Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 101 23 DM3 COMMUNE 2023
Déliberation - DELIB 25 28 DM1 2025 Budget commune
Déliberation - DELIB 108 22 DM3 Commune 2022
Déliberation - DELIB 109 22 DM3 Budget Abbaye 2022
Déliberation - DEL 24 133 DM2 budget commune
Déliberation - DEL 24 133 DM2 budget commune
Déliberation - D2014 67 DM3
Déliberation - DELIB 25 29 DM1 2025 Budget annexe Baume
Déliberation - DELIB 90 23 DM2 Commune
Déliberation - Deliberation 01 23 decision modificative 5 budget
Déliberation - DELIB 25 67 DM3 budget commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 67 DM3 budget commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Nombre de membres Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Afférents au Ayant pris part àla Séance du 4 décembre 2025 à 19h00 Conseil Municipal | En exercice délibération Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
21 29 28 adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: RICARD Isabelle donne pouvoir à JEAN Didier, VANHALST Philippe donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric, BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à VAILLAT Fanny, MILAD Lydie donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, URAS Patrick donne pouvoir à MICHELOTTI Marie-Line, AYME Michel donne pouvoir à LEBRE Jean- Marie, LAFOND Emilie donne pouvoir à JEAN Nathalie
Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 25/67-
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur: Mme Marie-Line MICHELOTTI
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du budget à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales tout en respectant l'équilibre du budget.
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement du budget principal de la Commune pour permettre de passer les écritures complémentaires d'amortissement des immobilisations à hauteur de 50.000 euros.
Considérant les recettes supplémentaires de taxe de séjour et la sous-consommation des dépenses de personnel qui permettent d'équilibre la section de fonctionnement.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°34/24 approuvant le budget primitif de la Commune en date du 27 mars 2024, Vu la délibération n°25/28 approuvant la DM n°1 en date du 05/06/2025
Vu la délibération n°25/44 approuvant la DM n°2 en date du 25/09/2025
Vu la Commission des Finances en date du 1 Décembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°3 du budget principal comme suit :
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 08/12/2825
70_DE-015-211300843-20251204-D3_BUD_CON 5e Dépenses (a Recettes a ésignation mur E a
si Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-64111-020 : Personnel titulaire - Rémunération principale 20 000.00 €| 0.00 0.00 € 000€
TOTAL D 042 : Charges de personnel et frais assimilés 20 000.00 €| gone 0.00 €| 000€
D-6811-020 : Dot. aux amort. des immobilisations 000€] 50 000.00 € 000€ 0.00
€|
incorporelles et corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00€| 50 000.00 €| 0.00 €l 000€ [sections
R-731721-020 : Taxe de séjour 000€] 0.00 € 0.00 €]
30 000.00 €
TOTAL R 731 : Fiscalité locale 000€] ME 0.00 €| 30 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 20 000.00 € 50 000 00 €| 0.00 € 3000000€ |
INVESTISSEMENT
R-28033-020 : Amort. frais d'insertion 0.00 <| 000€ 0.00 € 60 000.00 €|
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 €| u00 € 0.00 €] 50 000.00 €
sections
D-21311-020 : Constructions bâtiments administratifs 0.00 €] 50 000.00 €| 000€] 000€!
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00€| 50 000.00 € 0.00 €| 000€
Total INVESTISSEMENT 0.00 €| ‘50 000.00 € 0.00 €| 50 000.00 €
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire :
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le. Re
Et de la publication sur le site internet le...
ou notification le … Abe:
D, BLUE
r REÇU EN PREFECTURE 1
L Appication agrééeElegoite com, 3
70_DE-013-2118 00
le 68/12/2025
20251204-DH3_BUD_COM
la Secrétaire de séance :
Aurélie GROSS