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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autun.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Ville d'AUTUN (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21710014800014
POSTE COMPTABLE : SGC AUTUNOIS
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 25
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 40
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 54
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 65
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 68
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 69
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 72
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 74
A1.908 - Fonction 8 - Transports 77
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
A2.01 - Opérations non ventilables 83
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 84
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 96
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 97
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 99
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 102
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 112
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 118
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 119
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 120
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 129
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 133
A2.938 - Fonction 8 - Transports 139
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 147
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 148
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 154
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 156
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 157
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 159 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 160
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 161
B3.1 - Etat des provisions constituées 163
B3.2 - Etalement des provisions 165
B4 - Etat des charges transférées 166
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 167
B6 - Prêts 169
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 170
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 171
B7.3 - Etat des emprunts garantis 172
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 175
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 176
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 177
B7.8 - Autres engagements donnés 178
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 179
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 183
B9 - Etat du personnel 184
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 189
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 191
B11.2 - Liste des établissements publics créés 192
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 193
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 194
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 205
B13 - Opérations liées aux cessions 207
B14 - Etat des travaux en régie 208
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 210
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 211
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 212
C2.1 - Situation des AP 215
C2.2 - Situation des AE 216
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 217
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 221
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 225
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 226
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 227
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 228
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 229
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 230
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 231
D9 - Identification des flux croisés 232
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 233
D11 - Décisions en matière de taux 236
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 237
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 14136
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 962,04
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1046
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1370
3 Dépenses d’équipement brut / population 419
4 Encours de dette / population (2) (3) 1235
5 DGF / population 356
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 48,08
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,98
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 30,59
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 80,17
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 23,63
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 25 322 426,39 25 164 918,30 9 743 620,10 A1 9 586 112,01
Investissement 9 231 459,16 5 697 451,69 (2) 2 391 220,03 A2 -1 142 787,44
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 16 090 967,23 19 467 466,61 (3) 7 352 400,07 A3 10 728 899,45
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 3 971 506,88 III + IV 370 694,13 B1 -3 600 812,75
Investissement I 3 971 506,88 III 370 694,13 B2 -3 600 812,75
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 5 985 299,26
Investissement A2 + B2 -4 743 600,19
Fonctionnement A3 + B3 10 728 899,45
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 971 506,88
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 813,62
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 189 425,50
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 643 395,15
21 Immobilisations corporelles (3) 1 226 214,01
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 875 234,60
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 8 424,00
45411202401 3 RUE DU CARROUGE 8 424,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 370 694,13
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 370 694,13
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 16 090 967,23 G 19 467 466,61
Section d’investissement B 9 231 459,16 H 5 697 451,69
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 7 352 400,07
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 2 391 220,03
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 25 322 426,39 = G + H + I + J 34 908 538,40
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 971 506,88 L 370 694,13
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 3 971 506,88 = K + L 370 694,13
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 16 090 967,23 = G + I + K 26 819 866,68
Section d’investissement = B + D + F 13 202 966,04 = H + J + L 8 459 365,85
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 29 293 933,27 = G + H + I + J + K + L 35 279 232,53
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 2 854 893,95
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 243 197,03 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 366 289,80 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 4 163 982,95 1 590,09
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 1 148 403,23 0,00
Total des réalisations d’équipement 5 921 873,01 2 856 484,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 967 193,24
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 633 359,45 730,49
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 416,67 0,00
Total des réalisations financières 2 633 776,12 967 923,73
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 16 748,26 16 748,26
Total des réalisations réelles en investissement I 8 572 397,39 II 3 841 156,03
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 108 046,26 1 305 280,15
041 Opérations patrimoniales (8) 551 015,51 551 015,51
Total des réalisations d’ordre en investissement III 659 061,77 IV 1 856 295,66
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 9 231 459,16 II + IV 5 697 451,69
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 2 391 220,03
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 9 231 459,16 II + IV + VI + VII 8 088 671,72
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -1 142 787,44
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 5 557 340,65 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 247 572,42
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
7 109 616,90 73 Impôts et taxes (sauf 731) 119 687,00
731 Fiscalité locale 10 266 759,42
74 Dotations et participations (1) 7 079 213,74
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
1 362 203,46 75 Autres produits de gestion
courante (1)
219 433,15
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 389 343,16 013 Atténuations de charges (1) 196 901,86
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 14 418 504,17 Total recettes de gestion des services 19 129 567,59
66 Charges financières 362 236,65 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 3 215,61 77 Produits spécifiques (1) 229 852,76
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
1 730,65 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 14 785 687,08 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 19 359 420,35
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 305 280,15 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
108 046,26
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 305 280,15 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 108 046,26
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 16 090 967,23 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 19 467 466,61
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 7 352 400,07
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 16 090 967,23 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 26 819 866,68
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 10 728 899,45
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 13
0,00
16 090 967,23 1 305 280,15 14 785 687,08
0,00 0,00
1 055 143,24 1 053 412,59 1 730,65
255 083,17 251 867,56 3 215,61
362 236,65 0,00 362 236,65
0,00 0,00
1 362 203,46 0,00 1 362 203,46
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
389 343,16 389 343,16
7 109 616,90 7 109 616,90
5 557 340,65 5 557 340,65
0,00
9 231 459,16 659 061,77 8 572 397,39
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
16 748,26 0,00 16 748,26
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
210,90 210,90
416,67 0,00 416,67
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
427 496,11 0,00 427 496,11
0,00 0,00 0,00
4 714 998,46 551 015,51 4 163 982,95
188 164,62 0,00 188 164,62
239 597,03 0,00 239 597,03
23 514,80 23 514,80
902 632,30 902 632,30
0,00 0,00
2 633 359,45 0,00 2 633 359,45
0,00 0,00
84 320,56 84 320,56 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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7 352 400,07
19 467 466,61 108 046,26 19 359 420,35
0,00 0,00
210,90 210,90 0,00
337 688,12 107 835,36 229 852,76
0,00 0,00 0,00
219 433,15 0,00 219 433,15
7 079 213,74 7 079 213,74
10 266 759,42 10 266 759,42
119 687,00 119 687,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 247 572,42 1 247 572,42
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
196 901,86 196 901,86
2 391 220,03
0,00
5 697 451,69 1 856 295,66 3 841 156,03
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
16 748,26 0,00 16 748,26
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 053 412,59 1 053 412,59
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
376 595,51 376 595,51 0,00
0,00 0,00 0,00
157 191,63 155 601,54 1 590,09
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
96 266,02 96 266,02
0,00 0,00
730,49 0,00 730,49
0,00 0,00
3 029 313,95 174 420,00 2 854 893,95
967 193,24 0,00 967 193,24
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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8 328 826,86 902 632,30 4 851 257,62 3 971 506,88 9 231 459,16 18 054 223,66
0,00
659 061,77 327 909,23 659 061,77 986 971,00
551 015,51 297 410,49 551 015,51 848 426,00
108 046,26 30 498,74 108 046,26 138 545,00
7 669 765,09 902 632,30 4 523 348,39 3 971 506,88 8 572 397,39 17 067 252,66
0,74 8 424,00 16 748,26 25 173,00
2 633 776,12 0,00 13 842,88 28 813,62 2 633 776,12 2 676 432,62
416,67 0,00 0,33 0,00 416,67 417,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 633 359,45 13 842,55 0,00 2 633 359,45 2 647 202,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 28 813,62 0,00 28 813,62
5 019 240,71 902 632,30 4 509 504,77 3 934 269,26 5 921 873,01 14 365 647,04
0,00 902 632,30 3 057 979,30 0,00 902 632,30 3 960 611,60
427 496,11 0,00 123 495,72 1 875 234,60 427 496,11 2 426 226,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 163 982,95 0,00 1 120 655,49 1 226 214,01 4 163 982,95 6 510 852,45
188 164,62 0,00 18 548,29 643 395,15 188 164,62 850 108,06
239 597,03 0,00 188 825,97 189 425,50 239 597,03 617 848,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 328 826,86 902 632,30 4 851 257,62 3 971 506,88 9 231 459,16 18 054 223,66
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 16 748,26
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 19
9 594 857,81 370 694,13 8 088 671,72 18 054 223,66
2 391 220,03
9 197 794,20 1 856 295,66 11 054 089,86
297 410,49 551 015,51 848 426,00
-84 226,15 1 305 280,15 1 221 054,00
8 984 609,86
397 063,61 370 694,13 3 841 156,03 4 608 913,77
275 336,27 0,00 967 923,73 1 243 260,00
0,00 272 760,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 269,51 0,00 730,49 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 306,76 0,00 967 193,24 968 500,00
113 302,60 370 694,13 2 856 484,04 3 340 480,77
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 590,09 0,00 1 590,09 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 594 857,81 370 694,13 5 697 451,69 15 663 003,63
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 342 907,43 2 854 893,95 370 694,13 -882 680,65
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
997 573,34 0,00 0,00 997 573,34
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 25 173,00 16 748,26 0,00 8 424,74
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 21
22 168,54 0,00 -24 352,44 2 183,90 22 168,54 0,00
1 365 302,28 0,00 266 057,81 111 252,37 1 365 302,28 1 742 612,46
14 049,87 0,00 -14 049,87 0,00 14 049,87 0,00
152 381,60 0,00 131 175,77 14 889,13 152 381,60 298 446,50
4 315,20 0,00 -4 315,20 0,00 4 315,20 0,00
51 897,45 0,00 -48 211,69 4 814,24 51 897,45 8 500,00
204 249,23 0,00 250 234,51 17 982,07 204 249,23 472 465,81
10 032,00 0,00 -6 312,93 19 147,00 10 032,00 22 866,07
25 680,77 0,00 -10 680,77 0,00 25 680,77 15 000,00
249 443,48 0,00 65 438,01 175 861,99 249 443,48 490 743,48
18 101,51 0,00 0,00 0,00 18 101,51 18 101,51
192 426,61 0,00 -83 027,79 63 151,20 192 426,61 172 550,02
0,00 0,00 10 635,20 820,80 0,00 11 456,00
3 075,33 0,00 46 924,67 0,00 3 075,33 50 000,00
10 025,71 0,00 34 405,97 0,00 10 025,71 44 431,68
0,00 0,00 42 911,20 740,00 0,00 43 651,20
4 163 982,95 0,00 1 120 655,49 1 226 214,01 4 163 982,95 6 510 852,45
2 500,00 0,00 -2 500,00 0,00 2 500,00 0,00
9 585,50 0,00 674,35 327 266,15 9 585,50 337 526,00
13 413,00 0,00 9 587,00 8 500,00 13 413,00 31 500,00
162 666,12 0,00 10 786,94 0,00 162 666,12 173 453,06
0,00 0,00 0,00 207 629,00 0,00 207 629,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
188 164,62 0,00 18 548,29 643 395,15 188 164,62 850 108,06
116 520,19 0,00 779,81 0,00 116 520,19 117 300,00
5 435,44 0,00 -1 235,44 16 410,00 5 435,44 20 610,00
117 641,40 0,00 189 281,60 173 015,50 117 641,40 479 938,50
239 597,03 0,00 188 825,97 189 425,50 239 597,03 617 848,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 328 826,86 902 632,30 4 851 257,62 3 971 506,88 9 231 459,16 18 054 223,66
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées (9)
204122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2324 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
2117 Bois et forêts
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 957,81 2,19 0,00 81 957,81 81 960,00
11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
376 075,00 895,00 0,00 376 075,00 376 970,00
1 560,49 439,51 0,00 1 560,49 2 000,00
2 162 766,15 12 505,85 0,00 2 162 766,15 2 175 272,00
2 633 359,45 13 842,55 0,00 2 633 359,45 2 647 202,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 28 813,62 0,00 28 813,62
0,00 0,00 28 813,62 0,00 28 813,62
5 019 240,71 902 632,30 4 509 504,77 3 934 269,26 5 921 873,01 14 365 647,04
0,00 902 632,30 3 057 979,30 0,00 902 632,30 3 960 611,60
0,00 0,00 18 620,40 0,00 0,00 18 620,40
5 664,89 0,00 -5 664,89 5 664,89 5 664,89 5 664,89
421 831,22 0,00 108 402,21 1 864 707,71 421 831,22 2 394 941,14
0,00 0,00 2 138,00 4 862,00 0,00 7 000,00
427 496,11 0,00 123 495,72 1 875 234,60 427 496,11 2 426 226,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
444 227,50 0,00 81 164,48 144 579,91 444 227,50 669 971,89
8 460,43 0,00 -8 460,43 0,00 8 460,43 0,00
30 133,73 0,00 -4 672,55 4 347,19 30 133,73 29 808,37
59 143,98 0,00 5 863,91 0,00 59 143,98 65 007,89
69 963,82 0,00 101 036,16 57 896,78 69 963,82 228 896,76
0,00 0,00 103 865,83 0,00 0,00 103 865,83
222 023,04 0,00 8 142,86 241 050,50 222 023,04 471 216,40
118 285,42 0,00 -61 876,76 138 330,48 118 285,42 194 739,14
146 284,72 0,00 21 428,08 2 347,20 146 284,72 170 060,00
28 413,76 0,00 22 345,59 0,00 28 413,76 50 759,35
346 530,70 0,00 -1 839,10 0,00 346 530,70 344 691,60
0,00 0,00 -8 356,75 8 356,75 0,00 0,00
175 208,37 0,00 99 769,63 14 583,60 175 208,37 289 561,60
192 157,90 0,00 105 412,09 203 878,90 192 157,90 501 448,89 192 157,90 192 157,90 0,00 0,00 105 412,09 105 412,09 203 878,90 203 878,90 192 157,90 192 157,90 501 448,89 501 448,89
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21622 Dépenses ultérieures immobilisées
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
2318 Autres immo. corporelles en cours
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
16818 Emprunts - Autres prêteurs
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 23
659 061,77 327 909,23 659 061,77 986 971,00
376 595,51 100 000,49 376 595,51 476 596,00
172 355,00 96 500,00 172 355,00 268 855,00
0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
1 265,00 910,00 1 265,00 2 175,00
800,00 0,00 800,00 800,00
551 015,51 297 410,49 551 015,51 848 426,00
0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
210,90 -210,90 210,90 0,00
0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
23 514,80 -23 514,80 23 514,80 0,00
15 000,00 -7 980,00 15 000,00 7 020,00
0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
1 634,82 -284,82 1 634,82 1 350,00
0,00 6 100,00 0,00 6 100,00
6 093,13 -6 093,13 6 093,13 0,00
1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
1 571,43 28,57 1 571,43 1 600,00
34 827,59 -877,59 34 827,59 33 950,00
23 993,59 -6 668,59 23 993,59 17 325,00
108 046,26 5 498,74 108 046,26 113 545,00
108 046,26 30 498,74 108 046,26 138 545,00
7 669 765,09 902 632,30 4 523 348,39 3 971 506,88 8 572 397,39 17 067 252,66
16 748,26 0,00 0,74 0,00 16 748,26 16 749,00
0,00 0,00 0,00 8 424,00 0,00 8 424,00
16 748,26 0,00 0,74 8 424,00 16 748,26 25 173,00
2 633 776,12 0,00 13 842,88 28 813,62 2 633 776,12 2 676 432,62
416,67 0,00 0,33 0,00 416,67 417,00
416,67 0,00 0,33 0,00 416,67 417,00 416,67 416,67 0,00 0,00 0,33 0,33 0,00 0,00 416,67 416,67 417,00 417,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
45411202401 3 RUE DU CARROUGE
45412201701 Mise en demeure suite à arrêté de
péril bâtiment rue Chauchi
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
139172 Subv. transf. FEDER
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
139311 DGE
139361 Dotation équip.territoires ruraux transf
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
198 Neutralisation des amortissements
28188 Autres immo. corporelles
Charges transférées (7)
21318 Autres bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8)
2111 Terrains nus
2117 Bois et forêts
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 24
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 25
0,00 178 125,18 0,00 459 874,82 0,00 178 125,18 638 000,00
0,00 724 507,12 0,00 2 597 434,88 0,00 724 507,12 3 321 942,00
0,00 0,00 0,00 669,60 0,00 0,00 669,60
0,00 902 632,30 0,00 3 057 979,30 0,00 902 632,30 3 960 611,60
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
201601 AMENAGEMENT PLACE
CHAMP DE MARS
000006
202001 LE PANOPTIQUE MUSEE D
AUTUN
000007
20241 COEUR DE VILLE OPAH RU 000009
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 26
0,00 184 500,00
0,00 0,00 0,00 184 500,00 184 500,00
0,00 669,60 0,00 0,00 669,60
0,00 669,60 0,00 0,00 669,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 669,60 0,00 0,00 669,60
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201601
LIBELLE : AMENAGEMENT PLACE CHAMP DE MARS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000006
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
184 500,00 184 500,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 180 000,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 28
0,00 -724 507,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 601 034,88 0,00 720 907,12 3 321 942,00
0,00 2 601 034,88 0,00 720 907,12 3 321 942,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -3 600,00 0,00 3 600,00 0,00
0,00 -3 600,00 0,00 3 600,00 0,00
0,00 2 597 434,88 0,00 724 507,12 3 321 942,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202001
LIBELLE : LE PANOPTIQUE MUSEE D AUTUN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000007
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 30
0,00 -178 125,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 459 874,82 0,00 178 125,18 638 000,00
0,00 459 874,82 0,00 178 125,18 638 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 459 874,82 0,00 178 125,18 638 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20241
LIBELLE : COEUR DE VILLE OPAH RU
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000009
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 31
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 33
0,00 0,00 0,00 0,00
1 269,51 0,00 730,49 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 356,30 0,00 38 643,70 40 000,00
-49,54 0,00 928 549,54 928 500,00
1 306,76 0,00 967 193,24 968 500,00
113 302,60 370 694,13 2 856 484,04 3 340 480,77
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 325,18 0,00 1 325,18 0,00
-264,91 0,00 264,91 0,00
-1 590,09 0,00 1 590,09 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
997 573,34 0,00 0,00 997 573,34
0,00 0,00 10 838,00 10 838,00
-25 409,48 24 653,07 504 243,55 503 487,14
8 197,00 0,00 51 803,00 60 000,00
-30 938,00 30 938,00 26 118,00 26 118,00
-85 462,63 71 601,80 91 860,83 78 000,00
-303 877,12 90 438,36 475 012,24 261 573,48
-2 041,54 0,00 155 884,49 153 842,95
-20 473,00 8 065,00 29 408,00 17 000,00
-43 185,52 5 757,50 386 463,82 349 035,80
-475 995,53 119 987,44 1 071 518,19 715 510,10
0,00 19 252,96 0,00 19 252,96
-2 467,50 0,00 2 467,50 0,00
98 972,67 0,00 49 276,33 148 249,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 594 857,81 370 694,13 5 697 451,69 15 663 003,63
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 342 907,43 2 854 893,95 370 694,13 -882 680,65
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13273 Subv. non transf. FEADER
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf
1345 Amendes radars automatiques et de police
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 997 573,34 0,00 0,00 997 573,34
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
2118 Autres terrains
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 730,49 0,00 1 269,51
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 34
2,87 1 097,13 1 100,00
1 531,12 23 998,88 25 530,00
44 682,82 8 117,18 52 800,00
-54 740,04 57 840,04 3 100,00
41 097,57 35 006,43 76 104,00
14,92 5 085,08 5 100,00
4,12 7 445,88 7 450,00
3,54 3 431,46 3 435,00
-177,64 8 297,64 8 120,00
-44,33 44,33 0,00
3,74 221,26 225,00
3,83 746,17 750,00
403,98 661,02 1 065,00
5 859,25 18 150,75 24 010,00
1,60 99 218,40 99 220,00
30 575,63 59 074,37 89 650,00
5 369,47 28 530,53 33 900,00
0,00 1 000,00 1 000,00
-0,46 10 050,46 10 050,00
-180 914,10 180 914,10 0,00
181 081,67 17 918,33 199 000,00
5,50 494,50 500,00
0,00 1 000,00 1 000,00
-2 377,88 27 777,88 25 400,00
4,55 16 020,45 16 025,00
-822,60 822,60 0,00
-4 800,00 4 800,00 0,00
-124 215,06 124 215,06 0,00
-25 763,88 25 763,88 0,00
-96 266,02 96 266,02 0,00
-84 226,15 1 305 280,15 1 221 054,00
0,00 8 984 609,86
397 063,61 370 694,13 3 841 156,03 4 608 913,77
275 336,27 0,00 967 923,73 1 243 260,00
0,00 272 760,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 25 173,00 16 748,26 0,00 8 424,74
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2117 Bois et forêts
2118 Autres terrains
2138 Autres constructions
2188 Autres immobilisations corporelles
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
2804115 Monuments historiques
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415332 ADM : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281351 Bâtiments publics
281352 Bâtiments privés
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 35
9 197 794,20 1 856 295,66 11 054 089,86
200 000,49 376 595,51 576 596,00
97 410,00 174 420,00 271 830,00
297 410,49 551 015,51 848 426,00
87 848,55 249 401,45 337 250,00
-678,20 678,20 0,00
-7 048,77 25 348,77 18 300,00
8 397,15 27 552,85 35 950,00
5 197,08 109 102,92 114 300,00
1 502,03 12 197,97 13 700,00
20,50 15 579,50 15 600,00
3,58 46,42 50,00
7,76 1 362,24 1 370,00 7,76 7,76 1 362,24 1 362,24 1 370,00 1 370,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo)
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 36
16 090 967,23 0,00 10 184 147,84 0,00 1 243 464,16 14 847 503,07 26 275 115,07
0,00
1 305 280,15 8 900 383,71 1 305 280,15 10 205 663,86
0,00 0,00 0,00 0,00
1 305 280,15 -84 226,15 1 305 280,15 1 221 054,00
0,00 8 984 609,86
14 785 687,08 0,00 1 283 764,13 0,00 1 243 464,16 13 542 222,92 16 069 451,21
367 182,91 57 438,09 0,00 105 158,09 262 024,82 424 621,00
1 730,65 0,35 1 730,65 1 731,00
3 215,61 4 784,39 0,00 0,00 3 215,61 8 000,00
362 236,65 52 653,35 0,00 105 158,09 257 078,56 414 890,00
14 418 504,17 0,00 1 226 326,04 0,00 1 138 306,07 13 280 198,10 15 644 830,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 362 203,46 0,00 51 959,75 0,00 21 014,00 1 341 189,46 1 414 163,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
389 343,16 55 656,84 0,00 0,00 389 343,16 445 000,00
7 109 616,90 252 654,10 0,00 387 473,59 6 722 143,31 7 362 271,00
5 557 340,65 0,00 866 055,35 0,00 729 818,48 4 827 522,17 6 423 396,00
16 090 967,23 0,00 10 184 147,84 0,00 1 243 464,16 14 847 503,07 26 275 115,07
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 37
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 38
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 18 922 715,00 19 069 556,01 397 910,60 0,00 -544 751,61
013 Atténuations de charges (3) 154 313,00 196 901,86 0,00 0,00 -42 588,86
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 190 300,00 953 773,54 293 798,88 0,00 -57 272,42
73 Impôts et taxes (sauf 731) 119 687,00 119 687,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 10 121 000,00 10 266 518,70 240,72 0,00 -145 759,42
74 Dotations et participations (
3)
7 062 920,00 6 990 822,74 88 391,00 0,00 -16 293,74
75 Autres produits de gestion
courante (3)
135 950,00 203 953,15 15 480,00 0,00 -83 483,15
Total des recettes de gestion des
services
18 784 170,00 18 731 656,99 397 910,60 0,00 -345 397,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 229 852,76 0,00 0,00 -229 852,76
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 229 852,76 0,00 0,00 -229 852,76
Total des recettes réelles 18 784 170,00 18 961 509,75 397 910,60 0,00 -575 250,35
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
138 545,00 108 046,26 30 498,74
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 138 545,00 108 046,26 30 498,74
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
7 352 400,07
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
26 275 115,07 26 421 956,08 397 910,60 0,00 -544 751,61
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 39
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 40
58 217,78 0,00 10 182,22 0,00 0,00 58 217,78 68 400,00
49 741,47 0,00 5 258,53 0,00 0,00 49 741,47 55 000,00
226 312,94 0,00 26 677,06 0,00 14 047,43 212 265,51 252 990,00
6 758,88 0,00 26 261,12 0,00 594,84 6 164,04 33 020,00
37 084,58 0,00 6 265,42 0,00 651,73 36 432,85 43 350,00
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
256 756,65 0,00 16 243,35 0,00 0,00 256 756,65 273 000,00
49 922,01 0,00 42 877,99 0,00 17 746,43 32 175,58 92 800,00
88 952,37 0,00 -16 360,37 0,00 0,00 88 952,37 72 592,00
8 575,02 0,00 4 924,98 0,00 374,48 8 200,54 13 500,00
101 954,84 0,00 -32 412,84 0,00 15 919,28 86 035,56 69 542,00
19 897,28 0,00 -19 897,28 0,00 0,00 19 897,28 0,00
