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Déliberation - decision 2024 034
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2024 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le ss-C
AQU CS ID : 029-212900310-20241017-DEC202434-DE
CO Fe » Gi * JR
# Publié le 21 0CT. 2024
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
DECISION n° 2024-34
DOMAINE DE LA DECISION : 7.5 Subventions
Demande de fonds de concours à Quimperlé Communauté pour des travaux de restauration du mur du kroug de Toul Striz
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant
délégations au Maire, et notamment son alinéa 26,
Considérant le projet de restauration du mur du kroug de Toul Striz,
DECIDE
Article 1 : De déposer un dossier de demande d'aide auprès de Quimperlé Communauté au titre du fonds de concours Petit patrimoine pour le projet de restauration du mur du kroug de Toul Striz, soit:
Plan de financement
Nature des dépenses €HT Nature des recettes €HT
Echafaudages 8 741 | Quimperlé Communauté 15 000
Reprise du mur 38 484 | Commune 32 225
Total 47 225 Total 47 225
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera
publié sur le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 17 octobre 2024,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2024- Page 1 sur 1