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Arrêté - 03.2024 Arrete temporaire circulation UME annee 2024 AR
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 03.2024 Arrete temporaire circulation UME annee 2024 AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Di
ne
ee
MAIRIE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Code
postal
67880
ARRETE
TEMPORAIRE
DU
MAIRE
N°
03/2024
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
en
agglomération
pendant
les
travaux
des
USINES
MUNICIPALES
D’'ERSTEIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
VU
le code
de
la voirie
routière ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213.6 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
des
USINES
MUNICIPALES
D’ERSTEIN
(UM.E.)
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
pose
de
nouveaux
branchements
et
d’entretien
sur
les
réseaux
d’électricité
ainsi
que
d’autres
opérations
en
découlant,
tels
que
le
contrôle
et
l’investigation
des
réseaux,
sur toute
la commune
de
Krautergersheim,
seront
réalisés
sur
l’année
2024
par
les services
des
U.M.E.
CONSIDERANT
dès
lors,
que
pour
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il
convient
de
neutraliser
une
partie
du
domaine
public
en
autorisant
l’entreprise
susvisée
en
charge
des
travaux
de
pose
de
branchements
et
d’entretien
sur
les
réseaux
d’électricité
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Krautergersheim,
à
instaurer
des
restrictions
de
circulation
au
droit
de
la
zone
d’intervention
ou
du
périmètre
de
protection
mis
en
œuvre.
ARRETE
ARTICLE
1
Pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
lors
de
l’intervention
d’engins
mécanisés
et
des
équipes
en
charge
des
travaux
d’électricité,
les
mesures
ci-après
pourront
être
instaurées
sur
le
domaine
public
de
la Commune
de
Krautergersheim,
en
tant
que
de
besoin,
au
cours
de
la
période
du
11/01/2024
au
31/12/2024.
-_
Trottoir
ponctuellement
interrompu
ou
rétréci
: les
piétons
seront
déviés
en
toute
sécurité
en
périphérie
de
la
zone
d’intervention
par
un
cheminement
dûment
balisé
et
protégé,
ou
dirigé
vers
le
trottoir
opposé
suivant
les
besoins
du
chantier.
-
Neutralisation
ponctuelle
d’une
piste
cyclable:
selon
les
besoins
du
chantier,
les
cyclistes
mettront
pied
à terre
et seront
dirigés
vers
le cheminement
piétonnier
ou
seront
déviés
sur
la chaussée.
-
Rétrécissement
ponctuel
de
la
chaussée:
les
véhicules
seront
dévoyés
en
périphérie
de
l’atelier
de
travail
vers
la partie
restante
de
chaussée.
-
Sens
unique
de
circulation
alternée
: commandé
par
des
feux
de
chantier
afin
d’assurer
le
maintien
de
la circulation
lors
des
travaux
de
traversée
de
voie
ou
commandé
manuellement
par
des
agents
munis
de
piquets
mobiles
de
type K12.
|
|
|
-
Sens
prioritaire
de
circulation
: mise
en
place
de
panneaux
CK18/BK15
dans
l’emprise
des
travaux.
-
Circulation
momentanément
interrompue
des
piétons
et des
véhicules
: le temps
strictement
nécessaire
à la mise
en
sécurité
du
site.
-
Vitesse
limitée
à
30km/h
et
dépassement
interdit
: au
droit
de
la zone
de
travail.
-
Dépassement
interdit
: des
véhicules
autres
que
les
deux
roues.
-
Route
barrée
à la circulation
(sauf desserte
de
riverains)
: mise
en
place
de
mesures
de
déviation
en
cas
de
travaux
urgents.
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240111-ARRETE202403-AR Date de télétransmission : 16/01/2024 Date de réception préfecture : 16/01/2024 Publié en ligne le 08.07.2024 -
Stationnement
interdit
qualifié
gênant
(art.
R417-10
du
code
de
la Route)
: dans
l’emprise
du
chantier
matérialisé
par
des
panneaux
y
compris
les
deux
roues,
dérogation
à
cette
interdiction
pour
les
véhicules
des
entreprises
intervenant
sur
le site.
ARTICLE
2
Les
zones
de
chantier
mobiles
ou
non
devront
être
balisées
et
comporter
une
signalisation
adéquate,
visible
de jour
et en
complément
une
signalisation
lumineuse
pour
la nuit,
de
nature
à éviter
tout
accident.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
de
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la responsabilité
des
U.M.E.
ARTICLE
3
Les
Usines
Municipales
d’Erstein
devront
obligatoirement
prévenir
la
Commune
de
Krautergersheim
avant
tous
travaux
pour
les
interventions
non
urgentes
et pour
les travaux
urgents
après
réalisation.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
5
Le
Maire
et tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Mme
le
Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
Bas-Rhin
- M.
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Obernai
- Mme
la Chef
de
la Police
Municipale
d’Obernai
- M.
le Président
de
la Collectivité
Européenne
d’ Alsace
- M.
le Responsable
du
Centre
d’Entretien
et d’Intervention
de
Barr
- M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sainte
Odile
- Les
U.ME.
Fait
à Krautergersheim,
le
11 janvier
2024
Le
Maire,
René
HOELT
Adresse
: 1, rue
de
l'Ecole
67880
KRAUTERGERSHEIM
Tél.
: 03.88.95.75.18
- email
: mairie@krautergersheim.com