64 007,32 0,00 -3 457,32 0,00 0,00 64 007,32 60 550,00
671 520,88 0,00 211 609,12 0,00 64 713,79 606 807,09 883 130,00
314 464,61 0,00 -19 769,61 0,00 14 357,19 300 107,42 294 695,00
240,95 0,00 -240,95 0,00 0,00 240,95 0,00
15 928,29 0,00 3 271,71 0,00 64,18 15 864,11 19 200,00
67 654,01 0,00 945,99 0,00 664,94 66 989,07 68 600,00
19 789,25 0,00 26 210,75 0,00 249,60 19 539,65 46 000,00
153 361,86 0,00 -11 311,86 0,00 11 490,02 141 871,84 142 050,00
14 153,21 0,00 12 596,79 0,00 0,00 14 153,21 26 750,00
90,90 0,00 759,10 0,00 60,00 30,90 850,00
25 148,83 0,00 -8 198,83 0,00 4 805,38 20 343,45 16 950,00
116 191,67 0,00 9 908,33 0,00 7 464,42 108 727,25 126 100,00
127,50 0,00 -127,50 0,00 0,00 127,50 0,00
578 941,25 0,00 170 058,75 0,00 119 477,66 459 463,59 749 000,00
848 822,33 0,00 138 177,67 0,00 227 659,29 621 163,04 987 000,00
181 700,19 0,00 -33 600,19 0,00 154,64 181 545,55 148 100,00
777,00 0,00 -777,00 0,00 0,00 777,00 0,00
5 557 340,65 0,00 866 055,35 0,00 729 818,48 4 827 522,17 6 423 396,00
16 090 967,23 0,00 10 184 147,84 0,00 1 243 464,16 14 847 503,07 26 275 115,07
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 41
379 211,62 36 968,38 0,00 379 211,62 0,00 416 180,00
7 109 616,90 252 654,10 0,00 387 473,59 6 722 143,31 7 362 271,00
4 608,00 0,00 5 392,00 0,00 0,00 4 608,00 10 000,00
0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
20 583,00 0,00 -5 163,00 0,00 0,00 20 583,00 15 420,00
131 671,00 0,00 -17 126,00 0,00 0,00 131 671,00 114 545,00
68 984,02 0,00 64 215,98 0,00 5 196,10 63 787,92 133 200,00
123 693,12 0,00 26 306,88 0,00 30 330,00 93 363,12 150 000,00
53 185,36 0,00 314,64 0,00 49 247,17 3 938,19 53 500,00
24 165,11 0,00 -19 845,11 0,00 0,00 24 165,11 4 320,00
17 720,74 0,00 -7 620,74 0,00 1 262,52 16 458,22 10 100,00
59 437,35 0,00 11 397,65 0,00 36,00 59 401,35 70 835,00
1 545,78 0,00 13 444,22 0,00 0,00 1 545,78 14 990,00
58 041,67 0,00 11 958,33 0,00 354,80 57 686,87 70 000,00
18 343,63 0,00 4 666,37 0,00 2 417,78 15 925,85 23 010,00
21 861,07 0,00 2 588,93 0,00 600,40 21 260,67 24 450,00
910,00 0,00 6 610,00 0,00 0,00 910,00 7 520,00
9 668,44 0,00 -7 868,44 0,00 929,94 8 738,50 1 800,00
90 260,87 0,00 -2 060,87 0,00 32 962,80 57 298,07 88 200,00
9 720,68 0,00 -2 720,68 0,00 3 425,76 6 294,92 7 000,00
69 979,65 0,00 34 150,35 0,00 12 374,10 57 605,55 104 130,00
23 528,55 0,00 5 461,45 0,00 839,00 22 689,55 28 990,00
63 608,40 0,00 2 891,60 0,00 2 177,50 61 430,90 66 500,00
32 801,17 0,00 -137,17 0,00 3 132,34 29 668,83 32 664,00
253 112,18 0,00 87 772,82 0,00 19 052,26 234 059,92 340 885,00
61 906,74 0,00 -16 606,74 0,00 14 719,20 47 187,54 45 300,00
70 545,18 0,00 21 820,82 0,00 10 244,59 60 300,59 92 366,00
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
243 015,50 0,00 -5 543,50 0,00 27 210,92 215 804,58 237 472,00
1 985,00 0,00 4 015,00 0,00 95,00 1 890,00 6 000,00
37 295,00 0,00 17 705,00 0,00 2 595,00 34 700,00 55 000,00
7 769,57 0,00 -1 239,57 0,00 760,00 7 009,57 6 530,00
300,00 0,00 46 200,00 0,00 9 360,00 -9 060,00 46 500,00 300,00 300,00 0,00 0,00 46 200,00 46 200,00 0,00 0,00 9 360,00 9 360,00 -9 060,00 -9 060,00 46 500,00 46 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP rattachement Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 42
14 782,56 0,00 17,44 0,00 0,00 14 782,56 14 800,00
14 370,56 0,00 -3 670,56 0,00 54,00 14 316,56 10 700,00
193 843,88 0,00 3 056,12 0,00 0,00 193 843,88 196 900,00
339,27 0,00 -339,27 0,00 0,00 339,27 0,00
1 362 203,46 0,00 51 959,75 0,00 21 014,00 1 341 189,46 1 414 163,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
348 780,16 61 219,84 0,00 0,00 348 780,16 410 000,00
5 718,00 -5 718,00 0,00 0,00 5 718,00 0,00
30 811,00 4 189,00 0,00 0,00 30 811,00 35 000,00
4 034,00 -4 034,00 0,00 0,00 4 034,00 0,00
389 343,16 55 656,84 0,00 0,00 389 343,16 445 000,00
0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
16 608,40 -6 108,40 0,00 0,00 16 608,40 10 500,00
1 038,50 -38,50 0,00 50,00 988,50 1 000,00
23 359,00 1 641,00 0,00 0,00 23 359,00 25 000,00
40 531,81 31 368,19 0,00 0,00 40 531,81 71 900,00
170,55 -170,55 0,00 0,00 170,55 0,00
3 325,00 -3 325,00 0,00 0,00 3 325,00 0,00
51 277,89 -2 277,89 0,00 0,00 51 277,89 49 000,00
943 141,68 29 858,32 0,00 6 433,41 936 708,27 973 000,00
655 563,44 108 436,56 0,00 0,00 655 563,44 764 000,00
37 872,88 -37 872,88 0,00 0,00 37 872,88 0,00
153 433,87 -23 433,87 0,00 0,00 153 433,87 130 000,00
172 002,43 -26 042,43 0,00 0,00 172 002,43 145 960,00
995 886,08 -43 286,08 0,00 0,00 995 886,08 952 600,00
745 973,75 -2 973,75 0,00 0,00 745 973,75 743 000,00
30 903,46 -1 303,46 0,00 0,00 30 903,46 29 600,00
26 070,74 -26 070,74 0,00 0,00 26 070,74 0,00
2 694 822,13 120 877,87 0,00 0,00 2 694 822,13 2 815 700,00
11 755,24 -11 755,24 0,00 0,00 11 755,24 0,00
103 611,20 65 458,80 0,00 0,00 103 611,20 169 070,00
19 593,39 67,61 0,00 0,00 19 593,39 19 661,00
3 463,84 -363,84 0,00 1 778,56 1 685,28 3 100,00 3 463,84 3 463,84 -363,84 -363,84 0,00 0,00 1 778,56 1 778,56 1 685,28 1 685,28 3 100,00 3 100,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739211 Attribution de compensation
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 43
14 785 687,08 0,00 1 283 764,13 0,00 1 243 464,16 13 542 222,92 16 069 451,21
367 182,91 57 438,09 0,00 105 158,09 262 024,82 424 621,00
1 730,65 0,35 1 730,65 1 731,00
1 730,65 0,35 1 730,65 1 731,00
3 215,61 4 784,39 0,00 0,00 3 215,61 8 000,00
3 215,61 4 784,39 0,00 0,00 3 215,61 8 000,00
9 392,67 10 007,33 0,00 0,00 9 392,67 19 400,00
4 045,09 4,91 0,00 0,00 4 045,09 4 050,00
-31 669,34 31 669,34 0,00 105 158,09 -136 827,43 0,00
380 468,23 10 971,77 0,00 0,00 380 468,23 391 440,00
362 236,65 52 653,35 0,00 105 158,09 257 078,56 414 890,00
14 418 504,17 0,00 1 226 326,04 0,00 1 138 306,07 13 280 198,10 15 644 830,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 458,27 0,00 4 541,73 0,00 0,00 6 458,27 11 000,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
18 321,14 0,00 8 278,86 0,00 1 870,00 16 451,14 26 600,00
1 158,00 0,00 5 392,00 0,00 1 210,00 -52,00 6 550,00
608 888,00 0,00 -3 387,00 0,00 0,00 608 888,00 605 501,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
82 400,00 0,00 6 130,00 0,00 0,00 82 400,00 88 530,00
0,00 0,00 0,21 0,00 0,00 0,00 0,21
85 000,00 0,00 2 582,00 0,00 0,00 85 000,00 87 582,00
19 522,73 0,00 -2 522,73 0,00 0,00 19 522,73 17 000,00
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
44,00 0,00 -44,00 0,00 0,00 44,00 0,00
235 088,56 0,00 -10 088,56 0,00 0,00 235 088,56 225 000,00
63 822,00 0,00 2 178,00 0,00 17 880,00 45 942,00 66 000,00
501,42 0,00 2 498,58 0,00 0,00 501,42 3 000,00
3 662,57 0,00 6 337,43 0,00 0,00 3 662,57 10 000,00
405,46 0,00 -405,46 0,00 0,00 405,46 0,00
2 273,52 0,00 -2 273,52 0,00 0,00 2 273,52 0,00
45,60 0,00 3 954,40 0,00 0,00 45,60 4 000,00
11 275,92 0,00 2 724,08 0,00 0,00 11 275,92 14 000,00 11 275,92 11 275,92 0,00 0,00 2 724,08 2 724,08 0,00 0,00 0,00 0,00 11 275,92 11 275,92 14 000,00 14 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
6568 Autres participations
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657358 Subv. fonct. autres groupements
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661132 Remb. int. emprunt transf. GFP de rattac
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 44
-31 669,34
0,00
1 305 280,15 8 900 383,71 1 305 280,15 10 205 663,86
0,00 0,00 0,00 0,00
1 053 412,59 167 641,41 1 053 412,59 1 221 054,00
96 266,02 -96 266,02 96 266,02 0,00
155 601,54 -155 601,54 155 601,54 0,00
1 305 280,15 -84 226,15 1 305 280,15 1 221 054,00
8 984 609,86 8 984 609,86 8 984 609,86
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 45
-8 317,88 0,00 0,00 9 317,88 1 000,00
-120 064,24 0,00 26 993,00 185 171,24 92 100,00
3 823,08 0,00 101 941,38 82 535,54 188 300,00
49 400,00 0,00 0,00 0,00 49 400,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
-63 239,46 0,00 48 500,00 15 239,46 500,00
-31 084,21 0,00 97 124,43 6 459,78 72 500,00
104 140,79 0,00 0,00 29 859,21 134 000,00
-8 367,50 0,00 0,00 9 967,50 1 600,00
-1 000,00 0,00 18 000,00 0,00 17 000,00
-2 647,60 0,00 0,00 14 047,60 11 400,00
26 681,00 0,00 0,00 21 519,00 48 200,00
25 935,40 0,00 0,00 104 064,60 130 000,00
-43 495,90 0,00 0,00 128 995,90 85 500,00
18 355,05 0,00 0,00 11 644,95 30 000,00
-18 531,16 0,00 0,00 118 531,16 100 000,00
-37,34 0,00 0,00 4 237,34 4 200,00
-4 145,43 0,00 1 240,07 97 505,36 94 600,00
4 500,61 0,00 0,00 75 499,39 80 000,00
-5 392,46 0,00 0,00 5 392,46 0,00
6 214,83 0,00 0,00 33 785,17 40 000,00
-57 272,42 0,00 293 798,88 953 773,54 1 190 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-680,03 0,00 0,00 680,03 0,00
-7 606,99 0,00 0,00 17 606,99 10 000,00
-889,20 0,00 0,00 889,20 0,00
-2 371,65 0,00 0,00 2 371,65 0,00
-31 040,99 0,00 0,00 175 353,99 144 313,00
-42 588,86 0,00 0,00 196 901,86 154 313,00
-544 751,61 0,00 397 910,60 19 069 556,01 18 922 715,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
619 RRR obtenus sur services extérieurs
629 RRR obtenus / autres services extérieurs
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7022 Coupes de bois
7024 Remboursement forfaitaire TVA
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
7035 Locations de droits de chasse et pêche
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
706888 Autres
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements) Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-345 397,59 0,00 397 910,60 18 731 656,99 18 784 170,00
-21 650,66 0,00 0,00 21 650,66 0,00
250,00 0,00 0,00 500,00 750,00
-62 082,49 0,00 15 480,00 181 802,49 135 200,00
-83 483,15 0,00 15 480,00 203 953,15 135 950,00
-10 961,00 0,00 0,00 28 121,00 17 160,00
-2 656,00 0,00 0,00 2 656,00 0,00
24 689,00 0,00 0,00 0,00 24 689,00
6 593,00 0,00 0,00 938 407,00 945 000,00
-780,00 0,00 0,00 780,00 0,00
-14 880,92 0,00 76 471,00 210 438,92 272 029,00
-35 671,80 0,00 0,00 35 671,80 0,00
-15 207,28 0,00 0,00 184 884,28 169 677,00
3 500,00 0,00 2 500,00 55 000,00 61 000,00
30 280,00 0,00 9 420,00 7 800,00 47 500,00
-102 759,11 0,00 0,00 362 010,11 259 251,00
104 000,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
-69,36 0,00 0,00 45 569,36 45 500,00
-2 370,27 0,00 0,00 2 370,27 0,00
0,00 0,00 0,00 302 191,00 302 191,00
0,00 0,00 0,00 1 685 966,00 1 685 966,00
0,00 0,00 0,00 705 307,00 705 307,00
0,00 0,00 0,00 2 423 650,00 2 423 650,00
-16 293,74 0,00 88 391,00 6 990 822,74 7 062 920,00
-198,46 0,00 0,00 3 198,46 3 000,00
-3 762,92 0,00 240,72 83 522,20 80 000,00
10 360,25 0,00 0,00 57 639,75 68 000,00
-10 153,29 0,00 0,00 280 153,29 270 000,00
-20 141,00 0,00 0,00 310 141,00 290 000,00
-22 025,00 0,00 0,00 22 025,00 0,00
-99 839,00 0,00 0,00 9 509 839,00 9 410 000,00
-145 759,42 0,00 240,72 10 266 518,70 10 121 000,00
0,00 0,00 0,00 119 687,00 119 687,00
0,00 0,00 0,00 119 687,00 119 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 687,00 119 687,00 119 687,00 119 687,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 DSR des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
7414 DGF des permanents syndicaux
744 FCTVA
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74773 Participation FEADER
747818 Autres
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 47
0,00
0,00
30 498,74 108 046,26 138 545,00
0,00 0,00 0,00
-210,90 210,90 0,00
-775,56 84 320,56 83 545,00
30 000,00 0,00 30 000,00
-23 514,80 23 514,80 0,00
25 000,00 0,00 25 000,00
30 498,74 108 046,26 138 545,00
-575 250,35 0,00 397 910,60 18 961 509,75 18 784 170,00
0,00 0,00 0,00
-228 352,76 0,00 0,00 228 352,76 0,00
-1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
-229 852,76 0,00 0,00 229 852,76 0,00 -229 852,76 -229 852,76 0,00 0,00 0,00 0,00 229 852,76 229 852,76 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
722 Immobilisations corporelles
7761 Différences sur réalisations (négatives)
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 325,18 0,00 0,00 0,00 264,91 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 78 000,00 1 583 906,74 79 541,66 77 921,00 0,00 37 608,95 121 775,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 967 193,24
0,00 78 000,00 1 585 231,92 79 541,66 77 921,00 0,00 37 873,86 1 088 968,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416,67 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 142 738,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 134 576,01 722 410,67 273 419,21 108 082,48 0,00 317 321,94 0,00
0,00 0,00 13 085,50 0,00 162 666,12 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 57 537,00 0,00 0,00 0,00 121 955,63 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 244 723,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 145 576,01 1 935 771,51 273 419,21 270 748,60 0,00 439 694,24 2 244 723,96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 167 451,81 1 890,33 334 301,28 1 758 820,44 8 572 397,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 377 635,49 0,00 0,00 0,00 2 633 359,45
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 368,00 0,00 0,00 53 336,40 243 197,03
204 Subventions d'équipement versées 190 538,18 0,00 0,00 0,00 366 289,80
21 Immobilisations corporelles 588 910,14 1 890,33 334 301,28 1 683 070,89 4 163 982,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 5 664,89 1 148 403,23
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 416,67
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 16 748,26 16 748,26
RECETTES 150 506,32 0,00 0,00 743 112,49 3 841 156,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 967 193,24
13 Subventions d'investissement 149 775,83 0,00 0,00 726 364,23 2 854 893,95
16 Emprunts et dettes assimilées 730,49 0,00 0,00 0,00 730,49
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 16 748,26 16 748,26 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 244 723,96
1641 Emprunts en euros 2 162 766,15
168751 Dettes - GFP de rattachement 81 957,81
RECETTES 1 088 968,78
10222 FCTVA 928 549,54
10226 Taxe d'aménagement 38 643,70
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 121 775,54
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 357 724,79 0,00 2 519,00 9 627,80 12 741,57 53 861,40 0,00 3 019,68
2051 Concessions, droits similaires 5 435,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 116 520,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 10 025,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 3 075,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 882,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 18 101,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 032,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 17 757,70 0,00 0,00 0,00 8 779,67 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 77 237,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 7 763,68 0,00 0,00 0,00 3 961,90 947,40 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 962,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 53 261,31 0,00 2 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 202,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 967,68
2185 Matériel de téléphonie 8 460,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 27 794,66 0,00 0,00 8 665,20 0,00 0,00 0,00 2 052,00
275 Dépôts et cautionnements versés 416,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 37 873,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 34 108,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 264,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 694,24
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 435,44
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 520,19
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 025,71
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 075,33
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 882,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 101,51
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 032,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 537,37
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 237,60
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 672,98
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 962,60
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 780,31
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 170,24
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 460,43
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 711,86
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416,67
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 873,86
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 108,95
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264,91
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 92 240,79 175 931,70 2 576,11 0,00 270 748,60
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 162 666,12 0,00 0,00 162 666,12
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 984,91 0,00 984,91
21318 Autres bâtiments publics 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 1 591,20 0,00 1 591,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 13 265,58 0,00 0,00 13 265,58
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 79 640,79 0,00 0,00 0,00 79 640,79
RECETTES 0,00 77 921,00 0,00 0,00 0,00 77 921,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 26 118,00 0,00 0,00 0,00 26 118,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 51 803,00 0,00 0,00 0,00 51 803,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 14 062,32 12 016,90 245 404,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 11 465,80 5 087,52 232 890,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 6 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 2 596,52 5 454,58 2 974,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 474,80 2 987,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 79 541,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 22 524,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 20 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 36 452,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 935,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 419,21
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 443,48
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 552,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 1 935,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 961,26
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 462,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 541,66
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 524,56
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 565,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 452,10
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 5 415,28 191 074,75 0,00 1 475 030,02 0,00 16 983,56 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 53 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 3 705,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 25 680,77 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 24 657,77 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 5 842,27 0,00 584,39 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 75 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 793,11 0,00 2 604,04 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 20 245,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
0,00 0,00 0,00 0,00 222 023,04 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 143,68 0,00 1 219,99 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 13 458,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 1 209,78 4 513,71 0,00 63 327,11 0,00 12 575,14 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 91 171,50 0,00 1 051 566,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements
versées
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 47 937,56 0,00 1 191 138,68 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 60
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 23 276,33 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 467,50 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 47 937,56 0,00 859 141,07 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 292 915,78 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest
local
0,00 0,00 0,00 0,00 10 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 52 683,85 94 210,12 0,00 0,00 100 373,93 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 880,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 44 005,20 0,00 0,00 15 877,20 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 548,00 0,00 0,00 8 630,04 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 7 954,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 4 315,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 14 049,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 6 600,47 6 849,32 0,00 0,00 5 032,88 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 19 520,53 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 271,70 17 746,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 17 446,61 13 107,20 0,00 0,00 42 433,28 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
RECETTES 1 325,18 344 830,50 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 4 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 87 931,80 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 62
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 100 555,70 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 325,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 935 771,51
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 937,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 585,50
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 882,40
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 680,77
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 835,81
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 380,86
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 315,20
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 144,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 049,87
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 879,82
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 520,53
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 263,44
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 023,04
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 363,67
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 458,43
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 612,83
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142 738,34
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585 231,92
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 276,33
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 467,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033 078,63
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 915,78
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 343,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 64
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 931,80
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 555,70
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 838,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325,18
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
16818 Emprunts - Autres prêteurs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 671,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 505,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 316,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 770,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 064,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 540,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 707,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 576,01
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
16818 Emprunts - Autres prêteurs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 67
78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 671,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 505,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 316,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 770,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 064,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 540,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 707,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 576,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
16818 Emprunts - Autres prêteurs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 10 362,69 267 152,15 565 891,70 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes marchés de travaux et partenariat 0,00 0,00 0,00 376 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 6 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 189 816,70 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 4 603,62 13 979,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 125 801,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 7 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 759,07 113 276,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 11 360,83 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 11 360,83 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 310 517,86 0,00 0,00 13 527,41 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 560,49 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes marchés de travaux et partenariat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 12 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 178 125,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 106 842,07 0,00 0,00 6 726,50 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 752,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 267,21 0,00 0,00 5 240,42 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 138 415,00 0,00 0,00 730,49 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 12 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 730,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 167 451,81
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,49
1675 Dettes marchés de travaux et partenariat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 075,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 368,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 413,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 125,18
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 426,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 568,57
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752,40
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 566,70
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 090,91
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 801,59
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 668,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 035,97
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 506,32
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 415,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 360,83
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730,49
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 427,27
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 427,27
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 463,06 0,00 0,00 0,00 1 890,33
21538 Autres réseaux 0,00 463,06 0,00 0,00 0,00 463,06
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 427,27
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 891,60
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 891,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 57 978,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 57 978,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 431,68 0,00 0,00 334 301,28
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 431,68 0,00 0,00 32 431,68
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 978,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 891,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 758 820,44 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 53 336,40 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 49 819,62 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 365 302,28 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 22 168,54 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 23 097,82 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 102 639,10 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 28 413,76 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 25 317,60 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 25 647,06 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 40 665,11 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 664,89 0,00 0,00 0,00
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 16 748,26 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 743 112,49 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 93 548,04 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 387 080,44 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 241 235,75 0,00 0,00 0,00
