12-27.017 portant fat des dotations MIGAC, DAF. du forfait global dé soins USLO ot des forfaits arnucis au titre a lannèe 2016:
ARRETE
Article À :
* Missions d'Intèrèt général ét d'aide à ta contractualisation au titre des activités MCO
Le montant de 13 dolalon de financemént des missons c'intéiét géébral et d'aide à la contraclualisation mentionnés 8 larticie L162-22-14 du onde de la sécurité socise 21 (té à 163 171 O0 euros au Lire ce l'année 2016 et réparti comme suit
*_ Missons intérêt cénétat 0,00 vuros |!
‘Aide& à Conl'actual sation : 168 171.00 euros ,
* Dotailon annuelle de financement
Le mostant de ls dôtétôn annuels de financement méntennée à l'artde L174-1 du code dé W
sécurité sociale est fixé à ? 069 138 00 euros au ile de l'année 2016 et réa comyne suit
*.. Dofation annelle Se fsancement PSYCHIATRIE : 0,00 euros |
+ Dafaïon ennwolle ce financement SSR : 4 053 188.00 euros :
+ Datatica annuelle autre : 0.00 euros
Article 2 :
À complet du Ter janviée 2017. dans !'allente de la fxaton du montant des datations v! for‘aits pour
Fans 2017, des acombtes Inofsuls seront veraés à l'élabisserment dans ‘es condiions suivantes
+ Base de caieul pour la Gstalion annuste de francement (DAF) caur 2016 906 062.00 euros.
soit un douzième correspondant à 78 505,17 euros
Soit un lolal de 75 506,17 euros
Article 3 :
Le présent arélé peut faire l'obje: d'un recours devant le touns| nterrécional du (à B-fication
sanitaire et Sociale dans te délai d'un mois & compler de 55 notificalon
Lans Ejuiduhaisage "ul best ant Mnrth Vie Messe mrhies on 1 Era UT:
23
ARS - 971-2017-01-06-008 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le CH IRENEE DE BRUYN 51 “
Article 4 :
La personne désigne par Le Directeur Général de l'Agenos Régonnie de Santé Gusdeloupu Saint-Martin, Saint-Bartnéleny
La caisss prot de fétahlissèment es: en sharge du paiement des crédits mentionnés dars le présent srrté
Le. f Jan 27
Le Ouectéur Général de l'Agence Régoriale dé Sante
Gratoloupe. Saini-Marbn, Sænt-Barthélemy,
mm _
Mr Patrice RICHAU
en héngerratt en Ms ee inabitdune Snttt Main Gite Fée y Merdes metier : Mines y 1 ANIME #4
a13.
ARS - 971-2017-01-06-008 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le CH IRENEE DE BRUYN 52 ARS
971-2017-01-06-016
Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de
soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2016
pour le CHSM M/G
ARS - 971-2017-01-06-016 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le CHSM M/G 53 Ar © bg Me vues Ledi
He
Arrèté modificatif n° ARS/POS/RPH/ portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soina USLD et des forfaits annuels au Hire de l'année 2016
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Bénéficiaire:
CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE
MORNE DUGGS 97112 GRAND-BOURG
FINESS Ei-970' 0020?
Vu le code de la sécurité scoals |
Vu le code ne la santé publ que :
Vu la lo n° 2005-1579 du 18 décemnre 3005 ds financement de la sécurité sociale cour 2006, notamment sun attics 46:
Vu le décrét n° 2006-30 04 14 janmier 2005 éolati au budget des établiasaments de santé ;
Vu larélé du 23 janvier 2008 modifié relsif aux modalités de versement dés Ivssoirces des établissements publics de santé et des établissements de salé privés Montiurnés aux b et c de lartiole L 182-22-6 du once de la sécurité soniale nar les caisses d'assurance maiadie mentonnées à tartiole L_ 174,1 du code de le sécurité s00ale:
Vu l'arrété cu 8 décembre 2070 modifié fixant les régles de caleul des tarifs plafonds et de mse un œuvre do la convergance tar fasre prévues à l'article L174-9 du code de :a sécurilé sociale !
