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Procès Verbal - pdf pv 04 03 10 Document publié le Jeudi 4 mars 2010 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf pv 04 03 10)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2010 Mairie de Montbron

L’an deux mil dix, le quatre mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRANÇOIS Gwenhaël, Maire. - Nombre de conseillers municipaux : 19.

- Date de convocation du Conseil Municipal : 25/02/2010.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Gwenhaël FRANÇOIS, M. André ARNAUDET, M. Hervé BARRAUD, M. Michel BOUTANT, Mme Nathalie BUET, Mme Marcelle BUISSON, M. Philippe DURAND, Mme Evelyne LAPLACE, Mme Cécile MANDON, M. Michel MAUCOEUR, Mme Claudine MICHELY, Mme Régine MONDARY, M. Jacques-Albert MOREL, M. Jérôme NICOLAS, M. Philippe PETIT, M. Jean-Pierre REDON, Mme Aurélie TRUFFANDIER, Mme Simone WASYLEZUCK.

Absente et excusée : Mme Christine DUSSAIGNE.

Pouvoir : Mme Christine DUSSAIGNE à M. Gwenhaël FRANÇOIS.

Secrétaire de séance : M. André ARNAUDET.

Adoption du procès verbal de la séance du 17 décembre 2009

Monsieur le Maire précise que chaque Conseiller Municipal a été destinataire du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2009, lors de la réunion informelle du 7 janvier 2010 et demande s’il y a des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2009, dont chacun des conseillers a pu prendre connaissance.

1. Vote du Compte Administratif communal 2009

(Document comptable consultable en mairie)

2. Vote du Compte Administratif assainissement 2009

(Document comptable consultable en mairie)

3. Programme DGE 2010 : Réhabilitation de l’ensemble du Minage Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que ce projet majeur qui figure dans la profession de foi a déjà été présenté de façon très complète lors de la réunion du 17 décembre 2009. Il précise ici les éléments financiers suivants. Le projet global est estimé à 790 655.00 € HT et se décompose en deux tranches fonctionnelles :  Tranche 1 : Mise hors d’eau (gros œuvre et travaux extérieurs) du bâtiment de Minage et de l’ancien logement communal attenant, pour un montant de 338 881.13 € HT.  Tranche 2 : Travaux intérieurs d’aménagement des salles d’animation et de spectacle, et aménagement de la place, voirie et réseaux pour un montant de 451 773.87 € HT. L’estimation des prix de la première et de la deuxième tranche est présentée par Jacques-Albert MOREL et figure en détail dans le document annexé.

En conséquence, le Maire soumet à l’Assemblée délibérante le plan de financement prévisionnel suivant :

origine

montant de la

dépense

subventionnable

pourcentage montant de la subvention

escomptée acquise

TOTAL DGE,

dont :

790 655,00 € 35,00% 276 729,25 €

tranche 1 : gros œuvre,

mise hors d'eau

338 881,13 € 35,00% 118 608,40 €

tranche 2 : aménagement

intérieur et place

451 773,87 € 35,00% 158 120,85 €

Conseil Général 0,00 € 0,00% 0,00 €

autofinancement sur

fonds propres

tranche 1 : gros œuvre,

mise hors d'eau

220 272,73 € 65,00%

tranche 2 : aménagement

intérieur et place

293 653,02 € 65,00%

TOTAL autofinancement 513 925,75 €Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, procédé à un échange de vues puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Adopte l’avant-projet présenté ainsi que le plan de financement prévisionnel qui lui est assorti.  Sollicite, pour la réalisation de ces travaux, la participation financière de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) 2010.

 Charge Monsieur le Maire de rechercher et solliciter toutes les aides financières susceptibles de contribuer à la réalisation de ce projet, notamment auprès du Conseil Général, du contrat régional de développement durable et des fonds européens Leader.

 Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la finalisation de ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

4. Acquisition de mobiliers

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que Mme Augustine DELAGE est décédée récemment. Ses enfants souhaitent vendre un lot d’une partie de son mobilier dont voici la liste :

1 Une table de cuisine et quatre chaises,

2 Une table de salle à manger avec 2 rallonges,

3 Huit chaises dépareillées,

4 Deux meubles formica (3 portes 3 tiroirs et 2 portes 2 tiroirs),

5 Un petit meuble « bar »,

6 Un meuble avec vitrine,

7 Un meuble bas,

8 Un meuble (2 portes 1 tiroir),

9 Un petit meuble de rangement.

10 Un canapé 2 places,

11 Une gazinière 4 feux avec four,

12 Une machine à laver le linge,

13 Deux radiateurs électriques,

14 Une huche à pain,

15 Deux tapis (2,50 x 3,50 m et 2 x 3 m),

16 Un lot de vaisselle,

17 Un grand lit avec literie,

18 Un lit 140 cm avec tête et literie,

19 Un lit 120 cm,

20 Trois tables de nuit,

21 Deux sommiers et deux matelas 120 cm,

22 Un fauteuil,

23 Deux armoires 2 portes avec miroir,

Le Maire rappelle que des meubles devront être achetés pour les logements d’urgence qui seront aménagés cette année derrière la Chapelle. C’est pourquoi il propose que la Commune se porte acquéreur de ce mobilier pour un montant de 600 €.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres votants :

 Valide l’achat de ce lot de meubles pour un montant de 600 €,

 Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à cette décision et à engager les dépenses afférentes.