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 16 748,26 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 758
820,44
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 336,40
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 819,62
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 365
302,28
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 168,54
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 097,82
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 639,10
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 413,76
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 317,60
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 647,06
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 665,11
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 664,89
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 748,26
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743 112,49
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 548,04
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 080,44
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 235,75
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 748,26
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 852,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 925,04 3 495,95 0,00 500,00 0,00 25 199,49 1,59
0,00 479 895,92 299 997,11 0,00 5 526,38 0,00 60 931,93 6 101 870,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 205 921,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 687,00
0,00 77 474,25 447 102,86 10 617,39 10 043,85 0,00 229 742,87 0,00
0,00 22 566,65 77 619,38 9 826,87 1,49 0,00 19 520,42 0,00
0,00 583 861,86 828 215,30 20 444,26 16 071,72 0,00 565 247,47 16 427 480,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 730,65
0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 372,50 601,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 843,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 67 743,01 432 311,48 116 892,00 33 535,51 0,00 398 292,13 89 392,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 343,16
0,00 867 774,41 1 851 719,46 0,00 349 609,73 0,00 1 877 184,15 0,00
0,00 472 518,87 1 288 974,52 356 479,42 106 802,66 0,00 1 282 156,62 1 200,00
0,00 1 408 036,29 3 573 155,46 473 371,42 489 947,90 0,00 3 558 005,40 835 111,09
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
229 852,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
219 433,15 0,00 672,43 5 941,04 179 697,61 0,00
7 079 213,74 0,00 0,00 95 320,24 35 671,80 0,00
10 266 759,42 3 198,46 0,00 57 639,75 0,00 0,00
119 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 247 572,42 181 744,25 38 759,80 120 205,20 131 881,95 0,00
196 901,86 1 435,93 0,00 151,95 65 779,17 0,00
19 359 420,35 186 378,64 39 432,23 279 258,18 413 030,53 0,00
1 730,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 215,61 0,00 0,00 2 091,91 0,00 0,00
362 236,65 0,00 0,00 0,00 9 392,67 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 362 203,46 0,00 223 795,14 0,00 242,09 0,00
389 343,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 109 616,90 318 063,95 394 690,90 94 085,71 1 356 488,59 0,00
5 557 340,65 424 079,66 83 459,50 58 413,73 1 483 255,67 0,00
14 785 687,08 742 143,61 701 945,54 154 591,35 2 849 379,02 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 835 111,09
617 Etudes et recherches 1 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 662,57
6542 Créances éteintes 501,42
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 85 000,00
65888 Autres 228,11
66111 Intérêts réglés à l'échéance 380 468,23
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -31 669,34
661132 Remb. int. emprunt transf. GFP de rattac 4 045,09
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 601,20
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 730,65
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 4 034,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 30 811,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 5 718,00
739211 Attribution de compensation 348 780,16
RECETTES 16 427 480,16
73111 Impôts directs locaux 9 509 839,00
73118 Autres contributions directes 22 025,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 310 141,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 280 153,29
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 83 762,92
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 119 687,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 423 650,00
741121 DSR des communes 705 307,00
741123 DSU des communes 1 685 966,00
741127 DNP des communes 302 191,00
744 FCTVA 45 569,36
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 780,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 938 407,00
75888 Autres 1,59
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 454 152,87 0,00 310 986,97 144 043,44 54 042,11 89 942,25 0,00 185 504,53
60611 Eau et assainissement 3 753,86 0,00 0,00 0,00 3 505,07 4 625,35 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 85 625,66 0,00 0,00 0,00 7 419,00 2 838,23 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 65 268,64 0,00 0,00 0,00 28 600,94 9 902,29 0,00 0,00
60622 Carburants 30 774,40 0,00 0,00 3 355,09 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 934,13 0,00 0,00 892,74 548,20 229,51 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 25 123,66 0,00 266,77 1 540,22 687,48 -14,12 0,00 525,36
60636 Habillement et vêtements de travail 62 052,72 0,00 834,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 14 648,69 0,00 21,34 0,00 0,00 0,00 0,00 876,63
60668 Autres produits pharmaceutiques 240,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 34 741,36 0,00 136,61 7 055,79 0,00 3 430,47 0,00 1 775,21
611 Contrats de prestations de services 41 074,67 0,00 18 265,40 0,00 0,00 0,00 0,00 10 728,00
6132 Locations immobilières 3 920,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 3 374,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 9 325,80 0,00 2 001,60 720,00 0,00 0,00 0,00 1 406,44
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 6 828,77 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 090,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 478,02 0,00 0,00 0,00 -165,64 7 840,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 24 112,16 0,00 0,00 482,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 40 480,12 0,00 4 355,65 228,79 4 969,94 3 449,43 0,00 9 516,34
6161 Multirisques 49 741,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 27 061,69 0,00 516,90 1 167,52 0,00 0,00 0,00 1 589,80
6182 Documentation générale et technique 3 709,03 0,00 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 874,18
6184 Versements à des organismes de formation 2 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 31 789,56 0,00 14 827,96 13,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 64 279,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 1 778,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 46 012,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6227 Frais d'actes et de contentieux 61 906,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 123,51 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 751,89 0,00 23 598,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 2 229,72 22 403,00 0,00 0,00 0,00 3 313,62
6234 Réceptions 0,00 0,00 352,00 6 159,66 0,00 0,00 0,00 309,29
6236 Catalogues et imprimés 42,00 0,00 39 058,62 242,40 0,00 315,60 0,00 208,80
6238 Divers 0,00 0,00 500,00 6 896,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 4 994,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,54
6261 Frais d'affranchissement 17 318,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 13 782,93 0,00 279,36 347,16 1 648,35 1 111,98 0,00 119,52
627 Services bancaires et assimilés 502,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 28 219,31 0,00 0,00 3 398,60 0,00 0,00 0,00 600,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 294,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 40 328,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 445,93 0,00 669,81 230,39 0,00 0,00 0,00 438,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 72 254,82 0,00 1 334,85 460,83 0,00 0,00 0,00 875,23
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 068,14 0,00 400,85 138,20 0,00 0,00 0,00 263,19
63512 Taxes foncières 131 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 20 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 420 979,76 0,00 32 383,07 46 345,33 0,00 0,00 0,00 77 290,11
64112 SFT, indemnité de résidence 5 944,74 0,00 0,00 13,74 0,00 0,00 0,00 932,52
64113 NBI 4 613,86 0,00 0,00 221,52 0,00 0,00 0,00 1 589,11
64118 Autres indemnités 156 552,98 0,00 10 730,07 19 655,56 0,00 0,00 0,00 11 628,15
64131 Rémunérations 223 580,22 0,00 84 784,56 0,00 0,00 0,00 0,00 11 947,45
64138 Primes et autres indemnités 58 471,38 0,00 25 162,98 0,00 0,00 0,00 0,00 576,78
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 538,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 123 213,71 0,00 28 997,77 6 511,38 0,00 0,00 0,00 13 671,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 148 571,08 0,00 14 593,55 15 224,07 0,00 0,00 0,00 25 953,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 729,12 0,00 4 190,73 0,00 0,00 0,00 0,00 478,53
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 3 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 40 531,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 23 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 339,27 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 63 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 44,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 28 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 1 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 1 411,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1 902,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 372,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 443 006,52 0,00 14 061,19 7 150,61 3 391,63 82 404,03 0,00 8 983,49
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 5 204,80 0,00 0,00 0,00 0,00 6 904,64 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 372,14 0,00 0,00 3 358,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 680,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 499,39 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 2 238,90 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 29 859,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 17 230,70 0,00 6 461,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 2 161,80 0,00 0,00 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 84 352,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 2 786,64 0,00 0,00 72,90 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7414 DGF des permanents syndicaux 2 370,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 327,49
74773 Participation FEADER 15 207,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 656,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 28 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 12 555,59 0,00 0,00 0,00 3 391,63 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
75888 Autres 9 252,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 228 352,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 315 006,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 529,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 69,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 751,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 614,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 421,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 246,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 493,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 148,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 41 828,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 10 520,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 688,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 326,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 000,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 193 843,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 14 370,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 14 782,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 11 275,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 45,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 2 273,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 405,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7414 DGF des permanents syndicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74773 Participation FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 327,18 3 558 005,40
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 884,28
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 882,89
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 771,87
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 129,49
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604,58
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 129,37
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 887,05
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 546,66
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,95
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 139,44
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 068,07
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 920,42
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 374,33
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 453,84
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 828,77
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 090,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 681,88
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 594,33
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 069,31
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 741,47
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 087,78
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 782,21
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 586,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 630,85
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 279,53
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 778,56 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 93
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 012,31
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 906,74
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 123,51
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 350,83
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 946,34
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 820,95
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 867,42
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 396,68
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 806,38
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 318,55
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 710,59
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502,51
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 217,91
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294,53
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 328,53
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 031,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 419,59
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 018,55
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 671,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 583,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 608,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 998,27
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 891,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 424,49
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 566,76
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 140,87
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 731,30
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 538,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 082,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 668,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 398,48
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 325,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 531,81
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 359,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 94
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339,27
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 843,88
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 370,56
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 782,56
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 275,92
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,60
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 273,52
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,46
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 822,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 290,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411,20
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 327,18 6 230,16
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00 565 247,47
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 109,44
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 730,95
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680,03
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 499,39
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 238,90
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 859,21
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 691,89
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 981,80
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 352,14
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 859,54
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
7414 DGF des permanents syndicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 370,27
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 327,49
74773 Participation FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 207,17
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00 6 250,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 656,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 121,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 95
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 947,22
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 252,27
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 352,76
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 407 781,49 33 563,78 48 602,63 0,00 489 947,90
60611 Eau et assainissement 0,00 442,26 533,39 13 220,66 0,00 14 196,31
60612 Energie - Electricité 0,00 5 002,31 505,70 3 935,96 0,00 9 443,97
60622 Carburants 0,00 2 594,72 0,00 0,00 0,00 2 594,72
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 043,63 0,00 250,76 0,00 1 294,39
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 765,65 0,00 1 503,12 0,00 8 268,77
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 3 870,38 0,00 0,00 0,00 3 870,38
6068 Autres matières et fournitures 0,00 410,50 0,00 3 282,55 0,00 3 693,05
611 Contrats de prestations de services 0,00 10 780,34 0,00 0,00 0,00 10 780,34
61358 Autres 0,00 962,76 0,00 0,00 0,00 962,76
61551 Entretien matériel roulant 0,00 222,06 0,00 0,00 0,00 222,06
6156 Maintenance 0,00 17 450,47 23,26 0,00 0,00 17 473,73
6168 Autres primes d'assurance 0,00 2 155,71 0,00 0,00 0,00 2 155,71
6182 Documentation générale et technique 0,00 385,00 0,00 0,00 0,00 385,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 795,00 0,00 0,00 0,00 795,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 5 420,78 0,00 5 420,78
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 1 685,28 0,00 0,00 1 685,28
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 61,00 0,00 0,00 0,00 61,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 312,00 0,00 0,00 0,00 312,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 625,97 0,00 0,00 0,00 625,97
6261 Frais d'affranchissement 0,00 -6,21 0,00 0,00 0,00 -6,21
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 514,48 0,00 0,00 0,00 1 514,48
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 14 136,00 0,00 14 136,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 749,65 0,00 6 852,80 0,00 8 602,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 961,97 0,00 0,00 0,00 961,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 917,96 0,00 0,00 0,00 1 917,96
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 577,19 0,00 0,00 0,00 577,19
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 156 855,84 0,00 0,00 0,00 156 855,84
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 383,32 0,00 0,00 0,00 2 383,32
64113 NBI 0,00 888,97 0,00 0,00 0,00 888,97
64118 Autres indemnités 0,00 61 675,27 0,00 0,00 0,00 61 675,27 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 98
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
64131 Rémunérations 0,00 34 011,46 0,00 0,00 0,00 34 011,46
64138 Primes et autres indemnités 0,00 3 260,99 0,00 0,00 0,00 3 260,99
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 30 723,75 0,00 0,00 0,00 30 723,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 53 244,24 0,00 0,00 0,00 53 244,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 423,49 0,00 0,00 0,00 1 423,49
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 11 293,42 0,00 0,00 11 293,42
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 19 522,73 0,00 0,00 19 522,73
65818 Autres 0,00 2 719,36 0,00 0,00 0,00 2 719,36
RECETTES 0,00 16 070,23 1,49 0,00 0,00 16 071,72
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 1,49 0,00 0,00 1,49
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 10 043,85 0,00 0,00 0,00 10 043,85
74718 Autres participations Etat 0,00 5 526,38 0,00 0,00 0,00 5 526,38
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 101 130,59 128 751,73 123 765,16 0,00 0,00 0,00 116 892,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 3 887,67 4 918,23 5 675,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 14 364,23 12 193,45 28 205,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 41 791,99 57 046,65 38 445,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 111,96 2 833,03 6 596,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 -11,88 2 218,53 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 175,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 478,00 240,00 9 717,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 5 127,72 10 202,19 8 820,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 241,20 1 057,25 1 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 31 139,70 38 042,40 23 906,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 892,00 0,00
RECETTES 0,00 2 357,07 13 208,64 4 878,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 9 674,05 152,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 2 357,07 3 534,59 4 725,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 831,94 0,00 473 371,42
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 480,98
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 763,53
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 284,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 541,90
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 732,65
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 435,46
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 150,11
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 994,45
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 831,94 0,00 2 831,94
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 088,36
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 892,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 444,26
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 826,87
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 617,39
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 999,00 714 486,17 94 893,01 0,00 1 181 414,70 0,00 276 794,04 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 101,03 0,00 907,68 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 -273,29 15 148,15 0,00 82 683,34 0,00 12 566,98 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 101 759,66 0,00 28 525,31 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 644,69 0,00 0,00 1 704,72 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 9 122,17 0,00 0,00 32,55 0,00 1 448,83 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 30,90 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 103,34 0,00 0,00 1 927,63 0,00 478,45 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 300,20 0,00 9 876,96 0,00 683,62 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 40,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 175,43 520,50 0,00 15 727,00 0,00 7 483,30 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 93 422,48 1 600,00 0,00 79,23 0,00 63 357,25 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 65 921,70 0,00 0,00 5 355,98 0,00 5 589,92 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 3 511,72 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 34,00 0,00 0,00 61,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 7,75 0,00 17 864,55 0,00 17 023,67 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 612,24 985,82 0,00 3 542,57 0,00 506,59 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 514,91 0,00 136,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 103
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 645,00 0,00 1 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 43 552,13 780,00 0,00 2 067,83 0,00 496,42 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 3 363,30 0,00 0,00 2 644,00 0,00 10 700,30 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 298,40 994,50 0,00 12 984,12 0,00 5 012,02 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 88 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 392,88 0,00 0,00 9 628,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 956,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 158,08 169,32 0,00 7 847,62 0,00 519,84 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 66,78 0,00 103,44 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 511,00 0,00 0,00 496,00 0,00 140,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 6 811,97 0,00 0,00 3 830,40 0,00 102,72 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 710,77 5 563,00 0,00 43 181,48 0,00 9 037,96 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 840,68 211,14 0,00 2 283,18 0,00 215,83 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 678,50 421,79 0,00 4 559,92 0,00 430,05 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 504,32 126,66 0,00 1 369,87 0,00 129,57 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 122 328,94 24 128,94 0,00 328 052,52 0,00 44 001,57 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 27,48 932,52 0,00 4 778,16 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 886,08 787,60 0,00 4 430,40 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 34 500,60 4 912,08 0,00 74 124,33 0,00 8 014,96 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 48 228,17 17 437,83 0,00 120 884,93 0,00 14 423,59 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 4 201,22 1 123,40 0,00 12 532,76 0,00 541,04 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 28 393,87 7 727,37 0,00 75 826,20 0,00 6 525,78 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 104
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 42 770,33 8 868,70 0,00 114 802,92 0,00 14 545,96 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 868,03 708,74 0,00 5 011,75 0,00 173,17 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 91,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 4 054,93 0,00 0,00 0,00 0,00 12 553,47 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics
divers
0,00 13 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
4 999,00 171 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 4 291,73 0,00 0,00 0,00 0,00 8 838,75 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 88 250,22 17 454,12 0,00 315 177,27 0,00 119 443,66 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
0,00 207,04 208,12 0,00 56 063,77 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services
extérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services
extérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 889,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 1 808,31 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 28 830,90 14 746,00 0,00 26 835,00 0,00 48 152,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de
rattach.
