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Déliberation - decision 2026 005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 20/02/2026
Reçu en préfecture le 20/02/2026
NE CG Publié le
> ID : 029-212900310-20260219-DEC202605-DE es
Sù ÀLS
Publié le 20 FEV. 20%
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
DECISION n° 2026-05
DOMAINE DE LA DECISION : 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé Convention de mise à disposition d’un local à l'association Ti Liamm
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégation au Maire, et notamment son alinéa 5,
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention de mise à disposition à l'association Ti Liamm d’un local sis 11 rue Pierre Jacob dit Tal Coat, à titre gratuit. Le projet de convention est joint en annexe.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur
le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 19 février 2026,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2026-05 Page 1 sur 1