5. Modification des statuts

de la Communauté de Communes Seuil Charente Périgord

Exposé :

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des modifications des statuts de la Communauté de Communes Seuil Charente Périgord adoptés par le Conseil communautaire le 18 janvier 2010, tels qu’ils figurent en annexe.

Le Maire rappelle que les nouveaux statuts ont été envoyés à chaque conseiller avec la convocation pour prise de connaissance.

Résolution :Après avoir entendu les explications qui précèdent, et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres votants :

 Adopte les nouveaux statuts tels que présentés, joints en annexe,  Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à cette décision.

6. Convention de mise à disposition des moyens

de la Commune à la Communauté de Communes Seuil Charente Périgord Exposé :

Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement actuel entre la commune et la communauté de communes pour l’entretien courant des écoles, à savoir la mise à disposition du personnel et du matériel communal au besoin suivant une tarification établie à la prestation.

Désormais, le Maire propose qu’un forfait soit mis en place : une liste de travaux précis est réalisée et chiffrée. Ces travaux seront effectués tous les ans par le personnel communal moyennant le versement annuel du forfait établi.

Pour tous les autres besoin, la communauté de communes emploiera alors des prestataires extérieurs. La nouvelle convention est alors présentée et débattue. Elle est annexée à la présente.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres votants :

 Adopte la nouvelle convention de mise à disposition des moyens de la commune à la communauté de communes Seuil Charente Périgord.

 Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à cette décision.

7. Contrat d’assurance groupe risques statutaires

Exposé :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le contrat de groupe souscrit par le Centre de Gestion pour les collectivités et établissements publics du département, les garantissant contre les risques financiers découlant de leur obligation de verser des prestations à leurs agents en cas d’accident de service, maladie, maternité, invalidité, décès, arrivera à échéance au 31 décembre 2010.

Monsieur le Maire explique que le Centre de Gestion devant procéder à une mise en concurrence pour établir un nouveau contrat prenant effet au 1er janvier 2011, celui-ci propose de souscrire ledit contrat pour le compte de la commune de Montbron, faisant ainsi bénéficier la commune de l’effet de mutualisation. En conséquence, il conviendrait que le Conseil autorise le Centre de Gestion à agir dans ce sens.

Le Maire précise cependant que cette délibération ne constitue pas un engagement définitif, la commune ayant toujours la possibilité de ne pas signer l’avenant d’adhésion au contrat si les conditions obtenues par le Centre de Gestion, à l’issue de la consultation, n’étaient pas jugées satisfaisantes.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Approuve la proposition du Centre de Gestion, l’habilitant ainsi à procéder à une mise en concurrence pour souscrire un nouveau contrat de groupe prenant effet au 1er janvier 2011.  Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats à ainsi que toute autre pièce afférente à ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

8. Tableau des effectifs

Exposé :

Dans un premier temps, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 12 février 2009, il avait procédé à l’actualisation du tableau des effectifs du personnel communal. Il explique que ce tableau est à mettre à jour régulièrement du fait :

 de promotions, soit au titre d’un avancement de grade, soit au titre de la promotion interne. A cet égard, il revient à l’Assemblée délibérante de créer ou non les emplois correspondants,  des mouvements de personnels (départs à la retraite, création de postes),  et des réformes statutaires.

Aussi, afin de prendre en compte ces évolutions, il convient de procéder à une actualisation du tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

GRADES EFFECTIFS

Services administratifs

Attaché territorial A 1 TC

Rédacteur B

Rédacteur principal

Rédacteur chef

1 TC

0

0

Adjoint administratif de 2e classe C

Adjoint administratif de 1ère classe

Adjoint administratif principal de 2e classe

Adjoint administratif principal de 1ère classe

3 TC

0

0

1 TC

Adjoint du patrimoine de 2e classe C 1 TNC

Services techniques

Agent de maîtrise C

Agent de maîtrise principal

1 TC

1 TC

Adjoint technique de 2e classe C

Adjoint technique de 1ère classe

Adjoint technique principal de 2e classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

10 TC + 2 TNC

1 TC

1 TC

0

EFFECTIF TOTAL 20 TC et 3 TNC

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, procédé à un échange de vues sur le sujet puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :  Arrête comme suit, à compter du 1er avril 2010 le tableau des effectifs du personnel communal.

9. Prise en charge des frais de déplacement et de restauration liés aux formations des personnels et des élus

et inscription des élus aux formations

Exposé :

Monsieur le Maire explique qu’un cadre précis existe pour les frais liés aux formations du personnel auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) : les repas sont pris en charge par le CNFPT et les frais de déplacement sont remboursés directement à chaque agent par le CNFPT. Il indique également qu’une délibération en date du 21 novembre 2006 fixe un forfait de 12 euros pour le remboursement des repas du personnel lors de la participation à des formations dispensées par un organisme autre que le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

En revanche, rien n’est prévu pour les frais de déplacement du personnel dans le cadre de ces formations annexes et pour les frais de formation des élus.

Le Maire rappelle alors le cadre légal pour la formation des agents et des élus : 1. Un agent qui se déplace pour suivre une action de formation organisée par l’administration ou à l’initiative de celle-ci peut être indemnisé des frais de transport et des frais supplémentaires de nourriture qu’il engage à cette occasion.

2. La loi du 3 février 1992 portant création du « statut de l’élu » a institué un véritable droit à la formation pour les élus. Ce nouveau droit, individuel est ouvert à l’ensemble des Maires, adjoints, conseillers municipaux. L’élu détermine librement le thème et le lieu de la formation, l’organisme qui le dispense, quel que soit son statut au sein du conseil municipal (majorité ou opposition).

