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Conseil Municipal - 3 CM 14 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-près-Léré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 CM 14 04 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Assurance,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
AVRIL
2022.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt
deux
Le
quatorze
avril
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SURY
PRES
LERE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Viguié
Pascal,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
avril
2022.
Présents
:
M.
Bailly
David,
Mme
Bertheau
Sylvie,
Mme
Blondelet
Sylvie,
M
Bordu
Gérard,
Mme
Cadete
Virginie,
M.
Deverrewaere
Anthony,
Mme
Frot
Patricia,
M.
Hayez
Christian
et
Mme
Lahiré
Annie.
Excusés
:
M.
Castellano
Jean-François
donne
pouvoir
à Mme
Frot
Patricia.
M.
Duméry
Eddy
donne
pouvoir
à M.
Deverrewaere
Anthony.
Mme
Margueritat
Nina
donne
pouvoir
à Mme
Cadete
Virginie.
M.
Scoupe
Jean-Claude
donne
pouvoir
à M.
Viguié
Pascal.
Mme
Cadete
Virginie
a été
élue
secrétaire.
Le
précédent
compte
rendu
est
lu et approuvé.
19h20
: M.
Castellano
quitte
la réunion
pour
intervention
pompier.
Vote
des
taux
d'imposition
_:
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
par
14
voix
pour,
de
ne
pas
augmenter
les taux
des
3 taxes
au
budget
2022,
à savoir
:
- Taxe
foncière
bâti :
27.67
- Taxe
foncière
non
bâti
:
31.33
%
- Cotisation
foncière
des
entreprises :
20.95
%
Médiathèque
André
Audebert
:
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
14
voix
pour,
d'approuver
le règlement
de
la médiathèque
présenté
par
M.
le Maire.
Délibération
relative
à
la
modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP) :
Indemnités
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
et
complément
_indemnitaire
annuel
(CIA)
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le décret
91-875
du
6
septembre
1991,
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaires
dans
certaines
situations
de
congés, Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
28
novembre
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions,
des
montants
plafonds
et
des
conditions
d'attributions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSSEP
aux
agents
de
la collectivité
de
Sury
près
Léré,
Vu
les
différents
arrêtés
fixant
les
plafonds
du
RIFSEEP
applicables
aux
corps
d'emplois
de
référence
à l'Etat
pris
en application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
21
mars
2022
concernant
la
modification
du
RIFSSEP
aux
agents
de
la collectivité
de
Sury
près
Léré,
Vu
les
différents
arrêtés
à venir,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
indemnités,
il est
proposé
d'instituer
un
régime
indemnitaire
composé
de
deux
parts,
selon
les modalités
ci-après,
le Maire
explique
et
propose
à l'assemblée :
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
est
composé
de
deux
parties
:
- l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle,
-
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir. Mise
_en
place
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
:
Le
principe:
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle,
Cette
indemnité
est
liée au
poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants :
- Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
- Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions,
-
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. Date
de
mise
en
application
(dans
tous
les
cas
après
avis
du
CT
et
prise
de
la délibération) :
A
compter
du
01/05/2022.
Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
Bénéficiaires : Stagiaires
:
oui
non
Q
Titulaires
oui
non
Q
Contractuels
de
droit
public
oui
A
non Æ
(le
cas
échéant
Comptant
….
mois
d'ancienneté)
Rappels
: les contractuels
de
droit
privé
sont
exclus
du
dispositif Périodicité
de
versement :
Mensuel
oui
non
Q
Semestriel
oui
Q
non
Annuel
ouiQ
non
Liste
des
critères
retenus
(exemples
à partir
de
la page
10
de
la
circulaire)
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
(critère
professionnel
1):
- suivi
des
dossiers
stratégiques
- conduite
de
projets
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
l'exercice
des
fonctions
(critère
professionnel
2)
- technicité
administrative
- technicité
technique
- autonomie - polyvalence - initiative - relation
avec
les
élus
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(critère
professionnel
3)
- confidentialité - relations
externes
- horaires
variables
- responsabilité
matérielle
- travail
à l'extérieur
L'IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Cette
expérience
peut
être
assimilée
à la connaissance
acquise
par
la pratique
mais
aussi
en
fonction
des
diplômes
de
l'agent
et
de
son
ancienneté
Sort
de
l'TFSE
en
cas
d'absence
pour
maladie
Rappel
: par
défaut,
le régime
indemnitaire
n'est
pas
maintenu
pendant
les congés
de
maladie.
