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Déliberation - achat de prestation les fondus dechaines
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation les fondus dechaines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/11/2022
Reçu en préfecture le 07/11/2022
VILLE DE Affiché le
Ploufragan Décisi _. ID : 022-212202154-20221 108-22DM0311MED17-AU eCISION municipale
, N° : 2022-4-MED-17 Objet : PRESTATION DE SERVICE Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au
maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée dont le montant n'excède pas 90 000€ HT,
Considérant que, dans le cadre du Mois du film documentaire, la Médiathèque municipale de
Ploufragan, en partenariat avec l'association Les Fondus déchaînés, invite ERWAN CADORET pour
animer le débat qui suivra la projection du film Queen Lear le mardi 8 novembre 2022.
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1: de signer un contrat avec l'association Les Fondus déchaînés, agissant en qualité de
prestataire, dont le siège social est situé 32 boulevard de la Tour d’Auvergne -— 22000 Saint-Brieuc,
pour un montant forfaitaire de prestations de 100 € (cent euros).
Article 2 : il est convenu entre la Ville et l'association Les Fondus déchaînés que la Ville prendra en
charge le repas de l’intervenant, et l'association Les Fondus déchaînés prendra en charge les autres
frais liés au transport et à l'hébergement.
Article 2 : Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et publiée
au recueil des actes administratifs de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor et Monsieur le Trésorier
municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 3 novembre 2022
Le maire,
D PO d S
€ Rémy Moulin
m
,., espace Victor Hugo *
Place de l’église - BP 52 - 22440 Ploufragan | T 02 96 78 89 24 | e-mail centre.culturel@ploufragan.fr | site internet www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 07/11/2022