Vu Esrrété portant Gétermnation de 8 dotation naïtionalé dé Qinarcement des rissions d'intérêt géréra et d'aide à ls nontratialisation mentionnée à l'arbelé L. 1582-22-13 du coûs de la nécurté sociale pour les activités de métécine chirurgie &t obstéinque
Vu Fanëté portant cGétormoation de la dotation nsbonäle de finarcement des missions d'interèl génère ot d'aidu à la coriraclsalisaion mentionnée au lV de l'article 76 de La loi n° 2916-1702 qu 21 décembre 2015 de financement de la sécurité socisle pour 2018 pour tes aclivtés de suins de suite et de résdaptation
Vu l'acte fiat pour |antée 2016 les cotations régionges mentionnées à lartie L 14-44 du code de la sécurilé suclale ot las dotations. réglurales de financement des missions d'intérêt yéréral ot d'aite à la Contractuslisation pour les activilès de mécacine chiuraie et obstétr que
Vu ‘arrété hxant pour l'année 2016 les dotations régionsles de firancement des missions d'uéét général et d'aide à & contractua isaton pour les activités Ge suins de suite et de résdnpiation .
113
ARS - 971-2017-01-06-016 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le CHSM M/G 54 Vu la dédision de la Commission européenne 2380 «en dte du 20 décembre: 1011 relubvo à application de l'article 106, oaragrabhe 2, du traité sut le fcachonnement de l'Union BUPIPÉÈNTE AUX ailes d'État sous fœmé de compurñsstons de service pubic octroyées À certaltes entreprises chargées da la gestion de services d'imérèt éconmmique général : |
Vu le oontrit plurisnnuel d'otiectifs at 0e moyens :
Vu tarrêté modifsafif ARS/POSRPHI271-2916-12-27-012 poriant fixation des dotatoss MIGAC DAF_ du for'ait glc5sl dé soins USLO et es forfaits annyels au litre de l'année 2919
ARRETE
Article 1 ;
+ Missions d'intérêt général et d'aide à la conträctualisation au titre dos activités MCO
Le montant de ls cotéton de financement des missions d'intérêt général et d'aide & le comrectuelisation mentionnée à l'arlce L162-22-14 du ante de la sécurité socaé est né À 1 022 409 C0 euros au Ltre 08 l'année 20158 et éparti comme au
+ Missions d'intérêt génètal : 1 032 402.00 euros
"Aide à & contractualsabon : 0.00 euros |
* Dotation annuelle de financement
Le montant dé là dotation annuelle da Fnancement mentionnée à l'ariclé 11741 de coës de le sécurité sociale est fixé à 544 297,09 euros au titre Ge l'année 2016 et sbpant corne suit -
* Dotston annuelle dé financement PSYCMIATRIE : 0,00 cures
* _ Doteton annuelle de financement SER : 944 297,00 euros
+ Pétaton annuelle autre 0,00 œuros .
« Forfaits annuels mentionnés aux articles L.182-22-8 et L162-22-841 du code de ln sécurité soclale
Le montant des ‘arialls annues menornes a [ariclé L 162-225 et à l'article L 12-22-81 au code de ‘a sésuné socinlé ent fixé, au litre de l'année 20% Coms suit
* Forfait annuel des urgences : 626 441.00 euros ;
+ Forait annuel de coordination 0e orétévements d'organes : 0.00 euros |
* Far'ait annuel greffes: 0.00 euros |
v Fnrai: arhivitéa istièns 444 000 (0 auron
Pogum Mine sant on Smann Me etre Mi fi litre wrutrte Onactury Met TOULON
25
ARS - 971-2017-01-06-016 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le CHSM M/G 55 Article 2:
A oompte du ter jawier 2017, dans l'atonte de le fixation du nor tant ces dciations ét forfaits Dour l'annès 2017, Vos acomptes mensuels setont versés à l'établissement dans los écnditions suivantos .
