Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AUTUN comptes administratifs agreges 2019
unknown - AUTUN comptes administratifs agreges 2023
unknown - AUTUN COMPTE ADMINISTRATIF AGREGE 2022
unknown - AUTUN comptes administratifs agreges 2020
unknown - AUTUN comptes administratifs agreges 2018
Déliberation - AUTUN compte administratif rapport synthetique 202
unknown - AUTUN compte administratif budget assainissement 2
unknown - AUTUN RAPPORT CRC 2024
unknown - AUTUN compte administratif budget IPDR 2024
unknown - AUTUN compte administratif budget archeologie 2024
unknown - AUTUN compte administratif agrege 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autun.
Lien du pdf (unknown - AUTUN compte administratif agrege 2021)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- Ville d'AUTUN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21710014800014
POSTE COMPTABLE : SGC AUTUNOIS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 38
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 87
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 127
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 128
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 134
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 135
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 136
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 138
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 139
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 140
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 141
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 142
A4 - Etat des provisions 143
A5 - Etalement des provisions 144
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 145
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 146
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 148
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 149
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 150
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 151
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 152
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 153
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 154
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 155
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 157
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 163
A10.3 - Opérations liées aux cessions 164
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 165
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 166
A11 - Etat des travaux en régie 167
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 169
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 170
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 174
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 175
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 176
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 177
B1.6 - Etat des engagements reçus 178 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 179
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 182
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 183
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 184
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 185
C1.2 - Actions de formation des élus 190
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 191
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 192
C3.2 - Liste des établissements publics créés 193
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 194
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 195
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 196
C3.6 - Identification des flux croisés 198
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 199 D2 - Arrêté et signatures 200
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
71014
Ville d'AUTUN
BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
14440
241
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
10562987 12938951 896,049238 1157,148799
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 940 1071 2 Produit des impositions directes/population 573 596 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1187 1272 4 Dépenses d’équipement brut/population 322 292 5 Encours de dette/population 1453 862 6 DGF/population 346 173 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 43,80% 60,50% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93,16% 91,10% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 27,13% 22,90% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 122% 67,70%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 14 938 413,89 G 17 479 521,30
Section d’investissement B 12 158 107,26 H 13 976 444,37
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 864 100,72
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 634 394,50 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 27 730 915,65 = G+H+I+J 34 320 066,39
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 5 736 455,82 L 1 620 943,02
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 5 736 455,82 = K+L 1 620 943,02
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 14 938 413,89 = G+I+K 20 343 622,02
Section d’investissement = B+D+F 18 528 957,58 = H+J+L 15 597 387,39
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 33 467 371,47 = G+H+I+J+K+L 35 941 009,41
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 5 736 455,82 L 1 620 943,02 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 032,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 849,83 1 448 023,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 79 118,88 0,00
204 Subventions d'équipement versées 187 698,09 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 565 079,84 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 803 336,37 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
4541201701 Opération pour compte de tiers n° 201701 - Mise en
demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue Chauchi (2)
4 799,65 0,00
4541201703 Opération pour compte de tiers n° 201703 - Mise en
demeure suite à arrêté de péril dossier en cours d'e (2)
26 271,04 0,00
4542201701 Opération pour compte de tiers n° 201701 - Mise en
demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue Chauchi (2)
0,00 46 649,00
4542201703 Opération pour compte de tiers n° 201703 - Mise en
demeure suite à arrêté de péril dossier en cours d'e (2)
0,00 67 000,00
4581202101 Opération pour compte de tiers n° 202101 - TX RUE DES
DREMEAUX (2)
59 270,12 0,00
4582202101 Opération pour compte de tiers n° 202101 - TX RUE DES
DREMEAUX (2)
0,00 59 270,12
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 040 427,00 3 692 239,82 732 587,68 0,00 615 599,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 225 000,00 5 910 492,21 37 720,85 0,00 276 786,94
014 Atténuations de produits 1 316 000,00 1 274 073,02 0,00 0,00 41 926,98
65 Autres charges de gestion courante 1 760 719,00 1 378 149,57 50 080,81 0,00 332 488,62
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 342 146,00 12 254 954,62 820 389,34 0,00 1 266 802,04
66 Charges financières 440 000,00 239 871,87 169 678,79 0,00 30 449,34
67 Charges exceptionnelles 97 322,00 95 417,72 0,00 0,00 1 904,28
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 539 664,72
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
15 419 132,72 12 590 244,21 990 068,13 0,00 1 838 820,38
023 Virement à la section d'investissement (2) 3 287 174,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 009 490,00 1 358 101,55 -348 611,55
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 296 664,00 1 358 101,55 2 938 562,45
TOTAL 19 715 796,72 13 948 345,76 990 068,13 0,00 4 777 382,83
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 33 230,00 39 428,53 3 075,76 0,00 -9 274,29
70 Produits services, domaine et ventes div 897 523,00 688 739,46 198 463,18 0,00 10 320,36
73 Impôts et taxes 8 916 485,00 9 005 107,18 149 800,00 0,00 -238 422,18
74 Dotations et participations 6 608 433,00 6 613 176,48 82 310,00 0,00 -87 053,48
75 Autres produits de gestion courante 108 730,00 119 190,73 7 360,00 0,00 -17 820,73
Total des recettes de gestion courante 16 564 401,00 16 465 642,38 441 008,94 0,00 -342 250,32
76 Produits financiers 0,00 1,83 0,00 0,00 -1,83
77 Produits exceptionnels 0,00 147 017,41 0,00 0,00 -147 017,41
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 87 000,00 87 000,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
16 651 401,00 16 699 661,62 441 008,94 0,00 -489 269,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 200 295,00 338 850,74 -138 555,74
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
200 295,00 338 850,74 -138 555,74
TOTAL 16 851 696,00 17 038 512,36 441 008,94 0,00 -627 825,30
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 864 100,72
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 001,20 81 326,52 79 118,88 43 555,80
204 Subventions d'équipement versées 321 721,56 108 705,70 187 698,09 25 317,77
21 Immobilisations corporelles 2 680 166,93 1 941 634,84 565 079,84 173 452,25
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 040 251,72 1 807 438,59 4 803 336,37 429 476,76
Total des opérations d’équipement 1 572 597,00 712 012,20 0,00 860 584,80
Total des dépenses d’équipement 11 818 738,41 4 651 117,85 5 635 233,18 1 532 387,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 119 678,00 113 645,12 6 032,00 0,88
13 Subventions d'investissement 65 850,00 61 000,00 4 849,83 0,17
16 Emprunts et dettes assimilées 2 389 400,00 2 387 744,79 0,00 1 655,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 31 900,00 31 900,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 8 680,00
Total des dépenses financières 2 615 508,00 2 594 289,91 10 881,83 10 336,26
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 103 470,69 0,00 90 340,81 13 129,88
Total des dépenses réelles d’investissement 14 537 717,10 7 245 407,76 5 736 455,82 1 555 853,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 200 295,00 338 850,74 -138 555,74
041 Opérations patrimoniales (1) 4 773 850,00 4 573 848,76 200 001,24
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 974 145,00 4 912 699,50 61 445,50
TOTAL 19 511 862,10 12 158 107,26 5 736 455,82 1 617 299,02
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 634 394,50
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 923 913,86 2 204 005,33 1 448 023,90 1 271 884,63
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 531 505,00 2 400 000,00 0,00 131 505,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 455 418,86 4 604 005,33 1 448 023,90 1 403 389,63
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 090 000,00 1 165 744,57 0,00 -75 744,57
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 274 274,74 2 274 274,74 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 469,42 0,00 -469,42
024 Produits des cessions d'immobilisations 69 000,00 0,00
Total des recettes financières 3 434 274,74 3 440 488,73 0,00 -6 213,99
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 186 049,00 0,00 172 919,12 13 129,88
Total des recettes réelles d’investissement 11 075 742,60 8 044 494,06 1 620 943,02 1 410 305,52
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 287 174,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 009 490,00 1 358 101,55 -348 611,55
041 Opérations patrimoniales (1) 4 773 850,00 4 573 848,76 200 001,24
Total des recettes d’ordre d’investissement 9 070 514,00 5 931 950,31 3 138 563,69
TOTAL 20 146 256,60 13 976 444,37 1 620 943,02 4 548 869,21 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 424 827,50 4 424 827,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 948 213,06 5 948 213,06
014 Atténuations de produits 1 274 073,02 1 274 073,02
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 428 230,38 1 428 230,38
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 409 550,66 0,00 409 550,66 67 Charges exceptionnelles 95 417,72 363 139,43 458 557,15 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 994 962,12 994 962,12
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 13 580 312,34 1 358 101,55 14 938 413,89 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 113 645,12 0,00 113 645,12 13 Subventions d'investissement 61 000,00 28 241,66 89 241,66 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 387 744,79 0,00 2 387 744,79
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 712 012,20 712 012,20
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 286 028,43 286 028,43
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 81 326,52 0,00 81 326,52
204 Subventions d'équipement versées 108 705,70 0,00 108 705,70
21 Immobilisations corporelles (6) 1 941 634,84 4 545 731,68 6 487 366,52
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 807 438,59 52 697,73 1 860 136,32 26 Participations et créances rattachées 31 900,00 0,00 31 900,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 7 245 407,76 4 912 699,50 12 158 107,26 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
634 394,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 42 504,29 42 504,29
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 887 202,64 887 202,64
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 24 580,65 24 580,65
73 Impôts et taxes 9 154 907,18 9 154 907,18
74 Dotations et participations 6 695 486,48 6 695 486,48
75 Autres produits de gestion courante 126 550,73 0,00 126 550,73 76 Produits financiers 1,83 0,00 1,83 77 Produits exceptionnels 147 017,41 314 270,09 461 287,50 78 Reprise sur amortissements et provisions 87 000,00 0,00 87 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 17 140 670,56 338 850,74 17 479 521,30
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 864 100,72
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 165 744,57 0,00 1 165 744,57 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 274 274,74 2 274 274,74
13 Subventions d'investissement 2 204 005,33 0,00 2 204 005,33 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 6 581,72 6 581,72
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 356 557,71 356 557,71 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 4 573 848,76 4 573 848,76 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 469,42 0,00 469,42 28 Amortissement des immobilisations 929 972,12 929 972,12
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 64 990,00 64 990,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 044 494,06 5 931 950,31 13 976 444,37 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 040 427,00 3 692 239,82 732 587,68 0,00 615 599,50
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 11 280,00 8 680,00 812,00 0,00 1 788,00
60611 Eau et assainissement 126 759,00 99 895,01 3 614,42 0,00 23 249,57
60612 Energie - Electricité 553 224,00 388 636,47 102 727,81 0,00 61 859,72
60613 Chauffage urbain 358 006,00 273 579,58 80 518,54 0,00 3 907,88
60618 Autres fournitures non stockables 3 636,00 0,00 0,00 0,00 3 636,00
60622 Carburants 78 595,00 69 271,65 8 549,46 0,00 773,89
60623 Alimentation 22 441,00 19 880,12 2 473,59 0,00 87,29
60628 Autres fournitures non stockées 1 133,00 26,85 0,00 0,00 1 106,15
60631 Fournitures d'entretien 16 760,00 13 867,95 72,88 0,00 2 819,17
60632 Fournitures de petit équipement 123 803,00 107 027,22 16 775,19 0,00 0,59
60633 Fournitures de voirie 20 882,00 10 382,21 0,00 0,00 10 499,79
60636 Vêtements de travail 29 488,00 24 566,14 3 597,03 0,00 1 324,83
6064 Fournitures administratives 18 788,00 16 990,11 1 797,53 0,00 0,36
6068 Autres matières et fournitures 312 484,00 215 958,75 29 519,60 0,00 67 005,65
611 Contrats de prestations de services 517 913,00 441 827,48 69 029,63 0,00 7 055,89
6132 Locations immobilières 91 067,00 75 816,92 15 249,67 0,00 0,41
6135 Locations mobilières 87 946,00 71 359,19 7 189,82 0,00 9 396,99
614 Charges locatives et de copropriété 10 900,00 6 129,53 2 326,43 0,00 2 444,04
61521 Entretien terrains 64 867,00 49 840,23 15 026,00 0,00 0,77
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 56 221,00 33 984,18 19 080,73 0,00 3 156,09
615231 Entretien, réparations voiries 383 390,00 346 464,35 33 362,40 0,00 3 563,25
615232 Entretien, réparations réseaux 11 610,00 0,00 11 610,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 3 500,00 1 723,31 0,00 0,00 1 776,69
61551 Entretien matériel roulant 59 474,00 45 992,86 13 480,65 0,00 0,49
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 741,00 11 685,85 1 524,00 0,00 531,15
6156 Maintenance 209 579,00 153 141,05 31 889,40 0,00 24 548,55
6161 Multirisques 63 568,00 63 567,23 0,00 0,00 0,77
6168 Autres primes d'assurance 35 256,00 35 255,20 0,00 0,00 0,80
617 Etudes et recherches 61 836,00 16 062,61 7 290,00 0,00 38 483,39
6182 Documentation générale et technique 8 353,00 6 583,83 432,90 0,00 1 336,27
6184 Versements à des organismes de formation 50 770,00 -4 100,00 4 100,00 0,00 50 770,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
6188 Autres frais divers 253 352,00 125 418,39 39 471,11 0,00 88 462,50
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 180,00 2 039,18 0,00 0,00 140,82
6226 Honoraires 13 196,00 2 597,48 9 545,00 0,00 1 053,52
6227 Frais d'actes et de contentieux 42 004,00 31 221,02 10 782,19 0,00 0,79
6228 Divers 245 290,00 147 643,78 13 262,00 0,00 84 384,22
6231 Annonces et insertions 40 298,00 37 285,89 3 012,00 0,00 0,11
6232 Fêtes et cérémonies 108 819,00 48 215,75 53 187,94 0,00 7 415,31
6236 Catalogues et imprimés 97 504,00 71 454,39 4 116,00 0,00 21 933,61
6238 Divers 82 816,00 68 475,69 14 340,00 0,00 0,31
6241 Transports de biens 106 430,00 106 429,66 0,00 0,00 0,34
6247 Transports collectifs 3 125,00 2 360,00 0,00 0,00 765,00
6251 Voyages et déplacements 14 050,00 6 829,03 152,00 0,00 7 068,97
6256 Missions 7 550,00 3 593,19 1 050,35 0,00 2 906,46
6257 Réceptions 35 205,00 30 776,39 2 142,22 0,00 2 286,39
6261 Frais d'affranchissement 22 095,00 19 272,09 2 821,97 0,00 0,94
6262 Frais de télécommunications 79 705,00 68 343,20 1 837,44 0,00 9 524,36
627 Services bancaires et assimilés 14 085,00 684,06 7 405,74 0,00 5 995,20
6281 Concours divers (cotisations) 41 736,00 39 994,75 0,00 0,00 1 741,25
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 22 780,00 17 971,50 4 807,56 0,00 0,94
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 144,00 6 434,65 1 273,27 0,00 4 436,08
6284 Redevances pour services rendus 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 64,00 0,00 63,46 0,00 0,54
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 65 993,00 20 676,69 36 630,45 0,00 8 685,86
62878 Remb. frais à d'autres organismes 80 360,00 35 092,12 23 650,00 0,00 21 617,88
6288 Autres services extérieurs 69 850,00 66 952,71 987,30 0,00 1 909,99
63512 Taxes foncières 121 726,00 109 921,33 0,00 0,00 11 804,67
63513 Autres impôts locaux 21 500,00 18 461,00 0,00 0,00 3 039,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 225 000,00 5 910 492,21 37 720,85 0,00 276 786,94
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 71 535,00 45 405,49 26 129,16 0,00 0,35
6218 Autre personnel extérieur 5 358,00 -438,81 438,81 0,00 5 358,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 785,00 17 264,56 0,00 0,00 520,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 76 097,00 76 096,28 0,00 0,00 0,72
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 12 895,00 10 358,59 0,00 0,00 2 536,41 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64111 Rémunération principale titulaires 2 547 887,00 2 547 886,18 0,00 0,00 0,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 93 144,00 61 678,15 0,00 0,00 31 465,85
64118 Autres indemnités titulaires 455 509,00 455 508,34 0,00 0,00 0,66
64131 Rémunérations non tit. 1 087 110,00 930 619,31 300,00 0,00 156 190,69
64138 Autres indemnités non tit. 176 080,00 140 622,35 0,00 0,00 35 457,65
64168 Autres emplois d'insertion 98 896,00 98 895,66 0,00 0,00 0,34
6417 Rémunérations des apprentis 17 704,00 17 288,18 0,00 0,00 415,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 609 860,00 609 430,38 0,00 0,00 429,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 824 736,00 814 037,45 10 697,88 0,00 0,67
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 88 050,00 43 926,50 0,00 0,00 44 123,50
64731 Allocations chômage versées directement 5 855,00 5 854,27 0,00 0,00 0,73
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 24 752,00 24 751,00 0,00 0,00 1,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 447,00 3 292,00 155,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 8 300,00 8 016,33 0,00 0,00 283,67
014 Atténuations de produits 1 316 000,00 1 274 073,02 0,00 0,00 41 926,98
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 3 054,00 3 054,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 75 918,00 36 147,00 0,00 0,00 39 771,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 2 028,00 2 028,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 1 235 000,00 1 232 844,02 0,00 0,00 2 155,98
65 Autres charges de gestion courante 1 760 719,00 1 378 149,57 50 080,81 0,00 332 488,62
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 9 240,00 9 240,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 32 900,00 10 805,83 1 784,24 0,00 20 309,93
6531 Indemnités 186 828,00 182 787,01 0,00 0,00 4 040,99
6532 Frais de mission 6 659,00 6 560,97 98,00 0,00 0,03
6533 Cotisations de retraite 13 863,00 13 862,96 0,00 0,00 0,04
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 10 970,00 10 631,88 0,00 0,00 338,12
6535 Formation 12 000,00 26,50 2 400,00 0,00 9 573,50
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 410,00 383,65 0,00 0,00 26,35
6541 Créances admises en non-valeur 1 582,00 1 581,39 0,00 0,00 0,61
6542 Créances éteintes 3,00 0,00 0,00 0,00 3,00
65548 Autres contributions 61 597,00 44 297,00 15 165,00 0,00 2 135,00
6557 Contribut° politique de l'habitat 265 000,00 3 659,40 5 000,00 0,00 256 340,60
6558 Autres contributions obligatoires 262 016,00 233 816,00 10 633,57 0,00 17 566,43
657358 Subv. fonct. Autres groupements 16 672,00 16 671,74 0,00 0,00 0,26
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 245 660,00 245 000,00 0,00 0,00 660,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 619 847,00 598 354,20 0,00 0,00 21 492,80
65888 Autres 472,00 471,04 0,00 0,00 0,96
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
14 342 146,00 12 254 954,62 820 389,34 0,00 1 266 802,04
66 Charges financières (b) 440 000,00 239 871,87 169 678,79 0,00 30 449,34
66111 Intérêts réglés à l'échéance 368 100,00 361 969,96 0,00 0,00 6 130,04
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -193 207,23 169 678,79 0,00 23 528,44
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP de rattac 15 900,00 15 851,88 0,00 0,00 48,12
6618 Intérêts des autres dettes 56 000,00 55 257,26 0,00 0,00 742,74
67 Charges exceptionnelles (c) 97 322,00 95 417,72 0,00 0,00 1 904,28
6712 Amendes fiscales et pénales 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 95 422,00 93 626,72 0,00 0,00 1 795,28
678 Autres charges exceptionnelles 1 800,00 1 791,00 0,00 0,00 9,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 539 664,72
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
15 419 132,72 12 590 244,21 990 068,13 0,00 1 838 820,38
023 Virement à la section d'investissement 3 287 174,00 0,00 3 287 174,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 009 490,00 1 358 101,55 -348 611,55
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 356 557,71 -356 557,71
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 6 581,72 -6 581,72
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 944 490,00 929 972,12 14 517,88
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 65 000,00 64 990,00 10,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 296 664,00 1 358 101,55 2 938 562,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 296 664,00 1 358 101,55 2 938 562,45 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
19 715 796,72 13 948 345,76 990 068,13 0,00 4 777 382,83
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -23 528,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 33 230,00 39 428,53 3 075,76 0,00 -9 274,29
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 20 000,00 1 011,29 0,00 0,00 18 988,71
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 6 403,92 0,00 0,00 -6 403,92
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 18 813,01 0,00 0,00 -18 813,01
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 13 230,00 13 200,31 3 075,76 0,00 -3 046,07
70 Produits services, domaine et ventes div 897 523,00 688 739,46 198 463,18 0,00 10 320,36
7022 Coupes de bois 2 207,00 0,00 0,00 0,00 2 207,00
7024 Remboursement forfaitaire TVA 2 297,00 2 296,25 0,00 0,00 0,75
70311 Concessions cimetières (produit net) 70 360,00 70 359,66 0,00 0,00 0,34
70312 Redevances funéraires 3 000,00 350,00 0,00 0,00 2 650,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 61 000,00 41 590,49 2 000,00 0,00 17 409,51
7035 Locations de droits de chasse et pêche 4 300,00 4 163,04 0,00 0,00 136,96
70383 Redevance de stationnement 68 337,00 68 336,50 0,00 0,00 0,50
70384 Forfait de post-stationnement 9 883,00 9 882,70 0,00 0,00 0,30
7062 Redevances services à caractère culturel 156 000,00 134 750,20 300,00 0,00 20 949,80
70631 Redevances services à caractère sportif 124 000,00 109 887,00 0,00 0,00 14 113,00
70632 Redevances services à caractère loisir 21 610,00 21 609,50 0,00 0,00 0,50
7066 Redevances services à caractère social 21 000,00 5 635,83 0,00 0,00 15 364,17
70688 Autres prestations de services 16 492,00 176,50 16 314,92 0,00 0,58
7082 Commissions 66,00 65,89 0,00 0,00 0,11
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 9 848,00 9 847,50 0,00 0,00 0,50
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 75 110,00 15 837,13 67 221,15 0,00 -7 948,28
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 3 024,00 11 991,00 1 050,00 0,00 -10 017,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 80 200,00 84 184,39 50 079,36 0,00 -54 063,75
70878 Remb. frais par d'autres redevables 80 789,00 59 795,01 16 455,00 0,00 4 538,99
7088 Produits activités annexes (abonnements) 43 000,00 37 980,87 42,75 0,00 4 976,38
73 Impôts et taxes 8 916 485,00 9 005 107,18 149 800,00 0,00 -238 422,18
73111 Impôts directs locaux 8 192 187,00 8 271 368,00 0,00 0,00 -79 181,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 8 000,00 9 688,00 0,00 0,00 -1 688,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 108 298,00 108 298,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 60 000,00 47 551,50 0,00 0,00 12 448,50
7338 Autres taxes 3 000,00 2 860,00 0,00 0,00 140,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 240 000,00 202 165,31 57 500,00 0,00 -19 665,31
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 75 000,00 -1 284,37 92 300,00 0,00 -16 015,63
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 230 000,00 364 460,74 0,00 0,00 -134 460,74
74 Dotations et participations 6 608 433,00 6 613 176,48 82 310,00 0,00 -87 053,48
7411 Dotation forfaitaire 2 429 049,00 2 429 049,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 659 116,00 659 116,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 531 243,00 1 531 243,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 380 990,00 380 990,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 100 000,00 121 054,00 0,00 0,00 -21 054,00
74718 Autres participations Etat 261 170,00 305 587,52 15 500,00 0,00 -59 917,52
7472 Participat° Régions 50 000,00 39 443,31 12 400,00 0,00 -1 843,31
7473 Participat° Départements 59 800,00 56 000,00 0,00 0,00 3 800,00
74748 Participat° Autres communes 15 500,00 2 271,31 0,00 0,00 13 228,69
7478 Participat° Autres organismes 322 416,00 291 893,34 54 410,00 0,00 -23 887,34
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 787 949,00 787 949,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 500,00 8 580,00 0,00 0,00 -80,00
75 Autres produits de gestion courante 108 730,00 119 190,73 7 360,00 0,00 -17 820,73
752 Revenus des immeubles 106 230,00 119 189,41 7 360,00 0,00 -20 319,41
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 500,00 1,32 0,00 0,00 2 498,68
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
16 564 401,00 16 465 642,38 441 008,94 0,00 -342 250,32
76 Produits financiers (b) 0,00 1,83 0,00 0,00 -1,83
7688 Autres 0,00 1,83 0,00 0,00 -1,83
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 147 017,41 0,00 0,00 -147 017,41
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 52 194,69 0,00 0,00 -52 194,69
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 5 643,03 0,00 0,00 -5 643,03
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 77 111,00 0,00 0,00 -77 111,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 12 068,69 0,00 0,00 -12 068,69
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 87 000,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 84 000,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
16 651 401,00 16 699 661,62 441 008,94 0,00 -489 269,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
200 295,00 338 850,74 -138 555,74
722 Immobilisations corporelles 25 000,00 24 580,65 419,35
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 286 028,43 -286 028,43
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 175 295,00 28 241,66 147 053,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 200 295,00 338 850,74 -138 555,74
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
16 851 696,00 17 038 512,36 441 008,94 0,00 -627 825,30
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 864 100,72
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 204 001,20 81 326,52 79 118,88 43 555,80
2031 Frais d'études 154 057,20 67 922,52 77 318,88 8 815,80
2051 Concessions, droits similaires 49 944,00 13 404,00 1 800,00 34 740,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 321 721,56 108 705,70 187 698,09 25 317,77
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 185 111,56 105 140,70 55 893,09 24 077,77
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 5 610,00 3 565,00 1 805,00 240,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 680 166,93 1 941 634,84 565 079,84 173 452,25
2111 Terrains nus 70 633,01 0,00 18 500,00 52 133,01
2118 Autres terrains 55 000,00 52 157,93 1 539,80 1 302,27
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 658,50 4 658,50 0,00 5 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 16 697,99 16 697,99 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 16 000,00 13 965,00 0,00 2 035,00
2138 Autres constructions 851 443,05 821 052,30 11 903,00 18 487,75
21534 Réseaux d'électrification 308 240,78 186 430,19 85 758,89 36 051,70
21538 Autres réseaux 85 000,00 73 094,27 0,00 11 905,73
21578 Autre matériel et outillage de voirie 74 978,50 42 167,36 29 732,56 3 078,58
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 834,00 13 833,60 0,00 0,40
2161 Oeuvres et objets d'art 155 293,00 62 724,00 77 288,40 15 280,60
2182 Matériel de transport 104 500,00 83 803,70 665,72 20 030,58
2183 Matériel de bureau et informatique 6 504,00 6 503,10 4 984,84 -4 983,94
2184 Mobilier 48 061,00 48 060,65 5 756,06 -5 755,71
2188 Autres immobilisations corporelles 864 323,10 516 486,25 328 950,57 18 886,28
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 7 040 251,72 1 807 438,59 4 803 336,37 429 476,76
2312 Agencements et aménagements de terrains 467 316,82 224 547,28 205 217,32 37 552,22
2313 Constructions 5 151 632,16 1 306 309,99 3 570 085,84 275 236,33
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 407 302,74 262 581,32 1 028 033,21 116 688,21
238 Avances versées commandes immo. incorp. 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
200902 Opération d’équipement n° 200902 (2) 80 637,00 34 824,02 0,00 45 812,98
201601 Opération d’équipement n° 201601 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 Opération d’équipement n° 202001 (2) 1 491 960,00 677 188,18 0,00 814 771,82
Total des dépenses d’équipement 11 818 738,41 4 651 117,85 5 635 233,18 1 532 387,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 119 678,00 113 645,12 6 032,00 0,88
10226 Taxe d'aménagement 6 032,00 0,00 6 032,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 113 646,00 113 645,12 0,00 0,88
13 Subventions d'investissement 65 850,00 61 000,00 4 849,83 0,17
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 4 850,00 0,00 4 849,83 0,17
1331 D.E.T.R. transférable 61 000,00 61 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 389 400,00 2 387 744,79 0,00 1 655,21
1641 Emprunts en euros 1 868 600,00 1 868 542,63 0,00 57,37
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 353 000,00 352 456,42 0,00 543,58
16818 Emprunts - Autres prêteurs 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 155 800,00 155 745,74 0,00 54,26
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 31 900,00 31 900,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 31 900,00 31 900,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 8 680,00
Total des dépenses financières 2 615 508,00 2 594 289,91 10 881,83 10 336,26
4541201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue
Chauchi (3)
4 799,65 0,00 4 799,65 0,00
4541201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en cours
d'e (3)
26 271,04 0,00 26 271,04 0,00
4581202101 TX RUE DES DREMEAUX (3) 72 400,00 0,00 59 270,12 13 129,88
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 103 470,69 0,00 90 340,81 13 129,88
TOTAL DEPENSES REELLES 14 537 717,10 7 245 407,76 5 736 455,82 1 555 853,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 200 295,00 338 850,74 -138 555,74 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 19
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 175 295,00 314 270,09 -138 975,09
13911 Etat et établissements nationaux 4 600,00 2 602,00 1 998,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 27 645,00 18 319,19 9 325,81
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 135 700,00 0,00 135 700,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1 200,00 1 200,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 3 950,00 3 936,86 13,14
13918 Autres subventions d'équipement 2 200,00 2 183,61 16,39
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 286 028,43 -286 028,43
Charges transférées (6) 25 000,00 24 580,65 419,35
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 286 028,43 -286 028,43
2128 Autres agencements et aménagements 1 065,00 1 065,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 20 786,00 20 367,07 418,93
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 149,00 3 148,58 0,42
041 Opérations patrimoniales (7) 4 773 850,00 4 573 848,76 200 001,24
2151 Réseaux de voirie 4 521 152,00 4 521 151,03 0,97
2313 Constructions 200 000,00 0,00 200 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 52 698,00 52 697,73 0,27
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 974 145,00 4 912 699,50 61 445,50
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
19 511 862,10 12 158 107,26 5 736 455,82 1 617 299,02
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
634 394,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 923 913,86 2 204 005,33 1 448 023,90 1 271 884,63
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 95 100,00 14 130,00 7 200,00 73 770,00
1312 Subv. transf. Régions 17 610,00 17 609,35 0,00 0,65
1313 Subv. transf. Départements 7 500,00 7 500,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 20 623,00 20 623,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 970 783,68 594 122,56 710 436,66 1 666 224,46
1322 Subv. non transf. Régions 478 116,52 478 115,96 129 321,32 -129 320,76
1323 Subv. non transf. Départements 606 500,00 606 500,00 95 500,00 -95 500,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 144 913,16 144 913,16 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 143 475,00 0,00 143 475,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 71 677,00 71 677,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 273 711,50 158 410,30 362 090,92 -246 789,72
1342 Amendes de police non transférable 40 404,00 40 404,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 531 505,00 2 400 000,00 0,00 131 505,00
1641 Emprunts en euros 2 531 505,00 2 400 000,00 0,00 131 505,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 455 418,86 4 604 005,33 1 448 023,90 1 403 389,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 364 274,74 3 440 019,31 0,00 -75 744,57
10222 FCTVA 1 090 000,00 1 088 060,00 0,00 1 940,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 77 684,57 0,00 -77 684,57
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 274 274,74 2 274 274,74 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 469,42 0,00 -469,42
272 Titres immobilisés (droits de créance) 0,00 318,62 0,00 -318,62
274 Prêts 0,00 150,77 0,00 -150,77
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,03 0,00 -0,03
024 Produits des cessions d'immobilisations 69 000,00 0,00
Total des recettes financières 3 434 274,74 3 440 488,73 0,00 -6 213,99
4542201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue
Chauchi (2)
46 649,00 0,00 46 649,00 0,00
4542201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en cours
d'e (2)
67 000,00 0,00 67 000,00 0,00
4582202101 TX RUE DES DREMEAUX (2) 72 400,00 0,00 59 270,12 13 129,88
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 186 049,00 0,00 172 919,12 13 129,88
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 075 742,60 8 044 494,06 1 620 943,02 1 410 305,52
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 287 174,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 009 490,00 1 358 101,55 -348 611,55
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 6 581,72 -6 581,72
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 1 169,28 -1 169,28
2132 Immeubles de rapport 0,00 324 295,14 -324 295,14
2135 Installations générales, agencements 0,00 29 863,29 -29 863,29
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 230,00 -1 230,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 16 135,00 16 134,57 0,43
28031 Frais d'études 4 770,00 4 769,40 0,60
2804115 Monuments historiques 1 000,00 1 000,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 77 625,00 77 621,31 3,69
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 29 745,00 29 742,34 2,66
28041632 ADM : Bâtiments, installations 180 915,00 180 914,10 0,90
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 765,00 763,93 1,07
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 28 595,00 28 593,33 1,67
280422 Privé : Bâtiments, installations 52 850,00 52 849,17 0,83 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 99 220,00 99 218,40 1,60
28051 Concessions et droits similaires 12 285,00 12 283,16 1,84
28128 Autres aménagements de terrains 680,00 675,17 4,83
28152 Installations de voirie 8 655,00 8 653,70 1,30
281534 Réseaux d'électrification 3 435,00 3 431,46 3,54
281571 Matériel roulant 4 320,00 4 318,69 1,31
281578 Autre matériel et outillage de voirie 70 780,00 70 779,65 0,35
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 180,00 4 372,84 807,16
28181 Installations générales, aménagt divers 5 720,00 5 715,13 4,87
28182 Matériel de transport 96 340,00 96 337,64 2,36
28183 Matériel de bureau et informatique 7 685,00 5 983,05 1 701,95
28184 Mobilier 22 160,00 22 155,58 4,42
28188 Autres immo. corporelles 215 630,00 203 659,50 11 970,50
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 65 000,00 0,00 65 000,00
4818 Charges à étaler 0,00 64 990,00 -64 990,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
4 296 664,00 1 358 101,55 2 938 562,45
041 Opérations patrimoniales (5) 4 773 850,00 4 573 848,76 200 001,24
238 Avances versées commandes immo. incorp. 4 773 850,00 4 573 848,76 200 001,24
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 9 070 514,00 5 931 950,31 3 138 563,69
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
20 146 256,60 13 976 444,37 1 620 943,02 4 548 869,21
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200902 (1)
LIBELLE : AP/CP - Programme de Rénovation Urbaine
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 80 637,00 A 34 824,02 0,00 45 812,98 B 4 046 438,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 69 903,36
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 69 903,36
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 264,48
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 201,84
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 562,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 637,00 34 824,02 0,00 45 812,98 3 958 270,43
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 647 247,42
2315 Installat°, matériel et outillage techni 80 637,00 34 824,02 0,00 45 812,98 3 233 512,41
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 77 510,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 363 622,31
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363 622,31
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 40 213,87
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 208 990,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 9 947,20
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 219 108,48
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 512 324,09
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 373 038,67
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -34 824,02 D - B -2 682 815,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201601 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT PLACE CHAMP DE MARS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 087 236,48
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 087 236,48
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 087 236,48
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 178 888,32 C 129 493,00 49 395,32 0,00 D 381 432,74
13 Subventions d'investissement 178 888,32 129 493,00 49 395,32 0,00 381 432,74
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 171 207,16
1322 Subv. non transf. Régions 178 888,32 129 493,00 49 395,32 0,00 210 225,58
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 129 493,00 D - B -705 803,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : LE PANOPTIQUE MUSEE D AUTUN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 491 960,00 A 677 188,18 0,00 814 771,82 B 1 085 491,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 491 960,00 677 188,18 0,00 814 771,82 1 085 491,17
2313 Constructions 1 491 960,00 677 188,18 0,00 814 771,82 1 085 491,17
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 948 158,84 C 685 795,60 0,00 1 262 363,24 D 997 604,49
13 Subventions d'investissement 1 948 158,84 685 795,60 0,00 1 262 363,24 997 604,49
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 948 158,84 137 175,84 0,00 1 810 983,00 303 725,64
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 98 619,76 0,00 -98 619,76 243 878,85
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 450 000,00 0,00 -450 000,00 450 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 8 607,42 D - B -87 886,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 25
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 405 208 55 003 -2 920 134 98 802 -85 580 -752 814 -850 071 -2 257 533 -245 432 -301 493 -2 434 342 15 098 802
20 343 622 154 674 269 671 113 880 0 367 584 230 351 374 766 4 209 8 381 819 269 18 000 836
14 938 414 99 671 3 189 806 15 079 85 580 1 120 398 1 080 423 2 632 299 249 641 309 874 3 253 610 2 902 034
-4 115 513 26 000 -1 225 480 0 0 -152 465 201 578 -2 744 858 -53 455 -267 166 106 366 -6 032
1 620 943 26 000 359 421 0 0 0 412 008 605 289 0 0 218 225 0
5 736 456 0 1 584 902 0 0 152 465 210 430 3 350 147 53 455 267 166 111 859 6 032
1 183 943 -90 671 -770 217 -5 129 0 -43 126 -289 094 -672 597 -70 155 -217 824 -740 148 4 082 904
13 976 444 0 4 931 349 0 0 0 168 839 1 380 962 0 90 404 489 516 6 915 374
12 792 502 90 671 5 701 566 5 129 0 43 126 457 933 2 053 560 70 155 308 228 1 229 664 2 832 470
634 395 634 395
4 912 700 28 242
2 169 833 2 169 833
108 706 0 84 347 0 0 0 3 565 0 0 20 794 0
4 542 412 90 671 620 868 5 129 0 27 586 448 555 2 048 379 70 155 287 434 943 636
7 245 408 90 671 1 118 671 5 129 0 38 586 452 120 2 048 379 70 155 308 228 943 636 2 169 833
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 26
16 698 0 16 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 659 0 4 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 698 0
18 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 500 0
2 506 715 76 671 417 510 5 129 0 30 321 34 857 570 947 28 450 492 188 850 640 0
5 370 0 0 0 0 0 5 370 0 0 0 0 0
30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
161 034 0 110 467 0 0 0 0 0 0 50 567 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0 0 0
296 404 0 140 467 0 0 0 5 370 100 000 0 50 567 0 0
15 204 0 0 0 0 0 0 0 0 8 004 7 200 0
145 241 0 19 204 0 0 0 0 107 030 11 340 7 668 0 0
160 445 0 19 204 0 0 0 0 107 030 11 340 15 672 7 200 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
155 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 155 746
11 000 0 0 0 0 11 000 0 0 0 0 0 0
352 456 0 352 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 868 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 868 543
2 387 745 0 352 456 0 0 11 000 0 0 0 0 0 2 024 288
61 000 0 61 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 850 0 0 0 0 0 0 0 4 850 0 0 0
65 850 0 61 000 0 0 0 0 0 4 850 0 0 0
113 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 645
6 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 032
119 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 677
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 981 864 90 671 2 703 572 5 129 0 191 051 662 550 5 398 525 123 610 575 394 1 055 495 2 175 865
18 528 958 90 671 7 286 468 5 129 0 195 591 668 363 5 403 707 123 610 575 394 1 341 524 2 838 502
