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Déliberation - Delib 260523 5 2 Rénovation et extension des vestiaires du stade – MAPA Ves
Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 260523 5 2 Rénovation et extension des vestiaires du stade – MAPA Ves)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023 Reçu
en préfecture
le 19/06/2023
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-MALO
Affiché le
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
ID : 035-213503378-20230526-DEL260523_5-DE
(35190)
:
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
pes
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Fax.
: 02
99
68 05 44
DATE
de convocation et d'affichage
19 mai 2023
.
:
DATE
de publication de la délibération
Séance
du
vendredi
26
mai
2023
2 juin 2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
22
Votants
26
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-six
mai
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
TOCZÉ
Christian,
Maire ;
Mmes
et
MM.
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie,
Adjoints
; Mmes
et
MM.
ANDRE
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
DUFEIL
Christophe,
FOUCHARD
Fabrice,
GORON
Maxime,
LEMARCHANDEL
Franck,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
SALIS
Anaïs,
BLANDIN
Béatrice,
D'ABOVILLE
Rosine,
BAZIN
Denis
(arrive
à 20h00
au
point
1),
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
Conseillers
Municipaux.
Etaient_
absents
excusés
:
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à BOSSARD
Nelly;
JEANNEAU
Luc
donne
pouvoir
à
BOLIVARD
Régis;
QUENOUILLÈRE
Roger
donne
pouvoir
à
GIOT
Stéphanie:
PRESCHOUX
Léon
donne
pouvoir
à
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle.
Etait
absent
: DEHI
ER
Vianney,
Secrétaire
de
séance
:
FOUCHARD
Fabrice,
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire,
Sophie
CONGRAS.
N°260523-5
: Rénovation
et
extension
des
vestiaires
du
stade
—
Consultation
en
procédure
adaptée:
Attribution
des
lots
suite
à la C°
MAPA
du
12
mai
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
lancement
d’une
consultation
en
procédure
adaptée
ouverte
(articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1
du
Code
de
la
Commande
Publique),
relative
à
la
rénovation
et
l’extension
des
vestiaires
du
stade.
La
consultation
a
été
mise
en
ligne
sur
le
site
https:/marches.megalis.bretagne.bzh/
le
03/03/2023
et
une
insertion
dans
le Ouest-France
—
Ille-et-Vilaine
a été
réalisée
le 08/03/2023.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
le 03
avril
2023
à
12H00.
Le
marché
est
divisé
en
11
lots :
Lot(s)
Désignation
1
Voirie
—
Réseaux
divers
| Désamiantage
|
L
Ë
3
Démolition
Gros
ivre
_
4
Charpente
bots
_
5
Couverture
alu - Bad
Etanchéité
nu
D
6
L
|
Mendigeresenétieures alu
L
YA
|
| lätrerie
she
joiaion
=
Menuiseries intérieures
|
8
Carrelage
- Faïence
9
péiniire-
Revéteents
de
sols souples
a
10 11
Electricité : courants
forts
et
faibles Envoyé en préfecture le 19/06/2023 Reçu en préfecture le 19/06/2023 Affiché le ID :
035-213503378-20230526-DEL260523_5-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
lot
n°2
« Désamiantage
»
a
été
attribué
lors
de
la
séance
de
Conseïl
Municipal
du
28
avril
2023
à
»,
à
la
S.A.R.L.
ARALIA,
sise
2,
rue
des
Thomasseries
à
BEAUCOUZÉ
-—
49070,
pour
un
montant
de
22
580.00
€
HT.
Suite
à
l’analyse
des
offres
réalisée
par
le
Maitre
d’œuvre,
une
commission
« MAPA
»
s’est
réunie
le
12
mai
2023,
afin
de
statuer
sur
l’attribution
des
lots
de
la
consultation.
La
commission
propose
comme
suit l'attribution
des
lots suivants
:
Lot(s)
Désignation
Nom
de l’entreprise
retenue
Montant
H.T.
1
Voirie
— Réseaux
divers
3 |.
E
CF CONSTRUCTIONS
ea
rue
des
Monts
d’Arrées
Démolition
— Gros
Œuvre
Z.L
de Chédeville
175 452.44€
fe
.
35140
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
.
4
Charpente
bois
$
Couverture
alu
- Bardage
- Etanchéité
6
Menuiseries
extérieures
alu
3
nn
ae
.
|
SAS
KOEHL
Christophe
RAR
Re RAR
44, La Chiffardières
185 095.33 €
nl
_—.
35440 DINGE
—
8
SAS
LEBLOIS
Claude
CV
Carrelage
- Faïence
Le
Païlma
96 008.00
€
__30170 PONTORSON
9
SARL
TIRIAULT
Peinture- Revêtements
de sols souples |
4, Z.A
du Boulais
21
470.45 €
_
...
35 690 ACIGNÉ
_
10
|
Ventilation
— Plomberie - Chauffage
1
LL
|
ATCE
Electricité
: courants
forts
et
faibles
53,
rue
de
la Ville
Es
Cours
59
607.08
€
Li
_.
|_35 400
SAINT-MALO
-
TOTAL
DES
LOTS
ATTRIBUÉS
537
633.30€
LOT DÉIA
ATTRIBUÉ
le 28 avril 2023
Lot(s)
FT
Désignation
Nom
de
l’entrepriseretenue
Montant
H.T.