+ asp de calcu pour la colston de financement des mussiofs d'intérêt général et d'au à 1e contractuelsation IMIGAG: au Lire des activités MCOQ pour 2016 1 092 402.00 euros, 521 ur dozème co-respondent à 86 033,60 euros
«Base dé eaicul pour la detalon annuëlle de fituregiment {DAF; pour 2016 - 444 297.04) ouros so un dousière correspondant é 78 691.42 euros
+ Base do cac pour les fodails annuuls FALL OPO, FAG et FAÏ pour 2018 1 067 441.00 euros, soit un douz ème corrsenondant à 88 95,42 ouros
Son un total de 253 678.34 euros
Article 3 :
Lo présent arélà peut lee l'ébiol Gun 1écourS devant le tibural Interréginnsi de a tarification sanituire et socielo dans lo: célai c un mois à costplor dé Sa noblication
Article 4 :
La personne désgnée per Le D'acieur Géné’al de l'Agence Rôgionale de Sarté Guadeipe Saint Mabn, Sairt-Barhètems.
La caisse pivot de l'étaclissciment &8t én chargé du paiement des nrédits- mentionnés dans ls présent arrété
Le +6 JAN 2017
Le Direcieur Général de l'Agence Régiunale de Santé
| G: SEE Mer, Saint-Searthélomy,
| 1 à — SR
——7?
Mr Paire HISHARD
Agnnco Rigiorsk fe Suniè unaciouun. olnteManin, Se Be thés Fan hé antiees «+ Bracarg CTI 13 DOURAFYHE
113
ARS - 971-2017-01-06-016 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le CHSM M/G 56 ANNEXE CH MG — ARRETE N°
DE 216 Gd-Saurg
Revérsemert misé un SSR | 022
'ÉSarye NR -
Ke 197 lo écules onéreusas NR . TOTAL DAF
2118 dont R
dont NR 2 11882
ARS - 971-2017-01-06-016 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le CHSM M/G 57 ARS
971-2017-01-06-014
Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de
soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2016
pour le CHU
ARS - 971-2017-01-06-014 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le CHU 58 © Hipoz lg mob arfats
Arrèté modificalif n° ARS/POSYAPHI portant lixation des dotations MIGAC, DAF, du farfalt global de soins USLD et des forfaits annuels au litre de l'annde 2016
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthetemy
Bénéficiairu :
CHU. DE POINTE A PITRES ABYMES
97110 POINTE-A-PITRE
FINESS E1.870100228
Vu le code du la sécurté soûiale .
Vu le o9de de la santé publ que ;:
Vu le loi n° 2008-1578 qu 19 décembre 2005 de financement de ls sécurité socalu pour 2006,
notamment son ariclé 46 .
Vu le ééeret n° 2006-30 du 14 janvièr 2006 relatif au budgetdes élaotissements de santé
Vu Larrdlé du 23 janver 2008 modihà rolait aux madaités de versement dus Iussouices C5 éisblissements publics dé santé & Ces Slabllsséments de santé ctivés mericrnés 2x 0 ei C de lartiote L 162-225 du code de la sécurité sacia@ pa’ 165
Vu larrèté-du 8 décembre 2010 nodilié flennt les régles de calcul des tarits plaonts ét de m@e n æuvio de la convérmence ianlahe prévues à l'article| (746 fu cose de la socurité sociale
Vu l'arrêté portant dériminaion de le dolebon neiçnole de financemert ces missbns © m10rêl général ei d'aide à le contractualisstion mentionnée 8 l'onde L. 162-2212 du code de la séburits socisle nour les activités de médédiné, chrurole et absidtrique
Vu l'arèlé portant dérennirabon de la dotation natanais de financersent dés nussions d'intérét günérat et d'aide à la conrastualisation mentonnée &u | de l'artiqle 78 de 2 los n° 2915-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la Sécurité sociale pour 2016 pour 25 acivités da soins do suilo él de réadaptation ;
Vu l'arrété ficant saur l'arnde 2016 5 dotations réginas merlichnèés à lartclé L. 1741 dy
code de lo securité sociale et les cotations régionales de firancement des missons d'atrôt çénérel
et d'aide à la contractomsaton pour ls actortès de médecine, chirurge stcostélrque !