Cependant
vous
pouvez
en
maintenir
une
partie
pendant
le congé
de
maladie
ordinaire
et
l'accident
de
service
(ou
du
travail) :
Maladie
ordinaire
Accident
de
service/accident
du
travail
N'est
pas
maintenu
Suit
le sort
du
traitement
OUI
OUI
Autre
solution
à préciser
(ex
: prime
supprimée
à
compter
du 4"
CMO
dans
l'année
civile) Cadre
d'emplois
Montants
annuels
par
groupe
et
par
emploi
Catégorie
/ Groupes
Emplois-
IESE
IFSE
Plafonds
Statutaire
Fonctions
Mini
Maxi
indicatifs
(facultatif)
réglementaires
À
remplir
après
définition
des
groupes
de
fonctions
propres
à l'organigramme
de
la collectivité
C
Adjoint administratif Groupe
1
secrétaire
de
mairie
4510
€
11
340€
11
340€
accueil,
état
civil
Adjoint technique Groupe
2
entretien
espaces
verts
4
100
€
10
800
€
10
800
€
entretien
voirie Agent
de
maitrise Groupe
1
entretien
voirie,
4 290
€
11
340
€
11
340
€
responsable
Adjoint
du
4 510
€
11
340€
11
340€
patrimoine
bibliothécaire
Groupe
1
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Part
facultative
et
variable.
La
modulation
des
montants
individuels
introduit
une
différenciation
entre
les agents
qui doit
être
légalement
fondée.
Elle
doit
reposer
sur
les critères
suivants
: l'engagement
professionnel
et
la manière
de
servir,
que
l'on
retrouve
dans
l'entretien
professionnel.
Le
CTA
ne
doit
pas
représenter
une
part
disproportionnée
dans
le régime
indemnitaire
total.
Sa
part
maximale
est
fixée
à 49
%
du
régime
indemnitaire
total
: IFSE
mini
51
%
et
CTA
max
49
%.
Périodicité
de
versement :
Mensuel
oui
non
Q
Semestriel
oui
Q
non
Annuel
oui
Q
non
Les
critères :
Le
CTA
est
lié à l'engagement
professionnel
et
la manière
de
servir
des
agents
; ces
critères
sont
appréciés
au
regard
du
résultat
de
l'entretien
professionnel
Sort
du
CTA
en
cas
d'absence
pour
maladie
Rappel
: par
défaut,
le régime
indemnitaire
n'est
pas
maintenu
pendant
les congés
de
maladie.
Cependant
vous
pouvez
en
maintenir
une
partie
pendant
le congé
de
maladie
ordinaire
et
l'accident
de
service
(ou
du
travail) :
Maladie
ordinaire
Accident
de
service/accident
du
travail
N'est
pas
maintenu
Suit
le sort
du
traitement
OUI
OUI
Autre
solution
à préciser
(ex
: prime
supprimée
à
compter
du 4°"
CMO
dans
l'année
civile) Cadre
d'emplois
Montants
annuels
par
groupe
et
par
emploi
Catégorie
/ Groupes
Emplois-
CIA
CIA
Plafonds
Statutaire
Fonctions
Mini
Maxi
indicatifs
(facultatif)
réglementaires
À
remplir
après
définition
des
groupes
de
fonctions
propres
à l'organigramme
de
la collectivité
C
Adjoint administratif Groupe
1
secrétaire
de
mairie
0€
1260
€
1 260€
accueil,
état
civil
Adjoint technique Groupe
2
entretien
espaces
verts
0€
1 200€
1 200
€
entretien
voirie
1 200
€
1 200
€
Agent
de
maitrise Groupe
1
entretien
voirie,
0€
1 260
€
1260
€
responsable Adjoint
du
bibliothécaire
0€
1260
€
Patrimoine Groupe
1
1260
€
Date
d'effet
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
pendront
effet
au
01/05/2022
(au
plus
+6ôt à la date
de transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité au regard
du
principe
de
non
rétroactivité
d'un
acte
réglementaire
et
de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu'il
a
été
procédé
à
la
transmission
de
cet
acte
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département).
Les
règles
de
cumul
du
RIFSSEP
: l'IFSE
et
le
CIA
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature
:
Le
RIFSSEP
ne
peut
pas
se
cumuler
avec
(liste
non
exhaustive) :
- L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
- L'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(TAT)
- L'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(IEMP)
- La
prime
de
service
et
de
rendement
(PSR)
- L'indemnité
spécifique
de
service
(ISS)
- L'indemnité
pour
travaux
dangereux,
insalubres,
incommodes
ou
salissants
- L'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avances
et
de
recettes,
Le
RIFSEEP
est
en
revanche
cumulable
avec :
-
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement) - les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(exemples
: indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA...)
