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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-près-Léré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 CM du 14 04 17)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2017.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:12
Présents
: 08
Votants
: 09
L'an
deux
mil
dix
sept
Le
quatorze
avril
à 19
heures
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de SURY
PRES
LERE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
Viguié,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
avril
2017.
Présents : M.
Borderieux
Jack,
M.
Bordu
Gérard,
Mme
Cadete
Virginie,
M.
Coplo
Edouard,
M.
Dauron
Alain,
Mme
Gibert
Annie
et
M.
Fleurier
Rémy.
Personnes
excusées
:
M.
Cantin
Sébastien,
Mme
Francine
Danjou,
Mme
Juste
Ginette
(pouvoir
à
M.
Viguié
Pascal)
et
M.
Ortéga
Frédéric.
Mme
Gibert
Annie
a été
élue
secrétaire.
Le
précédent
compte-rendu
est
lu et
approuvé.
Vote
des
4
taxes
-
budget
380.
Suite
à la réception
de
l'état
1259
où
figurent
les
bases
2017,
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
9 voix
pour,
de
confirmer
les taux
des
taxes
directes
locales
décidés
par
délibération
le 9 mars
2017,
à savoir
:
- Taxe
d'habitation
:
17.26
%
- Taxe
foncière
bâti :
7.95
%
- Taxe
foncière
non
bâti
:
31.33
%
- Cotisation
foncière
des
entreprises
:
20.95
%
Ces
taxes
rapporteront
à la commune
208
391€.
Il a été
budgétisé
204
000
€.
La
dotation
forfaitaire
(Dotation
de
fonctionnement
de
l'Etat)
s'élèvera
à
1573
€.
Il
a
été
budgétisé
12
000
€.
La
dotation
de
solidarité
rurale
péréquation
d'élèvera
à
11371
€.
Il
a
été
budgétisé
10
000
€. Le
FCTVA
sur
les travaux
2015
s'élève
à 16
418.56
€.
II a été
budgétisé
16
000
€.
La
taxe
d'aménagement
perçue
s'élève
à 3
133
€.
Il a été
budgétisé
2 000
€.
Règlement
intérieur
de
sécurité.
Suite
au
vote
positif
des
membres
du
Comité
Technique
Départemental,
Monsieur
le
Maire
propose
un
modèle
de
règlement
intérieur,
Après
délibération,
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité
par
9 voix
pour.
Une
copie
sera
transmise
au
service
prévention
du
centre
de
gestion
du
Cher.
Il
sera
affiché
à
la
mairie
et
aux
ateliers
municipaux.
Les
annexes
seront
consultables
par
tous
les
agents. Subventions
_:
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
9 voix
pour,
de
verser
les
subventions
suivantes :
article
Bénéficiaires
Montant
6574
|A.C.P.G.-C.A.T.M.,
Siret
775
068
836
OOO!1
450
€
6574
|Lyre
Léréenne,
Siret:
41347781100017,
APE
: 804D
420
€ 6574
[Ecole
musique
Léré
Siret
: 41347781100017,
APE:804D
140
€
6574
|Association
cantonale
comice
agricole
de
Vailly,
Siret
775
070
824
0013
100
€
6574
|Accueil
du
canton
de
Léré,
n°018004163
100 €
6574
|Maison
de jeunes
d'été
(participations
par
habitant
de
0.65
€ (0.65
€ x 651 -
1 703.15€
423.15
€)
et
16
enfants
(16
x
80
€=
1 280
euros),
Siret
382
312
007
O0!18
Participation
au
R.A.S.E.D.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
9
voix
pour,
de
verser
chaque
année
1,50
€
par
élève
de
Sury
près
Léré
scolarisé
à
l'école
de
Léré
pour
participer
au
financement
du
R.A.S.E.D.
(réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté).
La
subvention
sera
versée
à
la
commune
de
Sancerre,
commune-support
hébergeant
les
participations. Versement
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
au
maire.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
par
9 voix
pour,
que
:
-
les taux
de
versement
des
indemnités
au
maire
et aux
adjoints
au
maire
ne
changent
pas.
-
les
montants
des
indemnités
de
fonction
sont
fixés
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Suppression
d'un
mois
de
loyer
(Mars
2017)
au
locataire
du
bar
restaurant
chez
Fred.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
accepte
à
l'unanimité
par
9
voix
pour,
de
supprimer
le mois
de
loyer
de
mars
2017
au
locataire
du
bar
restaurant
chez
Fred
situé
6
route
de
Léré.
Cette
décision
a
été
prise
du
fait
que
le
locataire,
lors
de
son
entrée,
a
réalisé
des
travaux
à sa
charge
: parquet
flottant,
plomberie,
papiers,
peintures,
etc.
C.D.C.
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
:
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
les
finances
de
la C.D.C.
et
explique
les
orientations
budgétaires
proposées.
La
mise
en
place
du
PL.U.T.
commencera
en
septembre.
