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Déliberation - 17 2023 fdaec 2023
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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
.DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le S LOS
ID : 033-213303860-20230517-17_2023-DE
Mairie
EU.
s 33570 %VW à EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt trois
Le dix sept mai à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 09/05/2023
Date d’affichage : 09/05/2023
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick.
Excusés : Mrs. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr DUGRAND Patrick), GARACH Henri (pouvoir à Mr
AMOREAU Pascal), PIMBERT Eric.
Secrétaire de séance : Mme FOREST Nathalie
En exercice : 09 Présents : 06 Votants :08 Absent : 00 Excusé : 03
N° 18-2023
OBJET : FDAEC 2023
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement des communes (F.D.A.E.C) décidées par le Conseil Départementale. (Courrier du 13 mars 2023) Les Conseillers Départementaux du Canton du Nord Libournais, Madame Michelle LACOSTE et Monsieur Sébastien LABORDE propose l’attribution de 11 094 € au titre du FDAEC, pour nôtre commune.
Investissement 2023 :
Le Conseil Municipal décide les investissements suivants :
- _ Réfection de la voirie.
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
www.saint-cibard.fr