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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20251213 se60 modification statuts)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'OISE
NOMBRE DE MEMBRES
| Qui ont pris
En exercice | part äla
| délibération
Alférents
au Conseil
Municipal
29 29
| |
26
Date de la convocation
4 décembre 2025
Objet de la délibération
Syndicat d'Energie
de l'Oise SE60
Modification
des statuts
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
EXTRAIT DU REA 150:060-216003574-20251210-20251213-DE
DELIBERATION N° 2025-12-13
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIANCOURT
Séance du 10 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et le dix décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme COQUELLE Laëtitia, Maire.
Présents : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Mirjana JAKOVLJEVIC - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - MM. Yves NEMBRINI - Michel BIRCK - Mme Chantal ROMO - M. Jean MARGET Mmes Laurence GEFFROY - Anne THELOT - MM. Xavier DARCHE - Yannick OUTERLEYS - Mmes Christelle DELVAL - Dorothée PIERARD - Ophélie VAN ELSUWE - MM. Loïc ABGRALL - Casimir SZEPIZDYN - Louis NKAKE CHAKOMIT - Stéphane GRAS - Mme Emilie LELONG - M. Patrick GOSSET.
Absents excusés Mme Isabelle FRILLAY (pouvoir à Mme Mirjana JAKOVLJEVIC) - Mme Laëtitia ROULET (pouvoir à M. Yves NEMBRINI) M. Roger MENN (pouvoir à Mme Laëtitia COQUELLE) - M. Didier DUCHAUSSOY (pouvoir à M. Michel BIRCK) - M. Salim BACHIR.
Absentes : Mmes Pauline DESGUERRE - Isabelle CHARETTEUR.
Madame Emilie LELONG est nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SE 60 a adopté, lors de son Conseil syndical du 25 novembre 2025, une délibération visant à modifier ses statuts.
La modification des statuts porte principalement sur :
1) L’amélioration de la gouvernance, de la représentativité et l’atteinte du quorum > Réduction du nombre de délégués au sein du Comité syndical : passage de 133 à 106. > Réorganisation des Secteurs Locaux d’Énergie (SLE) : passage de 5 SLE Ville à 3.
> Cela passe par une nouvelle méthode de calcul des délégués :
o SLE communes : 1 délégué par tranche de 7 500 habitants et 1 délégué pour 15 communes ; o SLE villes (communes > 25 000 habitants) : 1 délégué par seuil de 15 000 habitants ; o Un délégué par EPCTI.
2) La modernisation de l’objet du syndicat
> Intégration des nouveaux enjeux énergétiques et de décarbonation.
3) La clarification des droits à agir
> Concernant les travaux et la maintenance de l’éclairage public ;
> L’intervention sur les lignes de télécommunication ;
> Le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
4) L’actualisation et l’ajout de compétences complémentaires (article 5) > Ajout d'activités complémentaires :
o Objets et réseaux d’objets connectés ;
o Projets d’autoconsommation, incluant la mise en place de la PMO (Personne Morale Organisatrice). Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 060-216003574-20251210-20251213-DE
S) Faciliter la mise à jour des annexes
> Ajout de la possibilité de modifier la liste des membres et des compétences transférées sans recourir à une procédure lourde de modification statutaire.
Il est à noter que les évolutions relatives à la gouvernance ne seront applicables qu’à compter des prochaines
élections municipales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-28,
L.5211-17, 1..5211-20 et L.5711-1 à L.5711-6 ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 2 juin 1995 portant création du syndicat d’électricité du département de l’Oise ;
Vu les statuts du SE 60, modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral portant adhésion de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis et de la Communauté de communes du Pays Noyonnais au Syndicat d’Energie de l’Oise, en date du 23 juillet 2024 ;
Vu la délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise du 25 novembre 2025 portant modification statutaire :
Considérant la nécessité de moderniser les statuts du Syndicat et de lui permettre d’assurer, avec flexibilité, l’ensemble de ses missions ;
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal décide :
- d'adopter le projet de statuts tel qu'annexé à la présente délibération
- d'autoriser Madame le Maire à procéder à la notification de la présente délibération au Président du SE60 et au contrôle de légalité de la préfecture du département
POUR EXTRAIT CONFORME