0,00 2 494,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 105
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 50 163,95 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541,66 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 154,00 100,00 0,00 8 403,88 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 15 000,00 2 400,00 0,00 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 -8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 020,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
74773 Participation FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 169 677,11 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 250 294,97 336 458,96 0,00 0,00 666 379,83 47 504,78
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 777,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 312,90 29 373,47 0,00 0,00 8 069,54 0,00
60612 Energie - Electricité 36 100,57 16 808,19 0,00 0,00 25 936,57 1 891,55
60613 Chauffage urbain 8 801,58 10 652,27 0,00 0,00 10 826,08 0,00
60622 Carburants 0,00 4 847,84 0,00 0,00 1 287,14 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 40,78 221,03
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 852,16 0,00 0,00 0,00 744,68 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 804,96 2 623,49 0,00 0,00 6 279,15 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896,58
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 836,80 31 171,68 0,00 0,00 35 989,47 928,63
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 61 090,24 15 355,45
61351 Matériel roulant 0,00 5 688,00 0,00 0,00 450,00 0,00
61358 Autres 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718,07
61521 Entretien terrains 0,00 14 841,96 0,00 0,00 4 470,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 441,60 6 561,84 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 694,44 0,00 0,00 2 932,64 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 11 193,82 7 530,22 0,00 0,00 6 436,18 0,00
6168 Autres primes d'assurance 892,01 1 077,66 0,00 0,00 1 701,75 0,00
6182 Documentation générale et technique 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 285,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 483,00 11 229,00 0,00 0,00 1 759,09 7 128,67
62268 Autres honoraires, conseils 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,80
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 324,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 5,40 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 74,40 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 786,07 705,72 0,00 0,00 3 549,28 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 365,22 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 3 086,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 383,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 550,45 575,75 0,00 0,00 821,30 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 963,17 1 151,21 0,00 0,00 1 570,51 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 330,23 345,46 0,00 0,00 492,82 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 71 016,41 93 099,48 0,00 0,00 135 408,53 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 27,48 0,00 0,00 2 365,36 0,00
64113 NBI 0,00 2 067,49 0,00 0,00 1 476,72 0,00
64118 Autres indemnités 14 708,14 13 896,80 0,00 0,00 39 756,68 0,00
64131 Rémunérations 8 462,03 22 558,35 0,00 0,00 10 848,77 0,00
64138 Primes et autres indemnités 588,43 1 329,38 0,00 0,00 744,79 0,00
64168 Autres emplois aidés 34 005,18 0,00 0,00 0,00 17 574,95 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 6 520,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 213,32 18 513,14 0,00 0,00 22 124,64 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 862,62 31 700,97 0,00 0,00 45 942,75 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 729,79 867,02 0,00 0,00 1 723,40 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 608,00 0,00 0,00 0,00 144,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 210,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 202 722,00 18 000,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 131 730,39 3 032,58 0,00 0,00 151 127,06 2 000,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 108
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 5 571,42 3 032,58 0,00 0,00 6 270,92 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 2 371,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,37 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 104 064,60 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 21 369,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 441,60 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 65 139,92 0,00 0,00 0,00 -0,43 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 9 210,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 18 026,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 38 525,00 0,00 0,00 0,00 2 575,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74773 Participation FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 095,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 -70,00 0,00 0,00 0,00 3 573 155,46
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 764,62
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 862,06
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 564,90
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 484,39
60623 Alimentation 0,00 0,00 -30,00 0,00 0,00 0,00 10 835,36
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,90
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 106,26
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 568,38
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896,58
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,21
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 -40,00 0,00 0,00 0,00 100 792,81
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 904,65
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 275,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 747,67
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 103,96
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 515,16
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 722,08
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 056,19
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 318,64
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793,91
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 572,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 496,14
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 110
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 707,60
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 329,84
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 324,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 632,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 026,52
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,29
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 735,93
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535,44
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 745,09
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 086,73
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 876,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 498,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 775,15
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 298,93
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818 036,39
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 131,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 648,29
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 913,59
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 843,67
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 061,02
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 580,13
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 520,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 324,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 494,25
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 081,90
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,44
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 812,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 608,40
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 400,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 781,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 130,48
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 111
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828 215,30
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 353,85
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 371,65
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 889,20
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 004,68
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 563,90
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 064,60
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 369,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 441,60
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 633,82
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 540,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 026,45
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 805,61
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 657,88
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 900,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 420,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
74773 Participation FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 677,11
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 495,95
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 113
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 368 770,02 0,00 0,00 0,00 2 744,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 9 397,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 84 252,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 72 782,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 910,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 9 529,08 0,00 0,00 0,00 874,46 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 068,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 514,38 0,00 0,00 0,00 199,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 70,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 12 404,29 0,00 0,00 0,00 397,54 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 4 206,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 989,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 216,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 17 169,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 4 026,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 665,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 10 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 9 082,20 0,00 0,00 0,00 442,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 155 309,67 0,00 0,00 0,00 831,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 444,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 4 696,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 470,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 12 977,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6281 Concours divers (cotisations) 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 772,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 035,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 663,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 299 242,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 268,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 3 248,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 49 879,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 181 623,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 38 070,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 58 912,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 104 446,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 110 252,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 358,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 66 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 580,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 581 861,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 16 098,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 468,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 12 047,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 11 863,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 6 563,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 190 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 280 659,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 925,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 27 173,93 0,00 9 348,34 0,00 0,00 0,00 1 408 036,29
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 397,01
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 252,33
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 782,44
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910,49
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 403,54
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 068,46
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 713,38
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,96
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 801,83
61358 Autres 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 470,29
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 989,21
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216,23
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 169,91
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 026,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 665,45
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 680,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 524,20
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 140,67
6232 Fêtes et cérémonies 25 794,72 0,00 9 150,34 0,00 0,00 0,00 34 945,06
6236 Catalogues et imprimés 328,13 0,00 198,00 0,00 0,00 0,00 5 970,53
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 696,50
6247 Transports collectifs 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,23
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 977,55 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 117
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 772,43
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 035,68
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 663,23
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 242,16
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268,69
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 248,64
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 879,16
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 623,85
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 070,06
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 912,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 446,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 252,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 358,93
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 925,00
65818 Autres 237,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818,01
RECETTES 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 583 861,86
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 098,05
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 468,60
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 14 047,60
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 863,23
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 563,42
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 936,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 659,92
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 925,04
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 784 636,94 1 029 048,64 600 162,90 0,00 0,00 0,00 139,39
60611 Eau et assainissement 0,00 20 983,66 23 481,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 32 200,47 24 729,54 313 430,49 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 37 830,23 59 165,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 127,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 25 819,93 31 922,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 495,74 1 218,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 44 435,66 2 591,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 55,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 266,33 64 195,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 272 299,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 7 837,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 871,06 2 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 39 355,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 179,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 199,19 5 404,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 528,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 8 928,36 10 661,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 682,42 4 643,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 14 659,25 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 305 923,09 9 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 121
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6228 Divers 0,00 0,00 35 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 779,80 869,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 183,61 4 889,57 0,00 0,00 0,00 0,00 139,39
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 2 676,88 1 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 773,70 1 970,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 540,09 3 854,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 464,12 1 182,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 152 785,09 340 794,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 201,39 3 737,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 1 068,22 6 494,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 55 516,66 73 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 6 175,13 30 557,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 778,18 1 911,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 20 045,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 17 695,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 22 524,81 57 631,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 51 144,75 115 488,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 265,67 2 052,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 79,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 9 392,67 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 54 681,79 41 737,93 13 145,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 32 267,06 31 458,45 8,21 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 3 594,02 8 664,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 18 820,71 1 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 13 137,66 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 122
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 387 065,01 0,00 0,00 48 326,14 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 38 750,21 0,00 0,00 2 677,95 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 18 130,98 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 7 153,36 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 105,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 748,87 0,00 0,00 4 847,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 908,74 0,00 0,00 1 836,21 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 69 008,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 60 086,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 1 746,25 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 480,80 0,00 0,00 4 400,50 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 923,77 0,00 0,00 5 955,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 459,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches -900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires -100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 52 518,10 0,00 0,00 1 578,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 124
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
62268 Autres honoraires, conseils 15 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 6 586,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 98,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 816,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 042,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 249,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 8 796,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 22 276,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 27 188,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 170,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 339,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 102,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 33 671,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 19 464,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 812,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 256,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 242,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 103 069,31 0,00 0,00 200 395,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 2 045,45 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 17 383,35 0,00 0,00 68 666,73 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 35 671,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 125
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
752 Revenus des immeubles 44 014,16 0,00 0,00 129 683,45 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 849 379,02
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 893,40
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 491,48
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 149,26
