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Déliberation - decision 2024 015
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2024 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 029-212900310-20240405-DEC202415-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët Publié le 0 9 AVR. 2024
DECISION n° 2024-15
DOMAINE DE LA DECISION : 1.1 Marchés publics
Avenant n° 1 au marché de travaux - lot 1 - pour le Centre d'interprétation Gauguin
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégation au
Maire, et notamment son alinéa 4,
Vu le marché de travaux - lot 1 - pour le Centre d'interprétation Gauguin passé avec l’entreprise LE FER, le 7 décembre 2023,
Vu la proposition d'avenant n°1 déposée par la maîtrise d'œuvre dont Modal architecture est le
mandataire,
DECIDE
Article 1: d'approuver et de signer l'avenant n° 1 au marché de travaux - lot 1 - pour le Centre
d'interprétation Gauguin passé avec l’entreprise LE FER ayant pour objet :
- Arrachage, broyage, évacuation des végétaux hors limite plateforme définie par le marché ;
- Terrassement et empierrement complémentaire pour stabiliser la plateforme chantier.
Le montant de l'avenant est de 18 200 € HT (21 840 € TTC) représentant 22,27 % du montant initial
du marché.
Le nouveau montant du marché est porté de 81 709,53 € HT (98 051,43 € TTC) à 99 909,53 € HT (119 891,44 € TTC).
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère.
Article 4 : La Directrice générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 5 avril 2024,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes da s un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. DECISION n° 2024-15 Page 1 sur 1