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes...) - La
prime
de
responsabilité
versée
au
DGS
- La
rémunération
des
agents
publics
participant,
à titre
accessoire,
à des
activités
de
formation
et
de
recrutement
(jury
de
concours)
- Les
dispositifs
d'intéressement
collectif
(prime
d'intéressement
à la performance
collective)
- La
prime
spéciale
d'installation
- L'indemnité
de
changement
de
résidence
- L'indemnité
de
départ
volontaire
De
plus,
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en application
de
l'article
5 du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
précise
que
le
RIFSSEP
est
cumulable
avec
les
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
n°2000-815
du
25/08/2000.
Conformément
à l'article
6
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
«lors
de
la première
application
des
dispositions
du
présent
décret,
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
au titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultats,
à
l'exception
de
tout
versement
exceptionnel,
est
conversé
au
titre
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise,
jusqu'à
la date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent
».
Le
montant
mensuel
ou
annuel
dont
bénéficiait
l'agent
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures
est
maintenu,
à titre
individuel,
lorsque
ce
montant
se
diminué
suite
à
la mise
en
place
du
RIFSEEP.
L'attribution
individuelle
de
l'IFSE
et
du
CIA
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
pour
chaque
agent. Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
14
voix
pour,
d'adopter
le régime
indemnitaire
ainsi
proposé
à
compter
du
1%"
mai
2022.
Les
délibérations
relatives
aux
régimes
indemnitaires
antérieurs
sont
abrogées.
Attribution
de
subventions
2.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
14
voix
pour,
de
verser
les
subventions
suivantes
:
bénéficiaires
montant
article 65748
|A.D.MR.
travailleuses
familiales,
siret
310
370
432
00018.
400
€
65748
[Lyre
Léréenne
fanfare,
siret:
413
477
811
00017.
420
€
65748
|Lyre
léréenne
école
de
musique,
siret
413
477
811
00017.
140
€
65748
|A.C.P.G.
Sury
près
Léré,
siret
775
068
836
00011.
300
€
65748
|A.C.P.G.
ancien
canton
de
Léré,
siret
775
021
991
00036.
100
€
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
12
voix
pour
de
verser
une
subvention
de
500
euros
à l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Léré,
siret
820
028
595
00016
(Mrs
Castellano
et
Dumery
ne
participent
pas
au
vote
avec
leurs
pouvoirs).
Remerciements :
Monsieur
le
maire
fait
part
de
nombreux
remerciements
suite
aux
versements
des
subventions
octroyées
lors
du
dernier
conseil
municipal
et
informe
que
l'association
des
p'tits
loups
recherche
des
lots
pour
sa
tombola.
Mme
Blondelet
remercie
monsieur
le maire
pour
l'efficacité
du
démontage
des
pergolas
au
P.S.P.G.
Mme
Cadete
rappelle
que
le
marché
du
terroir
aura
lieu
ce
samedi.
Elle
remercie
Josiane
Fontaine
pour
l'aide
au
nettoyage
de
toute
la
vaisselle
de
la salle
de
Fêtes.
Elle
informe
que
le
marché
hebdomadaire
de
ce
jour
s'est
bien
passé.
Monsieur
le
maire
pense
que
l'ensemble
des
commerçants
sont
contents
du
marché
hebdomadaire
du
jeudi.
M.
Bordu
informe
que
la
nouvelle
saleuse
a
été
réceptionnée
aux
ateliers
municipaux
ce
mardi.
La commission
de voirie
se réunit
demain
matin
à 9h.
M.
Hayez
informe
que
les
peintures
de
la salle
des
Fêtes
se
sont
terminées
aujourd'hui.
Il
reste
les
rideaux
à installer
dans
la petite
salle.
Les
plans
du
futur
P.L.U.T.
(plan
local
d'urbanisme
intercommunal)
sont
arrivés
et
sont
à
étudier. 20h35
: M.
Castellano
revient
de
son
intervention
avec
les
pompiers.
M.
Deverrewaere
pense
qu'il
serait
bien
de
proposer
aux
agents
techniques
de
reprendre
les astreintes
neige
l'hiver
prochain.
Le
conseil
municipal
acquiesce
et
propose
que
dans
le cas
contraire,
il soit étudié
de mettre
en
place
ces
astreintes
avec
des
entreprises
extérieures.
M.
Castellano
informe
que
le
matériel
de
secours
commandé
pour
les
cas
de
crise
est
arrivé
: 2
mégaphones,
200
couvertures
de
survie,
4 talkies-walkies,
brassards,
trousse
de secours
géante,
etc. De
plus,
5 trousses
de secours
ont
été
achetées
pour
les établissements
recevant
du public
La
séance
est
levée
à
21h15.