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,50
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 742,46
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 185,16
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 714,63
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 623,92
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,90
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 206,42
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 307,82
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 086,90
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 837,15
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 190,06
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 746,25
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 355,94
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,30
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 603,62
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528,69
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 468,71
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 785,83
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -900,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -100,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 795,36
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 932,09 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 127
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 960,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 248,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 586,34
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 816,44
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 691,97
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 461,67
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 796,78
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 456,80
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,88
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 188,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 914,31
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 734,23
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 748,51
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 251,10
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 938,49
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 563,01
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 887,46
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 732,45
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 689,84
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 045,31
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 695,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 969,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 890,22
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 318,06
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,11
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242,09
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 392,67
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 030,53
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 779,17
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 258,50
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 435,71
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 187,74
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 671,80 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 128
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 697,61
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 361,25 65 019,14 62 701,34
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,10
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 206,03 2 086,69
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473,78 250,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 760,78 168,93
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257,36 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 230,80 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558,80 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 526,80 3 451,29
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,49 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 522,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,10 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 8 151,87 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 647,42 36,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128,83 338,40
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,60
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 528,26 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 6 681,12 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357,60 474,71
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505,36
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,84 146,24
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277,56 292,31
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,28 87,74
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 785,18 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886,08 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 233,88 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 001,82 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 130
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 118,93
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 923,16 7 172,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 101,46 1 652,78
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184,14
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 091,91 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 49 139,34 118 154,65 16 527,11
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,11
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 33 785,17 0,00 0,00
7024 Remboursement forfaitaire TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 5 392,46 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 248,23 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 4 237,34 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 432,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 060,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 639,75 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,67 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 724,37 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 11 509,62 0,00 0,00 0,00 154 591,35
60611 Eau et assainissement 0,00 883,49 0,00 0,00 0,00 1 083,59
60612 Energie - Electricité 0,00 9 085,25 0,00 0,00 0,00 13 377,97
60613 Chauffage urbain 0,00 388,42 0,00 0,00 0,00 388,42
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724,77
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 929,71
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257,36
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 230,80
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558,80
6156 Maintenance 0,00 1 152,46 0,00 0,00 0,00 7 130,55
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,49
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 522,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,10
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 151,87
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683,42
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467,23
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,60
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528,26
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 681,12
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832,31
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505,36
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569,87
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171,02
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 785,18
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886,08
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 233,88 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 132
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 001,82
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 118,93
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 095,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 754,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184,14
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 091,91
RECETTES 0,00 95 437,08 0,00 0,00 0,00 279 258,18
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 116,84 0,00 0,00 0,00 151,95
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 785,17
7024 Remboursement forfaitaire TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 392,46
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 248,23
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 237,34
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 432,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 060,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 639,75
74718 Autres participations Etat 0,00 95 320,24 0,00 0,00 0,00 95 320,24
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,67
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 724,37
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 847,10
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 812,20
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 410,60
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 751,03
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 531,71
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 988,24
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516,88
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 730,21
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 254,10
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 705,66
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 896,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 718,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 662,67
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 146,57
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,50 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 134
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672,43
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672,43
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 230 575,52 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 6 780,38 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 136
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 223 795,14 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 522,92 0,00 0,00 701 945,54
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,00 0,00 0,00 612,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 199,57 0,00 0,00 12 199,57
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 402,47 0,00 0,00 25 402,47
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 780,38
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 448,43 0,00 0,00 7 448,43
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 812,20
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 265,10 0,00 0,00 16 265,10
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,00 0,00 0,00 870,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261,40 0,00 0,00 2 261,40
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 463,95 0,00 0,00 8 463,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 410,60
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 751,03
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 531,71
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 988,24
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516,88
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 730,21
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 254,10
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 705,66
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 896,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 718,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 662,67
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 146,57
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,50
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 795,14 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 138
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
RECETTES 38 609,80 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 39 432,23
70323 Red. occupation dom. public 38 609,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 609,80
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672,43
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 140
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 142
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 724 771,13 0,00 17 372,48 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 748,10 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 11 330,12 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 364,89 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 488,35 0,00 486,08 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 19 789,25 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 214,56 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 63 413,48 0,00 228,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 14 460,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 395,74 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 249 976,27 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452,49 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 389,40 0,00 4 516,56 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 795,53 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 5 436,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 17 380,78 0,00 393,74 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 758,87 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174,22 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 497,23 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 877,86 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 748,12 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 526,78 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 140 121,48 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 1 727,10 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 144
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 58 087,42 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 32 277,86 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 3 483,56 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 28 203,23 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 48 174,22 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366,32 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 186 345,47 0,00 33,17 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,17 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402,76 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 10 287,40 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 118 531,16 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 644,95 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 157,66 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 39 182,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 654,08 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,46 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 143,61
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 748,10
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 330,12
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364,89
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 974,43
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 789,25
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,56
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 641,48
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 460,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395,74
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 976,27
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452,49
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 905,96
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 795,53
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 436,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 774,52
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758,87
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174,22
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 748,12
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526,78
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 121,48
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 146
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 727,10
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 087,42
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 277,86
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 483,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 203,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 174,22
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 378,64
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,17
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402,76
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 287,40
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 531,16
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 644,95
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157,66
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 182,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654,08
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,46
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 148
2 000 000,00
4 853 052,22
900 000,00
900 000,00
60 735,69
2 926 039,55
2 344 600,54
100 000,00
800 000,00
1 100 000,00
1 300 000,00
1 778 025,61
2 000 000,00
1 750 000,00
470 000,00
1 000 000,00
1 800 000,00
2 000 000,00
1 830 000,00
1 200 000,00
600 000,00
34 883 068,16
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
34 883 068,16
1641 Emprunts en euros (total)
00004249686 (300) Crédit Agricole 03/12/2019 02/06/2020 28/08/2020 F FIXE 0,610 0,621 T P N A-1
08754730 (293) Banque Populaire 18/05/2017 01/08/2017 01/11/2017 F FIXE 1,050 1,054 T C N A-1
08782453 (295) Banque Populaire 13/06/2018 01/08/2018 01/11/2018 F FIXE 1,410 1,417 T P N A-1
08917785 (304) Banque Populaire 30/05/2022 30/06/2022 30/09/2022 F FIXE 1,280 1,294 T C N A-1
1070-1078 (298) Agence France Locale 19/07/2019 20/11/2019 20/02/2020 F FIXE 0,600 0,601 T P N A-1
1129756 (276) Caisse des Dépôts et
Consignations
16/01/2009 23/12/2009 01/02/2010 F FIXE 4,420 5,065 A P N A-1
1215927 (284) Caisse des Dépôts et
Consignations
01/02/2012 01/03/2012 01/03/2013 V LIVRETA 2,850 1,661 A P N A-1
1467-1469 (302) Agence France Locale 10/08/2020 09/11/2020 09/02/2021 F FIXE 0,600 0,602 T P N A-1
2771-2274 (306) Agence France Locale 07/06/2023 20/12/2023 20/03/2024 F FIXE 3,590 3,692 T C N A-1
3 372 422 Y (275-2) Crédit Foncier 06/01/2017 26/01/2017 26/01/2018 F FIXE 4,550 4,617 A P N A-1
86096095 (234) Caisse d'Epargne 10/12/2004 15/12/2004 25/03/2005 V E12M 4,120 1,911 A X Durée
Ajustable
N A-1
9734036 (290) Caisse d'Epargne 10/05/2016 25/05/2016 25/08/2016 F FIXE 1,590 1,610 T P N A-1
MIN267818EUR (277-1) DEXIA Clf 17/02/2010 19/11/2010 01/03/2011 V E3M 1,574 0,995 T P N A-1
MIN267818EUR (277-2) DEXIA Clf 17/02/2010 19/11/2010 01/03/2011 V E3M 1,574 0,993 T P N A-1
MON277685EUR (259) Crédit Coopératif 26/03/2012 01/01/2013 01/01/2014 F FIXE 3,600 3,678 A P N A-1
MON281666EUR (285-1) DEXIA Clf 12/12/2013 01/01/2014 01/12/2014 F FIXE 4,400 4,466 A X Libre N A-1
MON281666EUR (285-2) DEXIA Clf 12/12/2013 01/01/2014 01/12/2014 F FIXE 4,400 4,467 A X Libre N A-1
MON501906EUR (286) La Banque Postale 08/12/2014 15/12/2014 01/04/2015 F FIXE 1,940 1,954 T P N A-1
MON503122EUR (287) La Banque Postale 17/04/2015 18/05/2015 01/09/2015 F FIXE 1,370 1,376 T P N A-1
MON512275EUR (292) Société Française de
Financement Local
19/12/2016 01/03/2017 01/07/2017 F FIXE 2,790 2,865 S P N A-1
MON518904EUR (294) Société Française de
Financement Local
14/12/2017 29/01/2018 01/05/2018 F FIXE 1,350 1,368 T C N A-1 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 149
234 022,79
453 126,14
385 331,11
477 156,66
326 007,06
158 442,49
442 457,93
345 357,90
847 434,60
159 669,34
393 526,80
335 791,58
4 558 324,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 593,82
742 020,73
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON540129EUR (303) Société Française de
Financement Local
10/08/2021 04/10/2021 01/02/2022 F FIXE 0,680 0,687 T P N A-1
MPH226406EUR (242) DEXIA Clf 10/12/2004 01/04/2011 01/04/2012 C TAUX
STRUCTURES
3,750 2,142 A P N A-1
MPH245840EUR (266) Société Française de
Financement Local
26/12/2006 16/01/2007 01/04/2007 V E12M 3,800 3,034 A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
4 558 324,40
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
Tranche 1 (PPP-01) Société AUXIFIP 29/02/2008 29/02/2008 31/03/2008 F FIXE 5,300 5,349 T P N A-1
Tranche 10 (PPP-10) Société AUXIFIP 31/03/2010 31/03/2010 30/06/2010 F FIXE 4,770 4,174 T P N A-1
Tranche 11 (PPP-11) Société AUXIFIP 30/09/2010 30/09/2010 31/12/2010 F FIXE 0,000 0,000 T C N A-1
Tranche 12 (PPP-12) Société AUXIFIP 30/09/2011 30/09/2011 31/12/2011 F FIXE 0,000 0,000 T C N A-1
Tranche 2 (PPP-02) Société AUXIFIP 31/03/2008 31/03/2008 30/06/2008 F FIXE 6,420 6,437 T P N A-1
Tranche 3 (PPP-03) Société AUXIFIP 31/05/2008 31/05/2008 31/08/2008 F FIXE 6,120 6,061 T P N A-1
Tranche 4 (PPP-04) Société AUXIFIP 30/09/2008 30/09/2008 31/12/2008 F FIXE 5,500 5,482 T P N A-1
Tranche 5 (PPP-05) Société AUXIFIP 31/12/2008 31/12/2008 31/03/2009 F FIXE 5,500 5,502 T P N A-1
Tranche 6 (PPP-06) Société AUXIFIP 31/03/2009 31/03/2009 30/06/2009 F FIXE 4,800 4,773 T P N A-1
Tranche 7 (PPP-07) Société AUXIFIP 31/08/2009 31/08/2009 30/11/2009 F FIXE 4,770 4,868 T P N A-1
Tranche 8 (PPP-08) Société AUXIFIP 30/09/2009 30/09/2009 31/12/2009 F FIXE 4,500 4,466 T P N A-1
Tranche 9 (PPP-09) Société AUXIFIP 31/12/2009 31/12/2009 31/03/2010 F FIXE 4,050 4,024 T P N A-1 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 150
40 721 392,56
270 000,00
900 000,00
1 170 000,00
0,00
110 000,00
110 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 280 000,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
CAF (CAF) Caisse d'Allocations
Familiales
28/12/2009 30/11/2012 01/11/2015 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
86 096096 (233) Caisse d'Epargne 10/12/2004 15/12/2004 25/12/2004 F FIXE 3,970 3,965 A P N A-1
CC86496096 (237) Caisse d'Epargne 10/12/2004 01/01/2005 25/03/2006 F FIXE 4,050 3,953 A P N A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 17 436 983,00 2 162 766,16 380 467,23 0,00 104 558,05
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 17 436 983,00 2 162 766,16 380 467,23 0,00 104 558,05
00004249686 (300) N 0,00 A-1 471 304,65 15,41 F FIXE 0,610 28 904,81 2 985,23 0,00 265,62
08754730 (293) N 0,00 A-1 620 000,00 7,59 F FIXE 1,050 80 000,00 7 035,00 0,00 1 079,10
08782453 (295) N 0,00 A-1 1 312 413,65 13,59 F FIXE 1,410 85 903,80 19 263,40 0,00 3 067,41
08917785 (304) N 0,00 A-1 1 750 000,00 17,50 F FIXE 1,280 100 000,00 23 200,00 0,00 124,44
1070-1078 (298) N 0,00 A-1 1 217 893,91 9,89 F FIXE 0,600 117 821,40 7 749,52 0,00 833,99
1129756 (276) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 4,420 88 682,68 3 919,72 0,00 0,00
1215927 (284) N 0,00 A-1 208 818,12 7,17 V LIVRETA 3,600 21 276,14 8 283,39 0,00 6 302,30
1467-1469 (302) N 0,00 A-1 1 416 582,91 15,86 F FIXE 0,600 84 105,40 8 815,12 0,00 1 224,11
2771-2274 (306) N 0,00 A-1 1 900 000,00 18,98 F FIXE 3,590 100 000,00 71 627,98 0,00 2 273,67
3 372 422 Y (275-2) N 0,00 A-1 868 521,02 4,07 F FIXE 4,550 149 695,64 46 972,31 0,00 37 432,05
86096095 (234) N 0,00 A-1 196 032,34 2,24 V E12M 3,798 64 219,87 10 049,12 0,00 6 073,24
9734036 (290) N 0,00 A-1 674 731,67 11,40 F FIXE 1,590 53 059,48 11 256,56 0,00 1 078,65
MIN267818EUR (277-1) N 0,00 A-1 261 194,76 5,92 V E3M 4,333 41 671,61 12 675,43 0,00 813,81
MIN267818EUR (277-2) N 0,00 A-1 32 662,56 5,92 V E3M 4,333 5 208,94 1 585,02 0,00 101,77
MON277685EUR (259) N 0,00 A-1 240 213,80 0,00 F FIXE 3,600 230 974,74 17 198,38 0,00 8 791,82
MON281666EUR (285-1) N 0,00 A-1 324 666,54 3,92 F FIXE 4,400 71 739,24 17 732,53 0,00 1 230,12
MON281666EUR (285-2) N 0,00 A-1 6 718,57 3,92 F FIXE 4,400 1 489,65 367,18 0,00 25,46
MON501906EUR (286) N 0,00 A-1 345 102,21 5,00 F FIXE 1,940 61 850,43 7 446,73 0,00 1 673,75
MON503122EUR (287) N 0,00 A-1 351 616,00 5,42 F FIXE 1,370 61 136,80 5 341,52 0,00 414,81
MON512275EUR (292) N 0,00 A-1 1 710 816,54 3,00 F FIXE 2,790 458 479,33 58 321,52 0,00 24 396,24
MON518904EUR (294) N 0,00 A-1 1 325 000,00 13,09 F FIXE 1,350 100 000,00 18 731,26 0,00 2 965,05
MON540129EUR (303) N 0,00 A-1 2 133 055,82 21,84 F FIXE 0,680 89 586,64 14 885,84 0,00 2 404,32
MPH226406EUR (242) N 0,00 A-1 67 544,54 0,25 C E12M 3,618 64 946,71 4 873,43 0,00 1 926,61 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 152
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MPH245840EUR (266) N 0,00 A-1 2 093,39 0,25 V E12M 3,618 2 012,85 151,04 0,00 59,71
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 891,74 376 075,05 9 392,67 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 891,74 376 075,05 9 392,67 0,00 0,00
Tranche 1 (PPP-01) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 5,300 27 563,90 866,84 0,00 0,00
Tranche 10 (PPP-10) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 4,770 33 384,84 833,61 0,00 0,00
Tranche 11 (PPP-11) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 10 550,14 0,00 0,00 0,00
Tranche 12 (PPP-12) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 60 278,48 0,00 0,00 0,00
Tranche 2 (PPP-02) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 6,420 30 874,78 1 179,38 0,00 0,00
Tranche 3 (PPP-03) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 6,120 39 171,76 1 432,83 0,00 0,00
Tranche 4 (PPP-04) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 5,500 13 618,12 444,04 0,00 0,00
Tranche 5 (PPP-05) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 5,500 28 328,31 927,35 0,00 0,00
Tranche 6 (PPP-06) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 4,800 40 081,39 1 141,70 0,00 0,00
Tranche 7 (PPP-07) N 0,00 A-1 891,74 0,16 F FIXE 4,770 34 629,55 1 083,07 0,00 0,00
Tranche 8 (PPP-08) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 4,500 38 170,56 1 017,09 0,00 0,00
Tranche 9 (PPP-09) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 4,050 19 423,22 466,76 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 19 178,48 92 957,81 4 045,09 0,00 600,04
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
CAF (CAF) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 11 000,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 153
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 19 178,48 81 957,81 4 045,09 0,00 600,04
86 096096 (233) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,970 63 525,90 2 521,87 0,00 0,00
CC86496096 (237) N 0,00 A-1 19 178,48 0,24 F FIXE 4,050 18 431,91 1 523,22 0,00 600,04
Total général 0,00 17 457 053,22 2 631 799,02 393 904,99 0,00 105 158,09
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 154
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 155 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
39 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 17 457 053,22 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 157
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
500
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Bien de faible valeur seuil d'amortissement 500€ 1 30/12/2023
L Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 30/12/2023
L Frais d’études si non suivis de travaux 5 30/12/2023
L Frais de recherche et de développement 5 30/12/2023
L Frais d'insertion si non suivis de travaux 5 30/12/2023
L Subventions d'équipement versées pour biens mobiliers, matériel et études 5 30/12/2023
L Subventions d'équipement versées pour Bâtiments et installations 30 30/12/2023
L Subventions d'équipement versées pour les projets d’infrastructures d’intérêt national 40 30/12/2023
L Subventions d'équipement versées pour Monuments historiques 5 30/12/2023
L Concessions et droits similaires 3 30/12/2023
L Terrains de gisement 30 30/12/2023
L Plantations d’arbres et d’arbustes 20 30/12/2023
L Immeubles de rapport - Gros œuvre 50 30/12/2023
L Immeubles de rapport - VRD 20 30/12/2023
L Immeubles de rapport - Aménagement et agencement de terrain 30 30/12/2023
L Matériel et outillage technique Matériel roulant - voitures 5 30/12/2023
L Matériel et outillage technique Matériel roulant - camions 8 30/12/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 30 30/12/2023
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 30/12/2023
L Reçus au titre d'une mise à dispo Matériel et outillage de voirie Matériel roulant 8 30/12/2023
L Reçus au titre d'une mise à dispo Autre matériel et outillage de voirie 10 30/12/2023
L Reçus au titre d'une mise à dispo Autres installations, matériel et outillage techniques 10 30/12/2023
L Reçus au titre d'une mise à dispo Matériel informatique scolaire 5 30/12/2023
L Reçus au titre d'une mise à dispo Autre matériel informatique 5 30/12/2023
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 15 30/12/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers 15 30/12/2023
L Matériel de téléphonie 3 30/12/2023
L Autres immobilisations corporelles 10 30/12/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 20 30/12/2023
L Autres matériels de transport - voitures 5 30/12/2023
L Autres matériels de transport - camions 8 30/12/2023 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 162
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel informatique scolaire 3 30/12/2023
L Autre matériel informatique 3 30/12/2023 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 997,41 1 730,65 0,00 2 728,06
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 997,41 1 730,65 0,00 2 728,06
Créances douteuses 997,41 1 730,65 0,00 2 728,06
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 997,41 1 730,65 0,00 2 728,06
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 164
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 997,41 1 730,65 0,00 2 728,06
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 201701 Intitulé de l'opération : Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue Chauchi Date de la délibération : 01/01/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 16 749,00 16 748,26 0,00 0,74 16 748,26
45412 Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue Chauchi (2) 0,00 16 749,00 16 748,26 0,00 0,74 16 748,26
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 16 749,00 16 748,26 0,00 0,74 16 748,26
RECETTES (b) 0,00 16 749,00 16 748,26 0,00 0,74 16 748,26
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 16 749,00 16 748,26 0,00 0,74 16 748,26
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 16 749,00 16 748,26 0,00 0,74 16 748,26
N° opération : 202401 Intitulé de l'opération : 3 RUE DU CARROUGE Date de la délibération : 01/01/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 8 424,00 0,00 8 424,00 0,00 0,00
45411 3 RUE DU CARROUGE (2) 0,00 8 424,00 0,00 8 424,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 8 424,00 0,00 8 424,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 8 424,00 0,00 0,00 8 424,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 8 424,00 0,00 0,00 8 424,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 168
N° opération : 202401 Intitulé de l'opération : 3 RUE DU CARROUGE Date de la délibération : 01/01/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 8 424,00 0,00 0,00 8 424,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 16 700 016,75 12 963 804,42 732 863,46
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 5 550 000,00 4 534 476,82 390 119,42
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
16 700
016,75
12 963
804,42
429
670,16
303 193,30
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE LONES 2009 C N°5650029Z CF 1 175
000,00
665 833,34 17,00 T F Fixe à
4,13 %
4,130 F Fixe à
4,13 %
4,130 A- 18
155,22
39 166,66
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE LONES 2008 C N°769876 CF 233
045,00
29 156,12 3,00 T F Fixe à
4,13 %
4,130 F Fixe à
4,13 %
4,130 A- 3,64 11 660,41
ASSOCIATION LE PONT 2007 C N°1081250 CDC 101
712,50
50 435,29 13,00 A F Fixe à
2,75 %
2,750 F Fixe à
2,75 %
2,750 A- 674,85 3 552,69
CINEMA ARLETTY 2017 C N°08750245 BP 137
500,00
57 345,51 3,00 M F Fixe à
1,60 %
1,600 F Fixe à
1,60
1,600 A- 1
347,70
14 073,83
LOGIVIE 2014 C N°5066565 CDC 378
000,00
132 717,08 5,00 A V Livret A 0,500 V Livret A 0,500 A- 3
508,90
23 233,92
LOGIVIE 2017 C N°5147936 CDC 197
597,00
154 579,47 18,00 A V Livret A 1,350 V Livret A 1,350 A- 5
694,45
3 599,77
OPAC DE SAONE ET LOIRE 2017 C N°1286249 CDC 16
893,80
7 790,64 7,00 A F Fixe à
1,35 %
1,350 F Fixe à
1,35 %
1,350 A-1 315,07 961,42
OPAC DE SAONE ET LOIRE 2017 C N°1286250 CDC 2 941,76 1 553,30 8,00 A F Fixe à
1,35 %
1,350 F Fixe à
1,35 %
1,350 A- 23,47 176,76
OPAC DE SAONE ET LOIRE 2004 C N°1030726 CDC 297
564,00
152 793,54 15,00 A F Fixe à
2,50 %
2,500 F Fixe à
2,50 %
2,500 A- 5
197,92
7 142,67
OPAC DE SAONE ET LOIRE 2004 C N°1030731 CDC 89
143,50
63 557,37 30,00 A F Fixe à
1,50 %
1,500 F Fixe à
1,50 %
1,500 A- 2
096,18
940,44
OPAC DE SAONE ET LOIRE 2017 C N°1286290 CDC 1 371
354,35
937 836,10 17,00 A F Fixe à
1,35 %
1,350 F Fixe à
1,35 %
1,350 A- 35
024,42
35 064,45
OPAC DE SAONE ET LOIRE 2013 C N°1241528 CDC 90
490,50
72 410,81 29,00 A F Fixe à
2,05 %
2,500 F Fixe à
2,5 %
2,500 A- 1
521,64
1 815,39
OPAC DE SAONE ET LOIRE 2013 C N°1241535 CDC 18
881,50
16 195,94 39,00 A F Fixe à
2,05 %
2,500 F Fixe à
2,5 %
2,500 A- 269,66 337,54 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 173
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPAC DE SAONE ET LOIRE 2013 C N°1541671 CDC 293
881,00
242 637,14 29,00 A F Fixe à
2,85 %
2,850 F Fixe à
2,85 %
2,850 A- 7
067,36
5 340,20
OPAC DE SAONE ET LOIRE 2013 C N°1241674 CDC 61
320,50
54 099,16 39,00 A F Fixe à
2,85 %
2,850 F Fixe à
2,85 %
2,850 A- 1
563,28
752,55
OPAC DE SAONE ET LOIRE 2013 C N°1241642 CDC 113
000,00
58 731,41 9,00 A F Fixe à
2,85 %
2,850 F Fixe à
2,85 %
2,850 A- 1
835,02
5 655,40
OPAC DE SAONE ET LOIRE 2014 C N°1246742 CDC 243
147,00
193 280,30 29,00 A F Fixe à
1,85 %
1,850 F Fixe à
1,85 %
1,850 A- 3
668,25
5 003,56
OPAC DE SAONE ET LOIRE 2010 C N°1156059 CDC 1 194
884,00
871 732,80 26,00 A F Fixe à
1,85 %
1,850 F Fixe à
1,85 %
1,850 A- 16
606,80
25 932,20
OPAC DE SAONE ET LOIRE 2010 C N°1156062 CDC 115
417,00
92 914,87 36,00 A F Fixe à
1,85 %
1,850 F Fixe à
1,85 %
1,850 A- 1
752,33
1 805,75
OPAC DE SAONE ET LOIRE 2010 C N°1155557 CDC 940
371,00
319 107,56 6,00 A F Fixe à
1,85 %
1,850 F Fixe à
1,85 %
1,850 A- 6
825,81
49 855,08
OPAC DE SAONE ET LOIRE 2009 C N°1103619 CDC 276
277,50
212 824,81 24,00 A F Fixe à
4,00 %
4,000 F Fixe à
4,00 %
4,000 A- 8
722,43
5 236,07
OPAC DE SAONE ET LOIRE 2009 C N°1103623 CDC 11
256,00
9 646,90 34,00 A F Fixe à
4,00 %
4,000 F Fixe à
4,00 %
4,000 A- 391,19 132,78
OPAC DE SAONE ET LOIRE 2008 C N°1112033 CDC 19
598,00
16 984,09 34,00 A F Fixe à
4,30 %
4,300 F Fixe à
4,30 %
4,300 A- 739,77 219,87
OPAC DE SAONE ET LOIRE 2008 C N°1112034 CDC 158
563,50
123 820,01 24,00 A F Fixe à
4,30 %
4,300 F Fixe à
4,30 %
4,300 A- 5
449,92
2 922,39
OPAC DE SAONE ET LOIRE 2008 C N°1109632 CDC 120
500,00
58 384,06 9,00 A F Fixe à
4,30 %
4,300 F Fixe à
4,30 %
4,300 A- 2
735,18
5 224,77
OPAC DE SAONE ET LOIRE 2014 C N°1246996 CDC 170
737,50
145 557,17 39,00 A F Fixe à
1,85 %
1,850 F Fixe à
1,85 %
1,850 A- 2
739,66
2 532,48
OPAC DE SAONE ET LOIRE 2013 C N°1219023 CDC 127
720,00
103 062,56 28,00 A F Rév. à
2,85 %
2,850 F Rév. à
2,85 %
2,850 A- 3
005,31
2 386,98
OPAC DE SAONE ET LOIRE 2013 C N°1219026 CDC 22
708,00
19 747,20 38,00 A F Rév. à
2,85 %
2,850 F Rév. à
2,85 %
2,850 A- 570,97 286,62
PAPILLONS BLANCS 2020 C N°45744661292Z CCM 235
500,00
99 176,32 4,00 T F Fixe à
1,25 %
1,250 F Fixe à
1,25 %
1,250 A- 1
477,12
30 387,08
SEMCODA 2020 C N°1367184 CDC 316
448,57
311 821,40 23,00 T F Livret A 0,600 F Livret A 0,600 A- 11
162,25
3 767,50
SEMCODA 2020 C N°1367185 CDC 7 368
351,77
7 084
090,59
34,00 T F Livret A 0,640 F Livret A 0,640 A- 254
774,75
0,00
SEMCODA 2016 C N°5171220 CDC 206
800,00
186 507,03 34,00 A V Livret A 1,350 V Livret A 1,350 A- 6
719,90
156,80
SEMCODA 2016 C N°5171221 CDC 64
900,00
60 215,89 44,00 A V Livret A 1,350 V Livret A 1,350 A- 2
167,77
0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 174
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEMCODA 2016 C N°5171223 CDC 28
500,00
25 992,81 44,00 A V Livret A 0,550 V Livret A 0,550 A- 727,80 0,00
SEMCODA 2016 C N°5171222 CDC 82
200,00
72 587,21 34,00 A V Livret A 0,550 V Livret A 0,550 A- 2
041,00
305,60
SEMCODA 2008 C N°07058800 C.COP 417
811,50
258 678,62 14,00 T F Rév. à
4,90 %
4,900 F Rév. à
4,90 %
4,900 A- 13
093,17
13 563,67
TOTAL GENERAL 16 700
016,75
12 963
804,42
429
670,16
303 193,30
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 732 863,46
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 994 035,61
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 3 726 899,07
Recettes réelles de fonctionnement II 19 359 420,35
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 19,25
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 176
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Aménagement de voirie Produits des amendes de police 0,00 51 803,00 51 803,00 0,00
Total 0,00 51 803,00 51 803,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Produits des amendes de police Aménagement de voirie
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Amendes radars automatiques et de police 51 803,00
Total 51 803,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2315 Installation, matériel et outillage technique 51 803,00
Total 51 803,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 5 550 000,00 4 534 476,82 390 119,42 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 5 550 000,00 4 534 476,82 390 119,42
Au profit d’organismes publics 5 550 000,00 4 534 476,82 390 119,42
2019 Garantie autonome Agence France Locale 15 T 1 800 000,00 1 217 893,91 125 570,92
2020 Garantie autonome Agence France Locale 20 T 1 750 000,00 1 416 582,91 92 920,52
2023 Garantie autonome Agence France Locale 20 T 2 000 000,00 1 900 000,00 171 627,98
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 162 100,53
Personnes de droit privé 809 011,68
Associations 608 473,50
ACTION JEUNESSE ET PREVENTION 2 000,00
AEROCLUB DU MORVAN 5 475,00
AIKIDO CLUB AUTUNOIS 400,00
AIR NEUF 4 445,00
ALLIANCE GYMNASTIQUE AUTUNOISE 2 550,00
AMICALE LAIQUE COLLEGE DU VALLON 1 710,00
AMICALE SPORTIVE ECOLES 1 800,00
ARC EN SCENE COMPAGNIE 3 000,00
ARCHERS DE L AUTUNOIS MORVAN 3 565,00
ASA MORVAN 16 545,00
ASA RUGBY 15 555,00
ASPEN AUTUN 2 500,00
ASSOCIATION DES AMIS DE LA CHAPELLE NOTRE DAME DES BONNES ŒUVRES ET DES 7 DORMANTS
20 000,00
ASSOCIATION ENQUETE ET MEDIATION 10 000,00
ASSOCIATION JEUNES AUTUNOIS 71 1 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE ST SACREMENT 1 225,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF D AUTUN 5 430,00
ASSOCIATION SPORTIVE LA VAILLANTE 16 050,00
ASSOCIATION SPORTIVE LA VAILLANTE 3 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE LEP LYCEE BONAPARTE 1 430,00
ATELIER DE DANSE D AUTUN 6 515,00
AUGUSTE EVENTS 3X3 3 500,00
AUTUN DESTINATION CULTURE 5 000,00
AUTUN FOOTBALL AMERICAIN 160,00
AUTUN PLONGEE 2 240,00
AUTUN RUNNING 9 820,00
AUTUNOIS MORVAN DEVELOPPEMENT 116 892,00
BILLARD CLUB AUTUNOIS 1 500,00
BOULE D OR AUTUNOISE 2 165,00
CENTRE D HISTOIRE VIVANTE 22 000,00
CERCLE D ESCRIME AUTUNOIS 3 195,00
CIRCUIT DE SAONE ET LOIRE 4 000,00
CITES UNIES France 1 000,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLUB AUTUN TRIATHLON 15 040,00
CLUB CYCLOTOURISTE AUTUNOIS 3 310,00
CLUB DE VOILE 2 125,00
CLUB NAUTIQUE AUTUNOIS 15 955,00
COMITE D ENTENTE DES ANCIENS 400,00
COMITE DE JUMELAGE AUTUN 9 000,00
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE 3 000,00
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 7 290,00
COMITE ORGA CONCOURS 80,00
COOP SCOLAIRE PRIMAIRE VICTOR HUGO 4 762,00
CS AUTUN BASKET 5 655,00
CULTURE A LA FOLIE 4 500,00
ECOLE EDUENNE DE SPORTS 500,00
EVENECO 20 000,00
EX CATHEDRA 2 000,00
FEDERATION SITES CLUNISIENS 5 000,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE AUTUN 1 430,00
HUMAN HIST 28 000,00
JARDINS PARTAGES NOISETTES ET TOURNESOLS 600,00
JUDO CLUB AUTUNOIS 6 260,00
L AUBADE 2 250,00
L ECHIQUIER DE L AUTUNOIS 200,00
LA BRICOLE 1 500,00
LA BRICOLE 500,00
LA FABRIQUE DU PATRIMOINE 2 000,00
LES AMIS DE LA PETANQUE 10 025,00
LES AMIS DES ORGUES D AUTUN 500,00
LES BEURDINS 5 000,00
LES ECUREUILS DE LA CHATAIGNERAIE 1 110,00
MAITRISE DE LA CATHEDRALE 9 000,00
MOTO CHLOROPHYLLE AUTUN LE CREUSOT 50,00
OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE 2 000,00
ODYSSEE LOISIRS 4 000,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 4 500,00
OLYMPIC CLUB AUTUNOIS 10 564,00
PARENTS D ELEVES ST PANT 2 000,00
PASSIONS CROISEES 4 000,00
PHOTO CLUB AUTUNOIS 300,00
RETRAITE SPORTIVE EN GRAND AUTUNOIS MORVAN 1 110,00
SAUVEGARDE 71 45 525,00
SOCIETE DE TIR AUTUNOISE 7 350,00
SOCIETE DES MEMBRES LEG 250,00
SOCIETE EDUENNE DES LETTRES SCIENCES ET ARTS 3 560,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SOCIETE HISTOIRE NATURELLE 3 705,50
SPECTACLE HISTORIQUE D AUTUN 28 000,00
SPORTING CLUB AUTUN 1 000,00
SPRINTER CLUB AUTUNOIS 3 790,00
SPRINTER CLUB AUTUNOIS 2 000,00
STADE ATHLETIQUE AUTUNOIS 6 900,00
TENNIS CLUB AUTUNOIS 8 810,00
TENNIS CLUB AUTUNOIS 2 880,00
UNION LOCALE FORCE OUVRIERE 450,00
UNION REGIONALE CFDT BFC 450,00
UNIVERSITE POUR TOUS DE BOURGOGNE 420,00
UNSS LYCEE MILITAIRE AUTUN 1 700,00
Entreprises 10 000,00
CINEMA ARLETTY 10 000,00
Personnes physiques 178 125,18
SUBVENTIONS OPAH RU 178 125,18
Autres 12 413,00
CAYAN KEBAB 1 181,00
CHEZ VIRGULE 3 000,00
HOTEL LE GRAND CAFE 2 160,00
IDEAL COFFEE 1 572,00
LAMELOISE CYNTHIA LE GOURMET 1 500,00
MMA L ANNEXE 3 000,00
Personnes de droit public 353 088,85
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 110 900,00
BUDGET ANNEXE ARCHEOLOGIE 85 000,00
COLLEGE DE LA CHATAIGNERAIE 12 690,00
COLLEGE DU VALLON 2 500,00
COLLEGE DU VALLON 5 970,00
COLLEGE SAINT SACREMENT 1 000,00
LYCEE BONAPARTE 3 740,00
Autres 242 188,85
OPAC 60 000,00
SMEMAC 19 522,73
SMEMAC 162 666,12 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 182 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,71 0,00 0,71
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,71 0,00 0,71
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 37,00 0,00 37,00 27,32 7,79 35,11
Adjoint adm principal 1ère cl 2017 C 7,00 0,00 7,00 6,77 0,00 6,77
Adjoint adm principal 2ème cl 2017 C 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80
Adjoint administratif 2017 C 9,00 0,00 9,00 6,00 1,79 7,79
Attaché Territorial A 7,00 0,00 7,00 1,95 5,00 6,95
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur principal 1ère cl B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Rédacteur principal 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 57,00 1,29 58,29 49,72 5,38 55,10
Adjoint technique C 19,00 1,29 20,29 13,16 4,38 17,54
Adjoint technique princ 1è cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique princ 2è cl C 12,00 0,00 12,00 11,76 0,00 11,76
Agent de Maîtrise C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal 1ère cl B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Technicien principal 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,20 2,20 2,00 0,20 2,20
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur APS princip 2ème cl B 1,00 0,20 1,20 1,00 0,20 1,20
Educateur territorial APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 13,00 1,43 14,43 12,00 2,10 14,10
Adjoint du patrimoine C 1,00 1,43 2,43 1,00 1,10 2,10
Adjoint pat principal 1ère cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint pat principal 2ème cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assist ens artist princ 2è cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché Conservat. Patrimoine A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Conservateur du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur en Chef Patrim. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeurs Classe Normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 9,00 0,00 9,00 5,04 3,00 8,04
Adjoint d'animation C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur B 5,00 0,00 5,00 1,88 3,00 4,88
Animateur principal 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 1,16 0,00 1,16
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
123,00 2,92 125,92 101,08 18,47 119,55
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A Contrat durée indéterm. CDI
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-13 CDD
Animateur B ANIM 513 0,00 332-14 CDD
Assist ens artist princ 2è cl B CULT 444 0,00 A Début de Contrat CDI
Attaché Territorial A ADM 821 0,00 A Contrat durée indéterm. CDI
Attaché Territorial A ADM 567 0,00 A Contrat durée indéterm. CDI
Attaché Territorial A ADM 653 0,00 332-8-2° CDI
Attaché Territorial A ADM 611 0,00 332-8-2° CDI
Attaché Territorial A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Educateur APS princip 2ème cl B SP 599 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 739 0,00 A Début de Contrat CDI
Rédacteur B ADM 538 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif 2017 C ADM 381 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 432 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Agent d'accueil OTR 367 0,00 A Début de Contrat CDD
Assistant de Conservation B CULT 452 0,00 A Début de Contrat CDD
Collaborateur de cabinet OTR 808 0,00 A Début de Contrat CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/07/1998 - Chauffage urbain DALKIA DALKIA Entreprise 0,00
01/01/2017 - Assainissement VEOLIA VEOLIA Entreprise 0,00
Détention d’une part du capital
20/06/2005 - HABELLIS HABELLIS SA 91,45
17/12/2012 - SEMCODA SEMCODA SEM 199 743,00
15/09/2018 - AGENCE France LOCALE AGENCE France LOCALE Entreprise 159 800,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
31/03/2004 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 89 143,50
28/05/2004 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 297 564,00
26/01/2007 - Association Le Pont Association Le Pont Association 101 712,50
13/02/2008 - SEMCODA SEMCODA SEM 417 811,50
06/10/2008 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 298 661,50
12/11/2009 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 287 533,50
31/05/2010 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 1 310 301,00
31/05/2010 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 940 371,00
11/03/2013 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 150 428,00
05/07/2013 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 577 573,50
14/01/2014 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 413 884,50
28/04/2014 - LOGIVIE LOGIVIE SA 378 000,00
28/09/2015 - Association Immobilière des Lônes Association Immobilière des Lônes
Association 233 045,00
07/11/2016 - Association Immobilière des Lônes Association Immobilière des Lônes
Association 1 175 000,00
01/01/2017 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 1 371 354,35
13/02/2017 - LOGIVIE LOGIVIE SA 197 597,00
03/05/2017 - Cinéma Arletty Cinéma Arletty Entreprise 137 500,00
28/06/2017 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 16 893,80
28/06/2017 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 2 941,76
07/11/2017 - SEMCODA SEMCODA SEM 382 400,00
01/07/2020 - SEMCODA SEMCODA SEM 7 368 351,77
28/07/2020 - "Association ""Papillons blancs""" "Association ""Papillons blancs""" Association 235 500,00
01/10/2020 - SEMCODA SEMCODA SEM 316 448,57
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
08/04/2024 - Autunois Morvan Développement Formation
Autunois Morvan Développement
Formation
Association 116 892,00
08/04/2024 - Jardins Partagés Noisettes et Tournesols Jardins Partagés Noisettes et Tournesols
Association 600,00
08/04/2024 - Comité de Jumelage Comité de Jumelage Association 9 000,00
08/04/2024 - Centre d Histoire Vivante Centre d Histoire Vivante Association 22 000,00
08/04/2024 - AIKIDO Club Autunois AIKIDO Club Autunois Association 400,00
08/04/2024 - Office Municipal des Sports Office Municipal des Sports Association 4 500,00
08/04/2024 - Action Jeunesse et Prévention Action Jeunesse et Prévention Association 2 000,00
08/04/2024 - Comité d Entente des Anciens Combattants
Comité d Entente des Anciens
Combattants
Association 400,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté de communes du Grand Autunois Morvan TPU + Fiscalité additionnelle 0,00
Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire RODP 17 880,00
SMEMAC En fonction du nombre d'installation 19 522,73
SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN 01/01/2020 en fonction de la population 45 942,00
Autres organismes de regroupement
ARNIA TERRITOIRE NUMERIQUE 01/01/2008 17 914,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière ASSAINISSEMENT 21710014800295 SPIC non
Régie à seule autonomie financière IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 01/01/2021 18/12/2000 21710014800329 SPA oui
Régie à seule autonomie financière SERVICE ARCHEOLOGIE 01/01/2023 12/12/2022 21710014800394 SPA non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 6 473 305,19 0,00
Acquisitions à titre onéreux 1 039 311,83 0,00
M2020 8 VIDEO PROTECTION ET MAINTENANCE 9528 34 001,76 0,00 10
PANOPTIQUE ETUDE GEOTECHNIQUE DE CONCEPTION 10315 18 597,00 0,00 0
M2022024 ETUDE SIGNALETIQUE PATRIONIALE ET TOURIST 10438 10 368,00 0,00 0
P3 Administration générale 2024 10730 6 899,68 0,00 0
AV DU 2EME DRAGON P3 2024 10731 3 070,64 0,00 0
ESPACE VIE ASSOCIATIVE P3 2024 10732 891,26 0,00 0
LOGEMENT GARDIEN DU CIMETIERE P3 2024 10733 947,40 0,00 0
ECOLE MAT MONROSE P3 2024 10734 2 596,52 0,00 0
ECOLE VICTOR HUGO MAT P3 2024 10735 1 779,70 0,00 0
ECOLE PARC MAT P3 2024 10736 1 194,54 0,00 0
RESTO SCOLAIRE ET HEBERGEMENT P3 2024 10737 1 935,92 0,00 0
THEATRE P3 2024 10738 2 604,04 0,00 0
MUSEE ROLIN P3 2024 10739 2 984,96 0,00 0
ANCIEN TRIBUNAL P3 2024 10740 1 490,20 0,00 0
MUSEUM D HIST NATURELLE P3 2024 10741 4 317,95 0,00 0
VOIRIE PANNEAUX DE RUE MIROIR 10473 2 451,60 0,00 1
ECOLE CLOS JOVET PRIMAIRE P3 2024 10744 1 579,10 0,00 0
ECOLE BOUTEILLER PRIMAIRE P3 2024 10745 3 875,48 0,00 0
GYMNASE MONROSE P3 2024 10749 170,18 0,00 0
STADE ST ROCH P3 2024 10750 6 442,26 0,00 0
VESTIAIRE THEATRE ROMAIN P3 2024 10751 407,06 0,00 0
GOLF P3 2024 10752 1 619,16 0,00 0
MOULIN CLSH P3 2024 10753 3 413,72 0,00 0
MAISON DES HTS QUARTIERS P3 2024 10754 8 829,58 0,00 0
CS ST JEAN P3 2024 10755 489,16 0,00 0
CS PRIEURE ST MARTIN P3 2024 10756 1 534,38 0,00 0
CS ST ANDOCHE P3 2024 10757 2 211,40 0,00 0
DSTA DIVERS BTS P3 2024 10758 4 603,62 0,00 0
ESPACES VERTS URBAINS P3 2024 10759 13 979,66 0,00 0
ANCIEN HOPITAL P3 2024 10760 1 267,21 0,00 0
PARC PRIVE VILLE P3 2024 10761 3 998,08 0,00 0
GALLERIE D HALLENCOURT P3 2024 10762 1 023,68 0,00 0
MAISON DE LA FORMATION P3 2024 10764 463,06 0,00 0 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
BALAYEUSE ASPIRANTE PROPRETE URBAINE 10765 243 891,60 0,00 8
VOIRIE PANNEAUX DE VOIRIE 10766 1 061,24 0,00 1
VOIRIE CORBEILLES OCEAN BAC 90L 10767 3 324,00 0,00 30
VOIRIE ACHAT CONTENEUR STOCKAGE DECHETS DANGEREUX 10774 22 788,00 0,00 0
MARCHE TONDEUSE AUTOPORTEE FAIRWAYS GOLF 10775 116 064,00 0,00 10
ACHAT VEHICULE ELECTRIQUE EXPERT COMBI GS229TK 10782 44 316,76 0,00 5
FOURNITURE D UN DISQUE DUR POUR MUSEE LAPIDAIRE 10784 87,89 0,00 1
BORNE INTERACTIVE 10785 10 200,00 0,00 3
materiels informatiques 2024 ORDINATEURS 10786 4 396,26 0,00 5
SIEGE VOSTO AVEC ACCOUDOIRS VIENNOT ESP D MITTERAN 10787 368,28 0,00 1
BUREAU DROIT PLATEAU CHENE ETAT CIVIL 10788 707,40 0,00 15
DSTA COFFRE FORT CAISSON REPOSE PIEDS 10789 323,99 0,00 1
CS PRIEURE ST MARTIN MAXI COUSSIN MEUBLE 10790 235,97 0,00 1
CS PRIEURE ST MARTIN SIEGE POIRE 10791 129,98 0,00 1
Acquisition tableau la medievale 10792 200,00 0,00 1
PANOPTIQUE FOURN ARMOIRE CLE ELECTRONIQUE AUTONOME 10794 1 865,28 0,00 10
PANOPTIQUE FOURN GEBEUR ET TRANSPALETTE 10795 2 224,80 0,00 10
PANOPTIQUE FOURN COMPRESSEUR-ASPIRATEUR MUSEE 10796 886,87 0,00 1
ESPACE SPORT NATURE MATERIELS NAUTIQUES 10797 1 500,00 0,00 1
CS Prieuré St Martin ALARME INCENDIE 10798 1 310,64 0,00 10
ESPACE GARIBALDI ACHAT LAVE LINGE SECHANT 10799 1 113,87 0,00 10
materiels informatiques 2024 1 IMP BROTHER L2730DW 10800 306,29 0,00 1
materiels informatiques 2024 2 IMP BROTHER 10801 606,98 0,00 1
materiels informatiques 2024 POINTS D ACCES WIFI 10802 1 497,73 0,00 1
VIDEO PROJ OPTOMA RAGOTS 10803 735,23 0,00 3
MARCHE MAINTENANCE INSTALL DE CHAUFFAGE 10820 864,00 0,00 0
ACHAT TRACTOPELLE OCCASION 10822 100 800,00 0,00 8
DSTA DIRECTRICE FOURNITURE DE MOBILIERS 10832 2 974,56 0,00 15
DSTA DIRECTRICE FOURNITURE CHAISES ET LAMPE 10833 218,47 0,00 1
POOL VEHICULE BALAYEUSE ALTO FLOORTEC EU039274Q 10834 474,00 0,00 1
POOL VEHICULE SCIE A METAUX A AIR COMPRIME DKS10 10835 318,00 0,00 1
POOL VEHICULES FOURNIT VISSEUSE A CHOCS 10836 1 158,00 0,00 10
POOL VEHICULES COMPOSITION OUTILLAGE 4 TIROIRS 10837 2 053,80 0,00 10
POOL VEHICULES MALETTE CLES A CLIQUETS 10838 452,52 0,00 1
FOURN SACS ANTI INONDATION 10839 4 444,98 0,00 1
Protocole - ACHAT D UN DIABLE 10840 202,80 0,00 1
Protocole - ACHAT D UNE PERCEUSE VISSEUSE 10841 463,20 0,00 1
ISOLOIRS HANDICAPES ELECTORAUX 10842 2 052,00 0,00 1
Actions culturelles-DEFIBRILATEUR 10845 1 209,78 0,00 10
MUSEE ROLIN REFRIGERATEUR 10846 279,99 0,00 1
materiels informatiques 2024 10 PC ET 11 ECRANS 10847 9 225,38 0,00 3
materiels info 2024 SERVEUR NAS MAIRIE ET DISQUES 10848 4 157,62 0,00 3 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
materiels info 2024 2 IMRPIMANTES BROTHER L2750DW 10849 708,62 0,00 1
materiels info 2024 DISQUES DURS SYNOLOGY 10851 2 851,46 0,00 1
MUSEE ROLIN ACHAT SCIE 10846 174,40 0,00 1
MUSEE ROLIN M 2024022 MOBILIER SCENOGRAPHIQUE 10854 44 688,00 0,00 10
ACHAT DE MEULES 10859 1 921,20 0,00 1
MARCHE CLOTURES ET PORTAILS THEATRE ROMAIN 10860 864,00 0,00 0
SPJ FONTAINE DE NETTOYAGE BIOLOGIQUE 10861 3 000,27 0,00 10
SPJ ACHAT SOUFFLEUR A DOS ECHO PB770 2024 10862 745,00 0,00 10
SPJ ACHAT SOUFFLEUR DOS THERMIQUE BR800 2024 10863 791,12 0,00 10
SPJ ACHAT SOUFFLEUR DOS THERMIQUE BR800 2024 10864 791,12 0,00 10
ENSEIGNE ALU DESTINATION AUTUN GISLEBERTUS 10865 1 171,80 0,00 10
VOIRIE ACHAT POCHOIRS MARQUAGE AU SOL 10866 890,40 0,00 1
VOIRIE ASPIRATEUR POMPE A EAU AVEC BATTERIES 10867 1 443,24 0,00 10
VOIRIE TRONCONNEUSE POMPE A EAU LAMPE 10868 725,81 0,00 1
VOIRIE ACHAT D UN PROJECTEUR LED PORTABLE 10869 194,48 0,00 1
VOIRIE PANNEAUX PLASTOBLOC 10870 906,00 0,00 1
VOIRIE ACHAT 2 VESTIAIRES 2 CASES INDUSTRIE 10871 624,10 0,00 1
VOIRIE SUPPORTS VELO ACIER 10872 5 970,00 0,00 1
VOIRIE POCHOIRS 5 MINUTES 10876 217,20 0,00 1
SPJ ACHAT D UN BROYEUR A FLEAU 10886 9 737,59 0,00 10
FIREWALL WATCHGUARD FIREBOX M390 10893 3 246,00 0,00 3
3 SWITCHS POUR BAIE DE BRASSAGE HOTEL DE VILLE 10894 1 651,19 0,00 3
FOURN MOTOPOMPE TP36EX ET TUYAU 10895 727,20 0,00 10
SOCLAGE EXPO MERVEILLES CHOISIES 10896 6 893,47 0,00 10
FOURN ET POSE CAMERAS SUR ENREGISTREUR 10897 1 809,75 0,00 10
THEATRE MUNICIPAL MATERIELS LUMIERES 10898 12 575,14 0,00 10
FAUTEUIL ELECTRIQUE TOUT TERRAIN QUADRIX 10899 4 200,00 0,00 10
3 PEDALOS 5 PLACES 10900 10 995,84 0,00 10
BOUCLE MAGNETIQUE POUR ESPACE GISLEBERTUS 108901 255,47 0,00 1
POOL VEHICULES MEULEUSE D ANGLE 10931 227,30 0,00 1
Protocole - ACHAT D UN ECHAFFAUDAGE 10932 4 296,00 0,00 10
RESERVES MUSEE ROLIN EXTINCTEURS 10937 757,76 0,00 1
1 ASPIRATEUR ET 1 PONCEUSE A BRAS 10939 2 724,00 0,00 10
SPJ ACHAT DE BANCS 2024 10940 15 218,28 0,00 1
SPJ ACHAT DE 2 TONDEUSES GRIN 10941 4 408,00 0,00 10
SPJ ACHAT D UN MOTOCULTEUR 10942 749,00 0,00 10
SPJ ACHAT DE BATTERIES STHIL 10943 662,34 0,00 1
SPJ ACHAT D UNE TRONCONNEUSE STHIL MS261 V CM45CM 10944 783,19 0,00 10
SPJ ACHAT DE BANCS KITS RENOVATION 10945 9 600,00 0,00 1
FOURN ET POSE DE JEUX A RESSORT 10946 14 845,80 0,00 10
VOIRIE POCHOIR PANNEAU 30 DE 120X120 10947 511,20 0,00 1
VOIRIE COMPRESSEUR THERMIQUE - GOMMEUSE 10948 5 986,20 0,00 10 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 197
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
VOIRIE CASQUE BALI ACF 10949 408,48 0,00 1
ACQUISITION TERRAINS 467BP254 33 RUE DES ORMES 10956 967,50 0,00 0
ACQUISITION TERRAINS 467BH167 ROUTE D ARNAY 10957 2 107,83 0,00 0
DSTA SCE NETTOIEMENT MOBILIER 10975 1 171,80 0,00 1
POLICE MUNICIPALE FOURN D UN KIT STOP HERSE 10976 1 077,89 0,00 10
DSTA SCE NETTOIEMENT MOBILIER ARMOIRES 10977 1 820,70 0,00 15
2024 10 TELEPHONES XIAOMI POCO M6 11036 2 311,34 0,00 1
TELEPHONES MOBILES XIAOMI 11040 1 499,50 0,00 1
2024 3 TELEPHONES CROSSCALL 11043 124,61 0,00 1
2024 10 TELEPHONES XIAOMI REDMI NOTE 13 4G NOIR 11045 2 513,84 0,00 1
DST PETITS OUTILS 2024 11046 5 796,25 0,00 1
DST OUTILS 2024 11047 5 375,73 0,00 10
STABIPADDLE ET ASSISE PLIANTE 11048 1 200,00 0,00 10
PADDLE AIRWIND MAX 11 TIKI FACTORY 11049 336,00 0,00 1
VEHICULE ELECTRIQUE DESEMBUEUR AVEC PLATEAU BASCUL 11071 24 738,06 0,00 8
THEATRE MUNICIPAL TABLETTE APPLE NEW IPPRO11 256 11072 1 219,99 0,00 3
VIE DU CITOYEN FOURN DE 2 ARMOIRES 11073 967,68 0,00 1
Protocole - ACHAT DE TABLES EMPILABLES 11074 3 703,20 0,00 1
POLICE MUNICIPALE FOURN FONTAINE A EAU 11075 818,02 0,00 10
DMP 2 VIDEOPROJECTEURS MOBILES 11076 1 609,89 0,00 10
MUSEE ROLIN ACHAT SCIE 11077 1 215,74 0,00 10
REMORQUE BAGAGERE LIDER 11095 909,00 0,00 8
MATERIELS INFORMATIQUES 11096 4 792,06 0,00 3
PETITS MATERIELS INFORMATIQUES 11097 1 066,82 0,00 1
SERVEUR INFORMATIQUE DE VIRTUALISATION 11098 7 819,67 0,00 3
MUSEUM ORDINATEUR PORTABLE 11099 2 055,79 0,00 3
POLICE MUNICIPALE MOBILIER BUREAUX 11100 2 985,60 0,00 15
CS St Jean - MOBILIER TABLES BASCULANTES CHENE 11101 2 638,68 0,00 1
CS PRIEURE ST MARTIN CHAISES COQUE NOIRE 11102 1 500,43 0,00 1
DST CLOUEUR COMPRESSEUR AVEC ACCESSOIRS 2024 11103 740,42 0,00 10
DEFIBRILATEUR ECOLE CLOS JOVET 11104 1 474,80 0,00 10
DEFIBRILATEUR ECOLE VICTOR HUGO 11105 1 474,80 0,00 10
DG FAUTEUIL AVEC ACCOUDOIRS 11124 261,60 0,00 1
DST 1 SIEGE ET 1 TABOURET NYLON 11125 370,16 0,00 1
DST SERTISSEUSE-MEULEUSE-CINTREUSE 2024 11126 5 112,24 0,00 10
POOL VEHICULES POLISSUSE FUEL 11127 564,23 0,00 10
DG FOURN D UNE MACHINE A CAFE KRUPS EA815570 11128 349,99 0,00 1
PLATEAU ST BLAIZE 1 PANNEAU DE BASKET 11130 6 549,84 0,00 10
ESPACE SPORT NATURE 2 MOTEURS 11131 6 290,00 0,00 10
CS Prieuré St Martin FOURNT DE 2 BARNUMS 11132 1 760,40 0,00 10
ASPIRATEUR GD 1010 HEPA 11137 1 522,08 0,00 10
MUSEUM APPAREIL PHOTO NUMERIQUE AVEC POIGNEE 11138 1 008,97 0,00 10 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 198
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
2024 5 TELEPHONES XIAOMI ET 3 SWITCHES 11141 2 011,14 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 5 433 993,36 0,00
PANOPTIQUE POSE ALARME INTRUSION 10768 559,22 0,00 0
PANOPTIQUE TRX PREPARATOIRES A LA RESTAURATION 10769 5 500,00 0,00 0
PANOPTIQUE TRX REALISATION MAQUETTE 10770 15 000,00 0,00 0
PANOPTIQUE TRX DE CURAGE ET SONDAGE PARTIEL 10771 15 621,18 0,00 0
ACQUISITION DE BOIS MONTAGNE ST SEBASTIEN H196 10808 10 025,71 0,00 0
SUB INV ASSO LA BRICOLE 10879 500,00 0,00 0
REMPARTS DE LA MALADIERE M2019-8 9416 5 928,90 0,00 0
M 2021 1 ET 8 MO REHABILITATION ANCIEN CFA 9929 6 342,11 0,00 0
EXTENSION MUSEE ROLIN MISSION GEOTECHNIQUE 9930 2 520,00 0,00 0
M 2020 2/11 PANOPTIQUE DU MUSEE ROLIN 9931 726 763,12 0,00 0
MUSEE ROLIN M 2021 15 RESERVES MUSEE AMENAGT 10338 258 392,01 0,00 0
Ecole V hugo TRX ISOLATION FACADES 10475 17 047,40 0,00 0
TRX RENOV LOCAL CABINET OPHTALMOLOGIE 10480 7 111,20 0,00 0
M202321 CLOS JOVET TRANSF SALLES SYNDICAT EN CLASS 10605 76 703,22 0,00 0
MARCHE FOUILLES ARCHEO PREVENTIVES 10632 324,00 0,00 0
M2023 14 REFECTION CHAUSSEES ET TROTTOIRS 10658 717 471,66 0,00 0
REPARATION EQUIPEMENST EXTERIEURS SKATE PARK 10716 3 385,20 0,00 0
POLICE MUNICIPALE F ET POSE DEVANTURE 10717 12 600,00 0,00 0
INSTALLATION VIDEO SURVEILLANCE CAMERA 10718 1 550,04 0,00 0
MUSEUM HN POSE REVETEMENT DE SOL 10719 4 121,93 0,00 0
MUSEUM HN TRX DE PEINTURE 10720 8 995,20 0,00 0
CENTRE EQUESTRE FOURNIT PORTE ENTREE FENETRE 10721 4 548,00 0,00 0
HAUTS QUARTIERS CREATION D UN RESEAU 10722 11 273,88 0,00 0
ESPACE S VEIL MISE EN PLACE D UNE BORNE IRVE 10723 2 433,60 0,00 0
AMENAGMT LOCAL PLACE DES SERVICES M2024013 10724 106 842,07 0,00 0
LOGEMENT MONROSE MISE AUX NORMES ELECTRIQUES 10725 6 726,50 0,00 0
M2023024 RESTAURATION TRONCON REMPART BD LAUREAU 10726 48 491,31 0,00 0
KIOSQUE TRX DE COUVERTURE 10727 3 144,00 0,00 0
ACCES CARROSSABLE R DU VIEUX COLOMBIER ACCES AM71 10728 10 680,00 0,00 0
ABRIS BUS LA CHATAIGNERAIE ALIM EN CABLE 10729 840,00 0,00 0
SALLE JOSEPH CHANLIAU - Garantie P3 2024 10746 3 828,84 0,00 0
Gymnase Chancelier Rolin - Garantie P3 2024 10747 441,73 0,00 0
Gymnase des Pierres - Garantie P3 2024 10748 2 159,72 0,00 0 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 199
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
GARANTIE P3 CELLIER DU CHAPITRE 10763 218,66 0,00 0
RESERVES MUSEE FOURN PORTAIL AVEC REMPLISSAGE 10772 5 072,40 0,00 0
GOLF INTERVENTION SUR POMPE 10779 10 120,80 0,00 10
HOTEL DE VILLE POMPE RELEVAGE LOCAL SERVEUR 10804 6 346,80 0,00 0
Stade Saint-Roch/CONST DE 2 TERRAINS DE BASKET 10809 30 583,20 0,00 0
AMENAGEMENT PARKING RUE DE L ACARON 10810 47 605,62 0,00 0
ECOLE V HUGO FOURN ET POSE PLAFOND EN DALLES 10811 3 857,28 0,00 0
ECOLE DU PARC TRX TOITURE 10812 864,00 0,00 0
RESERVES MUSEE ROLIN TRAVAUX 10813 4 320,00 0,00 0
RESERVES MUSEE ROLIN MAINS COURANTES 10814 1 155,49 0,00 0
TRAVAUX VOIRIE IMPASSE DES EDUENS 10815 11 726,40 0,00 0
TRAVAUX VOIRIE 143 RUE DE PLANOISE 10816 4 865,23 0,00 0
M2024025 TRAVAUX VOIRIE RUE PIERRE MAUROY 10817 100 049,58 0,00 0
CS ST JEAN FOURN ET POSE ARMOIRE ELECT 10827 23 770,80 0,00 10
PANOPTIQUE MARCHE DEMOLITION NEUTRALISATION RESEAU 10874 972,00 0,00 0
PANOPTIQUE M2022 21 SIT 1 AMO SOCLAGE DES OEUVRES 10875 9 960,00 0,00 0
ESPACE VIE ASSOCIATIVE TRAVAUX ELECTRICITE 10883 7 255,67 0,00 0
MHN POSE D UNE PRISE COUPAGE DES RAILS 10884 343,32 0,00 0
TRX ECLAIRAGE MUSEE ROLIN ET MUSEUM 10885 3 385,50 0,00 0
WC Public LA MALADIERE FOURN ET POSE COTURE 10904 984,91 0,00 0
REFECTION CLOTURE ALLEE MARCEL PEPE 10905 2 394,00 0,00 0
HOTEL DE VILLE MODIF HYDRAULIQUE COMBLES 10906 5 850,71 0,00 0
MODIF HYDRAULIQUE CLIM BUREAU DU MAIRE 10907 5 904,00 0,00 0
ECOLE DU CLOS JOVET RELAMPING 10908 5 087,52 0,00 0
ECOLE V HUGO MISE AUX NORMES ELECTRIQUES 10909 1 905,56 0,00 0
ECOLE DU PARC PLAFOND EN DALLES 10910 3 857,28 0,00 0
RESERVES MUSEE ROLIN CREATION ALIM ELECTRIQUE 10911 1 332,00 0,00 0
RESERVES MUSEE ROLIN ECLAIRAGE DE SECURITE-ALARME 10912 9 970,80 0,00 0
ST PANTALEON AMENAGEMENT LOCAL BRIDGE 10913 17 757,70 0,00 0
EVA - SALLE SCRABBLE STORE SENROULABLE 10914 1 524,00 0,00 0
MUSEE LAPIDAIRE TRX DE MACONNERIE 10915 9 990,60 0,00 0
BOULODROME POSE DE PROJECTEURS SUR BATIMENT 10916 7 144,20 0,00 0
CROIX VERTE CREATION D UNE ALIMENTATION 10917 9 510,62 0,00 0
MARCHE REFECTION CHAUSSEE RUE DE L ARQUEBUSE 10918 864,00 0,00 0
RUISSEAU ST BRANCHEZ REFECTION PAROIS 10919 59 884,80 0,00 0
CANIVEAU ST BRANCHEZ REDUCTION ECOULEMENT 10920 7 776,00 0,00 0
RUE MALADIERE AIRE DE VIDANGE CAMPING CARS ET WC 10921 46 746,43 0,00 0
BOULODROME PROJECTEURS SUR CADELABRE 10930 7 144,20 0,00 10
ESCALIER CIMETIERE BLOCS MARCHES SUR MORTIER 10959 2 214,00 0,00 0
ECOLE V HUGO POSE VOLETS ROULANTS 10960 38 994,00 0,00 0
MUSEUM HN FOURN ET POSE DE PORTES 10963 8 902,48 0,00 0
Cimetière / Colombarium CAVES URNES 2024 10964 10 032,00 0,00 0 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 200
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
BOULODROME INTERRUPTEUR PROJECTEURS SUR BATIMENT 10965 810,00 0,00 0
ESPACE ST JEAN POSE CLIM REVERSIBLE 10966 13 576,80 0,00 0
PASSERELLE LAC FAB RAMPE BETON 10967 1 254,48 0,00 0
DALLE BETON JEUX PMR LAC 10968 2 362,20 0,00 0
CARREFOUR LAMARTINE-RTE ARNAY RENFORCMT RESEAU EAU 10970 6 240,00 0,00 10
SALLE DE BRIDGE TRX SUPPLEMENTAIRE 11009 672,00 0,00 0
ESPACE ST JEAN POSE DE RADIATEURS ELECTRIQUES 11010 12 472,06 0,00 0
CS PRIEURE ST MARTIN LOGT POSE REVETEMENT DE SOL 11011 3 491,33 0,00 0
PLACE DES SERVICES TRX ELECTRICITE 11012 752,40 0,00 0
GYMNASE CSA PRISE INFORMATIQUE 11013 4 315,20 0,00 20
Ecole Monrose M2024029 REMPL DES CHENEAUX 11060 11 465,80 0,00 0
ECOLE V HUGO M2024035 RENOV FAUX PLAFONDS CLASSES 11061 11 128,32 0,00 0
GYMNASE CSA MODIF ECLAIRAGE DE SECOURS 11062 6 928,75 0,00 0
GYMNASE CSA REMPL ALARME INCENDIE 11063 7 121,12 0,00 0
PANOPTIQUE M2024043 TRX PRELIMINAIRES TP2 11066 3 972,00 0,00 0
LOC ENGIN CREATION BOSSES PISTE VTT 11085 4 092,00 0,00 0
RD POINT RTE ARNAY ENGAZONNEMENT 11086 4 032,00 0,00 0
ECOLE V HUGO PRIM ET MAT M2024031 RENOV ELECT 11087 2 505,60 0,00 0
ECOLE DU PARC M2024017 REFECTION TOITURE 11088 76 027,50 0,00 0
EC V HUGO CABLAGE INFORMATIQUE 11089 6 552,00 0,00 0
EX TRIBUNAL FOURN ET POSE ALARME INTRUSION 11090 2 113,45 0,00 0
THEATRE POSE PARAFOURDRE TETRAPOLAIRE 11091 584,39 0,00 0
M2024041 EGLISE ST PANTALEON RESTO FACADE 11092 21 635,09 0,00 0
PARKING MALADIERE POSE D UN COFFRET 11094 4 072,80 0,00 10
RESERVES TRX DE MACONNERIE 11113 568,80 0,00 0
ST PIERRE L ESTRIER ETAIEMENT EGLISE 10301 1 200,00 0,00 0
EGLISE ST PIERRE L'ESTRIER CONSOLIDATION M2023023 10608 72 000,00 0,00 0
M2023 AMO MUSEOGRAPHIE PANOPTIQUE 10639 25 140,00 0,00 0
M2023028 MUSEUM CONCEP FABRICATION MOBILIER ACCUEI 10673 13 458,43 0,00 15
LOGICIEL BORNE INTERACTIVE 10715 1 200,00 0,00 3
ACHAT MOTEUR POUR SALEUSE 2608XP71 10742 1 839,10 0,00 8
RUE DE LATTRE DE TASSIGNY RACC ELECTRIQUE 10773 5 664,89 0,00 0