SARL
ARALIA
2
Désamiantage
2,
rue
des
Thomasseries
22 580.00 €
L
_
__|
49070
1598
TOTAL
DES
LOTS
ATTRIBUÉS
S'agissant
des
les
lots
1,
4,
5,
6 et
10,
la commission
«
MAPA
»
propose
pour :
560
213.30
€
Lot
n°1
—
« Voirie
— Réseaux
divers
» : absence
d’offre
d’où
lancement
d’une
nouvelle
consultation
en
procédure
adaptée.
Lot
n°4
—
«
Charpente
bois
» : Modification
du
C.C.T.P.
nécessaire
d’où
classement
de
la
procédure
sans
suite
pour
ce
lot
et
lancement
d’une
nouvelle
consultation
en
procédure
adaptée.
Lot
n°5
—
«Couverture
alu
-
Bardage
—
Etanchéité
»:
Modification
du
C.C.T.P.
nécessaire
d’où
classement
de
la
procédure
sans
suite
pour
ce
lot
et
lancement
d’une
nouvelle
consultation
en
procédure
adaptée.
Lot
n°6
—
« Menuiseries
extérieures
alu
»:
absence
d'offre
d’où
lancement
d’une
nouvelle
consultation
en
procédure
adaptée.
Lot
n°10
—
«
Ventilation
—
Plomberie
—
Chauffage
» :
une
seule
offre
reçue,
celle-ci
étant
irrégulière,
lancement
d’une
nouvelle
consultation
en
procédure
adaptée. Envoyé en préfecture le 19/06/2023 Reçu en préfecture le 19/06/2023 Affiché le ID : 035-213503378-20230526-DEL260523_5-DE
Vu
le dossier
de
consultation
des
entreprises,
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
MAPA,
relative
à
l’ouverture
des
plis,
du
03
avril
2023; Vu
la
délibération
n°280423-$
attribuant
le lot
n°2
«
désamiantage
» à
la
S.A.R.L.
ARALIA,
sise
2,
rue
des
Thomasseries
à BEAUCOUZE,
pour
un
montant
de
22
580.00
€
HT.
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
MAPA,
relative à
l’attribution
du
marché,
du
12
mai
2023, Vu
les actes
d’engagement
des
candidats,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
>
De
valider
les
propositions
de
la commission
« MAPA
» du
12
mai
2023
à savoir
:
o
Attribution
des
lots
ci-dessous
aux
entreprises
suivantes
:
Lot(s)
Désignation
Nom
de l’entreprise
retenue
Montant
HT.
1
Voirie
- Réseaux
divers
Relance
d’une consultation
en
procedure
adaptée
3
|
CF
CONSTRUCTIONS
.
rue
des
Monts
d’Arrées
Démolition
— Gros
Œuvre
ZA.
de
Chédeville
175
452.44
€
35140
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
4
Charpente
bois
Relance d’une consultation en procedure adaptée
.
Couverture
alu
- Bardage
a
a
;
5
Etanchéité
Relance d’une consultation
en procedure adaptée
6
Menuiseries
extérieures
alu
Relance
d’une
consultation en procedure
adaptée
M
A
È
u
© SASKOEHL
Christophe
7
|
ee
ot
44, La Chiffardières
185 09.33 €
LOMME
84 DINGÉ
8
SAS
LEBLOIS
Claude
CV
Carrelage
- Faïence
Le Païlma
96 008.00 €
50170
PONTORSON
SARL
TIRIAULT
9
Peinture - Revêtements
de sols
suples
4,Z.A
du Boulais
21
470.45
€
LL
SP
|
35690 AcIGNÉ
Ventilation
—
Plomberie
-
à
:
|
10
Chauffage
_
Relance d’une consultation en procedure adaptée
DE
ATCE
Il
|
Le
; courants
forts et
53, rue de la Ville Es Cours
59 607.08 €
=
ee
____
1735 400 SAINT-MALO
__
TOTAL
DES
LOTS
ATTRIBUÉS
537633.30€
©
De
lancer
une
nouvelle
consultation,
en
procédure
adaptée,
pour
les
lots
:
#
Lot
n°1
- « Voirie
— Réseaux
divers
», pour
absence
d’offre
reçue.
#
Lot
n°4
—
«Charpente
bois
»,
pour
classement
sans
suite
dans
le
cadre
d’une
modification
du
C.C.T.P.
"
Lot
n°5
—
«Couverture
alu
-
Bardage
—
Etanchéité»,
pour
classement
sans
suite
dans
le cadre
d’une
modification
du
C.C.T.P.
#
Lot
n°%6
-
«Menuiseries
extérieures
alu
»,
pour
absence
d’offre
reçue.
#
Lot
n°10
—
«Ventilation
—
Plomberie
—
Chauffage
»,
pour
offre
irrégulière.
©
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
d’engagement
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce dossier. Envoyé en préfecture le 19/06/2023 Reçu en préfecture le 19/06/2023
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Affiché
le
Au
registre suivent
les signatures.
ID : 035-213503378-20230526-DEL260523_5-DE
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
TOCZE
Fabrice
FOUCHARD
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
le :1 juin
2023
De
sa publication
sur
le site Internet
de
la commune
le 2 juin
2023