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
1331 D.E.T.R. transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
16818 Emprunts - Autres prêteurs
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 27
1 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200
18 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 319
2 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 602
338 851 0 9 047 0 0 4 540 5 813 5 181 0 0 286 028 28 242
4 912 700 0 4 582 895 0 0 4 540 5 813 5 181 0 0 286 028 28 242
59 270 0 59 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 271 0 26 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 800 0 4 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 341 0 90 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0
677 188 0 0 0 0 0 0 677 188 0 0 0 0
34 824 0 34 824 0 0 0 0 0 0 0 0 0
712 012 0 34 824 0 0 0 0 677 188 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 900
31 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 900
14 000 14 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 290 615 0 1 277 223 0 0 0 0 0 0 13 392 0 0
4 876 396 0 310 548 0 0 149 730 202 569 3 943 360 78 970 3 575 187 645 0
429 765 0 0 0 0 0 419 754 0 0 0 10 010 0
6 610 775 14 000 1 587 770 0 0 149 730 622 323 3 943 360 78 970 16 967 197 655 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
845 437 75 860 18 187 0 0 15 177 22 123 165 845 9 198 492 188 46 859 0
53 817 0 0 0 0 5 661 0 47 654 0 0 501 0
11 488 0 0 0 0 2 519 0 3 213 0 0 5 756 0
84 469 0 15 000 0 0 0 0 0 0 0 69 469 0
140 012 0 0 0 0 0 0 140 012 0 0 0 0
13 834 0 13 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0
71 900 0 71 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 094 811 5 044 5 129 0 6 964 12 735 12 193 19 252 0 10 966 0
272 189 0 272 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0
832 955 0 0 0 0 0 0 202 030 0 0 630 926 0
13 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 965 0 13 965 13 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 965 13 965 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21316 Equipements du cimetière
2138 Autres constructions
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
200902 AP/CP - Programme de Rénovation
Urbaine
202001 LE PANOPTIQUE MUSEE D
AUTUN
Opérations pour compte de tiers
4541201701 Mise en demeure suite à arrêté de
péril bâtiment rue Chauchi
4541201703 Mise en demeure suite à arrêté de
péril dossier en cours d'e
4581202101 TX RUE DES DREMEAUX
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 28
71 677 0 71 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0
143 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 475 0
144 913 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 913
702 000 0 35 000 0 0 0 100 000 567 000 0 0 0 0
607 437 26 000 196 218 0 0 0 67 852 317 367 0 0 0 0
1 304 559 0 23 880 0 0 0 276 000 1 004 679 0 0 0 0
20 623 0 20 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 500 0 7 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 609 0 0 0 0 0 0 13 553 0 0 4 057 0
21 330 0 0 0 0 0 0 18 000 0 0 3 330 0
3 652 029 26 000 544 002 0 0 0 580 847 1 986 251 0 90 404 279 612 144 913
2 274 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 274 275
77 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 685
1 088 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 088 060
3 440 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 440 019
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 665 437 26 000 716 922 0 0 0 580 847 1 986 251 0 90 404 279 612 5 985 402
15 597 387 26 000 5 290 770 0 0 0 580 847 1 986 251 0 90 404 707 741 6 915 374
634 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 634 395
52 698 0 52 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 521 151 0 4 521 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 573 849 0 4 573 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 149 0 3 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 367 0 4 833 0 0 4 540 5 813 5 181 0 0 0 0
1 065 0 1 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0
286 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 286 028 0
2 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 184
3 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 937 3 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 937
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
041 Opérations patrimoniales
2151 Réseaux de voirie
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 29
29 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 742
77 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 621
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000
4 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 769
16 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 135
1 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 230 0
29 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 863 0
324 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 324 295 0
1 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 169 0
6 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 582 0
1 358 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 428 129 929 972
5 931 950 0 4 573 849 0 0 0 0 0 0 0 428 129 929 972
59 270 0 59 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 000 0 67 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 649 0 46 649 0 0 0 0 0 0 0 0 0
172 919 0 172 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 151
319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 319
469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 469
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 400 000
2 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 400 000
40 404 0 0 0 0 0 0 0 0 40 404 0 0
520 501 0 189 104 0 0 0 136 995 65 652 0 0 128 750 0
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0 0 50 000 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 50 000 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1331 D.E.T.R. transférable
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
272 Titres immobilisés (droits de
créance)
274 Prêts
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations pour compte de tiers
4542201701 Mise en demeure suite à arrêté de
péril bâtiment rue Chauchi
4542201703 Mise en demeure suite à arrêté de
péril dossier en cours d'e
4582202101 TX RUE DES DREMEAUX
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2188 Autres immobilisations corporelles
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804115 Monuments historiques
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 30
27 0 0 0 0 27 0 0 0 0 0 0
22 354 -132 58 0 0 3 014 0 3 974 0 0 15 440 0
77 821 0 49 624 0 0 1 969 5 137 2 426 0 2 031 16 635 0
354 098 1 261 53 196 1 803 0 56 051 14 033 77 272 64 000 0 86 482 0
491 364 5 836 311 755 1 152 0 41 547 25 054 37 598 19 217 2 768 46 437 0
103 509 817 39 798 616 0 5 355 25 575 6 969 5 990 656 17 733 0
9 492 0 0 0 0 0 9 492 0 0 0 0 0
4 424 827 27 669 1 691 741 10 762 85 580 275 062 270 210 907 467 142 732 27 943 974 249 11 413
13 580 312 99 671 3 189 806 15 079 85 580 1 120 398 1 080 423 2 632 299 249 641 309 874 2 826 711 1 970 831
14 938 414 99 671 3 189 806 15 079 85 580 1 120 398 1 080 423 2 632 299 249 641 309 874 3 253 610 2 902 034
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 573 849 0 4 573 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 573 849 0 4 573 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 990 0
203 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 203 660
22 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 156
5 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 983
96 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 338
5 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 715
4 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 373
70 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 780
4 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 319
3 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 431
8 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 654
675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 675
12 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 283
99 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 218
52 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 849
28 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 593
764 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 764
180 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 914 180 914 180 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 914 180 914
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28041632 ADM : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4818 Charges à étaler
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 31
4 644 0 53 0 0 437 158 1 769 0 543 1 686 0
6 981 0 554 0 0 14 27 3 596 0 299 2 492 0
2 360 0 0 0 0 2 195 0 165 0 0 0 0
106 430 0 635 0 0 0 0 105 794 0 0 0 0
82 816 0 29 456 0 0 0 17 000 44 0 0 36 316 0
75 570 408 970 0 0 2 141 2 821 53 550 0 188 15 493 0
101 404 0 958 0 85 580 0 0 0 0 0 14 866 0
40 298 0 1 946 0 0 0 0 13 030 0 0 25 322 0
160 906 0 30 675 0 0 95 231 0 0 0 0 35 000 0
42 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 003 0
12 142 0 0 0 0 0 0 0 0 305 11 837 0
2 039 200 0 0 0 708 279 410 0 302 140 0
164 890 509 28 057 845 0 9 822 8 682 77 016 2 775 7 592 29 591 0
0 0 4 585 0 0 120 2 449 1 612 0 -12 511 3 746 0
7 017 0 126 0 0 2 266 273 1 377 0 0 2 975 0
23 353 0 13 620 0 0 0 0 0 0 0 0 9 733
35 255 223 2 167 0 0 3 020 1 156 4 779 0 1 283 22 627 0
63 567 0 0 0 0 0 0 16 410 0 0 47 158 0
185 030 8 319 25 333 3 843 0 17 410 20 577 46 477 3 587 9 079 50 407 0
13 210 0 2 310 0 0 0 7 586 3 314 0 0 0 0
59 474 0 36 204 0 0 577 6 731 764 0 432 14 766 0
1 723 1 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 610 0 11 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0
379 827 0 379 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 065 0 14 756 0 0 1 597 7 436 1 557 465 0 27 254 0
64 866 0 57 762 0 0 0 1 992 792 0 0 4 320 0
8 456 0 0 838 0 0 0 0 0 0 7 618 0
78 549 2 019 13 833 42 0 120 6 804 43 249 101 0 12 381 0
91 067 0 82 247 0 0 0 0 920 0 0 7 900 0
510 857 0 280 267 0 0 0 17 032 189 909 0 1 611 22 038 0
245 478 299 87 147 780 0 10 388 56 763 51 891 1 894 241 36 075 0
18 788 0 2 383 0 0 80 211 612 0 0 15 503 0
28 163 0 0 0 0 0 0 0 0 2 512 25 651 0
10 382 0 10 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0
123 802 1 046 66 844 843 0 6 854 12 934 22 202 4 630 663 7 786 0
13 941 0 2 300 0 0 2 057 1 654 1 201 0 601 6 127 0 13 941 0 2 300 0 0 2 057 1 654 1 201 0 601 6 127 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et
technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 32
3 447 75 588 0 0 275 186 1 261 0 235 827 0
24 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 751 0
5 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 854 0
43 926 890 6 951 0 0 7 465 1 843 11 765 66 781 14 165 0
824 735 9 063 180 016 0 0 104 099 95 836 216 105 69 38 929 180 619 0
609 430 9 148 115 672 0 0 88 422 52 325 166 741 402 22 689 154 030 0
17 288 0 8 446 0 0 0 8 842 0 0 0 0 0
98 896 0 36 057 0 0 43 979 6 323 1 407 0 0 11 129 0
140 622 0 11 454 0 0 22 685 2 430 39 759 158 1 293 62 842 0
930 919 23 303 138 740 0 0 133 063 39 119 276 355 1 580 19 115 299 645 0
455 508 1 850 92 697 0 0 43 245 51 196 100 106 0 33 100 133 314 0
61 678 843 16 074 0 0 9 899 5 372 13 127 0 4 578 11 785 0
2 547 886 25 957 569 648 0 0 332 687 293 825 678 372 0 127 300 520 098 0
10 359 141 2 124 0 0 1 449 978 2 774 5 414 2 474 0
76 096 423 6 170 0 0 4 201 2 734 8 262 0 1 241 53 065 0
17 265 235 3 540 0 0 2 415 1 630 4 624 8 690 4 123 0
0 0 -9 624 0 0 0 0 0 0 4 261 5 363 0
71 535 0 14 054 0 0 0 0 10 428 0 0 47 053 0
5 948 213 71 928 1 192 610 0 0 793 884 562 639 1 539 102 2 289 254 626 1 531 135 0
18 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 461 0
109 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 921 0
67 940 0 49 0 0 0 280 66 763 0 848 0 0
58 742 0 662 0 0 0 13 508 978 40 074 3 520 0 0
57 307 0 11 435 0 0 0 96 4 073 0 3 550 38 152 0
63 0 0 0 0 63 0 0 0 0 0 0
20 000 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 708 1 587 0 0 0 0 0 5 497 0 0 624 0
22 779 2 558 0 0 0 0 0 20 221 0 0 0 0
39 995 528 6 926 0 0 53 0 1 171 0 0 31 317 0
8 090 49 4 676 0 0 1 317 356 0 0 1 012 1 680
70 181 417 6 220 0 0 11 948 4 151 19 030 0 945 27 469 0
22 094 0 0 0 0 0 0 430 0 485 21 179 0
32 919 0 339 0 0 0 0 18 271 0 0 14 309 0 32 919 0 339 0 0 0 0 18 271 0 0 14 309 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62873 Remb. frais au CCAS
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 33
95 418 75 3 221 4 316 0 0 0 1 791 0 0 2 014 84 000
55 257 0 55 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 852
-23 528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -23 528
361 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361 970
409 551 0 55 257 0 0 0 0 0 0 0 0 354 293
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 471
598 354 0 4 500 0 0 50 429 247 574 171 531 104 620 0 19 700 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
245 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 245 000
16 672 0 0 0 0 0 0 0 0 16 672 0 0
244 450 0 233 816 0 0 0 0 0 0 10 634 0 0
8 659 0 8 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 462 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 462 0
1 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 581
384 0 0 0 0 0 0 0 0 0 384 0
2 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 427 0
10 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 632 0
13 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 863 0
6 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 659 0
182 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 787 0
12 590 0 0 0 0 1 023 0 11 567 0 0 0 0
9 240 0 0 0 0 0 0 840 0 0 8 400 0
1 428 230 0 246 975 0 0 51 452 247 574 183 939 104 620 27 305 319 313 247 052
1 232 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 232 844
2 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 028
36 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 147
3 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 054
1 274 073 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 274 073
8 016 0 0 0 0 0 0 8 016 0 0 0 0 8 016 8 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 016 8 016 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739211 Attributions de compensation
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
65548 Autres contributions
6557 Contribut° politique de l'habitat
6558 Autres contributions obligatoires
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP de
rattac
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges exceptionnelles Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 34
68 337 0 68 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 163 4 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 590 4 482 37 661 0 0 0 0 0 0 0 1 447 0
350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 0
70 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 360 0
2 296 2 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
887 203 32 807 179 028 0 0 61 469 218 318 182 308 4 209 0 209 063 0
16 276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 276 0
18 813 0 0 0 0 7 883 0 0 0 0 10 930 0
6 404 0 0 0 0 0 0 1 088 0 0 5 316 0
1 011 384 361 16 0 0 0 250 0 0 0 0
42 504 384 361 16 0 7 883 0 1 338 0 0 32 521 0
17 140 671 154 674 260 625 113 880 0 363 044 224 538 369 585 4 209 8 381 533 240 15 108 493
20 343 622 154 674 269 671 113 880 0 367 584 230 351 374 766 4 209 8 381 819 269 18 000 836
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 990 0
929 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 929 972
6 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 582 0
356 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 355 328 1 230
1 358 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 426 899 931 202
1 358 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 426 899 931 202
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 791 0 0 0 0 0 0 1 791 0 0 0 0
93 627 75 3 221 4 316 0 0 0 0 0 0 2 014 84 000 93 627 75 3 221 4 316 0 0 0 0 0 0 2 014 84 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
629 RRR obtenus / autres services
extérieurs
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7024 Remboursement forfaitaire TVA
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7035 Locations de droits de chasse et
pêche
70383 Redevance de stationnement Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 35
1 531 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 531 243
659 116 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 659 116
2 429 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 429 049
6 695 486 73 115 37 583 0 0 289 434 6 000 185 903 0 110 193 940 5 909 401
364 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 364 461
91 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 016
259 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 259 665
2 860 0 2 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 552 47 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
108 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 298
9 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 688
8 271 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 271 368
9 154 907 47 552 2 860 0 0 0 0 0 0 0 0 9 104 496
38 024 0 0 0 0 0 0 38 024 0 0 0 0
76 250 50 12 556 0 0 706 16 165 293 0 0 46 481 0
134 264 0 41 182 0 0 10 128 10 735 0 4 209 0 68 009 0
13 041 4 645 0 0 0 0 1 640 6 756 0 0 0 0
83 058 0 0 0 0 0 57 844 2 799 0 0 22 415 0
45 000 0 0 0 0 45 000 0 0 0 0 0 0
9 848 0 1 060 0 0 0 8 788 0 0 0 0 0
66 0 0 0 0 0 0 66 0 0 0 0
16 491 16 315 0 0 0 0 0 177 0 0 0 0
5 636 0 0 0 0 5 636 0 0 0 0 0 0
21 610 0 8 350 0 0 0 13 260 0 0 0 0 0
109 887 0 0 0 0 0 109 887 0 0 0 0 0
135 050 856 0 0 0 0 0 134 194 0 0 0 0
9 883 0 9 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 883 9 883 0 0 9 883 9 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
70688 Autres prestations de services
7082 Commissions
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74123 Dotation de solidarité urbaine Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 36
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 242
286 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 286 028 0
24 581 0 9 047 0 0 4 540 5 813 5 181 0 0 0 0
338 851 0 9 047 0 0 4 540 5 813 5 181 0 0 286 028 28 242
338 851 0 9 047 0 0 4 540 5 813 5 181 0 0 286 028 28 242
84 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 000
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000
87 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 000
12 069 0 40 0 0 0 0 36 0 0 4 400 7 593
77 111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 111 0
5 643 0 492 96 0 3 899 0 0 0 26 1 129 0
52 195 0 450 43 500 0 0 0 0 0 8 245 0 0
147 017 0 982 43 596 0 3 899 0 36 0 8 271 82 639 7 593
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
126 549 817 39 810 70 268 0 358 220 0 0 0 15 077 0
126 551 817 39 810 70 268 0 358 220 0 0 0 15 077 1
8 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 580 0
787 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 787 949
346 303 0 11 340 0 0 165 663 0 35 000 0 0 134 300 0
2 271 0 0 0 0 0 0 2 271 0 0 0 0
56 000 0 0 0 0 3 000 0 53 000 0 0 0 0
51 843 0 0 0 0 24 843 0 27 000 0 0 0 0
321 088 73 115 26 243 0 0 95 928 6 000 68 632 0 110 51 060 0
121 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 054
380 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 380 990 380 990 380 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 380 990 380 990
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
7875 Rep. prov. risques et charges
exception.
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 37
2 864 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 864 101 2 864 101 2 864 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 864 101 2 864 101
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 2 902 033,58 3 207 914,68 0,00 45 695,64 0,00 6 155 643,90
Réalisations 2 902 033,58 3 207 914,68 0,00 45 695,64 0,00 6 155 643,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 412,61 964 710,92 0,00 9 537,69 0,00 985 661,22
60611 Eau et assainissement 0,00 17 733,05 0,00 0,00 0,00 17 733,05
60612 Energie - Electricité 0,00 46 437,06 0,00 0,00 0,00 46 437,06
60613 Chauffage urbain 0,00 86 481,63 0,00 0,00 0,00 86 481,63
60622 Carburants 0,00 16 634,51 0,00 0,00 0,00 16 634,51
60623 Alimentation 0,00 15 440,42 0,00 0,00 0,00 15 440,42
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 127,12 0,00 0,00 0,00 6 127,12
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 785,76 0,00 0,00 0,00 7 785,76
60636 Vêtements de travail 0,00 25 651,26 0,00 0,00 0,00 25 651,26
6064 Fournitures administratives 0,00 15 502,54 0,00 0,00 0,00 15 502,54
6068 Autres matières et fournitures 0,00 36 075,31 0,00 0,00 0,00 36 075,31
611 Contrats de prestations de services 0,00 22 038,47 0,00 0,00 0,00 22 038,47
6132 Locations immobilières 0,00 7 900,01 0,00 0,00 0,00 7 900,01
6135 Locations mobilières 0,00 12 380,82 0,00 0,00 0,00 12 380,82
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 7 617,67 0,00 0,00 0,00 7 617,67
61521 Entretien terrains 0,00 4 320,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 27 253,83 0,00 0,00 0,00 27 253,83
61551 Entretien matériel roulant 0,00 14 766,40 0,00 0,00 0,00 14 766,40
6156 Maintenance 0,00 50 407,39 0,00 0,00 0,00 50 407,39
6161 Multirisques 0,00 47 157,71 0,00 0,00 0,00 47 157,71
6168 Autres primes d'assurance 0,00 22 627,30 0,00 0,00 0,00 22 627,30
617 Etudes et recherches 9 732,61 0,00 0,00 0,00 0,00 9 732,61
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 974,60 0,00 0,00 0,00 2 974,60
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 746,00 0,00 0,00 0,00 3 746,00
6188 Autres frais divers 0,00 28 591,38 0,00 1 000,00 0,00 29 591,38
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 140,00
6226 Honoraires 0,00 11 837,48 0,00 0,00 0,00 11 837,48
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 42 003,21 0,00 0,00 0,00 42 003,21
6228 Divers 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 25 322,00 0,00 0,00 0,00 25 322,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 14 865,80 0,00 0,00 0,00 14 865,80
6236 Catalogues et imprimés 0,00 15 492,81 0,00 0,00 0,00 15 492,81
6238 Divers 0,00 36 315,80 0,00 0,00 0,00 36 315,80
6251 Voyages et déplacements 0,00 793,30 0,00 1 698,33 0,00 2 491,63
6256 Missions 0,00 1 615,74 0,00 70,00 0,00 1 685,74
6257 Réceptions 0,00 12 984,78 0,00 1 323,90 0,00 14 308,68 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 39
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6261 Frais d'affranchissement 0,00 21 179,15 0,00 0,00 0,00 21 179,15
6262 Frais de télécommunications 0,00 26 778,15 0,00 690,66 0,00 27 468,81
627 Services bancaires et assimilés 1 680,00 1 011,84 0,00 0,00 0,00 2 691,84
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 26 561,89 0,00 4 754,80 0,00 31 316,69
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 624,00 0,00 0,00 0,00 624,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 38 152,40 0,00 0,00 0,00 38 152,40
63512 Taxes foncières 0,00 109 921,33 0,00 0,00 0,00 109 921,33
63513 Autres impôts locaux 0,00 18 461,00 0,00 0,00 0,00 18 461,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 494 977,16 0,00 36 157,95 0,00 1 531 135,11
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 47 052,60 0,00 0,00 0,00 47 052,60
6218 Autre personnel extérieur 0,00 5 362,80 0,00 0,00 0,00 5 362,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 994,15 0,00 128,59 0,00 4 122,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 52 833,33 0,00 231,47 0,00 53 064,80
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 396,57 0,00 77,16 0,00 2 473,73
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 520 097,78 0,00 0,00 0,00 520 097,78
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 11 784,51 0,00 0,00 0,00 11 784,51
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 133 314,12 0,00 0,00 0,00 133 314,12
64131 Rémunérations non tit. 0,00 280 148,03 0,00 19 497,08 0,00 299 645,11
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 55 076,95 0,00 7 765,29 0,00 62 842,24
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 11 128,50 0,00 0,00 0,00 11 128,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 147 718,96 0,00 6 311,50 0,00 154 030,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 179 538,62 0,00 1 080,23 0,00 180 618,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 13 122,97 0,00 1 041,63 0,00 14 164,60
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 5 854,27 0,00 0,00 0,00 5 854,27
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 24 751,00 0,00 0,00 0,00 24 751,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 802,00 0,00 25,00 0,00 827,00
014 Atténuations de produits 1 274 073,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 274 073,02
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 3 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 054,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 36 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 147,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 2 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 028,00
739211 Attributions de compensation 1 232 844,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 232 844,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections 931 202,12 426 899,43 0,00 0,00 0,00 1 358 101,55
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 230,00 355 327,71 0,00 0,00 0,00 356 557,71
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 6 581,72 0,00 0,00 0,00 6 581,72
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 929 972,12 0,00 0,00 0,00 0,00 929 972,12
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 0,00 64 990,00 0,00 0,00 0,00 64 990,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 247 052,43 319 312,97 0,00 0,00 0,00 566 365,40
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
6531 Indemnités 0,00 182 787,01 0,00 0,00 0,00 182 787,01
6532 Frais de mission 0,00 6 658,97 0,00 0,00 0,00 6 658,97
6533 Cotisations de retraite 0,00 13 862,96 0,00 0,00 0,00 13 862,96
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 10 631,88 0,00 0,00 0,00 10 631,88
6535 Formation 0,00 2 426,50 0,00 0,00 0,00 2 426,50
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 383,65 0,00 0,00 0,00 383,65
6541 Créances admises en non-valeur 1 581,39 0,00 0,00 0,00 0,00 1 581,39
65548 Autres contributions 0,00 59 462,00 0,00 0,00 0,00 59 462,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 40
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 19 700,00 0,00 0,00 0,00 19 700,00
65888 Autres 471,04 0,00 0,00 0,00 0,00 471,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 354 293,40 0,00 0,00 0,00 0,00 354 293,40
66111 Intérêts réglés à l'échéance 361 969,96 0,00 0,00 0,00 0,00 361 969,96
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -23 528,44 0,00 0,00 0,00 0,00 -23 528,44
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP de rattac 15 851,88 0,00 0,00 0,00 0,00 15 851,88
67 Charges exceptionnelles 84 000,00 2 014,20 0,00 0,00 0,00 86 014,20
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 84 000,00 2 014,20 0,00 0,00 0,00 86 014,20
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 000 835,53 819 268,73 0,00 0,00 0,00 18 820 104,26
Réalisations 18 000 835,53 819 268,73 0,00 0,00 0,00 18 820 104,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 864 100,72 0,00 0,00 0,00 0,00 2 864 100,72
013 Atténuations de charges 0,00 32 521,49 0,00 0,00 0,00 32 521,49
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 5 315,52 0,00 0,00 0,00 5 315,52
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 10 929,90 0,00 0,00 0,00 10 929,90
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 16 276,07 0,00 0,00 0,00 16 276,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections 28 241,66 286 028,43 0,00 0,00 0,00 314 270,09
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 286 028,43 0,00 0,00 0,00 286 028,43
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 28 241,66 0,00 0,00 0,00 0,00 28 241,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 209 062,53 0,00 0,00 0,00 209 062,53
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 70 359,66 0,00 0,00 0,00 70 359,66
70312 Redevances funéraires 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 1 447,39 0,00 0,00 0,00 1 447,39
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 22 415,38 0,00 0,00 0,00 22 415,38
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 68 009,21 0,00 0,00 0,00 68 009,21
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 46 480,89 0,00 0,00 0,00 46 480,89
73 Impôts et taxes 9 104 495,68 0,00 0,00 0,00 0,00 9 104 495,68
73111 Impôts directs locaux 8 271 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 271 368,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 9 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 688,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 108 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 298,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 259 665,31 0,00 0,00 0,00 0,00 259 665,31
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 91 015,63 0,00 0,00 0,00 0,00 91 015,63
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 364 460,74 0,00 0,00 0,00 0,00 364 460,74
74 Dotations et participations 5 909 401,00 193 939,98 0,00 0,00 0,00 6 103 340,98
7411 Dotation forfaitaire 2 429 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 429 049,00
74121 Dotation de solidarité rurale 659 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 116,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 531 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 531 243,00
74127 Dotation nationale de péréquation 380 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 990,00
744 FCTVA 121 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 054,00
74718 Autres participations Etat 0,00 51 059,98 0,00 0,00 0,00 51 059,98
7478 Participat° Autres organismes 0,00 134 300,00 0,00 0,00 0,00 134 300,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 787 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787 949,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 8 580,00 0,00 0,00 0,00 8 580,00
75 Autres produits de gestion courante 1,32 15 076,81 0,00 0,00 0,00 15 078,13
752 Revenus des immeubles 0,00 15 076,81 0,00 0,00 0,00 15 076,81
7588 Autres produits div. de gestion courante 1,32 0,00 0,00 0,00 0,00 1,32
76 Produits financiers 1,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1,83
7688 Autres 1,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1,83
77 Produits exceptionnels 7 593,32 82 639,49 0,00 0,00 0,00 90 232,81
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 128,89 0,00 0,00 0,00 1 128,89
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 77 111,00 0,00 0,00 0,00 77 111,00
7788 Produits exceptionnels divers 7 593,32 4 399,60 0,00 0,00 0,00 11 992,92
78 Reprise sur amortissements et provisions 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 15 098 801,95 -2 388 645,95 0,00 -45 695,64 0,00 12 664 460,36
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 079 023,96 218 331,21 253 379,79 259 855,17 281 041,03 47 529,46 68 754,06 0,00 0,00
Réalisations 2 079 023,96 218 331,21 253 379,79 259 855,17 281 041,03 47 529,46 68 754,06 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 678 836,24 1 580,24 14 585,19 94 539,62 58 886,11 47 529,46 68 754,06 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 244,40 0,00 0,00 0,00 0,00 3 935,88 11 552,77 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 43 243,89 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,25 1 392,92 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 57 655,68 0,00 0,00 0,00 0,00 25 463,73 3 362,22 0,00 0,00
60622 Carburants 14 479,23 0,00 0,00 0,00 2 155,28 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 5 667,32 0,00 0,00 0,00 9 773,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 544,30 0,00 0,00 0,00 1 045,70 453,45 83,67 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
3 439,63 0,00 602,30 1 754,20 697,35 732,58 559,70 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 25 651,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 15 502,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 29 247,39 0,00 2 447,20 173,64 3 084,92 274,54 847,62 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
18 407,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 631,20 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 7 900,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 7 083,60 0,00 1 120,80 990,00 3 186,42 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 617,67 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
24 154,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 099,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
61551 Entretien matériel roulant 7 878,45 0,00 0,00 0,00 6 887,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 32 477,69 0,00 7 122,12 0,00 204,00 6 908,37 3 695,21 0,00 0,00
6161 Multirisques 47 157,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 19 517,29 173,32 1 295,23 274,73 1 366,73 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
1 196,60 0,00 0,00 1 387,00 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
1 990,00 580,00 0,00 1 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 20 260,62 0,00 1 174,71 6 813,06 0,00 342,99 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 11 837,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 42 003,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 404,00 0,00 0,00 23 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 416,16 14 449,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 403,20 14 808,81 280,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 35 000,00 1 315,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 641,44 0,00 0,00 30,86 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 470,74 0,00 17,50 110,00 17,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 2 655,80 10 328,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 21 179,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 23 535,29 826,92 262,13 769,36 174,70 0,00 1 209,75 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 011,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 23 156,65 0,00 0,00 0,00 3 405,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
33 890,40 0,00 0,00 4 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 109 921,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 18 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
877 112,09 0,00 238 794,60 156 915,55 222 154,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
47 052,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 5 362,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
2 214,07 0,00 661,15 516,91 602,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
49 629,15 0,00 1 201,64 934,97 1 067,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 328,46 0,00 396,71 310,20 361,20 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
257 035,29 0,00 124 991,93 20 753,63 117 316,93 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 240,40 0,00 6 074,70 0,00 1 469,41 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 74 374,92 0,00 18 474,82 5 629,08 34 835,30 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64131 Rémunérations non tit. 175 737,22 0,00 24 907,47 70 543,18 8 960,16 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 30 774,64 0,00 627,98 21 510,06 2 164,27 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 11 128,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 83 146,26 0,00 22 260,14 23 133,66 19 178,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
95 502,45 0,00 38 202,22 10 149,33 35 684,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 303,06 0,00 970,84 3 434,53 414,54 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
5 854,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
24 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 677,00 0,00 25,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
426 899,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
355 327,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6 581,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
64 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
94 162,00 216 750,97 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 182 787,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 6 658,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 13 862,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 10 631,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 2 426,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 383,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
65548 Autres contributions 59 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
19 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP
de rattac
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 014,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
2 014,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 703 502,89 0,00 10 761,98 11 564,21 21 676,66 1 053,33 70 709,66 0,00 0,00
Réalisations 703 502,89 0,00 10 761,98 11 564,21 21 676,66 1 053,33 70 709,66 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 23 574,49 0,00 118,00 0,00 8 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services
extérieurs
5 315,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
1 982,90 0,00 118,00 0,00 8 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
16 276,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
286 028,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
286 028,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
112 896,52 0,00 0,00 11 564,21 12 847,66 1 044,48 70 709,66 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 359,66 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 1 447,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 9 567,72 12 847,66 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
67 460,11 0,00 0,00 549,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
45 436,41 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044,48 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 183 296,00 0,00 10 643,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 40 416,00 0,00 10 643,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 134 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
8 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
15 076,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 15 076,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 82 630,64 0,00 0,00 0,00 0,00 8,85 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
1 120,04 0,00 0,00 0,00 0,00 8,85 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
775 Produits des cessions
d'immobilisations
77 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 4 399,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges
exception.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 375 521,07 -218 331,21 -242 617,81 -248 290,96 -259 364,37 -46 476,13 1 955,60 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 304 076,22 5 798,10 0,00 309 874,32
Réalisations 304 076,22 5 798,10 0,00 309 874,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 22 145,04 5 798,10 0,00 27 943,14
60611 Eau et assainissement 656,16 0,00 0,00 656,16
60612 Energie - Electricité 2 768,23 0,00 0,00 2 768,23
60622 Carburants 2 031,02 0,00 0,00 2 031,02
60631 Fournitures d'entretien 601,15 0,00 0,00 601,15
60632 Fournitures de petit équipement 663,30 0,00 0,00 663,30
60636 Vêtements de travail 2 511,91 0,00 0,00 2 511,91
6068 Autres matières et fournitures 240,99 0,00 0,00 240,99
611 Contrats de prestations de services 1 611,00 0,00 0,00 1 611,00
61551 Entretien matériel roulant 431,73 0,00 0,00 431,73
6156 Maintenance 9 078,54 0,00 0,00 9 078,54
6168 Autres primes d'assurance 1 283,38 0,00 0,00 1 283,38
6184 Versements à des organismes de formation -12 511,50 0,00 0,00 -12 511,50
6188 Autres frais divers 6 192,00 1 400,00 0,00 7 592,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 302,49 0,00 0,00 302,49
6226 Honoraires 305,00 0,00 0,00 305,00
6236 Catalogues et imprimés 188,16 0,00 0,00 188,16
6251 Voyages et déplacements 298,80 0,00 0,00 298,80
6256 Missions 542,50 0,00 0,00 542,50
6261 Frais d'affranchissement 484,65 0,00 0,00 484,65
6262 Frais de télécommunications 945,45 0,00 0,00 945,45
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 3 549,75 0,00 3 549,75
62878 Remb. frais à d'autres organismes 3 520,08 0,00 0,00 3 520,08
6288 Autres services extérieurs 0,00 848,35 0,00 848,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 254 625,87 0,00 0,00 254 625,87
6218 Autre personnel extérieur 4 261,20 0,00 0,00 4 261,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 689,87 0,00 0,00 689,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 240,94 0,00 0,00 1 240,94
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 413,91 0,00 0,00 413,91
64111 Rémunération principale titulaires 127 299,53 0,00 0,00 127 299,53
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 578,06 0,00 0,00 4 578,06
64118 Autres indemnités titulaires 33 099,83 0,00 0,00 33 099,83
64131 Rémunérations non tit. 19 114,52 0,00 0,00 19 114,52
64138 Autres indemnités non tit. 1 293,36 0,00 0,00 1 293,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 689,12 0,00 0,00 22 689,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 929,48 0,00 0,00 38 929,48 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 48
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 781,05 0,00 0,00 781,05
6475 Médecine du travail, pharmacie 235,00 0,00 0,00 235,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 27 305,31 0,00 0,00 27 305,31
6558 Autres contributions obligatoires 10 633,57 0,00 0,00 10 633,57
657358 Subv. fonct. Autres groupements 16 671,74 0,00 0,00 16 671,74
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 381,08 0,00 0,00 8 381,08
Réalisations 8 381,08 0,00 0,00 8 381,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 110,00 0,00 0,00 110,00
74718 Autres participations Etat 110,00 0,00 0,00 110,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 8 271,08 0,00 0,00 8 271,08
7718 Autres produits except. opérat° gestion 8 244,69 0,00 0,00 8 244,69
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 26,39 0,00 0,00 26,39
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -295 695,14 -5 798,10 0,00 -301 493,24
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 272 099,76 31 976,46 0,00
Réalisations 0,00 0,00 272 099,76 31 976,46 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 21 735,09 409,95 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 450,14 206,02 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 2 600,78 167,45 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 2 031,02 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 601,15 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 663,30 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 511,91 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 240,99 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 611,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 431,73 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 9 042,06 36,48 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 1 283,38 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 -12 511,50 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 6 192,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 302,49 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 305,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 188,16 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 298,80 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 542,50 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 484,65 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 945,45 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 3 520,08 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 250 364,67 4 261,20 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 4 261,20 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 689,87 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 240,94 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 413,91 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 127 299,53 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 4 578,06 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 33 099,83 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 19 114,52 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 1 293,36 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 22 689,12 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 38 929,48 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 781,05 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 235,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 27 305,31 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 10 633,57 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 16 671,74 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 5 907,50 2 473,58 0,00
Réalisations 0,00 0,00 5 907,50 2 473,58 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 5 797,50 2 473,58 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 5 797,50 2 447,19 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 26,39 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -266 192,26 -29 502,88 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 145 021,57 0,00 104 619,77 0,00 0,00 0,00 249 641,34