Vu l'arrêté fixant pour l'annés 2016: les dotalicus réglonaies do lnañcemen des mssions d'intérêt général et d'aise à la contraclualsätion pour les activités de sains du silo 1 dé rédngtetion
1/3
ARS - 971-2017-01-06-014 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le CHU 59 Vu @ décision de lu Commission européenne 380 en dete: du 20 décembrs 2011 tube à
l'application de l'article 106: paragraphe 2. vu traté sut lé nctonnement de l'Unioi uyropéeme älix aides JET sous forme do compenéslons de sérvicu pablic oSroyÉées 8 Leraines rnreptisers Pargées (9 a gestion d9 services d'intérêt économique général
Vu lu contrat plurinnuet d'objoctits ez de moyons ;
Vy l'arrèté mocifcatt ARBIPOS/RPHIN "71-206 *2-27-008 portant fixaton cos dotations M'GAC DAF. du fcefsit g'obel du soins LISLD et des forfaits annuets au tire de l'annèe 2016 :
ARRETE
Articln 1:
* Missions d'intérêt général et d'aido à ta contractuatisation au titre dès activités MCO
Le montant de 4 datation do financement dés missions d'ntécèt général #1 aide à la
conraGtualisaion mentonroe à l'article L82-22-14 du codé de la séburité soclole ast fixé À
31 920 266.90 eures au îitre de l'arnès 2916 ét réparti cornée sul :
"Missions d'intérô: g8néral 24 569 753,00 euros s0il une augmentahon du 1 113 23è €
"Adele contracluui sation : 7 360 455,00 euros soit une augmentation dé *1 40 €
* Missions d'intérêt general et d'aide à la contractualisation au tire des activités 3SR
L& montant de. la dotaton de financement dos mesions ctéräl génére vf Web à à
oontacualisation mentionnée au 1 de ‘article 78 de la-oi du 21 dégambre 2015 sJévisée est fivé à 10 940.90 euros au Lino 08 l'année 20*6 ét réparti comme suit
* Missions d Intérétgénérs! 10 940,00 auros
* Aide 8 la comtraclyalisetion : 0,00 euros,
* Dotation annuelle de financement
Le montènt de le cotation annuelle de financement ménlionnés 4 l'alicle L174:1 du céée de la
sécurité sociule est fréé à 51 167 560.01 euros où Lo de l'arnés 2018 et répart conne suit
* Botaticn sonuelle de fnancement PSYCHIATRIE 65608 810.00ouros 30° ur
augmentaton de 33 680 €
*. Dotation annuels de Ingrcement SSR 6 6863 760.00 euros soil une sugmentalon de
7387? FT
Burn Haprrrnes fé ant Tune Gaut etucun duint art iu léprt a ha ir y || Css Lan
213
ARS - 971-2017-01-06-014 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le CHU 60 * Forfaits annuels mentionhéé aux artloles L. 1682-22-90 ot L102-22-8-1 du code de ln sécurité
sociala
Le méntant des “cfaits annueis mentionnés à l'article L 159-228 et à l'artcte L 162-22.11 dy onde
du là sécurité soclate est fé, 80 titre dé l'année 2014 comme suit :
* Forfait anne des urgences 4 212,508.00 euros
* Forfait annuel dé coordination de prélévoments d'organes : 270 900.00 euros :
+ Forfait annuel greffes : 491 740.00 euros,
+ Fortailaciivités isolées: 0.00 euros :
Article 2 :
À compref du Ta janvier 2017, des l'atlente de la fxabon du montant dés dolahons et fortañs pour l'année 2917, des avomptes mensuels séront versés à l'établissement dans les sond ticns su vames :
* Basé du caleul pour le dotation de financement des missions d'uriérét général et d'aide à
Conrecualisation (MIGAG) au lle des activités MCO pour 2018 : 28 358 766.00 euros, sait
un douzière correspondant 4 2 196 414.00 euros
+ Base de œloul pour à &alalon 08 financement des missions d'intérèt-général 8: d'aide à 22
ontractuslisation (MIGAC) au like des activités SSR gour 203 10 840 00 euros soit LA
dousème correspondants 911,67 auros
- Base de csleul po ls doléton annuelle de financement (DAFS pour 2915 -
31 599 822.00 euros. sat un douziémo corresoancant 8 2 653 316.50 ouros
* Base do calout pour les tomalls sanuols FAU GPO FAG & FAI pour 2016 :
4965 148.00 euros, sit un dauziéme correspondant 4 419 762,39 euros
Soit un total do 5 244 306.50 euros
Article 3 :
Le présent arèté peut fare l'objet d'a técours devant le bibknal imerrégional dé & tarifcation
sanähu et sociaie dans le délai d'un Mois à compter de sa notification,
Article 4 :
Le personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Réglanals de Santé Suadoloups, Saint Marlo, Sainl-Barthéleny,
La caisse pivot de l'étaslissament est en charge du paiement ces crédits mentionnés dans le présent arèté
+ f JAN 2007
-8 Ditéciuu: Généml de l'Agence Régions a ge Santé
Guadeloupe, Saint Mars, Saint-Barhéemy,
“RE : .
