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Arrêté - 2025 092 temp circulation stationnement interdits rte dessous ville sudati
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 092 temp circulation stationnement interdits rte dessous ville sudati)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Page 1 sur 2
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
ARRETE MUNICIPAL n° 2025-092
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE DESSOUS VILLE
ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire ;
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6 ;
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25 ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la permission de voirie délivrée par le Département des Hautes-Alpes par arrêté du 24 février 2025,
Vu l’arrêté du Département en date du 14 mars 2025 réglementant la circulation par alternat hors agglomération,
Vu la demande de l’entreprise SUDATI, chargée des travaux, en date du 27 juin 2025, modifiée le 07 juillet 2025
Vu l’arrêté municipal 2025-081
Considérant le projet d’enfouissement du réseau électrique Enedis sur la route de Dessous Ville
ARRETE
Article 1. La circulation et le stationnement seront interdits, route de Dessous Ville, entre la route du Sud et la rue du Bachat, du lundi au vendredi, du 08 juillet 2025 à 08h au 25 juillet 2025 à 18h.
Article 2. La circulation sera rétablie chaque jeudi de 08h à 13h dans le cadre de l’exploitation du marché de Vallouise.
Article 3. Toute tranchée ou fouille devra être recouverte pour la période nocturne, e weekend et le jeudi, et la circulation rétablie.
Article 4. La signalisation réglementaire sur la zone de travaux sera conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière susvisée.
Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise SUDATI, chargée des travaux. Page 2 sur 2
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
Article 5. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet.
Article 6. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- L’entreprise SUDATI
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’Argentière-la-Bessée.
- Monsieur le Chef du centre de secours de Vallouise-Pelvoux, SDIS05
- Monsieur le directeur de la Maison Technique du Département des Hautes-Alpes de Briançon,
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 7 juillet 2025
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.