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Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Del 230224 9 Travaux des vestiaires du stade demandes de subventions FAFA VS)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024 Reçu en préfecture le 23/02/2024
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO
Publié le
,
EXTRAIT
DU
i5:055.215503378:20240228/DEL230224
9.DE
MAIRIE-DE DINTENIAG
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
‘Tél : 02 99 68 18 68 Fax_:
02
99 68 05 44
DATE
de
convocation
et d'affichage
16
février
2024
4
:
DATE
de publication de la délibération
Séance
du
vendredi
23
février
2024
27 février 2024 NOMBRE
DE CONSEILLERS
Enexercice
27
Présents
20
Votants
26
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
février
à
dix-neuf
heures.
le
Con
réuni
en
séance ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZÉ,
Maire.
Etaient présents :
© Christian,
Mes
Mmes
et
MM.
D
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine.
BOSSARD
Nelly.
FOUCHARD
Fabric
Franck.
MARTINIAULT
Anne-Laure.
QUENOUIL]
Roger.
D'ABOVILLE
LOUVIGNY
Isabelle, PRESCHOUX
Léon. Conseillers Municipaux.
BIMBOT
Frédéric
donne
pouvoirà TOCZÉ
Christian: DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
GORON
Maxime
donne
pouvoirà
LEGRAND
Rémi:
SALIS
Anaïs
donne
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à PRES
Léon:
BLANDIN
Béatrice
donne
sabelle
: DUFEIL
Christophe
Secrétaire de séance: Rémi LEGRAND.
à qui il est adjoint un auxiliaire.
N°230224-9
: Travaux
de
rénovation
/ extension
des
vestiaires
du
stade
: demandes
de
subventions
au
titre
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
pour
les vestiaires
et pour le Club
House
Il est
proposé
de
demander
une
aide
financière
à
la
ligue
de
Bretagne
de
football
au
titre
du
FAFA
Saison
2023-2024
pour
les
travaux
de
rénovation
/ extension
des
vestiaires
du
stade,
ainsi
que
pour
le Club
House.
PLAN
DE
FINANCEMENT
au
01/02/2024
Maîtrise
d'œuvre
HT
73
353,00
€
Mission
OPC.
18
800,00
€
Diverses
études
(Géo
—
Topo
-
Contrôle Techn.
- SPS
13
000,00
€
LOT1-Voiries
Réseaux
divers
53
836,90
€
53
836,90
€
43
396,44
€|
10
440,46
€
LOT2-Désamian
22
580,00
€
22
580,00
€
18
201,12
€
4
378,88
€
LOT3-Démolitions
- Gros
œuvres
175
452,44
€ |
175
452,44€
141
427,37
€|
34
025.07
€
LOT4-Charpente
Bois
39
511,29
€
39
511,29
€
31
848,96
€
7 662,33
€
LOT5-Couverture
Alu
169
432,24€|
169
432,24€|
136574,66€|
32
857,58€
LOT6-Menuiseries
Extérieures
Alu
89
587,35
€
89
587,35
€
72213,89€|
17
373,46€
LOT7-Menuiseries
Intérieures
185
095,33
€ |
185
095,33
€
149
200,24
€|__
35
895,09
€
LOTS8-Carrelage
Faïence
26
008,00
€
96
008,00
€
7738940€|
1861860€
LOTS-Peintures
Revêtement
Sol
21
470,45
€
21
470,45
€
17
306,74
€
4163,71€
LOT10-Plomberie
Chau
283
582,38
€|
283
582,38€|
228
587,94€|
54
994,44€
LOT11-Électricité
59
607,08
€
59
607,08
€
48
047,62
€ |
11
559,46
€
MOBILIER
pour Vestiaires
10
337,40
€
MOBILIER
pour Club
House
1/2 Envoyé en préfecture le 23/02/2024 Reçu en préfecture le 23/02/2024 Publié le ID : 035-213503378-20240223-DEL230224_9-DE
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
Financements
Montartéolieité
Taux
te
_
Taux
DSIL
RT
2021
86
620,38
€
6,60
%
DSIL
classique
2021
120
000,00
€
9,15
%
Agence
Nationale
du
Sport
450
000,00
€
34,31
%
Bien
Vivre
2022
en
Bretagne
125
483,00
€
9,57
%
Contrat
de
Solidarité
Territoriale
année
2023
200
000,00
€
15,25
%
FAFA
Vestiaires
10
000,00
€
0,76
%
FAFA
Club
House
10
000,00
€
0,76
%
Sous-total
aides
publiques
20
000,00
€
1,52
%
982
103,38
€
74,88%
Part
de
la collectivité
Fonds
propres
Emprunt
309
550,48
€
Participation
du
maître
a
309
550,48
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
-
Approuver
le nouveau
plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus
;
-
Solliciter
une
subvention
auprès
du
District
d’Ille-et-Vilaine
de
Football
au
titre
du
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
(FAFA)
2023-2024
pour
un
montant
de
10
000,00
€
pour
les
vestiaires
;
- _
Solliciter
une
subvention
auprès
du
District
d’Ille-et-Vilaine
de
Football
au
titre
du
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
(FAFA)
2023-2024
pour
un
montant
de
10
000,00
€
pour
le
Club
House
;
-
Charger
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
toutes
démarches
utiles
en
ce
sens.
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Christian
T
2ZE
Rémi
Fe
2
LES
AE
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
d'Ille-et-Vilaine
le23février
2024.
De
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la commune
led-février
2024.