La formation doit développer des compétences liées aux fonctions qu’il exerce sans en être obligatoirement le titulaire express. (L’élu peut décider de se former sur les questions d’urbanisme même s’il n’est pas l’adjoint en charge de cette délégation, on sait que les questions liées à l’urbanisme font parties des compétences des conseils municipaux) Sont exclus des formations les voyages d’études. Les formations sont dispensées obligatoirement par un organisme ayant reçu un agrément délivré par le Ministre de l’Intérieur.

L’inscription au budget des dépenses de formation pour les élus:

L’article L.2123-12 du Code des Collectivités Territoriales stipule que les membres du Conseil Municipal ont « droit à une formation adaptée à leurs fonctions ». L’Assemblée délibérante détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus, financées par la collectivité, doit être annexé au compte administratif.

La mise en œuvre du droit à formation de l’élu s’inscrit dans le cadre du budget annuel. Le montant des dépenses à inscrire « ne peut excéder 20% du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités defonction susceptibles d’être allouées aux élus de la collectivité ». La répartition des crédits entre les élus est opérée sur une base égalitaire. (Que l’élu soit dans la majorité ou dans l’opposition). Le caractère obligatoire de ces dépenses n’implique pas nécessairement l’inscription de la totalité des crédits possibles. Le Conseil Municipal peut décider d’inscrire au budget une somme inférieure. Mais les dépenses nécessaires au paiement des formations doivent être inscrites au budget, même si la demande n’émane que d’une minorité d’élus.

Le Maire propose donc de fixer des conditions de prise en charge applicables aux élus et agents : 1. Les repas : le plus simple serait d’étendre le forfait de 12 € voté lors de la réunion du 21 novembre 2006 à l’ensemble du personnel et des élus. Il précise également que l’'indemnité de repas est attribuée lorsque l'agent ou l’élu se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise entre 11 et 14 h pour le repas de midi, entre 18 et 21 h pour le repas du soir.

2. Les frais de déplacement : le barème de la fonction publique pourrait être appliqué. Le Maire rappelle que les agents ou élus peuvent utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à deux roues) lorsque leur utilisation entraîne une économie ou un gain de temps appréciable, lorsqu'elle est rendue nécessaire par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun, soit par l'obligation de transporter du matériel fragile, lourd ou encombrant. L'agent ou l’élu doivent avoir souscrit un contrat d'assurances.

Les taux des indemnités kilométriques servies pour l'utilisation d'un véhicule personnel sont les suivants (en euros) :

Véhicules de : jusqu'à 2 000 kms 2 001 à 10 000 kms plus de 10 000 kms

5 CV et moins 0,21 0,25 0,14

6 et 7 CV 0,26 0,31 0,19

8 CV et plus 0,29 0,35 0,21

Le train :

Le Maire demande qu’une restriction soit établie pour que soit remboursé le trajet sur la base d’un déplacement en deuxième classe. Le remboursement des frais de parking près des gares peut être accordé dans le cas de missions d'une durée n'excédant pas 72 heures.

En outre, le Maire propose de voter un cadre à l’inscription des élus aux formations. Ce cadre a déjà été débattu en bureau municipal. La proposition est la suivante :

- Trois élus pourront suivre une formation chaque année. Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée. Priorité sera également donnée aux élus qui ne se sont jamais inscrits à une formation par soucis d’équité. Les montants inscrits au budget primitif correspondront donc aux inscriptions déclarées et acceptées pour l’année.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres votants :

 Valide le forfait de 12 € étendu à l’ensemble des personnels et élus dans les conditions énoncées ci- dessus pour la prise en charge des repas,

 Autorise l’application du barème des frais kilométriques de la fonction publique pour la prise en charge des frais de déplacement en véhicule personnel dans les conditions définies plus haut,  Valide le remboursement des frais de déplacement en train sur la base d’un trajet en deuxième classe,  Valide le principe d’inscription aux formations pour les élus tels qu’énoncé ci-dessus,  Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à cette décision et à engager les dépenses afférentes.

10. Règlement du service assainissement collectif

Exposé :

André ARNAUDET rappelle qu’un groupe de travail a été crée autour de la mise en place de ce règlement du service assainissement lors de la réunion du Conseil Municipal du 19 novembre 2009 ; il était composé de Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Pierre REDON et de lui-même.

Le projet de règlement de ce service a été annexé à la convocation pour que chacun puisse en prendre connaissance. Le Maire le soumet donc au vote de l’Assemblée délibérante afin qu’il puisse entrer en vigueur.

Résolution :Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Approuve le projet de règlement du service assainissement tel qu’annexé à la présente,  Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en place à compter du 1er avril 2010.

11. Adhésion à la charte « Terre Saine : votre commune sans pesticide » Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la charte Terre Saine Poitou-Charentes, « votre commune sans pesticides », adoptée par le groupe régional pour la réduction des pesticides en Poitou-Charentes. Cette charte propose une démarche d’excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en diminuant et supprimant les pesticides. Les objectifs visés concernent la protection de la santé des personnels chargés de l’entretien et des habitants fréquentant ces espaces publics, des ressources naturelles et de la biodiversité (faune et flore).

Le Maire demande donc à l’Assemblée de s’engager dans cette démarche de progrès en lui permettant de signer cette charte.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications, débattu puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  Valide l’engagement de la Commune dans cette démarche d’excellence environnementale.  Autorise le Maire à signer la charte Terre Saine « votre commune sans pesticide » et à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cet objectif.

