Procès Verbal - pdf PV 14 04 2017

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Procès Verbal - pdf PV 14 04 2017 Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf PV 14 04 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2017 Mairie de Montbron

L’an deux mil dix-sept, le quatorze avril, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gwenhaël FRANÇOIS, Maire. - Nombre de conseillers municipaux : 19.

- Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 10 avril 2017.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Gwenhaël FRANÇOIS, M. André ARNAUDET, M, Jacques Albert MOREL, Mme Aurélie TRUFFANDIER, M. Bernard AZEN, Mme Marcelle BUISSON, M. Laurent CHATEAU, Mme Claudine MICHELY, Mme Lisbeth COMBAUD, M. Pascal GUIMARD, Mme Nicole DELAGE, Mme Justine TERRADE,

Absents et excusés : M. Sébastien MICHAUT, M. Guy JOYEUX, Mme Christine DUSSAIGNE, M. Jérôme NICOLAS, M. Didier GENINI, Mme Danièle BERNARD, Mme Régine MONDARY

Pouvoirs : M. Guy JOYEUX à Mme Nicole DELAGE, Mme Christine DUSSAIGNE à Mme Claudine MICHELY, M. Jérôme NICOLAS à Mme Aurélie TRUFFANDIER, M. Didier GENINI à M. André ARNAUDET, Mme Danièle BERNARD à M. Gwenhaël FRANÇOIS, Mme Régine MONDARY à Mme Marcelle BUISSON.

Secrétaire de séance : M. André ARNAUDET.

Adoption du procès-verbal de la séance n°2 du 16 mars 2017

Monsieur le maire explique que chaque conseiller municipal a été destinataire dans la convocation et a pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance n°2 du 16 mars 2017. Il demande s’il y a des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 16 mars 2017.

1. Impôts locaux: Vote des taux

Exposé :

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des principaux impôts locaux, notamment les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980, les taux de l’année dernière et le produit attendu cette année.

En outre, il rappelle, d’une part, que la Commune s’est engagée, depuis 1995, dans une politique volontariste de non augmentation de ses taux.

Il est proposé au Conseil Municipal les taux suivants pour l’exercice 2017 pour les trois taxes suivantes, l’ensemble des taxes concernant le monde de l’entreprise revenant à la Communauté de Communes ainsi qu’une partie de la taxe d’habitation :

Taxe d’habitation 5.20

Taxe foncière sur le bâti 13.93

Taxe foncière sur le non bâti 35.00

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide de reconduire, pour l’exercice 2017, la politique de non augmentation des taux des trois taxes directes locales et fixe en conséquence les taux d’imposition pour l’année 2017 comme suit : 5.20 pour taxe d’habitation, 13.93 pour la taxe foncière bâtie et 35.00 pour la taxe foncière non bâtie. 2. Vote du budget primitif budget communal

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de la Commune.

BUDGET PRIMITIF : COMMUNE DE MONTBRON

Section

Budgétisé

Investissement

Dépenses 1 421 025.45 €

Recettes 1 421 025.45 €

Fonctionnement

Dépenses 2 217 926.43 €

Recettes 2 217 926.43 €

Résolution :

Après avoir pris connaissance du budget pour l’année 2017, le Conseil, à l’unanimité de ses membres présents :  Approuve le budget primitif de la commune pour l’année 2017.

3. Vote du budget primitif service assainissement

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du service assainissement de la commune.

BUDGET PRIMITIF : SERVICE ASSAINISSEMENT

Section

Budgétisé

Investissement

Dépenses 254 132.90 €

Recettes 254 132.90 €

Exploitation

Dépenses 236 689.57 €

Recettes 236 689.57 €

Résolution :

Après avoir pris connaissance du budget pour l’année 2017, le Conseil, à l’unanimité de ses membres présents :  Approuve le budget primitif du budget assainissement pour l’année 2017.

4. Vote du budget primitif lotissement communal

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du lotissement de la commune.

BUDGET PRIMITIF : LOTISSEMENT

Section

Budgétisé

Investissement

Dépenses 158 174.33 €

Recettes 158 174.33 €

Fonctionnement

Dépenses 139 077.15 €

Recettes 139 077.15 €

Résolution :

Après avoir pris connaissance du budget pour l’année 2017, le Conseil, à l’unanimité de ses membres présents :  Approuve le budget primitif du budget lotissement pour l’année 2017.5. Admission en non-valeur des produits irrécouvrés et irrécouvrables du service assainissement sur l’exercice 2017

Exposé :

Monsieur le maire rapporte au Conseil Municipal les difficultés et impossibilités du Trésorier à recouvrer certains produits. Il s’agit plus particulièrement de redevances assainissement, pour un montant total de 1 290.09 €.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Admet en produits irrécouvrables le montant nommé ci-dessus.

6. Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique Exposé :

Monsieur le maire expose les dispositions de l’article 1395 G du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908 lorsqu’elles sont exploitées selon le mode de production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n°2092/91.

L’exonération est applicable à compte de l’année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d’engagement d’exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première fois par un organisme certificateur agréé. Elle cesse définitivement de s’appliquer à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production biologique.

Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire ou, si les propriétés concernées sont données à bail, le preneur adresse au service des impôts, avant le 1er janvier de chaque année, la liste des parcelles concernées accompagnée du document justificatif annuel délivré par l’organisme certificateur agréé.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétés non bâties classées comme précédemment indiqué et exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement n°834/2007.

7. Subventions aux associations

Exposé :

Mme Aurélie TRUFFANDIER donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subventions adressées par les associations (culturelles, sportives ou encore d’intérêt général), pour l’année 2017.

Ces demandes ont été examinées lors de la réunion de la Commission vie locale du 25 mars 2017. Mme Aurélie TRUFFANDIER expose donc à l’Assemblée les décisions de cette commission.

Enfin, elle énumère plusieurs conditions à propos de subventions exceptionnelles : - 500 € pour le Club Pongiste, liés à l’intervention d’un éducateur pour la découverte du tennis de table auprès des élèves de primaire et du collège,

- 250 € pour Montbron Animation pour l’organisation de la fête de l’Aillet du 1er mai 2017 si jamais le bénéfice de cette journée-là est déficitaire de plus de 350€

Toutes ces associations devront soit fournir la preuve de l’organisation de l’évènement en question, soit une facture de l’achat du matériel, soit produire une attestation sur l’honneur de leur président afin que la subvention puisse être versée.

Résolution :

Après avoir examiné ces demandes et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Accorde, au titre de l’année 2017, les subventions dont les montants détaillés figurent dans le tableau ci-après :

8. Festival international d'orgue en Charente

Exposé :

Monsieur le Maire présente la demande formulée par l’association Préhistoire en Horte et Tardoire pour la mise à disposition des anciennes halles et d’un bureau au deuxième étage des locaux de la mairie.

Il explique également que ceux-ci sont d’ores et déjà occupés par l’association mais qu’une nouvelle convention doit être passée avec le nouveau président, Monsieur Delage Christophe.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de MONTBRON, à l’unanimité:

 Valide la mise à disposition du local des anciennes halles ainsi que du bureau à l’association Préhistoire

en Horte et Tardoire représentée par Monsieur Delage Christophe,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.

Avis de la Commission Vie Locale Vote du Conseil Municipal

A.D.M.R 500 € 500 €

A.C.P.G 150 € 150 €

Amicale des Donneurs de Sang 400 € 400 €

Amicale Haute-Tardoire 1 000 € 1 000 €

Amis de la Maison de Retraite 500 € 500 €

ASONANCIA 150 € 150 €

Atelier Créatif Montbronnais 500 € 500 €

Beoog Faso Kamba "enfance Burkina" 300 € 300 €

Club des Aînés 400 € 400 €

Club Nautique Montbronnais 850 € 850 €

Club pongiste 400 € 850 €

Club pongiste (Sub. except.) 500 € 500 €

Collèges

Gaule Montbronnaise 600 € 600 €

Gymnastique Volontaire 400 € 400 €

Handball A.M.S.L. 1 000 € 1 000 €

Judo Club 400 € 400 €

Kri'gouilles Cameroun 200 € 200 €

Les Festivités Montbronnaises 1 750 € 1750 €

Les Tours du Montbronnais 400 € 400 €

Marcheurs d'Horte et Tardoire 300 € 300 €

Montbron Animation 500 € 500 €

Montbron Animation (Sub. except.) 250 € 250 €

Montbron Sports Nature 2 000 € 2 000 €

Pétanque Montbronnaise 350 € 350 €

Portes du Cuir 5 000 € 5 000 €

Restaurant du Cœur 300 € 300 €

Société de chasse 340 € 340 €

Tardoire Allegro 500 € 500 €

Tennis Club 500 € 500 €

UNSS 200 € 200 €

USAM Football 3 000 € 3 000 €

RACINE 800 € 800 €

Team 16 VTT 500 € 500 €

La Boulogne 300 € 300 €

TOTAL 25 240 € 25 240 €9. Animation été 2017 Guinguette Buissonnière

Exposé :

Madame Aurélie TRUFFANDIER présente au Conseil municipal qu’une représentation de la Guiguette Buisonnière se tiendra le dimanche 13 août 2017.

Le coût de l’opération est de 3 000.00€ TTC pour la commune correspondant à la prestation de l’association Anis Trio. Seront à payer en supplément les frais de SACEM ainsi que 12 repas et des boissons.

Le ticket d’entrée sera de 3€ et gratuit pour les moins de 12 ans.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces informations, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Valide la convention proposée ainsi que toute les dispositions et autorise Monsieur le Maire à la signer,  Autorise l’encaissement des droits et intéressements tels qu’ils sont décrits en exposé,  Confirme l’engagement financier de la commune tel qu’exposé ci-dessus,  Autorise Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Département.