g 5 aX Y
tea £ Mir Pattiog RICHARD
Ne
110 ©e Qu cé Ca udntute.Det Paie ét RAAni lie + } à» ienagy TRES CAS
314
ARS - 971-2017-01-06-014 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le CHU 61 ANNEXE CHU ARRETE N°
NIGAC 2016 Cty |
Financsnen des éutés médicales. | Aitièe Mens dt JE 81 436
Slugus extrutasoitensre MIG JP 429 784
Saspas IG JOE 169 15 | indavarnds roles 06 5698 MIG JPE __ M uto
Aésistanta spéolesles poil Intertal rl pautés partagée AC NF 47en| Créatse #1 hunelenmuhont d'omplois Hyy AC R 53769
Enancernent dus actinrés de recours exceplannés MG JPE 07,
| EHoët d'experliss 085 établissæmente de santé NC JE __ 100)
Soulien nacepiionnal à rachercre olinique et Minovalion (SÉRN :emjt Aka NE EE [ang ser | #21 880
[fédicarrents s01s.AIU on aksats dagiérent WG JPE 54S
Mesures pondluellén HAD AG NR: |___:9$æ®, TOTAI. MIGAC 1 US 154
MG 1028 754
hù 1 440|
4 #3 760
| \PE 1 028 754
NA 57 680
DAF 2016 ; CHU
Réversemmnt nine 27 résores PSY Nr 53 540 Reversemént nine en téber ve SSHNA 11257 Atcléqulers S&R NB 12413 TOTAL DAF 77 350
dont R
dont KR 77 560:
ARS - 971-2017-01-06-014 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2016 pour le CHU 62 ARS
971-2017-01-06-013
Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de
soins USLD et des forfaits annuels au titre l'année 2016
pour le CHM
ARS - 971-2017-01-06-013 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre l'année 2016 pour le CHM 63 © D Len De madoih Lai
UE,
Arrèté modificatif n°" ARS/POS'RPHI __ portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels ou titre du l'année 2016
Le Directeur Général do l'Agonce Réglonale de Snnté
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Benéficiaire :
CENTRE HOSPITALIER GE MONTERAN
97120 SAINT-OLAUDE
FINESS EJ-270100277
Vu le code da la sécurdé socia's ;
Vu lé code de lé samté publique ,
Vu la loi n" 2005-1579 du 19 décembre 2005 de hnancenent de le sécurité sociale pour 2006 natarnrent son article 46
Vu le cécrel n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des âtabissements de sante ,
Vu l'arrbté du 23 janvier 2C0B modifié relatif aux modaltés dé versement des ressources des établissements publss de santé et des élablisséemels é# Santé pnvés s“entionnés aux b et € de l'articte L 162-22-6 du code do lu sécuris SOcale par les caisses d'assurance malaüie mentionnéés à l'artoie L. 174-1 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrëté du 8 décembre 2910 moaité fixant les régies de amicul des tarifs plafonds st de miss en œuvre de la convergence larlfairé prévues à l'article | 174-6 du code de ls sécurité snciale :
Vu larèts € * déterminalon de tn dotation naticonle de fnancenent 485 missons dintérét général at d'aide 8 le contractua sabon montiunnée à l'artkle L. 162.22-13 du co0é de la sécurité socale oaur les activités de médenns Chirurgie et obstètiiaue
Vu l'e“tüté portant dtenminalan de la dotation nehonats de financement des mussions d'intérét aéréral et d'aide à la contraciualisation mentonnés au IV de l'article 78 de 18 loi +° 2916-1702 da 21 décembre 2015 de finsancen:ant de la sécudité s008le pour 29146 pour les activités ne soirs de site et de réadaptation ;
Vu l'arèté liant pour [année 2016 25 dotstons régionales merionnées 8 l'article L 174-1-1 du code de la sacunié sociale et les dotations régonaikss de finsncement des missions d'intérét général et d'aide à :a contact alisation out tes antvités dé médecine, ohirurgie et abstétrique
