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Déliberation - D2021 8 3 Amenagement du batiment de lancienne carrosserie
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 8 3 Amenagement du batiment de lancienne carrosserie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DE DELIBERATION
MUNE DE DIRAC
délibération :
D_ 2021 8 3
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 13
Votants : 15
Objet : Aménagement du
bâtiment de l'ancienne
carrosserie en 3 espaces
distincts : plan definancemen
et demandes de subventions
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 15 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Date de convocation du : 09 Décembre 2021
Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Madame DESCLAUX Cécile, Monsieur GRENIER
Patrick, Madame TERRADE Anne Marie, Madame SCHWARTZWEBER Christine, Madame
ROULAUD Amandine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame DUBOIS-DUMEE Isabelle, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony
Pouvoirs :
Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte Monsieur BOSSARD Jean Paul a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie
Absent(s) : Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur MORA Vincent, Madame CORBIN
Manitraritiana
Excusé(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Monsieur
SARRAT Rémi
Secrétaire de Séance : Madame Chantal BLAINEAU
Madame le maire propose que l'ancienne carrosserie située rue du bourg soit aménagée en trois espaces distincts : un salon de coiffure, une salle communale et un local de stockage.
Madame le Maire propose de nommer le SPL GAMA comme maître d'ouvrage de l'opération consistant à l'aménagement de ce local.
Madame le Maire propose le plan de financement suivant :
DEPENSES
des | MONTANI
TOTAL 263 000,00 €
Département -
Travaux Salon de 77 000,0 € Soutien aux communes 20000.00€| 1141%
coiffure rurales en faveur des services
marchands
Travaux Salle
Communale + 137 000.00 € LEADER 16 200.00€| 6.16%
Stockage
MOE 21 500,00 € Etat 134 800.00 €| 51,25%
SPS 2 000,00 €
CT 3 000,00 € Département -SIL 14 000,00 € 5,32%
Etude | 3 000,00 € Fonds de Concours - 15 400.00 € 6.00 %
complémentaire GrandAngoulême
Travaux divers 5 000,00 €
Publication 1 500,00 € Autofinancement 52 600,00 € 20%
Rémunération GAMA 13 000,00 €
263 000,00 €
AR Prefecture
016-211601208-20211215-D202183-DE
Reçu le 20/12/2021
Publié le 20/12/2021
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*D'approuver le projet d'aménagement de l'ancienne carrosserie en 3 espaces distincts, ‘De nommer la SPL GAMA maître d'ouvrage pour cette opération,
*D'approuver le plan de financement proposé ci-dessus,
‘De l'autoriser à solliciter l'ensemble des subventions auprès des services de l'Etat, de la Région,
du Département,de GrandAngoulême et tout autre organisme,
‘De l'autoriser à signer l'ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour et 4 abstentions :
APPROUVE le projet d'aménagement de l'ancienne carrosserie en 3 espaces distincts, DÉCIDE DE NOMMER la SPL GAMA maître d'ouvrage pour cette opération, APPROUVE le plan de financement proposé ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire à solliciter l'ensemble des subventions auprès des services de l'Etat, de la Région, du Département, de GrandAngoulême et tout autre organisme,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à ce dossier.
Pour : 11 Contre:0 Abstention : 4
Madame le Maire Emis le 15/12/2921, transmis en préfecture et rendu
Anne-Marie TERRADE exécutoire le 20/12/2021
AR Prefecture
016-211601208-20211215-D202183-DE
Reçu le 20/12/2021
Publié le 20/12/2021