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Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Bonnétable.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr12032018 944)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Banque,
République Française
Département Sarthe
Ville de Bonnétable
Compte rendu de Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2018
Nombre
de Membres en exercice | 27
de Présents 20 date de la convocation : le 2 mars 2018
de Votants 24
L’an deux mil dix-huit, le douze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.
Présents : M. BARRÉ Frédéric, Maire, M. GODET Alain, Mme BELLANGER Geneviève, M. CORBIN Patrick, Mme
GUILLOPÉ Rose-Marie, M. LEMONNIER Thierry, Mme LECAS Amélie, Mme PLEVER Marie-Laure, M.
TORTEVOIS Jean-Louis, M. VOGEL Jean Pierre, Mme JARRY Laëtitia, M. AVENARD Jean-François, Mme
RENVOISÉ Annick, M. BALLU Lionel, Mme PEYRAUD Chantal, Mme GOUPIL Micheline, M. TOURNET Bernard,
Mme CORMIER Claudine, Mme CHARTRAIN Catherine et M. CRAYON Patrick.
Absents ayant donné procuration : M. FERRAND Jean-François à Mme GUILLOPÉ Rose-Marie, M. LECESVE Loïc à M. BARRE Frédéric, M. VANNIER Jean-Claude à M. LEMONNIER Thierry et M. YVVON Pascal à M. VOGEL Jean Pierre.
Excusés : Mme DAVID Marie-France, M. BLOT Alain et Mme REBRASSÉ Dominique.
Secrétaire de Séance : M. BALLU Lionel
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 12 février 2018
- Finances :
o Renégociation de l’emprunt du Crédit Mutuel
© Demande de subvention DETR et « Aide à la performance énergétique des bâtiments publics » pour la réhabilitation énergétique d’un bâtiment de l’école élémentaire
Demande de subvention FRDC
Subvention aux associations locales
Participation au fonctionnement de l’école privée
o Subvention au budget CCAS
- Ecole : nomination de l’école élémentaire
- Personnel : mise à jour du tableau des effectifs
- _ Communauté de Communes Maine Saosnois : transfert de compétences, transfert ZAE. - Marchés publics : signature du marché de travaux place d’Armes, devis en cours - Affaires et questions diverses
O0
©
©
Le compte rendu de la séance du 12 février 2018 est approuvé à l’unanimité. 1) Finances
DELIBERATION N° 2018-25 RENEGOCIATION EMPRUNT CREDIT MUTUEL - EXTENSION ECOLE
ELEMENTAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a réalisé un emprunt de 400 000 € auprès du Crédit Mutuel à un taux nominal de 5.24% en maï 2012 afin de financer les travaux d'extension de l'école élémentaire. Les conditions financières actuelles étant plus favorables, il convient de renégocier cet emprunt.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- décide de demander au Crédit Mutuel, la renégociation du prêt n° 15489 00383 00020491204 aux conditions suivantes :
- Capital restant dû : 276 073.87 €
- Taux d'intérêts : 4.24%
- Frais de renégociation : 1 200 €
Il est précisé que la durée d'emprunt est inchangée et que les échéances restent trimestriels à annuïté constante.
- prend l'engagement au nom de la Commune, d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.
Le Conseil municipal confère, en tant que besoin, toutes délégations à Monsieur le Maire pour la signature de l'avenant du contrat de prêt n° 15489 00383 00020491204 avec l'établissement prêteur.
M. le Maire présente ensuite des demandes de subventions :
- pour le projet d’ Aménagement de la place d’ Armes
- pour le projet de rénovation énergétique d’un bâtiment de l’école élémentaire.
DELIBERATION N° 2018-26 DEMANDE DE SUBVENTION FRDC |
Dans le cadre du Fonds Régional de Développement des Communes, la commune de Bonnétable souhaite déposer un dossier concernant l'aménagement de la place d'Armes et la création d'un parking.
Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de la Région pour les travaux (hors démolition et acquisitions) et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant HT Maître d'ouvrage (70%) 173 600 €
DETR (20%) 49 600€
Conseil Régional (10 %) 24 800€
TOTAL 248 000€
Le conseil municipal, à l'unanimité:
- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre du FRDC
- atteste de l'inscription du projet au budget de l'année en cours
- atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement
- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
- autorise M. le Maire à demander l'autorisation de commencer les travaux dès le dépôt du dossier de demande
de subvention à la Région. DELIBERATION N° 2018-27 DEMANDE DE SUBVENTION «TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE » - ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2018- 13
Après avoir réalisé une étude thermique au niveau du bâtiment de l'école élémentaire situé rue Brombacher, il est proposé au conseil municipal d'effectuer des travaux de réhabilitation énergétique.
Après délibération, le conseil municipal adopte le plan de financement ci-dessous, décide de solliciter le concours de l'Etat, de la région et des fonds européens et arrête les modalités de financement suivantes :
REHABILITATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE
DEPENSES RECETTES
Travaux Entreprise Montant H.T. |Intitulé Montant Pourcentage
Travaux de toiture et d'isolation [Jerome BOURGINE 24 197,36 €|DETR 99 238,81 € 40%
Isolation (maçonnerie) Patrick BOURGINE 87 235,00 €|Leader 25 000,00 €] 10%
Faux Plafonds JMD 18 577,00 €|Région 35 283,00 € 14%
Isolation faux plafonds JMD 7 005,00 €|Commune 88 575,21 € 36%
Electricité ELEC REVOLUTION 4728,24€
Menuiseries Chedhomme 40 385,02 €
Peinture Cheron 65 969,40 €
TOTAL 248 097,02 €] TOTAL 248 097,02 €]
Le conseil municipal, à l'unanimité:
- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l'année 2018, de l« Aide à la performance énergétique des bâtiments publics » de la Région et des fonds européens - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
M. le Maire donne ensuite la parole à Mme Plever, Adjointe. Cette dernière présente les demandes de subventions des
associations locales pour l’année 2018.
DELIBERATION N° 2018- 28 SUBVENTIONS 2018
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions reçues pour l'année 2018. Après étude de celles-ci, Monsieur
le Maire propose de privilégier les associations locales et ainsi d'attribuer les subventions comme suit :
| DEMANDES DE SUBVENTION 2018
Demandé Proposition
2018 2018 Nom de l'Association Observations
Association des jeunes sapeurs
pompiers de Bonnétable 28.00€ AU8,QUE
Association les Jonquilles 100,00 € 100,00 €
Comité des fêtes - subvention 10 000,00 € | 10 000,00 €
Comité des fêtes - repas des 4 1 500,00 € | 1 500,00 €
anciens
500€ versé sur 2017 + gratuité Comité de jumelage Allemagne 1 700,00 € 1 900,00 € salle Comité de jumelage Angleterre 1 200,00 € | 2400,00€ |+ gratuité salle
Gymnastique volontaire 100,00 € 100,00 €
Les petits comédiens - € 0,00 € Compétence CDC
Le jardinier sarthois 0,00 € 0,00 € Gratuité des jardins
Le Lotus 100,00 € 100,00 €
FNATH 60,00 € 50,00 €
15000€ + 6385,50€ mise à
disposition :
- 2480,94€ pour le mercredi après-
La Patriote 21385,50€ | 21385,50€ |midi,
- Section football : stage foot
1883,52€ + mercredi après-midi
2021,04€
-1200€ pour les 2 courses du
comice et cyclocross 11/11
La Patriote - course cyclisme 1 400,00 € 1400,00€ |-200€ pour le championnat
départemental école de cyclisme
(subvention exceptionnelle)
Sous Officiers de réserve 0,00 € 0,00 €
Transvap 250,00 € 250,00 €
AAPPMA "Gardons et truite du subvention 200€ +
saosnois" GAS GIE remboursement EDF 420,19€
Scrabble club de Bonnétable 100,00 € 100,00 €
Association des donneurs de sang 200,00 € 150,00 €
Ecurie le Mans 500,00 € 500,00 €
SOUS TOTAL 39 615,69 € 41 055,69 €
50 enfants de CM2 x 20 euros (41
du sacré cœur
Comité du souvenir français 1 000,00 € 1000,00€ | enfants école publique et 9 école
privée)
Unibo Sportive École Publique 575,00 € 575,00 € 115 enfants * 5 euros (Maternelle)
OCCE (Primaire) 895,00 € 895,00 € 179 enfants * 5 euros
net i ETS 4 * Association des parents d'élèves 135,00 € 135,00 € Nb 27 enfants Bonnétable * 5
euros Restaurant scolaire - lait aux 245,60 € 245,60 €
écoles maternelles
FSE - collège 900,00 € 730,00 € 146 enfants Bonnétable * 5 euros
UNSS - collège - € 555,00 € 37 enfants Bonnétable * 15€
SOUS TOTAL 3 750,60 € 4 135,60 €
TOTAL 43 366,29 € 45 191,29 € | Total hors cantine
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le versement des subventions ci-dessus. Certaines demandes pourront être
revues en cours d'année si besoin est.