Des
choix
concernant
les compétences
restituées
aux
communes
seront
à décider.
Le
vote
du
budget
2017
aura
lieu
jeudi
20
avril
à
19h
à
la salle
des
Fêtes
de
Menetou-
Râtel. Construction
d'une
boulangerie.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
signature
pour
l'achat
du
terrain
s'effectuera
le 26
avril.
Il
présente
le plan
envoyé
par
M.
et
Mme
Mehault
(boulangers)
présentant
leurs
besoins
dans
le bâtiment.
Il fait
part
de
leur
engagement
par
écrit
de
leur
participation
au
projet
ainsi
que
de
leur
future
installation
commerciale.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
9 voix
pour,
de
lancer
une
consultation
auprès
de
cabinets
d'architecture
pour
la maîtrise
d'œuvre
de
construction
d'une
boulangerie.
Remerciements
_:
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
remerciements
des
associations
suite
aux
versements
des
subventions:
Le
relais
pour
le
correspondant
social
gendarmerie,
l'association
des
propriétaires
et
des
chasseurs
de
Sury
près
Léré,
l'AD.MR.
travailleuses
familiales,
l'UN.A.CIT.A.
le Yin
et
le Yang,
le comité
des
Fêtes
et
Mme
Cavoy. Questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
informe :
-
qu'un
jeune
de
la
mission
locale
sera
en
stage
aux
services
techniques
du
24
avril
au
19
mai
2017.
-
que
la
mairie
de
Léré
recherche
4
bénévoles
(danse,
sport,
sciences
et
images
et
sons)
pour
les nouvelles
activités
périscolaires
de
15
à 16h30
à l'école
de
Léré.
-
que
le
cross
U.SEP.
des
écoles
s'est
bien
passé.
248
enfants
de
8
communes
ont
participé.
-
que
Mme
Tholon
Catherine
travaille
4
heures
hebdomadaires
supplémentaires
au
S.I.A.EP.
L'organisation
de
l'accueil
à
la
mairie
a
donc
été
réorganisée.
S'occupant
de
l'urbanisme
avec
l'adjoint
délégué,
il apparait
plus
judicieux
qu'elle
soit
présente
le matin
lors
des
rendez-vous
avec
les
personnes
concernées.
La
mairie
sera
donc
ouverte
tous
les
matins
du
lundi
au
samedi
et
l'après-midi
uniquement
sur
rendez-vous.
-
que
trois
bateaux
sont
arrivés
à la halte
nautique
pour
un
mois
environ.
-
que
M.
Michel
Tinelli
a terminé
de
rédiger
le livre « Gens
de
Sury.
Mme
Gibert
informe
que
la
commission
animation
se
réunira
mardi
à
18h30
à
la
mairie.
Elle
fait
part
de
son
inquiétude
quant
au
devenir
de
la médiathèque
intercommunale
de
Sury
près
Léré,
la
communauté
de
communes
réfléchissant
sur
les
compétences
à
garder
ou
à
éventuellement
abandonner.
Monsieur
le maire
répond
qu'il
est
en
position
d'attente
de
la position
qui
sera
prise
par
la
C.D.C.
Mme
Gibert
souhaite
vivement
que
la médiathèque
soit
conservée.
Elle
demande
quand
sera
voté
le budget
de
la C.D.C.
et
quelle
décision
a été
prise
pour
le
très
haut
débit.
Monsieur
le Maire
répond
que
le
budget
sera
voté
la semaine
prochaine
et
qu'il
est
prévu
que
la C.D.C.
adhère
à Cher
Touraine
Numérique
en
septembre
2017.
M.
Coplo
demande
où
en
sont
les dossiers
concernant
l'accessibilité
des
bâtiments
publics.
M.
Borderieux
répond
qu'à
la salle
Chigault,
les
agents
techniques
peindront
en
jaune
les
marches
des
escaliers.
M.
Corporén
doit
le
recontacter
pour
établir
un
devis
pour
modifier
une
cloison
basse
au
bar
restaurant
chez
Fred
ainsi
que
pour
la construction
de
rampes
en
bois
pour
l'église.
M.
Fleurier
demande
qui
gère
les
travaux
de
la
Maison
de
Loire
qui
sont
réalisés
sur
Belleville
sur
Loire.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
la
commune
de
Belleville
qui
gère
ces
travaux.
Il
demande
si
la commune
de
Savigny
en
Sancerre
a répondu
au
sujet
des
inondations.
Monsieur
le
Maire
répond
ne
pas
avoir
de
réponse
à
ce
jour
de
la
Préfecture
et
que
Savigny
ne
souhaite
réaliser
aucun
travaux
à ce sujet.
M.
Bordu
informe
qu'il y a des
trous
dans
le chemin
des
Germains.
Monsieur
le Maire
répond
que
les employés
techniques
les
combleront
avec
du
calcaire.
La
commission
du
14 juillet
se
réunira
le 19
mai
à 18h30.
La
séance
est
levée
à
21h30.