Réalisations 0,00 145 021,57 0,00 104 619,77 0,00 0,00 0,00 249 641,34
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 142 732,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 732,35
60611 Eau et assainissement 0,00 5 990,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 990,07
60612 Energie - Electricité 0,00 19 217,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 217,09
60613 Chauffage urbain 0,00 64 000,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 629,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 629,57
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 893,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 893,80
6135 Locations mobilières 0,00 100,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,92
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465,00
6156 Maintenance 0,00 3 586,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 586,64
6188 Autres frais divers 0,00 2 774,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 774,72
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 40 074,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 074,11
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 2 289,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 289,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 8,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,19
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 4,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,92
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 580,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580,35
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 158,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 402,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 68,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 66,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 104 619,77 0,00 0,00 0,00 104 619,77
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 104 619,77 0,00 0,00 0,00 104 619,77
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 52
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 209,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 209,32
Réalisations 0,00 4 209,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 209,32
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 4 209,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 209,32
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 4 209,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 209,32
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -140 812,25 0,00 -104 619,77 0,00 0,00 0,00 -245 432,02
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 28 867,96 34 803,38 81 350,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 28 867,96 34 803,38 81 350,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 28 867,96 32 514,16 81 350,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 488,34 494,28 4 007,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 950,53 1 158,23 14 108,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 20 607,17 3 880,00 39 513,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 886,37 853,37 1 889,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 114,47 34,02 1 745,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 100,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6156 Maintenance 636,08 1 061,24 1 889,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 185,00 0,00 2 589,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 25 033,02 15 041,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 289,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 8,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 4,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 580,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 158,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 402,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 68,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 66,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 751,61 0,00 3 457,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 751,61 0,00 3 457,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 751,61 0,00 3 457,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 751,61 0,00 3 457,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -28 116,35 -34 803,38 -77 892,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 54
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 159 176,16 1 752 622,10 720 500,45 0,00 2 632 298,71
Réalisations 0,00 159 176,16 1 752 622,10 720 500,45 0,00 2 632 298,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 63 030,47 538 926,75 305 510,21 0,00 907 467,43
60611 Eau et assainissement 0,00 628,48 6 340,66 0,00 0,00 6 969,14
60612 Energie - Electricité 0,00 9 921,20 21 166,66 6 510,62 0,00 37 598,48
60613 Chauffage urbain 0,00 28 165,90 49 106,20 0,00 0,00 77 272,10
60622 Carburants 0,00 0,00 2 279,29 146,80 0,00 2 426,09
60623 Alimentation 0,00 0,00 665,00 3 308,88 0,00 3 973,88
60631 Fournitures d'entretien 0,00 9,15 1 191,81 0,00 0,00 1 200,96
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 554,07 18 482,04 1 166,20 0,00 22 202,31
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 611,50 0,00 0,00 611,50
6068 Autres matières et fournitures 0,00 8 652,43 42 790,65 447,85 0,00 51 890,93
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 836,42 185 072,92 0,00 189 909,34
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 920,00 0,00 920,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 13 629,78 29 619,06 0,00 43 248,84
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 792,00 0,00 0,00 792,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 556,70 0,00 0,00 1 556,70
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 702,99 61,00 0,00 763,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 380,00 2 934,00 0,00 0,00 3 314,00
6156 Maintenance 0,00 9 141,95 30 548,47 6 786,33 0,00 46 476,75
6161 Multirisques 0,00 0,00 16 409,52 0,00 0,00 16 409,52
6168 Autres primes d'assurance 0,00 377,18 3 659,50 742,05 0,00 4 778,73
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 1 258,99 118,00 0,00 1 376,99
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 922,00 690,00 0,00 1 612,00
6188 Autres frais divers 0,00 2 557,00 52 045,08 22 413,83 0,00 77 015,91
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 270,00 140,00 0,00 410,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 13 029,72 0,00 0,00 13 029,72
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 46 543,36 7 006,46 0,00 53 549,82
6238 Divers 0,00 0,00 43,89 0,00 0,00 43,89
6241 Transports de biens 0,00 0,00 105 794,40 0,00 0,00 105 794,40
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 165,00 0,00 165,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 26,00 3 169,12 401,22 0,00 3 596,34
6256 Missions 0,00 0,00 1 751,30 17,50 0,00 1 768,80
6257 Réceptions 0,00 0,00 4 419,64 13 851,49 0,00 18 271,13
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 378,42 51,84 0,00 430,26
6262 Frais de télécommunications 0,00 540,08 16 793,79 1 696,13 0,00 19 030,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 241,81 113,70 0,00 355,51 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 56
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 540,00 631,00 0,00 1 171,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 13 137,60 7 083,00 0,00 20 220,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 5 496,50 0,00 5 496,50
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 77,03 3 916,43 79,90 0,00 4 073,36
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 978,00 0,00 978,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 56 968,01 9 794,93 0,00 66 762,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 91 594,26 1 211 790,19 235 717,13 0,00 1 539 101,58
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 10 427,56 0,00 0,00 10 427,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 285,14 3 726,60 612,23 0,00 4 623,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 513,20 6 803,17 946,00 0,00 8 262,37
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 171,04 2 235,75 367,37 0,00 2 774,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 54 958,46 520 689,83 102 723,37 0,00 678 371,66
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 10 898,89 2 227,90 0,00 13 126,79
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 4 216,78 69 390,02 26 499,50 0,00 100 106,30
64131 Rémunérations non tit. 0,00 5 376,61 234 393,49 36 585,05 0,00 276 355,15
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 65,59 37 155,99 2 537,27 0,00 39 758,85
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 1 407,48 0,00 0,00 1 407,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 9 105,67 136 325,68 21 309,15 0,00 166 740,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 16 693,82 167 215,93 32 195,21 0,00 216 104,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 207,95 10 358,80 1 197,75 0,00 11 764,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 761,00 500,00 0,00 1 261,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 8 016,33 0,00 8 016,33
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 551,43 1 905,16 177 482,11 0,00 183 938,70
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 840,00 0,00 0,00 840,00
6518 Autres 0,00 0,00 1 065,16 10 502,11 0,00 11 567,27
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 4 551,43 0,00 166 980,00 0,00 171 531,43
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 791,00 0,00 1 791,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 791,00 0,00 1 791,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 664,60 229 520,67 128 580,40 0,00 374 765,67
Réalisations 0,00 16 664,60 229 520,67 128 580,40 0,00 374 765,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 250,00 1 088,40 0,00 0,00 1 338,40
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 1 088,40 0,00 0,00 1 088,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 695,90 2 485,13 0,00 0,00 5 181,03
722 Immobilisations corporelles 0,00 2 695,90 2 485,13 0,00 0,00 5 181,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 13 718,70 120 308,51 48 280,40 0,00 182 307,61
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 12 700,20 76 350,00 45 144,00 0,00 134 194,20 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 57
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 176,50 0,00 0,00 176,50
7082 Commissions 0,00 0,00 65,89 0,00 0,00 65,89
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 2 798,90 0,00 2 798,90
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 756,00 6 000,00 0,00 0,00 6 756,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 262,50 30,00 0,00 0,00 292,50
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 37 686,12 337,50 0,00 38 023,62
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 105 602,88 80 300,00 0,00 185 902,88
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 50 331,57 18 300,00 0,00 68 631,57
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 15 000,00 12 000,00 0,00 27 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 3 000,00 50 000,00 0,00 53 000,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 2 271,31 0,00 0,00 2 271,31
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 35,75 0,00 0,00 35,75
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 35,75 0,00 0,00 35,75
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -142 511,56 -1 523 101,43 -591 920,05 0,00 -2 257 533,04
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 30 424,40 128 751,76 0,00 0,00 1 332 349,58 45 518,95 374 753,57
Réalisations 0,00 30 424,40 128 751,76 0,00 0,00 1 332 349,58 45 518,95 374 753,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 985,04 60 045,43 0,00 0,00 463 312,28 30,96 75 583,51
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 628,48 0,00 0,00 6 082,44 0,00 258,22
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 9 921,20 0,00 0,00 16 233,35 0,00 4 933,31
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 28 165,90 0,00 0,00 45 940,63 0,00 3 165,57
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890,71 0,00 388,58
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,40 0,00 604,60
60631 Fournitures d'entretien 0,00 9,15 0,00 0,00 0,00 1 021,19 0,00 170,62
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 554,07 0,00 0,00 14 647,91 0,00 3 834,13
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,88 0,00 112,62
6068 Autres matières et fournitures 0,00 839,86 7 812,57 0,00 0,00 41 204,98 0,00 1 585,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,66 0,00 4 715,76
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204,98 0,00 12 424,80
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 484,70 0,00 72,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485,99 0,00 217,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 380,00 0,00 0,00 2 340,00 0,00 594,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 58
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6156 Maintenance 0,00 0,00 9 141,95 0,00 0,00 24 144,33 0,00 6 404,14
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 409,52 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 377,18 0,00 0,00 1 329,07 30,96 2 299,47
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929,39 0,00 329,60
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462,00 0,00 460,00
6188 Autres frais divers 0,00 2 059,00 498,00 0,00 0,00 42 067,40 0,00 9 977,68
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 029,72 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 626,70 0,00 6 916,66
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,89 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 794,40 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 26,00 0,00 0,00 928,89 0,00 2 240,23
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 243,80 0,00 507,50
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 133,24 0,00 1 286,40
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261,23 0,00 117,19
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 540,08 0,00 0,00 9 605,40 0,00 7 188,39
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241,81 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 40,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 137,60 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 77,03 0,00 0,00 0,00 3 916,43 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 020,64 0,00 3 947,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 22 887,93 68 706,33 0,00 0,00 867 972,14 45 487,99 298 330,06
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 427,56 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 73,55 211,59 0,00 0,00 2 712,18 132,96 881,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 132,41 380,79 0,00 0,00 4 977,12 239,40 1 586,65
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 44,12 126,92 0,00 0,00 1 627,17 79,80 528,78
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 9 841,01 45 117,45 0,00 0,00 337 055,45 28 654,75 154 979,63
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 528,00 0,00 3 370,89
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 178,24 3 038,54 0,00 0,00 41 230,87 3 832,80 24 326,35
64131 Rémunérations non tit. 0,00 5 376,61 0,00 0,00 0,00 202 529,48 0,00 31 864,01
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 65,59 0,00 0,00 0,00 34 705,35 0,00 2 450,64
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407,48 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 704,13 6 401,54 0,00 0,00 102 529,27 4 024,32 29 772,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 3 264,32 13 429,50 0,00 0,00 111 531,01 8 523,96 47 160,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 207,95 0,00 0,00 0,00 9 025,20 0,00 1 333,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686,00 0,00 75,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 551,43 0,00 0,00 0,00 1 065,16 0,00 840,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065,16 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 59
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 4 551,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 12 700,20 3 964,40 0,00 0,00 183 979,60 0,00 45 541,07
Réalisations 0,00 12 700,20 3 964,40 0,00 0,00 183 979,60 0,00 45 541,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 1 088,40 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088,40 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 2 695,90 0,00 0,00 2 485,13 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 695,90 0,00 0,00 2 485,13 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 12 700,20 1 018,50 0,00 0,00 101 864,01 0,00 18 444,50
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 12 700,20 0,00 0,00 0,00 63 943,00 0,00 12 407,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,50 0,00 0,00
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,89 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 262,50 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 648,62 0,00 37,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 506,31 0,00 27 096,57
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 235,00 0,00 27 096,57
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 271,31 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,75 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,75 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -17 724,20 -124 787,36 0,00 0,00 -1 148 369,98 -45 518,95 -329 212,50
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 60
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 243 934,00 835 613,14 875,40 0,00 1 080 422,54
Réalisations 243 934,00 835 613,14 875,40 0,00 1 080 422,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 269 334,24 875,40 0,00 270 209,64
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 9 492,00 0,00 0,00 9 492,00
60611 Eau et assainissement 0,00 25 575,38 0,00 0,00 25 575,38
60612 Energie - Electricité 0,00 25 053,73 0,00 0,00 25 053,73
60613 Chauffage urbain 0,00 14 033,18 0,00 0,00 14 033,18
60622 Carburants 0,00 5 136,79 0,00 0,00 5 136,79
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 654,40 0,00 0,00 1 654,40
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 12 934,48 0,00 0,00 12 934,48
6064 Fournitures administratives 0,00 210,99 0,00 0,00 210,99
6068 Autres matières et fournitures 0,00 56 076,92 686,40 0,00 56 763,32
611 Contrats de prestations de services 0,00 17 031,65 0,00 0,00 17 031,65
6135 Locations mobilières 0,00 6 804,06 0,00 0,00 6 804,06
61521 Entretien terrains 0,00 1 992,00 0,00 0,00 1 992,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 436,28 0,00 0,00 7 436,28
61551 Entretien matériel roulant 0,00 6 730,78 0,00 0,00 6 730,78
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 586,20 0,00 0,00 7 586,20
6156 Maintenance 0,00 20 577,05 0,00 0,00 20 577,05
6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 155,88 0,00 0,00 1 155,88
6182 Documentation générale et technique 0,00 273,00 0,00 0,00 273,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 448,75 0,00 0,00 2 448,75
6188 Autres frais divers 0,00 8 493,42 189,00 0,00 8 682,42
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 279,16 0,00 0,00 279,16
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 821,20 0,00 0,00 2 821,20
6238 Divers 0,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 27,10 0,00 0,00 27,10
6256 Missions 0,00 157,50 0,00 0,00 157,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 151,00 0,00 0,00 4 151,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 317,05 0,00 0,00 317,05
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 96,27 0,00 0,00 96,27
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 13 508,20 0,00 0,00 13 508,20
6288 Autres services extérieurs 0,00 279,82 0,00 0,00 279,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 562 638,90 0,00 0,00 562 638,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 629,73 0,00 0,00 1 629,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 734,02 0,00 0,00 2 734,02
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 977,83 0,00 0,00 977,83
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 293 825,08 0,00 0,00 293 825,08 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 62
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 372,48 0,00 0,00 5 372,48
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 51 195,82 0,00 0,00 51 195,82
64131 Rémunérations non tit. 0,00 39 118,89 0,00 0,00 39 118,89
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 2 430,14 0,00 0,00 2 430,14
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 6 322,91 0,00 0,00 6 322,91
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 8 841,69 0,00 0,00 8 841,69
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 52 325,48 0,00 0,00 52 325,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 95 835,64 0,00 0,00 95 835,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 843,19 0,00 0,00 1 843,19
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 186,00 0,00 0,00 186,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 243 934,00 3 640,00 0,00 0,00 247 574,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 243 934,00 3 640,00 0,00 0,00 247 574,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 230 351,48 0,00 0,00 230 351,48
Réalisations 0,00 230 351,48 0,00 0,00 230 351,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 813,04 0,00 0,00 5 813,04
722 Immobilisations corporelles 0,00 5 813,04 0,00 0,00 5 813,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 218 318,44 0,00 0,00 218 318,44
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 109 887,00 0,00 0,00 109 887,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 13 259,50 0,00 0,00 13 259,50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 8 787,50 0,00 0,00 8 787,50
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 57 844,00 0,00 0,00 57 844,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 1 640,00 0,00 0,00 1 640,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 10 735,19 0,00 0,00 10 735,19
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 16 165,25 0,00 0,00 16 165,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 220,00 0,00 0,00 220,00
752 Revenus des immeubles 0,00 220,00 0,00 0,00 220,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -243 934,00 -605 261,66 -875,40 0,00 -850 071,06 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 198 401,89 281 185,90 0,00 314 881,02 41 144,33 0,00 875,40 0,00
Réalisations 198 401,89 281 185,90 0,00 314 881,02 41 144,33 0,00 875,40 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 48 285,90 100 131,69 0,00 81 772,32 39 144,33 0,00 875,40 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 9 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 759,88 23 756,88 0,00 1 058,62 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 10 786,12 4 582,81 0,00 9 684,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 5 613,40 4 045,49 0,00 4 374,29 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 4 216,34 0,00 920,45 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 167,40 185,81 0,00 301,19 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 578,89 10 115,62 0,00 2 239,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 100,59 0,00 0,00 110,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 293,67 27 947,86 0,00 26 655,39 180,00 0,00 686,40 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 427,60 15 604,05 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 171,60 6 046,20 0,00 486,00 100,26 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 1 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 673,47 0,00 5 762,81 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 4 033,78 0,00 2 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 082,40 0,00 6 503,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 410,86 7 500,49 0,00 4 665,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 155,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 388,75 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 524,00 0,00 709,40 6 260,02 0,00 189,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 279,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 728,80 0,00 0,00 92,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 27,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 52,50 0,00 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 737,61 979,29 0,00 1 434,10 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 317,05 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 96,27 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 13 508,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 279,82 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 150 115,99 181 054,21 0,00 231 468,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 441,09 529,93 0,00 658,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 780,15 829,80 0,00 1 124,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 264,67 317,98 0,00 395,18 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 81 916,73 98 296,61 0,00 113 611,74 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11,45 2 792,75 0,00 2 568,28 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 14 830,73 11 076,93 0,00 25 288,16 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 9 864,80 4 947,33 0,00 24 306,76 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 2 091,63 0,00 0,00 338,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 6 322,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 8 841,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 411,01 15 799,67 0,00 22 114,80 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6453 Cotisations aux caisses de retraites 25 046,91 30 778,51 0,00 40 010,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 456,82 445,10 0,00 941,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 75,00 0,00 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 640,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 1 640,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 80 959,99 11 813,04 0,00 137 578,45 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 80 959,99 11 813,04 0,00 137 578,45 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 813,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 5 813,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 80 739,99 0,00 0,00 137 578,45 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 109 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 13 259,50 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 8 787,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 53 839,55 0,00 0,00 4 004,45 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 1 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 10 735,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 16 165,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -117 441,90 -269 372,86 0,00 -177 302,57 -41 144,33 0,00 -875,40 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 65
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 120 397,96 0,00 1 120 397,96
Réalisations 0,00 1 120 397,96 0,00 1 120 397,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 275 061,78 0,00 275 061,78
60611 Eau et assainissement 0,00 5 355,05 0,00 5 355,05
60612 Energie - Electricité 0,00 41 546,76 0,00 41 546,76
60613 Chauffage urbain 0,00 56 050,93 0,00 56 050,93
60622 Carburants 0,00 1 969,02 0,00 1 969,02
60623 Alimentation 0,00 3 014,11 0,00 3 014,11
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 26,85 0,00 26,85
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 057,28 0,00 2 057,28
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 853,71 0,00 6 853,71
6064 Fournitures administratives 0,00 79,51 0,00 79,51
6068 Autres matières et fournitures 0,00 10 387,82 0,00 10 387,82
6135 Locations mobilières 0,00 120,00 0,00 120,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 596,62 0,00 1 596,62
61551 Entretien matériel roulant 0,00 576,88 0,00 576,88
6156 Maintenance 0,00 17 409,69 0,00 17 409,69
6168 Autres primes d'assurance 0,00 3 019,95 0,00 3 019,95
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 266,14 0,00 2 266,14
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 120,00 0,00 120,00
6188 Autres frais divers 0,00 9 821,63 0,00 9 821,63
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 707,53 0,00 707,53
6228 Divers 0,00 95 230,80 0,00 95 230,80
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 140,80 0,00 2 140,80
6247 Transports collectifs 0,00 2 195,00 0,00 2 195,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 13,50 0,00 13,50
6256 Missions 0,00 436,50 0,00 436,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 11 948,49 0,00 11 948,49
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,75 0,00 0,75
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 53,00 0,00 53,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 63,46 0,00 63,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 793 884,38 0,00 793 884,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 414,64 0,00 2 414,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 201,28 0,00 4 201,28
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 448,95 0,00 1 448,95
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 332 687,23 0,00 332 687,23
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 9 898,94 0,00 9 898,94
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 43 244,77 0,00 43 244,77 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 67
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 133 062,53 0,00 133 062,53
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 22 685,31 0,00 22 685,31
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 43 979,28 0,00 43 979,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 88 422,17 0,00 88 422,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 104 099,05 0,00 104 099,05
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 465,23 0,00 7 465,23
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 275,00 0,00 275,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 51 451,80 0,00 51 451,80
6518 Autres 0,00 1 022,80 0,00 1 022,80
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 50 429,00 0,00 50 429,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 367 584,24 0,00 367 584,24
Réalisations 0,00 367 584,24 0,00 367 584,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 7 883,11 0,00 7 883,11
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 7 883,11 0,00 7 883,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 4 539,95 0,00 4 539,95
722 Immobilisations corporelles 0,00 4 539,95 0,00 4 539,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 61 469,36 0,00 61 469,36
7066 Redevances services à caractère social 0,00 5 635,83 0,00 5 635,83
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 10 128,03 0,00 10 128,03
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 705,50 0,00 705,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 289 434,35 0,00 289 434,35
74718 Autres participations Etat 0,00 95 928,00 0,00 95 928,00
7472 Participat° Régions 0,00 24 843,31 0,00 24 843,31
7473 Participat° Départements 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 165 663,04 0,00 165 663,04
75 Autres produits de gestion courante 0,00 358,34 0,00 358,34
752 Revenus des immeubles 0,00 358,34 0,00 358,34
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 899,13 0,00 3 899,13
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 899,13 0,00 3 899,13
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -752 813,72 0,00 -752 813,72 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 12 900,00 0,00 0,00 1 107 407,04 90,92
Réalisations 0,00 0,00 0,00 12 900,00 0,00 0,00 1 107 407,04 90,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 970,86 90,92
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 264,13 90,92
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 546,76 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 050,93 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 969,02 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 014,11 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,85 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 057,28 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 853,71 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,51 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 387,82 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 596,62 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576,88 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 409,69 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 019,95 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 266,14 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 821,63 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707,53 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 230,80 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140,80 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 195,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,50 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436,50 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 948,49 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,75 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,46 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793 884,38 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 414,64 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 201,28 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448,95 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 687,23 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 898,94 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 244,77 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 062,53 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 685,31 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 979,28 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 422,17 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 099,05 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 465,23 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 12 900,00 0,00 0,00 38 551,80 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022,80 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 12 900,00 0,00 0,00 37 529,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 584,24 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 584,24 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 883,11 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 883,11 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 539,95 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 539,95 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 469,36 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 635,83 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 128,03 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705,50 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 434,35 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 928,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 843,31 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 663,04 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358,34 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358,34 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 899,13 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 899,13 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -12 900,00 0,00 0,00 -739 822,80 -90,92
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 70
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 85 579,64 0,00 0,00 0,00 0,00 85 579,64
Réalisations 0,00 85 579,64 0,00 0,00 0,00 0,00 85 579,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 85 579,64 0,00 0,00 0,00 0,00 85 579,64
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 85 579,64 0,00 0,00 0,00 0,00 85 579,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -85 579,64 0,00 0,00 0,00 0,00 -85 579,64 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 72
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 15 078,51 0,00 0,00 0,00 15 078,51
Réalisations 0,00 15 078,51 0,00 0,00 0,00 15 078,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 10 762,39 0,00 0,00 0,00 10 762,39
60611 Eau et assainissement 0,00 615,90 0,00 0,00 0,00 615,90
60612 Energie - Electricité 0,00 1 152,46 0,00 0,00 0,00 1 152,46
60613 Chauffage urbain 0,00 1 802,72 0,00 0,00 0,00 1 802,72
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 843,37 0,00 0,00 0,00 843,37
6068 Autres matières et fournitures 0,00 779,56 0,00 0,00 0,00 779,56
6135 Locations mobilières 0,00 42,28 0,00 0,00 0,00 42,28
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 838,29 0,00 0,00 0,00 838,29
6156 Maintenance 0,00 3 842,81 0,00 0,00 0,00 3 842,81
6188 Autres frais divers 0,00 845,00 0,00 0,00 0,00 845,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 316,12 0,00 0,00 0,00 4 316,12
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 4 316,12 0,00 0,00 0,00 4 316,12
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 70 380,29 43 500,00 0,00 0,00 113 880,29
Réalisations 0,00 70 380,29 43 500,00 0,00 0,00 113 880,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 16,22 0,00 0,00 0,00 16,22
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 16,22 0,00 0,00 0,00 16,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 70 267,59 0,00 0,00 0,00 70 267,59 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 74
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 70 267,59 0,00 0,00 0,00 70 267,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 96,48 43 500,00 0,00 0,00 43 596,48
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 43 500,00 0,00 0,00 43 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 96,48 0,00 0,00 0,00 96,48
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 55 301,78 43 500,00 0,00 0,00 98 801,78
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 185 467,14 1 939 248,32 65 090,19 0,00 3 189 805,65
Réalisations 1 185 467,14 1 939 248,32 65 090,19 0,00 3 189 805,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 534 484,82 1 096 666,36 60 590,19 0,00 1 691 741,37
60611 Eau et assainissement 5 067,85 34 730,16 0,00 0,00 39 798,01
60612 Energie - Electricité 265 587,66 46 167,09 0,00 0,00 311 754,75
60613 Chauffage urbain 0,00 53 196,25 0,00 0,00 53 196,25
60622 Carburants 0,00 49 281,33 342,35 0,00 49 623,68
60623 Alimentation 0,00 57,54 0,00 0,00 57,54
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 299,92 0,00 0,00 2 299,92
60632 Fournitures de petit équipement 1 464,90 65 352,91 26,40 0,00 66 844,21
60633 Fournitures de voirie 0,00 10 382,21 0,00 0,00 10 382,21
6064 Fournitures administratives 0,00 2 383,10 0,00 0,00 2 383,10
6068 Autres matières et fournitures 975,06 73 173,18 12 998,93 0,00 87 147,17
611 Contrats de prestations de services 256 266,65 24 000,00 0,00 0,00 280 266,65
6132 Locations immobilières 0,00 82 246,58 0,00 0,00 82 246,58
6135 Locations mobilières 0,00 13 832,61 0,00 0,00 13 832,61
61521 Entretien terrains 0,00 44 898,23 12 864,00 0,00 57 762,23
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 769,70 13 986,78 0,00 0,00 14 756,48
615231 Entretien, réparations voiries 3 963,00 374 322,95 1 540,80 0,00 379 826,75
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 11 610,00 0,00 0,00 11 610,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 36 203,73 0,00 0,00 36 203,73
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 309,65 0,00 0,00 2 309,65
6156 Maintenance 0,00 19 111,67 6 221,29 0,00 25 332,96
6168 Autres primes d'assurance 0,00 2 166,51 0,00 0,00 2 166,51
617 Etudes et recherches 0,00 13 620,00 0,00 0,00 13 620,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 126,00 0,00 0,00 126,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 4 584,75 0,00 0,00 4 584,75
6188 Autres frais divers 390,00 14 712,99 12 954,30 0,00 28 057,29
6228 Divers 0,00 30 674,98 0,00 0,00 30 674,98
6231 Annonces et insertions 0,00 1 946,17 0,00 0,00 1 946,17
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 958,25 0,00 0,00 958,25
6236 Catalogues et imprimés 0,00 969,60 0,00 0,00 969,60
6238 Divers 0,00 29 456,00 0,00 0,00 29 456,00
6241 Transports de biens 0,00 635,26 0,00 0,00 635,26
6251 Voyages et déplacements 0,00 553,66 0,00 0,00 553,66
6256 Missions 0,00 52,50 0,00 0,00 52,50
6257 Réceptions 0,00 338,80 0,00 0,00 338,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 6 219,71 0,00 0,00 6 219,71 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 76
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
627 Services bancaires et assimilés 0,00 4 675,62 0,00 0,00 4 675,62
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 767,94 2 157,86 0,00 6 925,80
6284 Redevances pour services rendus 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 11 435,36 0,00 11 435,36
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 661,73 0,00 0,00 661,73
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 48,90 0,00 48,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 361 909,06 830 701,16 0,00 0,00 1 192 610,22
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 14 054,49 0,00 0,00 14 054,49
6218 Autre personnel extérieur 0,00 -9 624,00 0,00 0,00 -9 624,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 073,92 2 466,41 0,00 0,00 3 540,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 942,47 4 227,72 0,00 0,00 6 170,19
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 644,23 1 479,77 0,00 0,00 2 124,00
64111 Rémunération principale titulaires 148 263,81 421 384,55 0,00 0,00 569 648,36
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 157,82 12 916,07 0,00 0,00 16 073,89
64118 Autres indemnités titulaires 31 934,65 60 762,45 0,00 0,00 92 697,10
64131 Rémunérations non tit. 73 766,75 64 973,16 0,00 0,00 138 739,91
64138 Autres indemnités non tit. 4 996,20 6 458,22 0,00 0,00 11 454,42
64168 Autres emplois d'insertion 7 877,74 28 179,75 0,00 0,00 36 057,49
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 8 446,49 0,00 0,00 8 446,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 895,64 77 776,82 0,00 0,00 115 672,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 47 210,04 132 805,88 0,00 0,00 180 015,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 084,79 3 866,38 0,00 0,00 6 951,17
6475 Médecine du travail, pharmacie 61,00 527,00 0,00 0,00 588,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 233 816,00 8 659,40 4 500,00 0,00 246 975,40
6557 Contribut° politique de l'habitat 0,00 8 659,40 0,00 0,00 8 659,40
6558 Autres contributions obligatoires 233 816,00 0,00 0,00 0,00 233 816,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 55 257,26 0,00 0,00 0,00 55 257,26
6618 Intérêts des autres dettes 55 257,26 0,00 0,00 0,00 55 257,26
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 221,40 0,00 0,00 3 221,40
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 3 221,40 0,00 0,00 3 221,40
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 947,29 203 033,66 19 690,30 0,00 269 671,25
Réalisations 46 947,29 203 033,66 19 690,30 0,00 269 671,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 360,81 0,00 0,00 360,81
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 360,81 0,00 0,00 360,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 9 046,63 0,00 0,00 9 046,63
722 Immobilisations corporelles 0,00 9 046,63 0,00 0,00 9 046,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 46 467,87 124 210,50 8 350,00 0,00 179 028,37
70323 Redev. occupat° domaine public communal 33 912,00 3 749,30 0,00 0,00 37 661,30 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 77
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70383 Redevance de stationnement 0,00 68 336,50 0,00 0,00 68 336,50
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 9 882,70 0,00 0,00 9 882,70
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 8 350,00 0,00 8 350,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 1 060,00 0,00 0,00 1 060,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 41 182,00 0,00 0,00 41 182,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 12 555,87 0,00 0,00 0,00 12 555,87
73 Impôts et taxes 0,00 2 860,00 0,00 0,00 2 860,00
7338 Autres taxes 0,00 2 860,00 0,00 0,00 2 860,00
74 Dotations et participations 0,00 26 243,00 11 340,30 0,00 37 583,30
74718 Autres participations Etat 0,00 26 243,00 0,00 0,00 26 243,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 11 340,30 0,00 11 340,30
75 Autres produits de gestion courante 0,00 39 810,00 0,00 0,00 39 810,00
752 Revenus des immeubles 0,00 39 810,00 0,00 0,00 39 810,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 479,42 502,72 0,00 0,00 982,14
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 450,00 0,00 0,00 450,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 479,42 12,72 0,00 0,00 492,14
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 40,00 0,00 0,00 40,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 138 519,85 -1 736 214,66 -45 399,89 0,00 -2 920 134,40
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 235 895,00 0,00 361 909,06 578 489,62 0,00 9 173,46
Réalisations 0,00 235 895,00 0,00 361 909,06 578 489,62 0,00 9 173,46
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 079,00 0,00 0,00 523 232,36 0,00 9 173,46
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 067,85
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 265 081,71 0,00 505,95
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464,90
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975,06
