Arrêté - 12 2026 01 JALLAIS autorisation ouverture debit boisson the dansant 27 janvier

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Arrêté - 12 2026 01 JALLAIS autorisation ouverture debit boisson the dansant 27 janvier Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (Arrêté - 12 2026 01 JALLAIS autorisation ouverture debit boisson the dansant 27 janvier)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, f

Beaupreau

en Mauges

ARRÊTÉ

PROX 2026-001

. COMMUNE DE JALLAIS

COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES

ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Club de la Joie

Le Maire de la Commune déléguée de Jallais,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. DURAND Philippe en date du 20/12/2025 ;

Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Club de la Joie bénéficie de sa 1ère autorisation pour l'année 2026 ;

ARRÊTE

Article 1 : M. DURAND Philippe, Président de l'association Club de la Joie, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :

le 27 janvier 2026 de 14 h 00 à 20 h 00

à l’occasion du Thé Dansant

qui aura lieu salles des Fêtes et Cathelineau

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).

Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.

Fait à Jallais, le 14 janvier 2026

Annick BRAUD,

Ville de Beaupréau-en-Mauges

Rue Robert Schuman - CS10063

Beaupréau

49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX

T.02 41 71 7680 / F O2 41 71 7682

accueil@beaupreauenmauges.fr