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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation rene wallior1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
VILLE DE Affiché le
[3 lo U fra ga n ID : 022-212202154-20230706-23DM0607MED12-AU
Décision municipale
N° : 2023-4-MED-12
Objet : PRESTATION DE SERVICE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au
maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée dont le montant n'excède pas 90 000€ HT,
Considérant que, dans le cadre de Partir en livre, la médiathèque municipale de Ploufragan invite le
conteur René Wallior pour une animation qui aura lieu le mercredi 12 juillet à partir de 14 heures.
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : De signer une convention avec René Wäallior, agissant en qualité de prestataire, résidant 4
rue St-Volon à Plédran, pour un montant forfaitaire de prestation de 480 € TTC (quatre cents quatre-
vingts euros).
Article 2 : Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor et Monsieur le Trésorier
municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 6 juillet 2023,
Par délégation du conseil municipal,
L’adjoint délégué,
Pascal DUBRUNFAUT
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 07/07/2023