12. Désaffectation et aliénation d’une section de chemin rural après enquête publique «Chez Joubert »

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 04/09/2008, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation de la section du chemin rural situé au lieu-dit « Chez Joubert », dans sa section comprise entre les parcelles AH 117 (parcelle de M. KAMERLING) et AH 118 (parcelle de M. et Mme LECUYER).

L’enquête publique s’est déroulée du 25 mars au 08 avril 2009.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à la vente dudit chemin rural au profit de M. et Mme Robert LECUYER qui en ont fait la demande.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

- Considérant d’une part, qu’aucune observation n’a été formulée au cours de l’enquête publique et d’autre part, que le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable, - Considérant, par ailleurs, que les deux mois à compter de l'ouverture de l'enquête se sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l'entretien dudit chemin. DECIDE que :

 Le chemin rural situé au lieu-dit Chez Joubert, dans sa section comprise entre les parcelles AH 117 et AH 118, d’une contenance de 1 a 50 ca (soit 150 m2), est désaffecté puis aliéné au profit de M. et Mme Robert LECUYER qui en ont sollicité le bénéfice.

 Le prix de vente de ce chemin rural est fixé à 2, 60 €/ m2, soit un montant total de 390 €.  Tous les frais attachés à la procédure d’aliénation (en particulier, les frais de bornage et d’acte notarié) seront supportés par les acquéreurs.

 Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

13. Désaffectation et aliénation d’une section de chemin rural après enquête publique «Ferdinas»

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 12/02/2009, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation de la section du chemin rural située au lieu-dit « Ferdinas » au milieu de la parcelle AO 266 (parcelle de M. Robert BOURRINET) et de la section du chemin rural dit « de la Vue aux Chaises » dans sa section comprise entre les parcelles AO 264 (parcelle de M. BOUSTON)., AO 16 et AO 19 (parcelles de M. DUPUY) et AO 266 (parcelle de M. BOURRINET). L’enquête publique s’est déroulée du 25 mars au 08 avril 2009.Le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à la vente dudit chemin rural au profit de M. et Mme Robert BOURRINET qui en ont fait la demande

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

- Considérant d’une part, qu’aucune observation n’a été formulée au cours de l’enquête publique et d’autre part, que le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable, - Considérant, par ailleurs, que les deux mois à compter de l'ouverture de l'enquête se sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l'entretien dudit chemin. DECIDE que :

 la section du chemin rural située au lieu-dit « Ferdinas » au milieu de la parcelle AO 266 (parcelle de M. Robert BOURRINET) et la section du chemin rural dit « de la Vue aux Chaises » dans sa section comprise entre les parcelles AO 264 (parcelle de M. BOUSTON), AO 16 et AO 19 (parcelles de M. DUPUY) et AO 266 (parcelle de M. BOURRINET), d’une contenance de 15 a 11 ca (soit 1511 m2), sont désaffectées puis aliénées au profit de M. et Mme Robert BOURRINET qui en ont sollicité le bénéfice.

 Le prix de vente de ce chemin rural est fixé à 0,30 €/ m2, soit un montant total de 453.30 €.  Tous les frais attachés à la procédure d’aliénation (en particulier, les frais de bornage et d’acte notarié) seront supportés par les acquéreurs.

 Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

14. Désaffectation et aliénation d’une section de chemin rural après enquête publique Charente Coop

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 28/02/2008, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation de la section du chemin rural dit « de Montbron à la Côte », dans sa section comprise entre les parcelles CH 55 et CH 56 d’une part et CH 26 d’autre part ; et de la section de la Voie communale n° 2 de Montbron au Moulin de Chez L’Houmy, dite « Route de Chez Marvaud », dans sa section comprise entre les parcelles CH 33 et CH 35 (depuis l’avenue du Groupe Scolaire) et CH 55.

L’enquête publique s’est déroulée du 25 mars au 08 avril 2009.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à la vente dudit chemin rural au profit de la société Charente Coop qui en a fait la demande

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

- Considérant d’une part, qu’aucune observation n’a été formulée au cours de l’enquête publique et d’autre part, que le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable, - Considérant, par ailleurs, que les deux mois à compter de l'ouverture de l'enquête se sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l'entretien dudit chemin.

DECIDE que :

 la section du chemin rural dit « de Montbron à la Côte », dans sa section comprise entre les parcelles CH 55 et CH 56 d’une part et CH 26 d’autre part ; et de la section de la Voie communale n° 2 de Montbron au Moulin de Chez L’Houmy, dite « Route de Chez Marvaud », dans sa section comprise entre les parcelles CH 33 et CH 35 (depuis l’avenue du Groupe Scolaire) et CH 55., d’une contenance de 12 a 88 ca (soit 1288 m2), sont désaffectées puis aliénées au profit de la société Charente Coop qui en a sollicité le bénéfice.

 Le prix de vente de ce chemin rural est fixé à 2.60 €/ m2, soit un montant total de 3348.80 €.  Tous les frais attachés à la procédure d’aliénation (en particulier, les frais de bornage et d’acte notarié) seront supportés par les acquéreurs.

 Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent. 15. Désaffectation et aliénation d’une section de chemin rural après enquête publique «Chez Boudoir»

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 28/02/2008, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation de deux sections de chemins ruraux situées au lieu-dit Chez Boudoir, soit :

- le chemin rural dit de Saint-Sauveur à Chez Boudoir, dans sa section comprise entre les parcelles BV 15, 34, 36 et BT 13 et 12, d’une part,

- le chemin rural dit de Chez Boudoir à Chez Linlaud, dans sa section comprise entre les parcelles BV 3, 4, 5, 17 et BT 15, d’autre part.

