Procès Verbal - pdf PV 24 03 2016

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Procès Verbal - pdf PV 24 03 2016 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf PV 24 03 2016)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2016 Mairie de Montbron

L’an deux mil seize, le vingt-quatre mars, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gwenhaël FRANÇOIS, Maire. - Nombre de conseillers municipaux : 19.

- Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 17 mars 2015.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Gwenhaël FRANÇOIS, M. Jacques Albert MOREL, M. André ARNAUDET, Mme Aurélie TRUFFANDIER, Mme Danièle BERNARD, Mme Marcelle BUISSON, Mme Justine TERRADE, M. Bernard AZEN, M. Jérôme NICOLAS, Mme Christine DUSSAIGNE, Mme Régine MONDARY, M. Didier GENINI, Mme Claudine MICHELY, M. Laurent CHATEAU, Mme Lisbeth COMBAUD, Mme Nicole DELAGE, M. Pascal GUIMARD.

Absents et excusés : M. Sébastien MICHAUT et M. Guy JOYEUX

Pouvoirs : M. Sébastien MICHAUD à M. Gwenhaël FRANÇOIS, M. Guy JOYEUX à Mme Nicole DELAGE.

Secrétaire de séance : M. André ARNAUDET.

Monsieur le Maire fait un point sur les réfugiés. Le lundi 21 mars 2016, 4 familles afghanes sont arrivées le soir. Elles ont été accueillies par la nouvelle Secrétaire Générale de la Préfecture, sous-préfète de notre arrondissement. Il fait part de la visite du Préfet et du Président du Conseil Départemental qui aura lieu le vendredi 25 mars dans l’après-midi.

Monsieur le Maire tient à remercier l’EHPAD qui fournit les repas pour les sept premiers jours. Ces repas sont réglés par la collectivité et seront remboursés par la suite par l’Etat. Après ces sept jours, les repas seront fournis par les associations locales.

Adoption du procès-verbal de la séance n°1 du 26 février 2016

Monsieur le maire explique que chaque conseiller municipal a été destinataire dans la convocation et a pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance n°1 du 26 février 2016. Il demande s’il y a des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 26 février 2016.

1. Approbation du Compte Administratif communal 2015

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats 2015 du Compte Administratif de la Commune. BUDGET PRINCIPAL : COMMUNE DE MONTBRON

Section

Budgétisé

Réalisé

Restes à réaliser

Investissement

Dépenses 1 911 118. 98 € 996 463.36 € 644 888.41 €

Recettes 1 911 118. 98 € 1 309 973.05 € 352 071.00 €

Fonctionnement

Dépenses 1 983 680.86 € 1 494 537.54 € 0.00 €

Recettes 1 983 680.86 € 1 966 397.25 € 0.00 €

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil ; Monsieur André ARNAUDET prend la présidence de la réunion et demande à l’Assemblée d’approuver ces comptes administratifs par un vote.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des Comptes Administratifs de l’ordonnateur pour l’année 2015, le Conseil Municipal à l’unanimité, avec 15 voix pour, et 3 abstentions, le Maire ne prenant pas part au vote :  Constate la conformité des résultats avec le compte de gestion,

 Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015,  Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

 Approuve le compte administratif du budget communal pour l’année 2015.

2. Approbation du Compte Administratif du service assainissement 2015

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats 2015 du Compte Administratif du service assainissement.

BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT DE MONTBRON

Section

Budgétisé

Réalisé

Restes à réaliser

Investissement

Dépenses 433 654.76 € 191 469.09 € 234 250.20 €

Recettes 433 654.76 € 143 900.10 € 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses 225 566.00 € 137 128.63 € 0.00 €

Recettes 225 566.00 € 149 038.01 € 0.00 €

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil ; Monsieur André ARNAUDET prend la présidence de la réunion et demande à l’Assemblée d’approuver ces comptes administratifs par un vote.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des Comptes Administratifs de l’ordonnateur pour l’année 2015, le Conseil Municipal à l’unanimité, avec 15 voix pour, et 3 abstentions, le Maire ne prenant pas part au vote :  Constate la conformité des résultats avec le compte de gestion,

 Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015,  Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

 Approuve le compte administratif du service assainissement pour l’année 2015.