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 256 266,65 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769,70 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 2 079,00 0,00 0,00 1 884,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 361 909,06 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 1 073,92 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 942,47 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 644,23 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 148 263,81 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 3 157,82 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 31 934,65 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 73 766,75 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 4 996,20 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 7 877,74 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 37 895,64 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 47 210,04 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 3 084,79 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 61,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 233 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6557 Contribut° politique de l'habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 233 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 55 257,26 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 55 257,26 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 555,87 0,00 34 391,42
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 555,87 0,00 34 391,42
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 12 555,87 0,00 33 912,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 912,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 80
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 12 555,87 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479,42
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479,42
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -235 895,00 0,00 -361 909,06 -565 933,75 0,00 25 217,96
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 123 463,81 29 543,66 708 550,90 904 235,07 173 454,88 0,00 0,00 0,00 65 090,19
Réalisations 123 463,81 29 543,66 708 550,90 904 235,07 173 454,88 0,00 0,00 0,00 65 090,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 123 463,81 29 543,66 512 918,27 265 945,14 164 795,48 0,00 0,00 0,00 60 590,19
60611 Eau et assainissement 15 929,85 0,00 0,00 18 666,59 133,72 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 16 261,32 22 300,25 0,00 7 605,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 10 982,23 0,00 0,00 42 214,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 16 642,98 0,00 12 754,56 19 883,79 0,00 0,00 0,00 0,00 342,35
60623 Alimentation 57,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 856,78 0,00 140,55 302,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60632 Fournitures de petit équipement 43 013,19 3 569,09 10 326,82 7 248,49 1 195,32 0,00 0,00 0,00 26,40
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 10 382,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 805,43 0,00 1 577,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 050,55 11,50 24 576,59 46 248,96 285,58 0,00 0,00 0,00 12 998,93
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 82 246,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 180,00 0,00 2 155,45 11 497,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 44 898,23 0,00 0,00 0,00 0,00 12 864,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 588,42 0,00 0,00 10 398,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 374 322,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540,80
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 11 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 194,71 0,00 25 813,08 8 195,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 534,18 0,00 1 775,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 008,63 0,00 3 642,86 7 460,18 0,00 0,00 0,00 0,00 6 221,29
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 1 486,23 0,00 680,28 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 13 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 4 584,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 327,60 3 662,82 4 791,86 5 582,35 348,36 0,00 0,00 0,00 12 954,30
6228 Divers 0,00 0,00 75,00 25 999,98 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 864,00 0,00 1 082,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 605,00 353,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 134,40 835,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 29 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 635,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 553,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 52,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 338,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 368,67 0,00 1 312,09 3 686,67 852,28 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 4 675,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 767,94 0,00 0,00 0,00 2 157,86
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 435,36
62878 Remb. frais à d'autres organismes 661,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,90
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 192 411,23 638 289,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 14 054,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 -9 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 532,49 1 933,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 962,10 3 265,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 319,47 1 160,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 92 226,83 329 157,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 262,16 10 653,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 21 973,50 38 788,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 20 030,67 44 942,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 5 471,59 986,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 28 179,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 8 446,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 18 379,42 59 397,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 29 098,62 103 707,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 974,38 2 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 180,00 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 8 659,40 0,00 0,00 0,00 4 500,00
6557 Contribut° politique de l'habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 8 659,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 3 221,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 3 221,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 199,40 2 007,18 129 284,08 6 040,00 60 503,00 0,00 0,00 0,00 19 690,30
Réalisations 5 199,40 2 007,18 129 284,08 6 040,00 60 503,00 0,00 0,00 0,00 19 690,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 360,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 360,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 833,05 0,00 4 213,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 4 833,05 0,00 4 213,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 2 000,00 122 210,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 350,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 3 749,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 68 336,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 9 882,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 350,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 1 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 2 000,00 39 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 2 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 2 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 6 000,00 20 243,00 0,00 0,00 0,00 11 340,30
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 6 000,00 20 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 340,30
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 39 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5,54 7,18 0,00 40,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5,54 7,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -118 264,41 -27 536,48 -579 266,82 -898 195,07 -112 951,88 0,00 0,00 0,00 -45 399,89
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 8 981,80 48 950,58 4 810,03 0,00 0,00 36 928,91 0,00 0,00 99 671,32
Réalisations 8 981,80 48 950,58 4 810,03 0,00 0,00 36 928,91 0,00 0,00 99 671,32
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
8 981,80 8 055,81 4 810,03 0,00 0,00 5 820,90 0,00 0,00 27 668,54
60611 Eau et assainissement 618,71 0,00 0,00 0,00 0,00 197,96 0,00 0,00 816,67
60612 Energie - Electricité 4 078,58 1 948,00 0,00 0,00 0,00 -190,86 0,00 0,00 5 835,72
60613 Chauffage urbain 1 260,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,88
60623 Alimentation 0,00 -132,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -132,24
60632 Fournitures de petit
équipement
691,20 0,00 0,00 0,00 0,00 354,50 0,00 0,00 1 045,70
6068 Autres matières et
fournitures
45,19 254,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299,45
6135 Locations mobilières 0,00 1 630,68 0,00 0,00 0,00 388,80 0,00 0,00 2 019,48
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 1 723,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 723,31
6156 Maintenance 2 287,24 1 712,10 0,00 0,00 0,00 4 319,28 0,00 0,00 8 318,62
6168 Autres primes d'assurance 0,00 223,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223,45
6188 Autres frais divers 0,00 509,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509,15
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 151,38 0,00 0,00 0,00 265,80 0,00 0,00 417,18
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 46,65 0,00 0,00 0,00 2,38 0,00 0,00 49,03
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 528,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528,26
6282 Frais de gardiennage
(églises, forêts, .
0,00 0,00 2 558,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 558,46
6283 Frais de nettoyage des
locaux
0,00 1 104,38 0,00 0,00 0,00 483,04 0,00 0,00 1 587,42
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 40 819,77 0,00 0,00 0,00 31 108,01 0,00 0,00 71 927,78
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
0,00 125,16 0,00 0,00 0,00 109,93 0,00 0,00 235,09
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
0,00 225,24 0,00 0,00 0,00 197,44 0,00 0,00 422,68
6338 0,00 75,12 0,00 0,00 0,00 65,97 0,00 0,00 141,09 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 85
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 25 956,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 956,54
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
0,00 843,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843,48
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 850,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,40
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 302,85 0,00 0,00 23 302,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 786,12 0,00 0,00 0,00 5 361,65 0,00 0,00 9 147,77
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 7 957,71 0,00 0,00 0,00 1 104,84 0,00 0,00 9 062,55
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890,33 0,00 0,00 890,33
6475 Médecine du travail,
pharmacie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00 75,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 73 714,97 52 684,25 6 459,29 16 314,92 0,00 5 501,00 0,00 0,00 154 674,43
Réalisations 73 714,97 52 684,25 6 459,29 16 314,92 0,00 5 501,00 0,00 0,00 154 674,43
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 384,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,26
6096 RRR obtenus sur approv.
non stocké
0,00 384,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,26
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 4 531,80 6 459,29 16 314,92 0,00 5 501,00 0,00 0,00 32 807,01
7024 0,00 0,00 2 296,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 296,25 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 86
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Remboursement forfaitaire
TVA
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 4 481,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 481,80
7035 Locations de droits de
chasse et pêche
0,00 0,00 4 163,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 163,04
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856,00 0,00 0,00 856,00
70688 Autres prestations de
services
0,00 0,00 0,00 16 314,92 0,00 0,00 0,00 0,00 16 314,92
70848 Mise à dispo personnel
autres organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 645,00 0,00 0,00 4 645,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
73 Impôts et taxes 0,00 47 551,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 551,50
7336 Droits de place 0,00 47 551,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 551,50
74 Dotations et participations 73 114,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 114,97
74718 Autres participations Etat 73 114,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 114,97
75 Autres produits de gestion
courante
600,00 216,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816,67
752 Revenus des immeubles 600,00 216,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,02
7788 Produits exceptionnels
divers
0,00 0,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,02
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 64 733,17 3 733,67 1 649,26 16 314,92 0,00 -31 427,91 0,00 0,00 55 003,11
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 838 501,65 1 341 523,66 0,00 0,00 0,00 4 180 025,31
Réalisations 2 832 469,65 1 229 664,41 0,00 0,00 0,00 4 062 134,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 634 394,50 0,00 0,00 0,00 0,00 634 394,50
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 28 241,66 286 028,43 0,00 0,00 0,00 314 270,09
13911 Etat et établissements nationaux 2 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 602,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 18 319,19 0,00 0,00 0,00 0,00 18 319,19
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 3 936,86 0,00 0,00 0,00 0,00 3 936,86
13918 Autres subventions d'équipement 2 183,61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 183,61
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 286 028,43 0,00 0,00 0,00 286 028,43
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 113 645,12 0,00 0,00 0,00 0,00 113 645,12
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 113 645,12 0,00 0,00 0,00 0,00 113 645,12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 024 288,37 0,00 0,00 0,00 0,00 2 024 288,37
1641 Emprunts en euros 1 868 542,63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 868 542,63
168751 Dettes - GFP de rattachement 155 745,74 0,00 0,00 0,00 0,00 155 745,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 823 735,53 0,00 0,00 0,00 823 735,53
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 52 157,93 0,00 0,00 0,00 52 157,93
21316 Equipements du cimetière 0,00 13 965,00 0,00 0,00 0,00 13 965,00
2138 Autres constructions 0,00 630 925,60 0,00 0,00 0,00 630 925,60
21538 Autres réseaux 0,00 10 965,72 0,00 0,00 0,00 10 965,72
2182 Matériel de transport 0,00 68 803,70 0,00 0,00 0,00 68 803,70
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 771,43 0,00 0,00 0,00 771,43
2184 Mobilier 0,00 501,49 0,00 0,00 0,00 501,49 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 88
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 45 644,66 0,00 0,00 0,00 45 644,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 112 700,45 0,00 0,00 0,00 112 700,45
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 10 010,40 0,00 0,00 0,00 10 010,40
2313 Constructions 0,00 102 690,05 0,00 0,00 0,00 102 690,05
26 Participat° et créances rattachées 31 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 900,00
261 Titres de participation 31 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 900,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 032,00 111 859,25 0,00 0,00 0,00 117 891,25
RECETTES (2) 6 915 374,01 707 741,01 0,00 0,00 0,00 7 623 115,02
Réalisations 6 915 374,01 489 516,01 0,00 0,00 0,00 7 404 890,02
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 929 972,12 428 129,43 0,00 0,00 0,00 1 358 101,55
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 6 581,72 0,00 0,00 0,00 6 581,72
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 1 169,28 0,00 0,00 0,00 1 169,28
2132 Immeubles de rapport 0,00 324 295,14 0,00 0,00 0,00 324 295,14
2135 Installations générales, agencements 0,00 29 863,29 0,00 0,00 0,00 29 863,29
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 230,00 0,00 0,00 0,00 1 230,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 16 134,57 0,00 0,00 0,00 0,00 16 134,57
28031 Frais d'études 4 769,40 0,00 0,00 0,00 0,00 4 769,40
2804115 Monuments historiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 77 621,31 0,00 0,00 0,00 0,00 77 621,31
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 29 742,34 0,00 0,00 0,00 0,00 29 742,34
28041632 ADM : Bâtiments, installations 180 914,10 0,00 0,00 0,00 0,00 180 914,10
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 763,93 0,00 0,00 0,00 0,00 763,93
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 28 593,33 0,00 0,00 0,00 0,00 28 593,33
280422 Privé : Bâtiments, installations 52 849,17 0,00 0,00 0,00 0,00 52 849,17
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 99 218,40 0,00 0,00 0,00 0,00 99 218,40
28051 Concessions et droits similaires 12 283,16 0,00 0,00 0,00 0,00 12 283,16
28128 Autres aménagements de terrains 675,17 0,00 0,00 0,00 0,00 675,17
28152 Installations de voirie 8 653,70 0,00 0,00 0,00 0,00 8 653,70
281534 Réseaux d'électrification 3 431,46 0,00 0,00 0,00 0,00 3 431,46
281571 Matériel roulant 4 318,69 0,00 0,00 0,00 0,00 4 318,69
281578 Autre matériel et outillage de voirie 70 779,65 0,00 0,00 0,00 0,00 70 779,65
28158 Autres installat°, matériel et outillage 4 372,84 0,00 0,00 0,00 0,00 4 372,84
28181 Installations générales, aménagt divers 5 715,13 0,00 0,00 0,00 0,00 5 715,13
28182 Matériel de transport 96 337,64 0,00 0,00 0,00 0,00 96 337,64
28183 Matériel de bureau et informatique 5 983,05 0,00 0,00 0,00 0,00 5 983,05 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 89
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28184 Mobilier 22 155,58 0,00 0,00 0,00 0,00 22 155,58
28188 Autres immo. corporelles 203 659,50 0,00 0,00 0,00 0,00 203 659,50
4818 Charges à étaler 0,00 64 990,00 0,00 0,00 0,00 64 990,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 440 019,31 0,00 0,00 0,00 0,00 3 440 019,31
10222 FCTVA 1 088 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088 060,00
10226 Taxe d'aménagement 77 684,57 0,00 0,00 0,00 0,00 77 684,57
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 274 274,74 0,00 0,00 0,00 0,00 2 274 274,74
13 Subventions d'investissement 144 913,16 61 386,58 0,00 0,00 0,00 206 299,74
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 3 330,00 0,00 0,00 0,00 3 330,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 4 056,58 0,00 0,00 0,00 4 056,58
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 144 913,16 0,00 0,00 0,00 0,00 144 913,16
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00
1641 Emprunts en euros 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 469,42 0,00 0,00 0,00 0,00 469,42
272 Titres immobilisés (droits de créance) 318,62 0,00 0,00 0,00 0,00 318,62
274 Prêts 150,77 0,00 0,00 0,00 0,00 150,77
27638 Créance Autres établissements publics 0,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,03
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 218 225,00 0,00 0,00 0,00 218 225,00
SOLDE (2) 4 076 872,36 -633 782,65 0,00 0,00 0,00 3 443 089,71
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 288 237,34 0,00 3 843,84 1 214,28 4 926,16 2 924,02 40 378,02 0,00 0,00
Réalisations 1 177 592,37 0,00 3 843,84 0,00 4 926,16 2 924,02 40 378,02 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
286 028,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres
EPL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
286 028,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 798 325,65 0,00 3 843,84 0,00 4 926,16 1 224,26 15 415,62 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 52 157,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 965,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 630 925,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 8 290,84 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224,26 1 450,62 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2182 Matériel de transport 68 803,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
771,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 501,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
36 874,66 0,00 3 843,84 0,00 4 926,16 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 86 038,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699,76 24 962,40 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 010,40 0,00 0,00
2313 Constructions 86 038,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699,76 14 952,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 110 644,97 0,00 0,00 1 214,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 704 411,01 0,00 3 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 486 186,01 0,00 3 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
428 129,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
6 581,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
1 169,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 324 295,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
29 863,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2804115 Monuments historiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 64 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
58 056,58 0,00 3 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 3 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 4 056,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
272 Titres immobilisés (droits de
créance)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 218 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -583 826,33 0,00 -513,84 -1 214,28 -4 926,16 -2 924,02 -40 378,02 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 575 394,10 0,00 0,00 575 394,10
Réalisations 308 228,46 0,00 0,00 308 228,46
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 12 594,00 0,00 0,00 12 594,00
2031 Frais d'études 6 390,00 0,00 0,00 6 390,00
2051 Concessions, droits similaires 6 204,00 0,00 0,00 6 204,00
204 Subventions d'équipement versées 20 794,00 0,00 0,00 20 794,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 20 794,00 0,00 0,00 20 794,00
21 Immobilisations corporelles 257 873,66 0,00 0,00 257 873,66
2188 Autres immobilisations corporelles 257 873,66 0,00 0,00 257 873,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 966,80 0,00 0,00 16 966,80
2313 Constructions 3 574,80 0,00 0,00 3 574,80
2315 Installat°, matériel et outillage techni 13 392,00 0,00 0,00 13 392,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 267 165,64 0,00 0,00 267 165,64
RECETTES (2) 90 404,00 0,00 0,00 90 404,00
Réalisations 90 404,00 0,00 0,00 90 404,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 95
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 90 404,00 0,00 0,00 90 404,00
1331 D.E.T.R. transférable 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
1342 Amendes de police non transférable 40 404,00 0,00 0,00 40 404,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -484 990,10 0,00 0,00 -484 990,10
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 511 435,19 63 958,91 0,00
Réalisations 0,00 0,00 274 042,46 34 186,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 12 594,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 6 390,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 6 204,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 20 794,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 20 794,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 257 873,66 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 257 873,66 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 3 574,80 13 392,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 3 574,80 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 13 392,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 237 392,73 29 772,91 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 90 404,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 90 404,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 90 404,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 40 404,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -421 031,19 -63 958,91 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 109 640,10 0,00 0,00 0,00 13 969,79 0,00 123 609,89
Réalisations 0,00 56 184,93 0,00 0,00 0,00 13 969,79 0,00 70 154,72
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 11 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 340,00
2031 Frais d'études 0,00 11 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 340,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 900,13 0,00 0,00 0,00 9 352,19 0,00 24 252,32
21538 Autres réseaux 0,00 9 899,90 0,00 0,00 0,00 9 352,19 0,00 19 252,09
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 000,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,23
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 29 944,80 0,00 0,00 0,00 4 617,60 0,00 34 562,40
2313 Constructions 0,00 29 944,80 0,00 0,00 0,00 4 617,60 0,00 34 562,40
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 98
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 53 455,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 455,17
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -109 640,10 0,00 0,00 0,00 -13 969,79 0,00 -123 609,89
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 40 483,84 9 001,93 60 154,33 13 969,79 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 24 619,36 4 973,36 26 592,21 13 969,79 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 11 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 11 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 855,36 4 973,36 5 071,41 9 352,19 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 154,50 4 973,36 3 772,04 9 352,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 700,86 0,00 1 299,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 764,00 0,00 10 180,80 4 617,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 19 764,00 0,00 10 180,80 4 617,60 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 15 864,48 4 028,57 33 562,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -40 483,84 -9 001,93 -60 154,33 -13 969,79 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 139 842,72 5 163 863,78 100 000,00 0,00 5 403 706,50
Réalisations 0,00 77 114,50 1 976 445,07 0,00 0,00 2 053 559,57
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 695,90 2 485,13 0,00 0,00 5 181,03
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 695,90 2 485,13 0,00 0,00 5 181,03
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 30 988,92 0,00 0,00 30 988,92
2031 Frais d'études 0,00 0,00 30 988,92 0,00 0,00 30 988,92
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 164,72 399 908,64 0,00 0,00 401 073,36
2138 Autres constructions 0,00 0,00 190 126,70 0,00 0,00 190 126,70
21538 Autres réseaux 0,00 286,94 11 906,48 0,00 0,00 12 193,42
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 62 724,00 0,00 0,00 62 724,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 3 212,69 0,00 0,00 3 212,69
2184 Mobilier 0,00 0,00 46 928,24 0,00 0,00 46 928,24
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 877,78 85 010,53 0,00 0,00 85 888,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 73 253,88 865 874,20 0,00 0,00 939 128,08
2313 Constructions 0,00 73 253,88 865 874,20 0,00 0,00 939 128,08
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 677 188,18 0,00 0,00 677 188,18
202001 LE PANOPTIQUE MUSEE D AUTUN 0,00 0,00 677 188,18 0,00 0,00 677 188,18
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 62 728,22 3 187 418,71 100 000,00 0,00 3 350 146,93 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 102
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES (2) 0,00 117 096,25 1 869 154,70 0,00 0,00 1 986 250,95
Réalisations 0,00 109 896,25 1 271 066,04 0,00 0,00 1 380 962,29
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 109 896,25 1 271 066,04 0,00 0,00 1 380 962,29
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 13 552,77 0,00 0,00 13 552,77
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 25 096,25 545 146,31 0,00 0,00 570 242,56
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 35 000,00 262 366,96 0,00 0,00 297 366,96
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 39 000,00 450 000,00 0,00 0,00 489 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 7 200,00 598 088,66 0,00 0,00 605 288,66
SOLDE (2) 0,00 -22 746,47 -3 294 709,08 -100 000,00 0,00 -3 417 455,55
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 139 842,72 0,00 0,00 3 851 794,46 0,00 1 312 069,32
Réalisations 0,00 0,00 77 114,50 0,00 0,00 1 380 249,54 0,00 596 195,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 2 695,90 0,00 0,00 2 485,13 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 2 695,90 0,00 0,00 2 485,13 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 103
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 695,00 0,00 5 293,92
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 695,00 0,00 5 293,92
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 164,72 0,00 0,00 207 201,27 0,00 192 707,37
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 126,70
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 286,94 0,00 0,00 10 792,50 0,00 1 113,98
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 724,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 746,00 0,00 1 466,69
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 928,24 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 877,78 0,00 0,00 85 010,53 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 73 253,88 0,00 0,00 467 679,96 0,00 398 194,24
2313 Constructions 0,00 0,00 73 253,88 0,00 0,00 467 679,96 0,00 398 194,24
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677 188,18 0,00 0,00
202001 LE PANOPTIQUE MUSEE D AUTUN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677 188,18 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 62 728,22 0,00 0,00 2 471 544,92 0,00 715 873,79
RECETTES (2) 0,00 0,00 117 096,25 0,00 0,00 1 291 066,04 0,00 578 088,66
Réalisations 0,00 0,00 109 896,25 0,00 0,00 1 271 066,04 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 109 896,25 0,00 0,00 1 271 066,04 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 552,77 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 25 096,25 0,00 0,00 545 146,31 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 262 366,96 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 104
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 578 088,66
SOLDE (2) 0,00 0,00 -22 746,47 0,00 0,00 -2 560 728,42 0,00 -733 980,66
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 370,00 662 993,04 0,00 0,00 668 363,04
Réalisations 3 565,00 454 367,72 0,00 0,00 457 932,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 813,04 0,00 0,00 5 813,04
21318 Autres bâtiments publics 0,00 5 813,04 0,00 0,00 5 813,04
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 565,00 0,00 0,00 0,00 3 565,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 3 565,00 0,00 0,00 0,00 3 565,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 34 857,24 0,00 0,00 34 857,24
21538 Autres réseaux 0,00 12 734,64 0,00 0,00 12 734,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 22 122,60 0,00 0,00 22 122,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 413 697,44 0,00 0,00 413 697,44
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 214 536,88 0,00 0,00 214 536,88
2313 Constructions 0,00 199 160,56 0,00 0,00 199 160,56
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 805,00 208 625,32 0,00 0,00 210 430,32
RECETTES (2) 0,00 580 847,13 0,00 0,00 580 847,13
Réalisations 0,00 168 838,80 0,00 0,00 168 838,80
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 106
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 168 838,80 0,00 0,00 168 838,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 33 926,00 0,00 0,00 33 926,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 34 912,80 0,00 0,00 34 912,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 412 008,33 0,00 0,00 412 008,33
SOLDE (2) -5 370,00 -82 145,91 0,00 0,00 -87 515,91
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 6 890,68 471 001,76 0,00 185 100,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 6 890,68 321 052,16 0,00 126 424,88 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 813,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 5 813,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 063,12 10 525,46 0,00 20 268,66 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21538 Autres réseaux 3 553,12 6 518,66 0,00 2 662,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 510,00 4 006,80 0,00 17 605,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 827,56 304 713,66 0,00 106 156,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 108 380,66 0,00 106 156,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 827,56 196 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 149 949,60 0,00 58 675,72 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 534 360,40 0,00 46 486,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 152 315,70 0,00 16 523,10 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 152 315,70 0,00 16 523,10 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 33 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 18 389,70 0,00 16 523,10 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 382 044,70 0,00 29 963,63 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 890,68 63 358,64 0,00 -138 613,87 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 108
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 195 590,64 0,00 195 590,64
Réalisations 0,00 43 125,65 0,00 43 125,65
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 4 539,95 0,00 4 539,95
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 539,95 0,00 4 539,95
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25 290,70 0,00 25 290,70
21538 Autres réseaux 0,00 6 964,14 0,00 6 964,14
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 518,98 0,00 2 518,98
2184 Mobilier 0,00 630,92 0,00 630,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 15 176,66 0,00 15 176,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 295,00 0,00 2 295,00
2313 Constructions 0,00 2 295,00 0,00 2 295,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 152 464,99 0,00 152 464,99
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 110
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -195 590,64 0,00 -195 590,64
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 590,64 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 125,65 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 539,95 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 539,95 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 290,70 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 964,14 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 518,98 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,92 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 176,66 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 295,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 295,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 464,99 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -195 590,64 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 113
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 5 128,85 0,00 0,00 0,00 5 128,85
Réalisations 0,00 5 128,85 0,00 0,00 0,00 5 128,85
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 128,85 0,00 0,00 0,00 5 128,85
21538 Autres réseaux 0,00 5 128,85 0,00 0,00 0,00 5 128,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 115
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -5 128,85 0,00 0,00 0,00 -5 128,85
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 776 148,78 6 445 373,12 64 945,89 0,00 7 286 467,79
Réalisations 634 269,71 5 011 617,67 55 678,89 0,00 5 701 566,27
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 9 046,63 0,00 0,00 9 046,63
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 065,00 0,00 0,00 1 065,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 833,05 0,00 0,00 4 833,05
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 148,58 0,00 0,00 3 148,58
041 Opérations patrimoniales 0,00 4 573 848,76 0,00 0,00 4 573 848,76
2151 Réseaux de voirie 0,00 4 521 151,03 0,00 0,00 4 521 151,03
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 52 697,73 0,00 0,00 52 697,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 61 000,00 0,00 0,00 61 000,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 61 000,00 0,00 0,00 61 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 352 456,42 0,00 0,00 0,00 352 456,42
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 352 456,42 0,00 0,00 0,00 352 456,42
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 19 203,60 0,00 19 203,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 19 203,60 0,00 19 203,60
204 Subventions d'équipement versées 84 346,70 0,00 0,00 0,00 84 346,70
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 84 346,70 0,00 0,00 0,00 84 346,70
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 186 430,19 69 846,24 36 475,29 0,00 292 751,72
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 4 658,50 0,00 4 658,50
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 16 697,99 0,00 16 697,99
21534 Réseaux d'électrification 186 430,19 0,00 0,00 0,00 186 430,19
21538 Autres réseaux 0,00 5 044,35 0,00 0,00 5 044,35
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 42 167,36 0,00 0,00 42 167,36
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 13 833,60 0,00 0,00 13 833,60
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 800,93 118,80 0,00 8 919,73
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 117
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 11 036,40 263 052,02 0,00 0,00 274 088,42
2313 Constructions 0,00 24 899,10 0,00 0,00 24 899,10
2315 Installat°, matériel et outillage techni 11 036,40 238 152,92 0,00 0,00 249 189,32
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 34 824,02 0,00 0,00 34 824,02
200902 AP/CP - Programme de Rénovation Urbaine 0,00 34 824,02 0,00 0,00 34 824,02
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue
Chauchi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en
cours d'e
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 141 879,07 1 433 755,45 9 267,00 0,00 1 584 901,52
RECETTES (2) 63 012,00 5 199 635,29 28 123,00 0,00 5 290 770,29
Réalisations 63 012,00 4 840 214,26 28 123,00 0,00 4 931 349,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 4 573 848,76 0,00 0,00 4 573 848,76
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 4 573 848,76 0,00 0,00 4 573 848,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 63 012,00 266 365,50 28 123,00 0,00 357 500,50
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 20 623,00 0,00 20 623,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 23 880,00 0,00 0,00 23 880,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 146 823,00 0,00 0,00 146 823,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 63 012,00 8 665,00 0,00 0,00 71 677,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 69 497,50 0,00 0,00 69 497,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 118
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
4542201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue
Chauchi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en
cours d'e
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 359 421,03 0,00 0,00 359 421,03
SOLDE (2) -713 136,78 -1 245 737,83 -36 822,89 0,00 -1 995 697,50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 11 036,40 0,00 0,00 735 112,38 0,00 30 000,00
Réalisations 0,00 11 036,40 0,00 0,00 623 233,31 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 352 456,42 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 352 456,42 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 84 346,70 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
0,00 0,00 0,00 0,00 84 346,70 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 186 430,19 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 186 430,19 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 11 036,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 11 036,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200902 AP/CP - Programme de
Rénovation Urbaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201701 Mise en demeure suite à arrêté
de péril bâtiment rue Chauchi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201703 Mise en demeure suite à arrêté
de péril dossier en cours d'e
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 111 879,07 0,00 30 000,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 63 012,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 63 012,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 63 012,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget
communautaire, FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 63 012,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542201701 Mise en demeure suite à arrêté
de péril bâtiment rue Chauchi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
4542201703 Mise en demeure suite à arrêté
de péril dossier en cours d'e
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -11 036,40 0,00 0,00 -672 100,38 0,00 -30 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 6 019,48 0,00 1 502 441,37 18 780,82 4 918 131,45 0,00 0,00 0,00 64 945,89
Réalisations 6 019,48 0,00 354 334,79 17 691,52 4 633 571,88 0,00 0,00 0,00 55 678,89
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
4 833,05 0,00 4 213,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 1 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 833,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 3 148,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 4 573 848,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 521 151,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 52 697,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 203,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 203,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 186,43 0,00 50 968,29 17 691,52 0,00 0,00 0,00 0,00 36 475,29
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 658,50
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 697,99 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 186,43 0,00 0,00 3 857,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 42 167,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 13 833,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 800,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 238 152,92 0,00 24 899,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 24 899,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 238 152,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 34 824,02 0,00 0,00 0,00 0,00
200902 AP/CP - Programme de Rénovation
Urbaine
0,00 0,00 0,00 0,00 34 824,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril
bâtiment rue Chauchi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril
dossier en cours d'e
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 148 106,58 1 089,30 284 559,57 0,00 0,00 0,00 9 267,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 591 294,03 0,00 4 608 341,26 0,00 0,00 0,00 28 123,00
Réalisations 0,00 0,00 231 873,00 0,00 4 608 341,26 0,00 0,00 0,00 28 123,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 4 573 848,76 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 4 573 848,76 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 231 873,00 0,00 34 492,50 0,00 0,00 0,00 28 123,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 623,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 23 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 129 493,00 0,00 17 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 61 000,00 0,00 8 497,50 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542201701 Mise en demeure suite à arrêté de péril
bâtiment rue Chauchi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542201703 Mise en demeure suite à arrêté de péril
dossier en cours d'e
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582202101 TX RUE DES DREMEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 359 421,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 019,48 0,00 -911 147,34 -18 780,82 -309 790,19 0,00 0,00 0,00 -36 822,89
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 14 811,06 0,00 0,00 0,00 0,00 75 860,40 0,00 0,00 90 671,46
Réalisations 14 811,06 0,00 0,00 0,00 0,00 75 860,40 0,00 0,00 90 671,46
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
811,06 0,00 0,00 0,00 0,00 75 860,40 0,00 0,00 76 671,46
21538 Autres réseaux 811,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 811,06
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 860,40 0,00 0,00 75 860,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
238 Avances versées
commandes immo. incorp.