Il est précisé que Mme Plever, Mme Chartrain, Mme Lecas, Mme Cormier et M. Tournet sont sortis de la salle et n'ont
pas pris part au vote ni aux débats, ces derniers étant membre ou proche d'un membre d'une Association bénéficiant
de subventions.
DELIBERATION N° 2018-29 SUBVENTION 2018 - ASSOCIATION DE LA CANTINE SCOLAIRE
A la demande de la trésorerie et au vu du montant, il est nécessaire de prendre une délibération d'attribution
individualisée pour la subvention à l'association de la cantine scolaire et non une délibération collective reprenant toutes les subventions de l'année.
Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide l'octroi d'une subvention de 36 960 € correspondant à une participation de 140 € par enfant fréquentant la cantine x 264 enfants.
Il est précisé que cette participation par enfant a été demandée à toutes les communes de résidence des enfants fréquentant la cantine. Il est également précisé que Mme Plever n'a pas pris part au vote.
M. le Maire donne ensuite la parole à Mme Guillopé, Adjointe pour présenter le calcul de la participation financière de la Commune aux frais de fonctionnement de l’école privée.
DELIBERATION N° 2018-30 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DU SACRE CŒUR POUR L’ANNEE 2018
Suite à la délibération du 12 décembre 1995 fixant la participation aux frais de fonctionnement de l'école du Sacré Cœur et afin de respecter la parité de financement entre les écoles publiques et privées :
e Participation aux activités diverses :
17 élèves d'élémentaire résidant à Bonnétable x 6€ = 102€
10 élèves de maternelle résidant à Bonnétable x 5€ = 50€
Soit au total : 152€
e Participation aux fournitures scolaires
27 enfants résidant à Bonnétable x 50 € = 1350 €
e Participation aux frais de chauffage + eau + électricité + entretien TOTAL : 6 520 € x 27 enfants résidant à Bonnetable / 78 inscrits = 2 257 €. e Participation à l'agent de service
Coût salarial des ATSEM et de l'entretien de l'école publique x 10 enfants de maternelle de l'école privée / 158
enfants de maternelle de l'école publique = 130 666 x 10/158 = 8 270 € Soit un total de 12 029 euros à verser à l'OGEC pour l'année 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'attribuer la somme de 12 029 € à l'OGEC au titre de sa participation au fonctionnement de l'école du Sacré Cœur pour l'année 2018. Il est précisé que les crédits
seront prévus au budget 2018 à l’article 6558.
DELIBERATION N° 2018-31 SUBVENTION AU BUDGET CCAS
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire que la commune verse une subvention au CCAS de Bonnétable afin d'honorer le paiement des factures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, le versement d'une subvention de 100 000 € au profit du CCAS de Bonnétable, une subvention complémentaire pourra intervenir en cours d'année.
Il est précisé que l’attribution de compensation de la Communauté de Communes Maine Saosnois sera versée au budget général d’où la nécessité ensuite de verser une subvention de fonctionnement au budget CCAS.
