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Arrêté - AR 2024 297 STPA Rue de Paris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 297 STPA Rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
N°
297
/ 2024
+!
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
GMIPAVAZ
GUIPAVAS
RUE
DE
PARIS
mww.guipavas.bzh
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 -
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la
demande
en
date
du 8
juillet
2024
de
l'entreprise
STPA
—
4
route
de
Trégorff
—
29290
SAINT-RENAN,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
permettre
le
raccordement
de
réseaux
télécoms,
au
113
rue
de
Paris
à
Guipavas,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
Du
mardi
16
juillet
au
vendredi
2
août
2024,
pendant
les
activités
du
chantier,
la
circulation
routière,
rue
de
Paris,
sera
rétrécie
et
alternée,
au
droit
des
travaux,
manuellement
où
par
l'implantation
d'une
signalisation
verticale
temporaire
composée
de
feux
de
chantier.
Article
2
Les
opérations
de
dépassement
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits,
au
droit
des
travaux,
jusqu'au
terme
de
l'intervention.
Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
STPA
—
4
route
de
Trégorff- 29290
SAINT-
RENAN,
qui
assurera
par
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier,
la sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la
continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif
départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la
signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas,
le commandant
de
la-communauté
de
brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale,
la
police
municipale,
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
STPA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Guipavas,
le
10/07/2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Jacques
GOSSELIN,
Adjoint
aux
Travaux