14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 125
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 126
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00
SOLDE (2) -14 811,06 0,00 0,00 0,00 0,00 -49 860,40 0,00 0,00 -64 671,46
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
32 241 068,16
1641 Emprunts en euros (total) 32 241 068,16
00004249686 (300) Crédit Agricole 03/12/2019 02/06/2020 28/08/2020 600 000,00 F FIXE 0,610 0,621 T P N A-1
08754730 (293) Banque Populaire 18/05/2017 01/08/2017 01/11/2017 1 200 000,00 F FIXE 1,050 1,054 T C N A-1
08782453 (295) Banque Populaire 13/06/2018 01/08/2018 01/11/2018 1 830 000,00 F FIXE 1,410 1,417 T P N A-1
1070-1078 (298) Agence France Locale 19/07/2019 20/11/2019 20/02/2020 1 800 000,00 F FIXE 0,600 0,601 T P N A-1
1129756 (276) Caisse des Dépôts et
Consignations
16/01/2009 23/12/2009 01/02/2010 1 000 000,00 F FIXE 4,420 5,065 A P N A-1
1215927 (284) Caisse des Dépôts et
Consignations
01/02/2012 01/03/2012 01/03/2013 470 000,00 V LIVRETA 2,850 1,661 A X Produits
CDC
N A-1
1467-1469 (302) Agence France Locale 10/08/2020 09/11/2020 09/02/2021 1 750 000,00 F FIXE 0,600 0,602 T P N A-1
3 372 422 Y (275-2) Crédit Foncier 06/01/2017 26/01/2017 26/01/2018 1 778 025,61 F FIXE 4,550 4,617 A P N A-1
30 62180 (261) Caisse d'Epargne 27/02/2006 02/06/2006 25/06/2007 1 358 000,00 F FIXE 3,290 3,285 A P N A-1
86096095 (234) Caisse d'Epargne 10/12/2004 15/12/2004 25/03/2005 1 300 000,00 V E12M 4,120 1,911 A X Durée
Ajustable
N A-1
9734036 (290) Caisse d'Epargne 10/05/2016 25/05/2016 25/08/2016 1 100 000,00 F FIXE 1,590 1,610 T P N A-1
MIN267818EUR (277-1) DEXIA Clf 17/02/2010 19/11/2010 01/03/2011 800 000,00 V E3M 1,574 0,995 T P N A-1
MIN267818EUR (277-2) DEXIA Clf 17/02/2010 19/11/2010 01/03/2011 100 000,00 V E3M 1,574 0,993 T P N A-1
MON277685EUR (259) Crédit Coopératif 26/03/2012 01/01/2013 01/01/2014 2 344 600,54 F FIXE 3,600 3,678 A P N A-1
MON281666EUR (285-1) DEXIA Clf 12/12/2013 01/01/2014 01/12/2014 2 926 039,55 F FIXE 4,400 4,466 A X Libre N A-1
MON281666EUR (285-2) DEXIA Clf 12/12/2013 01/01/2014 01/12/2014 60 735,69 F FIXE 4,400 4,467 A X Libre N A-1
MON501906EUR (286) La Banque Postale 08/12/2014 15/12/2014 01/04/2015 900 000,00 F FIXE 1,940 1,954 T P N A-1
MON503122EUR (287) La Banque Postale 17/04/2015 18/05/2015 01/09/2015 900 000,00 F FIXE 1,370 1,376 T P N A-1
MON512275EUR (292) Société Française de
Financement Local
19/12/2016 01/03/2017 01/07/2017 4 853 052,22 F FIXE 2,790 2,865 S P N A-1
MON518904EUR (294) Société Française de
Financement Local
14/12/2017 29/01/2018 01/05/2018 2 000 000,00 F FIXE 1,350 1,368 T C N A-1
MON540129EUR (303) Société Française de
Financement Local
10/08/2021 04/10/2021 01/02/2022 2 400 000,00 F FIXE 0,680 0,687 T P N A-1
MPH226406EUR (242) DEXIA Clf 10/12/2004 01/04/2011 01/04/2012 742 020,73 C TAUX
STRUCTURES
3,750 2,142 A P N A-1 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MPH245840EUR (266) Société Française de
Financement Local
26/12/2006 16/01/2007 01/04/2007 28 593,82 V E12M 3,800 3,034 A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
4 558 324,40
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 4 558 324,40
Tranche 1 (PPP-01) Société AUXIFIP 29/02/2008 29/02/2008 31/03/2008 335 791,58 F FIXE 5,300 5,349 T P N A-1
Tranche 10 (PPP-10) Société AUXIFIP 31/03/2010 31/03/2010 30/06/2010 393 526,80 F FIXE 4,770 4,174 T P N A-1
Tranche 11 (PPP-11) Société AUXIFIP 30/09/2010 30/09/2010 31/12/2010 159 669,34 F FIXE 0,000 0,000 T C N A-1
Tranche 12 (PPP-12) Société AUXIFIP 30/09/2011 30/09/2011 31/12/2011 847 434,60 F FIXE 0,000 0,000 T C N A-1
Tranche 2 (PPP-02) Société AUXIFIP 31/03/2008 31/03/2008 30/06/2008 345 357,90 F FIXE 6,420 6,437 T P N A-1
Tranche 3 (PPP-03) Société AUXIFIP 31/05/2008 31/05/2008 31/08/2008 442 457,93 F FIXE 6,120 6,061 T P N A-1
Tranche 4 (PPP-04) Société AUXIFIP 30/09/2008 30/09/2008 31/12/2008 158 442,49 F FIXE 5,500 5,482 T P N A-1
Tranche 5 (PPP-05) Société AUXIFIP 31/12/2008 31/12/2008 31/03/2009 326 007,06 F FIXE 5,500 5,502 T P N A-1
Tranche 6 (PPP-06) Société AUXIFIP 31/03/2009 31/03/2009 30/06/2009 477 156,66 F FIXE 4,800 4,773 T P N A-1
Tranche 7 (PPP-07) Société AUXIFIP 31/08/2009 31/08/2009 30/11/2009 385 331,11 F FIXE 4,770 4,868 T P N A-1
Tranche 8 (PPP-08) Société AUXIFIP 30/09/2009 30/09/2009 31/12/2009 453 126,14 F FIXE 4,500 4,466 T P N A-1
Tranche 9 (PPP-09) Société AUXIFIP 31/12/2009 31/12/2009 31/03/2010 234 022,79 F FIXE 4,050 4,024 T P N A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
2 280 000,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 110 000,00
CAF (CAF) Caisse d'Allocations
Familiales
28/12/2009 30/11/2012 01/11/2015 110 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 2 170 000,00
30 62185 (260) Caisse d'Epargne 27/02/2006 05/09/2006 25/09/2007 1 000 000,00 F FIXE 3,300 3,300 A P N A-1
86 096096 (233) Caisse d'Epargne 10/12/2004 15/12/2004 25/12/2004 900 000,00 F FIXE 3,970 3,965 A P N A-1
CC86496096 (237) Caisse d'Epargne 10/12/2004 01/01/2005 25/03/2006 270 000,00 F FIXE 4,050 3,953 A P N A-1
Total général 39 079 392,56
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 19 565 933,86 1 868 542,64 361 969,96 0,00 167 233,58
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 19 565 933,86 1 868 542,64 361 969,96 0,00 167 233,58
00004249686 (300) N 0,00 A-1 557 493,17 18,41 F FIXE 0,610 28 381,05 3 508,99 0,00 314,20
08754730 (293) N 0,00 A-1 860 000,00 10,59 F FIXE 1,050 80 000,00 9 555,00 0,00 1 496,82
08782453 (295) N 0,00 A-1 1 566 539,91 16,59 F FIXE 1,410 82 351,99 22 815,21 0,00 3 661,36
1070-1078 (298) N 0,00 A-1 1 569 249,46 12,89 F FIXE 0,600 115 721,13 9 849,79 0,00 1 074,59
1129756 (276) N 0,00 A-1 254 945,27 2,09 F FIXE 4,420 77 891,04 14 711,36 0,00 10 311,52
1215927 (284) N 0,00 A-1 277 565,58 10,17 V LIVRETA 1,100 23 615,99 3 313,00 0,00 2 559,69
1467-1469 (302) N 0,00 A-1 1 667 393,85 18,86 F FIXE 0,600 82 606,15 10 314,37 0,00 1 440,85
3 372 422 Y (275-2) N 0,00 A-1 1 296 562,28 7,07 F FIXE 4,550 129 312,72 65 958,60 0,00 55 716,16
30 62180 (261) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,290 112 454,67 3 699,75 0,00 0,00
86096095 (234) N 0,00 A-1 408 603,75 5,24 V E12M 0,220 74 127,05 141,94 0,00 0,00
9734036 (290) N 0,00 A-1 831 417,27 14,40 F FIXE 1,590 50 592,74 13 723,30 0,00 1 329,14
MIN267818EUR (277-1) N 0,00 A-1 384 671,52 8,92 V E3M -0,003 40 146,17 2,12 0,00 -13,25
MIN267818EUR (277-2) N 0,00 A-1 48 097,15 8,92 V E3M -0,005 5 018,27 0,27 0,00 -1,66
MON277685EUR (259) N 0,00 A-1 906 828,75 3,00 F FIXE 3,600 205 335,70 40 705,21 0,00 33 099,25
MON281666EUR (285-1) N 0,00 A-1 529 798,48 6,92 F FIXE 4,400 61 971,06 26 339,45 0,00 2 007,34
MON281666EUR (285-2) N 0,00 A-1 10 978,10 6,92 F FIXE 4,400 1 286,82 608,18 0,00 41,60
MON501906EUR (286) N 0,00 A-1 527 119,74 8,00 F FIXE 1,940 58 361,70 10 935,46 0,00 2 556,53
MON503122EUR (287) N 0,00 A-1 532 546,32 8,42 F FIXE 1,370 58 679,14 7 799,18 0,00 628,26
MON512275EUR (292) N 0,00 A-1 3 048 233,73 6,00 F FIXE 2,790 421 162,47 95 207,52 0,00 43 467,81
MON518904EUR (294) N 0,00 A-1 1 625 000,00 16,09 F FIXE 1,350 100 000,00 22 781,26 0,00 3 636,38
MON540129EUR (303) N 0,00 A-1 2 400 000,00 24,84 F FIXE 0,680 0,00 0,00 0,00 3 933,80
MPH226406EUR (242) N 0,00 A-1 254 986,87 3,25 C TAUX
STRUCTURES
0,000 57 737,37 0,00 0,00 0,00
MPH245840EUR (266) N 0,00 A-1 7 902,66 3,25 V E12M 0,000 1 789,41 0,00 0,00 -26,81
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 1 125 990,39 352 456,44 55 257,25 0,00 1 148,25
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 1 125 990,39 352 456,44 55 257,25 0,00 1 148,25
Tranche 1 (PPP-01) N 0,00 A-1 81 829,09 2,94 F FIXE 5,300 25 061,98 5 176,48 0,00 12,06
Tranche 10 (PPP-10) N 0,00 A-1 100 154,40 3,00 F FIXE 4,770 31 342,99 5 051,18 0,00 11,73
Tranche 11 (PPP-11) N 0,00 A-1 33 077,10 3,00 F FIXE 0,000 11 263,48 0,00 0,00 0,00
Tranche 12 (PPP-12) N 0,00 A-1 188 872,48 3,00 F FIXE 0,000 64 297,00 0,00 0,00 0,00
Tranche 2 (PPP-02) N 0,00 A-1 90 676,94 3,00 F FIXE 6,420 27 157,17 6 935,12 0,00 16,21
Tranche 3 (PPP-03) N 0,00 A-1 114 963,77 2,86 F FIXE 6,120 34 569,83 8 395,50 0,00 627,45
Tranche 4 (PPP-04) N 0,00 A-1 40 349,96 3,00 F FIXE 5,500 12 309,08 2 647,18 0,00 6,17
Tranche 5 (PPP-05) N 0,00 A-1 83 923,70 3,00 F FIXE 5,500 25 593,25 5 522,60 0,00 12,87
Tranche 6 (PPP-06) N 0,00 A-1 119 556,85 3,00 F FIXE 4,800 36 978,09 6 866,12 0,00 15,97
Tranche 7 (PPP-07) N 0,00 A-1 100 035,02 3,16 F FIXE 4,770 30 029,78 5 682,84 0,00 424,94
Tranche 8 (PPP-08) N 0,00 A-1 114 194,95 3,00 F FIXE 4,500 35 535,57 6 143,79 0,00 14,27
Tranche 9 (PPP-09) N 0,00 A-1 58 356,13 2,94 F FIXE 4,050 18 318,22 2 836,44 0,00 6,58
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 288 742,90 166 745,74 15 851,88 0,00 2 403,49
1681 Autres emprunts (total) 0,00 33 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
CAF (CAF) N 0,00 A-1 33 000,00 2,84 F FIXE 0,000 11 000,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 255 742,90 155 745,74 15 851,88 0,00 2 403,49
30 62185 (260) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,300 82 860,35 2 734,37 0,00 0,00
86 096096 (233) N 0,00 A-1 183 393,08 2,99 F FIXE 3,970 56 523,10 9 524,67 0,00 139,63
CC86496096 (237) N 0,00 A-1 72 349,82 3,24 F FIXE 4,050 16 362,29 3 592,84 0,00 2 263,86
Total général 0,00 20 980 667,15 2 387 744,82 433 079,09 0,00 170 785,32
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 133
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
39 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 20 980 667,15 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Bien de faible valeur seuil d'amortissement 500€ 1 09/12/1996
L Logiciels 2 09/12/1996
L Voitures 7 09/12/1996
L Camions et véhicules industriels 8 09/12/1996
L Mobilier 15 09/12/1996
L Matériel de bureau électrique ou électronique 8 09/12/1996
L Matériel informatique 5 09/12/1996
L Matéreils classiques 10 09/12/1996
L Coffre-fort 30 09/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 15 09/12/1996
L Appareils de levage - ascenceurs 30 09/12/1996
L Appareils de laboratoire 10 09/12/1996
L Equipements de garages et d'ateliers 15 09/12/1996
L Equipements des cuisines 12 09/12/1996
L Equipements sportifs 10 09/12/1996
L Installations de voirie 30 09/12/1996
L Plantations 20 09/12/1996
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 09/12/1996
L Bâtiments légers, abris 15 09/12/1996
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électrique
et téléphoniques
20 09/12/1996
L Participations versées 5 09/12/1996
L Frais d'études non suivies de travaux 5 09/12/1996
L Fonds de concours versés à la Région 15 24/11/1997 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00 0,00
Contentieux indémnités retrait dispositifs
publicitaires
0,00 13/12/2019 84 000,00 84 000,00 84 000,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 339 053,00 I 2 177 175,15
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 035 400,00 2 035 288,37
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 868 600,00 1 868 542,63 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 11 000,00 11 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 155 800,00 155 745,74
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 303 653,00 141 886,78
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 6 032,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 113 646,00 113 645,12
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 175 295,00 28 241,66
020 Dépenses imprévues 8 680,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 177 175,15 5 736 455,82 634 394,50 8 548 025,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 455 664,00 III 2 161 176,11
Ressources propres externes de l’année (a) 1 090 000,00 1 166 213,99
10222 FCTVA 1 090 000,00 1 088 060,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 77 684,57
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
272 Titres immobilisés (droits de créance) 0,00 318,62
274 Prêts 0,00 150,77
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,03
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 365 664,00 994 962,12
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 16 135,00 16 134,57
28031 Frais d'études 4 770,00 4 769,40
2804115 Monuments historiques 1 000,00 1 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 77 625,00 77 621,31
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 29 745,00 29 742,34
28041632 ADM : Bâtiments, installations 180 915,00 180 914,10
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 765,00 763,93
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 28 595,00 28 593,33
280422 Privé : Bâtiments, installations 52 850,00 52 849,17
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 99 220,00 99 218,40
28051 Concessions et droits similaires 12 285,00 12 283,16
28128 Autres aménagements de terrains 680,00 675,17
28152 Installations de voirie 8 655,00 8 653,70
281534 Réseaux d'électrification 3 435,00 3 431,46
281571 Matériel roulant 4 320,00 4 318,69
281578 Autre matériel et outillage de voirie 70 780,00 70 779,65
28158 Autres installat°, matériel et outillage 5 180,00 4 372,84
28181 Installations générales, aménagt divers 5 720,00 5 715,13
28182 Matériel de transport 96 340,00 96 337,64
28183 Matériel de bureau et informatique 7 685,00 5 983,05
28184 Mobilier 22 160,00 22 155,58
28188 Autres immo. corporelles 215 630,00 203 659,50
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 65 000,00 0,00
4818 Charges à étaler 0,00 64 990,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 69 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 287 174,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 147
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 161 176,11 1 620 943,02 0,00 2 274 274,74 6 056 393,87
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 8 548 025,47
Ressources propres disponibles IV 6 056 393,87
Solde V = IV – II (3) -2 491 631,60
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 129 980,00 64 990,00 64 990,00 0,00
2020 Dépenses de
fonctionnement
exceptionnelles liées au
COVID
24 07/12/2020 129 980,00 64 990,00 64 990,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 155
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 201701 Intitulé de l'opération : Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue Chauchi Date de la délibération : 01/01/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 41 019,98 4 799,65 0,00 4 799,65 0,00 41 019,98
4541 Mise en demeure suite à arrêté de péril bâtiment rue Chauchi (2) 41 019,98 4 799,65 0,00 4 799,65 0,00 41 019,98
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 41 019,98 4 799,65 0,00 4 799,65 0,00 41 019,98
RECETTES (b) 0,00 46 649,00 0,00 46 649,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 46 649,00 0,00 46 649,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 46 649,00 0,00 46 649,00 0,00 0,00
N° opération : 201703 Intitulé de l'opération : Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en cours d'e Date de la délibération : 01/01/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 40 728,96 26 271,04 0,00 26 271,04 0,00 40 728,96
4541 Mise en demeure suite à arrêté de péril dossier en cours d'e (2) 40 728,96 26 271,04 0,00 26 271,04 0,00 40 728,96
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 40 728,96 26 271,04 0,00 26 271,04 0,00 40 728,96
RECETTES (b) 0,00 67 000,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 67 000,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 67 000,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 156
N° opération : 202101 Intitulé de l'opération : TX RUE DES DREMEAUX Date de la délibération : 01/01/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 72 400,00 0,00 59 270,12 13 129,88 0,00
4581 TX RUE DES DREMEAUX (2) 0,00 72 400,00 0,00 59 270,12 13 129,88 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 72 400,00 0,00 59 270,12 13 129,88 0,00
RECETTES (b) 0,00 72 400,00 0,00 59 270,12 13 129,88 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 72 400,00 0,00 59 270,12 13 129,88 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 72 400,00 0,00 59 270,12 13 129,88 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
M2020 8 VIDEO PROTECTION ET MAINTENANCE 212 581,91 0,00 0
ETUDE APPEL OFFRE VIDEO PROTECTION 6 390,00 0,00 0
ETANG DES CLOIX AUTUN ETUDES ODONATES 2 988,60 0,00 0
MISSION DIGNOSTIC GEOTECNIQUE EC CLOS
JOVET
11 340,00 0,00 0
Grand Rolin datation par AMS extraction collagen 15 200,00 0,00 0
Grand Rolin expertise echantilon tombeau N ROLIN 480,00 0,00 0
ETUDE FAUNE FLORE ZONE HUMIDE PARCELLE
138
3 626,40 0,00 0
ETUDE APPROFONDIE BARRAGE PLAN D EAU DU
VALLON
9 600,00 0,00 0
RUE ADRIEN GUINET RENOUV HYDRANT PI 157 4 467,31 0,00 30
PARC DREMEAUX FOURN ET POSE 2 HYDRANTS
SAPHIR
4 500,00 0,00 30
RUE DE LA CROIX VERTE FOURN HYDRANT 3 638,52 0,00 30
RUE DE LA CROIX VERTE FOURN HYDRANT 2 438,52 0,00 30
PETITE RUE MARCHAUX FOURN DE 2 HYDRANTS
SAPHIR
3 256,42 0,00 30
RUE NICEPHORE NIEPCE FOURN ET POSE KIT
POUR PI129
506,59 0,00 30
ANGLE ST JEAN ET AV REP FOURN ET POSE
HYDRANT
1 986,64 0,00 30
SUB INV LA VAILLANTE BP 2019 2 000,00 0,00 5
ACQUISITION PARCELLES AI452 AI264 AI360 52 157,93 0,00 0
Travaux sylvicoles en forêt communale 2020 4 658,50 0,00 0
CREATION DE 3 PLATEFORMES AVEC CRINOLINE 16 697,99 0,00 0
ACHAT ANCIEN HOPITAL 508 147,71 0,00 0
ACHAT 7 RUE FG ST ANDOCHE 122 777,89 0,00 0
Contrat PPP G3NP/P- Eclairage public 2021 170 691,29 0,00 0
BRANCHEMENT SOUTERRAIN 3 747,60 0,00 0
PLACE DU TERREAU BRANCHEMENT INDIVIDUEL 1 249,20 0,00 0
CROIX DE LA LIBE GENIE CIVIL POUR CAMERA 10 742,10 0,00 0
P3 Admisistration générale 2021 8 290,84 0,00 0
AV DU 2EME DRAGON P3 2021 763,16 0,00 0
ESPACE VIE ASSOCIATIVE P3 2021 461,10 0,00 0
LOGEMENT GARDIEN DU CIMETIERE P3 2021 1 450,62 0,00 0
ECOLE MAT MONROSE P3 2021 1 154,50 0,00 0
ECOLE BOUTEILLER PRIMAIRE P3 2021 4 973,36 0,00 0
ECOLE CLOS JOVET P3 2021 1 077,78 0,00 0
ECOLE VICTOR HUGO MAT P3 2021 1 591,14 0,00 0
ECOLE PARC MAT P3 2021 1 103,12 0,00 0
RESTO SCOLAIRE ET HEBERGEMENT P3 2021 9 352,19 0,00 0
THEATRE P3 2021 286,94 0,00 0
MUSEE ROLIN P3 2021 5 228,30 0,00 0
MUSEE LAPIDAIRE P3 2021 221,44 0,00 0
ANCIENNE PRISON P3 2021 784,98 0,00 0
ANCIEN TRIBUNAL P3 2021 1 742,30 0,00 0
MUSEUM D HIST NATURELLE P3 2021 2 746,30 0,00 0
SOCIETE HISTOIRE NATURELLE P3 2021 69,18 0,00 0
SERVICE ARCHEO P3 2021 1 113,98 0,00 0
GYMNASE CH ROLIN P3 2021 1 547,42 0,00 0
GYMNASE MONROSE P3 2021 298,06 0,00 0
GYMNASE DES PIERRES P3 2021 1 707,64 0,00 0
STADE ST ROCH P3 2021 6 059,10 0,00 0
VESTIAIRE THEATRE ROMAIN P3 2021 459,56 0,00 0
GOLF P3 2021 2 147,54 0,00 0
MAISON DES HTS QUARTIERS P3 2021 2 154,90 0,00 0
CS ST JEAN P3 2021 260,54 0,00 0
CS PRIEURE ST MARTIN P3 2021 417,08 0,00 0
CS ST ANDOCHE P3 2021 726,12 0,00 0
PARC PRIVE VILLE P3 2021 5 128,85 0,00 0
DSTA DIVERS BTS P3 2021 1 186,43 0,00 0
ESPACES VERTS URBAINS P3 2021 3 857,92 0,00 0 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
MAISON DE LA FORMATION P3 2021 811,06 0,00 0
RUE PIETONNE FOURNIT BORNE 6 537,00 0,00 30
ENTREE RUE PIETONNE HORLOGE 2 202,00 0,00 30
BORNE OLYMPE ALU 5 481,82 0,00 30
ACHAT DE PANNEAUX 757,68 0,00 1
ACHAT DE PANNEAUX POLICE 3 115,37 0,00 1
ACHAT DE POTELETS BOULE ET SOCLES 5 857,74 0,00 1
ACHAT BARRIERES ORANGE AVALON 2M 1 785,12 0,00 1
Restaurations d'oeuvres d'art 2021 62 724,00 0,00 0
ACHAT CITROEN BERLINGO HDI EG716GE 9 500,00 0,00 7
ACHAT DACIA DUSTER EC674KY 15 000,00 0,00 7
ACQUISITION FAUTEUIL SUNSET 501,49 0,00 15
MUSEE ROLIN FAB ET POSE D UN PLACARD 1 167,60 0,00 15
MUSEE ROLIN FAB ET POSE D UNE ARMOIRE MDF 1 190,40 0,00 15
MUSEE ROLIN MEUBLES SUPPORTS POUR EXPO
MIROIR DU P
26 863,20 0,00 15
Installation visioconference mairie 9 735,78 0,00 5
Défibrilateur automatique FRED PA 9 990,00 0,00 10
FOURN STRUCTURE LOGO AUTUN 16 000,00 0,00 10
PLEXI AUTOPORTANT DE PROTECTION SANITAIRE 3 843,84 0,00 1
MATERIEL PV ELECTRO ET IMPRIMANTE 5 157,60 0,00 5
TRIEUSE DE PIECES 478,80 0,00 1
Ecole Monrose ecran separation urinoire 2 112,06 0,00 1
Ecole Monrose achat deboucheur electrique 1 588,80 0,00 10
Ecole V Hugo PLANCHE DE TREILLIS SOUDE EN
FER
142,26 0,00 1
Ecole V Hugo FOURN DE BETON 1 157,11 0,00 30
THEATRE MUNICIPAL TESTEURS 877,78 0,00 1
MUSEE ROLIN FABRICATION CLOCHES EN VERRE 8 832,94 0,00 10
MUSEE ROLIN ENREGISTREUR VIDEO
+CAMERA+CABLAGE
2 646,66 0,00 10
MUSEE ROLIN FLASH PROPHOTO 3 938,28 0,00 10
MUSEE ROLIN FOURN ET POSE DE PROJECTEURS 8 931,60 0,00 10
MUSEE ROLIN CREATION NUMERIQUE IMMERSIVE 31 618,80 0,00 10
MUSEE ROLIN EMETTEUR CONTACT RADIO 243,90 0,00 1
MUSEE ROLIN SYSTEME D AUDIOGUIDAGE M2019
17 SUITE
6 134,40 0,00 10
Gymnase des Pierres tapis de reception 510,00 0,00 10
Vestiaires J Boivin pose d une enseigne 1 656,00 0,00 10
BASE DE LOISIR ACHAT D UN ABRIS DE VELOS 11 880,00 0,00 10
CS St MARTIN fourn et pose de stores enrouleurs 4 228,94 0,00 1
CS Prieuré St Martin téléviseur et playstation 788,00 0,00 1
CS Prieuré St Martin Rénovation porte et fenêtres 7 948,12 0,00 10