L’enquête publique s’est déroulée du 25 mars au 08 avril 2009.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à la vente desdits chemins ruraux au profit de M. DELAGE Serge qui en a fait la demande.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

- Considérant d’une part, qu’aucune observation n’a été formulée au cours de l’enquête publique et d’autre part, que le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable, - Considérant, par ailleurs, que les deux mois à compter de l'ouverture de l'enquête se sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l'entretien dudit chemin. DECIDE que :

 le chemin rural dit de Saint-Sauveur à Chez Boudoir, dans sa section comprise entre les parcelles BV 15, 34, 36 et BT 13 et 12, d’une part, et le chemin rural dit de Chez Boudoir à Chez Linlaud, dans sa section comprise entre les parcelles BV 3, 4, 5, 17 et BT 15, d’autre part, d’une contenance de 10 a 56 ca (soit 1056 m2), sont désaffectées puis aliénées au profit de M. Serge DELAGE qui en a sollicité le bénéfice.

 Le prix de vente de ce chemin rural est fixé à 0.30 €/ m2, soit un montant total de 316.80 €.  Tous les frais attachés à la procédure d’aliénation (en particulier, les frais de bornage et d’acte notarié) seront supportés par les acquéreurs.

 Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

16. Désaffectation et aliénation d’une section de chemin rural après enquête publique «Puybon»

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 24/04/2008, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’une section de chemin rural située au lieu-dit « Puybon », comprise entre les parcelles AL 123 et 125 dont il est propriétaire. L’enquête publique s’est déroulée du 25 mars au 08 avril 2009.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à la vente desdits chemins ruraux au profit de M. Olivier VIGNAUD qui en a fait la demande.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

- Considérant d’une part, qu’aucune observation n’a été formulée au cours de l’enquête publique et d’autre part, que le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable, - Considérant, par ailleurs, que les deux mois à compter de l'ouverture de l'enquête se sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l'entretien dudit chemin. DECIDE que :

 la section de chemin rural située au lieu-dit « Puybon », comprise entre les parcelles AL 123 et 125, d’une contenance de 2 a 13 ca (soit 213 m2), est désaffectée puis aliénée au profit de M. Olivier VIGNAUD qui en a sollicité le bénéfice.

 Le prix de vente de ce chemin rural est fixé à 0.30 €/ m2, soit un montant total de 63.90 €.  Tous les frais attachés à la procédure d’aliénation (en particulier, les frais de bornage et d’acte notarié) seront supportés par les acquéreurs.

 Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.17. Désaffectation et aliénation d’une section de chemin rural après enquête publique «Sainte catherine»

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 28/02/2008, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation de la section du chemin rural située au lieu-dit « Sainte Catherine », comprise entre les parcelles CD 25 et 26. L’enquête publique s’est déroulée du 25 mars au 08 avril 2009.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à la vente dudit chemin rural au profit de l’EURL Sainte Catherine qui en a fait la demande.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

- Considérant d’une part, qu’aucune observation n’a été formulée au cours de l’enquête publique et d’autre part, que le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable, - Considérant, par ailleurs, que les deux mois à compter de l'ouverture de l'enquête se sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l'entretien dudit chemin. DECIDE que :

 la section du chemin rural située au lieu-dit « Sainte Catherine », comprise entre les parcelles CD 25 et 26, d’une contenance de 82 ca (soit 82 m2), est désaffectée puis aliénée au profit de l’EURL Sainte Catherine qui en a sollicité le bénéfice.

 Le prix de vente de ce chemin rural est fixé à 2.60 €/ m2, soit un montant total de 213.20 €.  Tous les frais attachés à la procédure d’aliénation (en particulier, les frais de bornage et d’acte notarié) seront supportés par les acquéreurs.

 Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

18. Ouverture et élargissement de chemins ruraux

Exposé :

Le Maire laisse la parole à M. Hervé BARRAUD pour présenter la requête de M. Jean-Paul BALOTTE, demeurant Chez Joubert., détaillée dans un courrier daté du 30 décembre 2009. Il est précisé que le Maire ne prend part ni au débat ni au vote, étant concerné personnellement par la demande. Dans son courrier, trois points sont soulevés et attendent une réponse de la part du Conseil : - la réouverture du chemin rural reliant Chez Joubert à Chez Puydou, - l’annulation de la vente de chemins ruraux à Puydou accordée à Ms Jean-Jack et Loïc PLANCHER par une délibération en date du 24 avril 2008 après enquête publique fin 2007, - l’élargissement de l’entrée du chemin d’accès aux bâtiments agricoles de M. Jean-Paul BALOTTE ainsi que l’empierrement de la totalité de ce même chemin.

M. Hervé BARRAUD précise qu’un premier courrier de réponse a déjà été envoyé en date du 25 janvier 2010 mais qu’il sera complété par la délibération prise ce jour, réponse officielle de la Commune, notifiée à l’intéressé dès retour des services de la Préfecture. Il expose en détails la situation par la projection de plans cadastraux.