3. Approbation du Compte Administratif du budget lotissement 2015 Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats 2015 du Compte Administratif du budget lotissement.

BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT LES GENEVRIERS

Section

Budgétisé

Réalisé

Restes à réaliser

Investissement

Dépenses 160 380.64 € 160 380.64 € 0.00 €

Recettes 160 380.64 € 157 198.95 € 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses 157 512.67 € 157 512.67 € 0.00 €

Recettes 157 512.67 € 157 512.67 € 0.00 €

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil ; Monsieur André ARNAUDET prend la présidence de la réunion et demande à l’Assemblée d’approuver ces comptes administratifs par un vote.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des Comptes Administratifs de l’ordonnateur pour l’année 2015, le Conseil Municipal à l’unanimité, avec 15 voix pour, et 3 abstentions, le Maire ne prenant pas part au vote :  Constate la conformité des résultats avec le compte de gestion,

 Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015,  Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

 Approuve le compte administratif du budget lotissement pour l’année 2015.4. affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget communal

------ Voir document budgétaire annexé à la fin du procès-verbal ------

5. affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget assainissement

------ Voir document budgétaire annexé à la fin du procès-verbal ------

6. affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget lotissement

------ Voir document budgétaire annexé à la fin du procès-verbal ------

7. Cotisation pour les Portes du Cuir

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Montbron donne tous les ans une subvention de 5 000 euros (cinq mille euros) à l’association.

Lors du conseil d’orientation de l’association du 13 janvier 2015, il a été décidé que, pour rééquilibrer la trésorerie, il sera demandé aux communes une cotisation de 1 000 euros (mille euros) en début de chaque année et qu’ensuite cette somme sera déduite de la subvention à venir dans l’année. Monsieur le Maire expose que lors de la dernière réunion des Membres fondateurs des Portes du Cuir qui a eu lieu le 01 mars 2016 à Saint-Yrieix-la-Perche, il a été décidé d’homogénéiser les subventions accordées par les communes et communautés de communes de chaque territoire fondateur, à savoir la somme de 9 000 €. Libre à chaque mairie et communauté de communes associée de définir leur montant respectif tant que la somme est égale à 9 000 €.

Monsieur le Maire demande donc au conseil de valider cette cotisation de 1 000 euros (mille euros), qui sera complétée après le vote du budget par une subvention de 4 000 euros (quatre mille euros). Il sera demandé à la communauté de communes de rajouter 2 000 € à ses 3 000 € de sa subvention initiale pour atteindre les 9 000 € demandés.

Résolution :

Après avoir débattu puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  Valide le montant de 1000 euros de cotisation de l’année 2016 pour les Portes du Cuir et le montant de 4000 euros de subvention de la même année,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette fin.

8. Syndicat mixte de la Fourrière : cotisation annuelle 2016

Exposé :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2015 du syndicat mixte de la Fourrière par lequel le Président sollicite la cotisation des communes pour l’année 2016.

Le Maire indique que la contribution financière des collectivités membres du syndicat est déterminée au prorata de la population de chaque commune concernée. Après en avoir délibéré, le comité syndical a décidé de porter le montant de la cotisation communale à 0,70€ par habitant pour l’année 2016. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ce montant de cotisation pour l’année 2016. Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Approuve le montant de la cotisation communale pour l’année 2016 qui s’élève à 0,70 € par habitant.

9. Subventions aux associations

Exposé :

Mme Aurélie TRUFFANDIER donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subventions adressées par les associations (culturelles, sportives ou encore d’intérêt général), pour l’année 2016. Ces demandes ont été examinées lors de la réunion de la Commission vie locale du mardi 17 mars 2016. Mme Aurélie TRUFFANDIER expose donc à l’Assemblée les décisions de cette commission.

