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Déliberation - DELIB 101 23 DM3 COMMUNE 2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 101 23 DM3 COMMUNE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département des Bouches du Rhôno Arrondissement d'Ar-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 novembre 2023 à 19 h 00
lunicipal de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée
par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
articles L. 2121-7 et suivants,
Nombre de membres _ Aféensas | | ayant pis pat à
Conso Municipai | En exercice |” délératon
Le Con
29 29 27 Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Mare-Line, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéris, GROSSO Aurélie, BOUKHECHAM Amor, BOURGUE Hichèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Daniele, ROUSSIER Michel, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : VANHALST Phiippe donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LEBRE Jean-Marie donne pouvoir à RICARD Isabelle, JEAN Nathalie donne pouvoir à JEAN Didier, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à MICHELOTTI Mare-Line, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, SERAFINI Audrey donne pouvoir à DIOP Alix
Conseillers Municipaux absents : ROBERT Astrid, MILAD Lydie
Délibération N° 2023/10°
OBJET : Décision Modificative N° 3 du Budget principal de la Commune - année 2023
Rapporteur : Madame MICHELOTTI
Informe l'assemblée que les décisions modificalives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le
vote du budget à des ajustements comptables
Elles prévoient et autorisent de nouvelles dépenses et recettes qui modifient es prévisions budgétaires
initiales tout en respectant l'équilbre du budget
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits de la section fonctionnement et celle en investissement du
budget principal de la Commune concemant les opérations suivantes
- subvention supplémentaire au CCAS - prolongation du logiciel ARPEGE pour le service enfance / jeunesse
- recette suite à la vente d'un terrain (compte 2111)
- ajustement comptable pour l'opération du Parc des adrechts (avances aux entreprises à payer au chapitre
23, les crédits sont retirés du chapitre 21)
Vu la Commission des finances du 24 Novembre 2023,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°3, arrêtée comme suit
Dépenses oi Rocelles mi
Désignation Diminulion de | Augmentation | Dirinution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT.
-60623.281 Amen EX 00000 vw vue
FOTAE D on : Charges scans général uv 15 00000 Ex we
pr 0 Foret renouer uv Tool vw vue
FLD Anmanions EE mr runs md me 0270 DéparcesImprêes (ancionrene) 5325000 cure x vw
TOTAL D 022: Dépenses Imprévues fonctionnement) LETT one sw me
D-5517-20:Droi œusaion Informatique en nuage cuve 1566 00 Lx vw
esse ous EX EX wwe] vw
Forac D 88: Aures charges de gestion courante one sssuel uw we
RTS 0 Produit de cessions dimotsatons vu ve 0960 mue
FOTALR 77: Produits exceptionnels vue vw 500 me
Total FONCTIONNEMENT. 83 20000 € saro000€| ssl ue
INVESTISSEMENT
FRoza0 Prague cessions LE ue vw En 00€
FOTALR 024: Produis de csssions vue uw sw some
D-155-020 Dép ercauionnements 1e vue Fo0000 € vd vue
TOTAL D 16 Emprunt etes assimilées ox Zan000€| iv uine
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FOTAL D 21: Immobiissions corporelles 0585000 €| 2160004 ame une
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FOTAL D 25: immobiiaions en cours we swomwd vw une
ToRINVESTISSEMENT nSBvo0 [11 Neos sec une] sw mone]
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Acte rendu exéculote apres (éransmisson En Sous-Préfecture le. FAÈRS .
EX de la publication ou notation del 5
la Secrétaire de séance :
Aurélie GROSSO