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Arrêté - 147 2026 17 JALLAIS autorisation ouverture debit boisson soiree dansante 7 mars
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 147 2026 17 JALLAIS autorisation ouverture debit boisson soiree dansante 7 mars)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ss
Beaupreau
enMauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-017
on COMMUNE DE JALLAIS COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Si Jallais Danser
Le Maire de la Commune déléguée de Jallais,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par M. BOSSÉ Martial en date du 21/01/2026 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Si Jallais Danser bénéficie de sa 1*® autorisation pour l'année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. BOSSÉ Martial, Président de l'association Si Jallais Danser, est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire :
le samedi 7 mars 2026 de 20 h 00 à 1 h 00
à l’occasion d’une soirée dansante
qui aura lieu à la salle des Fêtes
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Jallais, le 20 février 2026
Annick BRAUD, LOS:
Maire déléguée’; af
us
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F. O2 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr