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Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DCM_2024 06 08
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 21 DÉCEMBRE 2024
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI,
M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO,
Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT,
M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
M. Loic QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER,
M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE,
M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Christine LAGRANGE,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Catherine GAY par M. Claude NAHOUM
M. Kader BELHADJ par Mme Isabelle PORTEFAIX pendant la présentation de la délibération
n°2
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice TOCABENS
Mme Sylvie MAZZITELLI par M. Arnaud PETITBOULANGER
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Carole MONTAGNAC par Mme Murielle MAGDELEINE
Mme Annie ROSENBLATT par Mme Christine LAGRANGE
M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES
ETAIENT ABSENT(E)S :
ETAIENT EXCUSE(E)S :
AR préfecture : 084-218400075-20241221-Imc1X010001b6e8-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024 AR préfecture : 084-218400075-20241221-Imc1X010001b6e8-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2024
8
FINANCES : Vote des taux de taxes foncières et de taxe d’habitation pour l’année 2025.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les communes votent, chaque année, leur taux de fiscalité directe locale.
Le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l'objet d’une délibération
spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.
Le 16 décembre 2023, le Conseil Municipal a voté, par délibération n°7, les taux 2024 des
taxes foncières en les maintenant à leur niveau de l’année précédente, comme suit :
e taxe foncière sur le bâti : 42.44%,
e taxe foncière sur le non bâti : 58.77%,
e taxe d'habitation : 20.49%.
Malgré une conjoncture nationale et internationale qui perdure dans la tendance à
l'augmentation de la pression fiscale pour recouvrer des marges de manœuvre et faire face
aux différentes crises inflationnistes au sein des collectivités, la Municipalité renouvèle pour
la 12 ème année consécutive sa volonté de maintenir les taux.
Ainsi, il est proposé que :
e le taux communal de taxe foncière sur le bâti, pour 2025, soit égal à 42.44 %,
e le taux communal de taxe foncière sur le non bâti soit égal à 58.77%,
e le taux de taxe d'habitation soit égal à 20.49%.
Il 'appartient, par conséquent, au Conseil Municipal de fixer, pour 2025, les taux applicables
pour calculer la part communale comme exposé dans le délibéré ci-après.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code Général des Impôts et plus particulièrement les articles 1636 B sexies et
1639 À,
AR préfecture : 084-218400075-20241221-Imc1X010001b6e8-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024 3
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024 Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE les taux à appliquer, pour l'année 2025, pour chaque taxe comme suit : Taxe
foncière sur les propriétés bâties : 42,44% ; Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
58,77% ; Taxe d'habitation : 20.49%;
- AUTORISE le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
Mme Carole MONTAGNAC
Le Secrétaire de Séance
M. David FOURNIER
Le Maire
Mme Cécile HELLE
PARVENU A LA PREFECTURE LE 23 DÉCEMBRE 2024
ACTE PUBLIE LE _.
AR préfecture : 084-218400075-20241221-Imc1X010001b6e8-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024 4
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
24/12/2024