2) Ecole
DELIBERATION N° 2018-32 PROPOSITION DE DENOMINATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE — COMPLETE LA DELIBERATION N°2018-15
Lors du conseil municipal du 12/02/2015, il a été proposé au conseil municipal de Bonnétable de rendre hommage à l'écrivain Catherine Paysan, en donnant son nom à l'école élémentaire.
Vu la réponse de l'inspection académique de la Sarthe en date du 23 février 2018,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le principe de dénommer « École primaire Catherine Paysan » l'école située place d'Armes.
3) Personnel
DELIBERATION N° 2018-33 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Considérant les départs en retraite, les recrutements et les avancements de grade, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs : Secteur administratif Nb Agent Nb TNC
Attaché 1 0
Rédacteur principal de 2 cl 1 0
Adjoint administratif terr. 3 0
Secteur animation Nb Agent Nb TNC
Adjoint d'animation pal 2 cl 2 0
Adjoint d'animation 1 0
Secteur emplois fonctionnels Nb Agent Nb TNC
D.G.S. de 2 à 10.000 hab. 1 0
Secteur social Nb Agent Nb TNC
Agent spéc pal écoles mat 2 cl 3 0
Secteur technique Nb Agent Nb TNC
Agent de maîtrise 1 0
Adjoint technique pal 1 cl 1 0
Adjoint technique pal 2 cl 8 0
Adjoint technique 11 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide la modification du tableau des effectifs.
4) Communauté de Communes
M. le Maire donne lecture du Procès Verbal annexé à la délibération ci-dessous.
DELIBERATION N° 2018-34 PROCES VERBAL DE TRANSFERT DES ZAE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE SAOSNOIS
M. le Maire donne lecture du procès-verbal constatant la mise à disposition des biens concernant le transfert de la compétence Zone d'Activités Economiques de Bonnétable au 1‘ janvier 2017.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer le procès verbal ci-
joint.
M. le Maire donne ensuite lecture de la proposition de modification des statuts de la Communauté de Communes
Maine Saonsois. DELIBERATION N° 2018-35 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
MAINE SAOSNOIS
Fu les statuts de la Communauté de Communes Maine Saosnois figurant dans l'arrêté interpréfectoral DIRCOL 2016 — 0645 en date du 14 décembre 2016 :
Vu la délibération n°2017/182 de la Communauté de Communes Maine Saosnois en date du 09 novembre 2017 portant sur la définition de la compétence obligatoire de la politique locale commerciale ; Vu la délibération n°2017/203 de la Communauté de Communes Maine Saosnois en date du 14 décembre 2017 portant sur le maintien des 8 commerces et des 4 logements attenants ; Vu la délibération n°2017/179 de la Communauté de Communes Maine Saosnois en date du 09 novembre 2017 portant sur la définition de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « sociale enfance jeunesse » ; Vu la délibération n°2017/180 de la Communauté de Communes Maine Saosnois en date du 09 novembre 2017 portant sur la définition de la compétence optionnelle «Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire» et de la compétence facultative «Programmation Culturelle» ;
Vu la délibération n°2017/181 de la Communauté de Communes Maine Saosnois en date du 09 novembre 2017 portant sur le contenu de la compétence facultative « solidarité » ;
Vu la délibération n°2017/183 de la Communauté de Communes Maine Saosnois en date du 09 novembre 2017 portant sur la restitution de la compétence optionnelle « voirie » aux communes de l'ex-Communauté de Communes du Saosnois ;
Vu la délibération n°2017/204 de la Communauté de Communes Maine Saosnois en date du 14 décembre 2017 portant sur la restitution aux communes des 3 bâtiments scolaires à compter de 2019 ; Vu la notification en date du 25/01/2018 du Président de la Communauté de Communes aux communes du territoire Maine Saosnois pour l'approbation de la modification des statuts communautaires ;
Le conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la décision n°2017/180 du conseil communautaire en date du 09 novembre 2017 sur le
contenu de la compétence facultative « Programmation culturelle» à savoir :
Diffusion de spectacles vivants (fonctionnement et investissement) au travers :
GDe la programmation d'une Saison Culturelle tout public
De la programmation d'une Saison Culturelle jeune public
Arts plastiques : mise en valeur d'œuvres par le biais d'expositions organisées dans le cadre des différents projets menés par les services de la Communauté de Communes.