Vu l'armété fixant pour l'année 2016 lès dolalions régionales 6 linancement dus missions d'intérèt général et d'aide à le somtractualisatic® pour isacbviiés de sais de sue e° de r88éaptalon ;
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ARS - 971-2017-01-06-013 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre l'année 2016 pour le CHM 64 Vu la décision de la Commission européethhe 9380 n° date du 20 décembre 2011 ielobve À
l'aoplxcaton d6 l'article 108. parsgraohe 2, Qu traité sur : fonticrnement dé l'Unice eurcpounte aux oies d'Élut sous fonte dé compersalans de ser/ice publié ocroyéu à ceitaines antrupriies chargées de la gestion do servioss d'intérét économique général :
Vue Sontrat pluriannuel d'objécifs t de moyens:
Vu larréé ARSPOS'RPHI2016-580 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait gloual da
soins USLD et des forts annuels au titre de ‘année 2016
ARRETE
Articie 1 :
+ Dotation annuelle de financement
Le montant de 8 dotation annusle de financement mertivnés à l'aticle L124.1 du code dé le
sécurité s028l8 #5t fixé à 97 318 GO 00 6J106 au Ua de l'année 2016 et réparti ébrrime suit -
* Dolstion annuelle de financeront PSYCHIATRIF 37 318 804,00 euros, soit une
sugmontation de 167 335 €
+ Dotstion annee du finencement SSR 0,00 euros
* Fotslnn annule anti 000 auens -
Article 2 ;
F complot du Ter janvier 2017, dans l'aliento dé la fixation du mentant dos dotations -et forfaits pout l'année 2017 des aonmples mensuols Seront versés À l'étadissémont dans les conditions suivantes :
* Base de calcul pour là dotution ännuelle de finoncémuent (DSF} pour 2016 :
36 893 845.00 euros soit un douzième corraspandent à 3 073 853.75 euros
Soil un total de 3 073 653.75 auros
Article 3 :
Le présent arrèté peut faire l'objet d'un recours devanl le trounal Nermégional do te tarfication san taire of socisle dans © délai d'un mois 4 cérnpler de sa natifisaton
Agen Ming dun Mahé Cuvvesssas Oil Sunt Aires bi durs arte ri LE NC NL
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ARS - 971-2017-01-06-013 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre l'année 2016 pour le CHM 65 ANNEXE CH Monteran — AS 1h nt
DAF 2018 CHiW
Finanéerment des études inèckales NE ë5 400 | Rove-sarnent mise en
ÉSENVÉ NR 80 526 GRAPH 04 R 41€
TOTAL DAF 167 335
dont R _ [ME | dont HR 165 220
ARS - 971-2017-01-06-013 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre l'année 2016 pour le CHM 66 Article 4 :
LS personne désgnés par Le Diéctaur Géraral de l'Agence Régionale du Sarté Guacelouce,
Se nt-Mertn, Salnit-Barthélemy, |
La ca 846 pivot ds l'étahlésement esten Chargé du paiement dés ciddits mentionnés dans lb osent
Le -$W
Le Diructeur Général de l'Agércs Régionas de Santé
? _Saiñl-Martn, Saint Barthélemy,
Must Mponatt de Günie Qoyfitutoe Mer Liu t art sdies ue 2x dires item DIT E GC. AN RE
ARS - 971-2017-01-06-013 - Arrêté modificatif ARS/POS/RPH/ du 06/01/2017 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre l'année 2016 pour le CHM 67 DRFIP
971-2017-01-05-004
Arrêté PREF DRFIP du 05 janvier 2017 relatif au régime
d'ouverture des services de la DRFIP : fermeture du 17
janvier 2017
DRFIP - 971-2017-01-05-004 - Arrêté PREF DRFIP du 05 janvier 2017 relatif au régime d'ouverture des services de la DRFIP : fermeture du 17 janvier 2017 68 Lors r Égniie - ls “Eau
RÉPUELIQUE FRANÇAISE
MRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUADELOUPE
Arrüté du 05 JAN 2017
relatif au régime d'ouverture au publio des services
de la direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe.