Avant de passer au vote, l’Assemblée souhaite indiquer qu’elle ne délibèrera pas sur le point numéro 2. En effet, le Conseil municipal peut retirer une délibération créatrice de droits illégale dans un délai de 4 mois. Or, il apparaît qu’ici, la délibération est légale car la vente a été précédée de la procédure règlementaire en matière d’aliénation de chemins ruraux : il y a eu enquête publique, précédée d’une publicité, de courriers aux propriétaires riverains concernés et d’un affichage des arrêtés sur le site. Le commissaire enquêteur ayant émis un avis favorable, le Conseil municipal a accordé la vente et a donc crée des droits de façon légale aux acquéreurs. Aujourd’hui, seule la renonciation de ces derniers pourrait donc annuler cette vente.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications, débattu puis délibéré :

1. A la question « qui souhaite accorder l’ouverture du chemin rural reliant Chez Joubert à Chez Puydou tel que présenté sur le plan ? », le Conseil Municipal, avec 16 voix contre et 1 abstention, à l’unanimité des votants :  Refuse d’ouvrir le chemin cité reliant Chez Joubert à Chez Puydou : Contrairement aux autres catégories de voies, les dépenses d’ouverture, de redressement, d’élargissement, de construction et d’entretien des chemins ruraux ne sont pas des dépenses obligatoires, au titre des dispositions de l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. En outre, la jurisprudence prévoit qu’une commune n’a pas l’obligation d’entretenir ses chemins ruraux, à moins que par le passé elle ait assuré cet entretien régulièrement (Conseil d’Etat, 20 novembre 1964, « ville de Carcassonne »). Or, ce chemin n’a été ouvert qu’une fois à la fin des années 1980 sans être entretenu par la suite.

La Commission des chemins ruraux réunie le 22 septembre 2009 avait déjà émis un avis défavorable : le Conseil suit donc l’avis de la Commission.

2. A la question « qui souhaite élargir l’entrée du chemin rural menant aux bâtiments agricoles du demandeur ? », le Conseil municipal, avec 17 voix contre, à l’unanimité des votants :  Refuse d’élargir l’entrée du chemin rural menant aux bâtiments agricoles du demandeur. Le Conseil rappelle que cette dépense n’est pas une dépense obligatoire de la Commune (CE, 20 janvier 1984, « société civile du Bernet », n°16615) et estime que la largeur actuelle est suffisante, comme l’a déjà souligné le SDIS de la Rochefoucauld.

3. A la question, « Etes-vous favorable à l’empierrement de ce chemin tel que demandé dans le courrier du recquérant ? », le Conseil Municipal, avec 15 voix pour et 2 abstentions, à l’unanimité des votants :

 Valide cette demande et s’engage à faire empierrer le chemin dans le mois qui suit cette décision.

19. Aliénation d’une section de chemin rural

« Grignol »

Exposé :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande exprimée par M. Christian MANGAS qui souhaiterait obtenir l’aliénation, à son profit, du chemin rural situé au lieudit « Grignol », dans sa section comprise entre les parcelles BN 6, 12 et 13 dont il est propriétaire. M. Hervé BARRAUD précise que la Commission des chemins ruraux a émis un avis défavorable car l’aliénation de cette portion du chemin enclaverait la propriété de la famille TEXIER située au bout de ce chemin.

Résolution :

Après avoir examiné cette demande, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Considérant que l’aliénation de cette section de chemin conduirait à un état d’enclave pour la propriété voisine,

 Décide en conséquence de ne pas donner suite à cette demande et de ne pas soumettre à enquête publique le projet d’aliénation mentionné en exposé.

20. Aliénation d’une section de chemin rural

« Nouveau »

Exposé :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande exprimée par M. René CHATEAU qui souhaiterait obtenir l’aliénation, à son profit, du chemin rural situé au lieudit « Nouveau », dans sa section comprise entre les parcelles AO 112, 113 et 108 dont il est propriétaire. Ce chemin rural, propriété de la Commune de Montbron, a été numéroté AO 114.

Le Maire précise que cette parcelle abrite un ancien lavoir et une source.

Résolution :

Après avoir examiné cette demande, le Conseil Municipal, avec 11 voix pour, 6 contre et 2 abstentions, à la majorité :

- Considérant que l’aliénation de cette section de chemin ne conduirait a priori, à aucun état d’enclave, - Considérant qu’il n’y pas d’autre propriétaire riverain en vis-à-vis de cette même section de chemin,  Décide en conséquence de soumettre à enquête publique le projet d’aliénation mentionné en exposé.

 Précise que tous les frais attachés à la procédure d’aliénation (notamment les frais d’acte notarié et de bornage) seront supportés par le demandeur. 21. Aliénation d’une section de chemin rural

« Vergnas »

Exposé :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les demandes exprimées par M. Francis BOUSSETON qui souhaiterait obtenir l’aliénation, à son profit :

- du chemin rural situé au lieudit « Vergnas », dans sa section comprise entre les parcelles AN 51 et 50 dont il est propriétaire,

- de la parcelle AP 59, d’une contenance de 92 ca, propriété de la Commune, située elle aussi à Vergnas de l’autre côté de la route de Rouzède, et enserrée par la parcelle AP 58 dont il est propriétaire. M. Hervé BARRAUD précise que la Commission des chemins ruraux a émis : - un avis favorable pour la première demande car la circulation en boucle reste possible dans le village et le chemin ne dessert aucune autre propriété.

- un avis défavorable pour la deuxième demande car cette parcelle abrite une arrivée d’eau, qui alimentait autrefois un lavoir.

Résolution :

1. Après avoir examiné la première demande, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Considérant que l’aliénation de cette section de chemin ne conduirait a priori, à aucun état d’enclave, - Considérant qu’il n’y pas d’autre propriétaire riverain en vis-à-vis de cette même section de chemin,  Décide en conséquence de soumettre à enquête publique le projet d’aliénation du chemin rural mentionné en exposé.