Soutien aux manifestations suivantes :
GPictoires (René)
GAutomnales et Peintre en liberté (Bonnétable)
La diffusion cinématographique.
Accompagnement et soutien aux festivals de Cinéma, Musique et Théâtre : Mamers en Mars, Le Son des Cuivres, Graine d'images junior, Mamers en scène, Festival de Théâtre amateur (St Cosme-en-Vairais)) et
Rencontres ciné-vidéo.
ZSubventions aux associations dont l'objet est principalement lié à une activité Culturelle et selon les critères
définis par le Conseil Communautaire.
Ces subventions ont pour vocation d'accompagner les pratiques amateurs ou la création de spectacles. Ces subventions pourront accompagner la diffusion des associations suivantes :
& Centre Culturel du Vairais
& Centre Culturel Cantonal de Marolles-les-Braults
$ Association Culturelle Intercommunale à Bonnétable
ÿ - APPROUVE les décisions de la délibération n°2017/181 du conseil communautaire en date du 09 novembre 2017 en matière de compétence facultative « solidarité » à savoir :
> Action sociale
- Restitution aux communes de la Communauté de Communes de l'ex Communauté de Communes
Maine 301
> Logements
La Communauté de Communes Maine Saosnois reste compétente pour : - La gestion du parc de logements existant composé de 35 logements (sont compris les logements
attenant aux commerces)
- Les Opérations Collectives (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) sur l’ensemble du
territoire
> Transports
Seuls les transports en lien avec une compétence intercommunale (enfance jeunesse, culture, tourisme) resteront à la charge de la Communauté de Communes Maine Saosnois à compter de l'année scolaire
2018/2019.
L'organisation des autres transports sera restituée aux communes à compter de l'année scolaire
2018/2019, à savoir :
*fransport de séniors pour le déjeuner à l'EPAHD de Marolles-les-Braults, transports vers les marchés
de Mamers et de Marolles-les-Braults.
*fransport des scolaires des écoles maternelles et primaires pour les activités scolaires (hors
restaurants municipaux),
#fransport pour les organismes œuvrant dans le domaine de l'insertion/recherche d'emploi
>Fourrière animale
La Communauté de Communes Maine Saosnois reste compétente en matière de : - Gestion des animaux errants
- APPROUVE la décision de la délibération n°183 du conseil communautaire en date du 09 novembre 2017 sur la restitution aux communes de l'ex Communauté de Communes du Saosnois de la
compétence « voirie » à compter du 01/01/2018 ;
- APPROUVE la décision de la délibération n°204 du conseil communautaire en date du 14 décembre 2017 portant sur la restitution aux communes des 3 bâtiments scolaires à compter du 01/01/2019 ;
- APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes Maine Saosnois tels
qu'annexés à la présente délibération ;
5) Marchés Publics
DELIBERATION N° 2018-36 ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX « AMENAGEMENT DE LA
PLACE D’ARMES »
Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée pour l'Aménagement de la place d'Armes (Aménagement de la place et création d'un parking).
Après analyse des offres par le Cabinet Soderef (Maitre d'œuvre) et avis de la commission travaux, il ressort que
l'entreprise la mieux disante est :
- L'entreprise PIGEON (72) pour un montant de 217 008,94 € HT
ÿ Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE
- de retenir l'entreprise désignée ci-dessus pour le montant indiqué -_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et toutes pièces s'y rapportant.
M. le Maire présente ensuite différents devis.
DELIBERATION N° 2018-37 CREATION D’UN OSSUAIRE AU CIMETIERE
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter un devis pour la fourniture d'un ossuaire pour le cimetière.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis de l'entreprise Mélanger pour un montant de 4 100 € HT.