10. Adhésion au Réso’Cuir Nouvelle-Aquitaine

Exposé :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que lors de l’assemblée générale des portes du Cuir du 15 février 2017, la commune de Montbron allait être sollicitée pour l’adhésion à Réso’Cuir Nouvelle Aquitaine.

La commune est en effet membre du collège « Collectivités territoriales et établissement publics de coopération intercommunale ». Suivant la grille de cotisations du cluster Réso’Cuir Nouvelle Aquitaine, le montant annuel de la commune s’élève à 1 000€ comme pour l’année 2016.

Résolution :

Après avoir débattu puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Valide le montant de 1000 euros de cotisation de l’année 2017 pour l’adhésion du Réso’Cuir Nouvelle Aquitaine,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette fin.

11. Abri au stade de football

Exposé :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’Union Sportive et Amicale Montbronnaise avait effectué une demande auprès de la mairie pour faire construire un auvent dans le prolongement de la buvette afin de pouvoir être abrité en cas de mauvais temps.

Cette solution avait été refusée par Monsieur le Maire car elle représentait un coût trop important.

Une nouvelle demande a alors été formulée pour l’achat d’un barnum à 261.46€ HT, soit 313.75€ TTC ce que Monsieur le Maire s’était engagé à payer lors de l’assemblée générale de l’association.

Résolution :

Après avoir débattu puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Valide le remboursement au club l’USAM du barnum au prix fixé ci-dessus,  Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette fin.

12. Désignation des délégués du syndicat de rivières

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de périmètre ainsi que les statuts issus de la fusion des syndicats de rivières de la Bonnieure, de la Tardoire et du Bandiat a été validé par la délibération du 23 février 2017. Il faut dorénavant nommer les délégués qui représenteront la commune lors des questions abordées en comité. Monsieur le maire rappelle que Monsieur Didier GENINI et lui-même étaient délégués titulaires, et que Monsieur André ARNAUDET et Monsieur Bernard AZEN étaient suppléants.

Monsieur André ARNAUDET et Monsieur le Maire proposent de laisser la place à Monsieur Didier GENINI et Monsieur AZEN car il ne faut plus qu’un seul titulaire et un seul suppléant.

Monsieur le Maire soumet au vote ces nominations.

Résolution :

Après avoir débattu puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Valide la nomination de Monsieur Didier GENINI délégué titulaire et Monsieur Bernard Azen délégué suppléant du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure.

13. Retrait de document à la bibliothèque

Exposé :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la commune a besoin de l’autorisation du conseil municipal pour pouvoir se séparer des magazines de plus de deux ans, présentés à la bibliothèque.

En effet, ces documents appartenant au domaine public de la commune doivent être déclassés en faveur du domaine privé de la commune afin d’être cédé gratuitement aux écoles, associations ou encore pour être mis dans la Cab’in.

Monsieur le maire propose donc au conseil municipal de pouvoir déclasser du domaine public de la commune la liste des magazines de plus de deux ans arrêtés ci-après :

Titre

Les inrockuptibles

Mon jardin et ma maison

Ça m’intéresse

J’aime lire

Que choisir

Terre sauvage

Résolution :

Après avoir débattu puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Valide le déclassement des magazines indiqués ci-dessus,

 Indique qu’il se fera de manière trimestrielle.

Informations données au Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possible mise en place d’une nouvelle procédure de téléassistance sur le territoire: VITARIS. Le tarif mensuel unitaire est de 20€ TTC. Tous renseignements complémentaires sont disponibles en mairie.

Monsieur le Maire rappelle aussi à l’assemblée qu’une seule parcelle du lotissement « Les Genevriers » a été vendu depuis sa réalisation. Outre le fait de relancer l’annonce sur Leboncoin, Monsieur le Maire demande au Conseil de réfléchir à la mise en agence immobilière des terrains à vendre. L’assemblée est dans son ensemble favorable. Madame Lisbeth Combaud propose aussi de se rapprocher peut être de pavillonneurs. Enfin, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un tournage de Monsieur Jean Becker, intitulé « Le collier rouge » qui se déroulera sur Montbron en juin de cette année, avec des scènes tournées principalement au Minage et au Vieux Château.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Gwenhaël FRANÇOIS Danièle BERNARD André ARNAUDET Christine DUSSAIGNE

Jérôme NICOLAS Régine MONDARY Jacques-Albert MOREL Aurélie TRUFFANDIER

Bernard AZEN Claudine MICHELY Sébastien MICHAUT Marcelle BUISSON

Laurent CHATEAU Lisbeth COMBAUD Didier GENINI Justine TERRADE

Pascal GUIMARD Guy JOYEUX Nicole DELAGE