Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - achat de prestation julien tine
Déliberation - achat de prestation julien tine 1
Déliberation - achat de prestation julien tine 0
Déliberation - achat de prestation laurence le guennec
Déliberation - achat de prestation rene wallior1
Déliberation - achat de prestation asso atlas
Déliberation - achat de prestation cie derezo
Déliberation - achat de prestation christian pincon
Déliberation - achat de prestation ensemble astrolabe
Déliberation - achat de prestation asso monstres
Déliberation - achat de prestation julien lecherbault
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation julien lecherbault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
: R af le 07 VILLE DE eçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le
D lo U fra ga n ID : 022-212202154-20241003-24DM0310EVH16-AU
Décision municipale
N° : 2024-4-CEVH-16
Service : Centre culturel
Objet : Achat de prestations
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n’excède pas 90 000 € HT.
Vu le budget communal,
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : de signer une convention avec Julien Lecherbault dit Le Moulier pour la mise à disposition d’œuvres pour l’exposition intitulée « Moules » du 5 au 23 novembre 2024 dans la galerie de l’espace Victor. Le montant total de la prestation s’élève à 800 € TTC.
Article 2 : Le Directeur général des services et la responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée au recueil des actes administratifs de la ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le Trésorier principal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 3 octobre 2024.
Par délégation du Conseil municipal,
L’adjoint délégué,
Pascal DUBRUNFAUT
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 07/10/2024