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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04 46 d signation repr sentants ccst la sem
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04 46 d signation repr sentants ccst la sem)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
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COMMUN/tUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
Aff iché le
ID :090-249000241-20210520-2021_04_46-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 20 mai à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Mat~tine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Fatima KI~LIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hubert REINICHE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Chantal BEQUILLARD,Anissa BRIKII, Daniel BOUR, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Vincent FREARD, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid IIAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD, Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Françoise THOMAS, Jérôme TOL7RNU, et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Daniel BOUR à Lounès ABDOLTN SONTOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima KHELIFI, Virginie REY à Thomas BIETRY, Jean-Louis HOTTLET à Hubert REINICHE, Cédric PERRIN à Gilles COURGEY,Anaïs MONNIER à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 11 mai 2021 Le 20 mai 2021 En exercice 50 Présents 25
Votants 29
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMAA est désignée.
2021-04-46 Désignations des représentants de la Communauté de communes à la SEM Sud Développement
Rapportezrr :Sandrine LARCHER
ANNULE ET REMPLACE la délibération 'n°2020-04-21 Désignation des rep~•ésentants de la Communauté de communes ù la SEM Sud Développement
V u la délibération n°2011-06-26,
V u les statzrts de la SEMSud Développement,
La société est administrée par un conseil d'administration composée de quatorze administrateurs. La Communauté de communes dispose de sept administrateurs.
Les statuts stipulent que la présidence de la SEM et la Direction générale sont confiées à une seule et même personne désignée par le conseil d'administration.
2021-04-46 Dési~iatioli des représentants de l~ CC à la SEM Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
Ÿ', ~I Affiché le
ID :090-249000241-20210520-2021 04 46-DE
Les représentants de la CCST rendront compte des débats et décisions prises au sein de la SEM au minimum deux fois par an au Conseil Communautaire.
Pour l'indemnisation des travaux et responsabilités allouée au Président Directeur Général, l'assemblée de la Communauté de Communes du Sud Territoire doit, conformément à l'article L. 1524-5 du CGCT, autoriser expressément le versement d'une rémunération et de tout autre avantage particulier.
La Communauté de Communes doit donc fixer le montant maximum de rémunération ou des avantages susceptibles d'être perçus ainsi que d'autoriser la mission au titre de laquelle les sommes et avantages sont ou seront reçus.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, Christian RAYOT ne prenant pas part au vote ni au débat, décide
• De désigner le Président de la CCST auprès de l'assemblée générale constitutive avec les pouvoirs nécessaires,
• De désigner sept mandataires représentant la CCST au sein du conseil d'administration de la société et de donner les habilitations nécessaires aux mandataires désignés pour se prononcer au nom de la CCST,
• D'autoriser le Président de la CCST à assurer la présidence du conseil d'administration au nom de la CCST dans le cas où le conseil d'administration venait à désigner la CCST à cette fonction et accepter toutes fonctions dans ce cadre, notamment celle de Directeur Général,
~ D'autoriser son représentant, eu égard à la nature des missions qu'il pourrait se voir confiées au titre de Président Directeur Général en cas d'élection, à percevoir, le cas échéant, une indemnité dans la limite de celle fixée à l'article R 5214-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les fonctions de Président de Communautés de Communes de plus de 20 000 habitants.
• D'autoriser le Président à signer tout document ou tout acte se rapportant aux décisions ci-dessus.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en ~ o r,. ,~ vigueur. ~~:_~ m s , ~~< i~$
Et publication ou notification MERCREDI 0 2 JUIN 20Y1
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Le Présiden ~~~~ ~~ ~ a ~ i~U S ?i G
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2021-04-~6 Désignation des reUré~ent~ nts de la CC à la SEI~~I Page 2 sw~ 2