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Déliberation - 39 rue Léopold DURAND,cité Talabot Decision dp 24A 0054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 39 rue Léopold DURAND,cité Talabot Decision dp 24A 0054)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
e
ANZINI
DÉCISION
DE
NON-OPPOSITION
À
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
2024
0365
Dossier
déposé
le
10/06/2024
Par
: |
Monsieur
Simon
HUMLER
Superficie
du
terrain
:
246,00
m?
Demeurant
à
: | 89
rue
Léopold
Durand
|
59410 ANZIN
Pour
: |
Remplacement
de
la toiture
de
l'habitation
avec
des |
|Surface
de
plancher
créée:
/m°
tuiles
noires
Surface
de
plancher
totale
:
/ m°
Sur
un
terrain |
39
rue
Léopold
Durand,
Cité
Talabot
SIS © | 59410 ANZIN
|
Cadastré{s)
: |
AB
108
Destination
:
Habitation
Le
Maire,
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
le
11
mars
2021,
modifié
le 23
juin
2022
et
le 27
juin
2023,
Vu
le
règlement
de
la zone
UCa
du
secteur
4
du
PLUIi,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE : il
n'est
pas
fait opposition
à
la
déclaration
préalable
susvisée.
ANZIN,
le 47/06/2024
Le
Maire,
* Pour le Maire, Par délégation,
M. Jean-Roger
BERRIER
Adjoint
à
l'Aménagement du Territoire
Habitat & Grands
Projets
Avis
de
dépôt
affiché
en
Mairie
le
:
Transmission
du
présent
arrêté
en
Préfecture
le
:
La présente
décision
est transmise
au représentant
de
l'Etat dans
les conditions
prévues à l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités territoriales.