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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 8 2 Budget Commune DM n°5)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DE DELIBERATION
MUNE DE DIRAC
délibération :
D 2021 8 2
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 11
Votants : 13
Objet : Budget Commune :
Décision Modificative n°5
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 15 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Date de convocation du : 09 Décembre 2021
Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Madame DESCLAUX Cécile, Madame TERRADE
Anne Marie, Madame SCHWARTZWEBER Christine, Madame ROULAUD Amandine, Madame
DUBOIS-DUMEE Isabelle, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte,
Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony
Pouvoirs :
Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte Monsieur BOSSARD Jean Paul a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie
Absent(s) : Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur MORA Vincent, Madame CORBIN Manitraritiana
Excusé(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Monsieur
GRENIER Patrick, Monsieur SARRAT Rémi, Monsieur GOUYGOU Dominique
Secrétaire de Séance : Madame Chantal BLAINEAU
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier certains articles du budget de la Commune. Les modifications sont les suivantes :
Section / Article Nature Montant
Chapitre
6218 Autre personnel extérieur - 5000.00 €
Fonct / 12 6411 Personnel titulaire - 12 000.00 €
6413 Personnel non titulaire - 2 000.00 €
6451 Cotisations URSSAF - 3000.00 €
6453 Cotisations caisse des retraites - 5000.00 €
Fonct/11 61551 Matériel roulant - 5 000.00 €
6184 Versement à des organismes de formation - 1 000.00 €
6232 Fêtes et Cérémonies - 1 000.00 €
6226 Honoraires - 1 000.00 €
60633 Fournitures de Voirie - 1 000.00 €
Fonct / 65 6558 Autres contributions obligatoires + 36000.00 €
Rémi SARRAT quitte définitivement la séance.
Patrick GRENIER sorti ponctuellement ne prend pas part au vote. Il avait le pouvoir de Dominique GOUYGOU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
ACCEPTE les modifications telles qu'énoncées ci-dessus.
Pour : 13 Contre :0 Abstention : 0
Madame le Maire
Anne-Marie TERRADE
Emis le 15/12 021, transmis en préfecture et rendu
9412/2021
AR Prefecture
016-211601208-20211215-D202182-DE
Reçu le 20/12/2021
Publié le 20/12/2021