 Précise que tous les frais attachés à la procédure d’aliénation (notamment les frais d’acte notarié et de bornage) seront supportés par le demandeur.

2. Après avoir examiné la deuxième demande, le Conseil Municipal, avec 13 voix pour, 4 contre et 2 abstentions :

 Décide en conséquence de vendre la parcelle AP 59 à M. BOUSSETON : cette parcelle de 92 ca (soit 92 m2) sera vendu 0.30 € le mètre carré, soit 27.60 €.

 Précise que tous les frais attachés à la procédure de vente (notamment les frais d’acte notarié) seront supportés par le demandeur.

22. Augmentation du loyer du logement communal

28, avenue du groupe scolaire

Exposé :

Le Maire explique que des travaux de rénovation ont été entrepris dans le logement communal loué avenue du groupe scolaire, suite au départ de la locataire en septembre 2009. Les travaux les plus importants sont le changement de toutes les huisseries bois pour des huisseries PVC plus isolantes et l’installation d’une ventilation dans la salle de bain. A la suite de ces travaux, les murs ont été repeints.

C’est pourquoi, le Maire demande à l’Assemblée délibérante de lui permettre d’augmenter le loyer suite à ces améliorations.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications, débattu puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  Valide l’augmentation du loyer mensuel de 378.57 € à 420 €, charges comprises de 30 €.  Autorise le Maire à signer le bail avec les nouveaux locataires.

23. Programme des manifestations culturelles 2010

Exposé :

Mme Nathalie BUET présente au Conseil Municipal le programme des manifestations culturelles connues et planifiées pour l’année 2010 :

1) Concert d’Amanda Favier à l’Eglise Saint-Maurice

Ce concert aura lieu le vendredi 7 mai 2010 à 20h30 à l’Eglise. Le cachet s’élève à 1 775 €. Une subvention de 510 € peut être demandée auprès du Conseil Général.

La tarification proposée est la suivante :

- prix d’une entrée adulte : 13 euros

- entrée gratuite pour les enfants de moins de 12 ans

2) Exposition des Estivales au Vieux Château

Le Vieux Château ouvrira ses portes du 2 juillet au 29 août de 15h à 19h et accueillera l’exposition « Bérulphia » de l’association Racines telle que définie et validée par la délibération du 10 septembre 2009. L’entrée sera gratuite.Comme les années passées, la commune prendra à sa charge :

 l’organisation matérielle et le prêt de salles,

 les frais de communication (affiches + invitations),

 ainsi que le vernissage.

3) Guinguette mobile

L’organisation et le financement de cette manifestation au Moulin de Chabrot sont prévus comme suit : - 3 spectacles : 1er, 8 et 15 août 2010 à 17h.

- Participation de la Commune à hauteur de 7700 €.

- Conditions particulières : prise en charge par la Commune de 13 repas le 1er août, 9 repas le 8 août, 10 repas le 15 août + rafraîchissements et collations de l’ensemble des artistes. - Entrée : 2 € pour les adultes, gratuite pour les enfants de moins de 12 ans. Une subvention est sollicitée auprès du Conseil Général (2000 €) et du Syndicat de Pays (2000 €). 4) Concerts de l’été : Place à la musique

Quatre concerts seront organisés au Moulin de Chabrot le 25 juin, le 9, 16 et 23 juillet 2010. Un des concerts sera donné sans cachet, en échange de la mise à disposition de la salle des fêtes au mois d’avril pour accueillir leurs répétitions. Mme Nathalie Buet demande de valider la convention qui en fixe les conditions matérielles.

Elle propose de voter une enveloppe de 1 500 € pour les trois autres concerts qui couvrira les trois cachets ainsi que les frais de SACEM.

Elle précise que chaque concert sera accompagné d’un repas servi par les restaurateurs de Montbron à tour de rôle au Moulin de Chabrot. La commune s’engage à mettre à disposition gracieusement la licence IV acquise cette année ; les restaurateurs s’engagent à prendre à leurs charges les frais de restauration et de boisson des musiciens. Mme Buet également la convention qui lie la commune à chacun des restaurateurs.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des modalités des manifestations envisagées et des conventions qui y sont associées, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  Autorise l’organisation de ces quatre manifestations culturelles,

 Confirme les engagements financiers de la Commune tels qu’exposés ci-dessus,  Autorise l’encaissement des droits et intéressements tels qu’ils sont décrits en exposé.  Autorise le Maire à demander les subventions pour ces animations notamment auprès du Conseil Général et du Syndicat de Pays Horte et Tardoire.

 Autorise le Maire à signer les conventions citées.

24. Subventions pour Pac’Bo

Exposé :

Le Maire rappelle que, lors de la séance du 4 juin 2008, Mme Nathalie BUET avait proposé de mettre le préau de l’école primaire à disposition de l’association Pac’Bo pour ses cours d’arts plastiques. Il avait alors été décidé que l’association Pac’Bo puisse utiliser le préau de l’école primaire pour ses cours d’arts plastiques à destination des enfants et des adultes.

Une subvention avait également été accordée à plusieurs conditions : 1. Le montant maximum de cette subvention a été fixé à 840€ par an et par cours, 2. le versement se fera après les inscriptions,

3. et sous réserve de validation et de la participation financière des autres communes concernées.

