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Arrêté - 07.2026.TEMP Arrete stationnement grue UME D215 Rue de Paris AR
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 14h17 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 07.2026.TEMP Arrete stationnement grue UME D215 Rue de Paris AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
06/02/2026
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
07/2026/TEMP
Portant
autorisation
de
voirie
— occupation
du
domaine
public
pour
stationnement
d’une
grue,
D215
- Rue
de
Paris
Commune
de
Krautergersheim,
en
agglomération
Le
Maire
de
la Commune
de
Krautergersheim,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L.2213.6;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
VU
la demande
de
la SAEML
UME
— sise
TSA
70011
69134
DARDILLY
—
représentée
par
Monsieur
HENCK
Olivier,
pour
occuper
le
domaine
public
D215
-
Rue
de
Paris
au
niveau
du
n°12,
pour
le
stationnement
d’une
grue
et
d’un
camion
de
livraison
afin
d'effectuer
la
livraison
et
la
pose
d’un
nouveau
poste
de
transformation
;
CONSIDERANT
qu’il y a lieu de
prendre
des
mesures
dans
le but
de garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
et
donc
de
réglementer
l'implantation
d’une
grue
pendant
toute
la
durée
du
stationnement
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
SAEML
UME
est
autorisée
à occuper
temporairement
la voirie
D215
—
Rue
de
Paris,
entre
les
numéros
9 et
15,
afin
de
stationner
une
grue
60m?
et
d’un
camion
de
livraison.
La
présente
autorisation
vaut
pour
une
durée
de
5 jours
à compter
du
23
février
2025.
ARTICLE
2
Durant
toute
la
durée
des
travaux,
le
demandeur
devra
se
conformer
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'occupation
susnommée
à
la
prescription
suivante
: l'engin
devra
stationner
de
façon
à
occasionner
la
moindre
gêne
à
la circulation
générale.
Les
précautions
seront
prises
pour
ne
pas
endommager
ni
salir
les
lieux,
qui
seront
débarrassés
de
tous
matériels
et
matériaux
aussitôt
les travaux
terminés.
ARTICLE
3
La
SAEML
UME,
chargée
des
travaux,
assurera
sous
sa
propre
responsabilité,
la
mise
en
place
et
la
surveillance
de
la signalisation
réglementaire
et appropriée.
Mairie
- 1 rue
de
l’Ecole
- 67880
KRAUTERGERSHEIM
: 03
88
95
75
18
- mairie@krautergersheim.com Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20260206-ARR202607TEMP-AI Date de télétransmission : 06/02/2026 Date de réception préfecture : 06/02/2026
Publié en ligne le 20/02/2026 ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
Maire
et tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- M.
le Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
- M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
- M.
le Capitaine
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Obernai
- M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
d’'Obernai
- Le
centre
d'entretien
et d'intervention
de
Barr
- La
SAEML
UME
Fait
à
Krautergersheim,
le
06
février
2026.
Le
Maire,
René
HOELT