Enfin, elle énumère plusieurs conditions à propos de subventions exceptionnelles : - 500 € pour le Club Pongiste,

- 200 € pour les Tours du Montbronnais,

- 500 € pour le Club Handball A.M.S.L.Toutes ces associations devront soit fournir la preuve de l’organisation de l’évènement en question, soit produire une attestation sur l’honneur de leur président afin que la subvention puisse être versée. Mme Aurélie TRUFFANDIER expose que le Club de Rugby RCM a donné son dossier de demande de subvention le lendemain de la réunion de la Commission vie locale et donc aucune subvention n’a été attribuée. Le Maire entend cette remarque : il propose de voter la subvention demandée pour 2016 et qu’elle sera attribuée si et seulement si le club repart pour la saison 2016/2017.

Mme Danièle BERNARD réagit à l’annonce de la subvention de l’USAM Football. Elle souhaiterait faire baisser leur subvention à cause des nombreuses dégradations faites par les jeunes du football dans l’Espace Serge DUREPAIRE. Elle explique que les réparations de ces dégradations ne remboursent pas le montant de la subvention. Monsieur le Maire entend cette remarque : il explique que s’il y a une moindre sanction financière, cela risque de décourager les bénévoles. Il propose de voter la subvention demandée pour 2016.

Résolution :

Après avoir examiné ces demandes et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Accorde, au titre de l’année 2016, les subventions dont les montants détaillés figurent dans le tableau ci-après :

Avis de la Commission Vie Locale Vote du Conseil Municipal

A.D.M.R 500 € 500 €

A.C.P.G 150 € 150 €

Amicale des Donneurs de Sang 400 € 400 €

Amicale Haute-Tardoire 1 000 € 1 000 €

Amis de la Maison de Retraite 350 € 350 €

Amitié Jeunesse Avenir A.J.A 500 € 500 €

ASONANCIA 150 € 150 €

Atelier Créatif Montbronnais 350 € 350 €

Beoog Faso Kamba "enfance Burkina" 200 € 200 €

Club des Aînés 400 € 400 €

Club Nautique Montbronnais 850 € 850 €

Club pongiste 400 € 400 €

Club pongiste (Sub. except.) 500 € 500 €

Gaule Montbronnaise 600 € 600 €

Gymnastique Volontaire 400 € 400 €

Handball A.M.S.L. 1 000 € 1 000 €

Handball A.M.S.L. (Sub. except.) 500 € 500 €

Judo Club 350 € 350 €

Kri’gouilles Cameroun 150 € 150 €

La Boulogne 300 € 300 €

Les Festivités Montbronnaises 1 500 € 1 500 €

Les Tours du Montbronnais 400 € 400 €

Les Tours du Montbronnais (Sub. except.) 200 € 200 €

Marcheurs d'Horte et Tardoire 300 € 300 €

Montbron Animation 500 € 500 €

Montbron Animation (Aillet) 350 € 350 €

Montbron Sports Nature 2 000 € 2 000 €

Pétanque Montbronnaise 350 € 350 €

Portes du Cuir 4 000 € 4 000 €

Racine 800 € 800 €

Restaurant du Cœur 300 € 300 €

Rugby RCM Dossier rendu après la Commission 1 000 €

Société de chasse 340 € 340 €

Tardoire Allegro 500 € 500 €

Team 16 VTT 500 € 500 €

Tennis Club 500 € 500 €

USAM Football 3 000 € 3 000 €M. Marciquet 115 € 115 €

TOTAL 24 705 € 25 705 €

11. Animation Repas des Ainés 2016

Exposé :

Madame Aurélie TRUFFANDIER présente au conseil municipal le contrat de cession de l’animation du repas des ainés qui aura lieu le dimanche 3 avril 2016.

Cette année, l’Association Anis Trio a été choisie pour réaliser une représentation du spectacle « Chanteurs en goguette ».

Le cout de cette animation est de 600 € TTC pour la commune. Seront à payer en supplément les frais de la SACEM ainsi que 13 repas et des boissons.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de MONTBRON, à l’unanimité:  Valide le contrat de cession proposé ainsi que toutes leurs dispositions et autorise Monsieur le Maire à

le signer,

 Confirme les engagements financiers de la Commune tels qu’exposé ci-dessus.

12. Convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité entre l’Etat et la Ville de Montbron

Exposé :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le déploiement de la télétransmission des actes des collectivités territoriales au contrôle de légalité dans le Département de la Charente,

CONSIDERANT que la télétransmission des actes au contrôle de légalité répond à un besoin réel des collectivités territoriales et améliorera leur efficacité, notamment de par la réduction des délais de saisie et de transmission ainsi que des risques d’erreurs,

CONSIDERANT que la Ville de Montbron est désireuse de participer activement à ce processus de dématérialisation qui constitue une modernisation de l’administration et contribue au développement de l’administration électronique,

CONSIDERANT que pour mettre en œuvre la télétransmission des actes au contrôle de légalité, une convention doit être conclue entre la collectivité et la Préfecture pour déterminer la date de raccordement de la collectivité, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les engagements respectifs de la collectivité et la Préfecture pour le fonctionnement de ce processus,

CONSIDERANT que dès la signature de cette convention, la collectivité pourra transmettre par voie dématérialisée les actes administratifs validés dans la nomenclature, CONSIDERANT que toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l’objet d’un avenant,

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  Approuve les termes de la convention entre la Ville et le représentant de l’Etat pour la télétransmission

des actes soumis au contrôle de légalité selon les conditions définies ci-dessus,

 Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de télétransmission,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la proposition commerciale et le contrat de services du prestataire

sélectionné.

13. Projet Préhistoire

Exposé :

Madame Justine TERRADE expose le projet porté par les Pays Horte et Tardoire & Charente Boëme Charraud qui vise à la valorisation des sites préhistorique.

Un comité de pilotage a été constitué par le Pays avec des élus, scientifiques et acteurs du tourisme pour définir une politique de valorisation des sites touristiques sur le Pays Horte et Tardoire. Cinq projets majeurs ont été retenus et un cahier des charges a été établi pour rendre abordable et ludique les thématiques de la Préhistoire.

En ce qui concerne Montbron, c’est de faire du Centre d’Interprétation un lieu éducatif à direction notamment des familles et des scolaires.La société « La Prod est dans le Pré » a été retenue et propose des supports de valorisation (site Internet, géocaching, vidéos, ...).

Le coût total de la valorisation des sites est de 400 000 € dont 300 000 € qui seront investis dans l’Espace de Montbron. Des subventions, notamment Européennes, financeraient le projet à hauteur de 80%. Il resterait donc 60 000 €.

Aujourd’hui la question posée par le Pays est de savoir si la commune, propriétaire des locaux, souhaite investir cette somme, sachant que la communauté de communes pourrait investir 30 000 € donc il resterait 30 000 € à la charge de la commune sur deux exercices soit 15 000 € par an.

Résolution :

Après avoir débattu puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  Valide le montant de 30 000 € sur deux exercices,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette fin.

14. Projet Préhistoire

Cimetière – Concession en état d’abandon

Exposé :

Monsieur André ARNAUDET expose qu’il y a de plus en plus de demande pour le rachat de tombes en état d’abandon.

Monsieur André ARNAUDET souhaiterait établir après la procédure de reprise de tombe en déshérence, pour des concessions standards, un tarif à la place afin de pouvoir répondre rapidement aux demandes de personnes intéressées.

Résolution :

Après avoir débattu puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Valide le montant de 1 000 € la place,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette fin

Questions sans délibération

Monsieur le Maire expose la possibilité de faire louer les tivolis de la commune aux collectivités qui ne lui prêtent pas de matériel et aux associations qui ne sont pas sur le territoire communal. Le Conseil Municipal expose son ressenti à l’appliquer et souhaite continuer à faire ce qui se fait actuellement.

Informations données au Conseil municipal

 Point sur l’achat et l’emplacement d’un ou deux panneaux de communication lumineux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Gwenhaël FRANÇOIS Danièle BERNARD André ARNAUDET Christine DUSSAIGNE

Jérôme NICOLAS Régine MONDARY Jacques-Albert MOREL Aurélie TRUFFANDIER

Bernard AZEN Claudine MICHELY Sébastien MICHAUT Marcelle BUISSON

Laurent CHATEAU Lisbeth COMBAUD Didier GENINI Justine TERRADE

Guy JOYEUX Nicole DELAGE Pascal GUIMARD