achat d'une visseuse dévisseuse 621,00 0,00 10
achat outils 1 110,96 0,00 1
POSE IMPRESSION NUMERIQUE ADHESIF-ETANG
DES CLOIX
118,80 0,00 1
FOURN IMPRESSION QUADRI ADHESIVE 1 220,40 0,00 1
FOURN ET POSE DE 2 PANNEAUX MURAUX 12 240,00 0,00 10
OUTIL NUMERIQUE INTERACTIF PR DESTINATION
AUTUN
62 400,00 0,00 10
7 PROJECTEURS POUR CEDREROND POINT
CROIX VERTE
7 068,97 0,00 10
Rue des tanneries diagn amiante avant trx 2 100,00 0,00 0
18 CAVES URNES CIMETIERE AUTUN 9 936,00 0,00 0
ACHAT DE PANNEAUX POLICE 969,74 0,00 1
ETANG DES CLOIX AUTUN ETUDES ODONATES
2021
2 988,60 0,00 0
SUB INV TENNIS CLUB DM1 ET BP 2021 1 565,00 0,00 5
MOULIN CLSH P3 2021 515,32 0,00 0
SALLE JOSEPH CHANLIAU P3 2021 3 405,50 0,00 0
ORDINATEUR ET ECRAN FINANCES 771,43 0,00 5
ORDINATEUR PORTABLE SCE ARCHEO 1 466,69 0,00 5
Protocole FOURNIT ENROULEUR 276,86 0,00 1
Protocole FOURNIT FOURNIT ECHELLE
TELESCOLPIQUE
289,20 0,00 1
Muséum Contrat Plan / TABLETTE S7+ 929,00 0,00 5
PANOPTIQUE ANALYSE DE RESTES TEXTILES 1 750,00 0,00 0
VIDEO PROTECTION PRIEURE ST MARTIN 4 507,79 0,00 10
Muséum Contrat Plan /DEGAGEMENT XENACANTHE 2 800,00 0,00 10
Muséum Contrat Plan /VILLE MUSEUM VITRINE 210,60 0,00 1
Muséum Contrat Plan /DESTRUCTEUR A PAPIER 304,20 0,00 1 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 159
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
CENTRE SOCIAL BABY FOOT TABLE DE TENNIS
VIDEOPROJ
2 211,60 0,00 10
ACHAT DE BALISES 652,46 0,00 1
ACHAT DE BORNE ACIER SUMO 1 896,00 0,00 30
ACHAT DE POTELETS BOULE 5 184,00 0,00 1
Musée Rolin ORDINATEUR PORTABLE 995,40 0,00 5
Protocole LECTEUR CD USB RACKABLE DENON
PRO
415,88 0,00 1
PROTOCOLE ACHAT DE TABLES 1 891,20 0,00 1
Protocole fourniture drapeaux 1 888,20 0,00 1
Protocole FOURNIT ENROULEUR 164,82 0,00 1
Muséum Contrat Plan /VITRINE 7 056,00 0,00 10
PANOPTIQUE ETUDE PREALABLE AMO RELEVE
TOPOGRAPHIQU
6 165,00 0,00 0
ACHAT D UN PERFORATEUR- MEULEUSE 1 420,75 0,00 10
ACHAT D UN POSTE A SOUDER 262,80 0,00 1
ACHAT DE BARRIERES ODEON 6 044,88 0,00 1
ACHAT RENAULT MASTER FW794TC 24 500,85 0,00 7
ACHAT RENAULT MASTER GD-116-CG 34 802,85 0,00 7
CENTRE SOCIAUX PC PORTABLE 829,49 0,00 5
CS St Jean - MOBILIER POUF 157,73 0,00 1
CS SIMONE VEIL MOBILIER POUFS 157,73 0,00 1
TELEPHONES MOBILES ET ACCESSOIRES 1 148,88 0,00 1
VIDEO PROTECTION DEPORT D IMAGE A LA
GENDARMERIE
35 147,56 0,00 10
Muséum Contrat Plan /DEGAGEMENT POISSONS
PERMIEN
2 800,00 0,00 10
Muséum Contrat Plan /MONITEURS RADON AER+ 1 221,60 0,00 10
Muséum Contrat Plan / FOUGERES
ARBORESCENTES
1 230,60 0,00 20
Muséum Contrat Plan / TELEVISEURS 4K 1 689,95 0,00 10
Muséum Contrat Plan /RECONSTITUTION
CHELIDERPETON
4 422,00 0,00 10
DIR DES SPORTS ACHAT DE GONG WING
SUPERPOWER
1 327,80 0,00 10
DIR DES SPORTS ACHAT DE GONG WING
SUPERPOWER
1 399,00 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
Percée Eumène -106 714,31 0,00 0
Participation Ville percee "Eumene/Mazagran" -60 979,61 0,00 0
Percee Eumene Mazagran-Financement Trvx -76 224,51 0,00 0
Rue Eumène 527 940,16 0,00 0
Participation Ville percee "Eumene/Mazagran" -49 545,93 0,00 0
Rempart tronçons C5 6 7 La Maladière M2018-002 5 831,89 0,00 0
Façade théâtre marché M2019-015 73 253,88 0,00 0
PIERRE DE M2019 6 COUHARD MISSION MO 20 826,96 0,00 0
REMPARTS DE LA MALADIERE M2019-8 3 242,16 0,00 0
DEMOLITION ANCIENNE FOIRE DU MEUBLE 9 084,00 0,00 0
EGLISE ST JEAN SONDAGE SUR FACADES 8 439,60 0,00 0
EGLISE ST JEAN MISE EN CONFORMITE
PARATONNERRE
9 902,00 0,00 0
F ET POSE PORTE SUR MESURE ABRI HIVERNAL 1 699,76 0,00 0
POLICE MUNICIPALE CABLAGE INFORMATIQUE 1 810,80 0,00 0
POLICE MUNICIPALE F ET POSE PORTE VITREE 1 764,00 0,00 0
Ecole Monrose CONFECTION DE REGARD 19 764,00 0,00 0
ECOLE CLOS JOVET ETUDE DE SOL 5 160,00 0,00 0
Ecole V hugo CREATION VENTILATIONS DANS
ESCALIERS
1 960,80 0,00 0
GRAND ROLIN SONDAGE DES PLANCHERS 8 424,00 0,00 0
GRAND ROLIN RELEVES ET PLANS
COMPLEMENTAIRES
18 096,00 0,00 0
MUSEE ROLIN INSTALL VIDEO INTERACTIVE 2 766,00 0,00 0
MUSEE ROLIN EQUIP RAIL ET LUMIERE SALLE
ERXPO RDC
366,00 0,00 0 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
MODELISATION CAVE DU XVeme S HOTEL
LACOMME
2 136,00 0,00 0
GRAND ROLIN DIAGNOSTIQUE COMPL DE
POLLUTION
28 170,00 0,00 0
GRAND ROLIN TRX COMPL DE FOUILLES 16 452,00 0,00 0
GRAND ROLIN TRX DANS LE CADRE DES
FOUILLES
40 228,80 0,00 0
MUSEE ROLIN FOURNITURES DIVERSES 4 244,68 0,00 0
GRAND ROLIN RELEVE TOPOGRAPHIQUE SUR
TOITURE
2 010,95 0,00 0
GRAND ROLIN TRX DEMOLITION 28 615,86 0,00 0
GRAND ROLIN INTERVENTION TECHNICIEN 492,84 0,00 0
GRAND ROLIN FOURN ET POSE PORTAIL ET
CLOTURE RIGID
4 088,26 0,00 0
MUSEE ROLIN REPRISE RESEAU EAU POTABLE 5 868,00 0,00 0
GRAND ROLIN ANCIENNE PRISON EXPERTISE
MYCOLOGIQUE
8 154,00 0,00 0
GRAND ROLIN SONDAGE DANS LES COMBLES 1 188,00 0,00 0
M 2021 1 REHABILITATION ANCIEN CFA 117 007,94 0,00 0
EXTENSION MUSEE ROLIN MISSION
GEOTECHNIQUE
34 170,00 0,00 0
M2020 2 MOE POUR LE PANOPTIQUE DU MUSEE
ROLIN
677 188,18 0,00 0
MISE EN SECURITE HOTEL DE CLUNY 16 184,88 0,00 0
St Pierre L'Estrier mission geotechnique 3 432,00 0,00 0
M2020 15 CONSOLIDATION PIERRE DE COUHARD 234 226,80 0,00 0
M 2021 9 RESTAURATION REMPART GALLO
ROMAIN
87 710,15 0,00 0
Gymnase des Pierres fourn et pose bloc phare 2 827,56 0,00 0
Centre équestre remise en forme du terrain 1 092,00 0,00 0
Centre équestre assist tech reception plateformes 6 406,80 0,00 0
Centre équestre trx electriques manege 10 900,80 0,00 0
Centre équestre fourn cloture bois portail 11 034,00 0,00 0
Centre équestre mise en place poteaux bois 2m 4 419,36 0,00 0
Hauts Quartiers publication marché mise aux normes 1 728,00 0,00 0
EX HOPITAL MODIF ARRIVEE D EAU FROIDE 1 429,50 0,00 0
EX HOPITAL TRX MACONNERIE SUR PORTAIL 1 915,20 0,00 0
COORDINATION SPS AMENAGT RESERVES MUSEE
ROLIN
1 680,00 0,00 0
MUSEE ROLIN SONDAGE DERIERE HALLES
HALLENCOURT
6 456,00 0,00 0
MUSEE ROLIN REPERAGE AMIANTE 1 484,40 0,00 0
MUSEE ROLIN TRANSFERT DEPOTS
ARCHEOLOGIQUES
1 548,00 0,00 0
Hauts Quartiers Mission AOERP 567,00 0,00 0
EX HOPITAL RELEVE TOPOGRAPHIQUE 2 868,00 0,00 0
EX HOPITAL TRX SUR AUVENT ENTREE
PRINCIPALE
3 132,00 0,00 0
CANTINE CLOS JOVET 4 617,60 0,00 0
RESTAURATION TRONCON REMPART BLD
LAUREAU
2 730,00 0,00 0
Cimetière / Colombarium 4 029,00 0,00 0
HOTEL DE VILLE COUVERTURE ET ZINGUERIE 36 576,73 0,00 0
TRX AMENAGT CIMETIERE RUE G JOLIET 14 952,00 0,00 0
MUSEE ROLIN REMBLAIEMENT SONDAGE
ARCHEO
2 844,00 0,00 0
MUSEE ROLIN PANOPTIQUE TRX GOUTIERES 1 261,07 0,00 0
HOTEL DE VILLE DESENFUMAGE CAGE D
ESCALIER
12 037,54 0,00 0
HOTEL DE VILLE FOURN ET POSE VITRES POUR
FENETRES
5 401,94 0,00 0
MUSEE ROLIN ALIM ELECTRIQUE PROVISOIRE
ANCIEN CFA
1 148,92 0,00 0
MUSEE ROLIN MARCHE 2021 6 TANNERIES
RESERVES
113 946,24 0,00 0
Muséum d'histoire naturelle TRX RENFORT DE
POUTRE
14 832,00 0,00 0
BLD FREDERIC LATOUCHE POSE D UN BARDAGE 800,00 0,00 0
HOTEL DE VILLE DESCENTE D EAU FACADE NORD 4 596,48 0,00 0
M 2021 3 CHAPELLE ST NICOLAS 19 429,40 0,00 0
EX HOPITAL TRX SUR TOITURE ET COUVERTURE 15 554,40 0,00 0
BOULODROME AMENAGEMENT HYDRAULIQUE 11 668,80 0,00 0 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 161
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
TRAVAUX EN REGIE 2021 1 065,00 0,00 15
THEATRE TRAVAUX EN REGIE ANNEE 2021 2 695,90 0,00 0
MUSEE ROLIN TRAVAUX EN REGIE ANNEE 2021 835,44 0,00 0
MUSEE LAPIDAIRE TRAVAUX EN REGIE ANNEE
2021
1 649,69 0,00 0
VESTIAIRES THEATRE TRAVAUX EN REGIE ANNEE
2021
5 813,04 0,00 0
CS PRIEURE ST MARTIN TRAVAUX EN REGIE
ANNEE 2021
886,48 0,00 0
CS CROIX VERTE TRAVAUX EN REGIE ANNEE 2021 3 653,47 0,00 0
DSTA TRAVAUX EN REGIE ANNEE 2021 4 833,05 0,00 0
VOIRIE TRX EN REGIE 2021 3 148,58 0,00 30
Réseaux de Voirie 3 256 510,87 0,00 0
Avances s/travaux versées avant 1/1/97 -3 256 510,87 0,00 0
Participation Aménagement Percée Eumène -234 475,80 0,00 0
Avance forfaitaire Aménageemnt entrée de quartier -52 697,73 0,00 0
PRU - Secteur 5 Aménagement entrée de quartier 52 697,73 0,00 0
PRU marché 040/11 MOE amgt escpaces publics 1 075,25 0,00 0
marchés 2018 018 amgt Parc R Schuman 27 214,77 0,00 0
ST ROCH AMENAGEMENT ENTREE ET PARKING
PMR
4 884,00 0,00 0
Mission de MOE remparts bld Mac Mahon 187 323,50 0,00 0
St Pierre L'Estrier confortement provisoire 3 780,00 0,00 0
M 2020 12 Tx Grande rue Marchaux 6 240,00 0,00 0
Mission SPS reconstruction des remparts 2 803,20 0,00 0
Stade St Roch mise en place passerelle en bois 17 817,60 0,00 0
Centre équestre insertion marché réfect carrières 150 811,24 0,00 0
Marché M2020 20 voirie Lauchien le Bouche 126 591,40 0,00 0
Tour Marchaux MO Restauration toiture 3 000,00 0,00 0
Chapelle St Nicolas MO restauration toiture 2 293,92 0,00 0
Licence annuelle LE PARAPHEUR 7 200,00 0,00 2
Logiciel connexion avec AGELID PVE stationnement 1 800,00 0,00 2
Logiciel carte bancaire paiement horodateur 2 220,00 0,00 2
Logiciel paiement forfait horodateur 2 184,00 0,00 2
COLOMBARIUM CREATION ESPACE
SUPPLEMENTAIRE
4 808,40 0,00 0
Stade St Roch trx de cloture complementaire 5 670,00 0,00 0
Stade St Roch pose ferme portillon arret de portai 900,00 0,00 0
Stade St Roch sécurisation du portail 4 185,60 0,00 0
Stade St Roch ETUDE AVANT PROJET STADE VTT 10 458,00 0,00 0
Stade St ROCH RENOV ECLAIRAGE TERRAIN N5 29 908,80 0,00 0
Stade St ROCH CONF ET POSE TRAPPE REGARD 858,59 0,00 0
Stade St ROCH FOURN ET POSE MODULE
SANITAIRE
30 000,00 0,00 0
PARKING PMR RUE DE LA MALADIERE 34 634,36 0,00 0
AMGEMT 2 PLACES PARKING PMR SUR LA DIGUE 66 049,86 0,00 0
FOURN ET POSE DE BORNES BOIS PMR 5 472,00 0,00 0
LA CHICOLLE TRX TERRASSEMENT 11 036,40 0,00 0
RUE MALADIERE AMGT CHEMIN PIETON 7 578,50 0,00 0
HOTEL DE VILLE TRX AMGT CHEMINEMENT 7 468,20 0,00 0
RUE ANTOINE CLEMENT RACCORDEMENT
BRANCHEMT SS TERR
1 249,20 0,00 0
TRX COMPL VIDEOPROTECTION 17 468,94 0,00 0
PASSAGE ESTELLE NECTOUX CREATION
PAASAGE BATEAU
4 353,14 0,00 0
RUE DES DREMEAUX CREATION PASSAGE
BATEAU
6 343,20 0,00 0
RUE MALADIERE CREATION PASSAGE BATEAU 1 467,70 0,00 0
PLAN EAU DU VALLON DALLE EN BETON 3 372,00 0,00 0
PRU PARC R SCHUMAN PLANTATION SUITE
DEGRADATIONS
6 534,00 0,00 0
Rue bld Laureau Dissimulation éclairage 84 346,70 0,00 30
FOURN PETITS MATERIELS 3 131,40 0,00 10
Musée Rolin IMPRIMANTE MULTIFONCTIONS
COULEUR
750,60 0,00 5
TRX REAMENGT CHEMIN DES MANIES 7 369,20 0,00 0
TRX ELECTRIQUE RUE DE L ARQUEBUSE 1 249,20 0,00 0
PASSAGE BATEAUX AV DE LA REPUBLIQUE 6 740,40 0,00 0
LA MALADIERE POSE D UNE GLISSIERE BOIS 11 880,00 0,00 0
RUE FBG ST ANDOCHE PASSAGE BATEAU 1 123,20 0,00 0
MO AMENGT URBAIN AUTOUR HOTEL DE VILLE 15 216,00 0,00 0 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
PUBLICATION MARCHE REFEC CHAUSSEES
DREMEAUX
864,00 0,00 0
PUBLICATION MARCHE AMAGT PLACE DEGUIN
RUE MARCHAUX
10 364,00 0,00 0
TRX ELECTRIQUE AERIEN GDE RUE CHAUCHIEN 1 214,64 0,00 0
FOURN TONDEUSES HONDA 4 102,20 0,00 10
Stade St Roch BUTS DE FOOT A 11 + FILETS 2 350,80 0,00 10
Stade St ROCH TRX ELECTRIQUE LECTEUR BADGE 727,61 0,00 0
Stade St ROCH TRX ECLAIRAGE PASSERELLE
VESTIAIRES
2 106,46 0,00 0
ORDINATEUR SIMONE VEIL 1 689,49 0,00 5
Stade St Roch VTT MARQUE KERN TAILLE M1 2 999,00 0,00 10
Stade St ROCH PUBLICATION MARCHE STADE VTT 864,00 0,00 0
FOURN D UN GODET MULTI SERVICES 6 600,00 0,00 10
Muséum / C-Plan 2021 606,90 0,00 15
Acquisition d' armoires antiradiation +ventil 17 100,14 0,00 15
CS PRIEURE ST MARTIN MOBILIER POUF 157,73 0,00 1
MOBILIER CS D MITTERAND POUFS 157,73 0,00 1
DECAPAGE ET EVACUATION DES PRODUITS 5 202,00 0,00 0
Ecole du Parc FOURN ET POSE TRX DE BACHAGE 3 060,00 0,00 0
FRAGNY trx defense incendie 13 392,00 0,00 0
DDE AVANCE ANDRE MALRAUX ANNEE 2021 14 000,00 0,00 0
APPORT EN CAPITAL AGENCE FRANCE LOCALE 31 900,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 4 707 598,50 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
11/05/2021 véhicule trafic renault
CE-769-MC (ex 7018 XY 71)
19 500,00 7 19 500,00 0,00 4 431,00 4 431,00
20/07/2021 Aux Rivieres 1 169,28 0 0,00 1 169,28 1 200,00 30,72
29/09/2021 ACHAT TONDEUSES 2 050,00 10 820,00 1 230,00 360,00 -870,00
01/10/2021 5 tondeuses HONDA 2 119,01 7 2 119,01 0,00 360,00 360,00
24/11/2021 Immeuble 4 avenue de
gaulle
161 405,53 0 0,00 161 405,53 39 136,71 -122 268,82
24/11/2021 Immeuble 4, Avenue Charles
de Gaulle
162 064,37 0 0,00 162 064,37 0,00 -162 064,37
24/11/2021 Prise de courant câblage 4
Ave De Gaulle
17 643,60 0 0,00 17 643,60 17 643,60 0,00
24/11/2021 P3 - 4 Ave De Gaulle 3 327,53 0 0,00 3 327,53 3 327,53 0,00
24/11/2021 P3 Service com. finances
3ème Trim. 2014
502,44 0 0,00 502,44 502,44 0,00
24/11/2021 Installation téléphonique
Police municipale
7 133,40 0 0,00 7 133,40 7 133,40 0,00
24/11/2021 Garantie P3 4ème Tri. DF 4
Ave Gaulle
1 004,82 0 0,00 1 004,82 1 004,82 0,00
24/11/2021 4, Avenue Charles de Gaulle 825,24 0 0,00 825,24 0,00 -825,24
24/11/2021 Garantie P3 HDV-DCSU 251,50 0 0,00 251,50 251,50 0,00
06/12/2021 Balayeuses aspiratrice 119 002,00 8 119 002,00 0,00 1 760,00 1 760,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
13/07/2021 Machine à coudre surjeteuse
SINGER / Prieuré
524,00 13 524,00 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 498 522,72 -279 446,71 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 69 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 77 111,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 356 557,71
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 17 485,65
011 Charge … caractŠre g‚n‚ral 17 485,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 095,00
012 Charge de personnel et frais assimil‚s 7 095,00
72 Travaux en régie 24 580,65
722 Travaux en régie 24 580,65
TOTAL GENERAL 24 580,65 I 24 580,65
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 580,65
2128 Autres agencements et aménagements 1 065,00
21318 Autres batiments publics 20 367,07
2158 Autres instal matériel outil techniques 3 148,58
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 24 580,65
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 24 580,65
Recettes réelles de fonctionnement 17 140 670,56
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,14 % Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 170
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
18 988 948,51 14 046 140,11 264 193,60 517 838,59
ASSOCIATION
IMMOBILIERE DE
LONES
2009 C N°5650029Z CF 1 175 000,00 783 333,40 20,00 T F Fixe à
4,13 %
4,130 F Fixe à
4,13
%
4,130 A- 21 245,47 39 166,66
ASSOCIATION
IMMOBILIERE DE
LONES
2008 C N°769876 CF 233 045,00 64 133,85 6,00 T F Fixe à
4,13 %
4,130 F Fixe à
4,13
%
4,130 A- 7,14 11 656,91
ASSOCIATION LE
PONT
2007 C N°1081250 CDC 101 712,50 60 962,30 16,00 A F Fixe à
2,75 %
2,750 F Fixe à
2,75
%
2,750 A- 804,82 3 422,72
ASSOCIATION
SPORTIVE DU
GOLF
2005 C N°1 SG 30 000,00 0,00 2,00 M F Fixe à
4,45 %
4,450 F Fixe à
4,45
%
4,450 A- 45,46 2 241,85
CINEMA ARLETTY 2017 C N°08750245 BP 137 500,00 77 200,86 6,00 M F Fixe à
1,60 %
1,600 F Fixe à
1,60
1,600 A- 2 012,79 13 535,63
LA MAITRISE DE LA
CATHEDRALE
2014 C N°1512172 CA 150 000,00 0,00 0,00 B F Fixe à
2,79 %
2,790 F Fixe à
2,79
%
2,790 A- 74,58 9 147,20
LOGIVIE 2015 C N°5066565 CDC 378 000,00 205 115,86 8,00 A V Livret
A
0,500 V Livret
A
0,500 A- 1 150,92 25 068,81 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LOGIVIE 2017 C N°5147936 CDC 197 597,00 172 108,86 21,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A- 2 412,13 6 567,41
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
1999 C N°0885889 CDC 33 787,59 10 968,22 10,00 A F Fixe à
1,35 %
1,350 F Fixe à
1,35
%
1,350 A- 163,71 1 158,45
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2000 C N°0888573 CDC 5 883,51 2 135,07 11,00 A F Fixe à
1,35 %
1,350 F Fixe à
1,35
%
1,350 A- 31,52 199,88
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2005 C N°1030726 CDC 297 564,00 180 635,08 18,00 A F Fixe à
2,50 %
2,500 F Fixe à
2,50
%
2,500 A- 2 839,81 8 685,75
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2003 C N°1030731 CDC 89 143,50 68 223,31 33,00 A F Fixe à
1,50 %
1,500 F Fixe à
1,50
%
1,500 A- 1 057,35 1 604,48
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2007 C N°1080868 CDC 29 540,00 1 957,51 1,00 A F Fixe à
1,90%
1,900 F Fixe à
1,90
%
1,900 A- 74,24 1 949,84
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2011 C N°1286290 CDC 1 589 710,91 1 087 153,25 20,00 A F Fixe à
1,35 %
1,350 F Fixe à
1,35
%
1,350 A- 15 436,52 56 292,75
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C N°1241528 CDC 90 490,50 77 748,31 32,00 A F Fixe à
2,05 %
2,500 F Fixe à
2,5 %
2,500 A- 1 628,86 1 708,17
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C N°1241535 CDC 18 881,50 16 988,78 42,00 A F Fixe à
2,05 %
2,500 F Fixe à
2,5 %
2,500 A- 353,48 253,73
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C N°1541671 CDC 293 881,00 258 217,90 32,00 A F Fixe à
2,85 %
2,850 F Fixe à
2,85
%
2,850 A- 7 499,10 4 908,45
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C N°1241674 CDC 61 320,50 56 294,82 42,00 A F Fixe à
2,85 %
2,850 F Fixe à
2,85
%
2,850 A- 1 624,12 691,71
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C N°1241642 CDC 113 000,00 75 231,84 12,00 A F Fixe à
2,85 %
2,850 F Fixe à
2,85
%
2,850 A- 2 292,26 5 198,18
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2014 C N°1246742 CDC 243 147,00 208 019,96 32,00 A F Fixe à
1,85 %
1,850 F Fixe à
1,85
%
1,850 A- 3 935,98 4 735,83
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 C N°1156059 CDC 1 194 884,00 948 124,87 29,00 A F Fixe à
1,85 %
1,850 F Fixe à
1,85
%
1,850 A- 17 994,39 24 544,62
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 C N°1156062 CDC 115 417,00 98 234,32 39,00 A F Fixe à
1,85 %
1,850 F Fixe à
1,85
%
1,850 A- 1 848,96 1 709,13 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 C N°1155557 CDC 940 371,00 465 972,55 9,00 A F Fixe à
1,85 %
1,850 F Fixe à
1,85
%
1,850 A- 9 493,46 47 187,43
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 C N°1103619 CDC 276 277,50 227 936,60 27,00 A F Fixe à
4,00 %
4,000 F Fixe à
4,00
%
4,000 A- 9 303,66 4 654,84
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 C N°1103623 CDC 11 256,00 10 030,12 37,00 A F Fixe à
4,00 %
4,000 F Fixe à
4,00
%
4,000 A- 405,93 118,04
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2008 C N°1112033 CDC 19 598,00 17 616,86 37,00 A F Fixe à
4,30 %
4,300 F Fixe à
4,30
%
4,300 A- 765,86 193,78
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2008 C N°1112034 CDC 158 563,50 132 230,69 27,00 A F Fixe à
4,30 %
4,300 F Fixe à
4,30
%
4,300 A- 5 796,67 2 575,64
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2008 C N°1109632 CDC 120 500,00 73 421,04 12,00 A F Fixe à
4,30 %
4,300 F Fixe à
4,30
%
4,300 A- 3 355,12 4 604,84
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2014 C N°1246996 CDC 170 737,50 153 017,44 42,00 A F Fixe à
1,85 %
1,850 F Fixe à
1,85
%
1,850 A- 2 875,17 2 396,97
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C N°1219023 CDC 127 720,00 110 026,91 31,00 A F Rév. à
2,85 %
2,850 F Rév. à
2,85
%
2,850 A- 3 198,30 2 194,00
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2013 C N°1219026 CDC 22 708,00 20 583,46 41,00 A F Rév. à
2,85 %
2,850 F Rév. à
2,85
%
2,850 A- 594,14 263,45
PAPILLONS
BLANCS
2003 C N°45744661292Z CCM 235 500,00 189 919,38 7,00 T F Fixe à
1,25 %
1,250 F Fixe à
1,25
%
1,250 A- 2 611,40 30 387,08
PAPILLONS
BLANCS
2007 C N° 31089 CA 150 000,00 2 500,00 1,00 T F Fixe à
4,10 %
4,100 F Fixe à
4,10
%
4,100 A- 358,76 10 000,00
PAPILLONS
BLANCS
2007 C N°31090 CA 206 000,00 3 433,53 1,00 T F Fixe à
4,10 %
4,100 F Fixe à
4,10
%
4,100 A- 492,70 13 733,32
SEMCODA 2013 C N°1248863 CDC 424 000,00 316 448,57 26,00 T F Livret
A
0,600 F Livret
A
0,600 A- 3 466,68 0,00
SEMCODA 2013 C N°1248869 CDC 8 746 000,00 7 212 338,29 37,00 T F Livret
A
0,640 F Livret
A
0,640 A- 117 886,05 156 013,48
SEMCODA 2018 C N°5171220 CDC 206 800,00 194 840,63 37,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A- 2 684,89 4 040,03 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEMCODA 2018 C N°5171221 CDC 64 900,00 62 048,86 47,00 A V Livret
A
1,350 V Livret
A
1,350 A- 851,22 942,19
SEMCODA 2018 C N°5171223 CDC 28 500,00 26 970,14 47,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 A- 151,27 502,25
SEMCODA 2018 C N°5171222 CDC 82 200,00 76 550,66 37,00 A V Livret
A
0,550 V Livret
A
0,550 A- 431,77 1 863,19
SEMCODA 2008 C N°07058800 C.COP 417 811,50 297 466,01 17,00 T F Rév. à
4,90 %
4,900 F Rév. à
4,90
%
4,900 A- 14 936,94 11 719,90
TOTAL GENERAL 18 988 948,51 14 046 140,11 264 193,60 517 838,59
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 174
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 782 032,19 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 797 295,45 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 3 579 327,64
Recettes réelles de fonctionnement II 17 140 670,56
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 20,88
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 175
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 176
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts invest.
(2)
Eclairage public 2007 Groupement
CITELUM GAUTHEY
Elect.
