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Compte-Rendu - 20180518 162705 981
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Bonnétable.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180518 162705 981)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Institutions publiques,
République Française
Département Sarthe
Ville de Bonnétable
Compte rendu de Conseil Municipal
Séance du 14 mai 2018
Nombre
de Membres en exercice | 27
de Présents 22 date de la convocation : le 7 mai 2018
de Votants 25
L’an deux mil dix-huit, le quatorze mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.
Présents : M. BARRÉ Frédéric, Maire, M. GODET Alain, Mme BELLANGER Geneviève, M. CORBIN Patrick, M.
LEMONNIER Thierry, Mme LECAS Amélie, Mme PLEVER Marie-Laure, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. VOGEL Jean Pierre, M. FERRAND Jean-François, M. AVENARD Jean-François, Mme RENVOISÉ Annick, M. BALLU Lionel, Mme PEYRAUD Chantal, M. LECESVE Loïc, Mme GOUPIL Micheline, M. TOURNET Bernard, Mme CORMIER Claudine, M. VANNIER Jean-Claude, M. BLOT Alain, M. CRAYON Patrick et M. YVON Pascal.
Absents ayant donné procuration : Mme GUILLOPÉ Rose-Marie à M. BARRÉ Frédéric, Mme JARRY Laëtitia à M. FERRAND Jean-François, Mme CHARTRAIN Catherine à M. Alain BLOT.
Excusées : Mme DAVID Marie-France et Mme REBRASSÉ Dominique.
Secrétaire de Séance : M. CRAYON Patrick
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 9 avril 2018
- Finances : avenant pour une réorganisation du groupe EIFFAGE pour le marché de 1” Aménagement des abords de la Mairie
- Salle Mélusine :
o remboursement du chèque d’acompte pour la location de la salle mélusine du 28/07 au profit du comité de jumelage Horncastle
o demande de prêt de salle pour la Communauté de Communes Maine Saosnois o refacturation à la Communauté de Communes Maine Saosnois l’utilisation de la salle Mélusine pour l’école de musique et de danse en 2018
o refacturation à la Communauté de Communes Maine Saosnois l’utilisation de la salle Mélusine pour les différentes animations : cout/jour/m?
- Urbanisme : demande d’autorisation pour présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité du restaurant « l'Adresse »
- Patrimoine : vente de l’ancienne Mairie
- Marchés publics : devis pour les travaux de l’ADAP, tractopelle, peinture pour la devanture du magasin de Mme Patry, peinture pour la signalétique voirie
- Affaires et questions diverses
Le compte rendu de la séance du 9 avril 2018 est approuvé à l'unanimité.
ÿ 1) Finances
DÉLIBÉRATION N° 2018-66AVENANT N°1 - EIFFAGE - AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE
Le conseil,
APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le code des marchés publics,
VU le marché conclu avec la société EIFFAGE en date du 13/07/2016 concernant l'aménagement des abords de la Mairie,
VU la délibération n°2017-172 du conseil municipal du 30/10/2017 relative aux délégations au maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de conclure l'avenant n°1 avec Eiffage dans le cadre des travaux d'aménagement des abords de la Mairie Attributaire : EIFFAGE
Marché initial du 13/07/2016 - montant : 166 194,32 € HT
Avenant n° 1 - montant : 0 € (aucune incidence financière)
Nouveau montant du marché : 166 194,32 € HT
Objet : réorganisation du pôle route de la Branche Infrastructures du groupe Eiffage, apport des fonds de commerce de la société Eiffage Route ouest à la société Eiffage Route Sud Ouest. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.
2) Salle Mélusine
M. le Maire présente ensuite différentes demandes concernant la salle Mélusine.
DÉLIBÉRATION N° 2018-67 REMBOURSEMENT ACOMPTE SALLE MELUSINE
Le Conseil Municipal du 12/02/2018 avait décidé, par délibération n°22 d'octroyer la salle mélusine à titre gracieux aux comités de jumelage pour l’organisation d'un pot d'accueil et pour la soirée festive pendant le séjour des anglais ou allemands en France, uniquement pour les dizaines d'anniversaire.
Le Comité de jumelage Horncastle avait déjà versé un acompte de 36 euros pour l'utilisation de la salle Mélusine le 28/07/2018. Cette réservation s'inscrivant dans le cadre du 30°" anniversaire du jumelage Horncastle/Bonnetable, il est nécessaire de délibérer pour pouvoir rendre l'acompte à l'association.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de rembourser l’acompte de 36 € à l'association du jumelage Horncastle pour la réservation de la salle Mélusine du 28/07/2018.
DELIBERATION N° 2018-68 TARIF DE LOCATION SALLE MELUSINE POUR MAINE SAOSNOIS POUR L’ANNEE 2018 POUR L'OCCUPATION DES SALLES PAR L’'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'émettre un titre à l'encontre de la Communauté de Communes Maine Saosnois pour l'occupation des salles Mélusine (Danse, Musique, …) pour un montant de 1 250 € HT pour l'année 2018.
Il est précisé que les salles seront libérées pour la rentrée 2018 car l'école de musique et de danse sera déplacée aux Halles.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'émettre un titre à l'encontre de la Communauté de Communes Maine Saosnois pour l'occupation des salles Mélusine (Danse, Musique, …) pour un montant de 1 250 € HT pour l'année 2018. DELIBERATION N° 2018- 69 TARIF DE LOCATION SALLE MELUSINE POUR MAINE SAOSNOIS POUR L'ANNEE 2018 POUR L'OCCUPATION DES SALLES DANS LE CARE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE
M. le Maire propose au Conseil Municipal de refacturer au réel l'utilisation des salles de Mélusine dans le cadre de la programmation culturelle 2018.
Pour ce faire, il a été calculé le coût de fonctionnement 2017 de la salle Mélusine soit 97 892,10 € AT. La salle faisant en tout 1 406 m°, cela donne un coût de fonctionnement de 97 892,10/1406/365,25 = 0.19 € HT/jour/m°.
Pièce Superficie Coût HT/jour Coût TTC/j
Salle À 377 n° 71,63 € 85,96 € Scène + loge 140 m° 26,60 € 31,92 €
Salle B 223 n° 42,37 € 50,84 €
Salle B + salle de 245 n° 46,55 € 55,86 € projection
Cuisine 27 n° 5,13 € 6,16 €
Salle C1 ou C2 58 m°? 11,02 € 13,22 € Sanitaires 36 m? 6,84 € 8,21€
Il sera également facturé le temps agent (hors agent de la salle mélusine déjà compté dans le coût total de la salle) du personnel technique pouvant intervenir : montage ou démontage des gradins notamment. Pour ce faire, il sera facturé un coût de :
- 17,85 €/h pour le temps passé hors astreintes (soit sur le temps de travail des agents) - 20,68 €/h pour le temps passé pendant les astreintes (soit en dehors de leur temps de travail) Ces coûts correspondent aux coûts horaires moyens du personnel technique pouvant intervenir sur la salle Mélusine.
Il sera envoyé deux titres de recette par an (juin et décembre) à la Communauté de Communes Maine Saosnois selon un décompte précis des réservations et du temps salarié passé.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'émettre deux titres à l'encontre de la Communauté de Communes Maine Saosnois pour l'occupation des salles Mélusine dans la cadre de la programmation culturelle et selon le barème énoncé ci-dessus, pour l'année 2018.
3) Urbanisme
DELIBERATION N° 2018-70 TRAVAUX ADAP -— 18 RUE DU MARECHAL JOFFRE
La commune étant propriétaire de l'Etablissement Recevant du Public situé 18 rue du Maréchal Joffre (Restaurant l'Adresse et siège de l'Association des Amis du Billard), elle doit donc déposer un agenda d'accessibilité programmée (ADAP) afin d'y fixer les travaux prévus et à réaliser.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à présenter la demande de validation de l'ADAP auprès des services compétents.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer la demande de validation de l'ADAP du bâtiment situé 18 rue du Maréchal Joffre, en tant que propriétaire de cet ERP.
4) Patrimoine
Ce point est reporté à une réunion ultérieure.
5) Marchés publics
M. le Maire présente un devis pour repeindre la devanture du magasin de Melle Patry, propriété de la Commune.
ÿ DELIBERATION N° 2018- 71 ACHAT DE MATERIEL - RENOVATION DE LA FACADE DU MAGASIN DE MELLE PATRY
M. le Maire présente un devis pour l'acquisition de matériel pour que les services techniques municipaux rénovent la devanture du magasin de Melle Patry, legs accepté dernièrement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis de Breteault SAS pour un montant de 678, 19 €TTC.
M. le Maire donne ensuite la parole à M. Godet, Adjoint, pour présenter les devis suivants.
| DELIBERA TION N° 2018-72 SIGNALISATION HORIZONTALE
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter différents devis pour la signalétique horizontale (peinture) de plusieurs rues.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les devis de l'entreprise ESVIA
- de 996,34 € TTC pour les rues Gambetta, Lessassier, Gallois, de la longue raie, gaillard et place de la Victoire
- de 457,28 € TIC pour les rues de la libération et Brombacher
Soit un total de 1 453,62 E TTC.
| DELIBERA TION N° 2018-73 ACQUISITION DE PANNEAUX POUR LA SIGNALETIQUE VERTICALE |
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter un devis de Self Signal pour la signalétique verticale (achat de panneaux).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de l'entreprise Self Signal pour un montant de 2 636,83 € TTC.
| DELIBERATION N° 2018-74 TRAVAUX D'ACCESSIBILITE DANS LE CADRE DE L'ADAP
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter des devis pour la réalisation de travaux dans le cadre de l’A genda d'Accessibilité Programmée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ;
- le devis de l'entreprise Self Signal pour un montant de 413,83 € TTC. - le devis de l’entreprise Pigeon pour la mise en conformité du cimetière pour 1 038 € TTC - le devis de l'entreprise Pigeon pour la mise en conformité de l'Eglise d'Aulaines pour 1 056 € TTC - le devis de l’entreprise Pigeon pour la mise en conformité du Presbytère pour 841,06 € TTC
Soit au total 3 348,89 € TTC.
6) Questions diverses
M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Gypteau (Aurel Horse) est intéressée pour récupérer l'herbe de la
deuxième partie du jardin public.
M. le Maire propose de l’autoriser à récupérer l’herbe à titre gracieux.
M. le Maire informe ensuite l’Assemblée qu’il a eu une demande pour acheter du bois stocké aux ateliers.
DELIBERATION N° 2018-75 VENTE DE STERES DE BOIS
La Commune dispose aujourd'hui de quelques stères de bois de chauffage en stock.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de le vendre au prix de 20 € le stère.
ÿ Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à vendre le bois de chauffage dans la limite des stocks, au prix de 20 € le stère.
Un titre de recette sera émis aux acquéreurs.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
Vu pour être affiché le 18/05/2018
le Maire, Frédéric BARRÉ