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Conseil Municipal - modification des statuts du se60
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - modification des statuts du se60)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
nn a ID : 060-216005181-20251216-202544-DE
ville d
Rantigny Le
2025/44
VILLE DE RANTIGNY
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Modification des statuts du SE60
L'an deux mil vingt-cinq le vendredi 12 décembre à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué le
jeudi 4 décembre, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique DELION, Maire de Rantigny.
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION,
Catherine TAMPERE, Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON,
Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Christian PETIT, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR, Sophie JUPIN, Sandra ELISABETH, Dijillali
AISSAOUI, Claudine DEALET (procuration à Nadine LOZANO), Denise ORGET, Ludovic VINET (procuration à
Dominique DELION), Christine PORQUET (procuration à Sandra LEROY), Benjamin PIRES.
Le SE 60 a adopté, lors de son Conseil syndical du 25 novembre 2025, une délibération visant à modifier ses
statuts.
La modification des statuts porte principalement sur :
1) L'amélioration de la gouvernance, de la représentativité et l'atteinte du quorum
- Réduction du nombre de délégués au sein du Comité syndical : passage de 133 à 106.
- Réorganisation des Secteurs Locaux d’Énergie (SLE) : passage de 5 SLE Ville à 3.
Cela passe par une nouvelle méthode de calcul des délégués :
0 SLE communes : 1 délégué par tranche de 7 500 habitants et 1 délégué pour 15 communes ;
0 SLE villes (communes > 25 000 habitants) : 1 délégué par seuil de 15 000 habitants ;
0 Un délégué par EPCI.
2) La modernisation de l’objet du syndicat
-Intégration des nouveaux enjeux énergétiques et de décarbonation.
3) La clarification des droits à agir
- Concernant les travaux et la maintenance de l’éclairage public ;
- L'intervention sur les lignes de télécommunication ;
- Le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY
Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 4473 85 10 e-mail : mairie@rantignv.fr
Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
4) L'actualisation et l'ajout de compétences complémentaires (articlel Pubiié le
ID : 060-216005181-20251216-202544-DE
- Ajout d'activités complémentaires :
- Objets et réseaux d'objets connectés ;
- Projets d’autoconsommation, incluant la mise en place de la PMO (Personne Morale Organisatrice).
5) Faciliter la mise à jour des annexes
- Ajout de la possibilité de modifier la liste des membres et des compétences transférées sans recourir à
une procédure lourde de modification statutaire.
Il est à noter que les évolutions relatives à la gouvernance ne seront applicables qu’à compter des
prochaines élections municipales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-28, L.5211-17,
L.5211-20 et L.5711-1 à L.5711-6 ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 2 juin 1995 portant création du syndicat d'électricité du département de
l'Oise ;
Vu les statuts du SE 60, modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral portant adhésion de la
Communauté d'agglomération du Beauvaisis et de la Communauté de communes du Pays Noyonnais au
Syndicat d’Énergie de l'Oise, en date du 23 juillet 2024 ;
Vu la délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise du 25 novembre 2025 portant modification statutaire :
Considérant la nécessité de moderniser les statuts du Syndicat et de lui permettre d'assurer, avec
flexibilité, ensemble de ses missions ;
Monsieur le Maire propose :
Article 1 : d'adopter le projet de statuts tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 2 : de l’autoriser à procéder à la notification de la présente délibération :
- au Président du SE 60 :
- au contrôle de légalité de la préfecture du département.
Le rapport est adopté
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 12
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 15
Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE,
Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY,
Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Claudine DEALET (procuration à Nadine LOZANO), Christian PETIT,
Ludovic VINET (procuration à Dominique DELION), Christine PORQUET (procuration à Sandra LEROY),
Conseillers municipaux.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
EN
CTIOOT
OUT Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
7 ID : 060-216005181-20251216-202544-DE
ville de
Rantigny
Pour extrait conforme
Rantigny, le 15 décembre 2025
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNŸ
Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairie@rantignv.fr
Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
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