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de |s Guadeloupe,
représentant de l'État dans les colluctivitss de Saint-Barthélemy et de Sairil-Martin,
Oicier de fonde hatonal du Mérite
Chevalier de ia Légion d'honneur
Vu te décret n° 71-68 du 26 jenvier 1971 relslf au régime d'ouverture au publie des services exdérieurs de l'État|
Vu le décret n° 29004-374 du 28 avril 2004 modifié realf au pouvoir des préfets, à l'orgaréation &t à l'action des services de l'État dans lés régors ot lus dspartements, notamment 564 articles 26 v1 43 .
Vu le dégret n' 2008-309 du 3 avt 2008 modifié relatt à l'organisation des services déconcentrés de ln direction générale des finances publques :
Vu te décrét n° 2006-208 du 20 fayner 2000 reistf au sta parliculiæ des sémirestrateurs des finañces publiques :
Vu le cecret r° 2008,707 Qu 18 juin 2008 modifié relstd aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques |
Vu le décret du 27 mars 2012 portant nomination de Monsieur Pascal ROTHÉ. administrateur
genre des finances publiques, un qualite de directeur régional de la Guodeoune :
Sur proposition du directeur régional des lirances publiques de l& Gusdsloupe ,
Arrête:
Articie 1" : L'ensemble des postes complabies de ls DRAP sers fermé su publie toute là journée du mawdi 17 janvier 2017,
DRFIP - 971-2017-01-05-004 - Arrêté PREF DRFIP du 05 janvier 2017 relatif au régime d'ouverture des services de la DRFIP : fermeture du 17 janvier 2017 69 Article 2 Lé Setrôlaire Gérers de le Préfecture de le Guaoelaune et le Owocteur régonal des finances publiques de ta Guadeloupe sont chargés, chacun en cé qui lé concemic, de l'exécution du Présent aréte qui sera publie ai reouell des actes administrallls de la préfecture de ls Guadeloupe.
Fait à Basse-Tarre. 05 JAN 201
Jacques B
Délais et voies dé recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant 4 tnbnel edminnrent durs un délai de deux mois à comofer dé &e notification où de 8 publication.