Mme Nathalie Buet précise qu’au 17 décembre 2009, le nombre d’inscrits montbronnais étant connu, une délibération a fixé le montant de la subvention accordée pour les élèves de Montbron à 826.75 €, soit : - 466.75 € pour le cours enfant, soit 840 : 9 participants x 5 montbronnais, - et 360 € pour le cours adulte, soit 840 : 7 participants x 3 montbronnais. En outre, Mme Nathalie Buet rappelle que la condition n°3, selon laquelle le paiement de cette subvention se fera « sous réserve de validation et de la participation financière des autres communes concernées » a été annulée par la même délibération.

Aujourd’hui, le Maire demande l’autorisation à l’Assemblée délibérante de verser cette subvention attribuée au titre de l’année 2009 à l’association Pac’Bo sur l’exercice 2010.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications, débattu puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  Valide le versement d’une subvention d’un montant de 826.75 € à l’association Pac’Bo au titre de l’année 2009 sur l’exercice 2010. 25. Installation d’un nouveau podologue

Exposé :

Monsieur le Maire annonce que Mme Nathalie DEVAUTOUR MARTINEZ quitte le local loué par la commune au 33 avenue du Général de Gaulle (à côté de la trésorerie, ex-ADMR) au 28 février 2010. M. PHILIPPEAU, podologue également, s’installe dans ce même local à compter du 1er mars 2010. Aussi le Maire demande-t-il à l’Assemblée de l’autoriser à signer un bail avec M. PHILIPPEAU aux mêmes conditions qu’avec le précédent praticien, soit un loyer mensuel de 400 € et un acompte mensuel pour charges de 40 €.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres votants :

 Autorise le Maire à signer un bail avec M. PHILIPPEAU ainsi que toute pièce nécessaire à l’installation de ce praticien au 33 avenue du Général de Gaulle.

26. Repas des aînés 2010

Participation des commensaux de moins de 65 ans

Exposé :

Monsieur le Maire explique que cette année, l’organisation du repas des aînés sera confiée au restaurateur de la Toscane. Il invite le Conseil municipal à fixer le montant de la participation à ce repas annuel, perçue auprès des commensaux âgés de moins de 65 ans.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  Décide de fixer le montant de cette participation à 24 € par personne.

27. Acquisition de mobiliers

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que Mme Augustine DELAGE est décédée récemment. Ses enfants souhaitent vendre un lot d’une partie de son mobilier dont voici la liste :

24 Une table de cuisine et quatre chaises,

25 Une table de salle à manger avec 2 rallonges,

26 Huit chaises dépareillées,

27 Deux meubles formica (3 portes 3 tiroirs et 2 portes 2 tiroirs),

28 Un petit meuble « bar »,

29 Un meuble avec vitrine,

30 Un meuble bas,

31 Un meuble (2 portes 1 tiroir),

32 Un petit meuble de rangement.

33 Un canapé 2 places,

34 Une gazinière 4 feux avec four,

35 Une machine à laver le linge,

36 Deux radiateurs électriques,

37 Une huche à pain,

38 Deux tapis (2,50 x 3,50 m et 2 x 3 m),

39 Un lot de vaisselle,

40 Un grand lit avec literie,

41 Un lit 140 cm avec tête et literie,

42 Un lit 120 cm,

43 Trois tables de nuit,

44 Deux sommiers et deux matelas 120 cm,

45 Un fauteuil,

46 Deux armoires 2 portes avec miroir,

Le Maire rappelle que des meubles devront être achetés pour les logements d’urgence qui seront aménagés cette année derrière la Chapelle. C’est pourquoi il propose que la Commune se porte acquéreur de ce mobilier pour un montant de 600 €.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres votants : Valide l’achat de ce lot de meubles pour un montant de 600 €,

 Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à cette décision et à engager les dépenses afférentes.

Questions sans délibération

Le Maire porte plusieurs informations à la connaissance des membres de l’assemblée délibérante :

- Il explique tout d’abord que l’arrêt du PLU ne peut être prononcé ce soir suite à un contretemps dans le calendrier. Ce point sera donc mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion,

- Il précise que le vote des taux de promotion applicable à chaque grade pour l’avancement des agents communaux sera reporté à la prochaine réunion car le comité technique paritaire n’a pas rendu son avis (préalable obligatoire au vote du Conseil) à ce jour,

- L’arrivée d’un nouvel agent au 1er avril 2010 au service voirie ainsi que le départ en retraite d’un agent du service entretien est également annoncé,

- Le Maire annonce également qu’une entreprise se porte acquéreur d’un terrain communal près de Maille Atlantique. Le bornage doit être réalisé au mois d’avril pour connaître la superficie exacte du terrain en question et pouvoir fixer un prix. Le Conseil sera alors saisi pour autoriser la vente et fixer le prix.

- Le Maire présente enfin le projet de création d’un organisme unique des droits de pompage. M. Michel BOUTANT demande qu’un spécialiste soit invité à une prochaine réunion pour que la situation exacte dans le département soit exposée afin que les conseillers puissent voter en connaissance de cause. Le Maire prend note et précise que cela ne pourra pas être fait lors de la prochaine réunion car l’ordre du jour sera chargé avec le vote du budget primitif communal. La réunion suivante pourra accueillir un expert pour l’exposition de la situation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

FRANCOIS G. BOUTANT M. MOREL J.A. ARNAUDET A.

PETIT P. BARRAUD H. BUET N. MANDON C.

MAUCOEUR M. DURAND P. MONDARY R. BUISSON M.

REDON J.P. DUSSAIGNE C. NICOLAS J. LAPLACE E.

WASYLEZUCK S. MICHELY C. TRUFFANDIER A.