DELIBERATION N° 2018-38 REGRAVURE DES PLAQUES SUR LE MONUMENT COMMEMORATIF
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter un devis pour la gravure des plaques situées en bas du monument commémoratif.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis de l'entreprise Mélanger pour un montant de 3 582 € HT.
DELIBERATION N° 2018-39 AIDE A LA NUMEROTATION ET A LA DENOMINATION DE VOIES DES
ADRESSES DE LA COMMUNE
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter un devis pour réaliser un audit puis un plan d'adressage complet de la Commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis de la Poste pour un montant de 12 600 € HT.
DELIBERATION N° 2018-40 CONTRIBUTION FINANCIERE — RACCORDEMENT ELECTRIQUE
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter le devis d'ENEDIS concernant les frais de raccordement aux réseaux électriques concernant l'autorisation d'urbanisme PA07203917Z0002.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis d'ENEDIS pour un montant de 15 105,87 € HT.
DELIBERATION N° 2018-41 CONVENTION GARANTIE DOMMAGE OUVRAGE BASSIN TAMPON
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une consultation pour une assurance dommage ouvrage a été lancée.
Une seule offre a été remise, il s'agit de l'entreprise SMABTP pour la somme de 7 314,11 € AT.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE
- de retenir l'entreprise désignée ci-dessus pour le montant indiqué - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et toutes pièces s'y rapportant.
DELIBERATION N° 2018-42 ACHAT DE GUIRLANDES DE NOEL
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter un devis pour l'achat de guirlandes et motifs de Noël.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis de l'entreprise Leblanc pour un montant de 4 888,10 € HT. 6) Questions diverses
M. le Maire donne lecture d’un courrier reçu par l’association de la gymnastique volontaire qui suite à une annulation de réservation de la salle mélusine, demandait à récupérer le chèque d’acompte.
L’article 10 du règlement intérieur spécifie que « la location de la salle doit être ferme et définitive 45 jours avant la
date de déroulement de la manifestation ».
De ce fait, M. le Maire propose de ne pas rembourser l’acompte, conformément au règlement intérieur de la salle Mélusine.
M. le Maire propose ensuite au Conseil Municipal de vendre les rideaux métalliques du Corvette’s café, suite à une proposition reçue en Mairie.
DELIBERATION N° 2018-43 VENTE DES RIDEAUX METALLIQUES |
M. le Maire propose au Conseil Municipal de vendre à M. Allam les rideaux métalliques situées sur le bâtiment du « Corvette 's Café ».
En effet, ce dernier a fait une proposition d'achat à la Mairie en date du 19/02 pour la somme de 350 €.
Ce bâtiment étant voué à être démoli, le conseil municipal est favorable à cette vente.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de vendre les rideaux métalliques du Corvette’s café à M. Allam pour la somme de 350 €.
Un titre de recettes lui sera émis via la trésorerie.
M. le Maire informe ensuite l’Assemblée de la nécessité de signer un avenant pour le groupement de commandes
concernant les travaux de voirie 2017.
DELIBERATION N° 2018-44 AVENANT N°1 - GROUPEMENT DE COMMANDES TRAVAUX DE VOIRIE
2017
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de signer un avenant pour le marché de travaux de voirie 2017 et d'acter le choix de la Commune de Bonnétable quant à la prise des options dans le marché de base, à la demande de la trésorerie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Autorise M. le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour
la réalisation des travaux de voirie 2017
- Acte le choix d'accepter l'option au marché de base des travaux 2017
M. le Maire informe ensuite le Conseil Municipal que les travaux d’assainissement se poursuivent.
M. Le Maire rappelle ensuite que contrairement à ce qui a pu être dit ou écrit, la Mairie n’est pas fermée le samedi matin mais uniquement ouverte sur rendez-vous afin de pouvoir répondre aux mieux aux attentes des habitants.
Enfin, M. le Maire tient à féliciter le professionnalisme des agents techniques communaux qui sont intervenus très rapidement et efficacement pendant les différents épisodes de neige cet hiver.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
Vu pour être affiché le 15/03/2018
le Maire, Frédéric BARRÉ