DRFIP - 971-2017-01-05-004 - Arrêté PREF DRFIP du 05 janvier 2017 relatif au régime d'ouverture des services de la DRFIP : fermeture du 17 janvier 2017 70 DRFIP
971-2017-01-02-001
Décision du 02 janvier 2017 accordant délégation de
signature au responsable du PRS de la DRFIP en matière
de contentieux et de gracieux fiscal
DRFIP - 971-2017-01-02-001 - Décision du 02 janvier 2017 accordant délégation de signature au responsable du PRS de la DRFIP en matière de contentieux et de gracieux fiscal 71 EE =
* Lloret « Due © tiborniit
APPOULIQUE DL NLA TL
(MAECTIOS GOMERALE DES HXANCTS PUALIQUES-
HRECTION REGION # NES FINANCES PUBLIQUES DE :4 SYSNELCOL PC
PO Le RETOLYREMENT 20 AUSÉ TE GJAGCLUUPE
BLASON - 57172 LAMENTIN
Décision de délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Guadeloupe
Vue ce général des Enbérs, ét ovtumment l'article AK Le sun unnexe 11 et les articles 212 à 217 de son
une ÎV :
Vu le Livre den posilunes fiscales, et bntuninent Les articles L 247 SR 249.4 4j svivants |
Vu lo décrer n° 208-309 du À avril 208 portant iliverses disposrions relatives àia direction générale es Finances publiques :
Vu le déet 0" 1009707 do 1#% nun 2000 relutf aux semvives déconcentrés dé le direstion sénérile des
fnanves pubiques :
Va te dégret n° TNT du 7 nuversbre 2012 rolntif à Lu gestion sudgétaine e comptubie publique,
dutumment sou priiche Là:
Auréle :
Artele |"
Détégution de signes eût dormée à Gilbere PERROT, hisgernce des firnriéé publiques. adjcinte au responsahle ch ile de recouvrement spécinliné dé Giuadsleupe, 4 l'efTut de ogner :
1*1 ces avis de nnse eu révoserement qi lés wiises et doirure dé payer :
29) les décininns gritieuses relative axe péralités Aux tatérète muttuires at us Éals dé puunuites ul
PRTANT ternise, Modo, Traction ou rit. -dâns là limitedle 6 QUO€ :
3°} les docutoents nécessaires À l'ectcucion comptable es éécisiont ematentiouses mi Eracieutes SAN heutation 2e montant ;
Vu oui et sons la espomnlilité du ccumpralilé saussiene,
a les décisions rolarees mx demendés de délai de pivernent, le détei aucordé ne poutent excéder 12
mue ot fout sui une sorte supérieurs À OU OO E
bi 'anscmble deu agtes rélarifa au cocouvrement, et natanuinunt les ste de prurmuites & Les
déclamntians je créances ainsi que pour eer en justice :
<7 tous acte d'odmrouration &t de gestion du service.
MINISTRE, 0 L'ÉCONOMEIF
CAES VISANÉTE
DRFIP - 971-2017-01-02-001 - Décision du 02 janvier 2017 accordant délégation de signature au responsable du PRS de la DRFIP en matière de contentieux et de gracieux fiscal 72 Ardele 2
Délégation de mararuc est donnée à l'efot de yigner !
1°} les déciyuurs grneltukes relitives AUX pénalités et aux finis de poursuites ét portant reruse, modérariit ou coter, dans a Viuute précisée dis le tale é-desanius ;
7) des décitinn selatives, aux dhimundes de détét do pulémient ans ln lite de durée 1 de-montenr
indiquées dune le mbleau ci-aprés ;
eux épouts deuighés ei -agrès : r ET
Nour et prénom des 7 de |
Grade
Miguei ct INTIANE Inipéœturs
ee Contes louisito ICTON
| RRARER principeis
nn turn Conirülerise Jui «tir FSENIMAND prnépale
Alex ANCGEI Cantréleur
Filisne RHIN AAP
a ———
| Somme mate
Linie des decisions: Durée moxtaale des jour lagzelle un
uracicuses dela de rilerieet délai de paicnu
| peut étre accordé |
1< OME ELLE #0 NOÛ €
AO |? mis 50 Qu € |
SE 1
10 Ouo € 12 mix Loti
| ru go F 12 racia s6 O0 € |
Lu nod € 12 ms |30 (ON€
-Articie 3
Cette délécation prsmt effort te |" jureier ANT ut peu publiés au recueil des secs dmincettitifs du
départétnent de La Guvlulouse.
À Laentit, be O2 fantvies 01 7 Lé compile,
icapomsyble du PRE de Guudeluupe
Leyrs-P FSARN
DRFIP - 971-2017-01-02-001 - Décision du 02 janvier 2017 accordant délégation de signature au responsable du PRS de la DRFIP en matière de contentieux et de gracieux fiscal 73