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unknown - 34 RUE BASLY AVIS DE DEPOT DP 24A 0002
Déliberation - 7ter rue du Progres Decision dp 24A 0053
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 7ter rue du Progres Decision dp 24A 0053)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
= ANZINI AY1
DÉCISION
DE
NON-OPPOSITION
À
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
2024
0366
Dossier
déposé
le
04/06/2024
Par: |
SIGH
|,
Superficie
du
terrain
:
1
503,00
m°
représentée
par
CORNILLON
Marie
Demeurant
à
: | 40
Boulevard
Saly
59300
Valenciennes
Pour
: |
Rénovation
des
façades
du
bâtiment
avec
isolation
Surface
de
plancher
créée
:
Om
par
l'extérieur,
remplacement
des
menuiseries
et
de4
|Surface
de
plancher
totale
:
930,00
m°
gardes-corps
et
entretien
des
garages
Sur
un
terrain |
7ter
Rue
du
Progres
SIS: | 59410 ANZIN
Cadastré(s): | AL635,
ALG40,
AL780
Destination:
Habitations
:
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
le
11
mars
2021,
modifié
le 23
juin
2022
et
le 27 juin
2023,
Vu
le
règlement
de
la zone
UB
du
secteur
4
du
PLUi,
= ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
: Il n'est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
susvisée.
ANZIN,
le .
17/06/2024
Le
Maire,
Pour le Maire, Par délégation,
M. Jean-Roger BERRIER > l'Aménagement du Territoire Habitat & Grands
Projets
Avis
de
dépôt
affiché
en
Mairie
le
: 05/06/2024
Transmission
du
présent
arrêté
en
Préfecture
le :
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues à l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.