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Procès Verbal - Délib 241123 9 Travaux des Vestiaires du Stade Demande de subvention au Dépa
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délib 241123 9 Travaux des Vestiaires du Stade Demande de subvention au Dépa)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/11/2023 Reçu en préfecture le 29/44/2023
ENT
DE
SAINT-MALO
Publié
le
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
ID
:035-213503378-20231124-DEL241123_9-DE
(35190)
à.
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL
Tél.
: 02 99 68
18 68
fe
É
papas
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DATE de
convocation et d'affichage
17 novembre 2023
|
|
DATE
de publication de la délibération
Séance
du
vendredi
24
novembre
2023
29
novembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
3
Votants
26
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZÉ,
Maire.
Etaient_présents:
TOI
Christian,
Maire:
Mmes
et
MM.
BIMBOT
Frédéric.
DELVILLE
Nathalie.
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie,
Adjoints
: Mmes
et
MM.
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly.
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
(arrive
à
19h15),
FOUCHARD
Fabrice,
JEANNEAU
Luc,
MARTINIAULT
Anne-Laure.
QUENOUIL
Roger,
SALIS
Anaïs,
BAZIN
Denis
(arrive
à
19h35).
BLANDIN
Béatrice,
DETIEE
Vianney,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés
: ANDRE
Marie-Thérèse
donne
pouvoirà
PARPAILLON
Marie-Laure:
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile:
LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoirà
QUENOUILLÈRE
Roger:
D'ABOVILLE
Rosine
donne
pouvoirà
BLANDIN
Béatrice:
BAZIN
Denis
donne
pouvoirà
DE]
ER
Vianney
jusqu'à
son
arrivée
;
Etaient
absents
: DUFEIL
Christo]
Secrétaire
de
séance
: SALIS
An:
qui
il est
adjoint
un
auxiliaire,
Hervé
PICARD
N°241123-9
: Travaux
des
Ves
es
du
Stade
: demande
de
subvention
au
Département
d’Ille-et-Vilaine
au
titre
de
l'année
2024
dans
le cadre
du
Contrat
de
Solidarité
Territoriale
2023-2028
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
Département
d’Ille-et-Vilaine
pour
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
de
l’année
2024
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Solidarité
Territoriale
2023-2028
d’un
montant
de
47
738,09
€,
au
regard
du
nouveau
plan
de
financement
du
projet
qui
est
dorénavant
le suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Maîtrise
d'œuvre
HT
73
353,00
€
Mission
OPC
18
800,00
€
Diverses
études
(Géo
— Topo
-
Contrôle
Techn.
- SPS
13
000,00
€
LOT1-Voiries
Réseaux
divers
53
836,90
€
LOT2-Désamiant:
22
580,00
€
LOT3-Démolitions
- Gros
œuvres
175
452,44
€
LOT4-Charpente
Bois
39
511,29
€
LOT5-Couverture
Alu
169
432,24
€
LOT6-Menuiseries
Extérieures
Alu
89
587,35
€
LOT7-Menuiseries
Intérieures
185
095,33
€
LOT8-Carrelage
Faïence
96
008,00
€
LOTS-Peintures
Revêtement
Sol
21
470,45
€
LOT10-Plomberie
Chauffage
283
582,38
€
LOT11-Électricité
59
607,08
€ Envoyé en préfecture le 29/11/2023 Reçu en préfecture le 29/44/2023 Publié le ID
:035-213503378-20231124-DEL241123_9-DE
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
-__
Approuver
le nouveau
plan
de
financement
tel
que
présenté
- _
Solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
d’Ille-et
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
Financements
Méntan toner
Taux
pue
Taux
DSIL
RT
2021
86
620,38
€
6,66
%
DSIL
classique
2021
120
000,00
€
9,22
%
Agence
Nationale
du
Sport
450
000,00
€
34,58
%
Contrat
de
Solidarité
Territoriale
année
2023
200
000,00
€
15,37
%
Contrat
de
Solidarité
Territoriale
année
2024
58
949,79
€
4,53
%
Bien
Vivre
2022
en
Bretagne
125
483,00
€
9,64
%
Sous-total
aides
publiques
258
949,79
€
19,90
%
782
103,38€|]
60,10
%
Part
de
la collectivité
Fonds
propres
Emprunt
20 %
260 263,29 €
À
Participation
du
maître
Re
260 263,29 €
20%
dessus
;
aine
au
titre
de
l’année
2023
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Solidarité
Territoriale
2023-2028
pour
un
montant
de
200
000,00
€
;
-
Solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
d’Ille-et-Vilaine
au
titre
de
l’année
2024
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Solidarité
Territoriale
2023-2028
pour
un
montant
de
58
949,79
€
;
-
Charger
Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
démarches
en
ce
sens.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour expédition conforme. Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de sa tran:
ission
en
Préfecture
d'Ille-ct-Vilaine
le
Le
secrétaire
de
séanc
SALIS
Anaïs
De
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la commune
le 29
novembre
2023.