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Ordre du Jour - ODJ CM 24.06.19
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Azay-sur-Cher.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 24.06.19)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal
Lundi 24 juin 2019
20h30
Ordre du jour :
D'AZAY-SUR-CHER
1. Approbation du procès-verbal en date du 29 avril 2019
2. Information sur la délégation de l’article L 2122-22 du CGCT
ADMINISTRATION GENERALE
3. Adoption convention de transmission électronique des actes au contrôle de légalité 4. Motion pour le maintien des trésoreries de proximité
URBANISME/ SERVICES TECHNIQUES
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8. Avancement de grade - création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe 9. Avancement de grade - création d’un poste d’attaché principal
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INTERCOMMUNALITE / SYNDICATS
11. Avis sur Le projet de programme local de l'habitat (PLH communautaire 2019-2024) 12. Adoption de l'accord local 2019 : recomposition de l'organe délibérant de la CCTEV - répartition des sièges communautaires
‘INFORMATIONS GENERALES
13. Informations générales
Vu pour être affiché le 18 juin 2019, conformément aux prescriptions de l'article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
À Azay-sur-Cher, le 18 juin 2019