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Conseil Municipal - 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_06_07
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 20 DÉCEMBRE 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI
ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET,
M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Joël PEYRE
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
M. Cyril BEYNET par Mme Lilou QUENNESSON
M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL
Mme Françoise LICHIERE par Mme Zinèbe HADDAOUI
M. Thierry VALLEJOS par Mme Marie-Anne BERTRAND
Mme Annick WALDER par M. Claude NAHOUM
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Murielle MAGDELEINE
Mme Carole MONTAGNAC par M. Arnaud RENOUARD
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Ghislaine PERSIA
Mme Martine BAREL
Mme Catherine GAY
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021708-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
2
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021708-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2025
7
FINANCES : Vote des taux de taxes foncières et de taxe d’habitation pour l’année 2026
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les communes votent chaque année leur taux de fiscalité directe locale.
Le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération
spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.
Le 21 décembre 2024, le Conseil municipal a voté, par délibération n°8, les taux 2025 des
taxes foncières en les maintenant à leur niveau de l’année précédente, comme suit :
• taxe foncière sur le bâti : 42.44%
• taxe foncière sur le non bâti : 58.77%
• taxe d’habitation : 20.49%
Alors que la pression fiscale en France est un sujet de préoccupation croissante, avec
des taux de prélèvements obligatoires qui atteignent 45% du PIB en 2025, la Municipalité
renouvelle pour la 13ème année consécutive sa volonté de maintenir les taux.
Ainsi, il est proposé que :
• le taux communal de taxe foncière sur le bâti, pour 2026, soit égal à 42.44 %
• le taux communal de taxe foncière sur le non bâti soit égal à 58.77%,
• le taux de taxe d’habitation soit égal à 20.49%.
Il appartient, par conséquent, au Conseil Municipal de fixer, pour 2026, les taux applicables
pour calculer la part communale comme exposé dans le délibéré ci-après.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts et plus particulièrement les articles 1636 B sexies et 1639
A.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021708-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 LE 22/12/2025
: 08/01/2026
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE les taux à appliquer, pour l’année 2026, pour chaque taxe comme suit : Taxe foncière
sur les propriétés bâties : 42,44% ; Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,77% ;
Taxe d’habitation : 20.49% ;
- AUTORISE le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 22/12/2025
ACTE PUBLIE LE 08/01/2026
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021708-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025