TH ROMAIN POSE ARMOIRE ELECTRIQUE 10776 17 290,80 0,00 10
TH ROMAIN CONFECTION CHASSIS ET GRILLE DE PROTECT 10777 2 954,74 0,00 10
STADE SAINT ROCH ARMOIRE ELECTRIQUE 10778 10 602,00 0,00 10
DMP RESTAURATION D OEUVRES D ART 2024 10780 25 674,00 0,00 50
PAIRE DE BUTS DE FOOT BEACH 10781 3 728,00 0,00 10
ORDINATEUR APPLE NEWMAC 10783 2 519,00 0,00 3
VIDEO PROTECTION 10793 33 272,52 0,00 10
PANOPTIQUE RELEVES ET PLANS 2024 10805 2 490,00 0,00 0
ETUDE HYDROLOGIQUE VERSANT CATHEDRALE 10806 25 470,00 0,00 0
ETUDE HYDRAULIQUE QUARTIER ST PANCRACE ST BRANCHEZ 10807 13 380,00 0,00 0 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 201
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
CONTRAT PPP G3NP/NP ECLAIRAGE PUBLIC 2024 10818 171 668,60 0,00 0
ANCIEN HOPITAL VERIF INSTALLATIONS TECHNIQUES 10819 750,00 0,00 0
RUE DREMEAUX CREATION RESEAU EAUX PLUVIALES 10821 22 233,82 0,00 0
VOIRIE ENTREE VILLE SUPPORTS PANNEAUX SUR MESURE 10823 3 922,51 0,00 30
VOIRIE ACHAT DE PANNEAUX 10824 3 448,63 0,00 1
VOIRIE ACHAT DE BALISES 10825 769,39 0,00 1
VOIRIE ACHAT DE PANNEAUX ET PLAQUES DE RUE 10826 1 448,71 0,00 1
MARCHE RESTAURATION MOSAIQUE BELLEROPHON 10828 972,00 0,00 50
SOCLAGE TRYPTIQUE DU MAITRE DE LA TOUSSAINT 10829 1 500,00 0,00 50
POLICE MUNICIPALE ELECTROMENAGER 10843 747,00 0,00 1
POLICE MUNICIPALE CINEMOMETRE LASER 10844 5 290,80 0,00 10
Sport Animation BUT DE BASKET 3VS3 10855 9 379,20 0,00 10
Sport Animation 4 BUTS DE FOOT 10856 11 361,60 0,00 10
DCSU CTAI FOURN COMBI FRIGO 10857 599,99 0,00 1
DCSU CTAI ACHAT D UN FRIGO 10858 219,00 0,00 1
M2024016 CONSOLIDATION REMPART BLD LAUREAU 10873 84 042,60 0,00 0
SUBV INV BP 2024 SPORTING CLUB 10878 1 000,00 0,00 5
SUBV INV BP 2024 SPRINTER CLUB 10880 2 000,00 0,00 0
SUBV INV BP 2024 TENNIS CLUB 10881 2 880,00 0,00 30
SERRES REPARATION CHAUDIERE 10882 7 668,00 0,00 10
DMP INTERVENTION SUR CADRE TABLEAU DE MAURICE 10829 408,00 0,00 50
DMP REPRISE DE L ENCADREMENT TABLEAU H VERNET 10888 1 968,00 0,00 50
DMP RESTAURATION COMBAT DE SOMAH 10889 7 860,00 0,00 50
M2023027 CONSERV-REST TOMBEAU DE ST LAZARE AUTUN 10890 84 984,00 0,00 50
CREATION D UN TERRAIN MULTISPORT EN SABLE 10891 13 422,00 0,00 0
ETUDE HYDRAULIQUE LOTISSEMENT PLAN D EAU DU VALLON 10902 9 900,00 0,00 0
CESSION MODELE 3D AUTUN VISITE VIRTUELLE 10903 3 600,00 0,00 3
CROIX VERTE TRX TERRASSEMENT ET REGARD 10922 2 684,14 0,00 0
WC RUE MALADIERE RACCORDEMENT ELECTRIQUE 10923 1 591,20 0,00 0
RUE DU 11 NOV ET A GUIGNET ECLAIRAGE PUBLIC EN LED 10924 18 148,10 0,00 0
RUE CARION RESEAU EAUX PLUVIALES 10925 36 618,00 0,00 0
FSA VANNE MURALE MISE EN CONFORM DU RESEAU EP 10926 21 360,00 0,00 0
ACHAT D UN SOUFFLEUR MAKITA 10927 325,70 0,00 1
FOURN BORNE ELECTRIQUE ECOLE DE VOILE GUINGUETTE 10928 9 840,49 0,00 10
BUNGALOW SANITAIRE PMR PARKING MALADIERE 10929 11 124,00 0,00 10
POLICE MUNICIPALE JOYSTICK VIDEOPROTECTION 10933 864,00 0,00 10
POLICE MUNICIPALE FOURN D UN TERMINAL PVE 10934 3 568,80 0,00 10
Ecole du Parc INSTALLATION PASSERELLE TELEPHONE 10935 1 512,87 0,00 10
DMP MATERIEL AUDIO VISITES TRESOR DE LA CATHEDRALE 10936 2 903,82 0,00 10
CS des Hts Quartiers SERRURE CONNECTEE 10938 769,57 0,00 10
Sub ACQUI MOBILIER DE TERRASSE CAYAN KEBAB 10950 1 181,00 0,00 5
Sub ACQUI MOBILIER DE TERRASSE CHEZ VIRGULE 10951 3 000,00 0,00 5 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 202
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
Sub ACQUI MOBILIER DE TERRASSE MMA L ANNEXE 10952 3 000,00 0,00 5
ETUDE HYDRAULIQUE REMPARTS AUTUN HOTEL EGUILLY 10953 4 586,40 0,00 0
RUE LAMARTINE-RTE ARNAY RENFORSMT RESEAU EAU POTAB 10954 162 666,12 0,00 5
Sub ACQUI MOBILIER DE TERRASSE HOTEL LE GRAND CAFE 10955 2 160,00 0,00 5
CIMETIERE COLOMBARIUM AMGT DE PLATEFORMES 10958 28 651,20 0,00 0
Sub ACQUI MOBILIER DE TERRASSE IDEAL COFFEE 10961 1 572,00 0,00 5
SUBV INV BP 2023 SPORTIVE LA VAILLANTE 10962 3 000,00 0,00 30
COMPLEMENT BORNE ELECT ECOLE DE VOILE GUINGUETTE 10969 9 680,04 0,00 10
M2022 13 RESTAURATION VIERGE BULLIOT 10971 69 852,00 0,00 50
RESTAURATION CHAPITEAUX ET 7 FRAGMENTS 10972 7 572,00 0,00 50
RESTAURATION FRAGMENTS DE COLONNES 10973 7 056,00 0,00 50
RESTAURATION FRAGMENTS DE MARBRE 10974 6 060,00 0,00 50
PANOPTIQUE ETUDE RISQUES RADON 10978 2 730,00 0,00 0
M2024015 ASSITANCE A MO POUR METHODO D INVENTAIRE 10979 4 980,00 0,00 0
Sub ACQUI MOBILIER LAMELOISE CYNTHIA LE GOURMET 10980 1 500,00 0,00 5
SUBV- OPAH RU CHAUVET VINCENT 2024 10981 13 397,72 0,00 30
SUBV- OPAH RU MONET FRANCOIS 10982 1 844,28 0,00 30
SUBV- OPAH RU GAUTHEY JULIEN 10983 7 556,00 0,00 30
SUBV- OPAH RU GAUTHEY JULIEN 10984 23 408,00 0,00 30
SUBV- OPAH RU VALERIUS JEAN PAUL 10985 5 091,00 0,00 30
SUBV- OPAH RU GARCIA FRANCISCO 10986 3 727,35 0,00 30
SUBV- OPAH RU HERLEIN DENIS 10987 1 399,50 0,00 30
SUBV- OPAH RU SACICAP BOURGOGNE SUD POUR RAISON O 10988 2 169,30 0,00 30
SUBV- OPAH RU LA FONTAINE MFP 10989 8 000,00 0,00 30
SUBV- OPAH RU RESTAURANT DES REMPARTS 10990 10 885,20 0,00 30
SUBV- OPAH RU LA ROSE DES VENTS 10991 6 539,00 0,00 30
SUBV- OPAH RU SACICAP BOURGOGNE HERLEIN Y 10992 8 612,00 0,00 30
SUBV- OPAH RU MURAT CEVIK 10993 4 555,65 0,00 30
SUBV- OPAH RU SACICAP BOURGOGNE HERLEIN Y 10994 1 000,00 0,00 30
SUBV- OPAH RU PRIEUR DE LA COMBLE FLORIAN 10995 8 000,00 0,00 30
SUBV- OPAH RU BEVACQUA GINO 10996 11 629,00 0,00 30
SUBV- OPAH RU GUILLAUME HERVE 10997 500,00 0,00 1
SUBV- OPAH RU SENATI WILLIAM 10998 7 406,00 0,00 30
SUBV- OPAH RU PACCO GISELE 10999 9 000,00 0,00 30
SUBV- OPAH RU GRANADO PERE ET FILS 11000 1 162,00 0,00 30
SUBV- OPAH RU BELLIN MARIA 11001 416,14 0,00 1
SUBV- OPAH RU ANDRE DANIEL 11002 8 000,00 0,00 30
SUBV- OPAH RU MORVAN A 11003 366,00 0,00 1
SUBV- OPAH RU GERBAULT HESSE F 11004 4 399,00 0,00 30
SUBV- OPAH RU SDC RESIDENCE EDUENNE 11005 4 325,00 0,00 30
ACQUISITION FONDS DE COMMERCE LES ARCADES 11006 116 520,19 0,00 0
FORET MENINCOURT 2 PLACES DE RETOURNEMENT 11007 32 431,68 0,00 0 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 203
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
ESN REMPLACEMENT DES FENETRES 11008 8 630,04 0,00 0
ACCESSIBILITE ALLEE JACQUES DE LA COMBLE 11014 2 452,80 0,00 0
MARCHE MODERNISATION SIGNALISATION LUMINEUSE TRICO 11015 864,00 0,00 0
RESTAURATION PEINTURE DES LACUNES SOLDE 11034 1 140,00 0,00 50
COLOMBARIUM AMENAGEMENT DU TERRAIN 11056 14 230,80 0,00 0
ACQUISITION BIENS SANS MAITRE PARCELLES K82 ET K83 11057 4 800,00 0,00 0
REGUL AVANCE SUR TRAVAUX GIRATOIRE BELLEVUE 11058 376 595,51 0,00 0
PARKING MALADIERE BORNE POUR CAMPING CAR 11059 18 620,40 0,00 0
TRAVAUX GIRATOIRE BELLEVUE DEVIATION ECLAIRAGE 11064 21 165,98 0,00 0
M2024026 RUE DE L ARQUEBUSE REFECTION CHAUSSEE 11065 308 434,22 0,00 0
VOIRIE ACHAT DE PANNEAUX DE VOIRIE 11067 3 232,19 0,00 1
VOIRIE ACHAT DEPOTELETS MEMOIRE DE FORME 11068 4 860,00 0,00 1
PROTOCOLE LOGISTIQUE FOURNIT ELECTRIQUES 11069 962,60 0,00 10
COSEC DU VALLON INSTALL AEROTHERME AU DOJO 11070 10 271,70 0,00 10
STE HISTOIRE NATURELLE REFECTION PLAFONDS 11078 3 705,50 0,00 30
SUBV- OPAH RU RENOV ENERGETIQUE ZEGHIDI RIDHA 11079 500,00 0,00 1
SUBV- OPAH RU 2024 PRUDENT 11080 2 958,85 0,00 30
SUBV- OPAH RU 2024 LEONETTI 11081 7 861,00 0,00 30
LICENCE BACKUP EXEC 11082 1 736,75 0,00 3
LICENCE R DRIVE IMAGE 11083 328,21 0,00 1
LICENCE AUTOCAD LT 11084 1 202,38 0,00 3
VOIRIE ACHAT DE PANNEAUX DE VOIRIE 11093 3 569,79 0,00 1
SPORT ENSEIGNE CSA SALLE ARQUEBUSE 11106 2 382,00 0,00 10
SPORT IMPRESSION CSA SALLE ARQUEBUSE 11107 717,60 0,00 1
CITERNE SOUPLE DE STOCKAGE D EAU 11108 1 611,63 0,00 10
DALLES BETON TON PIERRE 11109 4 053,60 0,00 1
M2024012 CLOTURE THEATRE ROMAIN 11110 55 153,55 0,00 0
BLD LAUREAU MISSION AMO AMENAGEMENT PHASE 1 11111 29 736,00 0,00 0
MARCHE CROIX VERTE-RTE SAULIEU EAUX PLUVIALES 11112 864,00 0,00 0
SUBV- OPAH RU 2024 BERGER GILLES 11114 5 564,78 0,00 30
SUBV- OPAH RU 2024 CERTA JURGEN 11115 2 433,62 0,00 30
SUBV- OPAH RU 2024 GUERIN VERONIQUE 11116 3 325,94 0,00 30
SUBV- OPAH RU 2024 PRUDENT 11117 2 092,85 0,00 30
LOGICIEL MICROSOFT SQL SERVER 11118 968,10 0,00 3
M2024038 AMGT PMR PLACE CHARMASSE-AV J BASDEVANT 11119 22 052,30 0,00 0
M2024030 TRX DESIMPERMEABILISATION DES SOLS ORMES 11120 7 429,58 0,00 0
AV CH DE GAULLE REHABILITATION PI33 11121 760,94 0,00 10
RUE NICEPHORE NIEPCE RENOUVELLEMENT PI 126 11122 6 264,64 0,00 10
RESTAURATION ENSEMBLE OBJETS EN CERAMIQUE 11123 4 759,44 0,00 50
CSA SALLE ARQUEBUSE PANNEAUX DE BASKET 11129 14 347,01 0,00 10
CS SIMONE VEIL ACHAT D UN PRESENTAOIR MOBILE NOIR 11133 291,60 0,00 1
CS SIMONE VEIL ACHAT ABRI DE JARDIN 11134 720,00 0,00 10 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 204
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
PROPOSITION MO SKATEPARK 11135 8 400,00 0,00 0
TRAITEMENT DE 4 DESSINS D EUGENE E A DUVAL 11136 2 217,60 0,00 50
DEPOT DE GARANTIE LOCATION CENTRE SANTE AUTUN 11139 416,67 0,00 0
ACQUISITION BIENS SANS MAITRE AW109 RUE PARIS 11142 1 755,00 0,00 0
ACQUISITION BIENS SANS MAITRE AW114 45 RUE DE PARI 11143 21 500,00 0,00 0
ACQUISITION BIENS SANS MAITRE AC61 FAUBOURG ARROUX 11145 31 000,00 0,00 0
ACQUISITION BIENS SANS MAITRE AD215 40 FG D ARROUX 11146 12 500,00 0,00 0
ACQUISITION BIENS SANS MAITRE AS144 5 RUE PIOLIN 11147 39 000,00 0,00 0
ACQUISITION BIENS SANS MAITRE AI13 7 RUE DE LATTRE 11148 57 000,00 0,00 0
ACQUISITION BIENS SANS MAITRE TERRAIN G227 11149 800,00 0,00 0
ACQUISITION BIENS SANS MAITRE BOIS F127 11150 1 265,00 0,00 0
ACQUISITION BIENS SANS MAITRE AD216 FG D ARROUX 11151 4 800,00 0,00 0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 205
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 228 352,76 72 751,22
Cessions à titre
onéreux
226 252,76 70 651,22
Les Revirets (pre) 9 119,50 0 0,00 9 119,50 9 119,50 0,00 0,00
Champ Menant Dessous (pre) 2 744,08 0 0,00 2 744,08 2 744,08 0,00 0,00
Les Corvees (pre) 5 488,16 0 0,00 5 488,16 2 794,98 -2 693,18 0,00
Chemin de la Passerelle (pre) 9 451,84 0 0,00 9 451,84 9 451,84 0,00 0,00
Chemin de la Passerelle (pre) 16 312,04 0 0,00 16 312,04 7 136,94 -9 175,10 0,00
Tondeuse HONDA 1 905,61 10 1 905,61 0,00 300,00 300,00 0,00
Tondeuse autoportée pour le golf 52 145,60 15 52 145,60 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00
Citroën SAXO 1123 YE 71 4 825,00 14 4 825,00 0,00 252,00 252,00 0,00
Renault Trafic CE-666-GB (ex 7550 XK 71) 16 643,64 7 16 643,64 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00
Chargeuse Pelleteuse New Holland LB95 AE
71
57 408,00 8 57 408,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00
Insertion/Chargeuse Pelleteuse New Holland
LB95 AE
697,39 1 697,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Souffleur ECHO PB760LN 738,00 10 738,00 0,00 150,00 150,00 0,00
Souffleur STIHL BR200 556,00 10 222,40 333,60 100,00 -233,60 0,00
Souffleur STIHL BR450C 815,00 10 326,00 489,00 250,00 -239,00 0,00
Les Genevrets (Bois) parcelle 457 A 1519 13 163,07 0 0,00 13 163,07 4 650,12 -8 512,95 0,00
Les Genevrets (Bois) parcelle 457 A 1520 12 600,81 0 0,00 12 600,81 9 939,84 -2 660,97 0,00
Les Genevrets (pre) parcelle 467A1500 1 961,18 0 0,00 1 961,18 1 961,18 0,00 0,00
Les Genevrets (pre) parcelle 467A1501 8 344,75 0 0,00 8 344,75 8 344,75 0,00 0,00
Les Revirets (pre) parcelle I483 11 570,00 0 0,00 11 570,00 13 880,50 2 310,50 0,00
Grande Corvee (pre) parcelle 467 BP 251 1 171,10 0 0,00 1 171,10 1 171,10 0,00 0,00
Les Genevrets (pre) parcelle 467 A 1521 2 272,20 0 0,00 2 272,20 2 272,20 0,00 0,00
Les Genevrets (pre) parcelle 467 A 1494 4 120,04 0 0,00 4 120,04 4 120,04 0,00 0,00
Les Genevrets (pre) parcelle 467 A 1495 2 315,74 0 0,00 2 315,74 2 315,74 0,00 0,00
Les Genevrets (pre) parcelle 467 A 1496 4 959,33 0 0,00 4 959,33 4 959,33 0,00 0,00
Les Genevrets (pre) parcelle 467 A 1505 6 389,27 0 0,00 6 389,27 6 389,27 0,00 0,00
Les Genevrets (pre) parcelle 467 A 1503 1 803,06 0 0,00 1 803,06 1 803,06 0,00 0,00
Les Genevrets (pre) parcelle 467 A 1509 9 701,39 0 0,00 9 701,39 9 701,39 0,00 0,00
Les Genevrets prés 467 A 1506 1 744,32 0 0,00 1 744,32 1 744,32 0,00 0,00
Les Genevrets prés 467 A 1507 783,90 0 0,00 783,90 783,90 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 206
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
Les Genevrets prés 467 A 1508 1 587,78 0 0,00 1 587,78 1 587,78 0,00 0,00
Grande Corvee parcelle 467BP249 20 780,00 0 0,00 20 780,00 68 828,90 48 048,90 0,00
parcelle les Drémeaux 467BO236 500,16 0 0,00 500,16 1 500,00 999,84 0,00
ACQUISITION BIENS SANS MAITRE
PARCELLES K82 ET K83
4 800,00 0 0,00 4 800,00 15 500,00 10 700,00 0,00
15/11/2024 7 rue G Joliet (parking) parcelle AI529 1 095,22 0 0,00 1 095,22 5 000,00 3 904,78 1 095,22
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 2 100,00 2 100,00
Tondeuses HONDA 1 905,61 10 1 905,61 0,00 400,00 400,00 0,00
Espaces verts : broyeur 10 213,84 10 10 213,84 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00
Espaces verts : motobineuse 748,70 10 748,70 0,00 200,00 200,00 0,00
Grand Rolin expertise echantilon tombeau N
ROLIN
480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 207
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 272 760,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 228 352,76
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 155 601,54
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 208
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 209
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 210
-1 529 031,41
2 391 220,03 2 391 220,03
0,00 0,00 0,00
2 391 220,03 2 391 220,03
-3 920 251,44 -3 600 812,75 -319 438,69 9 066 333,24
2 391 299,96 370 694,13 2 020 605,83 11 446 923,86
6 311 551,40 3 971 506,88 2 340 044,52 2 380 590,62
2 391 220,03
2 391 220,03
0,00
2 391 220,03
0,00
2 391 220,03
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 211
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 2 380 590,62 I 2 340 044,52
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 268 232,00 2 255 723,96
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 175 272,00 2 162 766,15
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 11 000,00 11 000,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 81 960,00 81 957,81
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 112 358,62 84 320,56
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 28 813,62 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 83 545,00 84 320,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 446 923,86 III 2 020 605,83
Ressources propres externes de l’année (a) 968 500,00 967 193,24
10222 FCTVA 928 500,00 928 549,54
10226 Taxe d'aménagement (2) 40 000,00 38 643,70
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 10 478 423,86 1 053 412,59
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 16 025,00 16 020,45
28031 Frais d'études 25 400,00 27 777,88
2804115 Monuments historiques 1 000,00 1 000,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 500,00 494,50
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 199 000,00 17 918,33
280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 180 914,10
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 10 050,00 10 050,46
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 000,00 1 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 33 900,00 28 530,53
280422 Privé - Bâtiments et installations 89 650,00 59 074,37
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 99 220,00 99 218,40
2805 Licences, logiciels, droits similaires 24 010,00 18 150,75 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 065,00 661,02
28128 Autres aménagements de terrains 750,00 746,17
281351 Bâtiments publics 225,00 221,26
281352 Bâtiments privés 0,00 44,33
28152 Installations de voirie 8 120,00 8 297,64
281534 Réseaux d'électrification 3 435,00 3 431,46
281538 Autres réseaux 7 450,00 7 445,88
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 100,00 5 085,08
2815731 Matériel roulant 76 104,00 35 006,43
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 100,00 57 840,04
281578 Autre matériel technique 52 800,00 8 117,18
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 25 530,00 23 998,88
2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 1 100,00 1 097,13
2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo) 1 370,00 1 362,24
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50,00 46,42
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 15 600,00 15 579,50
28181 Installations générales, aménagt divers 13 700,00 12 197,97
281828 Autres matériels de transport 114 300,00 109 102,92
281838 Autre matériel informatique 35 950,00 27 552,85
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 18 300,00 25 348,77
28185 Matériel de téléphonie 0,00 678,20
28188 Autres immo. corporelles 337 250,00 249 401,45
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 272 760,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 984 609,86 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
000009 COEUR DE VILLE OPAH RU 0,00 1 042 192,75 0,00 1 042 192,75 0,00 1 042 192,75 178 125,18 864 067,57
000007 LE PANOPTIQUE MUSEE D AUTUN 0,00 0,00 27 729 551,66 0,00 0,00 27 729 551,66 724 507,12 27 005 044,54
TOTAL 0,00 1 042 192,75 27 729 551,66 1 042 192,75 0,00 28 771 744,41 902 632,30 27 869 112,11
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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3 029 306,62 0,00 13 576,80 341 382,81 3 384 266,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 131 282,05 0,00 0,00 15 621,18 1 146 903,23
909,00 0,00 0,00 69 054,82 69 963,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 258 084,64 0,00 0,00 129 386,18 1 387 470,82
584 956,53 0,00 13 576,80 63 753,63 662 286,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 074,40 0,00 0,00 63 567,00 117 641,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 029 306,62 0,00 13 576,80 0,00 341 382,81 3 384 266,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 131 282,05 0,00 0,00 0,00 15 621,18 1 146 903,23
909,00 0,00 0,00 0,00 69 054,82 69 963,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 258 084,64 0,00 0,00 0,00 129 386,18 1 387 470,82
584 956,53 0,00 13 576,80 0,00 63 753,63 662 286,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 074,40 0,00 0,00 0,00 63 567,00 117 641,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 219
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
Page 220
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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1 290 844,93 0,00 0,00 193 874,24 1 484 719,17
1 278 244,93 0,00 0,00 193 874,24 1 472 119,17
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12 600,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
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1 290 844,93 0,00 0,00 0,00 193 874,24 1 484 719,17
1 278 244,93 0,00 0,00 0,00 193 874,24 1 472 119,17
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12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Location de salles Mairie d Autun 10/03/2021 Locations de salles Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
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n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
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Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
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FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 054 223,66 9 231 459,16 3 971 506,88 4 851 257,62
RECETTES 18 054 223,66 5 697 451,63 370 694,13 11 986 077,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 275 115,07 16 090 967,23 0,00 10 184 147,84
RECETTES 26 275 115,07 19 467 466,61 0,00 6 807 648,46
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget annexe des IPDR/ N°SIRET : 21710014800329
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 024 340,45 668 366,97 231 403,19 1 124 570,29
RECETTES 2 024 340,45 481 978,47 0,00 1 542 361,98
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 680 873,64 992 673,00 0,00 688 200,64
RECETTES 1 680 873,64 962 661,09 0,00 718 212,55
BUDGET Budget annexe de l'Assainissement/ N°SIRET : 21710014800295
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 195 272,88 446 155,99 0,00 749 116,89
RECETTES 1 195 272,88 771 269,17 0,00 424 003,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 840 287,00 499 626,10 0,00 340 660,90
RECETTES 840 287,00 654 877,46 0,00 185 409,54 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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BUDGET Budget annexe du service archéologie/ N°SIRET : 21710014800394
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 411,64 4 193,98 0,00 4 217,66
RECETTES 8 411,64 1 251,64 0,00 7 160,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 298 920,00 269 631,02 0,00 29 288,98
RECETTES 298 920,00 117 742,71 0,00 181 177,29
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 282 248,63 10 350 176,10 4 202 910,07 6 729 162,46
RECETTES 21 282 248,63 6 951 950,91 370 694,13 13 959 603,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 29 095 195,71 17 852 897,35 0,00 11 242 298,36
RECETTES 29 095 195,71 21 202 747,87 0,00 7 892 447,84
(1) Y compris les rattachements. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 282 248,63 10 350 176,10 4 202 910,07 6 729 162,46
RECETTES 21 282 248,63 6 951 950,91 370 694,13 13 959 603,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 29 095 195,71 17 852 897,35 0,00 11 242 298,36
RECETTES 29 095 195,71 21 202 747,87 0,00 7 892 447,84
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 50 377 444,34 28 203 073,45 4 202 910,07 17 971 460,82
TOTAL GENERAL DES RECETTES 50 377 444,34 28 154 698,78 370 694,13 21 852 051,43
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 20 441 000,00 6,39 46,32 % 0,00 9 468 271,20 6,39
TFPNB 316 400,00 7,36 58,15 % 0,00 183 936,60 7,36
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 289 754,00 0,00 17,75 % 0,00 406 432,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 10 058 639,80 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.