Gestion et renouv. de
l'éclairage public, de la
signalisation tricolore et
illuminations festives
14 465 997,35 68 013,62 204 04/12/2024 1 591 058,69 1 591 058,69
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 177
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 3 550 000,00 3 236 643,41 218 491,44
Au profit d’organismes publics 3 550 000,00 3 236 643,41 218 491,44
2019 Garantie autonome Agence France Locale 15 T 1 800 000,00 1 569 249,56 125 570,92
2020 Garantie autonome Agence France Locale 20 T 1 750 000,00 1 667 393,85 92 920,52
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 550 000,00 3 236 643,41 218 491,44
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 178
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 179
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACTION JEUNESSE ET PREVENTION 1 500,00
AIKIDO CLUB AUTUNOIS 650,00
AIR NEUF 1 750,00
AIR NEUF 500,00
AIR NEUF 1 650,00
ALLIANCE GYMNASTIQUE AUTUNOISE 1 750,00
ALLIANCE GYMNASTIQUE AUTUNOISE 200,00
AMICALE DE COUHARD 0,00 mise à dispo locaux
AMICALE FRANCO ITALIENNE 1 500,00
AMICALE LAIQUE COLLEGE VALLON 1 560,00
AMNESTY INTERNATIONALE 0,00 mise à dispo locaux
APARR 1 000,00
ARCHERS DE L AUTUNOIS MORVAN 1 800,00
ARCHERS DE L AUTUNOIS MORVAN 200,00
ART EN TERRASSE 200,00
ASA MORVAN 7 150,00
ASA MORVAN 6 000,00 mise à dispo locaux
ASA MORVAN 1 050,00
ASA RUGBY 10 100,00
ASA RUGBY 10 000,00 mise à dispo locaux
ASA RUGBY 4 000,00
ASELAM 3 050,00 mise à dispo locaux
ASPEN AUTUN 1 400,00
ASSOCIATION CROIX D OR 0,00 mise à dispo locaux
ASSOCIATION CROIX ROUGE 0,00 mise à dispo locaux
ASSOCIATION CULTURELLE AFRICAINE 2 000,00
ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE 0,00 mise à dispo locaux
ASSOCIATION DES AMIS DE LA CHAPELLE NOTRE DAME DES
BONNES ŒUVRES ET DES 7 DORMANTS
15 000,00
ASSOCIATION DES JEUNES PORTES DRAPEAUX 100,00
ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS 0,00 mise à dispo locaux
ASSOCIATION DU SOLEIL DANS LA VOIX 0,00 mise à dispo locaux
ASSOCIATION ENQUETE ET MEDIATION 10 000,00
ASSOCIATION EVA 0,00 mise à dispo locaux
ASSOCIATION FAMILIALE DE L AUTUNOIS 0,00 mise à dispo locaux
ASSOCIATION SAINT EX 0,00 mise à dispo locaux
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE ST SACREMENT 869,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF D AUTUN 3 900,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF D AUTUN 1 100,00 mise à dispo locaux
ASSOCIATION SPORTIVE LA VAILLANTE 4 950,00
ASSOCIATION SPORTIVE LA VAILLANTE 2 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE LEP LYCEE BONAPARTE 1 361,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE ST LAZARE 160,00
ATELIER DE DANSE D AUTUN 4 250,00
AUGUSTE EVENTS 3X3 5 000,00
AUTUN BRIDGE CLUB 1 500,00
AUTUN DESTINATION CULTURE 5 000,00
AUTUN MORVAN ECOLOGIE 0,00 mise à dispo locaux
AUTUN PLONGEE 2 800,00
AUTUN RUNNING 600,00
AUTUNOIS MORVAN DEVELOPPEMENT 104 619,77
BILLARD CLUB AUTUNOIS 650,00
BILLARD CLUB AUTUNOIS 1 000,00 mise à dispo locaux
BORDELINE COACHING DANSE 0,00 mise à dispo locaux
BOULE D OR AUTUNOISE 1 300,00 mise à dispo locaux
CERCLE D ESCRIME AUTUNOIS 1 350,00
CERCLE D ESCRIME AUTUNOIS 150,00
CHORALE L AUBADE A CŒUR JOIE 1 000,00
CILEF 0,00 mise à dispo locaux
CIO 0,00 mise à dispo locaux
CLUB AUTUN TRIATHLON 4 700,00
CLUB AUTUN TRIATHLON 1 000,00
CLUB AUTUN TRIATHLON 8 400,00
CLUB NAUTIQUE AUTUNOIS 2 700,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 180
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLUB NAUTIQUE AUTUNOIS 700,00
COLLEGE DU VALLON 3 500,00
COLLEGE DU VALLON 1 640,00
COLLEGE LA CHATAIGNERAIE 4 551,43
COMITE CYCLISTE DE BOURGOGNE 0,00 mise à dispo locaux
COMITE D ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS 100,00
COMITE DEPARTEMENTALE OLYMPIQUE 1 500,00
COMITE DES JUMELAGES AUTUN 9 000,00
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 5 000,00
COMITE ORGA CONCOURS DE LA RESISTANCE 80,00
CSBGAM 38 300,00
CSBGAM 10 000,00
CSBGAM 1 600,00
ECOLE EDUENNE DE SPORTS 800,00
ECOLE EDUENNE DE SPORTS 200,00
ENERGIE FITNESS 0,00 mise à dispo locaux
ESPACE GYM AUTUNOIS 150,00
ESPACE VIE ASSOCIATIVE 5 000,00
EVENECO 20 000,00
FEDERATION CHASSEURS 71 0,00 mise à dispo locaux
FEDERATION SITES CLUNISIENS 5 000,00
FOOTBALL CLUB AUTUNOIS 39 700,00 mise à dispo locaux
FOOTBALL CLUB BENFICA AUTUN 300,00
FOOTBALL CLUB BENFICA AUTUN 1 500,00
GEAID 71 0,00 mise à dispo locaux
GROUPEMENT FORESTIER POUR LA SAUVEGARGE DES FEUILLUS
EN MORVAN
0,00 mise à dispo locaux
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE AUTUN 1 100,00
HABITART VZW 2 500,00
HUMAN HIST 40 000,00
JARDINS PARTAGES NOISETTES ET TOURNESOLS 200,00
JUDO CLUB 550,00
JUDO CLUB AUTUNOIS 3 350,00 mise à dispo locaux
LES AMIS DE LA CATHEDRALE 3 500,00
LES AMIS DE LA PETANQUE 4 300,00
LES AMIS DES BETES 8 000,00
LES ECUREUILS DE LA CHATAIGNERAIE 1 134,00
LES PETITS CHANTEURS A LA CROIX DE BOIS 10 000,00
MAITRISE DE LA CATHEDRALE 10 000,00
MOTO CHLOROPHYLLE AUTUN LE CREUSOT 300,00
MUSIQUE AUX CHAMPS 10 000,00
NOS ANCETRES AUTUNOIS 200,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 0,00 mise à dispo locaux
OLYMPIC CLUB AUTUNOIS 3 850,00
OLYMPIC CLUB AUTUNOIS 1 200,00
PHOTO CLUB AUTUNOIS 200,00
PROGRES SPORT 500,00
RETRAITE SPORTIVE EN GRAND AUTUNOIS MORVAN 600,00
SAUVEGARDE 71 37 529,00
SOCIETE DE TIR AUTUNOISE 2 500,00
SOCIETE DE TIR AUTUNOISE 1 700,00
SOCIETE EDUENNE DES LETTRES SCIENCES ET ARTS 3 000,00
SOCIETE HISTOIRE NATURELLE 4 500,00
SPECTACLE HISTORIQUE D AUTUN 10 000,00 mise à dispo locaux
SPORTIVE LA VAILLANTE 11 550,00
SPRINTER CLUB AUTUNOIS 3 350,00
STADE ATHLETIQUE AUTUNOIS 5 200,00
STADE ATHLETIQUE AUTUNOIS 2 150,00
TAROT CLUB AUTUNOIS 1 500,00 mise à dispo locaux
TENNIS CLUB AUTUNOIS 5 200,00
TENNIS CLUB AUTUNOIS 1 200,00
TENNIS CLUB AUTUNOIS 1 565,00
UNION COMPAGNONIQUE DU TOUR D France 0,00 mise à dispo locaux
UNION LOCALE CFE CGC 400,00
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 400,00
UNION LOCALE FORCE OUVRIERE 400,00
UNIONS LOCALES CFDT CFTC CGC CGT FO 0,00 mise à dispo locaux
UNIVERSITE POUR TOUS DE BOURGOGNE 300,00
UNSS LYCEE MILITAIRE AUTUN 2 400,00
Entreprises
CENTRE RELATIONS CLIENTS 0,00 mise à dispo locaux
RADIANCE MUTUELLE 0,00 mise à dispo locaux
VFLI IFEM 0,00 mise à dispo locaux Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 181
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes physiques
Autres
CINEMA ARLETTY 12 000,00
LYCEE BONAPARTE 500,00
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
BATIMENT CFA BOURGOGNE 0,00 mise à dispo locaux
BUDGET ANNEXE DES IPDR 245 000,00
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AUTUNOIS MORVAN 0,00 mise à dispo locaux
INSPECTION ACADEMIQUE 0,00 mise à dispo locaux
LA POSTE 0,00 mise à dispo locaux
POLE EMPLOI 0,00 mise à dispo locaux
Autres
OPAC 15 000,00
SMEMAC 16 671,74
SMEMAC 20 794,00
SYDESL 84 346,70
TOTAL GENERAL 983 731,64 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 182
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
000007 LE
PANOPTIQUE
MUSEE D
AUTUN
27 945 025,00 0,00 27 945 025,00 408 302,99 1 491 960,00 677 188,18 26 859 533,83
000006
PLACE DU
CHAMP DE
MARS
2 967 500,00 0,00 2 967 500,00 1 695 567,77 0,00 0,00 1 271 932,23
000005
Programme
de Rénovation
Urbaine
5 693 591,48 0,00 5 693 591,48 5 562 954,48 80 637,00 34 824,02 95 812,98
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 183
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
000008
OPAH RU
1 207 750,00 0,00 1 207 750,00 7 947,40 265 000,00 0,00 1 199 802,60
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 184
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Produit des amendes
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 Recettes 40 404,00
Total recettes 40 404,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 40 404,00
Libellé de la recette : Aménagement de voirie
Reste à employer au 01/01/N : 40 404,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 2318 Dépenses 40 404,00
Total dépenses 40 404,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 40 404,00
TOTAL Recettes 40 404,00 Total Dépenses 40 404,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 40 404,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 185
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 37,00 0,00 37,00 29,50 6,00 35,50
Adjoint adm principal 1ère cl 2017 C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Adjoint adm principal 2ème cl 2017 C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint administratif 2017 C 7,00 0,00 7,00 6,80 0,00 6,80 Attaché Territorial A 8,00 0,00 8,00 2,00 6,00 8,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90 Rédacteur principal 1ère cl B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Rédacteur principal 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 47,00 1,05 48,05 45,66 1,19 46,85
Adjoint technique C 8,00 1,05 9,05 8,86 0,19 9,05 Adjoint technique princ 1è cl C 9,00 0,00 9,00 8,50 0,00 8,50 Adjoint technique princ 2è cl C 15,00 0,00 15,00 14,50 0,00 14,50 Agent de Maîtrise C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien principal 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Technicien principal 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,20 2,20 2,00 0,20 2,20
Educateur APS princip 2ème cl B 1,00 0,20 1,20 1,00 0,20 1,20 Educateur territorial APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 14,00 1,37 15,37 12,00 3,37 15,37
Adjoint du patrimoine C 2,00 0,74 2,74 2,00 0,74 2,74 Adjoint pat principal 1ère cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint pat principal 2ème cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assist ens artist princ 2è cl B 0,00 0,63 0,63 0,00 0,63 0,63 Attaché Conservat, Patrimoine A 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 186
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Attaché principal conserv pat A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur en Chef Patrim, A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeurs Classe Normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 7,00 0,00 7,00 3,80 3,00 6,80
Adjoint animation princ 2èm cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur B 5,00 0,00 5,00 1,80 3,00 4,80 Animateur principal 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Chef serv princ 2ème cl PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 110,00 2,62 112,62 95,96 13,76 109,72
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 187
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-1 CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 500 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 513 0,00 3-2 CDD Assist ens artist princ 2è cl B CULT 444 0,00 A Contrat durée indéterm, CDI Attaché Conservat, Patrimoine A CULT 441 0,00 3-2 CDD Attaché Conservat, Patrimoine A CULT 611 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 821 0,00 A Contrat durée indéterm, CDI Attaché Territorial A ADM 525 0,00 A Contrat durée indéterm, CDI Attaché Territorial A ADM 653 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 567 0,00 A Contrat durée indéterm, CDI Attaché Territorial A ADM 444 0,00 A Début de Contrat CDD Attaché Territorial A ADM 444 0,00 3-2 CDD Educateur APS princip 2ème cl B SP 599 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 A Contrat durée indéterm, CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif 2017 C ADM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif 2017 C ADM 354 0,00 3-b CDD Adjoint administratif 2017 C ADM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif 2017 C ADM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif 2017 C ADM 354 0,00 A Correspondance Indiciaire CDD Adjoint administratif 2017 C ADM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif 2017 C ADM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif 2017 C ADM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif 2017 C ADM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif 2017 C ADM 354 0,00 3-b CDD Adjoint administratif 2017 C ADM 354 0,00 3-b CDD Adjoint administratif 2017 C ADM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif 2017 C ADM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif 2017 C ADM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif 2017 C ADM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint d'animation C ANIM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint d'animation C ANIM 354 0,00 3-b CDD Adjoint d'animation C ANIM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint d'animation C ANIM 354 0,00 A Début de Contrat CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 3-b CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 3-a° CDD
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 188
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 3-b CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-b CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 363 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354 0,00 3-a° CDD Collaborateur de cabinet OTR 808 0,00 A Début de Contrat CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 A Début de Contrat CDD Technicien B TECH 379 0,00 A Début de Contrat CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 189
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 190
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 191
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/07/1998 - Chauffage urbain DALKIA DALKIA Entreprise 0,00
01/01/2017 - Assainissement VEOLIA VEOLIA Entreprise 0,00
Détention d’une part du capital
20/06/2005 - HABELLIS HABELLIS SA 91,45
17/12/2012 - SEMCODA SEMCODA SEM 199 743,00
15/09/2018 - AGENCE France LOCALE AGENCE France LOCALE Entreprise 127 900,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
28/06/1999 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 33 787,59
28/06/1999 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 5 883,51
13/03/2002 - "Association
""Papillons
blancs"""
"Association
""Papillons
blancs"""
Association 235 500,00
31/03/2003 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 297 564,00
31/03/2003 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 89 143,50
19/06/2006 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 29 540,00
04/09/2006 - Association Le Pont Association Le Pont Association 101 712,50
30/01/2007 - Association Sportive du Golf Association Sportive du Golf Association 30 000,00
21/05/2007 - "Association ""Papillons blancs""" "Association ""Papillons
blancs"""
Association 356 000,00
12/11/2007 - SEMCODA SEMCODA SEM 417 811,50
14/04/2008 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 287 533,50
06/10/2008 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 298 661,50
31/05/2010 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 1 310 301,00
31/05/2010 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 940 371,00
30/09/2010 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 1 589 710,91
04/03/2013 - SEMCODA SEMCODA SEM 424 000,00
04/03/2013 - SEMCODA SEMCODA SEM 8 746 000,00
11/03/2013 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 150 428,00
05/07/2013 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 577 573,50
14/01/2014 - OPAC de Saône et Loire OPAC de Saône et Loire Organisme 413 884,50
28/04/2014 - LOGIVIE LOGIVIE SA 378 000,00
28/04/2014 - La Maîtrise de la Cathédrale La Maîtrise de la Cathédrale Association 150 000,00
28/09/2015 - Association Immobilière des Lônes Association Immobilière des
Lônes
Association 233 045,00
07/11/2016 - SEMCODA SEMCODA SEM 382 400,00
07/11/2016 - Association Immobilière des Lônes Association Immobilière des
Lônes
Association 1 175 000,00
19/12/2016 - LOGIVIE LOGIVIE SA 197 597,00
03/05/2017 - Cinéma Arletty Cinéma Arletty Entreprise 137 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
01/04/2021 - AUTUN DESTINATION CULTURE Association 5 000,00
01/04/2021 - ASSOCIATION CULTURELLE
AFRICAINE
ASSOCIATION 2 000,00
28/06/2021 - ACTION JEUNESSE ET
PREVENTION
Association 1 500,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 192
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté de communes du Grand Autunois Morvan TPU + Fiscalité additionnelle 0,00
Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire RODP 15 276,00
SINETA CCGAM taxe Gemapi 0,00
SMEMAC En fonction du nombre
d'installation
16 671,74
Autres organismes de regroupement
E-Bourgogne 01/01/2008 16 450,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 193
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 194
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière ASSAINISSEMENT - 21710014800295 Oui
Régie à seule autonomie financière IPDR 01/01/2001 - 18/12/2000 21710014800329 Oui Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 195
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Location de salle Mairie d Autun 01/01/2002 - Location de salle Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 196
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 146 256,60 12 792 501,76 5 736 455,82 1 617 299,02
RECETTES 20 146 256,60 13 976 444,37 1 620 943,02 4 548 869,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 715 796,72 14 938 413,89 0,00 4 777 382,83
RECETTES 19 715 796,72 20 343 622,02 0,00 -627 825,30
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : Budget annexe des IPDR / N°SIRET : 21710014800329
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 304 850,33 246 206,31 39 551,94 19 092,08
RECETTES 304 850,33 107 676,84 30 928,46 166 245,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 347 093,45 1 161 647,21 0,00 185 446,24
RECETTES 1 347 093,45 1 351 743,15 0,00 -4 649,70
BUDGET : Budget annexe de l'Assainissement / N°SIRET : 21710014800295
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 035 712,43 418 057,99 408 542,11 209 112,33
RECETTES 1 035 712,43 746 448,89 177 503,00 111 760,54
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 583 274,05 411 859,87 0,00 171 414,18
RECETTES 583 274,05 708 464,19 0,00 -125 190,14
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 486 819,36 13 456 766,06 6 184 549,87 1 845 503,43
RECETTES 21 486 819,36 14 830 570,10 1 829 374,48 4 826 874,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 646 164,22 16 511 920,97 0,00 5 134 243,25
RECETTES 21 646 164,22 22 403 829,36 0,00 -757 665,14
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 43 132 983,58 29 968 687,03 6 184 549,87 6 979 746,68
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 43 132 983,58 37 234 399,46 1 829 374,48 4 069 209,64
(1) Y compris les rattachements. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 197
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 486 819,36 13 456 766,06 6 184 549,87 1 845 503,43
RECETTES 21 486 819,36 14 830 570,10 1 829 374,48 4 826 874,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 646 164,22 16 511 920,97 0,00 5 134 243,25
RECETTES 21 646 164,22 22 403 829,36 0,00 -757 665,14
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 43 132 983,58 29 968 687,03 6 184 549,87 6 979 746,68
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 43 132 983,58 37 234 399,46 1 829 374,48 4 069 209,64
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 198
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 199
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 18 638 331,00 -7,91 46,32 0,00 8 633 275,00 -7,91
TFPNB 283 142,00 -2,51 58,15 0,00 164 647,00 -2,51
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 921 473,00 0,00 8 797 922,00 0,00 Ville d'AUTUN - BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN - CA - 2021
Page 200
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21710014800295
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Ville d'AUTUN
POSTE COMPTABLE DE : SGC AUTUNOIS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : SERVICE ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 23
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 25
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 26
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions 30
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 33
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 34
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 35
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 36
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 37
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 38
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 39
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 40
A8.3 - Opérations liées aux cessions 41
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 42
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 43
A10 - Etat des travaux en régie 44
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 46
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 47
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 48
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 49
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 50
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 51
B1.7 - Etat des engagements reçus 52
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 53
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 54
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 55
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 57
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 58
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 59 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 60
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 61
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 411 859,87 G 543 348,14 G-A 131 488,27
Section d’investissement B 418 057,99 H 513 797,52 H-B 95 739,53
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 165 116,05
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 232 651,37
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
829 917,86 Q= G+H+I+J 1 454 913,08 =Q-P 624 995,22
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 408 542,11 L 177 503,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 408 542,11 = K+L 177 503,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 411 859,87 = G+I+K 708 464,19 296 604,32
Section
d’investissement = B+D+F 826 600,10 = H+J+L 923 951,89 97 351,79
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 238 459,97 = G+H+I+J+K+L 1 632 416,08 393 956,11
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 408 542,11 L 177 503,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 177 503,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 368 042,11 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 113,00 1 516,47 4 257,50 0,00 339,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,00 0,01 0,00 0,00 1,99
Total des dépenses de gestion courante 6 115,00 1 516,48 4 257,50 0,00 341,02
66 Charges financières 12 000,00 9 145,80 2 514,22 0,00 339,98
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 18 115,00 10 662,28 6 771,72 0,00 681,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 152 159,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 413 000,00 394 425,87 18 574,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 565 159,05 394 425,87 170 733,18
TOTAL 583 274,05 405 088,15 6 771,72 0,00 171 414,18
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 309 000,00 434 695,59 0,00 0,00 -125 695,59
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 13 158,00 14 262,57 0,00 0,00 -1 104,57
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,11 0,00 0,00 -0,11
Total des recettes de gestion courante 322 158,00 448 958,27 0,00 0,00 -126 800,27
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 322 158,00 448 958,27 0,00 0,00 -126 800,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 96 000,00 94 389,87 1 610,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 96 000,00 94 389,87 1 610,13
TOTAL 418 158,00 543 348,14 0,00 0,00 -125 190,14
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
165 116,05
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 500,00 0,00 40 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 753 093,43 255 263,47 368 042,11 129 787,85
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 793 593,43 255 263,47 408 542,11 129 787,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 000,00 29 986,17 0,00 13,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 30 000,00
Total des dépenses financières 60 000,00 29 986,17 0,00 30 013,83
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 853 593,43 285 249,64 408 542,11 159 801,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 96 000,00 94 389,87 1 610,13
041 Opérations patrimoniales (2) 86 119,00 38 418,48 47 700,52
Total des dépenses d’ordre d’investissement 182 119,00 132 808,35 49 310,65
TOTAL 1 035 712,43 418 057,99 408 542,11 209 112,33
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 151 783,01 80 953,17 177 503,00 -106 673,16
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 151 783,01 80 953,17 177 503,00 -106 673,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 151 783,01 80 953,17 177 503,00 -106 673,16
021 Virement de la section d'exploitation (2) 152 159,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 413 000,00 394 425,87 18 574,13
041 Opérations patrimoniales (2) 86 119,00 38 418,48 47 700,52
Total des recettes d’ordre d’investissement 651 278,05 432 844,35 218 433,70
TOTAL 803 061,06 513 797,52 177 503,00 111 760,54
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
232 651,37
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 773,97 5 773,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,01 0,01
66 Charges financières 11 660,02 0,00 11 660,02 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 394 425,87 394 425,87
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 17 434,00 394 425,87 411 859,87
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 411 859,87
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 94 389,87 94 389,87 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
29 986,17 0,00 29 986,17
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 255 263,47 38 418,48 293 681,95 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 285 249,64 132 808,35 418 057,99
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 418 057,99
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 434 695,59 434 695,59
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 14 262,57 14 262,57
75 Autres produits de gestion courante 0,11 0,11
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 94 389,87 94 389,87 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 448 958,27 94 389,87 543 348,14
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 165 116,05
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 708 464,19
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 80 953,17 0,00 80 953,17 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 38 418,48 38 418,48 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 394 425,87 394 425,87
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 80 953,17 432 844,35 513 797,52
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 232 651,37
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 746 448,89
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 6 113,00 1 516,47 4 257,50 0,00 339,03
6137 Redevances, droits de passage, servitude 45,00 41,53 0,00 0,00 3,47
6161 Multirisques 1 500,00 1 474,94 0,00 0,00 25,06
6226 Honoraires 4 258,00 0,00 4 257,50 0,00 0,50
627 Services bancaires et assimilés 310,00 0,00 0,00 0,00 310,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,00 0,01 0,00 0,00 1,99
658 Charges diverses de gestion courante 2,00 0,01 0,00 0,00 1,99
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
6 115,00 1 516,48 4 257,50 0,00 341,02
66 Charges financières (b) (5) 12 000,00 9 145,80 2 514,22 0,00 339,98
66111 Intérêts réglés à l'échéance 12 000,00 11 907,60 0,00 0,00 92,40
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -2 761,80 2 514,22 0,00 247,58
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
18 115,00 10 662,28 6 771,72 0,00 681,00
023 Virement à la section d'investissement 152 159,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 413 000,00 394 425,87 18 574,13
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 413 000,00 394 425,87 18 574,13
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
565 159,05 394 425,87 170 733,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 565 159,05 394 425,87 170 733,18
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
583 274,05 405 088,15 6 771,72 0,00 171 414,18
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -247,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 309 000,00 434 695,59 0,00 0,00 -125 695,59
70611 Redevance d'assainissement collectif 309 000,00 434 695,59 0,00 0,00 -125 695,59
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 13 158,00 14 262,57 0,00 0,00 -1 104,57
748 Autres subventions d'exploitation 13 158,00 14 262,57 0,00 0,00 -1 104,57
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,11 0,00 0,00 -0,11
7588 Autres 0,00 0,11 0,00 0,00 -0,11
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
322 158,00 448 958,27 0,00 0,00 -126 800,27
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
322 158,00 448 958,27 0,00 0,00 -126 800,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 96 000,00 94 389,87 1 610,13
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 96 000,00 94 389,87 1 610,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 96 000,00 94 389,87 1 610,13
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
418 158,00 543 348,14 0,00 0,00 -125 190,14
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
165 116,05
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 40 500,00 0,00 40 500,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 40 500,00 0,00 40 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 753 093,43 255 263,47 368 042,11 129 787,85
2315 Installat°, matériel et outillage techni 753 093,43 255 263,47 368 042,11 129 787,85
Total des dépenses d’équipement 793 593,43 255 263,47 408 542,11 129 787,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 000,00 29 986,17 0,00 13,83
1641 Emprunts en euros 30 000,00 29 986,17 0,00 13,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 30 000,00
Total des dépenses financières 60 000,00 29 986,17 0,00 30 013,83
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 853 593,43 285 249,64 408 542,11 159 801,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 96 000,00 94 389,87 1 610,13
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 96 000,00 94 389,87 1 610,13
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 3 340,00 2 268,16 1 071,84
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 3 310,00 3 304,33 5,67
13918 Autres subventions d'équipement 89 350,00 88 817,38 532,62
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 86 119,00 38 418,48 47 700,52
2315 Installat°, matériel et outillage techni 79 223,00 31 522,70 47 700,30
238 Avances commandes immo. incorp. 6 896,00 6 895,78 0,22
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 182 119,00 132 808,35 49 310,65
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 035 712,43 418 057,99 408 542,11 209 112,33
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 151 783,01 80 953,17 177 503,00 -106 673,16
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 128 457,00 80 953,17 177 503,00 -129 999,17
1312 Subv. équipt Régions 23 326,01 0,00 0,00 23 326,01
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 151 783,01 80 953,17 177 503,00 -106 673,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 151 783,01 80 953,17 177 503,00 -106 673,16
021 Virement de la section d'exploitation 152 159,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 413 000,00 394 425,87 18 574,13
28031 Frais d'études 350,00 323,46 26,54
281311 Bâtiments d'exploitation 245 450,00 245 381,80 68,20
281532 Réseaux d'assainissement 166 900,00 148 420,61 18 479,39
281562 Service d'assainissement 300,00 300,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
565 159,05 394 425,87 170 733,18
041 Opérations patrimoniales (6) 86 119,00 38 418,48 47 700,52
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 896,00 6 895,78 0,22
238 Avances commandes immo. incorp. 79 223,00 31 522,70 47 700,30
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 651 278,05 432 844,35 218 433,70
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
803 061,06 513 797,52 177 503,00 111 760,54
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
232 651,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 16
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
863 191,62
1641 Emprunts en euros (total) 863 191,62
MON281666EUR (285-3) DEXIA Clf 12/12/2013 01/01/2014 01/12/2014 400 000,00 F FIXE 4,400 4,465 A X Libre N A-1
MON512275EUR (292) Société Française de
Financement Local
19/12/2016 01/03/2017 01/07/2017 154 191,62 F FIXE 2,790 2,865 S P N A-1
MON523594EUR (297) Société Française de
Financement Local
29/05/2018 11/07/2018 01/11/2018 309 000,00 F FIXE 1,830 1,850 T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 18
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 863 191,62
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 452 400,15 29 986,17 11 907,60 0,00 2 514,22
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 452 400,15 29 986,17 11 907,60 0,00 2 514,22
MON281666EUR (285-3) N 0,00 A-1 72 452,10 6,92 F FIXE 4,400 8 471,20 3 608,70 0,00 274,40
MON512275EUR (292) N 0,00 A-1 96 848,76 6,00 F FIXE 2,790 13 381,21 3 024,94 0,00 1 381,06
MON523594EUR (297) N 0,00 A-1 283 099,29 26,59 F FIXE 1,830 8 133,76 5 273,96 0,00 858,76
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 452 400,15 29 986,17 11 907,60 0,00 2 514,22
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 20
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 452 400,15 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Bien de faible valeur seuil d'amortissement 500€ 1 09/12/1996
L Logiciels 2 09/12/1996
L Voitures 7 09/12/1996
L Camions et véhicules industriels 8 09/12/1996
L Mobilier 15 09/12/1996
L Matériel de bureau électrique ou électronique 8 09/12/1996
L Matériel informatique 5 09/12/1996
L Matéreils classiques 10 09/12/1996
L Coffre-fort 30 09/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 15 09/12/1996
L Appareils de levage - ascenceurs 30 09/12/1996
L Appareils de laboratoire 10 09/12/1996
L Equipements de garages et d'ateliers 15 09/12/1996
L Equipements des cuisines 12 09/12/1996
L Equipements sportifs 10 09/12/1996
L Installations de voirie 30 09/12/1996
L Plantations 20 09/12/1996
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 09/12/1996
L Bâtiments légers, abris 15 09/12/1996
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électrique
et téléphoniques
20 09/12/1996
L Participations versées 5 09/12/1996
L Frais d'études non suivies de travaux 5 09/12/1996
L Fonds de concours versés à la Région 15 24/11/1997 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 156 000,00 I 124 376,04
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 30 000,00 29 986,17
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 30 000,00 29 986,17 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 126 000,00 94 389,87
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 96 000,00 94 389,87
020 Dépenses imprévues 30 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 124 376,04 408 542,11 0,00 532 918,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 565 159,05 III 394 425,87
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 565 159,05 394 425,87
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 350,00 323,46
281311 Bâtiments d'exploitation 245 450,00 245 381,80
281532 Réseaux d'assainissement 166 900,00 148 420,61
281562 Service d'assainissement 300,00 300,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 152 159,05 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
394 425,87 177 503,00 232 651,37 0,00 804 580,24
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 532 918,15
Ressources propres disponibles IV 804 580,24
Solde V = IV – II (3) 271 662,09
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
Boulevard Maréchal lLeclerc/rue Lamarttine 10 499,62 0,00 0
Boulevard Marcéchal Leclerc/Rue Lamartine -10 499,62 0,00 0
TRX ASSAIN ST BLAISE ST BRANCHEZ -6 895,78 0,00 0
MOE FBG ST PANCRACE -STE ANNE 21 023,08 0,00 0
Avance forfaitaire trx ruelle Sainte Anne 021 2015 -21 023,08 0,00 0
Recup avance M026/2014 TVA Travaux 2A 2015 6 895,78 0,00 0
ASST CROIX VERTE M 2019 16 286,07 0,00 0
ASST RUE LAUCHIEN MARCHE 2020 21 140 314,26 0,00 0
M2021 4 ASST RUE DEGUIN - CAISSE EPARGNE 85 904,30 0,00 0
MISSION MO SEPARATIF RESEAU ASST
DREMEAUX
4 387,50 0,00 0
TOTAL GENERAL 230 892,13 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 55
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 56
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Ville d'AUTUN - SERVICE ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- Ville d'AUTUN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE d'AUTUN (2)
Numéro SIRET : 21710014800329
POSTE COMPTABLE : SGC AUTUNOIS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : IMMEUB.PRODUCT. REVENUS (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 24
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 49
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 80
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 81
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 85
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 86
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 87
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 89
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 90
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 91
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 92
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 93
A4 - Etat des provisions 94
A5 - Etalement des provisions 95
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 96
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 97
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 98
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 99
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 100
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 101
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 102
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 103
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 104
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 105
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 106
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 107
A10.3 - Opérations liées aux cessions 108
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 109
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 110
A11 - Etat des travaux en régie 111
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 113
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 114
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 115
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 116
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 117
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 118
B1.6 - Etat des engagements reçus 119 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 120
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 121
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 122
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 123
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 124
C1.2 - Actions de formation des élus 126
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 127
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 128
C3.2 - Liste des établissements publics créés 129
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 130
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 131
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 132
C3.6 - Identification des flux croisés 134
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 135 D2 - Arrêté et signatures 136
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
71014
Ville d'AUTUN
IMMEUB.PRODUCT. REVENUS
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 161 647,21 G 1 189 084,70
Section d’investissement B 246 206,31 H 89 022,23
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 162 658,45
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 18 654,61
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 407 853,52 = G+H+I+J 1 459 419,99
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 39 551,94 L 30 928,46
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 39 551,94 = K+L 30 928,46
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 161 647,21 = G+I+K 1 351 743,15
Section d’investissement = B+D+F 285 758,25 = H+J+L 138 605,30
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 447 405,46 = G+H+I+J+K+L 1 490 348,45
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 39 551,94 L 30 928,46 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 928,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 372,18 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 38 179,76 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 105 094,00 862 558,72 241 724,30 0,00 810,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 300,00 82,80 0,00 0,00 217,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 105 394,00 862 641,52 241 724,30 0,00 1 028,18
66 Charges financières 23 200,00 12 949,34 8 972,29 0,00 1 278,37
67 Charges exceptionnelles 15 294,00 2 136,79 0,00 0,00 13 157,21
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 905,45
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 149 793,45 877 727,65 250 696,59 0,00 21 369,21
023 Virement à la section d'investissement (2) 163 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 33 600,00 33 222,97 377,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
197 300,00 33 222,97 164 077,03
TOTAL 1 347 093,45 910 950,62 250 696,59 0,00 185 446,24
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 600,00 141,66 0,00 0,00 1 458,34
70 Produits services, domaine et ventes div 30 300,00 12 013,90 11 431,85 0,00 6 854,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 245 660,00 245 000,00 0,00 0,00 660,00
75 Autres produits de gestion courante 906 175,00 919 758,38 0,00 0,00 -13 583,38
Total des recettes de gestion courante 1 183 735,00 1 176 913,94 11 431,85 0,00 -4 610,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 61,38 0,00 0,00 -61,38
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 183 735,00 1 176 975,32 11 431,85 0,00 -4 672,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 700,00 677,53 22,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
700,00 677,53 22,47
TOTAL 1 184 435,00 1 177 652,85 11 431,85 0,00 -4 649,70
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 162 658,45
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 530,80 2 530,80 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 953,14 26 834,08 1 372,18 1 746,88
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 598,39 100 467,14 38 179,76 11 951,49
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 183 082,33 129 832,02 39 551,94 13 698,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 067,00 1 066,26 0,00 0,74
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 115 000,00 114 630,50 0,00 369,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 3 433,00
Total des dépenses financières 119 500,00 115 696,76 0,00 3 803,24
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 302 582,33 245 528,78 39 551,94 17 501,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 700,00 677,53 22,47
041 Opérations patrimoniales (1) 1 568,00 0,00 1 568,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 268,00 677,53 1 590,47
TOTAL 304 850,33 246 206,31 39 551,94 19 092,08
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 30 928,46 0,00 30 928,46 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 30 928,46 0,00 30 928,46 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 55 399,26 55 399,26 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 400,00 0,00 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 56 399,26 55 799,26 0,00 600,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 87 327,72 55 799,26 30 928,46 600,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 163 700,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 33 600,00 33 222,97 377,03
041 Opérations patrimoniales (1) 1 568,00 0,00 1 568,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 198 868,00 33 222,97 165 645,03
TOTAL 286 195,72 89 022,23 30 928,46 166 245,03 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 18 654,61
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 104 283,02 1 104 283,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 82,80 82,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 21 921,63 0,00 21 921,63 67 Charges exceptionnelles 2 136,79 0,00 2 136,79 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 33 222,97 33 222,97
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 128 424,24 33 222,97 1 161 647,21 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 066,26 0,00 1 066,26 13 Subventions d'investissement 0,00 677,53 677,53 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 114 630,50 0,00 114 630,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 530,80 0,00 2 530,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 26 834,08 0,00 26 834,08
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 100 467,14 0,00 100 467,14 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 245 528,78 677,53 246 206,31 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 141,66 141,66
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 23 445,75 23 445,75
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 245 000,00 245 000,00
75 Autres produits de gestion courante 919 758,38 0,00 919 758,38 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 61,38 677,53 738,91 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 188 407,17 677,53 1 189 084,70
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
162 658,45
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 55 399,26 55 399,26
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 400,00 0,00 400,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 33 222,97 33 222,97
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 55 799,26 33 222,97 89 022,23 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
18 654,61
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 105 094,00 862 558,72 241 724,30 0,00 810,98
60611 Eau et assainissement 14 590,00 14 375,46 0,00 0,00 214,54
60612 Energie - Electricité 48 344,00 39 982,08 8 266,32 0,00 95,60
60613 Chauffage urbain 89 446,00 80 774,78 8 671,00 0,00 0,22
60631 Fournitures d'entretien 2 053,00 2 052,59 0,00 0,00 0,41
60632 Fournitures de petit équipement 3 295,00 2 833,19 461,19 0,00 0,62
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 1 461,79 37,64 0,00 0,57
6132 Locations immobilières 843 057,00 629 960,04 213 092,73 0,00 4,23
6135 Locations mobilières 1 934,00 1 933,06 0,00 0,00 0,94
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 14 187,00 10 422,69 3 763,86 0,00 0,45
6156 Maintenance 25 762,00 18 804,45 6 955,52 0,00 2,03
6161 Multirisques 3 050,00 3 043,55 0,00 0,00 6,45
6168 Autres primes d'assurance 173,00 172,07 0,00 0,00 0,93
6188 Autres frais divers 1 844,00 1 842,25 1,00 0,00 0,75
6226 Honoraires 5 500,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 950,00 2 726,01 52,50 0,00 171,49
627 Services bancaires et assimilés 300,00 1,77 0,00 0,00 298,23
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 273,00 4 837,94 422,54 0,00 12,52
63512 Taxes foncières 34 487,00 34 486,00 0,00 0,00 1,00
63513 Autres impôts locaux 7 319,00 7 319,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 30,00 30,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 300,00 82,80 0,00 0,00 217,20
6541 Créances admises en non-valeur 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6542 Créances éteintes 147,00 80,00 0,00 0,00 67,00
65888 Autres 3,00 2,80 0,00 0,00 0,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 105 394,00 862 641,52 241 724,30 0,00 1 028,18
66 Charges financières (b) 23 200,00 12 949,34 8 972,29 0,00 1 278,37
66111 Intérêts réglés à l'échéance 23 200,00 23 144,57 0,00 0,00 55,43
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -10 195,23 8 972,29 0,00 1 222,94
67 Charges exceptionnelles (c) 15 294,00 2 136,79 0,00 0,00 13 157,21
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 294,00 2 136,79 0,00 0,00 13 157,21
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 5 905,45
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 149 793,45 877 727,65 250 696,59 0,00 21 369,21
023 Virement à la section d'investissement 163 700,00 0,00 163 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
33 600,00 33 222,97 377,03
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 33 600,00 33 222,97 377,03
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
197 300,00 33 222,97 164 077,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 197 300,00 33 222,97 164 077,03
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 347 093,45 910 950,62 250 696,59 0,00 185 446,24
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 222,94
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 14
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 600,00 141,66 0,00 0,00 1 458,34
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 1 600,00 141,66 0,00 0,00 1 458,34
70 Produits services, domaine et ventes div 30 300,00 12 013,90 11 431,85 0,00 6 854,25
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 6 600,00 189,27 4 301,85 0,00 2 108,88
70878 Remb. frais par d'autres redevables 23 700,00 11 824,63 7 130,00 0,00 4 745,37
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 245 660,00 245 000,00 0,00 0,00 660,00
74748 Participat° Autres communes 245 660,00 245 000,00 0,00 0,00 660,00
75 Autres produits de gestion courante 906 175,00 919 758,38 0,00 0,00 -13 583,38
752 Revenus des immeubles 906 175,00 919 758,38 0,00 0,00 -13 583,38
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 183 735,00 1 176 913,94 11 431,85 0,00 -4 610,79
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 61,38 0,00 0,00 -61,38
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,05 0,00 0,00 -0,05
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 61,33 0,00 0,00 -61,33
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 183 735,00 1 176 975,32 11 431,85 0,00 -4 672,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
700,00 677,53 22,47
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 700,00 677,53 22,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 700,00 677,53 22,47
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 184 435,00 1 177 652,85 11 431,85 0,00 -4 649,70
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
162 658,45
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 530,80 2 530,80 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 530,80 2 530,80 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 29 953,14 26 834,08 1 372,18 1 746,88
21538 Autres réseaux 10 000,00 7 126,20 0,00 2 873,80
2184 Mobilier 1 500,00 1 255,50 0,00 244,50
2188 Autres immobilisations corporelles 18 453,14 18 452,38 1 372,18 -1 371,42
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 150 598,39 100 467,14 38 179,76 11 951,49
2313 Constructions 150 598,39 100 467,14 38 179,76 11 951,49
Total des dépenses d’équipement 183 082,33 129 832,02 39 551,94 13 698,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 067,00 1 066,26 0,00 0,74
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 067,00 1 066,26 0,00 0,74
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 115 000,00 114 630,50 0,00 369,50
1641 Emprunts en euros 114 000,00 113 976,50 0,00 23,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 654,00 0,00 346,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 3 433,00
Total des dépenses financières 119 500,00 115 696,76 0,00 3 803,24
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 302 582,33 245 528,78 39 551,94 17 501,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 700,00 677,53 22,47
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 700,00 677,53 22,47
13918 Autres subventions d'équipement 700,00 677,53 22,47
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 568,00 0,00 1 568,00
2313 Constructions 1 568,00 0,00 1 568,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 268,00 677,53 1 590,47
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
304 850,33 246 206,31 39 551,94 19 092,08
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 30 928,46 0,00 30 928,46 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 30 928,46 0,00 30 928,46 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 30 928,46 0,00 30 928,46 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 55 399,26 55 399,26 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 55 399,26 55 399,26 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 400,00 0,00 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 56 399,26 55 799,26 0,00 600,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 87 327,72 55 799,26 30 928,46 600,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 163 700,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 33 600,00 33 222,97 377,03
28132 Immeubles de rapport 31 100,00 31 012,25 87,75
28184 Mobilier 300,00 198,21 101,79
28188 Autres immo. corporelles 2 200,00 2 012,51 187,49
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
197 300,00 33 222,97 164 077,03
041 Opérations patrimoniales (5) 1 568,00 0,00 1 568,00
2031 Frais d'études 1 568,00 0,00 1 568,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 198 868,00 33 222,97 165 645,03
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
286 195,72 89 022,23 30 928,46 166 245,03
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
18 654,61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 19
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
190 096 -16 031 0 64 748 14 609 0 0 -105 038 0 0 75 934 155 874
1 351 743 33 006 0 129 421 33 149 0 0 3 665 0 0 989 845 162 658
1 161 647 49 037 0 64 673 18 540 0 0 108 703 0 0 913 910 6 784
-8 623 0 0 27 249 0 0 0 -35 872 0 0 0 0
30 928 0 0 30 928 0 0 0 0 0 0 0 0
39 552 0 0 3 680 0 0 0 35 872 0 0 0 0
-138 529 -7 148 0 -34 641 -17 965 0 0 -112 376 0 0 -2 541 36 142
107 677 0 0 31 412 0 0 0 2 211 0 0 0 74 054
246 206 7 148 0 66 054 17 965 0 0 114 587 0 0 2 541 37 912
0 0
678 0
37 912 37 912
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
129 832 7 148 0 37 664 1 211 0 0 81 268 0 0 2 541
245 529 7 148 0 65 376 17 965 0 0 114 587 0 0 2 541 37 912
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 20
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
678 0 0 678 0 0 0 0 0 0 0 0
678 0 0 678 0 0 0 0 0 0 0 0
678 0 0 678 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
138 647 6 650 0 41 343 0 0 0 90 654 0 0 0 0
138 647 6 650 0 41 343 0 0 0 90 654 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 825 0 0 0 0 0 0 19 825 0 0 0 0
1 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 256 0
7 126 498 0 0 1 211 0 0 4 131 0 0 1 285 0
28 206 498 0 0 1 211 0 0 23 956 0 0 2 541 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 531 0 0 0 0 0 0 2 531 0 0 0 0
2 531 0 0 0 0 0 0 2 531 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
654 0 0 654 0 0 0 0 0 0 0 0
113 977 0 0 27 058 16 754 0 0 33 319 0 0 0 36 846
114 631 0 0 27 712 16 754 0 0 33 319 0 0 0 36 846
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 066
1 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 066
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
285 081 7 148 0 69 056 17 965 0 0 150 459 0 0 2 541 37 912
285 758 7 148 0 69 733 17 965 0 0 150 459 0 0 2 541 37 912
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21538 Autres réseaux
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 21
48 248 8 053 0 3 319 2 430 0 0 28 448 0 0 5 997 0
14 375 1 123 0 82 568 0 0 2 323 0 0 10 279 0
1 104 283 49 037 0 27 962 16 209 0 0 96 932 0 0 914 143 0
1 128 424 49 037 0 33 660 18 540 0 0 106 492 0 0 913 910 6 784
1 161 647 49 037 0 64 673 18 540 0 0 108 703 0 0 913 910 6 784
18 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 655
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 013 0 0 0 0 0 0 2 013 0 0 0 0
198 0 0 0 0 0 0 198 0 0 0 0
31 012 0 0 31 012 0 0 0 0 0 0 0 0
33 223 0 0 31 012 0 0 0 2 211 0 0 0 0
33 223 0 0 31 012 0 0 0 2 211 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
400 0 0 400 0 0 0 0 0 0 0 0
400 0 0 400 0 0 0 0 0 0 0 0
30 928 0 0 30 928 0 0 0 0 0 0 0 0
30 928 0 0 30 928 0 0 0 0 0 0 0 0
55 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 399
55 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 399
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
86 728 0 0 31 328 0 0 0 0 0 0 0 55 399
138 605 0 0 62 341 0 0 0 2 211 0 0 0 74 054
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28132 Immeubles de rapport
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 22
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 223 0 0 31 012 0 0 0 2 211 0 0 0 0
33 223 0 0 31 012 0 0 0 2 211 0 0 0 0
33 223 0 0 31 012 0 0 0 2 211 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 137 0 0 1 545 0 0 0 592 0 0 0 0
2 137 0 0 1 545 0 0 0 592 0 0 0 0
-1 223 0 0 -7 -22 0 0 -1 032 0 0 -232 71
23 145 0 0 4 161 2 353 0 0 10 001 0 0 0 6 630
21 922 0 0 4 153 2 331 0 0 8 968 0 0 -232 6 702
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3
80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80
83 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 0 0 30 0 0 0 0 0 0 0 0
7 319 2 353 0 2 488 198 0 0 2 071 0 0 209 0
34 486 9 699 0 14 935 773 0 0 8 228 0 0 851 0
5 260 0 0 5 070 0 0 0 190 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
2 779 0 0 897 0 0 0 1 360 0 0 522 0
5 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 500 0
1 843 0 0 427 32 0 0 694 0 0 691 0
172 0 0 0 0 0 0 172 0 0 0 0
3 044 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 044 0
25 760 2 668 0 1 845 1 659 0 0 13 881 0 0 5 708 0
14 187 2 957 0 -1 197 0 0 0 6 188 0 0 6 239 0
1 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 933 0
843 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 843 053 0
1 499 31 0 51 96 0 0 875 0 0 446 0
3 294 68 0 16 54 0 0 1 577 0 0 1 580 0
2 053 0 0 0 0 0 0 1 679 0 0 373 0
89 446 22 084 0 0 10 399 0 0 29 245 0 0 27 717 0 89 446 89 446 22 084 22 084 0 0 0 0 10 399 10 399 0 0 0 0 29 245 29 245 0 0 0 0 27 717 27 717 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60613 Chauffage urbain
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6283 Frais de nettoyage des locaux
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6542 Créances éteintes
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 23
162 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 658
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
678 0 0 678 0 0 0 0 0 0 0 0
678 0 0 678 0 0 0 0 0 0 0 0
678 0 0 678 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 0 0 0 0 0 0 61 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 0 0 0 0 0 0 61 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
919 758 31 905 0 124 774 30 157 0 0 2 356 0 0 730 567 0
919 758 31 905 0 124 774 30 157 0 0 2 356 0 0 730 567 0
245 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 245 000 0
245 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 245 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 955 1 101 0 3 970 2 850 0 0 1 058 0 0 9 976 0
4 491 0 0 0 0 0 0 189 0 0 4 302 0
23 446 1 101 0 3 970 2 850 0 0 1 248 0 0 14 277 0
142 0 0 0 142 0 0 0 0 0 0 0
142 0 0 0 142 0 0 0 0 0 0 0
1 188 407 33 006 0 128 744 33 149 0 0 3 665 0 0 989 845 0
1 351 743 33 006 0 129 421 33 149 0 0 3 665 0 0 989 845 162 658
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
70 Produits des services, du domaine,
vente
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
74748 Participat° Autres communes
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 6 784,39 913 910,35 0,00 0,00 0,00 920 694,74
Réalisations 6 784,39 913 910,35 0,00 0,00 0,00 920 694,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 914 142,84 0,00 0,00 0,00 914 142,84
60611 Eau et assainissement 0,00 10 278,94 0,00 0,00 0,00 10 278,94
60612 Energie - Electricité 0,00 5 997,41 0,00 0,00 0,00 5 997,41
60613 Chauffage urbain 0,00 27 717,17 0,00 0,00 0,00 27 717,17
60631 Fournitures d'entretien 0,00 373,24 0,00 0,00 0,00 373,24
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 579,60 0,00 0,00 0,00 1 579,60
6068 Autres matières et fournitures 0,00 446,33 0,00 0,00 0,00 446,33
6132 Locations immobilières 0,00 843 052,77 0,00 0,00 0,00 843 052,77
6135 Locations mobilières 0,00 1 933,06 0,00 0,00 0,00 1 933,06
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 238,78 0,00 0,00 0,00 6 238,78
6156 Maintenance 0,00 5 707,64 0,00 0,00 0,00 5 707,64
6161 Multirisques 0,00 3 043,55 0,00 0,00 0,00 3 043,55
6188 Autres frais divers 0,00 691,00 0,00 0,00 0,00 691,00
6226 Honoraires 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 521,58 0,00 0,00 0,00 521,58
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1,77 0,00 0,00 0,00 1,77
63512 Taxes foncières 0,00 851,00 0,00 0,00 0,00 851,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 209,00 0,00 0,00 0,00 209,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 82,80 0,00 0,00 0,00 0,00 82,80
6542 Créances éteintes 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
65888 Autres 2,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 6 701,59 -232,49 0,00 0,00 0,00 6 469,10
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 630,36 0,00 0,00 0,00 0,00 6 630,36
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 71,23 -232,49 0,00 0,00 0,00 -161,26
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 162 658,45 989 844,59 0,00 0,00 0,00 1 152 503,04
Réalisations 162 658,45 989 844,59 0,00 0,00 0,00 1 152 503,04 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 25
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
002 Résultat de fonctionnement reporté 162 658,45 0,00 0,00 0,00 0,00 162 658,45
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 14 277,49 0,00 0,00 0,00 14 277,49
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 4 301,85 0,00 0,00 0,00 4 301,85
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 9 975,64 0,00 0,00 0,00 9 975,64
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 245 000,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 245 000,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 730 567,05 0,00 0,00 0,00 730 567,05
752 Revenus des immeubles 0,00 730 567,05 0,00 0,00 0,00 730 567,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,05 0,00 0,00 0,00 0,05
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,05 0,00 0,00 0,00 0,05
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 155 874,06 75 934,24 0,00 0,00 0,00 231 808,30
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 65 357,58 0,00 848 552,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 65 357,58 0,00 848 552,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 65 590,07 0,00 848 552,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 10 278,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 997,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 27 717,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 373,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
1 579,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 446,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 843 052,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 933,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
6 238,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 707,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 3 043,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 521,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 26
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
627 Services bancaires et assimilés 1,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -232,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
-232,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 286 069,59 0,00 703 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 286 069,59 0,00 703 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
14 277,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
4 301,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
9 975,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
26 792,05 0,00 703 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 27
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
courante
752 Revenus des immeubles 26 792,05 0,00 703 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 220 712,01 0,00 -144 777,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 29
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 31
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
courante
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 32
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 14 002,05 94 701,08 0,00 108 703,13
Réalisations 0,00 0,00 14 002,05 94 701,08 0,00 108 703,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 13 535,37 83 396,95 0,00 96 932,32
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 166,49 2 156,93 0,00 2 323,42
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 9 033,60 19 414,57 0,00 28 448,17
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 1 045,61 28 199,81 0,00 29 245,42
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 1 679,35 0,00 1 679,35
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 332,85 1 244,30 0,00 1 577,15
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 80,75 794,35 0,00 875,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 585,75 5 602,67 0,00 6 188,42
6156 Maintenance 0,00 0,00 475,32 13 405,26 0,00 13 880,58
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 172,07 0,00 172,07
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 693,59 0,00 693,59
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 1 360,05 0,00 1 360,05
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 190,00 0,00 190,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 1 462,00 6 766,00 0,00 8 228,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 353,00 1 718,00 0,00 2 071,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 2 210,72 0,00 2 210,72
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 2 210,72 0,00 2 210,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 8 968,41 0,00 8 968,41
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 10 000,82 0,00 10 000,82
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 -1 032,41 0,00 -1 032,41
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 466,68 125,00 0,00 591,68
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 466,68 125,00 0,00 591,68
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 664,77 0,00 3 664,77
Réalisations 0,00 0,00 0,00 3 664,77 0,00 3 664,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 34
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 247,60 0,00 1 247,60
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 189,27 0,00 189,27
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 1 058,33 0,00 1 058,33
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 355,84 0,00 2 355,84
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 2 355,84 0,00 2 355,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 61,33 0,00 61,33
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 61,33 0,00 61,33
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -14 002,05 -91 036,31 0,00 -105 038,36
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 002,05 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 002,05 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 535,37 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,49 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 033,60 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045,61 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332,85 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,75 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585,75 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,32 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 35
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,68 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,68 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -14 002,05 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 539,66 0,00 18 539,66
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 18 539,66 0,00 18 539,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 16 208,86 0,00 16 208,86
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 567,91 0,00 567,91
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 430,47 0,00 2 430,47
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 10 399,08 0,00 10 399,08
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 53,57 0,00 53,57
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 95,95 0,00 95,95
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 658,88 0,00 1 658,88
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 32,00 0,00 32,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 773,00 0,00 773,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 198,00 0,00 198,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,80 0,00 2 330,80
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 352,70 0,00 2 352,70
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 -21,90 0,00 -21,90
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 33 148,62 0,00 33 148,62
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 33 148,62 0,00 33 148,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 141,66 0,00 141,66
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 141,66 0,00 141,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00 0,00 2 850,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 41
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00 0,00 2 850,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 30 156,96 0,00 30 156,96
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 156,96 0,00 30 156,96
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 608,96 0,00 14 608,96
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 64 672,70 0,00 0,00 0,00 64 672,70
Réalisations 0,00 64 672,70 0,00 0,00 0,00 64 672,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 27 962,02 0,00 0,00 0,00 27 962,02
60611 Eau et assainissement 0,00 81,79 0,00 0,00 0,00 81,79
60612 Energie - Electricité 0,00 3 318,91 0,00 0,00 0,00 3 318,91
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 15,75 0,00 0,00 0,00 15,75
6068 Autres matières et fournitures 0,00 51,16 0,00 0,00 0,00 51,16
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 -1 197,45 0,00 0,00 0,00 -1 197,45
6156 Maintenance 0,00 1 844,84 0,00 0,00 0,00 1 844,84
6188 Autres frais divers 0,00 426,66 0,00 0,00 0,00 426,66
6262 Frais de télécommunications 0,00 896,88 0,00 0,00 0,00 896,88
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 5 070,48 0,00 0,00 0,00 5 070,48
63512 Taxes foncières 0,00 14 935,00 0,00 0,00 0,00 14 935,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 2 488,00 0,00 0,00 0,00 2 488,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 30,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 31 012,25 0,00 0,00 0,00 31 012,25
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 31 012,25 0,00 0,00 0,00 31 012,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 4 153,32 0,00 0,00 0,00 4 153,32
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 4 160,69 0,00 0,00 0,00 4 160,69
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -7,37 0,00 0,00 0,00 -7,37
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 545,11 0,00 0,00 0,00 1 545,11
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 545,11 0,00 0,00 0,00 1 545,11
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 114 755,18 14 666,00 0,00 0,00 129 421,18
Réalisations 0,00 114 755,18 14 666,00 0,00 0,00 129 421,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 677,53 0,00 0,00 0,00 677,53
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 677,53 0,00 0,00 0,00 677,53 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 43
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 969,66 0,00 0,00 0,00 3 969,66
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 3 969,66 0,00 0,00 0,00 3 969,66
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 110 107,99 14 666,00 0,00 0,00 124 773,99
752 Revenus des immeubles 0,00 110 107,99 14 666,00 0,00 0,00 124 773,99
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 50 082,48 14 666,00 0,00 0,00 64 748,48
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 49 036,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 036,98
Réalisations 49 036,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 036,98
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
49 036,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 036,98
60611 Eau et assainissement 1 123,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123,40
60612 Energie - Electricité 8 053,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 053,44
60613 Chauffage urbain 22 084,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 084,11
60632 Fournitures de petit
équipement
68,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,31
6068 Autres matières et
fournitures
30,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,89
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
2 956,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 956,80
6156 Maintenance 2 668,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 668,03
63512 Taxes foncières 9 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 699,00
63513 Autres impôts locaux 2 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 353,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 005,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 005,54 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 48
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Réalisations 33 005,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 005,54
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
1 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
31 904,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 904,54
752 Revenus des immeubles 31 904,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 904,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -16 031,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -16 031,44
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 37 912,30 2 540,76 0,00 0,00 0,00 40 453,06
Réalisations 37 912,30 2 540,76 0,00 0,00 0,00 40 453,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 066,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066,26
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 066,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066,26
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 36 846,04 0,00 0,00 0,00 0,00 36 846,04
1641 Emprunts en euros 36 846,04 0,00 0,00 0,00 0,00 36 846,04
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 540,76 0,00 0,00 0,00 2 540,76
21538 Autres réseaux 0,00 1 285,26 0,00 0,00 0,00 1 285,26
2184 Mobilier 0,00 1 255,50 0,00 0,00 0,00 1 255,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 74 053,87 0,00 0,00 0,00 0,00 74 053,87
Réalisations 74 053,87 0,00 0,00 0,00 0,00 74 053,87
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 18 654,61 0,00 0,00 0,00 0,00 18 654,61
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 50
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 55 399,26 0,00 0,00 0,00 0,00 55 399,26
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 55 399,26 0,00 0,00 0,00 0,00 55 399,26
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 36 141,57 -2 540,76 0,00 0,00 0,00 33 600,81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 540,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 540,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 540,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 285,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 255,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 540,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 54
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 55
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 57
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 55 953,86 94 505,24 0,00 150 459,10
Réalisations 0,00 0,00 55 953,86 58 633,06 0,00 114 586,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 33 318,53 0,00 33 318,53
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 33 318,53 0,00 33 318,53
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 530,80 0,00 0,00 2 530,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 2 530,80 0,00 0,00 2 530,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 93,80 22 490,04 0,00 22 583,84
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 93,80 4 037,66 0,00 4 131,46
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 18 452,38 0,00 18 452,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 53 329,26 2 824,49 0,00 56 153,75
2313 Constructions 0,00 0,00 53 329,26 2 824,49 0,00 56 153,75
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 35 872,18 0,00 35 872,18
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 2 210,72 0,00 2 210,72
Réalisations 0,00 0,00 0,00 2 210,72 0,00 2 210,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 2 210,72 0,00 2 210,72 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 60
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 198,21 0,00 198,21
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 2 012,51 0,00 2 012,51
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -55 953,86 -92 294,52 0,00 -148 248,38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 953,86 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 953,86 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 530,80 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 530,80 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,80 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,80 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 61
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 329,26 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 329,26 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -55 953,86 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 63
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 66
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 964,96 0,00 17 964,96
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 964,96 0,00 17 964,96
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 16 753,58 0,00 16 753,58
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 16 753,58 0,00 16 753,58
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211,38 0,00 1 211,38
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211,38 0,00 1 211,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 69
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -17 964,96 0,00 -17 964,96
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 69 733,30 0,00 0,00 0,00 69 733,30
Réalisations 0,00 66 053,54 0,00 0,00 0,00 66 053,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 677,53 0,00 0,00 0,00 677,53
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 677,53 0,00 0,00 0,00 677,53
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 27 712,35 0,00 0,00 0,00 27 712,35
1641 Emprunts en euros 0,00 27 058,35 0,00 0,00 0,00 27 058,35
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 654,00 0,00 0,00 0,00 654,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 37 663,66 0,00 0,00 0,00 37 663,66
2313 Constructions 0,00 37 663,66 0,00 0,00 0,00 37 663,66
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 679,76 0,00 0,00 0,00 3 679,76
RECETTES (2) 0,00 62 340,71 0,00 0,00 0,00 62 340,71
Réalisations 0,00 31 412,25 0,00 0,00 0,00 31 412,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 31 012,25 0,00 0,00 0,00 31 012,25
28132 Immeubles de rapport 0,00 31 012,25 0,00 0,00 0,00 31 012,25 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 71
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 30 928,46 0,00 0,00 0,00 30 928,46
SOLDE (2) 0,00 -7 392,59 0,00 0,00 0,00 -7 392,59
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 73
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 7 147,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 147,83
Réalisations 7 147,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 147,83
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
498,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,10
21538 Autres réseaux 498,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,10
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 649,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 649,73
2313 Constructions 6 649,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 649,73
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 78
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 147,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 147,83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 79 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 884 902,11
1641 Emprunts en euros (total) 1 884 902,11
00004041534 (299) Crédit Agricole 24/07/2019 02/12/2019 15/02/2020 160 000,00 F FIXE 0,640 0,655 T P N A-1
00004249658 (301) Crédit Agricole 02/12/2019 02/06/2020 28/08/2020 230 000,00 F FIXE 0,610 0,621 T P N A-1
08782454 (296) Banque Populaire 13/06/2018 01/08/2018 01/11/2018 349 000,00 F FIXE 1,410 1,417 T P N A-1
1211838 (283) Caisse des Dépôts et
Consignations
22/12/2011 01/02/2012 01/02/2013 300 000,00 F FIXE 4,510 4,509 A P N A-1
9734048 (291) Caisse d'Epargne 10/05/2016 25/05/2016 25/08/2016 260 000,00 F FIXE 1,300 1,320 T P N A-1
MON277685EUR (259) Crédit Coopératif 26/03/2012 01/01/2013 01/01/2014 55 063,17 F FIXE 3,600 3,678 A P N A-1
MON503121EUR (288) La Banque Postale 17/04/2015 18/05/2015 01/09/2015 300 000,00 F FIXE 1,370 1,376 T P N A-1
MON504271EUR (289) La Banque Postale 31/07/2015 15/09/2015 01/01/2016 200 000,00 F FIXE 1,910 1,924 T P N A-1
MON512275EUR (292) Société Française de
Financement Local
19/12/2016 01/03/2017 01/07/2017 30 838,94 F FIXE 2,790 2,865 S P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 82
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 884 902,11
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 311 592,09 113 976,49 23 144,57 0,00 8 972,29
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 311 592,09 113 976,49 23 144,57 0,00 8 972,29
00004041534 (299) N 0,00 A-1 139 542,91 12,88 F FIXE 0,640 10 261,25 934,15 0,00 114,06
00004249658 (301) N 0,00 A-1 213 705,70 18,41 F FIXE 0,610 10 879,41 1 345,11 0,00 120,44
08782454 (296) N 0,00 A-1 298 755,42 16,59 F FIXE 1,410 15 705,38 4 351,10 0,00 698,26
1211838 (283) N 0,00 A-1 144 133,32 5,09 F FIXE 4,510 20 527,16 7 426,19 0,00 5 948,32
9734048 (291) N 0,00 A-1 170 488,89 9,40 F FIXE 1,300 16 753,58 2 352,70 0,00 222,84
MON277685EUR (259) N 0,00 A-1 21 296,96 3,00 F FIXE 3,600 4 822,33 955,97 0,00 777,34
MON503121EUR (288) N 0,00 A-1 177 515,46 8,42 F FIXE 1,370 19 559,72 2 599,72 0,00 209,42
MON504271EUR (289) N 0,00 A-1 126 783,29 8,75 F FIXE 1,910 12 791,37 2 574,63 0,00 605,39
MON512275EUR (292) N 0,00 A-1 19 370,14 6,00 F FIXE 2,790 2 676,29 605,00 0,00 276,22
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 311 592,09 113 976,49 23 144,57 0,00 8 972,29
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 311 592,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Bien de faible valeur seuil d'amortissement 500€ 1 09/12/1996
L Logiciels 2 09/12/1996
L Voitures 7 09/12/1996
L Camions et véhicules industriels 8 09/12/1996
L Mobilier 15 09/12/1996
L Matériel de bureau électrique ou électronique 8 09/12/1996
L Matériel informatique 5 09/12/1996
L Matéreils classiques 10 09/12/1996
L Coffre-fort 30 09/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 15 09/12/1996
L Appareils de levage - ascenceurs 30 09/12/1996
L Appareils de laboratoire 10 09/12/1996
L Equipements de garages et d'ateliers 15 09/12/1996
L Equipements des cuisines 12 09/12/1996
L Equipements sportifs 10 09/12/1996
L Installations de voirie 30 09/12/1996
L Plantations 20 09/12/1996
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 09/12/1996
L Bâtiments légers, abris 15 09/12/1996
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électrique
et téléphoniques
20 09/12/1996
L Participations versées 5 09/12/1996
L Frais d'études non suivies de travaux 5 09/12/1996
L Fonds de concours versés à la Région 15 24/11/1997 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 119 200,00 I 115 720,29
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 114 000,00 113 976,50
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 114 000,00 113 976,50 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 200,00 1 743,79
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 067,00 1 066,26
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 700,00 677,53
020 Dépenses imprévues 3 433,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 115 720,29 39 551,94 0,00 155 272,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 197 300,00 III 33 222,97
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 197 300,00 33 222,97
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28132 Immeubles de rapport 31 100,00 31 012,25
28184 Mobilier 300,00 198,21
28188 Autres immo. corporelles 2 200,00 2 012,51
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 163 700,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
33 222,97 30 928,46 18 654,61 55 399,26 138 205,30
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 155 272,23
Ressources propres disponibles IV 138 205,30
Solde V = IV – II (3) -17 066,93
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Le Forum P3 2021 1 285,26 0,00 0
CELLIER DU CHAPITRE P3 2021 93,80 0,00 0
HEXAGONE P3 2021 2 355,14 0,00 0
LA COMMUNALE FRAGNY P3 2021 467,62 0,00 0
HALLE HALLENCOURT P3 2021 1 214,90 0,00 0
CENTRE VALMY P3 2021 1 211,38 0,00 0
CHARLES DE GAULLES P3 2021 498,10 0,00 0
Hexagone - achat de rideaux et supports 1 887,46 0,00 0
Hexagone - fourniture d'un podium 14 441,68 0,00 0
Hexagone - Alarme pour securisation batiment 2 123,24 0,00 0
LE FORUM MOBILIER 1 255,50 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
M2020 18 PASSAGE BALTHUS MISE EN VALEUR
TOITURE
36 905,64 0,00 0
M2020 19 CELLIER DU CHAPITRE REST
COUVERTURE
47 449,26 0,00 0
CELLIER DU CHAPITRE TRX AMGT DE LA COUR 5 880,00 0,00 0
Salle Colonel Lévèque verif techn 500,00 0,00 0
PASSAGE BALTHUS CONFECT PROTECTION
PORTES VITREES
758,02 0,00 0
Hexagone toilettes marché 015/18 191,62 0,00 0
Hexagone réfection LOGES M2020 3 2 132,87 0,00 0
CELLIER DU CHAPITRE REST TOITURE 2 530,80 0,00 0
38 ave Ch de Gaulle TRX ELECTRICITE 6 649,73 0,00 0
TOTAL GENERAL 129 832,02 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 115
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 124
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 125
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'AUTUN - IMMEUB.PRODUCT. REVENUS - CA - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .